{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-399\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique par le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de\nMontbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal\nAubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique par le Syndicat Mixte d'Adduction\nd'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac\npour le captage du \"Forage Royal\nAubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 3\nPREFETE ken ntne oinkDE VAVEYRON Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9 Direction de la coordination des politiquesFraternit\u00e9 publiques et de l'appui territorial\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ETDU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\n- l'enqu\u00eate parcellaire\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUVUVUVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                              du 1er juillet 2026\nouverture d'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9sent\u00e9e par le Syndicat Mixte d'Adduction\nd'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour conduire l'enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable\n\u00e0\u00a0:\n-  relative  \u00e0  la  mise  en  conformit\u00e9  administrative  (ouvrages,\npr\u00e9l\u00e8vement, protection de la ressource); des op\u00e9rations de travaux relatifs \u00e0 la d\u00e9rivation des\neaux ; la mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et servitudes et autorisant le traitement et la\ndistribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine\u00a0pour  le  captage  du  \u00ab  Forage  Royal\nAubrac\u00a0\u00bb;\nen vue de la d\u00e9termination des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection (imm\u00e9diat, rapproch\u00e9 et \u00e9loign\u00e9).\nle code de l'environnement\u00a0;\n le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique\u00a0;\n le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\n le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n le code de l'urbanisme\u00a0;\n l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  juin  2007  relatif  \u00e0  la  constitution  du  dossier  de  la  demande\nd'autorisation d'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles\nR1321-6 \u00e0 R1321-12 et R1321-42 du code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nle  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024,  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Claire\nCHAUFFOUR-ROUILLARD\u00a0; \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 4\nvu\nVU\nDossier de demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protectioncomprenant notamment ;\nDossier parcellaire comprenant :\nSUR -ARRETE-Article 1 : Ouverture de l'enqu\u00eate\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame V\u00e9ronique\nORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n la circulaire du 24 juillet 1990 relative \u00e0 la mise en place des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des\npoints de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine (article L.1321-2 du code de la\nsant\u00e9 publique)\u00a0;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac, en\ndate du 11 d\u00e9cembre 2025, sollicitant l'ouverture d'enqu\u00eates conjointes concernant d'une part, la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  relative  \u00e0  la  mise  en  conformit\u00e9  administrative  (ouvrages,\npr\u00e9l\u00e8vement, protection de la ressource); aux op\u00e9rations de travaux relatifs \u00e0 la d\u00e9rivation des\neaux ; \u00e0 la mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et servitudes et autorisant le traitement et la\ndistribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\u00a0pour le captage \u00ab Forage Royal Aubrac\u00a0\u00bb;\net d'autre part, l'enqu\u00eate parcellaire en vue de la d\u00e9termination des parcelles concern\u00e9es par les\np\u00e9rim\u00e8tres de protection (imm\u00e9diat, rapproch\u00e9 et \u00e9loign\u00e9).\n le  dossier  pr\u00e9sent\u00e9  le  2  juin  2026,  par  le  Syndicat  Mixte  d'Adduction  d'Eau  Potable  de\nMontbazens-Rignac, pour \u00eatre soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique, comprenant les pi\u00e8ces suivantes :\n\u2022 Un historique de la proc\u00e9dure\n\u2022 Un r\u00e9sum\u00e9 non technique\n\u2022 Une notice explicative\n\u2022 Les \u00e9tudes pr\u00e9alables\n\u2022 Les travaux fonciers envisag\u00e9s\n\u2022 Une d\u00e9claration Loi sur l'Eau\n\u2022 L'avis de l'Hydrog\u00e9ologue Agr\u00e9\u00e9\n\u2022 Les annexes\n\u2022 un \u00e9tat parcellaire \n\u2022 un plan parcellaire \n la d\u00e9cision n\u00b0E 26000069/31 du Tribunal administratif de T oulouse, en date du 08 juin 2026,\nportant d\u00e9signation de Monsieur Bernard BRIANE en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et de\nMonsieur Pierre FAURE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant\u00a0;\n proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nUne  enqu\u00eate  publique  unique,  d'une  dur\u00e9e  de  19  jours  cons\u00e9cutifs,  sera  organis\u00e9e  du\nlundi 24 ao\u00fbt 2026 \u00e0 9h au vendredi 11 septembre 2026 \u00e0 12h, sur le territoire de la commune de\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac concern\u00e9e par l'implantation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage d'eau.