{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-130\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2025-05-05-00006 - D\u00e9cision n\u00b08881 portant \u00e0 titre exceptionnel nomination de sous\nr\u00e9gisseurs de recettes \u00e0 l'USLD dans le cadre du march\u00e9 de printemps (3 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant sur l'A25 sens Dunkerque vers Lille en\nneutralisation de V3 et V2 puis V1 et V2 avec fermetures de bretelles pour des travaux de\nmarquage les nuits de 21H00 \u00e0 5H00 du 12/05/25 au 16/05/2025 (5 pages) Page 6\n2025-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant sur les autoroutes A1, A22 et A27 avec\nbasculement de circulation entre les PR208+900 et 205+100 sens Lille vers Paris et\nfermeture de l'A22 au PR 1+750 sens Belgique vers Paris en continu du 09/05/2025 20h00\nau 12/05/2025 05h30 pour des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e. (6 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fay\u00e7al\nDOUHANE, sous-pr\u00e9fet de Cambrai (14 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade du Hainaut \u00e0\nValenciennes et Marly et\nencadrement du d\u00e9placement des supporters de\nl'Association Sportive Nancy-Lorraine\n\u00e0 l'occasion du match de la 33?\njourn\u00e9e du championnat de National du vendredi 9 mai 2025 opposant le Valenciennes\nFootball Club \u00e0 l'Association Sportive Nancy-Lorraine (3 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\n2025-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 membres du jury - concours d'adjoint administratif principal\nde 2\u00e8me classe (4 pages) Page 34\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDECISION N\u00b0 8881PORTANT A TITRE EXCEPTIONNEL NOMINATION DE SOUS REGISSEURS DE RECETTESA L'USLDDANS LE CADRE DU \u00ab MARCHE DE PRINTEMPS \u00bb\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et en particulier son article L.6143-7;\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R.314-67-1;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles R.1617-1 \u00e0 R.1617-15 relatifs \u00e0 lacr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances des collectivit\u00e9sterritoriales et de leurs \u00e9tablissements publics locaux ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnairespublics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismespublics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relativesaux comptables publics ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34,35, 39 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et\u00e9num\u00e9rant les moyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommantMonsieur Nicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalierde Fourmies \u00e0 compter du 1er septembre 2023;\nVu la d\u00e9cision n\u00b04868 du 19/10/1994 et ses avenants n\u00b01 en date du 19/06/2001, n\u00b0 2 en date du 21/10/2004, n\u00b03 endate du 26/07/2012 et n\u00b04 en date du 28/12/2017 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes pour les\u00e9tablissements h\u00e9bergeant des personnes \u00e2g\u00e9es ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 7644 en date du 22/11/2013 et ses avenants n\u00b01 en date du 24/04/2015 et n\u00b02 en date du28/12/2017 portant nomination d'un r\u00e9gisseur de recettes et de suppl\u00e9ants pour les \u00e9tablissements h\u00e9bergeantdes personnes \u00e2g\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer un sous-r\u00e9gisseur sp\u00e9cifique de recettes pour la journ\u00e9e du Dimanche 11 Mai2025, pour l'encaissement des produits de la vente r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'USLD, dans le cadre du \u00ab March\u00e9 de Printemps \u00bborganis\u00e9 par le p\u00f4le g\u00e9riatrique du centre hospitalier de Valenciennes ;\nVu l'avis conforme du comptable public assignataire du centre hospitalier en date du 05/05/2025 ;\nVu l'avis conforme du r\u00e9gisseur de recettes en date du 05/05/2025 ;\nVu l'avis conforme du sous r\u00e9gisseur sp\u00e9cifique de recettes en date du 05/05/2025 ;Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Page 1 sur3 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 y?59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\u00a9 \u20ac \u00a9 \u00a9 in) CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDECIDE:\nArticle 1\u00b0: Madame BOUVART Perrine, Infirmi\u00e8re \u00e0 l'USLD, est nomm\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la journ\u00e9e dudimanche 11 mai 2025, sous-r\u00e9gisseur de la r\u00e9gie de recettes institu\u00e9e pour l'USLD avec pour mission exclusived'encaisser les produits de la vente susvis\u00e9e.\nArticle 2 : Les sommes des produits pr\u00e9cit\u00e9s seront encaiss\u00e9es en num\u00e9raire, par ch\u00e8que bancaire ou postal.\nArticle 3 : Le sous-r\u00e9gisseur ne devra pas percevoir des sommes pour des produits autres que les recettes cit\u00e9es \u00e0l'article 1er, sous peine d'\u00eatre constitu\u00e9 comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et auxpoursuites p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article 432-10 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le sous-r\u00e9gisseur devra verser au r\u00e9gisseur la totalit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives des recettes encaiss\u00e9esen fin de journ\u00e9e, et en tout \u00e9tat de cause, au plus tard le 15/05/2025.\nArticle 5 : Un fond de caisse d'un montant de 30 euros sera mis \u00e0 disposition du sous-r\u00e9gisseur.\nArticle 6 : Le sous-r\u00e9gisseur est responsable de l'exactitude des comptes et tenu d'\u00e9tablir proc\u00e8s-verbal chaquefois qu'il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou justifications.\nArticle 7 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire au centre hospitalier de Valenciennes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichagepublic dans les locaux de l'USLD ainsi que sur le site internet du centre hospitalier de Valenciennes.\nFait \u00e0 Valenciennes_le ai 2025\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Page 2 sur 3 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?59322 Valenciennes Cedex }03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00008 \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8881\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe sous-r\u00e9gisseur Le R\u00e9gisseur\nMadame Perrine BOUVART Mme Delphine TIRLEMONT\nDestinataires :\n- Tr\u00e9sorier Principal (2 exemplaires)Direction g\u00e9n\u00e9rale (1 exemplaire)Le r\u00e9gisseur (1 exemplaire)Le sous-r\u00e9gisseur (1 exemplaire)Registre (1 exemplaire)Dossier (1 exemplaire)\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Page 3 sur 3 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?59322 Valenciennes Cedex 203 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nOB000 \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes Nord\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A25 - Travaux de marquage et d'entretien de la signalisationhorizontale- Neutralisations de voies et fermetures de bretelles - Communes de Loos, Lille, Hellemmes,Ronchin, Lesquin et Faches-ThumesnilArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-144N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre aupr\u00e8s du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et dela D\u00e9centralisation, charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025,et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du CEI Lille Ouest en date du 11 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef du Districtde Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'Autoroute A25 sensDunkerque vers Lille/Paris,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir desaccidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25 (Boulevard P\u00e9riph\u00e9rique Sud) dans lesens Dunkerque vers Lille/Paris, en semaine, de nuit, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, de 21h00\u00e0 06h00 afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 2 phases successives, en fonction de l'avancement des travaux et des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Pour information :La configuration de l'autoroute A 25, dans le sens Dunkerque vers Lille, est la suivante :3 voies de circulation du PR 5+500 au PR 4+680,- Bretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur 5 du PR 5+060 au PR 4+9604 voies de circulation du PR 4+680 au PR 4+120,- Affectation en V1 de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 au PR 4+6803 voies de circulation du PR 4+120 au PR 3+360,- Bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 4 au PR 4+1205 voies de circulation du PR 3+360 au PR2+990,- Affectation en V1 et V2 des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b04 et n\u00b05 de l'\u00e9changeur 4 au PR 3+3603 voies de circulation du PR 2+990 au PR 1+420,- Bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 3 au PR 2+9904 voies de circulation du PR 1+420 au PR 0+410,- Affectation en V1 de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 2 au PR 1+420\n\n2 voies de circulation du PR 0+410 au PR 0+000,- Affectation des V1 et V2 sur l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'autoroute A25 (Direction Paris)- Affectation des V3 et V4 sur l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'autoroute A25 (Direction Lille-Centre/Hellemmes),- Bretelle de liaison n\u00b03 de l'\u00e9changeur 1 (A25 vers N356) au PR 0+410,- Bretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur 1 sur la bretelle de liaison (Sortie Hellemmes).Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :1\u00e8re phase : Neutralisation des 2 voies de gauche avec extr\u00e9mit\u00e9s en direction de Lille-centre/Hellemmesferm\u00e9e et extr\u00e9mit\u00e9 en direction de Paris ouverte sur 1 seule voieSur l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille/Paris :+ Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 5+500 au PR 1+300 par balisage fixe signal\u00e9 par remorqueFLR,* Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 5+350 au PR 1+300 par balisage fixe signal\u00e9 parremorque FLR,\u00b0 Prolongation de la neutralisation des 2 voies de gauche jusqu'au PR 0+410 entra\u00eenant la fermeture dela bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 1 de l'A25 (A25 vers RN356) et de facto la fermeture de la bretelle n\u00b04de l'\u00e9changeur 1 de l'A25 (sortie Hellemes)Pour pallier les fermetures de ces bretelles, la d\u00e9viation suivante est mise en place :Les usagers continueront sur l'autoroute A1 direction Paris. Ils emprunteront le bretelle de sortien\u00b05 (20b) de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute AT. Au giratoire, ils prendront la direction de l'autorouteAl direction Lille/Lesquin. Ils poursuivront sur la M655, puis au feu tricolore, ils prendront \u00e0 gaucheafin d'emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 direction Lille. Surl'AT, ils suivront la direction de l'A direction Lille afin de rejoindre le TCAT. Sur le TCAT, ilsemprunteront la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 21 de I'A1 afin de retrouver leur itin\u00e9raireinitial.* Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 1+300 au PR 0+000 par balisage fixe entra\u00eenant lafermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 2 de l'A25 (Porte d'Arras vers Lille/Paris)Pour pallier la fermeture de cette bretelle, la d\u00e9viation suivante est mise en place :Les usagers continueront sur la M549A. A l'intersection, ils prendront la M750 en direction dugiratoire (Porte d'Arras). Au giratoire, ils emprunteront la 3\u00b0 sortie afin de poursuivre sur la M750en direction du Giratoire (Porte des Postes). Au giratoire, ils emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de l'\u00e9changeur 3 de l'A25 direction Dunkerque. Sur I'A25, ils emprunteront la bretelle de sortie n\u00b01de l'\u00e9changeur 5 de l'A25 (Port Fluvial). Au giratoire, ils prendront la direction de l'A25 vers Lille,puis emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 de l'A25 afin de retrouver leuritin\u00e9raire initial.2\u00b0 phase : Neutralisation de la voie lente avec extr\u00e9mit\u00e9 en direction de Lille-centre/Hellemmes ouverte etextr\u00e9mit\u00e9 en direction de Paris ouverte sur 1 seule voie.Sur l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille/Paris :+ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 5+500 au PR 4+680 par balisage fixe signal\u00e9 par remorqueFLR,* Cr\u00e9ation d'une voie temporaire de circulation du PR 5+030 au PR 5+000 (puis du PR 4+980 au PR4+950) sur la voie de droite dans la neutralisation de voie pour permettre aux usagers de rejoindre labretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur 5 (Port Fluvial),* Cr\u00e9ation d'une voie temporaire de circulation du PR 4+200 au PR 4+170 (puis du PR 4+150 au PR4+120) sur les voies de droite dans la neutralisation des voies pour permettre aux usagers derejoindre la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 4 en direction du CHRU de Lille.\u00b0 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 4+120 au PR 3+360,\n\n\u00a2 Neutralisation des 3 voies de droite du PR 3+360 au PR 2+990 au PR 2+990 (section \u00e0 5 voies) obtenuepar la fermeture par la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b04 (Loos vers A25 Lille/Paris) et n\u00b05 (CHRUvers A25 Lille/Paris) de l'\u00e9changeur 4 de l'A25Pour pallier les fermetures de ces bretelles, la d\u00e9viation suivante est mise en place :Les usagers continueront sur l'Avenue Oscar Lambret et emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de l'\u00e9changeur 4 de l'autoroute A25 direction Dunkerque. Sur I'A25, ils emprunteront la bretellede sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 5 de I'A25 (Port Fluvial). Au giratoire, ils prendront la direction del'A25 vers Lille, puis emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 de l'A25 afin deretrouver leur itin\u00e9raire initial.Une voie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 \u00e0 destination des services d'urgence au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05 del'\u00e9changeur 4 de l'A25 (CHRU de Lille)Cr\u00e9ation d'une voie temporaire de circulation du PR 3+100 au PR 3+070 (puis du PR 3+050 au PR3+020) sur les voies de droite dans la neutralisation des voies pour permettre aux usagers derejoindre la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 3 (sortie Porte des Postes)Neutralisation de la voie de droite dans la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 3 de l'A25,\u00a2 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 2+990 au PR 1+420,\u00a2\u00ab Neutralisation des 2 voies de droite du PR 1+420 au PR 0+410, fermant de facto la bretelle d'entr\u00e9en\u00b02 de l'\u00e9changeur 2 de l'A25 (Porte d'Arras vers Lille/Paris)Pour pallier la fermeture de cette bretelle, la d\u00e9viation suivante est mise en place :Les usagers continueront sur la M549A. A l'intersection, ils prendront la M750 en direction dugiratoire (Porte d'Arras). Au giratoire, ils emprunteront la 3\u00b0 sortie afin de poursuivre sur la M750en direction du Giratoire (Porte des Postes). Au giratoire, ils emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de l'\u00e9changeur 3 de I'A25 direction Dunkerque. Sur l'A2\u00a3, ils emprunteront la bretelle de sortie n\u00b01de l'\u00e9changeur 5 de l'A25 (Port Fluvial). Au giratoire, ils prendront la direction de l'A25 vers Lille,puis emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 de I'A25 afin de retrouver leuritin\u00e9raire initial.+ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 0+410 au PR 0+000 en direction de Paris, obtenue par lafermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 2 (Porte d'Arras vers Lille/Paris).\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par les EST de Lille.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\n\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e a:M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nL<<<<<<<L<\u00a3<<<x<\nLille, le 07/05/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du district de Lille,Maxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou Maxime.moutonDate : 2025.05.07ton 13:56:09 +02'00'\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroutes A1, A22 et A27 - Travaux pr\u00e9paratoires / R\u00e9am\u00e9nagement etr\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e \u2014 Fermetures d'axe, de bretelles et basculement de circulation -Communes de Ronchin, LesquinArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-145N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable du chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest en date du 05 mai2025, portant sur le dossier d'exploitation sous chantier indice C dat\u00e9 du 30 avril 2025 produitpar la soci\u00e9t\u00e9 Aximum et qui fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Paris,et sur l'autoroute A27 dans le sens Belgique vers France,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTEARTICLE 1:Des mesures de restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur les autoroutes A1, A22, et A27 encontinu jour et nuit, du vendredi 09 mai 2025, 20h00 au lundi 12 mai 2025, 05h30, afin depermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires de balisage mis en place varient selon les neutralisations \u00e0 r\u00e9aliser. Ils sont repris dansle tableau ci-dessous issu de la Notice d'Exploitation sous Chantier du march\u00e9 :\nNeutralisation d'une voie 20h00 - 05h30Fermeture de bretelle d'insertion ou de sortie 20h00 - 05h30Neutralisation de 2 voies ou plus, ou fermeture 21h00 - 05h00d'une brancheLes horaires d\u00e9finis ci-dessus comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.ARTICLE 2 :Pour information : L'autoroute A1 poss\u00e8de,Sens Paris vers Lille\u2014 3 voies de circulation jusqu'au PR 206+450\u2014 4 voies de circulation du PR 206+450 au PR 207+340\n\naffectation par la droite de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b020 (Lesquin)\u2014 2 voies de circulation du PR 207+340 au PR 209+240affectation des deux voies de droite cr\u00e9ant l'autoroute A22\u2014 5 voies de circulation au PR 209+240 (TCA1) au PR 210+610affectation par la droite de 3 voies en provenance de l'A1aG (TCA22) vers TCA1, dont affectationvoie lente par la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A22Sens Lille vers Paris.- 5 voies de circulation jusqu'au PR 209+400 (TCA)\u2014 2 voies de circulation du PR 209+400 au PR 207+375affectation de la V1 en bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b01 (Ronchin) de l'autoroute A22affectation de la V2 et de la V3 pour cr\u00e9ation de l'autoroute A1aD (TCA1 vers TCA22)- 4 voies de circulation du PR 207+375 au 206+460, dont affectation voie lente pour les bretellesn\u00b05 et 6 de l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A\nDu vendredi 09 mai 2025, 20h00 au lundi 12 mai 2025, 05h30, les restrictions :Sur l'autoroute A27 sens Belgique vers France, consistent en :Limitation de vitesse \u00e0 70 km/h et interdiction de d\u00e9passement du PR 0+200 de l'A27 auPR 209+240 de l'A1 sens Paris-Lille par la pose de panneau B14 et B3;Sur l'autoroute A22, sens Belgique vers Paris, consistent en :Neutralisation de la voie rapide (V4) du PR 2+350 au PR 0+000 par balisage fixetraditionnel ;Cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s de chantier au PR 2+100. Cet acc\u00e8s de chantier est strictementr\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs habilit\u00e9s et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers \u00e0 l'aide depanneau KC1, de panonceaux 3/2/1 et de panneau B2a \u00ab Sauf Chantier \u00bb ;Neutralisation de la voie m\u00e9diane gauche (V3) du PR 1+950 au PR 0+000 par balisage fixetraditionnel entra\u00eenant de facto la fermeture de l''A22G en direction de Paris, du PR 1+750au PR 0+000 :Pour pallier cette fermeture, la d\u00e9viation suivante est mise en place et consiste \u00e0 inviter lesusagers \u00e0 continuer sur l'A1aG puis sur l'autoroute A1 en direction de Lille, puis sur [A25 endirection de Dunkerque. Ils emprunteront la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 5 del'autoroute A25 (Port Fluvial), feront demi-tour au giratoire et emprunteront la bretelled'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur 5 de l'A25 en direction de Paris afin de reprendre leurdestination initiale.Sur l'autoroute A1, sens Paris vers Lille, consistent en :Limitation de vitesse \u00e0 70 km/h et interdiction de d\u00e9passement pour les v\u00e9hicules de plusde 3,5 tonnes du PR 204+450 au PR 209+000 par la pose de panneau B14 et B3a,Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 204+850 au PR 209+000 par balisage fixetraditionnel,Limitation