{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-03-13-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te Basque - D\u00e9rogation \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation\nsous chantier - Fin des travaux de reprise de joints d'ouvrage d'art au niveau\ndu diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation - fermeture\ndes bretelles d'entr\u00e9es et de sortie le 13 mars de 20 h \u00e0 6 h. (3 pages) Page 3\n64-2025-03-11-00001 - Autoroute A63 de la C\u00f4te Basque - D\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation\nsous chantier -Pour r\u00e9aliser des travaux d'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les\nponts de l'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64 et la bretelle du\ndiffuseur n\u00b01 de St Pierre d'Irube seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les\nnuits de 21 h \u00e0 6 h du 13 au 27 mars 2025. (4 pages) Page 7\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  /\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - Service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n64----00003 - arr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation de\nl'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\" (4 pages) Page 12\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Bordeaux  /\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Interr\u00e9gional\n64-2025-03-10-00008 - DINA-decision du 10 mars 2025 delegation\nsignature-anonymisation CI 2025-03-10 (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et\ndu D\u00e9veloppement Territorial\n64-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique FDD Restauration de l'Eglise de Capbis (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral des Affaires\nD\u00e9partementales\n64-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant renouvellement\nd'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III\nde l'article L. 752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM\nSUD) (2 pages) Page 23\n64-2025-03-12-00001 - Ordre du jour Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 11 avril 2025 (1 page) Page 26\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-13-00001\nAutoroute A63 de la c\u00f4te Basque - D\u00e9rogation  \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation\nde la circulation sous chantier - Fin des travaux\nde reprise de joints d'ouvrage d'art au niveau du\ndiffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud dans les 2 sens de\ncirculation - fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et\nde sortie le 13 mars de 20 h \u00e0 6 h.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-13-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - Fin des travaux de reprise de\njoints d'ouvrage d'art au niveau du diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation - fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et\nde sortie le 13 mars de 20 h \u00e0 6 h.\n3\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nAutoroute A63 de la C\u00f4te Basque \nD\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation sous chantier\nFin des travaux de reprise de joints d'ouvrage d'art au niveau du diffuseur n\u00b05 de\nBayonne Sud dans les 2 sens de circulation\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation  sous  chantier  sur  l'autoroute  de  la C\u00f4te  Basque  A63  dans  le  d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant r\u00e9glementation\nde police sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  64-2024-11-2500011  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature de M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\net de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\ndes Autoroutes du Sud de la France en date du 12 mars 2025,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 13 mars 2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-13-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - Fin des travaux de reprise de\njoints d'ouvrage d'art au niveau du diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation - fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et\nde sortie le 13 mars de 20 h \u00e0 6 h.\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents  d'exploitation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du  Sud  de  la  France  et  des  entreprises\ncharg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1 : pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de terminer des\ntravaux  de  reprise  des  joints  d'ouvrages  au  niveau  du  diffuseur  n\u00b05  de  Bayonne  Sud  sur\nl'autoroute A63, les bretelles d'entr\u00e9es et de sorties de ce diffuseur  seront ferm\u00e9es dans les 2\nsens de circulation durant la nuit du jeudi 13 mars 2025, de 20h00 \u00e0 6h00.\nArticle 2 : durant la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1,  les  restrictions  de  circulation seront mises  en\n\u0153uvre comme suit  :\n\u2022 nuit du jeudi 13 mars 2025, de 20h00 \u00e0 6h00  :\n\u2013 fermeture des  bretelles d'entr\u00e9e et sortie dans le sens 1 (France/Espagne) du diffuseur\nn\u00b05 de Bayonne sud,\n\u2013 fermeture  de  la bretelle d'entr\u00e9e  dans le sens 2  (Espagne/France) du  diffuseur n\u00b05  de\nBayonne sud,\nLes  usagers  en  provenance  de  la RD810  \u00e0  destination  de  Bordeaux  seront  invit\u00e9s  \u00e0  suivre  la\nd\u00e9viation S11 qui emprunte la RD810 au travers des communes de Bayonne et d'Anglet afin de\nrejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n\u00b06 de Bayonne Nord.