{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 241.2024 - \u00e9dition du 17/10/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  Cabinet\nDES ALPES-  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  . TT.  ; ne\nBerd  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et protection  civiles\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b02024  - 1126  PORTANT  FERMETURE  TEMPORAIRE\nDES  ETABLISSEMENTS  RECEVANT  DU PUBLIC  (ERP)\nDE TYPE  L DE PREMIERE  et DEUXIEME  CATEGORIE\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVU la loi du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Hugues\nMOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nCONSID\u00c9RANT  la vigilance  orange  pour  le ph\u00e9nom\u00e8ne  \u00ab Pluie-inondations  \u00bb\ndepuis  10h00  puis  le passage  en vigilance  rouge  pour  le m\u00eame  ph\u00e9nom\u00e8ne  de\n18h00  \u00e0 03h  le jeudi  17 octobre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  la vigilance  orange  pour  le ph\u00e9nom\u00e8ne  \u00ab orages  \u00bb du jeudi  17\noctobre  \u00e0 10h00  au vendredi  18 octobre  2024  \u00e0 6h00  ;\nCONSID\u00c9RANT  le passage  en vigilance  orange  \u00ab crues  \u00bb pour  des tron\u00e7ons  Var\nAmont  et Var  moyen  situ\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  d'inondation,  de d\u00e9bordement  des fleuves,  de\nglissements  de terrain  et de chutes  d'arbres  susceptibles  de porter  atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de limiter  fortement  les d\u00e9placements  dans  les\nAlpes-Maritimes  pendant  cet \u00e9v\u00e9nement  m\u00e9t\u00e9orologique  ;\n\nCONSID\u00c9RANT  aue le pr\u00e9fet  a pris la direction  des op\u00e9rations  ce ieudi  17\noctobre  \u00e0 compter  de 13h30  en ouvrant  le centre  op\u00e9rationnel\nd\u00e9partemental  (COD)  ;\nSur proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  :\nARRETE\nARTICLE  1: Les \u00e9tablissements  recevant  du public  (ERP)  de type  L (cin\u00e9mas,\nth\u00e9atres,  salles  de spectacles,  salles  polyvalentes,...)  de premi\u00e9re  et de\ndeuxi\u00e8me  cat\u00e9gorie  devront  fermer  leurs  portes  \u00e0 compter  de 18h00  ce\njeudi  17 octobre  et jusqu'\u00e0  demain  6h00.\nARTICLE  2 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  peut  faire  l'objet  :\n> d'un  recours  administratif,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  :\n- soit  un recours  gracieux  adress\u00e9  a Monsieur  le pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  - centre  administratif  d\u00e9partemental  - boulevard  du\nMercantour  - 06286  Nice  cedex  3 ;\n- soit  un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de l'int\u00e9rieur  -\nPlace  Beauvau  - 75800  Paris  ;\n> d'un  recours  contentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  devant  le\ntribunal  administratif  de Nice  - 18 avenue  des Fleurs  - 06000  Nice  ou par voie\n\u00e9lectronique  \u00e0 partir  de l'application  internet  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens  \u00bb\naccessible  par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures  http://www.telerecours.fr/.\nARTICLE  3: le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  les sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissement,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  Mesdames  et Messieurs  les maires  des\ncommunes  des  Alpes-Maritimes,  Mesdames  et Messieurs  les directeurs  des\n\u00e9tablissements  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Nice,  le jeudi  17 octobre  2024\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nCAB  4499\nPhilippe  LOOS\n\nE = Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024  -mx  Nice. le \u0178 7 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  interdiction  du rallye  automobile  d\u00e9nomm\u00e9\nFinale  de la Coupe  de France  des  rallyes  le vendredi  18 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVU le code  du sport;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Eric  MARTINI,  repr\u00e9sentant  de l'association\nsportive  de l'automobile  Club  de Nice,  et organisateur  les vendredi  18 et samedi  19\noctobre  2024  d'un  rallye  automobile  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Finale  de la Coupe  de France  des\nrallyes  \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Hugues\nMOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-1122  du 17 octobre  2024  portant  autorisation  du rallye\nautomobile  d\u00e9nomm\u00e9  Finale  de la Coupe  de France  des  rallyes  ;\nCONSIDERANT  les fortes  intemp\u00e9ries  du 17 octobre  2024  sur le d\u00e9partement  des\nAlpes-Maritimes,  conduisant  au d\u00e9clenchement  du stade  de vigilance  rouge  \u00ab pluie-\ninondation  \u00bb par  M\u00e9t\u00e9o  France  ;\nCONSIDERANT  les cumuls  de pr\u00e9cipitations  pouvant  encore  induire  des  inondations,\ndes  d\u00e9bourdements  de fleuves,  des  mouvements  de terrain  et des  chutes  d'arbres\nsusceptibles  de porter  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes  ;\n\nCONSIDERANT  que  les axes  routiers  sont  susceptibles  d'\u00eatre  endommag\u00e9s  et coup\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  la mobilisation  importante  des  services  de secours  et des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  assurer  de mani\u00e8re  prioritaire  la protection  des  populations  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et de limiter,  dans  cette\nsituation  de crise,  les risques  d'accident  suppl\u00e9mentaire  ;\nCONSIDERANT  la manifestation  sportive  \u00ab Finale  de la Coupe  de France  des  rallyes  \u00bb ne\npeut  \u00eatre  organis\u00e9e  dans  ces conditions  ;\nSUR  proposition  du directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nLe rallye  automobile  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Finale  de la Coupe  de France  des  rallyes  \u00bb, pr\u00e9vu  le\nvendredi  18 octobre  2024  par l'association  sportive  de l'automobile  Club  de Nice,  est\ninterdit.