de vitesse \u00e0 70 km/h \u00e0 la fin de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b020 del'A1 par la pose de panneau B14 ;\n\nFin de l'ensemble des interdictions/obligations temporaires pr\u00e9cit\u00e9es et limitation devitesse a 90 km/h au PR 209+050 par la pose de panneau B14.Sur l'autoroute A1, sens Lille vers Paris consistent en:Limitation de vitesse \u00e0 70 km/h du PR 209+700 au PR 209+000 par la pose de panneauB14,Interdiction de d\u00e9passement tous v\u00e9hicules du PR 209+700 au PR 205+050 par la pose depanneau B3,Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 209+300 au PR 209+000 par balisage fixetraditionnel,Limitation de vitesse a 50 km/h du PR 209+000 au PR 208+650 par la pose de panneauB14;Basculement total de la circulation sur la voie rapide du sens oppos\u00e9 pr\u00e9alablementneutralis\u00e9e entre les ITPC du PR 208+900 au PR 205+100 entrainant de facto la fermeturedes bretelles de sortie n\u00b05, 6, 7 et 8 de l'\u00e9changeur n\u00b020 de |'A1 ;Pour pallier ces fermetures, la d\u00e9viation suivante est mise en place et consiste a inviter lesusagers \u00e0 continuer sur l'autoroute A1 en direction de Paris et emprunter la bretelle de sortien\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A (sortie SECLIN), puis tourner \u00e0 gauche au feu tricolore afind'emprunter l'A1 en direction de Lille. Ils sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 (Faches) pour retrouverleurs destinations initiales,Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h du PR 208+650 au PR 205+200 par la pose de panneauB14,Neutralisation de la voie lente du PR 205+500 au PR 205+050 par balisage fixetraditionnel,Cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s et d'une sortie de chantier au niveau de la bretelle n\u00b09 de l'\u00e9changeur20 de l'A. Cet acc\u00e8s de chantier est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs habilit\u00e9s etport\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers \u00e0 l'aide de panneau KC1, de panonceaux 3/2/1 et depanneau B2a \u00ab Sauf Chantier \u00bb. Les engins de chantier sortant du chantier seront tenusde c\u00e9der le passage aux usagers de la route. Cette indication sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c,Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h du PR 205+200 au PR 205+050 par la pose de panneauB14,Fin de toutes les restrictions pr\u00e9alablement renseign\u00e9es et limitation de vitesse \u00e0 90 km/hpour les v\u00e9hicules de moins de 3,5 tonnes et 80 km/h pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes au PR 205+050 par affichage sur les panneaux de la R\u00e9gulation Dynamique deVitesse.\nAfin d'augmenter la visibilit\u00e9 du balisage de nuit, des mats \u00e9clairants seront install\u00e9s aux entr\u00e9eet sortie de basculement.Afin de faciliter la lecture et la compr\u00e9hension des balisages par les usagers, trois remorquesdiagrammatiques seront dispos\u00e9s sur le r\u00e9seau aux emplacements suivants :A1 sens Lille vers Paris au PR 209+100 sur la voie rapide neutralis\u00e9e (V5) ;N227 sens Belgique vers Lille au PR 0+600 en TPC;A27 sens Belgique vers Lille au PR 0+350 en BAU.\n\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise COLAS.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Ms. Les Maires de Lille, Ronchin et Lesquin,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,<L<<<<<<<<\n\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2014 DIR Nord.\nPr\u00e9sent\u00e9 le 05/05/2025 Lille,Fr\u00e9d\u00e9ric Signature num\u00e9rique Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationJACQU ES de Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES La Directrice de la DIR Nord,fred eric.jacq ues frederic.jacques . Signature num\u00e9rique deXavier Xavier MATYKOWSKILe chef de l'AGR Ouest MATYKOWSKI xavier.matykowski- Date : 2025.05.06xavier.matykowski 1138-47 40200\nLe Directeur Adjoint technique et Ing\u00e9nierie\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 monsieur Fay\u00e7al DOUHANE, sous-pr\u00e9fet de Cambrai\n_______________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ; \nVu le code p\u00e9nal et le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la route ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du travail ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi du 1er juillet 1901 modifi\u00e9e relative au contrat d'association ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'all\u00e8gement des  \nproc\u00e9dures, notamment son article 119 ;\n1\n\nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet  \nde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections  \nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la \nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique notamment  \nson article 7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-589 du 6 mai 1995 relatif \u00e0 l'application du d\u00e9cret du 18 avril 1939 fixant le r\u00e9gime  \ndes mat\u00e9riels de guerre, armes et munitions ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi n\u00b0 2000-614  \ndu 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-374 du 5 avril 2011 portant cr\u00e9ation du fichier national des personnes interdites  \nd'acquisition et de d\u00e9tention d'armes (FINIADA) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux f\u00eates et foires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le r\u00e9gime des mat\u00e9riels de guerre, armes et  \nmunitions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion  \nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 8 juin 2023 nommant monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai ;\nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 nommant madame H\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-\nsur-Helpe ;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant monsieur Fay\u00e7al DOUHANE, sous-pr\u00e9fet de Cambrai ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \nVu  le  d\u00e9cret  du  13  novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  MOLAGER  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  31  janvier  2025  nommant  monsieur  St\u00e9phane  COSTAGLIOLI,  sous-pr\u00e9fet  de \nValenciennes ; \n2\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  d\u00e9cembre  2023  nommant  madame  Mary  CHERPION,  attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai ; \nVu la circula ire n\u00b0 INT/B.89/00144/C du 9 mai 1989 relative \u00e0 la d\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles  \n\u00e9l\u00e9mentaires, des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, des \u00e9coles de  \nformation maritime et aquacole et des \u00e9tablissements d'enseignement agricole vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 815-1  \ndu  code  rural  et  aux  changements  d'utilisation,  sans  d\u00e9saffectation  pr\u00e9alable,  sous  certaines \nconditions, des biens des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es, des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale, des \u00e9coles de  \nformation maritime et aquacole et des \u00e9tablissements d'enseignement agricole vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 815-1 \ndu code rural  ;\nVu la circulaire n\u00b0 REF/B.95/00025/C du 25 ao\u00fbt 1995 relative \u00e0 la d\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles  \n\u00e9l\u00e9mentaires et maternelles publiques ;\nVu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et \u00e0 la proc\u00e9dure  \nde mise en demeure et d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des occupants illicites d'un terrain ;\nVu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la pand\u00e9mie grippale A (H1N1)  : \nimpact sur le milieu scolaire et conduite \u00e0 tenir ;\nVu la circulaire NOR/IOCA0921578C du 16 septembre 2009 relative \u00e0 l'interdiction de la vente, de la  \nd\u00e9tention et de l'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier ;\nVu  la  circulaire  n\u00b0  5828/SG  du  18  novembre  2015  relative  \u00e0  l'application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510 \ndu 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \nVu les avis du comit\u00e9 technique de la pr\u00e9fecture du Nord du 17 mars 2015 et du 1er f\u00e9vrier 2022 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fay\u00e7al DOUHANE, sous-pr\u00e9fet de Cambrai, \npour  assurer  sous  la  direction  du  pr\u00e9fet,  dans  la  limite  de  son  arrondissement,  l'administration \nd\u00e9partementale en ce qui concerne les mati\u00e8res suivantes :\nA - R  \u00e9  glementation et administration g  \u00e9  n  \u00e9  rale  \nCirculation :\nA1  - Cartes grises, dans la limite des missions dites \u00ab  de proximit\u00e9 \u00bb, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules non  \nrepris au fichier informatis\u00e9 aux personnes domicili\u00e9es ou non dans l'arrondissement en application du  \nd\u00e9cret n\u00b0 2001-15 du 4 janvier 2001 :\n\u2022 certificats de situation\nA2 - Permis de conduire, dans la limite des missions dites \"de proximit\u00e9\", \u00e0 l'exception des conversions  \nde brevets militaires, aux personnes domicili\u00e9es ou non dans l'arrondissement en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 2001-15 du 4 janvier 2001 \nA3 - Nomination des praticiens membres des commissions m\u00e9dicales primaires et convocations devant \nces commissions \nA4 - Actes et activit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance, \u00e0 la r\u00e9tention, \u00e0 la suspension administrative, \u00e0 l'annulation  \ndes permis de conduire, \u00e0 la restriction du droit de conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif  \nhomologu\u00e9  d'anti-d\u00e9marrage  par  \u00e9thylotest  \u00e9lectronique  (EAD)  et  \u00e0  l'interdiction  temporaire  de \nconduire en France\n3\nA5 - Mesure administrative cons\u00e9cutive \u00e0 un examen m\u00e9dical  : \u00e9dition du formulaire \u00ab  arr\u00eat\u00e9 r\u00e9f\u00e9rence \n61 \u00bb pris cons\u00e9cutivement \u00e0 l'avis m\u00e9dical rendu par les praticiens de commissions ou de cabinet agr\u00e9\u00e9s \npar monsieur le pr\u00e9fet dans le cadre de visites m\u00e9dicales relatives au permis de conduire. D\u00e9livrance  \naux usagers de ce document sur lequel est indiqu\u00e9 \u00ab  aptitude \u00e0 la conduite pour une dur\u00e9e