{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE apDE POLICE vLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n 2U21-00506portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiensen vue de ralentir la propagation du Covid-19Le pr\u00e9fet de policeVu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-399 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant que le IIl de l'article 1\u00b0 de la loi du 31 mai 2021 susvis\u00e9e autorise le Premierministre \u00e0 habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application des mesures qu'il a \u00e9dict\u00e9es par d\u00e9cret sur le fondement de cette loi; que leX de ce m\u00e9me article dispose que les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dansle d\u00e9partement par cet article sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris et sur les emprises des a\u00e9rodromes deParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par le pr\u00e9fet de police ;Consid\u00e9rant qu'aux termes des dispositions du Il de I'article 1 du d\u00e9cret du 1\" juin 2021susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement est habilit\u00e9, lorsque les circonstances locales I'exigent, \u00e0rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas o\u00f9 iln'est pas prescrit par le pr\u00e9sent d\u00e9cret ; qu'en application de l'article 13 du m\u00eame d\u00e9cret,le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent est habilit\u00e9, lorsque les circonstances localesl'exigent, \u00e0 limiter l'acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogare des personnes accompagnant les passagers, \u00e0l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes ensituation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables ;,\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au VIII de l'article 1\" de la loi du 31 mai 2021 susvis\u00e9e,les troisi\u00e8me \u00e0 dernier alin\u00e9as de l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique sontapplicables aux mesures prises en application des | \u00e0 IIl de ce m\u00eame article ; qu'encons\u00e9quence, la violation des obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet dans ce cadre est punie del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0\"\u00b0 classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15jours, de celle pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe ou, en cas de violation \u00e0 plusde trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750\n\neuros d'amende; que l'application de ces sanctions p\u00e9nales ne fait pas obstacle \u00e0 |ex\u00e9cution d'office, par l'autorit\u00e9 administrative, des mesures prescrites par le pr\u00e9fet;Consid\u00e9rant que la situation \u00e9pid\u00e9mique en lle-de-France, si elle s'am\u00e9liore nettement,reste sur des niveaux de circulation virale importants ; que le taux d'incidence brut s'\u00e9l\u00e8ve\u00e0 126,9 cas confirm\u00e9s pour 100 000 habitants et le taux de tests RT-PCR positifs \u00e0 34 %pour la r\u00e9gion, qu'\u00e0 Paris, I'incidence brute s'\u00e9l\u00e9ve \u00e0 ce jour \u00e0 124,3 cas pour 100 000habitants et le taux de positivit\u00e9 \u00e0 2,2 % ;Consid\u00e9rant que la persistance de la circulation du virus sur I'ensemble de la r\u00e9gion aencore un impact sur les hospitalisations, en particulier sur les services de r\u00e9animation etde soins critiques, qu'au 31 mai, 4377 patients sont hospitalis\u00e9s dans la r\u00e9gion en raison dela Covid-19, dont 872 en r\u00e9animation et que le taux d'occupation des lits de r\u00e9animationpar des patients Covid+ s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 778 % de l'ensemble des lits de r\u00e9animation, desurveillance continue et de soins critiques.Consid\u00e9rant en outre l'apparition de plusieurs variants au virus de la Covid-19, qui faitcraindre une cin\u00e9tique de l'\u00e9pid\u00e9mie plus rapide que la souche historique, et quirepr\u00e9sentaient en \u00cele-de-France, pour la p\u00e9riode du 22 au 28 mai, 40,4 % des tests positifsanalys\u00e9s par RT-PCR de criblage, avec une proportion de 64,9 % correspondant au variant201/591YV1 (britannique) et de 104 % aux variants 20}/501YV2 (sud-africain) et20H/501YW3 (br\u00e9silien) ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte \u00e9pid\u00e9mique, le maintien des mesures renforc\u00e9es delimitation de la circulation virale est n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant qu'une mesure rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique etdans les lieux ouverts au public \u00e0 Paris et dans les terminaux des a\u00e9rogares des troisa\u00e9rodromes parisiens, sur laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France a \u00e9mis un avis favorable, et une autre limitant le public autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9derauxdits terminaux sont de nature \u00e0 limiter la circulation du virus ;Vu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France en date du 2juin 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;La maire de Paris et les parlementaires des circonscriptions parisiennes consult\u00e9s ;Vu l'urgence;Arr\u00eate :\nTITRE PREMIERDISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS\nArt. 1 - A compter du 2 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, le port du masque estobligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public \u00e0 Paris et sur lesemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, \u00e0l'exception :- Des personnes de moins de onze ans;2021-00506\n\n- Des personnes circulant \u00e0 l'int\u00e9rieur de v\u00e9hicules particuliers ou professionnels ;- Des cyclistes ;- Des usagers de deux-roues motoris\u00e9s, d\u00e8s lors qu'ils portent un casque avec lavisi\u00e8re abaiss\u00e9e ;- Des personnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiantde cette d\u00e9rogation ;- Des personnes pratiquant une activit\u00e9 sportive.\nTITRE 1lDISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS\nArt. 2 - A compter du 2 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, l''acc\u00e8s aux terminaux desa\u00e9rogares des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly estinterdit aux personnes accompagnant les passagers, \u00e0 l'exception des personnesaccompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou \u00e0mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables.\nArt. 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyet le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de laSeine-et-Marne, de I'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,affich\u00e9 sur la porte de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site internetwww.prefecturedepolice.gouv.fr.Fait \u00e0 Paris, le=2 JUIN 2021\nDidier LALLEMENT\n\u20142021-00506\n\u00ab\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 4021-00506 du - 2 Juin 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-06-02","first_seen_on":"2025-12-04T16:36:52+00:00","id":"1011382c968f0e4806a5bf9509f0e2fb2fc8ec432a9b9da7464964ed88ead526","name":"Arr\u00eat\u00e9 2021-00506 rendant le port du 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