{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-511\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260731-06 - Portant nomination des\nmembres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de\nl'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles de l'Aveyron (7 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2026-07-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260731-06 - Portant nomination des\nmembres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services\naux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles de\nl'Aveyron\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n3\nDirection D\u00e9partementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sae AVEYRON et de la Protection des Populations\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260731-06Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-5 et D.214-3 :VU l'ordonnance n\u00b02021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familles et aum\u00e9tier d'assistant maternel ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel d\u00e9partemental d'inspection et decontr\u00f4le des modes d'accueil du jeune enfant pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 2324-2-2 du Code de la sant\u00e9publique ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des services aux familles du d\u00e9partement de l'Aveyron 2022-2026 sign\u00e9 le17 f\u00e9vrier 2022 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret 2juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif 28 ao\u00fbt 2025 du portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes services aux familles de l'Aveyron ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations9 rue de Bruxelles - BP 312512031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l. : 05 65 73 52 00M\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n4\nConsid\u00e9rant l'avis des vice-pr\u00e9sidents ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture :\n-ARRETE-Article Premier :Il.est proc\u00e9d\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Aveyron au renouvellement des membres du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles. Ce comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ou sonrepr\u00e9sentant.Article 2 :Les vice-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron sont :Tableau joint en annexe.Article3 :Les membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron sont :Tableau joint en annexe.Article4 :Les membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident ducomit\u00e9, apr\u00e8s avis des vice-pr\u00e9sidents, pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9.Le mandat des membres du comit\u00e9 est renouvelable.Il prend fin s'ils perdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. Dans ce cas ou en cas ded\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu \u00e0 sonremplacement dans un d\u00e9lai d'un mois. Le mandat de son rempla\u00e7ant prend fin \u00e0 la date \u00e0 laquelleaurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9.Les membres du comit\u00e9 exercent leur mandat \u00e0 titre gratuit.Article 5:La caisse d'allocations familiales de l'Aveyron assure le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 d\u00e9partemental desservices aux familles et organise \u00e0 ce titre ses travaux.Article 6 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes services aux familles de l'Aveyron est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 modificatif 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental desservices aux familles de l'Aveyron est abrog\u00e9.Article 7 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du Code de justice administrative le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n5\nArticle8 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 31/07/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation, LaSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Marie GROSGEORGE\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n6\nAnnexe : Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'AveyronLe comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est pr\u00e9sid\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ou sonrepr\u00e9sentant.Les vice-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron sont :\nTitulaires Suppl\u00e9antscs ye Annie CAZARD Gis\u00e9le RIGALLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou \u00e0 se1 ; ar : Vice-pr\u00e9sidente du Conseill\u00e8reun conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par lui ss si yconseil d\u00e9partemental d\u00e9partementaleJean-Marc