{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-11-014\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre Nebbiu-ACA 23112025 (3\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-11-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre Nebbiu-ACA 23112025\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre Nebbiu-ACA 23112025 - 2B-2025-11-014 - 21/11/2025 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2025-11-21-\nrelatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l' AS Nebbiu CD et l' AC Ajaccio (R\u00e9gionale 2) \ndu 23 novembre 2025 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVU     le code p\u00e9nal ;\nVU     l'article L2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU     le code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21, et R332-1 \u00e0 R332-21 ;\nVU    la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des  \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU     le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU     le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 Monsieur Michel PROSIC ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Yves  \nARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVU     l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football ;\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de sup -\nporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence  \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9quipe de l' AC Ajaccio rencontre l'\u00e9quipe de l' AS Nebbiu CD dans le cadre du championnat \nde R\u00e9gionale 2, au stade Jean Mattei d'Oletta, le 23 novembre 2025 \u00e0 14h30 ;\nCONSIDERANT que, d'apr\u00e8s les informations recueillies, des supporters ultras du SC Bastia sont susceptibles  \nd'assister \u00e0 la rencontre en qualit\u00e9 de supporters de l' AS Nebbiu CD ou de se pr\u00e9senter aux abords du stade  \nJean Mattei ; \nCONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public lors des ren -\ncontres de football entre certains supporters de l'\u00e9quipe du SC Bastia et de l'\u00e9quipe de l' AC Ajaccio dont le d\u00e9tail \nest rappel\u00e9 ci-dessous :\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 3   \nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre Nebbiu-ACA 23112025 - 2B-2025-11-014 - 21/11/2025 4\n\u2013 le 11 mars 2018, \u00e0 l'occasion d'une rencontre AC Ajaccio/SC Bastia, de violents affrontements ont oppos\u00e9 \ncertains supporters des deux camps, n\u00e9cessitant l'intervention des stadiers, des fonctionnaires de police et des  \nCRS en renfort pour s\u00e9parer les deux groupes,\n\u2013 le 25 septembre 2021, alors que la rencontre entre les deux \u00e9quipes avait fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ri -\nm\u00e8tre et d'un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'interdiction de d\u00e9placement de supporters, des bombes agricoles ont \u00e9t\u00e9 lan-\nc\u00e9es en dehors de l'enceinte sportive, les supporters du SC Bastia ayant \u00e9galement eu un comportement provo-\ncateur \u00e0 l'\u00e9gard des supports ajacciens, absents, \n\u2013 le 12 mars 2022, les m\u00eames mesures d'interdiction \u00e9taient prises pour le match AC Ajaccio / SC Bastia,  \nune bouteille visant un joueur bastiais \u00e9tait jet\u00e9e depuis une tribune lat\u00e9rale sans l'atteindre. Les supporters  \najacciens faisaient usage de 40 engins pyrotechniques, \n\u2013 le 5 f\u00e9vrier 2024, alors qu'il \u00e9tait interdit aux supporters de l' AC Ajaccio de se rendre au stade Armand CE-\nSARI, des banderoles provocatrices \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9es, en ville comme dans le stade par les bastiais  ; pendant la \nrencontre, 71 engins pyrotechniques \u00e9taient allum\u00e9s par les supporters bastiais,\n\u2013 le 26 octobre 2024, \u00e0 l'arriv\u00e9e du bus du SC Bastia, les supporters ultras de l' AC Ajaccio avaient une atti -\ntude agressive et lan\u00e7aient des gobelets en plastique contre le bus, n\u00e9cessitant l'intervention des CRS  ; malgr\u00e9 \nl'interdiction qui leur \u00e9tait faite, des supporters bastiais \u00e9taient pr\u00e9sents dans le stade et ont fait \u00e9tat de leur  \nqualit\u00e9 de supporters, provoquant ainsi une rixe dans l'enceinte sportive, entra\u00eenant l'intervention des forces de \nl'ordre et la suspension du match  ; au cours de la rencontre, une banderole \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e par les supporters  \najacciens dans le stade, portant l'inscription \u00ab nous serons toujours en guerre \u00bb en corse, \n\u2013 le 3 d\u00e9cembre 2024, lors de la reprise du match pr\u00e9cit\u00e9, de vives tensions opposaient les d\u00e9l\u00e9gations des  \ndeux clubs, alors que le match se d\u00e9roulait \u00e0 huis clos ;\nCONSIDERANT les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements survenus avant et pendant la rencontre entre l'EC Bastiais et l' AC Ajaccio, \nle 2 novembre 2025, o\u00f9 les bus des supporters de l' AC Ajaccio ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9s au rond-point de Casamozza en  \nraison de la pr\u00e9sence d'une trentaine de supporters ultras du SC Bastia ; que l'arriv\u00e9e des bus au stade sans inci-\ndent, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de quelques 150 ultras bastiais devant l'entr\u00e9e, n'a pu \u00eatre permise que gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9-\nsence d'un service d'ordre important  ; que tout au long de la rencontre, des insultes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es entre  \nles ultras de l' AC Ajaccio et leurs homologues du SCB ; que lors de la rencontre les supporters de l' AC Ajaccio ont \nfait usage de 3 fumig\u00e8nes.