limit\u00e9e des  \ncat\u00e9gories l\u00e9g\u00e8res et/ou lourdes du permis de conduire, ou bien inaptitude \u00bb\nA6 - Courses cyclistes et p\u00e9destres sur la voie publique \nA7 - R\u00e9ception des d\u00e9clarations de manifestations sportives dites concentrations touristiques \nAssociations :\nA8  -  D\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et  des  courriers  relatifs  aux  associations  ayant  leur  si\u00e8ge  dans \nl'arrondissement \nCartes nationales d'identit\u00e9 et passeports :\nA9 - Cartes nationales d'identit\u00e9 / passeports au titre des missions de proximit\u00e9\n\u00c9lections :\nA10  -  R\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  de  candidatures  pr\u00e9vues  par  les  textes  en  vigueur  en  mati\u00e8re \nd'\u00e9lections municipales \nA11 - Cartes d'identit\u00e9 des maires et adjoints \nA12 - Nomination en qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \nA13 - Acceptation de d\u00e9mission en tant qu'adjoint au maire\nA14 - Arr\u00eat\u00e9s de nomination des membres des commissions de contr\u00f4le \nAutorisations diverses et tout acte relatif aux comp\u00e9tences suivantes :\nA15 - Concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements\nA16 - Police de la voie publique, des caf\u00e9s, bals, d\u00e9bits de boissons, spectacles et autres lieux publics  \nexc\u00e9dant la comp\u00e9tence des maires \nA17 - D\u00e9claration et autorisation des f\u00eates et foires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3322-9 du code de la sant\u00e9  \npublique \nA18 - Autorisation de prolongation d'ouverture tardive des d\u00e9bits de boissons\nA19 - Fermeture administrative, pour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas trois mois, des \u00e9tablissements fixes ou  \nmobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place,  \ndestin\u00e9s  \u00e0  une  remise  imm\u00e9diate  au  consommateur,  dont  l'activit\u00e9  cause  un  trouble  \u00e0  l'ordre,  la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publique\nA20 - Fermeture administrative pour une dur\u00e9e maximale de 3 mois, des \u00e9tablissements ayant servi \u00e0  \ncommettre  les infractions constitutives de travail ill\u00e9gal pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 8272-2 du code du travail  \nou des infractions li\u00e9es \u00e0 la vente ill\u00e9gale de tabac (articles 1810 et 1825 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)\nA21 - Avertissement et fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons jusqu'\u00e0 six mois au maximum \nA22 - Sonorisation sur la voie publique \nA23 - Qu\u00eates sur la voie publique (actes concernant les \u0153uvres et organismes non habilit\u00e9s \u00e0 qu\u00eater au  \nniveau national), en dehors des jours pr\u00e9vus par le calendrier national, visa des cartes que doivent  \nporter les personnes habilit\u00e9es \n4\nA24 - Manifestations a\u00e9riennes y compris les d\u00e9classements temporaires de zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'occasion  \nde ces manifestations, survols d'agglom\u00e9rations basse hauteur/altitude en travail a\u00e9rien en a\u00e9ronef  \nhabit\u00e9 dans la limite du territoire de l'arrondissement, cr\u00e9ation d'h\u00e9lisurfaces, cr\u00e9ation de plate-formes, \nballons et ULM, d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction d'\u00e9voluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs  \nmaximales, interdiction ou restriction de vols des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord \u00e9voluant  \nen zone peupl\u00e9e dans le cadre d'activit\u00e9s particuli\u00e8res ou d'exp\u00e9rimentations\nA25 - Refus d'ouverture ou fermeture des \u00e9tablissements permanents ou des installations temporaires  \ndans lesquels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s de tir aux armes de chasse \nA26 - R\u00e9glementation de la circulation sur les routes foresti\u00e8res dans l'arrondissement\nA27 - Enregistrement audiovisuel de cam\u00e9ras pi\u00e9tons des agents de police municipale\nProfessions r\u00e9glement\u00e9es et tout acte concernant l'exercice des professions suivantes :\nA28 - Revendeurs d'objets mobilier\nA29 - Agr\u00e9ment des gardes particuliers \nArmes et tout acte relatif aux comp\u00e9tences suivantes :\nA30 - R\u00e9gime de d\u00e9claration d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes \nA31 - R\u00e9gime d'autorisation d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes, y compris en ce qui concerne les  \nentreprises de surveillance, de gardiennage ou de transports de fonds\nA32  - D\u00e9livrance  de  la  carte  europ\u00e9enne  d'armes  \u00e0  feu  (arr\u00eat\u00e9  du  6  mai  1998  relatif  \u00e0  la  carte \neurop\u00e9enne d'armes \u00e0 feu) \nA33 - Dessaisissement, remise, saisie administrative d'armes justifi\u00e9s pour des raisons d'ordre public ou  \nde s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et inscription des personnes concern\u00e9es au fichier national des personnes  \ninterdites d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes\nR\u00e9glementation fun\u00e9raire et tout acte relatif aux comp\u00e9tences suivantes :\nA34 -Transports de corps ou d e cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain (articles R. 2213-22 et  \nR. 2213-24 du CGCT) \nA35 - D\u00e9rogations au d\u00e9lai r\u00e9glementaire \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 duquel une inhumation doit  \nintervenir (article R. 2213-33 du CGCT) \nA36 - D\u00e9rogations au d\u00e9lai r\u00e9glementaire \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 duquel une cr\u00e9mation doit avoir  \nlieu (article R. 2213-35 du CGCT) \nActivit\u00e9 commerciale :\nA37 - D\u00e9rogation au repos dominical \nDispositions relatives aux polices municipales :\nA38 - Agr\u00e9ment des agents de police municipale (article L. 511-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\nA39 - Autorisation visant \u00e0 l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police  \nmunicipale (article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\nA40 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant : \n\u2022 l'acquisition d'armes par les communes \n\u2022 la d\u00e9tention d'armes par les communes \n5\n\u2022 l'acquisition des munitions pour les armes de cat\u00e9gorie B par les communes (article L. 511-5 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) et relatif \u00e0 l'armement des agents de police municipale\nA41  - Autorisation  d'acc\u00e8s  aux  logiciels  syst\u00e8me  d'immatriculation  des  v\u00e9hicules  (SIV)  et  syst\u00e8me \nnational des permis de conduire (SNPC) pour  les agents de police judiciaires adjoints et les gardes-\nchamp\u00eatres \nA42 - Arr\u00eat\u00e9s portant institution d'une r\u00e9gie des recettes et nomination d'un r\u00e9gisseur d'\u00c9tat aupr\u00e8s  \ndes communes et groupements de communes qui emplo ient des agents de police municipales, des  \ngardes- champ\u00eatres ou des agents charg\u00e9s de la surveillance de la voie publique (arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier  \n2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services  \nd\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur)\nNaturalisations et acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise :\nA43 - Proc\u00e8s-verbaux de remise des d\u00e9crets de naturalisation ou de d\u00e9claration d'acquisition de la  \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ainsi que les correspondances ayant trait \u00e0 ces proc\u00e9dures \nDivers :\nA44 - Avis sur les demandes de participation militaire \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies ou manifestations \nA45 - Mesures d'interdiction de vente, de d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement  \ncon\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, lorsqu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \nA46 - Mesures d'interdiction de vente au d\u00e9tail et de transport de carburant dans tout r\u00e9cipient tel que \nbidon ou jerricane, lorsqu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir dans \nle cadre de violences urbaines, en particulier des risques d'incendie de v\u00e9hicules ou de b\u00e2timents\nA47 - D \u00e9cisions d'opposition \u00e0 la sortie du territoire \u00e0 titre conservatoire pr\u00e9vues par le 3\u00b0 du III de  \nl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherch\u00e9es \nA48 - Instruction pour l'ensemble du d\u00e9partement du Nord, des dossiers relatifs \u00e0 la d\u00e9livrance des  \ndistinctions  honorifiques  suivantes  (\u00e0  l'exception  de  la  prise  des  arr\u00eat\u00e9s  de  nomination  \nd\u00e9partementaux)  :  m\u00e9rite  agricole,  m\u00e9daille  d'honneur  des  travaux  publics,  des  syndicats \nprofessionnels, mutualit\u00e9 coop\u00e9ration et cr\u00e9dit agricoles, m\u00e9daille de l'a\u00e9ronautique, m\u00e9rite maritime,  \nm\u00e9daille d'honneur des transports routiers, port de d\u00e9corations \u00e9trang\u00e8res, m\u00e9daille du tourisme,  \nm\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales, m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale  \net communale, ordre des arts et lettres, m\u00e9daille d'honneur agricole, m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-\npompiers, palmes acad\u00e9miques\nA49  -  Instruction  des  dossiers  relatifs  \u00e0  la  m\u00e9daille  d'honneur  du  travail  pour  les  promotions \ndu 1er janvier et du 14 juillet ainsi que la prise et la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pour son arrondissement  \nA50 - Validation de la liste des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ayant besoin d'acc\u00e9der aux applications  \nde police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions\nB - Collectivit\u00e9s locales\nB1 - Enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9cision de modifications des limites territoriales des communes et du  \ntransfert de leurs chefs-lieux (article L. 2112-2 du CGCT) \nB2  -  Constitution  de  la  commission  syndicale  charg\u00e9e  de  donner  son  avis  sur  les  projets  de \nd\u00e9tachement  d'une  section  de  commune  ou  d'une  portion  du  territoire  d'une  commune \n(article L. 2112-3 du CGCT) \nB3  -  Cr\u00e9ation  de  la  commission  syndicale  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  L.  