CALVET,. : ; : Pr\u00e9sident de l'ADM,Un maire ou pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement . .x ue Ce Maire de Rignac etpublic de coop\u00e9ration intercommunale du 352 re ie Pr\u00e9sident de lad\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'association; .; communaut\u00e9 desd\u00e9partementale des mairescommunes PaysRignacois. x x P Laurent LABIT,Le pr\u00e9sident du conseil d'administration de Anne CALVET . ' .; ne + . ler vice-pr\u00e9sident dula caisse d'allocations familiales ou un Pr\u00e9sidente du conseil \u00eb3 . . , . . conseiladministrateur de ce conseil d'administration de la ; \u00e0 \u00e0 ;; _ .; sur . d'administration de lad'administration d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci CAF CAE\nLes membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron sont :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\n1\u00b0\n|\nQuatre maires ou pr\u00e9sidentsd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale, d\u00e9sign\u00e9s parl'association d\u00e9partementale des maires,dont un au moins d'une commune de plusde 10 000 habitants\nMichel ARTUS,Maire de Moyraz\u00e8sMagali BESSAOU,Maire de La Loubi\u00e8reJean-PhilippeKEROSLIAN,Maire d'Onet-le-Ch\u00e2teau\nJean-S\u00e9bastienORCIBAL, |Maire de Villefranche- |de-RouergueKarine CLEMENTMaire de NaucelleMarie-LaureCAMBOULASAdjointe -Roussenac /Pr\u00e9sidente CC duPlateau de Montbazens\nMich\u00e8leFONTANILLES,Maire de Montfranc\nChristineVERLAGUET,Maire de Pomayrols\nElodie FOULQUIER,M\u00e9decin responsable du |service PMI Elise GUERBEAUM\u00e9decin protectionde l'enfance\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n7\nBrigitte FILHASTRE, C\u00e9cile MARTINDirectrice Directrice adjointe deQuatre repr\u00e9sentants des services du Autonomie /MDPH la MDPHconseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par le | Sophie MIARDpr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, dont Nathalie BONNEFE | | _le m\u00e9decin responsable du service de Directrice de la Pirecttice aqjoinke deprotection maternelle et infantile ou son | Pr\u00e9vention et Protection la rrevention #repr\u00e9sentant et le directeur de la maison de l'Enfance et de la Protection ded\u00e9partementale des personnes Famille l'Enfance:et de lahandicap\u00e9es ou son repr\u00e9sentant a sos noMagali BRUN Val\u00e9rie DEMANGEDirectrice de Responsable dul'accompagnement des Territoire d'actionvuln\u00e9rabilit\u00e9s et des Sociale Pays Millau -Innovations sociales Saint AffriqueLe directeur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion3\u00b0 4d'appartenance du d\u00e9partement| Trois repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :|| - le directeur d\u00e9partemental charg\u00e9 de la coh\u00e9sion sociale ou son repr\u00e9sentant| 4\u00b0 - la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant| oo  Oo  :\n| - le directeur des services d\u00e9partementaux comp\u00e9tents en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance ou son repr\u00e9sentant5\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9enevi\u00e8ve BRIAN- |\u00e0 \u00e0 , S | David BIASI,\" Un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier BARRANGUET, Vice- ;6 , 6. : Juge au tribunalpr\u00e9sident de la cour d'appel pr\u00e9sidente au tribunal \u00abjeeee x judiciaire de Rodezde proximit\u00e9 de Millau| Un administrateur de la caisse demutualit\u00e9 sociale agricole, d\u00e9sign\u00e9 par lepr\u00e9sident du conseil d'administration de7\u00b0 la caisse apr\u00e8s consultation du Pierre-Yves MIQUET Isabelle LALANDEresponsable d\u00e9partemental de l'actionsanitaire et sociale de la caisse de lamutualit\u00e9 sociale agricoleSt\u00e9phane BONNEFOND, Florian LARGENTONDirecteur dela CAF | Directeur adjoint de laQuatre repr\u00e9sentants des services de la ont| caisse d'allocations Famnilrales marge la | Marl\u00e8ne BAUMGART- | Anne-Laure COUPET,| 8 caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole, BOUZAT, | responsable adjointeconjointement d\u00e9sign\u00e9s par leurs | sj du P\u00e9le Partenairesdiracraure Responsable du p\u00f4lepartenaires de la CAF\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n8\nge.\n10\u00b0\nCinq repr\u00e9sentants d'associations oud'organismes gestionnairesd'\u00e9tablissements ou de services d'accueildujeune enfant ou de soutien \u00e0 laparentalit\u00e9 ou de leurs regroupements,dont au moins : un repr\u00e9sentant dusecteur public,un repr\u00e9sentant du secteurpriv\u00e9 non lucratif, un repr\u00e9sentant dusecteur priv\u00e9 marchand etun| repr\u00e9sentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels,d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet sur proposition desvice-pr\u00e9sidents\nV\u00e9ronique LABRO,Conseill\u00e8re technique \u00e0la CAFH\u00e9l\u00e8ne BLANCHARD,Responsableaccompagnement despopulations et desterritoires \u00e0 la MSA Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es Nord.