{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 260 du 19 d\u00e9cembre 2025\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2025.12.DS.0826 Portant interdiction t emporaire, sans motif l\u00e9gitime, de  \nport et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, sur le territoire de la commune  \nde B\u00e9ziers \u00e0 l'occasion de la Grande parade de No\u00ebl pr\u00e9vue le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le 19 DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.12.DS.0826Portant interdiction temporaire, sans motif l\u00e9gitime, de port et de transport d'armes etd'objets pouvant constituer une arme, sur le territoire de la commune de B\u00e9ziers \u00e0 l'occasionde la Grande parade de No\u00ebl pr\u00e9vue le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-3 et R.644-5-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211-2 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, R. 644-5, et R. 644-5-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Vu le plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la ville de B\u00e9ziers organise le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 une Grande parade de No\u00ebl o\u00f915 000 personnes sont attendues sur le p\u00e9rim\u00e8tre restreint du centre-ville ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de No\u00ebl, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de B\u00e9ziers, g\u00e9n\u00e8rent l'afflux d'unpublic nombreux;Consid\u00e9rant la recrudescence d'actes de violence commis avec des armes blanches, notamment desattaques au couteau, sur la voie publique ou lors de rassemblements festifs ; que plusieurs \u00e9pisodes deviolences par arme blanche ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s au cours de l'\u00e9t\u00e9 2024, faisant plusieurs bless\u00e9s et conduit lesforces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 devoir intervenir; que le nombre d'interventions des forces de l'ordre en lien avecdes rixes ou agressions impliquant des armes blanches est en augmentation ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'armes, m\u00eame d\u00e9tenues l\u00e9galement, constitue un facteur aggravant encas de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ces risques sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de la Grande Parade de No\u00ebl aB\u00e9ziers, \u00e9v\u00e8nement de tradition cultuelle, particuli\u00e8rement sensible au regard de la posture vigilanceattentat actuelle, concomitamment au premier match de la Coupe d'Afrique des Nations (Maroc -Comorres) pr\u00e9vu le m\u00eame jour \u00e0 20h ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir tout incident\n1/2\n\nou trouble \u00e0 l'ordre public, de r\u00e9glementer temporairement le port et le transport d'armes sans motifl\u00e9gitime ainsi que tout objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal, lors de cet \u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tantles commissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, seule une interdiction temporaire,sans motif l\u00e9gitime, de port et transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, est de nature \u00e0pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE:Article 1\": Le port, le transport et l'usage d'armes de toutes cat\u00e9gories et de tous objets pouvantconstituer Une arme dangereuse pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sont interdits sur le territoire de lacommune de B\u00e9ziers \u00e0 l'occasion de la Grande Parade de No\u00ebl \u00e0 B\u00e9ziers, le 21 d\u00e9cembre 2025 de 16h00 aminuit.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente interdiction s'applique \u00e0 toute personne se trouvant sur la voie publique ou dansun lieu ouvert au public.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les textes envigueur, notamment les articles R. 315-1 et suivants du Code p\u00e9nal.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet del'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9zier, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault,et le maire de la commune de B\u00e9ziers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSSThibaut FELIXLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de lar\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n2/2","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:30:53+00:00","id":"0ff736caf86d0497d5e10d29f64565c81f586e5438aa666e8175e4750ab475c7","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0 260 du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-19T16:34:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54638/402152/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20260%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}