{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-100\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /\n80-2026-01-01-00089 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme LANNOY,\ndirectrice des soins du CHIBS (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil\nd'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'Amiens (2 pages) Page 6\n80-2026-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique de la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 (3\npages) Page 9\n2\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de\nSomme\n80-2026-01-01-00089\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme LANNOY, directrice\ndes soins du CHIBS\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00089 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme LANNOY, directrice des\nsoins du CHIBS 3\nCENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNAL DE LA BAIE DESOMMEDIRECTION33 quai du Romerel80 230 Saint Valery sur Somme# 03 22 60 28 88Courriel : direction@chibs.frSaint Valery sur Somme, 1& janvier 2026.\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS),Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des direcieursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur ef aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du CHIBS (Somme) \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du CNG en date du 10 avril 2025, nommant Madame PascaleLANNOY en qualit\u00e9 de Directrice des Soins au Centre Hospitalier d'Abbeville \u00e0 compter duler mai 2025,Vu l'annexe 1 modifi\u00e9 \u00e0 la convention cadre de mise \u00e0 disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de Ia Baie de Somme du 01/01/2025Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune en date du 1& janvier 2026.D\u00c9CIDE :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 MadamePascale LANNOY, Directrice des soins, afin de signer tous actes relevant de laCoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins du CHIBS, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9esaux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres du Conseil de Surveillance.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 MadamePascale LANNOY, Directrice des soins, afin de signer tous actes relevant de la directionqualit\u00e9 gestion des risques du CHIBS, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es auxautorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres du Conseil de Surveillance.\nPage 1 sur 2\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00089 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme LANNOY, directrice des\nsoins du CHIBS 4\nArticle 3:Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :- de veiller \u00e0 ce que toutes d\u00e9cisions ou correspondances emportant cons\u00e9quencespour le fonctionnement des \u00e9tablissements soient \u00e9tablies dans le respect de lapratique et de la strat\u00e9gie d\u00e9finies pour le Centre hospitalier intercommunal de laBaie-de-Somme- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises enplace dans l'\u00e9tablissement- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par comptebudg\u00e9taire- de rendre compte, chaque fois que n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique ou \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9ganteArticle 4 :Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la Directrice, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le pr\u00e9nom du signataire devront accompagner la signaturemanuscriteArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au le janvier 2026, sera notifi\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soinsP. LANNOY\naeLa Directrice= N\u00c9S\nPage 2 sur 2\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00089 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme LANNOY, directrice des\nsoins du CHIBS 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil\nd'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil d'\u00e9valuation de la maison\nd'arr\u00eat d'Amiens 6\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETEMODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'EVALUATIONDE LA MAISON D'ARRET D'AMIENSLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment les articles D234 \u00e0 D238 relatif au conseild'\u00e9valuation institu\u00e9 aupr\u00e8s des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme,Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/11/74 du 22juin 2011 portant cr\u00e9ation du conseil d'\u00e9valuation dela maison d'arr\u00eat d'Amiens, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA 15/698 du 6 novembre 2015 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'actualisation de la composition du conseild'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'Amiens renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du2 ao\u00fbt 2024;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2024 portant modification de la composition du conseild'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'Amiens est abrog\u00e9.Article 2 - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/11/74 du 22 juin 2011 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit :Le conseil d'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'Amiens est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Somme.Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Amiens et le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Amiens sont d\u00e9sign\u00e9s vice-pr\u00e9sidents.Le conseil d'\u00e9valuation comprend, en outre, les personnalit\u00e9s suivantes :ele pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant,e le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Somme ou son repr\u00e9sentant,e le maire d'Amiens ou son repr\u00e9sentant,e le maire de Rivery ou son repr\u00e9sentant,e le juge de l'application des peines ou son repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunaljudiciaire d'Amiens,e le doyen des juges d'instruction pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Amiens ou son repr\u00e9sentant,e le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant,ele directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France, ou sonrepr\u00e9sentant,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil d'\u00e9valuation de la maison\nd'arr\u00eat d'Amiens 7\nele colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, ou sonrepr\u00e9sentant,ele directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme, ou son repr\u00e9sentant,e le batonnier de l'Ordre des avocats, ou son repr\u00e9sentant,ainsi que les membres des associations suivantes intervenant \u00e0 la maison d'arr\u00eat, ou leurrepr\u00e9sentant :eM. Yves TEYSSEDOU, repr\u00e9sentant des D\u00e9fenseurs des droits,e M. J\u00e9r\u00f4me DEBOUT, responsable local de l'enseignement,+ M. Benoit MABILLE, repr\u00e9sentant les Restos du Coeur,e Mme Tiphanie MONTASSINE, directrice de l'association AGENA,e M. Bruno VERMEULEN, repr\u00e9sentant la Croix Rouge Fran\u00e7aise,e M. Paul UNDERWOOD repr\u00e9sentant LA CIMADE,eMme Carine BOUCHART, pr\u00e9sidente de l'association nationale des visiteurs de prisons(ANVP),e Mme Christine WACHOWIAK, pr\u00e9sidente de la maison d'accueil L'escale Madeleine Delbrel,et Un aum\u00f4nier agr\u00e9\u00e9 de chacun des cultes repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la maison d'arr\u00eat :+ M. Antoine DE ROQUEFEUIL, repr\u00e9sentant l'aum\u00f4nerie catholique,eM. Zerzour OKBI, repr\u00e9sentant l'aumdnerie musulmane,e M. Daniel MINIOT, repr\u00e9sentant l'aum\u00eanerie protestante,eM. David FOURCIN, repr\u00e9sentant l'aum\u00eanerie T\u00e9moins de J\u00e9hovah.Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/11/74 du 22 juin 2011 est sanschangement.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Amiens,le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Amiens sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeurinterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et au directeur de la maison d'arr\u00eat d'Amiens.\nAmiens, le 24 AVR. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nRollon MOU L-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil d'\u00e9valuation de la maison\nd'arr\u00eat d'Amiens 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-24-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique de la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY du\n7 au 10 mai 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la soci\u00e9t\u00e9\nEVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 9\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 BSI n\u00b0 2026/214Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de P\u00e9ronnedu 7 au 10 mai 2026\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-002-2123-02-23-20240909602 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EVENTISECURITY par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY le 17 avril 2026, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de laf\u00eate de la bi\u00e8re de P\u00e9ronne, du 7 au 10 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\" - La soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY, sis 16 rue L\u00e9on Nanquette 02000 LAON est autoris\u00e9e\u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la f\u00eate de la bi\u00e8re, du 7 au 10mai 2026 \u00e0 P\u00e9ronne.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la soci\u00e9t\u00e9\nEVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 10\nLa surveillance s'exercera \u00e0 compter de 21h le 7 mai 2026 jusqu'\u00e0 9h le 10 mai 2026, placeAndr\u00e9 Audinot a P\u00e9ronne.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 \u2014 Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 4 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la soci\u00e9t\u00e9\nEVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 11\nNOM PRENOM |NCPROANOH Philippe CAR-002-2028-07-06-20230859853ARNAUD Emma CAR-002-2029-11-20-20240936094BIEDAL Cl\u00e9ment |CAR-051-2027-12-13-20220834466JEAN-CHARLES |Arold CAR-002-2030-05-26-20250956823KEBAILI David CAR-002-2029-12-24-20240948442OUKACI Mokrane |CAR-002-2027-04-29-20220579918POLLIER Mathias CAR-002-2026-09-10-20210744833WINTER Benjamin |CAR-002-2030-10-09-20250979096GRELLE Baptiste |CAR-002-2027-08-17-20220825941BOUCLY Lucie CAR-002-2027-06-30-20220787776CHATELAIN Chatelain |CAR-002-2029-10-15-20240403348FALLI Brahim CAR-002-2028-10-19-20230454967MORDWA J\u00e9r\u00f4me CAR-002-2029-11-20-20240936095PRUVOST Louis CAR-002-2030-05-26-20250957253TANNIERES Thomas CAR-002-2030-05-26-20250958010RIVIERE Antony CAR-002-2026-06-07-20210722311CHANTREUX Alexis CAR 002-2028-09-26-20230647813OUKACI Meziane |CAR-002-2029-06-19-20240670740CLICHET No\u00e9 CAR-002-2029-07-16-20240916410DEVAUCHELLE Armand CAR-080-2029-07-16-20240401816\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la soci\u00e9t\u00e9\nEVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 12","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T18:01:32+00:00","id":"0ffddb0772c42642d2bac9d5762d304df3ece713dd8c248d252d14bbeec264c7","name":"RAA n\u00b0100 (nominatifs) du 24 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-24T16:34:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55947/366607/file/recueil-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}