\nArticle  2 :\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  3 :\nLe directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  des  Alpes-Maritimes,  le pr\u00e9sident  de conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-\nMaritimes,  le pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  et les maires  concern\u00e9s  sont\ncharg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours,  au chef  de\nservice  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports,  au directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  et \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e9\nLe sous-pr\u00e9fez-fire\n! DK 48}\n| | notice  SE public  Benoit  HUBEK  | . .\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notific  e publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peyvent  \u00eatre  introduits,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et sw#\u00e4hts  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public\net l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nteal\nFraternit\u00e9\n2024-  AALS\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du voyage\nofficiel  du Premier  Ministre,  Monsieur  Michel  BARNIER  et du Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\nMonsieur  Bruno  RETAILLEAU,  vendredi  18 octobre  2024  \u00e0 Menton\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\na l'organisation  et a l'acton  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU la demande  en date  du 17 octobre  2024,  form\u00e9e  par  la Direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  a obtenir\nl'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et d'actes  de\nterrorisme  \u00e0 l'occasion  de la venue  officielle  du premier  ministre,  Monsieur  Michel\nBARNIER  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  Monsieur  Bruno  RETAILLEAU,\nle vendredi  18 octobre  sur le territoire  de la commune  de Menton  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  a la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui\ndes personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre\npublic  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le vendredi  18 octobre  2024  une  visite  minist\u00e9rielle  \u00e0 la\nfronti\u00e8re  franco-italienne;  que  Monsieur  Michel  BARNIER,  premier  ministre,\nMonsieur  Bruno  RETAILLEAU,  ministre  de l'Int\u00e9rieur  ainsi  que  le vice-pr\u00e9sident  du\nConseil  Italien  et son ministre  de l'int\u00e9rieur  seront  pr\u00e9sents  \u00e0 cette  occasion  ; qu'il\nconvient  de r\u00e9aliser  une  protection  suppl\u00e9mentaire  dans  le cadre  de la bulle  de\nprotection  entourant  ces personnalit\u00e9s  minist\u00e9rielles  en pr\u00e9vention  d'action\nterroriste  au regard  du contexte  national  et international  toujours  tr\u00e8s  sensible  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que  la menace  terroriste  sollicite  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attenta  \u00bb\nen vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au-del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  de la visite  minist\u00e9rielle,  il est\nn\u00e9cessaire  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  permettant  de s\u00e9curiser  la voie\npublique  en amont  et en aval  de cet \u00e9v\u00e8nement,  que  cet appui  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  et qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la Direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  des Alpes  Maritimes  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  durant  le d\u00e9placement  officiel  le vendredi  18 octobre  2024  \u00e0 Menton  ;\nque  compte  tenu  de ces enjeux,  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet\npas disproportionn\u00e9e  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre\ninclus  de la zone  d\u00e9limit\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera\nl'objet  d'une  information  du public  via les r\u00e9seaux  sociaux;  que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente  du\npublic  ;\n\nSur proposition  du Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la\nDirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont\nautoris\u00e9s  a l'occasion  de la visite  minist\u00e9rielle  de Monsieur  Michel  BARNIER,\npremier  ministre  et Monsieur  Bruno  RETAILLEAU,  ministre  de l'Int\u00e9rieur  le vendredi\n18 octobre  2024,  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  suivant  :\n> Zone  de la vieille  ville  de Menton:  d\u00e9limit\u00e9e  par  l'avenue  Edouard  VII \u00e0\nl'Ouest,  rue Henri  Gr\u00e9ville  au Nord,  Sablettes  \u00e0 l'Est  et la Promenade  du\nSoleil  au Sud  ;\n> Zone  du bord  de mer:  l'avenue  Porte  de France,  Port  de Garavan,  Quai\nLaurenti  et la Promenade  Reine  Astrid  ;\n> Zone  fronti\u00e8re  : avenue  Katherine  Mansfield  \u00e0 l'Ouest,  boulevard  de Garavan\net Esplanade  Jojo  Arnaldi  au Nord,  Fronti\u00e8re  italienne  \u00e0 l'Est  et Promenade\nReine  Astrid  au Sud.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le vendredi  18 octobre  2024\nde 10h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  une  mention  de la pr\u00e9sente\nautorisation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration.\n\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et le\nContr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Nice,  le \u00ff 7 pry  2024\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n-un  recours  gracieux,  adress\u00e9  a M. le pr\u00e9fet;\n-un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 241.2024 17/10/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Protection civile.....................................................2\n               AP 2024.1126 Fermeture temp. ERP Type L 1ere et 2eme cat.........2\n          Securite publique.....................................................4\n               AP 2024.1127 Interdict. Finale coupe de France des rallyes.......4\n               AP 2024.1125 Menton Aut.cameras aeronefs le 18.10.2024...........6\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1125 Menton Aut.cameras aeronefs le 18.10.2024...........6\n               AP 2024.1126 Fermeture temp. ERP Type L 1ere et 2eme cat.........2\n               AP 2024.1127 Interdict. Finale coupe de France des rallyes.......4\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2024-10-17T18:33:02+00:00","id":"0fd3fcf11abe8aec87ea5fb8efdce7d2dec4d0a615a266ec86682cad42db4a4b","name":"Recueil sp\u00e9cial 241.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52311/405014/file/Recueil%20special%20241.2024.pdf"}