\nLa  mairie  de  la  commune  de  Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac est  d\u00e9sign\u00e9e  comme  si\u00e8ge  de  l'enqu\u00eate\npublique.\nL'enqu\u00eate publique unique a pour objet\u00a0:\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 5\nArticle 2 : D\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur\nArticle 3 : Autorit\u00e9 organisatrice de l'enqu\u00eate et personne responsable du projetArticie 3: 8 q P Pp proj\nArticle 4 : Caract\u00e9ristiques principales du projet soumis \u00e0 enqu\u00eate\nArticle 5 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate\n- la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative \u00e0 des op\u00e9rations de travaux relatif \u00e0 la d\u00e9rivation des\neaux, \u00e0 la mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et servitude et autorisant le traitement et la\ndistribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, pour le captage \u00ab\u00a0Forage Royal Aubrac \u00bb\n- l'enqu\u00eate parcellaire en vue de la d\u00e9termination des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection (imm\u00e9diat, rapproch\u00e9 et \u00e9loign\u00e9).\nPar d\u00e9cision n\u00b0 E 26000069/31 du 08 juin 2026, la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de T oulouse\na d\u00e9sign\u00e9 Monsieur Bernard BRIANE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et Monsieur Pierre\nFAURE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nL'enqu\u00eate publique est ouverte et organis\u00e9e par une d\u00e9cision de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron.\nLe responsable du projet et p\u00e9titionnaire est le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP)\nde  Montbazens-Rignac  Cit\u00e9  administrative,  rue  de  la  Fontaine,  12220  MONTBAZENS  dont  le\npr\u00e9sident est Monsieur Jean-Marc CALVET.\nT el\u00a0: 05 65 80 61 50\nMail\u00a0: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr\nPour  toutes  informations  sur  le  dossier,  contacter  Monsieur  Yannick  RECOULES.  T el\u00a0:\n05.65.80.61.50 et mail : contact@smaepmr.fr\nLes travaux sont destin\u00e9s \u00e0 mettre en conformit\u00e9 et \u00e0 s\u00e9curiser l'approvisionnement en eau et la\nqualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e aux abonn\u00e9s du service d'eau potable du hameau \u00ab\u00a0Aubrac\u00a0\u00bb, sur le\nterritoire de la commune de  Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac.\nUn avis au public relatif \u00e0 la tenue de l'enqu\u00eate publique unique sera publi\u00e9, par les soins de la\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron  et  aux  frais  du  Syndicat  Mixte  d'Adduction  d'Eau  Potable  (SMAEP)  de\nMontbazens-Rignac, 15  jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate  et rappel\u00e9  dans les  huit\npremiers jours de celle-ci, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement\nde l'Aveyron.\n15 jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, cet avis sera \u00e9galement\npubli\u00e9 par voie d'affiche, sur les lieux habituels pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, dans la commune de  Saint-\nCh\u00e9ly-d'Aubrac qui  regroupe  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de protection imm\u00e9diat, rapproch\u00e9 et \u00e9loign\u00e9.  Le\nmaire de la commune concern\u00e9e attestera de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par l'envoi\nd'un certificat d'affichage, dat\u00e9 et sign\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron.\nDans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il sera proc\u00e9d\u00e9 par les soins du maire de Saint-\nCh\u00e9ly-d'Aubrac \u00e0 l'affichage de ce m\u00eame avis, sur les lieux ou en un lieu, situ\u00e9s au voisinage de la\nprise d'eau.\nEnfin, l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate sera publi\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, sur le site\ninternet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  l'Aveyron  (http  //  www.aveyron.gouv.fr  ) \u00e0  la  rubrique\n\"publication - consultations - enqu\u00eates publiques en cours\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 6\nArticle 6 : Identification des propri\u00e9taires de terrains en p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e etd\u00e9termination des parcelles concern\u00e9es par l'enqu\u00eate parcellaire\nArticle 7 : Lieux et modalit\u00e9s de consultation du dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique unique.