{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU  PR\u00c9FET\nParis,  le 01  OCT.  2026\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02026-01235\nmodifiant  provisoirement  la circulation  rue  Malar  \u00e0  l'occasion  des  Journ\u00e9es  Portes  Ouvertes\nde  la Caserne  de  Malar  \u00e0 Paris  7  le 3  octobre  2026.\nLE  PR\u00c9FET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  30  septembre  2026;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  \u00ab Journ\u00e9es  Portes  Ouvertes  \u00bb de  la Caserne  de  Malar  a\nParis  7\u00b0 le samedi  3  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures\nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\"\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est  interdite  le samedi  3  octobre  2026,  de\n06h00  \u00e0 20h00,  rue  Malar,  dans  sa  partie  comprise  entre  la rue  du  Colonel-Combes  et  la rue\nde  l'Universit\u00e9  \u00e0 Paris  7\u00b0.\nArticle  2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\nArticle  3\n \n \n  \n \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en  infraction\navec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la\nvoirie  et  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de\npolice  (1 rue  de  Lut\u00e8ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du\ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la\npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris:\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adj.  de  cabinet\nsign\u00e9\nCharles  BARBIER\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01235  du  01  OCT.  2026\nVOIES  ET  D\u00c9LAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits, exposer  les\narguments  ou  faits  nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn cas de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  a\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T11:35:45+00:00","id":"1028eae6b2168672c1b1157d08831115120e4da90b6c4f3261b9b2a2139c3010","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 modifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es portes ouvertes de la caserne Malar \u00e0 Paris 7e, le 3 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T08:37:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-01T08:37:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-01235_du_1er_oct_2026.pdf"}