\nLes usagers en provenance de la RD 810 \u00e0 destination de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la \nd\u00e9viation S11 qui emprunte la RD 810 au travers des communes de Bayonne et d'Anglet afin de \nrejoindre l'A63 au niveau d u diffuseur  n\u00b06 de Bayonne Nord et prendre l'A63 en direction de \nl'Espagne et suivre la direction de Toulouse vers l'A64 au niveau de la bifucartion.\nLes usagers en provenance de la RD 810 \u00e0 destination de l'Espagne seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la \nd\u00e9viation S6 qui emprunte la N263 et la RD810 jusqu'au diffuseur n\u00b04 de Biarritz la N\u00e9gresse.\nLes usagers souhaitant sortir au diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud en provenance de Bordeaux seront \ninvit\u00e9s a sortir au diffuseur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b06 Bayonne Nord et d'emprunter la RD 810 au travers des \ncommunes de Bayonne et d'Anglet.\nLes usagers souhaitant sortir  au diffuseur  n\u00b05  de  Bayonne Sud  en provenance de  Toulouse par\nl'A64 seront invit\u00e9s \u00e0 monter sur l'A63 en direction de Bordeaux et de sortir au diffuseur  n\u00b06 de\nBayonne Nord afin d'emprunter la RD 810 au travers les communes de Bayonne et d'Anglet.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les ASF pourront \nd\u00e9caler les travaux durant la nuit du lundi 17 mars 2025 aux m\u00eames horaires.\nArticle 3 : la signalisation mise  en  place  n\u00e9cessite de  d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sous chantier, en particulier  :\n\u2013 \u00e0 l'article 3  \u00ab  les chantiers ne devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du  trafic sur le r\u00e9seau\nsecondaire  \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 4 \u00ab  le d\u00e9bit \u00e9coul\u00e9 au droit de la zone de travaux ne doit pas exc\u00e9der 1200 v\u00e9hicules\nheures \u00bb.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-13-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - Fin des travaux de reprise de\njoints d'ouvrage d'art au niveau du diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation - fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et\nde sortie le 13 mars de 20 h \u00e0 6 h.\n5\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9\ndes ASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection\net  de  signalisation  utiles,  sous  le  contr\u00f4le  des  services  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  ASF  (district  sud\natlantique).\nArticle 5 : une  information  aux  usagers  sera  mise  en  place  \u00e0 l'aide  des  panneaux  \u00e0 messages\nvariables se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas\naux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de\nla soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le maire de Bayonne, Anglet et Biarritz,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 13 mars 2025,\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  Pilotage,\naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-13-00001 - Autoroute A63 de la c\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier - Fin des travaux de reprise de\njoints d'ouvrage d'art au niveau du diffuseur n\u00b05 de Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation - fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et\nde sortie le 13 mars de 20 h \u00e0 6 h.\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-03-11-00001\nAutoroute A63 de la C\u00f4te Basque - D\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation\nde la circulation sous chantier -Pour r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les ponts de\nl'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64\net la bretelle du diffuseur n\u00b01 de St Pierre d'Irube\nseront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits de 21 h \u00e0\n6 h du 13 au 27 mars 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-11-00001 - Autoroute A63 de la C\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier -Pour r\u00e9aliser des travaux\nd'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les ponts de l'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64 et la bretelle du diffuseur n\u00b01 de St Pierre\nd'Irube seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits de 21 h \u00e0 6 h du 13 au 27 mars 2025.\n7\nPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nAutoroute A63 de la C\u00f4te Basque \nD\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation sous chantier\nTravaux d'inspections d\u00e9taill\u00e9es des ponts de l'Adour et d'Ametzondo\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation  sous  chantier  sur  l'autoroute  de  la C\u00f4te  Basque  A63  dans  le  d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant r\u00e9glementation\nde police sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2022-07-08-00003  en  date  du  8  juillet  2022  portant\nr\u00e9glementation de police sur l'autoroute A64 La Pyr\u00e9n\u00e9enne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du  12 juin 2015  portant r\u00e9glementation permanente de  la\ncirculation sous chantier sur l'autoroute A64  La Pyr\u00e9n\u00e9enne du  PR 0+000  au PR 11+170 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  64-2024-11-2500011  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature de M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\net de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-11-00001 - Autoroute A63 de la C\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier -Pour r\u00e9aliser des travaux\nd'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les ponts de l'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64 et la bretelle du diffuseur n\u00b01 de St Pierre\nd'Irube seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits de 21 h \u00e0 6 h du 13 au 27 mars 2025.