\nMairie de Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac\nArticle 8 : Observations et propositions du public\nSur le registre papier\nPar courriel\nAvant l'ouverture de l'enqu\u00eate, notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier dans la mairie de\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac sera  faite par  le p\u00e9titionnaire,  en sa qualit\u00e9 de responsable du projet, aux\npropri\u00e9taires de terrains situ\u00e9s en p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, dont le domicile est connu,\nsous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, dans les formes et suivant les conditions pr\u00e9vues aux\narticles R.131-6 et R.131-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nEn cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie \u00e0 la mairie de Saint-Ch\u00e9ly-\nd'Aubrac et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, notification est faite aux locataires et aux preneurs \u00e0 bail rural.\nCes notifications devront parvenir \u00e0 leurs destinataires avant l'ouverture de l'enqu\u00eate prescrite par\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de la poste attestant ces notifications seront joints au dossier\nd'enqu\u00eate.\nLes propri\u00e9taires concern\u00e9s seront tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9 ou, \u00e0\nd\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou des propri\u00e9taires\nactuels.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un exemplaire papier du dossier d'enqu\u00eate sera consultable,\ngratuitement, dans la mairie de Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac aux jours et heures habituels d'ouverture.\nLieu\u00a0: 18 place de la mairie\n12470 Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac\nT \u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 65 44 27 08 \nE-mail \u00a0: mairie@saintchelydaubrac.fr\nHoraires d'ouverture\u00a0: du lundi au vendredi\u00a0: de 9h \u00e0 12h\nT oute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate\npublique unique, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron.\nLe dossier d'enqu\u00eate sera \u00e9galement consultable pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, sur le site\ninternet des services de l'\u00c9tat en Aveyron,(http  //  www.aveyron.gouv.fr  ) \u00e0 la rubrique \"publication -\nconsultations - enqu\u00eates publiques en cours\".\nPendant  toute  la  dur\u00e9e  d'ouverture  de  l'enqu\u00eate  publique,  le  public  pourra  pr\u00e9senter  ses\nobservations et propositionsselon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n\u2022\nEn d\u00e9posant ses  observations  et  propositions  sur le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non\nmobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.\nCe registre sera disponible, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans la\nmairie de Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac.\n\u2022\nEn adressant ses observations et propositions \u00e0 l'adresse mail suivante\u00a0: \npref-enquete-  leforageroyalaubrac  @aveyron.gouv.fr  \nLes courriels seront annex\u00e9s au registre d'enqu\u00eate, d\u00e8s r\u00e9ception, et tenus \u00e0 la disposition\ndu public.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 7\nPar courrier postal\nEn rencontrant le commissaire enqu\u00e9teur\nArticle 9 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\nArticle 10 : Rapport et conclusions du commissaire enqu\u00eateur\n\u2022\nEn  adressant  ses  observations  et  propositions  par  courrier  postal  \u00e0  Monsieur  Bernard\nBRIANE, commissaire enqu\u00eateur,  \u00e0 la mairie de Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate\npublique, au 18 place de la mairie, 12470 Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac\n\u2022 ,  \u00e0  l'exception  des  observations  sur  l'enqu\u00eate\nparcellaire dont la proc\u00e9dure est uniquement \u00e9crite.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie de Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac,\nlors des permanences suivantes\u00a0:\n\u2022 Le mardi 1er septembre 2026 de 9h \u00e0 12h\n\u2022 Le vendredi 4 septembre 2026 de 15h \u00e0 17h\n\u2022 Le vendredi 11 septembre 2026 de 9h \u00e0 12h\nLes observations et propositions du public, transmises par voie postale, ainsi que celles \u00e9crites et\norales, re\u00e7ues par le commissaire enqu\u00eateur, sont consultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\nLes  observations  et  propositions,  formul\u00e9es  par  courrier  postal  ou  par  courriel,  re\u00e7ues\npost\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, soit apr\u00e8s le , ne seront\npas prises en compte.\nLes observations et propositions, formul\u00e9es hors des modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article, ne\nseront pas recevables.