5222-1  du  CGCT  charg\u00e9e  de \nl'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes\n6\nB4 - Cr\u00e9ation, modification, dissolution des \u00e9tablissements publics intercommunaux dont le ressort  \nconcerne uniquement l'arrondissement (articles L. 5211-5 et suivants du CGCT)\nB5 - Cr\u00e9ation, modification, dissolution des syndicats mixtes qui ont leur si\u00e8ge et leur zone d'influence  \ndans l'arrondissement (articles L. 5711-1 et L. 5721-1 et suivants du CGCT) \nB6 - Acceptation de d\u00e9mission en tant que pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale (articles L. 2122-15 et L. 5211-2 du CGCT)\nB7 - Application des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'\u00e9ducation concernant la r\u00e9partition  \nintercommunale des charges des \u00e9coles \nB8 - Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du pr\u00e9fet au sein du comit\u00e9 de la  \ncaisse des \u00e9coles et du conseil consultatif de r\u00e9ussite \u00e9ducative\nB9 - Lettres de rappel \u00e0 la loi aux communes dans l'arrondissement en cas de non mise en \u0153uvre du  \nservice minimum d'accueil des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires en cas de gr\u00e8ve (articles  \nL. 133-3 et L. 133-4 du code de l'\u00e9ducation)\nB10 - Actes se rapportant au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es dans l'arrondissement \u00e0  \nl'exception du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la juridiction administrative (articles L. 2131-1 et suivants et L. 5211-3 et  \nsuivants du CGCT)\nB11 - Actes se rapportant au contr\u00f4le budg\u00e9taire des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es dans l'arrondissement  \n(articles L. 1612-1 et suivants du CGCT), \u00e0 l'exception de la saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes, \ndu d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la juridiction administrative et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant r\u00e8glement du budget, \nmandatement d'office et inscription d'office\nB12 - Contr\u00f4le des d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s locales octroyant des indemnit\u00e9s aux agents des  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et signature des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux individuels d'attribution (article  \n97-2 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des  \nr\u00e9gions et d\u00e9cret n\u00b0 82-979 du 19 novembre 1982 modifi\u00e9)\nB13 - Application de l'article  L. 2131-6 du CGCT (alin\u00e9as 2 et 3)  en ce qui concerne les arr\u00eat\u00e9s pris par  \nles maires au nom du pouvoir de police municipale\nB14 - Substitution au maire en tant qu'agent de l'\u00c9tat dans les cas pr\u00e9vus par l'article L. 2122-34 du  \nCGCT\nB15 - Application de l'article L. 2215-1 du CGCT\nB16  -  Actes  relatifs  aux  associations  syndicales  de  propri\u00e9taires  r\u00e9gie  par  le  d\u00e9cret  2006-504  du \n3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 \nB17  - Instruction  des  demandes  de  d\u00e9saffectation  des  logements  de  fonction  et  locaux  scolaires \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'enseignement ainsi que l'instruction des demandes d'implantation des \u00e9coles et classes  \n\u00e9l\u00e9mentaires et maternelles d'enseignement public\nB18 - Arr\u00eat\u00e9s d'attribution de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR), \u00e0 l'exclusion des  \narr\u00eat\u00e9s de prorogation et d'annulation\nB19 - Conventions et avenants des programmes action c\u0153ur de ville et petites villes de demain\nB20 - Avis sur tous projets portant sur une construction nouvelle ou une installation existante destin\u00e9es  \n\u00e0 l'exercice d'un culte \nC - Urbanisme - droit des sols - occupation des sols  (hors projets \u00c9tat qui rel\u00e8vent de l'article 2 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nC1 -  Proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable en mati\u00e8re d'urbanisme\n7\nC2 - Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, en application du code de l'expropriation pour cause  \nd'utilit\u00e9 publique :\n\u2022 enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (articles L. 1 et L. 110-1 et R. 112-1 \u00e0 R. 112-24 \ndu code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique) ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9  de  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  (articles  L.  121-1  \u00e0  L.  122-7  et  R.  121-1  du  code  de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique) ;\n\u2022 enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0  la  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  portant  \u00e9galement  sur  la  mise  en \ncompatibilit\u00e9  d'un  document  d'urbanisme  (enqu\u00eate  unique  r\u00e9gie  par  les  dispositions  du \nchapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement, articles L. 143-44 et 46 et L. 153-54 \net  55  du  code  d'urbanisme  et  L.  122-5  du  code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9 \npublique) ; \n\u2022 organisation de la r\u00e9union des personnes publiques associ\u00e9es pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate (articles  \nL. 132-7 \u00e0 9, L. 143-43, L. 153-52, R. 143-10 et R. 153-13 du code de l'urbanisme) ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet emportant mise en compatibilit\u00e9  \nd'un document d'urbanisme (articles L. 121-1 et suivants et R. 121-1 du code de l'expropriation  \npour cause d'utilit\u00e9 publique), L. 143-49 et L. 153-58 du code de l'urbanisme) ;\n\u2022 enqu\u00eate parcellaire (articles L. 131-1 et R. 131-3 \u00e0 R. 131-14 du code de l'expropriation pour cause \nd'utilit\u00e9 publique) ;\n\u2022 nomination  des  commissaires-enqu\u00eateurs,  ceux-ci  \u00e9tant  choisis  sur  la  liste  d\u00e9partementale \n\u00e9tablie  chaque  ann\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  fixation  par  arr\u00eat\u00e9  du  montant  de  leur \nindemnisation (article R. 111-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique) ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 (articles L. 132-1 \u00e0 L. 132-4 et R. 131-1 \u00e0 R. 132-4 du code de l'expropriation) \n\u2022 requ\u00eate  en  vue  du  prononc\u00e9  de  l'ordonnance  d'expropriation  (article  R.  221-1  du  code  de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique) ;\n\u2022 expropriation des immeubles insalubres ou mena\u00e7ant ruine (articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-9 et R. 511-1  \n\u00e0 R. 511-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique) ;\n\u2022 op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (titres I et III du livre Ier du code de l'expropriation et  \narticles L. 313-4 et suivants et R. 313-23 et suivants du code de l'urbanisme) ;\n\u2022 d\u00e9claration de parcelle en \u00e9tat d'abandon (articles L. 2243-1 \u00e0 L. 2243-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales).\nC3  -  Enqu\u00eates  administratives  en  vue  de  l'\u00e9tablissement  des  servitudes  de  passage  des  lignes \n\u00e9lectriques n'int\u00e9ressant qu'un seul arrondissement :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s  \u00e9tablissant  les  servitudes  de  passage  des  lignes  \u00e9lectriques  n'int\u00e9ressant  qu'un  seul \narrondissement\nC4  - Servitudes  tr\u00e9fonci\u00e8res  pour  la  pose  des  canalisations  publiques  d'eau  ou  d'assainissement : \napplication des articles L. 152-1 et 2 et R. 152-1 \u00e0 15 du code rural  et de la p\u00eache maritime\nC5 - Conventions de servitudes \u00e9tablies par Orange, pour l'\u00e9tablissement d'art\u00e8res souterraines de  \nt\u00e9l\u00e9communications permettant la pose de c\u00e2bles\nC6 - Conventions de servitude pour l'implantation et le fonctionnement de canalisations souterraines  \nde gaz combustible par Engie\nC7 - Occupation temporaire des terrains pour l'ex\u00e9cution de travaux publics (loi du 29 d\u00e9cembre 1892  \nmodifi\u00e9e et loi n\u00b0 374 du 6 juillet 1943)\nC8 - Autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et  \ncadastraux (loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, loi n\u00b0 374 du 6 juillet 1943)\nC9 - D\u00e9rogation aux servitudes non aedificandi s'\u00e9tendant dans un rayon de 100 m\u00e8tres autour des  \nlimites des cimeti\u00e8res\nC10 - Attestation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme\n8\nD \u2013 Logement\nD1 - R\u00e9quisition de logements avec attributaires (articles L. 642-1 et suivants du code de la construction \net de l'habitation) \nD2 - H\u00e9bergement collectif (loi n\u00b0 73-548 du 27 juin 1973 modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 76-632 du  \n13 juillet 1976, d\u00e9cret n\u00b0 75-59 du 20 janvier 1975 et d\u00e9cret n\u00b0 77-868 du 22 juin 1977) \nD3 - Attribution de logements aux personnes mal log\u00e9es ou d\u00e9favoris\u00e9es (articles L. 441-1 et R. 441-5 du  \ncode de la construction et de l'habitation) \nD4 - R\u00e9servation et attribution de logements aux fonctionnaires et agents de l'\u00c9tat en application des  \narticles L. 441-1 et R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation \nD5  -  Dispositions  relatives  aux  plans  d\u00e9partementaux  d'action  pour  le  logement  des  personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es : co-pr\u00e9sidence des commissions locales du plan et co-d\u00e9signation des membres\nD6 - Lutte contre l'habitat indigne \nE - Op\u00e9rations immobili\u00e8res de l'\u00c9tat\nE1 - Passation des actes concernant toutes op\u00e9rations immobili\u00e8res portant intervention de l'\u00c9tat,  \nnotamment la pr\u00e9sidence des s\u00e9ances d'adjudication publique de biens immobiliers appartenant \u00e0  \nl'\u00c9tat\nE2 - D\u00e9livrance des exp\u00e9ditions des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'\u00c9tat  \nintervient et certification d'identit\u00e9 des propri\u00e9taires sur le bordereau sp\u00e9cial de transcription\nF - Expulsions - poursuites par voie de vente\nF1 - R\u00e9ception de tout jugement ou lettre adress\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'expulsion (article  \n62 de la loi n\u00b0 91-650 du 9 juillet 1991 modifi\u00e9e) \nF2 - Concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion locative \nF3 -  D\u00e9cision de mise