\n8\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\ndes Autoroutes du Sud de la France en date du 10 f\u00e9vrier 2025,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 21 f\u00e9vrier 2025,\nVU l'avis de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autor outier conc\u00e9d\u00e9 en date du 26 f\u00e9vrier\n2025,\nVU l'avis de la commune de Saint-Pierre d'Irube en date du 10 f\u00e9vrier 2025.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents  d'exploitation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du  Sud  de  la  France  et  des  entreprises\ncharg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des  Autoroutes du Sud de la France (ASF) de  r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspections d\u00e9taill\u00e9es sur les ponts de l'Adour et d'Ametzondo sur l'autoroute A63, la\nbifurcation  A63/A64  et  la bretelle  d'entr\u00e9e  du  diffuseur  n\u00b01  de  Saint-Pierre  d'Irube  situ\u00e9  sur\nl'autoroute A64  seront ferm\u00e9es durant des nuits du jeudi 13 mars au jeudi 27 mars 2025, de 21h00\n\u00e0 6h00.\nArticle 2 : durant la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article 1,  les  restrictions  de  circulation seront mises  en\n\u0153uvre comme suit  :\n\u2022 Pont de l'Adour   : nuits du jeudi 13 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025 et du lundi 17 mars\n2025 au mardi 18 mars 2025, de 21h00 \u00e0 6h00  :\n\u2013 fermeture de la bretelle de la bifurcation A64/A63 en direction de Bordeaux.\nLes  usagers  circulant de  l'A64  en  sens  2  (Toulouse/Bayonne) souhaitant prendre  la biffurcation\nA64/A63  direction Bordeaux  seront amen\u00e9s  \u00e0 sortir au diffuseur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b01  de  Saint-Pierre\nd'Irube et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation S13.\n\u2022 Pont Ametzondo   :  nuit du  mardi 25  mars 2025  au mercredi 26  mars 2025,  de  21h00  \u00e0\n6h00  :\n\u2013 fermeture de la bretelle de la bifurcation A64/A63 en provenance de Bordeaux.\nLes  usagers  circulant  sur  l'A63  en  sens  1  (France/Espagne)  souhaitant  prendre  la  bifurcation\nA63/A64 en direction de Toulouse seront amen\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b06 de Bayonne\nNord et suivre la RD810 en direction de Saint-Pierre d'Irube et la RD936 .\n\u2022 nuit du mercredi 26 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025, de 21h00 \u00e0 6h00  :\n\u2013 fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b01 de Saint-Pierre d'Irube dans le sens 2\n(Toulouse/Bayonne) en direction de l'Espagne ou de Bordeaux.\nLes usagers voulant entrer sur l'A64 dans le sens 2 (Toulouse/Bayonne) au niveau du diffuseur n\u00b01\nde Saint-Pierre d'Irube devront emprunter la RD636 puis la RD936 afin de rejoindre le diffuseur\nn\u00b06 de Bayonne Nord et reprendre l'A63 en direction de Bordeaux ou de l'Espagne .\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-11-00001 - Autoroute A63 de la C\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier -Pour r\u00e9aliser des travaux\nd'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les ponts de l'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64 et la bretelle du diffuseur n\u00b01 de St Pierre\nd'Irube seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits de 21 h \u00e0 6 h du 13 au 27 mars 2025.\n9\nArticle 3 : la  signalisation mise  en  place  n\u00e9cessite de  d\u00e9roger  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sous chantier, en particulier  :\n\u2013 \u00e0 l'article 3  \u00ab  les chantiers ne  devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du  trafic sur le r\u00e9seau\nsecondaire  \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 4 \u00ab  le d\u00e9bit \u00e9coul\u00e9 au droit de la zone de travaux ne doit pas exc\u00e9der 1200 v\u00e9hicules\nheures \u00bb.\n\u2013 \u00e0 l'article 8 \u00ab interdistances de chantier  \u00bb.\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9\ndes ASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection\net  de  signalisation  utiles,  sous  le  contr\u00f4le  des  services  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  ASF  (district  sud\natlantique).\nArticle 5 : une  information aux  usagers  sera  mise  en  place  \u00e0  l'aide  des  panneaux  \u00e0  messages\nvariables se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas\naux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de\nla soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-11-00001 - Autoroute A63 de la C\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier -Pour r\u00e9aliser des travaux\nd'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les ponts de l'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64 et la bretelle du diffuseur n\u00b01 de St Pierre\nd'Irube seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits de 21 h \u00e0 6 h du 13 au 27 mars 2025.