{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-12-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCEA A et D  (2 pages) Page 3\n17-2025-12-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCEA J et P CHAIGNIER (2 pages) Page 6\n17-2026-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCEA LES BLOIS  (2 pages) Page 9\n17-2025-12-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT MOREAU (2 pages) Page 12\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-12-17-00013\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\nde prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA A et D \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA A et D 3\nExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 Semp25-010\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA A&D \nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL  \nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Xa-\nvier AERTS, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9parte -\nmentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa -\ntif;\nVU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e par  \nla SC MOLUSCO, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David MOREAU accus\u00e9e compl\u00e8te le 10/11/2025;\nVU  l'avis  favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Nouvelle Aquitaine  du  \n16/12/2025;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :\n- acquisition de titres sociaux;\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.  \n333-2, de la soci\u00e9t\u00e9  SCEA A&D par la SC MOLUSCO, qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 79,28% des droits  \nde vote de mani\u00e8re directe;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA A et D 4\nCONSID\u00c9RANT que la surface pond\u00e9r\u00e9e, exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par  Monsieur Da-\nvid MOREAU, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration, sera de 523ha 32a 79ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandisse -\nment significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime pour le motif suivant:\n\u2013 Op\u00e9ration soci\u00e9taire permettant la restructuration des soci\u00e9t\u00e9s familiales des consorts Moreau, sans modifica -\ntion du p\u00e9rim\u00e8tre foncier global \nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'autorisation n\u00b0 Semp25-010 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime  \nest accord\u00e9e \u00e0 la SC MOLUSCO, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David MOREAU, \u00e0 compter du 16/12/2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, cha-\ncun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 17/12/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe responsable de l'unit\u00e9 Foncier et Pr\u00e9servation des  \nespaces,\nS\u00e9bastien PELOUARD\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA A et D 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-12-17-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\nde prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA J et P\nCHAIGNIER\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA J et P CHAIGNIER 6\nExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 Semp25-009\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA J et P CHAIGNIER\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL  \nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Xa-\nvier AERTS, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9parte -\nmentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa -\ntif;\nVU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e par  \nla SC LE ROCHER, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fabrice LHOUMEAU accus\u00e9e compl\u00e8te le 28/10/2025;\nVU  l'avis  favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Nouvelle Aquitaine  du  \n16/12/2025;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en:\n- acquisition de titres sociaux;\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le  (prise de participation compl\u00e9 -\nmentaire par un cessionnaire contr\u00f4lant d\u00e9j\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9) , au sens du IV de l'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA J \nET P CHAIGNIER par la SC LE ROCHER, qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 99.98% des droits de vote de  \nmani\u00e8re directe;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA J et P CHAIGNIER 7\nCONSID\u00c9RANT que la surface pond\u00e9r\u00e9e, exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement, par Monsieur Fa -\nbrice LHOUMEAU, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration, sera de 444ha 33a 03ca et d\u00e9passera le seuil d'agran -\ndissement significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime pour le motif suivant :\n\u2013  Op\u00e9ration soci\u00e9taire qui finalise la transmission d'une exploitation au profit d'un jeune agriculteur hors cadre  \nfamilial \nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'autorisation n\u00b0  Semp25-009 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime  \nest accord\u00e9e \u00e0 la SC LE ROCHER, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fabrice LHOUMEAU, \u00e0 compter du 16/12/2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, cha-\ncun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 17/12/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe responsable de l'unit\u00e9 Foncier et Pr\u00e9servation des  \nespaces,\nS\u00e9bastien PELOUARD\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA J et P CHAIGNIER 8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-12-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\nde prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES BLOIS \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES BLOIS 9\nExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 Semp25-011\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES BLOIS\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL  \nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Xa-\nvier AERTS, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9parte -\nmentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa -\ntif;\nVU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e par  \nla SC AM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexis MOREAU accus\u00e9e compl\u00e8te le 10/11/2025;\nVU  l'avis  favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Nouvelle Aquitaine  du  \n16/12/2025;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :\n- acquisition de titres sociaux;\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.  \n333-2, de la soci\u00e9t\u00e9  SCEA LES BLOIS par la SC AM, qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 99,79% des droits  \nde vote de mani\u00e8re directe;\nCONSID\u00c9RANT  que la surface pond\u00e9r\u00e9e, exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Monsieur  \nAlexis MOREAU, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration, sera de 441ha 49a 25ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandis -\nsement significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares ;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES BLOIS 10\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime pour le motif suivant:\n\u2013 Op\u00e9ration soci\u00e9taire permettant la restructuration des soci\u00e9t\u00e9s familiales des consorts Moreau, sans modifica -\ntion du p\u00e9rim\u00e8tre foncier global \nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'autorisation n\u00b0 Semp25-011 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime  \nest accord\u00e9e \u00e0 la SC AM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexis MOREAU, \u00e0 compter du 16/12/2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, cha-\ncun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 17/12/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe responsable de l'unit\u00e9 Foncier et Pr\u00e9servation des  \nespaces,\nS\u00e9bastien PELOUARD\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES BLOIS 11\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-12-17-00014\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre de\nl'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\nde prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT\nMOREAU\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT MOREAU 12\nExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 Semp25-012\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT-MOREAU \nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL  \nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Xa-\nvier AERTS, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9parte -\nmentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa -\ntif;\nVU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e par  \nla SC MOLUSCO, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David MOREAU accus\u00e9e compl\u00e8te le 12/11/2025;\nVU  l'avis  favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Nouvelle Aquitaine  du  \n16/12/2025;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :\n- op\u00e9ration de modification de la r\u00e9partition des droits de vote aboutissant \u00e0 transf\u00e9rer le contr\u00f4le;\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.  \n333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT-MOREAU par la SC MOLUSCO, qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 55,56% \ndes droits de vote de mani\u00e8re directe;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT MOREAU 13\nCONSID\u00c9RANT que la surface pond\u00e9r\u00e9e, exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par  Monsieur Da-\nvid MOREAU, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration, sera de 523ha 32a 79ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandisse -\nment significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime pour le motif suivant:\n\u2013 Op\u00e9ration soci\u00e9taire permettant la restructuration des soci\u00e9t\u00e9s familiales des consorts Moreau, sans modifica -\ntion du p\u00e9rim\u00e8tre foncier global \nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'autorisation n\u00b0 Semp25-012 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime  \nest accord\u00e9e \u00e0 la SC MOLUSCO, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David MOREAU, \u00e0 compter du 16/12/2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, cha-\ncun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 17/12/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe responsable de l'unit\u00e9 Foncier et Pr\u00e9servation des  \nespaces,\nS\u00e9bastien PELOUARD\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-12-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 d'autorisation au titre\nde l'article L333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA PETIT MOREAU 14","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:17:40+00:00","id":"100141dda11d50aaeddc7c5fd5d60a19cae83fc408f41bac86a59a1055c8c70b","name":"Recueil-26-01-06-003-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:43:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83596/588836/file/Recueil-26-01-06-003-nominatifs.pdf"}