en demeure de quitter les lieux et d\u00e9cision d'octroi du concours de la force  \npublique  pour  l'expulsion  des  occupants  du  domicile  d'autrui,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de \nl'article  38  de  la  loi  n\u00b0  2007-290  du  5  mars  2007  modifi\u00e9e  par  l'article  73  de  la  loi  n\u00b0  2020-1525 \ndu 7 d\u00e9cembre 2020\nF4 - Instructions des demandes relatives aux recours pour dommages caus\u00e9s par le refus de pr\u00eater le  \nconcours de la force publique, \u00e0 l'exclusion de l'engagement financier de l'indemnisation\nF5  - D\u00e9cisions relatives :\n\u2022 d'une  part  aux  mises  en  demeure  de  quitter  les  lieux  en  cas  de  stationnement  illicite  de \nr\u00e9sidences mobiles \n\u2022 d'autre part aux demandes de concours de la force publique (loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000  \nmodifi\u00e9e et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007)\nF6 - D\u00e9cisions relatives aux demandes de concours de la force publique :\n\u2022 pour  l'ex\u00e9cution  d'une  part  des  d\u00e9cisions  de  justice  relatives  notamment  aux  occupations \nillicites de terrains appartenant \u00e0 autrui et d'autre part des titres ex\u00e9cutoires aux fins de saisie-\nvente ;\n\u2022 dans le cadre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des occupants illicites d'un terrain  \n(articles 9 et 9-1 de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C  \ndu 10 juillet 2007) ;\n\u2022 dans le cadre de la m ise en oeuvre de la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique d'expulsion des lieux d\u00e9di\u00e9s aux  \ndemandeurs d'asile (articles L.551-11 \u00e0 -14 et suivants, L. 552-14 et -15 du CESEDA).\n9\nF7 - Poursuites par voie de vente \nF8 - R\u00e9ception de l'assignation en justice (article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e)\nArticle 2  - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fay\u00e7al DOUHANE, sous-pr\u00e9fet de Cambrai, pour signer  \ndans les limites de son arrondissement, les d\u00e9cisions suivantes :\nG - S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\nG1 - Conventions de coordination pr\u00e9vue par l'article L. 512-4 \u00e0 l'article L. 512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et des arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de port d'armes accord\u00e9e nominativement aux agents de  \npolice municipale, sous r\u00e9serve de l'existence de la convention sus-mentionn\u00e9e\nG2 - Contrats locaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \nG3  -  Conventions  de  coordination  relative  \u00e0  la  vid\u00e9osurveillance  entre  l'\u00c9tat  et  les  collectivit\u00e9s \nterritoriales \nG4 - Conventions relatives au dispositif \u00ab participation citoyenne \u00bb \nG5 - Arr\u00eat\u00e9s portant interdiction de manifestations sur la voie publique\nH \u2013 \u00c9quipement\nH1 - Urbanisme \u2013 droit des sols \u2013 acquisitions fonci\u00e8res \u2013 expropriations :\n\u2022 concertation applicable aux projets de travaux, d'am\u00e9nagements et d'ouvrages de l'\u00c9tat \n\u2022 organisation de l'examen conjoint pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate publique portant sur la  \nmise en compatibilit\u00e9 d'un document d'urbanisme \n\u2022 enqu\u00eate publique portant sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme dans le cadre  \nd'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, d'une d\u00e9claration de projet ou d'une proc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e  \n(articles  L.  143-44  \u00e0  50  et  L.  153-54  \u00e0  59  du  code  de  l'urbanisme  et  L.  122-5  du  code  de \nl'expropriation)\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s ordonnant l'ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, des  \nenqu\u00eates parcellaires et arr\u00eatant l'indemnisation des commissaires enqu\u00eateurs \n\u2022 requ\u00eate en vue du prononc\u00e9 de l'ordonnance d'expropriation\nR\u00e8gle d'urbanisme particuli\u00e8re\n\u2022 zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 d'initiative \u00c9tat (article L. 311-1 du code de l'urbanisme)\nH2 - Transports \n\u2022 proc\u00e9dure relative aux plans de d\u00e9placements urbains (loi n\u00b0 82-1153 du 30 d\u00e9cembre 1982  \nmodifi\u00e9e)\nH3 - R\u00e9forme de l'aide au logement\n\u2022 r\u00e9servation de logement au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00c9tat (article R. 353-7 du code de la construction et de  \nl'habitation)\nI \u2013 D\u00e9fense\n\u2022 visa des d\u00e9clarations mod\u00e8le 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites  \nen  application  de  l'article  2  de  l'accord  franco-alg\u00e9rien  du  11  octobre  1983  (instruction  n\u00b0 \n027519/DEF/DCSN/R du 6 novembre 1984)\n10\nJ - Travail, emploi et formation professionnelle\n\u2022 courriers de notification d'assujettissement \u00e0 l'obligation de revitalisation (article L. 1233-84 du  \ncode du travail)\n\u2022 conventions de revitalisation de site (article L. 1233-85 du code du travail).\nArticle 3  - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fay\u00e7al DOUHANE, sous-pr\u00e9fet de Cambrai, \nsur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour :\n\u2022 engager  juridiquement  la  d\u00e9pense  pour  les  op\u00e9rations  pr\u00e9sentant  un  caract\u00e8re  justifi\u00e9 \nd'urgence, r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais  \nde fonctionnement de la r\u00e9sidence (frais de repr\u00e9sentation compris) ;\n\u2022 engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant les  \nexpressions de besoins), porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et piloter les  \ncr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0  mesdames Marie-Jos\u00e9  TONDEUR,  attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat et Christelle HALAT, adjointe technique, pour la saisie des expressions de  \nbesoins  sur  l'application chorus  formulaires et  la  constatation  du  service  fait  dans  la  limite  des \ninstructions donn\u00e9es par monsieur  Fay\u00e7al DOUHANE , sous-pr\u00e9fet de  Cambrai, et sous l'autorit\u00e9 de  \ncelui-ci.\nArticle  4  - En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  monsieur Fay\u00e7al  DOUHANE,  sous-pr\u00e9fet  de \nCambrai, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus par le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sera  exerc\u00e9e,  par  madame  Mary  CHERPION,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat, \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Cambrai,  \u00e0  l'exclusion des  d\u00e9cisions  comprenant  les \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui seront exerc\u00e9es :\n\u2022 prioritairement par monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai ;\n\u2022 par  monsieur  St\u00e9phane  COSTAGLIOLI,  sous-pr\u00e9fet  de  Valenciennes  (en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de monsieur Pierre AZZOPARDI) ;\n\u2022 par madame H\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe (en cas d'absence  \nou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de monsieur  Pierre  AZZOPARDI  et  de  monsieur  St\u00e9phane \nCOSTAGLIOLI). \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  monsieur  Fay\u00e7al  DOUHANE sous-pr\u00e9fet  de \nCambrai et de madame Mary CHERPION, at tach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nsous-pr\u00e9fecture, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res relevant de leurs attributions  \nrespectives, \u00e0 :\n\u2022 madame  Emmanuelle  KWOKA,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  des \nr\u00e9glementations et de la coh\u00e9sion sociale, cheffe du p\u00f4le coh\u00e9sion sociale et en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de celle-ci, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par  \nmadame S\u00e9verine PAIX, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nbureau, cheffe du p\u00f4le r\u00e9glementations et citoyennet\u00e9 ; \n\u2022 madame Eva URLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des relations avec les  \ncollectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement durable et en  \ncas  d'emp\u00eachement  de  celle-ci  par  madame  Gwladys  BECAR,  secr\u00e9taire  administrative  de \nclasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, cheffe du p\u00f4le industriel et financier. \n\u2022 monsieur Angel GARCIA , attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau  de l'ing\u00e9nierie et  \ndes  strat\u00e9gies  territoriales,  chef  du  p\u00f4le  appui  aux  territoires  et  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de celui-ci par monsieur Cyril HEROGUELLE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint au chef de bureau, chef du p\u00f4le activit\u00e9 \u00e9conomique et emploi.\n11\n\u2022 madame  Marie-Jos\u00e9  TONDEUR,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  bureau  du \ncabinet et des s\u00e9curit \u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci par madame Agn\u00e8s  \nDUPIRE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, cheffe du \np\u00f4le de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Mary  CHERPION,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la \nsous-pr\u00e9fecture de Cambrai, en ce qui concerne les affaires ressortissant  \u00e0 ses attributions  : copies,  \ncorrespondances courantes, notes de service \u00e0 l'exclusion de la correspondance comportant d\u00e9cisions  \nde principe et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e \u00e0  madame  Mary  CHERPION  concernant  le  visa  des \nd\u00e9clarations mod\u00e8le 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites en application  \nde  l'article  2  de  l'accord  franco-alg\u00e9rien  du  11  octobre  1983  (instruction  n\u00b0  027519/DEF/DCSN/R \ndu 6 novembre 1984).