\nCONSIDERANT la rivalit\u00e9 violente historique qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l' AC Ajaccio, \nen contradiction avec tout esprit sportif ;\nCONSIDERANT que, par ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les deux parties ont d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 s'organiser afin de mener  \ndes actions violentes, que ces actions violentes adviennent dans le stade et ses abords  mais \u00e9galement en  \ncentre-ville ;\nCONSIDERANT que, malgr\u00e9 l'efficacit\u00e9 des mesures d'interdiction prises, limitant les risques de confrontation di-\nrecte entre les supporters ultras des deux clubs, ces derniers les ont enfreintes, provoquant des troubles \u00e0  \nl'ordre public majeurs n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;\nCONSIDERANT qu'il existe, d\u00e8s lors, des risques que la rencontre entre l' AS Nebbiu CD et l' AC Ajaccio soit l'occa-\nsion avant, pendant ou apr\u00e8s le match d'affrontements entre des groupes de supporters du Sporting Club de  \nBastia et ceux de l' ACA, aux abords de l'enceinte sportive ;\nCONSIDERANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces de s\u00e9cu-\nrit\u00e9, m\u00eame en nombre tr\u00e8s important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadre-\nment particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation de tout  \nengin pyrotechnique, fumig\u00e8ne, tout projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre Nebbiu-ACA 23112025 - 2B-2025-11-014 - 21/11/2025 5\nSUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER   :   Le 23 novembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00, sont interdits de para\u00eetre dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Corse toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l' AC Ajaccio ou se comportant comme  \ntel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, drapeau ou accessoire aux couleurs du club.\nARTICLE 2 : Font exception aux dispositions de l'article 1 er les supporters de l' AC Ajaccio arrivant dans le cadre \nd'un d\u00e9placement organis\u00e9 et achemin\u00e9s par 2 bus depuis Ajaccio jusqu'au stade Jos\u00e9 Mattei, \u00e0 Oletta. \nARTICLE 3     :   Sont interdits le 23 novembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 sur le territoire de la commune d'Oletta, aux  \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jos\u00e9 Mattei,  la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards, fumi -\ng\u00e8nes, engins pyrotechniques, explosifs et inflammables. Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des \nsanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal et \u00e0 l'article L332-8 du code du sport.\nARTICLE 4     :   Sont interdits la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer une  \narme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal. \nARTICLE 5 : Sont \u00e9galement interdits les drapeaux ou banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provoca -\ntion, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nARTICLE 6 : Les organisateurs de la rencontre sont charg\u00e9s du respect de la jauge spectateurs du stade confor -\nm\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fix\u00e9e en mati\u00e8re d'ERP de 5\u00e8me cat\u00e9gorie.\nARTICLE 7     :   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 20401 Bastia Cedex 9 ;\n- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\n- administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par courrier (Villa \nMontepiano,  20407  Bastia  Cedex)  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (https://citoyens.telere-\ncours.fr).\nARTICLE 8: Le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la Directrice interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Haute-Corse, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                 A Bastia, le 21/11/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nPierre-Yves ARGAT\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre Nebbiu-ACA 23112025 - 2B-2025-11-014 - 21/11/2025 6","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T09:05:10+00:00","id":"0fdccba35af6ab779172d66d1cd2774916b13cebd9be87b775ff7a728d8ca2d6","name":"RAA N\u00b013 du 21 novembre 2025 Special","pdf_creation_date":"2025-11-21T08:54:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13466/109162/file/RAA%20N%C2%B013%20du%2021%20novembre%202025%20Special.pdf"}