{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Ww\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01408\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  concerts  de Myl\u00e8ne  FARMER  au Stade  de\nFrance  \u00e0 Saint-Denis  (93)  les 27, 28 septembre  et 1\u00b0' octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]J  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nVu la demande  en date  du 20 septembre  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer\nla pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,\ndans  le cadre  des  trois  concerts  de l'artiste  Myl\u00e8ne  FARMER  au Stade  de France  \u00e0 Saint-\nDenis  (93)  les vendredi  27, samedi  28 septembre  et mardi  1\u00b0 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi  que  l'appui\ndes  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendront  les vendredi  27, samedi  28 septembre  et mardi  1\u00b0 octobre\n2024,  trois  concerts  au Stade  de France  \u00e0 Saint-Denis  (Seine-Saint-Denis)  de l'artiste  de \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n\nrenomm\u00e9e  internationale  MYLENE  FARMER  dans  le cadre  de sa tourn\u00e9e  \u00ab NEVERMORE\n2024  \u00bb; qu'a  cette  occasion,  un nombre  tr\u00e9s  important  de spectateurs  seront  pr\u00e9sents  aux\nabords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade;  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  se doivent  de garantir\nla protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat  dans  un contexte  de\nmenace  terroriste  aigue  ayant  conduit  au relevement  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au-dela  de la seule  s\u00e9curisation  des  concerts  qui ont  fait  l'objet\nde mesures  de police  sur le fondement  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\net pour  lequel  un service  d'ordre  est mis  en place  par  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation,  il est n\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser\nla voie  publique  en amont  et en aval  de ces  concerts  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin a\nd'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Stade  de France  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et\nr\u00e9guler  les flux  de transport  autour  de l'enceinte  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e\nde l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames\nfinalit\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  en Seine-Saint-Denis  \u00e0 l'occasion  des\nconcerts  de Myl\u00e8ne  FARMER  au Stade  de France  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme;\n- le r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan  transmis  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\n- du vendredi  27 septembre  2024  \u00e0 15h00  jusqu'au  samedi  28 septembre  2024  \u00e0 01h00;\n- du samedi  28 septembre  2024  \u00e0 15h00  jusqu'au  dimanche  29 septembre  2024  \u00e0 01h00;\n- du mardi  1* octobre  2024  \u00e0 15h00  jusqu'au  mercredi  2 octobre  2024  \u00e0 01h00.\nN\u00b02024-01408\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  : \n \n \n\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  des  d\u00e9partements  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis,\nsa mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information\nsur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de\npolice  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\nde Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-Saint-Denis  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture\nde police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 26 septembre  2024\nsign\u00e9\nLaurent  NUNEZ\nN\u00b02024-01408\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01408  du 26 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n \n\n=n  DIRECTION  DE\nFRANGABE  Uy L'ORDRE  PUBLIC\n'it ET DE LA CIRCULATION\nSERVICE  D'ORDRE\nZONE  SURVOL  DE DRONES\nSTADE  DE FRANCE\nConcert  Myl\u00e8ne  FARMER\nPr\n2\nro  STADE  DE;FRANCE\n7 | SAINT-DENIS\ni \\ \n7\n22 W/m \\ZZ 7\u00c2 DES a\" Lip NZ / ; a7 eda UM ==  L\u00c9\n \nN\u00b02024 -01408","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2024-09-27T10:04:21+00:00","id":"0fde670aba3e0086670bacd035dc18311d60bfd4cc13e07a20d757161dac3710","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 autorisant la captation, l'enregistrement et le transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre ","pdf_creation_date":"2024-09-27T08:25:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-27T08:25:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_drones_concerts_mylene_farmer_sdf_sans_signature.pdf"}