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cheffes de bureau et adjoints aux cheffes de bureau dont les noms suivent  \npour signer la correspondance courante ne portant pas d\u00e9cisions ou instructions, les copies certifi\u00e9es  \nconformes entrant dans la comp\u00e9tence de leur service :\n\u2022 madame  Emmanuelle  KWOKA,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  des \nr\u00e9glementations et de la coh\u00e9sion sociale, cheffe du p\u00f4le coh\u00e9sion sociale et en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de celle-ci, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par  \nmadame S\u00e9verine PAIX, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nbureau, cheffe du p\u00f4le r\u00e9glementations et citoyennet\u00e9 ; \n\u2022 madame Eva URLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des relations avec les  \ncollectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement durable et en  \ncas  d'emp\u00eachement  de  celle-ci  par  madame  Gwladys  BECAR,  secr\u00e9taire  administrative  de \nclasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, cheffe du p\u00f4le industriel et financier. \n\u2022 monsieur Angel GARCIA , attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau  de l'ing\u00e9nierie et  \ndes  strat\u00e9gies  territoriales,  chef  du  p\u00f4le  appui  aux  territoires  et  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de celui-ci par monsieur Cyril HEROGUELLE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint au chef de bureau, chef du p\u00f4le activit\u00e9 \u00e9conomique et emploi.\n\u2022 madame Marie-Jos\u00e9 TONDEUR attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de bureau du cabinet \net des s\u00e9curit\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci par madame Agn\u00e8s DUPIRE,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, cheffe du p\u00f4le de \nla repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat.\nArticle 5  - Dans le cadre de la permanence pr\u00e9fectorale qu'il est amen\u00e9 \u00e0 assurer pendant des jours  \nnon-ouvrables (les week-ends \u00e0 compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours f\u00e9ri\u00e9s et de  \nfermeture exceptionnelle des services pr\u00e9fectoraux : la veille \u00e0 19h00 et le lendemain du jour concern\u00e9  \n\u00e0  8h00),  monsieur Fay\u00e7al  DOUHANE,  sous-pr\u00e9fet  de  Cambrai,  a  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,  pour \nl'ensemble du d\u00e9partement, pour les d\u00e9cisions suivantes :\n\u2022 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'annulation, \u00e0 la suspension provisoire du permis de conduire,  \u00e0 la  \nrestriction du droit de conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif homologu\u00e9 d'anti-\nd\u00e9marrage  par  \u00e9thylotest  \u00e9lectronique  (EAD) et  \u00e0  l'interdiction  temporaire  de  conduire  en \nFrance ;\n\u2022 les  d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application  des articles  \nL. 611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, en application des articles  \nL. 251-1 \u00e0 L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ; \n\u2022 les d\u00e9cisions relatives au d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, en application des articles L. 612-1 \u00e0 L. 612-5 \net L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ; \n\u2022 les  d\u00e9cisions  fixant  le  pays  \u00e0  destination  duquel  un  \u00e9tranger  faisant  l'objet  d'une  mesure \nd'\u00e9loignement doit \u00eatre \u00e9loign\u00e9, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ; \n12\n\u2022 les  d\u00e9cisions  d'interdiction  de  retour  sur  le  territoire  fran\u00e7ais,  de  prolongation  d'une \ninterdiction de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononc\u00e9es en application des \narticles L. 612-6 \u00e0 L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait \nde ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions d'abrogation  \nd'une interdiction de circulation prononc\u00e9es en application des articles L. 251-4 \u00e0 L. 251-6 du  \nCESEDA ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions ; \n\u2022 les mesures prises dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen, en  \napplication des articles L. 615-1, L. 621-1 \u00e0 L. 621-7 , L. 622-1 \u00e0 L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L. 722-\n10 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures ;\n\u2022 les  d\u00e9cisions  de  placement  en  r\u00e9tention  administrative  d'un  \u00e9tranger  dans  les  locaux  ne \nrelevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, en application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 604/2013 dit  \n\u00ab Dublin III  \u00bb et des articles L. 751-9 \u00e0 L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces  \nd\u00e9cisions ;\n\u2022 les  d\u00e9cisions  de  placement  en  r\u00e9tention  administrative  d'un  \u00e9tranger  dans  les  locaux  ne \nrelevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-\n5 et L. 741-7 , L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces  \nd\u00e9cisions ;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, en application des articles L. 731-1 \u00e0 L. 731-3, L. 732-1  \n\u00e0 L. 732-7 , L. 733-1 \u00e0 L. 733-17 , L. 743-16, L. 751-2 \u00e0 L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2,  \nL. 752-1 \u00e0 L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 les  d\u00e9cisions  d'assignation  \u00e0  r\u00e9sidence  d'un  demandeur  d'asile,  en  application  de  l'article \nR. 751-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger en application de l'article  \nL. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 les d\u00e9cisions portant transfert vers l'\u00c9tat membre responsable de l'examen d'une demande  \nd'asile, en application de l'article L. 572-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de prolongation de la r\u00e9tention d'un  \n\u00e9tranger plac\u00e9 ou maintenu en r\u00e9tention administrative en application des articles L. 742-1  \net L. 742-4 du CESEDA ainsi que la d\u00e9claration d'appel devant le premier pr\u00e9sident de la cour  \nd'appel des ordonnances du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 la sortie du territoire \u00e0 titre conservatoire pr\u00e9vues par le 3\u00b0 du III de \nl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherch\u00e9es ;\n\u2022 la d\u00e9livrance des sauf-conduits pour les \u00e9trangers r\u00e9fugi\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection  \nsubsidiaire ;\n\u2022 le mandat de repr\u00e9sentation pr\u00e9vu aux articles 411 \u00e0 417 et 931 du code de proc\u00e9dure civile par  \nlequel sont investies les personnes charg\u00e9es de repr\u00e9senter l'administration devant le juge des  \nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel ; \n\u2022 les d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 \u00e0 L. 3213-10, \nL. 3211-12-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique) et les saisines du juge des libert\u00e9s et de la  \nd\u00e9tention dans le cadre des proc\u00e9dures de maintien en soins psychiatriques \u00e0 la demande du  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat (article R. 3211-7 du code de la sant\u00e9 publique notamment) ;\n\u2022 les  arr\u00eat\u00e9s  de  fermeture  totale  ou  partielle  des  \u00e9tablissements  scolaires  dans  le  cadre  des \ndispositions pr\u00e9vues par l'article L. 3131-1 du code de la sant\u00e9 publique et par la circulaire  \nNOR/IOC/K/09/19917/C du 25 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la pand\u00e9mie grippale A (H1N1) ;\n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles de mise sous quarantaine, de placement et de maintien \u00e0 l'isolement  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3131-13 du code de la sant\u00e9 publique.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  lors  de  la  permanence  pr\u00e9fectorale,  ces  d\u00e9l\u00e9gations  seront \nexerc\u00e9es par le sous-pr\u00e9fet d'astreinte.\nDans le cadre de la permanence pr\u00e9fectorale exerc\u00e9e par un autre sous-pr\u00e9fet, et pour laquelle il a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9sign\u00e9 sous-pr\u00e9fet d'astreinte, monsieur Fay\u00e7al DOUHANE a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble  \ndu d\u00e9partement pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sent article 5 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du  \nsous-pr\u00e9fet de permanence.\n13\nArticle 6  - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le sous-pr\u00e9fet de Cambrai, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 7 mai 2025\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n14\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9sue Bureau de l'ordre publicgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade du Hainaut \u00e0 Valenciennes et Marly etencadrement du d\u00e9placement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine\u00e0 l'occasion du match de la 33\u00b0 journ\u00e9e du championnat de National du vendredi 9 mai 2025opposant le Valenciennes Football Club \u00e0 l'Association Sportive Nancy-Lorraine\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renforcant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans les stades ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpeut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Valenciennes Football Club accueillera l'\u00e9quipe de l'Association Sportive Nancy-Lorraine au stade du Hainaut ce vendredi 9 mai 2025 \u00e0 19h30 ;Consid\u00e9rant que le 18 janvier 2025 lors du match aller \u00e0 Nancy une rixe entre supporters adverses a \u00e9clat\u00e9 entribunes suite \u00e0 des provocations et \u00e0 des injures r\u00e9ciproques, entra\u00eenant le knock-out d'un supporter nanc\u00e9ien.