{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2025\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 17 juin 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/06/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 17 juin 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 17 juin 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 016/2025 portant r\u00e9glementa tion temporaire de la circulation durant les\ntravaux d'entretien de la signalisation horizontale de l'A355\nSignature au 17 juin 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/06/2025\nPREFET | - Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 016/2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien de la\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nsignalisation horizontale de I'A355\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST,PR\u00c9FET DU BAS-RHIN,\nle code de la voirie routi\u00e8re ;le code de la route, notamment l'article 4.11-9 ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2021, portant autorisation permanente de chantierd'entretien et de r\u00e9paration sur l'autoroute A355 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOS sur le d\u00e9partement duBas-Rhin ;la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier des jours hors chantiers 2025 ;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;la demande de VINCI Autoroutes Alsace (VAA), en date du 28 mai 2025 ;l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d'Alsace, en date du 03 juin 2025 ;I'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement du Bas-Rhin - EDSR 67, en datedu 04 juin 2025 ;l'avis favorable de la SANEF, en date du 04 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \"non courant\" au sens de la note technique du 14avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;\n%E\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/06/2025\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,\nArticle 1\nARRETE\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier nationaldans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Les travaux d'entretien de la signalisation horizontale de l'autoroute A355 du ContournementOuest de Strasbourg n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :la fermeture des bretelles de la bifurcation Nord de l'A355, mise en \u0153uvre et 5|gna|eeconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2Des restrictions de circulation non pr\u00e9vues dans le cadre de l'autorisation permanente de chantierd'entretien et de r\u00e9paration sur l'autoroute A355 sont engag\u00e9es dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A355\nPR + SENS, SECTIONBretelles C (Lauterbourg Colmar) et D (Strasbourg Colmar) de labifurcation nord\nNATURE DES TRAVAUXEntretien de la signalisation horizontale de l'A355\nP\u00c9RIODE GLOBALE\nTravaux de nuit 20h-06hDu mercredi 18 juin 2025 \u2014 20h00 au jeudi 19 juin 2025 - 06h00> Bifurcation nord\nNuit de r\u00e9serveDu jeudi 19 juin 2025 \u2014- 20h00 au vendredi 20 juin 2025 - 06h00> Bifurcation nord\nSYSTEME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles\nSIGNALISATIONTEMPORAIREMise en place et responsabilit\u00e9 :Vinci Autoroutes Alsace\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/06/2025\nArticle 3Les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au programme ci-dessous :\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationFermeture de la bretelle C de la bifurcationDu mercredi 18 juin 2025 - 20h00 pord (Ad/ASS/A335)aujeudi 19 juin 2025 \u2014- 06h00Bifurcation Nord de 'l'A355 Fermeture de la bretelle D de la bifurcationnord (A4/A35/A355)Fermeture de la bretelle C de la bifurcationR\u00e9serve nord (A4/A35/A355)Du jeudi 19 juin 2025 - 20h00 _ |Bifurcation Nord deau I'A355 Fermeture de la bretelle D de la bifurcationvendredi 20 juin 2025 \u2014- 06h00 nord (A4/A35/A355)\nArticle 4Afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux, entre I'A355 et les r\u00e9seaux voisins (un chantier port\u00e9par VAA et un chantier port\u00e9 par un autre gestionnaire), I'inter-distance entre deux chantierscons\u00e9cutifs organis\u00e9s sur la m\u00eame chauss\u00e9e ne doit pas \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 :- \" Tkilom\u00e8tre : si les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ;- 3 kilom\u00e8tres : si les 2 chantiers n\u00e9cessitent chacun un basculement de chauss\u00e9e.\nArticle 5En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptiblesd'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mestechniques.\nArticle 6Information des usagers :Des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messagesvariables pendant la p\u00e9riode des travaux.\nArticle 7Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se font \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dansle sens en travaux.\nArticle 8La signalisation verticale temporaire est mise en place et entretenue par l'entreprise VinciAutoroutes Alsace.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protectlon du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/06/2025\nArticle 9M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, ;M. le responsable d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation VINCI Autoroutes Alsace (VAA),M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant adjoint la r\u00e9gion de gendarmerie Grand Est, commandant leGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Bas-Rhin,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA),Mme la pr\u00e9sidente de l''Eurom\u00e9tropole de Strasbourg (EmS),M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale (DIPN) du Bas-Rhin,M. le directeur du Service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,M. le directeur du Service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,M. le commandant du groupement des Compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 (CRS) du Bas-Rhin.M. le directeur de r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire SANEF, R\u00e9seau Est.\nFait \u00e0 Strasbourg, le J 7 JUN 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par,d\u00e9l\u00e9gation,le secretane/er?ralMathleu\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2du-code des relations entre le public et I'administration :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardlve desmesures de publication ou de notification du ledit arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenuede la Paix \u2014 BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :1 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification du ledit arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral,2 _ soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :- \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de | admlnlstratlon ou\u2014 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/06/2025","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-09-02T20:06:26+00:00","id":"0fbb17cc2246e32fed266a22314eb5ad6c3dbd58885e54566da3dfea374842b0","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 17 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T12:42:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-17T12:42:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/57504/413163/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2017%20juin%202025.pdf"}