{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0228 du 10 novembre 2025\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision DG n\u00b02025-29185 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des  \ngardes de direction\n\nMONTPELLIER Publi\u00e9 au RecueilCHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nDECISION_DG_n\u00b02025-29185 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADREDES GARDES DE DIRECTION\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,Vu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.Vu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifsaux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.Vu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDEARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assur\u00e9es par lespersonnels de direction du CHU de Montpellier.Elle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives aux gardes de direction et notammentla DECISION DG N\u00b02025-26632 du 10 septembre 2025.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9sdans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nPage 1 sur 3\n\nARTICLE 2 - DELEGATAIRESBARRE Sophie, Directrice des affaires m\u00e9dicales;BOUALLALI Sofia, Direction des parcours, innovation organisationnelle & blocs;BOUZAOUZA Fatima, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e direction commune;CHARDES Christophe, Directeur des soins en charge des secteurs interventionnels;CONAN Camille, Directrice adjointe en charge des carri\u00e9res et de la formation continue etde l'\u00e9cole de la transformation hospitali\u00e8re;COGNAT Pierre-Jean, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;CUBERES Pascale, Directrice adjointe en charge du pilotage RH et de la transformation desorganisations;DELONCA Julien, Directeur du site 2 \u2014 Saint Eloi, Gui de Chauliac et la Colombi\u00e8re ;DELPUECH Anabelle, Directrice des ressources humaines et de la formation continue ;DIGEON Julie, Directrice des coop\u00e9rations et de la politique du handicap;DUWOYE Micka\u00ebl, Directeur du site 1\u2014 Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve;DUWOYE Vanina, Directrice des affaires financi\u00e8res et des admissions ;EUVRARD J\u00e9r\u00f4me, Directeur du num\u00e9rique en sant\u00e9 et de la cybers\u00e9curit\u00e9;HORVATH Maria, Directrice adjointe en charge de la g\u00e9riatrie, de la psychiatrie, de lap\u00e9dopsychiatrie et des relations ville-h\u00f4pital ;KARADENIZ Khadidja, Directrice des soins \u2014 site 2 ;LE COLLONIER In\u00e8s, Directrice de la logistique et des transports;LENOIR Fran\u00e7ois, Directeur des affaires juridiques et internationales ;MAKOUDI Yannis, Directeur adjoint des affaires financi\u00e8res et des admissions ;MARQUES Florence, Directrice des achats et des approvisionnements ;NICOLLE Emmanuel, Directeur des travaux, du biom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 incendie ets\u00fbret\u00e9;PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice de op\u00e9rations, du DIE et de la RSE;REQUENA-LAPARRA Marie-H\u00e9l\u00e8ne, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins;SAEZ Fabienne, Directrice des soins \u2014 site 1;SARTRE Anne-Laure, Directrice adjointe direction commune;TARGHETTA Renan, Directeur de la recherche et de l'innovation ;WALCKER Pierre, Directeur adjoint des affaires m\u00e9dicales;WILMANN-COURTEAU Laurent, Directeur de la mission accompagnement pharmacie;ZENONE Catherine, Directrice des soins \u2014 site 1.\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DEDIRECTIONLes d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanentependant la p\u00e9riode de garde, arr\u00eat\u00e9e de fa\u00e7on hebdomadaire par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet designer:Tous actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du service public hospitalier;Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie desmalades hospitalis\u00e9s au CHU de Montpellier et notamment :o Les d\u00e9cisions de modification de la prise en charge ;o La notification des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sansconsentement ;o Les saisines et informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux\u00e0 adresser ou \u00e0 communiquer selon le cas et dans les conditions pr\u00e9vues par le codede la sant\u00e9 publique \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, au Pr\u00e9fet, au juge desPage 2 sur 3\nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention, a la Commission D\u00e9partementale des SoinsPsychiatriques ou encore aux tiers;o Les d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par unles proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique ;o Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sansconsentement ou \u00e0 d\u00e9faut toute personne charg\u00e9e de la protection juridique dupatient ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agirdans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci;- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refusdans les conditions pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique ;- Autitre de l'article 15-3-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le comptedes agents victimes de faits susceptibles de constituer l'une des infractions pr\u00e9vuesaux articles 222-1, 222-9 \u00e0 222-13, 222-15, 222-16, 222-17, 222-18, 322-1, 322-3 et 433-3 ducode p\u00e9nal ;- Les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions judiciaires transmises en urgenceEn cas d'\u00e9v\u00e8nements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur degarde informe le directeur assurant la permanence de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier.ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.ARTICLE 5 \u2014 EFFETS ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,p\u00f4les et services du CHU de Montpellier.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 Mme la Comptablepublic du CHU de Montpellier.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actesadministratifs du D\u00e9partement.\nFait a Montpellier, le 07 novembre 2025.La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,Anne FERRERY Certifi\u00e9 par W7 yousign\nPage 3 sur3","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T15:16:21+00:00","id":"0fead78cce667d6a9be6eba7169153ff0ba1e7cddba927d9fd25796d505c1add","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0228 du 10 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-10T14:51:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54271/399817/file/2025-11-10-228_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0228%20du%2010%20novembre%202025.pdf"}