\n10\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le maire de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 11 mars 2025,\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  Pilotage,\naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-03-11-00001 - Autoroute A63 de la C\u00f4te\nBasque - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier -Pour r\u00e9aliser des travaux\nd'inspections d\u00e9taill\u00e9s sur les ponts de l'Adour et d'Ametzondo, la bifurcation A63/A64 et la bretelle du diffuseur n\u00b01 de St Pierre\nd'Irube seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits de 21 h \u00e0 6 h du 13 au 27 mars 2025.\n11\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64----00003\narr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation\nde l'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\"\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00003 - arr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation de\nl'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\" 12\nE 3 | Direction des services d\u00e9partementauxPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- de l'\u00e9ducation nationaleATLANTIQUES Service D\u00e9partemental \u00e0 la\u00c9qai\u00e9 Jeunesse \u00e0 l'Engagement et aux SportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-03-13-00003Approuvant le plan de signalisation de l'ouvrage \u00ab Seuil de la centrale de Biron -Cast\u00e9tis \u00bb sur le Gave de Pau permettant la s\u00e9curisation de la circulation des enginsnautiques non motoris\u00e9s\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-2, L.214-12 et L171-8 ;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment son livre V ;Vu le sede du sport, notamment ses articles L.131-14, L.311-1 et L.311-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, L4241-2 et R4242-1 a R.4242-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2017-01-16-006 du 16 janvier 2017 \u00e9tablissant la liste des ouvrages n\u00e9cessitantune signalisation adapt\u00e9e pour la s\u00e9curisation de la circulation des engins nautiques non motoris\u00e9s ;Vu le courrier de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques adressant leprojet d'arr\u00eat\u00e9 le 18 avril 2016 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9vue\u00e0 l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'absence d'avis de la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis pour observationspr\u00e9alables avant le 17 juin 2016 ;Vu le plan de signalisation de l'ouvrage transmis par la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT \u00e0 la Direction des servicesd\u00e9partementaux de l'Education Nationale le 3 mars 2025 ;Vu le courrier en date du 25 f\u00e9vrier 2025 du propri\u00e9taire des parcelles C1165 sur la commune d'Orthez etA620 sur la commune de Cast\u00e9tis, donnant l'autorisation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT d'y implanter les panneauxde signalisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur'acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-01-16-00003 du 21 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fran\u00e7oisXavier Pestel , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en faveur de M. PhilippeEtcheverria, conseiller du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re dejeunesse, d'engagement et de sports. Page 1 sur 2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00003 - arr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation de\nl'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\" 13\nARRETE\nArticle 1:En application de l'article R4242-3 du code des transports, le plan de signalisation de l'ouvrage \u00ab Seuil dela centrale de Biron-Cast\u00e9tis \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.Article 2 :En application de l'article R4242-8 du code des transports, la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT dispose d'un d\u00e9lai dedouze mois \u00e0 compter de la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour mettre en place la signalisationappropri\u00e9e.Article 3 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater de la notification pour la Soci\u00e9t\u00e9 TOPWATT ou de la publication pour lestiers.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justice administrative.Le rejet du recours gracieux peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e :- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n1 \u00a9la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak,la mairie de Biron! Q-la mairie de Cast\u00e9tis! \u00a9- \u00e0 la mairie d'Orthez\nFait \u00e0 Pau, le 11 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0l'Engagement et aux Sportssign\u00e9Philippe EtcheverriaPage 2 sur 2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00003 - arr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation de\nl'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\" 14\nPLAN DE SIGNALISATION ENGINS NAUTIQUES NON MOTORISES \u2014 SEUIL DE BIRON CASTETIS2/ Environ 140 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du barrage, lespanneaux E22 bis, E22ter et D3 : dimensions 50x50 cm+ panneau information1/ Environ 250 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du barrage, le panneauB8 pr\u00e9venant de la pr\u00e9sence du barrage et de sa distanceera mis en place : dimensions 50x50 cm \u2014 barrage 200 mE22bis + E22 ter + D3\u00c9chelle 1: 1 15\u00a3 _\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00003 - arr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation de\nl'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\" 15\nPanneau d'information a mettre en place : 50 cm*50cm a 140 m en amont du site\"Attention, la passe a kayak pr\u00e9sente des difficult\u00e9s techniques importantes. D\u00e9barquez et observez la passe avant devous y engager. Vous pouvez \u00e9galement contourner a pied\"ontournement. Mise en place des deux pictogrammes\u00e9d\u00e9raux pour le rembarquement\u00c9chelle 1 : 517\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale  - 64----00003 - arr\u00eat\u00e9 64-2025-03-13-00003 plan de signalisation de\nl'ouvrage \"Seuil de la centrale Biron Cast\u00e9tis\" 16\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects de Bordeaux \n64-2025-03-10-00008\nDINA-decision du 10 mars 2025 delegation\nsignature-anonymisation CI 2025-03-10\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Bordeaux  - 64-2025-03-10-00008 - DINA-decision du 10 mars 2025\ndelegation signature-anonymisation CI 2025-03-10 17\nErR\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE | _ Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirectsFraternit\u00e9\nD\u00e9cisiondu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaineportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment s\u00e9s articles L.286 BA et R*286 BA;\nArticle 1er - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite deleurs attributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un grade\u00e9quivalent dont les nom, pr\u00e9nom et grade sont repris en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour lesd\u00e9cisions autorisant les agents de leur direction \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 desagents des douanes pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales, en cas de risque pourleur vie, leur int\u00e9grit\u00e9 physique ou celles de leurs proches, en mati\u00e8re de contributions indirectes._ Article 2 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et son annexe, sont publi\u00e9es au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale et de celui du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation designature si ce b\u00e9n\u00e9ficiaire est en poste dans un d\u00e9partement diff\u00e9rent de celui du si\u00e8ge de ladirection.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 10 mar a5\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Bordeaux  - 64-2025-03-10-00008 - DINA-decision du 10 mars 2025\ndelegation signature-anonymisation CI 2025-03-10 18\nANNEXE\u00e0 la d\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirectsde Nouvelle-Aquitaine du 10 mars 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autorisant les agents de leur direction \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficierde la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes pr\u00e9vue \u00e0 l'article L286 BA du livre desproc\u00e9dures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur int\u00e9grit\u00e9 physique ou celles de leurs proches,en mati\u00e8re de contributions indirectes\nNom pr\u00e9nom Grade | ObservationsMAGE St\u00e9phane Administrateur sup\u00e9rieur des douanesCEBEDIO Claude Directeur des services douaniers de 1\u00e8re classeTANGUY Yann Administrateur des douanesVAUDOYER David Directeur des services douaniers de 2\u00e8me classeMUGICA S\u00e9bastien Directeur des services douaniers de 2\u00e8me classeLEHMANN Damien Administrateur des douanes \u00e0 compter du 01/04/2025MERLE BECKER Jean-Fran\u00e7ois | Directeur des services douaniers de 1\u00e8re classe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Bordeaux  - 64-2025-03-10-00008 - DINA-decision du 10 mars 2025\ndelegation signature-anonymisation CI 2025-03-10 19\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-03-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique FDD Restauration de l'Eglise\nde Capbis\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique FDD\nRestauration de l'Eglise de Capbis 20\n= Direction de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9,PREFET et du d\u00e9veloppement territorialDES PYRENEES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'appel a la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique pour un Fonds de dotationLE PR\u00c9FET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9e de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article140;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismesfaisant appel a la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif auxfonds de dotation;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annueldes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2022-10-247-00004 du 24 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9claration pr\u00e9alable d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pierrette MAZZA,pr\u00e9sidente, pour le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 Restauration de l'\u00c9glise de Capbis ;CONSID\u00c9RANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle premier : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 Restauration de l'\u00c9glise de Capbis est autoris\u00e9 \u00e0 faireappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour la p\u00e9riode comprise entre le 1\u00b0 janvier 2025 et le 31 d\u00e9cembre2025.L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de : r\u00e9colter des fonds pour la restauration del'\u00e9glise de Capbis.Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes : manifestations culturelles.\n1/12, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique FDD\nRestauration de l'Eglise de Capbis 21\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public quipr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informationsrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.Le compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques accessible sur lesite internet de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n&\nLe Pr\u00e9fet,\nMARnatian\u00c0 d nega' wil;Pour le Pr\u00e9fet ete Di\nPierre ABADIE\n2/12, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique FDD\nRestauration de l'Eglise de Capbis 22\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-03-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL. 752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD)\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD)\n23\nPREFET nie:DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxATLANTIQUES affaires d\u00e9partementalespans Bureau de l'am\u00e9nagement de l'espaceFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIIde l'article L. 752-6 du code de commerce(Soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD)LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et suivants ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02044-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'exploitations commerciales ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-12-05-00001 du 05 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD a r\u00e9aliser lesanalyses d'impact mentionn\u00e9es au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD domicili\u00e9e 1rue Henri Dunant - 31600 MURET, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Charlotte MOKRARA, en date du 28 f\u00e9vrier2025 ;VU l'int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces constituant le dossier ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;ARRETEArticle premier: la soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Charlotte MOKRARA, esthabilit\u00e9e pour \u00e9tablir les analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code decommerce.\n1/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD)\n24\nArticle 2: la personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande de renouvellementd'habilitation est la suivante :- Madame Charlotte MOKRARAArticle 3 : le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant : Al-03-2025-64. || devra \u00eatre mentionn\u00e9 sur l'analysed'impact, au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.Article 4: la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elleest valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement.Article 5: la demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 6: toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le mois au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 7: l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code de commerce.Article 8 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des servicesde l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer.Article 9: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affairesd\u00e9partementales \u2014 Bureau de l'am\u00e9nagement de l'espace - 2 Rue du Mar\u00e9chal Joffre 64021 Pau C\u00e9dex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la commission nationale de l'am\u00e9nagementcommercial (CNAC) - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises (DGE)\u2014 Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances \u2014 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris C\u00e9dex 13 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr\nPau,le 4 3 MARS 2024Le Pr\u00e9fet,Se ie | \u00e9neral,Pau lePref sie \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation\u00c0: stSamuel de r\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 CEDACOM SUD)\n25\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-03-12-00001\nOrdre du jour Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 11 avril 2025\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-12-00001 - Ordre du jour Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 11 avril 2025 26\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nPr\u00e9fecture \u2013 Salle Louis Barthou\nORDRE DU JOUR\nR\u00e9union du 11 avril 2025 \u00e0 14h30\nHoraire n\u00b0 dossier NATURE et LIEU DEMANDEUR\n14h30 2025/002 Extension  du  centre  commercial  Quartier \nLibre,  par  extension  du  magasin  NEXT \nSHOWROOM, de 828 m\u00b2 \u00e0 1747 m\u00b2, soit une \naugmentation  de  919  m\u00b2  de  surface  de \nvente sur la commune de Lescar\nSCI VEND\u00d4ME\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-03-12-00001 - Ordre du jour Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 11 avril 2025 27","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:32:44+00:00","id":"0fddcbdae35d4986d5c37725a068d8cec782cbf2b86ce52c4636739dd0a95719","name":"Recueil n\u00b064-2025-063 du 13 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T16:06:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55840/411659/file/recueil-64-2025-063-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}