\nSecteur priv\u00e9 nonlucratif :Pierre-MarieBOISSONNADE,directeur F\u00e9d\u00e9ration| D\u00e9partementale FamillesRurales,Secteur priv\u00e9 marchand :Monsieur Laurent DASILVASecteur public :Dominique GUIOZ,directrice de la CapiroleD\u00e9cazevilleCommunaut\u00e9| Parentalit\u00e9 :Bruno VIARGUES :Diecteur CMPP PEP 12Associationprofessionnelled'assistant(e)smaternel(le)s :mandat a pourvoir\nMarie RAYNAL,Conseill\u00e9re technique\u00e0 la CAF\nMickael SILORET,Responsable duD\u00e9partementde l'Action Sanitaire etSocialeMSA Midi-Pyr\u00e9n\u00e9esNord.\nMagaly HERNANDEZ\nAmandine YAZAMI\nFran\u00e7oise ABARNOU\nNathan AUGUSTIN\nMandat \u00e0 pourvoir\nCinq repr\u00e9sentants des professionnels desservices aux familles, repr\u00e9sentatifs desdiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifspr\u00e9sents dans le d\u00e9partement, dont deuxrepr\u00e9sentants des assistants maternels,deux repr\u00e9sentants des professionnels desmodes d'accueil collectif et unrepr\u00e9sentant des professionnels dusoutien \u00e0 la parentalit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par les| organisations syndicales repr\u00e9sentatives|\nPhilippe CAUFFET(Modes d'accueilcollectif)\nMandats a pourvoirMandats \u00e0 pourvoir\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n9\nUn repr\u00e9sentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou degarde d'enfants \u00e0 domicile,H\u00e9l\u00e8ne RODRIGUEZD\u00e9l\u00e9gu\u00e9eCynthia RIBOTTA, |Responsable |r\u00e9gionale Occitaniede la FEPEM\nMandats \u00e0 pouvoir\n11\u00b0 5 Pre Pconjointement d\u00e9sign\u00e9 par les d\u00e9partementale deorganisations repr\u00e9sentatives des l'Aveyron de la FEPEMparticuliers employeursUn repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s |conjointement d\u00e9sign\u00e9 par la ou les Mandat \u00e0 pourvoirchambres de commerce et d'industrie, la12\u00b0! chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat der\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionale del'\u00e9conomie sociale et solidaire et lachambre d'agriculture |ae5\n| Karine CLEMENT,Un repr\u00e9sentant des employeurs publics | Pr\u00e9sidente de la13\u00b0 | du d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire | communaut\u00e9 desg\u00e9n\u00e9ral aux affaires r\u00e9gionales | communes du Pays S\u00e9gali| Maire de Naucelle\nLe pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale | Marie-Jos\u00e9e MOYSSET,des associations familiales ou son Pr\u00e9sidente de l'UDAFrepr\u00e9sentant ainsi que deux parents ou |14\u00b0 | repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfants d\u00e9sign\u00e9s =~\n15\u00b0\npar le pr\u00e9fet sur proposition du pr\u00e9sidentde l'union d\u00e9partementale desassociations familiales\nCl\u00e9ment CARLES,Pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 descommunes du Saint-Affricain, Roquefort,sept vallonsMaire de SaintAfrique\nJacky MAILLE\nBrigitte CHAMPAGNEURDidier RICARDR\u00e9gine ANDRIEUH\u00e9l\u00e8ne BERLIER\nDeux personnes qualifi\u00e9es dans ledomaine de l'accueildes jeunes enfants,du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 et de laconciliation de la vie familiale et de la vieprofessionnelle, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet surproposition des vice-pr\u00e9sidents\n16\u00b0\nSecteur Parentalit\u00e9 :R\u00e9seau Parents AveyronS\u00e9r\u00e9na GAFFIERSecteur Petite enfance :La\u00ebtitia FILHOLChef de service PMI etmode d'accueil enfanceConseil D\u00e9partemental |\nR\u00e9my SEVIGNEDirecteur ADAVEM 12France VictimesMarie-PierreLAUTRECCoordinatrice desactions de PMIConseil.D\u00e9partementalLa directrice territoriale de l'op\u00e9rateur France Travail\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260731-06 - Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\nAnnexe\u00a0: Liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aveyron\n10","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T13:20:12+00:00","id":"1005408c3a5a5bde94a3d7f8d2e17f223cc4a7cfbb55ec944b569be415cc01a2","name":"RAA N\u00b012-2026-511 du 31 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-31T10:52:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32611/256786/file/RAA%20N%C2%B012-2026-511%20du%2031%20juillet%202026.pdf"}