{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-041\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\ntoulousains \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9\nf\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-02-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\ntoulousains \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 opposant\nl'AJ Auxerre au Toulouse football club\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters toulousains \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 3\n\u00bb \u00c7 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025- \u00a9 O 6 &portant encadrement des supporters toulousains \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025opposant l'AJ AUXERRE au TOULOUSE FOOTBALL CLUBLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relatic\\)ns entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l\"Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Cl\u00e9mence CHOUTET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Toulouse Football Club (TFC) dans le cadre de la21\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 17h15 au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 150 supporters toulousains, dont 60 ultras, pour assister \u00e0 larencontre ; '\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters toulousains \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 4\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire qui s'est tenue le 4 f\u00e9vrier 2025 enpr\u00e9fecture et en pr\u00e9sence du Toulouse Football Club (TFC), la proposition d'encadrer le convoi dessupporters toulousains a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable surl'opportunit\u00e9 de la mesure ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du Toulouse Football Club(TFC) participant au d\u00e9placement des supporters organis\u00e9 depuis Toulouse et Paris au moyen de 2 bus,\u00e0 destination d'Auxerre, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 17h15, austade de I'Abb\u00e9 Deschamps, entre l'AJA et le TFC.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 15h30 au niveau du p\u00e9age de lasortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de l'Abb\u00e9Deschamps, \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3: La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 la descente des bus \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade del'Abb\u00e9 Deschamps et sous la responsabilit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rent supporters du club Toulouse FC (TFC).Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux pr\u00e9sidents de club.\nFait \u00e0 Auxerre,le \" 6 \u00e7Ev. ZBZSPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,dire@trice de cabinet,\nCl\u00e9m'ence CHOUTET\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas \u201421000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vialI'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .\nPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters toulousains \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 5","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-09-20T20:13:45+00:00","id":"10215e9100732da60b97fcd7c07240ac0da47af7912ea5f4ae0f164922318d00","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-041 du 06 02 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-02-06T14:47:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-06T14:48:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45643/363506/file/recueil-89-2025-041-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}