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nCe m\u00e9me jour, les supporters nanc\u00e9iens ont fait usage d'environ 250 engins pyrotechniques en tribunes alorsm\u00eame que 90 fumig\u00e8nes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans le plafond des toilettes du KOP ;Consid\u00e9rant qu'en suppl\u00e9ment des 6 000 spectateurs dont 150 supporters ultras nanc\u00e9iens qui ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vud'assister \u00e0 cette rencontre, des supporters du FC Rouen et du FC Saarbrucken sont susceptibles de venirrenforcer les ultras de l'AS Nancy-Lorraine afin de s'en prendre physiquement aux supporters valenciennoisavec qui ils sont historiquement rivaux ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menaceterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements deSupporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut depersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ou connues commetel, \u00e0 l'occasion du match du vendredi 9 mai 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: le vendredi 9 mai 2025 entre 12h00 et 24h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel, de se rendre austade du Hainaut \u00e0 Valenciennes et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire des communesde Valenciennes et Marly, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :A Valenciennes:- rue d'Aulnoy- rue Pegoud- avenue de Reims- avenue des Ormes- chemin des Bourgeois- rue Louise d'Epinay- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Horne- avenue Georges Pompidou- boulevard Carpeaux- avenue de Verdun- place du Canada- place d'Armes- avenue du Sergent Cairns- voie du stade du Hainaut- rue de Famars- avenue des SportsA Marly : - rue Jean Jaur\u00e9s- rue de la gare de Marly\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08.02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 2 : le vendredi 9 mai 2025 entre 12h00 et 24h00, sont interdits aux abords du stade, dans le p\u00e9rimetred\u00e9fini \u00e0 l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou enginspyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal.\nArticle 3 : les supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 larencontre devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements pr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine et du FC Rouen qui participent au d\u00e9placement enautobus ou en v\u00e9hicules personnels sont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement et devrontnotamment se regrouper au niveau du parking du p\u00e9age de Thun-L'Ev\u00eaque sur l'autoroute A2, ou sur tout autrelieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre afin de r\u00e9cup\u00e9rer leur contremarque, dans l'attente d'une:prise en compte des v\u00e9hicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cort\u00e8ge jusqu'austade du Hainaut le vendredi 9 mai 2025 \u00e0 17h00.Les supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine qui participent au d\u00e9placement en v\u00e9hicules personnelssont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement et devront notamment se regrouper au niveau duparking visiteurs du stade du Hainaut \u00e0 Valenciennes, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forcesde l'ordre, dans le but d'\u00e9changer leur contremarque et d' acc\u00e9der dans le secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9 dans lestade.\nLes personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontrene peuvent se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ou se comportercomme tel dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, et dans le stade du Hainaut, en dehors des secteurs qui leursont r\u00e9serv\u00e9s.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux pr\u00e9sidents du Valenciennes FootballClub et de l'Association Sportive Nancy-Lorraine et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article46\nArticle 5: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue a l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nArticle 6 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le 'directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duNord et les maires de Valenciennes et de Marly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr |\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du NordService recrutement, attractivit\u00e9, professionnalisation etperformanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutementSection concours et recrutementsArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du jury pour les \u00e9preuves orales des concours externe etinterne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'Int\u00e9rieuren r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2025Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord= chevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique de l'\u00c9tat ; | |Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennete des personnes handicap\u00e9es ;Vu la loi n\u00b02005-843 du 26 juillet 2005 modifi\u00e9e portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire \u00e0 la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-681 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription \u00e0 la fonction publiquede l'\u00c9tat et \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re par voie \u00e9lectronique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif \u00e0 l'ouverture de certains corps et 'emplois defonctionnaires de l'\u00c9tat aux ressortissants des Etats membres de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'unautre Etat partie \u00e0 l'accord sur |' Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures derecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n1/4\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalit\u00e9s de recrutements et d'accueil desressortissants des \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord surl'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, nomm\u00e9s dans un corps de fonctionnaires de l'\u00c9tat ou de ses\u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres desjurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de lafonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif a |\" organisation des carri\u00e8res des fonctionnairesde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutementet de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2023 fixant les modalit\u00e9s d'organisation des concours externeet interne d'adjoints administratifs principaux de deuxi\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture de concoursexternes et internes pour le recrutement d' adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'un concours externe et d'unconcours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2025 dans la r\u00e9gion Haut-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0 - Monsieur Ludovic WIBAUX, chef du p\u00f4le pilotage strat\u00e9gique de la direction zonale de lapolice nationale du Nord, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident du jury des \u00e9preuves orales du concours interne pourle recrutement d' adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 2 - Madame GENEVOIS St\u00e9phanie, cheffe de la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, est nomm\u00e9e vice-pr\u00e9sidente du jury des\u00e9preuves orales du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00e8meclasse de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 3 - Monsieur Johann CORNU, conseiller ressources humaines en appui aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxcommuns d\u00e9partementaux au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, est nomm\u00e9pr\u00e9sident du jury des \u00e9preuves orales du concours externe pour le recrutement d' adjointsadministratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e |2025. |2/4\n\nArticle 4 - Madame Jamila AJUAU, cheffe du bureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutement au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, est nomm\u00e9e vice-pr\u00e9sidente du jury des \u00e9preuves orales du concours externe pour le recrutement d'adjointsadministratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e2025. |Article 5 - Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres du jury:- Monsieur Gr\u00e9gory CORNEE, chef du bureau des finances de la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Nord. | |- Madame Nathalie: DESBIENDRAS, cheffe du bureau des ressources humaines de la directioninterd\u00e9partementale de la police. nationale du Nord.- Madame Karine FALLOURD, conseill\u00e9re de pr\u00e9vention de la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Pas-de-Calais.- Monsieur Billy GUERIN, chef du bureau de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques a la sous-pr\u00e9fecture de Douai. | |- Madame Emmanuelle KWOKA, cheffe du p\u00f4le de coh\u00e9sion sociale au sein du bureau desr\u00e9glementations et de la coh\u00e9sion sociale \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai- Madame Catherine LOUISE, adjointe \u00e0 la cheffe du centre d'expertise \u00e9t de ressources des titres,responsable du p\u00f4le instruction de la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de lapr\u00e9fecture du Nord.- Monsieur Karim MESSALLAOUI, chef du bureau du dialogue social du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la pr\u00e9fecture du Nord.- Madame Hayaitte NACI, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques au sein du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du Nord.- Madame Chlo\u00e9 ROITEL, adjointe au chef du service d\u00e9partemental du recrutement et de laformation de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Pas- de-Calais.- Madame Fiona SAUNEUF, cheffe du bureau de la formation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du Nord.- Madame Emmanuelle SIX, adjointe a la cheffe de la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord.Article 6 - Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres du jury suppl\u00e9ants en cas d'emp\u00e9chement d'un ou de| plusieurs membres du jury : |- Monsieur Erwan HOTIER, contr\u00f4leur de gestion du Nord et des Hauts-de-France au sein du bureau dela qualit\u00e9 et de performance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord.- Madame M\u00e9lanie MOREAU, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la formation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du Nord.\n3/4\n\nArticle 7 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre accessible au public, sur les lieux des \u00e9preuves pendant touteleur dur\u00e9e. | | oO\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tairg g\u00e9n\u00e9ral de la prefecture du Nordi lap @' mar \"\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet| arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deuxmois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site wwwtelerecoursfr4/4","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:27:48+00:00","id":"0fe56269386eabe8ebe495a16b0dc29adb0c234b3975759f43edf754bc11ec88","name":"Recueil n\u00b0130 du 7 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:56:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100592/712014/file/Recueil%20n%C2%B0130%20du%207%20mai%202025.pdf"}