\nLes observations du public sont consultables et communicables, aux frais de la personne qui en\nfait la demande, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\nA l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres physiques d'enqu\u00eate, comprenant les documents\nannex\u00e9s, seront transmis, sans d\u00e9lai, au commissaire enqu\u00eateur et clos par lui.\nD\u00e8s r\u00e9ception des registres et des documents annex\u00e9s, le  commissaire enqu\u00eateur  rencontrera,\ndans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations \u00e9crites\net orales, formul\u00e9es par le public, consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable\nde projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles, en\nr\u00e9ponse.\nA l'issue de l'enqu\u00eate, le  commissaire enqu\u00eateur  \u00e9tablit un rapport relatant le d\u00e9roulement de\nl'enqu\u00eate et examinant les observations recueillies. \nLe rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le\ndossier  d'enqu\u00eate,  une  synth\u00e8se  des  observations  du  public,  une  analyse  des  propositions\nproduites  durant  l'enqu\u00eate  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  observations du  responsable  du  projet  en\nr\u00e9ponse aux observations du public. \nDans un  document  s\u00e9par\u00e9,  le  commissaire  enqu\u00eateur consigne ses  conclusions motiv\u00e9es  sur\nchacun des objets de l'enqu\u00eate, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou\nd\u00e9favorables au projet. En ce qui concerne l'enqu\u00eate parcellaire, il donne son avis sur l'emprise du\nprojet.\nDans le d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, sauf \u00e9ventuelle prorogation, le\ncommissaire  enqu\u00eateur transmet  \u00e0  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron  (direction  de  la  coordination  des\npolitiques publiques et de l'appui territorial - service de l'environnement et du d\u00e9veloppement\ndurable) son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es, accompagn\u00e9s des registres et pi\u00e8ces annex\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 8\nArticle 11: Publication du rapport et des conclusions de l'enqu\u00eate\nArticle 12 : Autorit\u00e9s d\u00e9cisionnaires\nArticle 14 Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nSign\u00e9\nIl transmet, simultan\u00e9ment, une copie de son rapport et de ses conclusions \u00e0 la pr\u00e9sidente du\nTribunal administratif de T oulouse.\nLa pr\u00e9f\u00e8te adresse, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions, au Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac, responsable du projet, pour y \u00eatre\ntenus sans d\u00e9lai, \u00e0 la disposition du public, pendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de\nl'enqu\u00eate. Le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de\nla mairie au public.\nT oute personne int\u00e9ress\u00e9e pourra prendre connaissance et obtenir communication du rapport et\ndes conclusions du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ou sur son site internet\n(www.aveyron.gouv.fr) pendant un an.\nA l'issue de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron statuera sur :\n-  la  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publiquerelative \u00e0\u00a0 la  mise  en  conformit\u00e9 administrative  (ouvrages,\npr\u00e9l\u00e8vement, protection de la ressource)\u00a0; des op\u00e9rations de travaux relatifs \u00e0 la d\u00e9rivation des\neaux ;  la mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et servitudes et autorisant le traitement et la\ndistribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine\u00a0pour  le  captage  du  \u00ab\u00a0Forage  Royal\nAubrac\u00a0\u00bb ;\n- l'enqu\u00eate parcellaire en vue de la d\u00e9termination des parcelles concern\u00e9es par les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection (imm\u00e9diat, rapproch\u00e9 et \u00e9loign\u00e9).\n: \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, la directrice d\u00e9partementale des territoires de\nl'Aveyron, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Aveyron, de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, le\ncommissaire enqu\u00eateur, le maire de la commune de Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac seront charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 1er juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'une enqu\u00eate publique par le Syndicat Mixte\nd'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac pour le captage du \"Forage Royal Aubrac\"_Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 9","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T10:35:36+00:00","id":"10182cf926948c80ad5ff5dee60eca00227437d4c71bfa0921beb955fa84e830","name":"RAA N\u00b012-2026-399 du 01 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T09:58:29+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-01T10:58:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32228/254245/file/RAA%20N%C2%B012-2026-399%20du%2001%20juillet%202026.pdf"}