{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-288\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22\nmai 2026\n\n (6 pages) Page 3\n75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de\nFrance au Stade de France le vendredi 22 mai 2026\n (5 pages) Page 10\n75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement\n\u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche 24 mai 2026 (5\npages) Page 16\n75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc\ndes Princes le dimanche 24 mai 2026 (6 pages) Page 22\n75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux\nde France de tennis 2026 (5 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-05-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069 relatif \u00e0 la\nmise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire de la zone de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune\nde Bonneuil-en-France\n (2 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-05-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13608 portant fermeture\nprovisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre (2\npages) Page 38\n75-2026-05-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13629 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries\nSouterraines des Halles \u00e0 Paris Centre\n (2 pages) Page 41\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la finale de la Coupe de France de\nfootball au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 3\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nres\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \nfinale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \nVu le code p\u00e9nal ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\n \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement \nde la Seine-Saint-Denis ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 4\n \n 2 \n2026-00612 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte de la finale de la Coupe de France au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), qui \nopposera le Racing Club de Lens (RC Lens) et l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC \nNice) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\n \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France \nentre le RC Lens et l'OGC Nice au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le vendredi 22 mai 2026 \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 22 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :\n \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons :\n \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1 ; \n- Rampe du Gai Logis ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ; \n- Rue du Mondial 1998 ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules :\n \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 5\n \n 3 \n2026-00612 \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\n \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e ;\n \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 :\n \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 6\n \n 4 \n2026-00612 \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de \nBobigny et communiqu\u00e9 au maire de Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2026 \n \n SIGN\u00c9 \n Pour le pr\u00e9fet de police \n Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n Baptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 7\n \n2026-00612 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 du 20 mai 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 8\nee= \u2014\u2014\nTAS39VaL11430SINIOd\nLa]=1PaAFa]=ibet=\nTASavalas30SLNIOd\nTAS39VHLIA3dSLNIOd\n14Q40,Q391A41S\n \n2026-00612 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00612 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la finale de la Coupe de France au\nStade de France le vendredi 22 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\n10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nces\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France \nle vendredi 22 mai 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nVu la demande en date du 15 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France le vendredi 22 mai 2026 au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis ;\n \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte de la finale de la Coupe de France au Stade de France \u00e0 Saint-Denis qui opposera le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\n11\n \n 2 \n2026-00613 \nRacing Club de Lens (RC Lens) et l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que 80 000 spectateurs au maximum y sont attendus ; qu'il \nconvient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, de \npr\u00e9venir les actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; que, par ailleurs, des risques \u00e9lev\u00e9s de troubles \u00e0 l'ordre public sont craints \npar les services de police ; qu'en effet, et \u00e0 l'occasion de cette rencontre, des supporters ultra \ndes deux camps, y compris des possibles soutiens \u00e9trangers, seront pr\u00e9sents \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux \nabords du stade ; qu'il existe un fort antagonisme entre les deux clubs pouvant amener des \nsupporters des deux camps \u00e0 se confronter ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontre ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \n ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \n ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion de \nla rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\n12\n \n 3 \n2026-00613 \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 10h00 au samedi \n23 mai 2026 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2026 \n SIGN\u00c9 \n Pour le pr\u00e9fet de police \n Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n Baptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\n13\n \n 4 \n2026-00613 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 du 20 mai 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\n14\ner\u2014,\\ ROELAM\u00c9GISSERE\nR. FRANCISQUE POULBOT\nyy BINS RS2777 ys Hat90)\nLEpaves RSRowETHENRY gout\"R\nSO\n\\\nRUE DU MONDIAL 1998 \\ \\|| \u00ca \u00a9 \\ \u00c0E f \\? 2A\\ \u00c0AE te \u00e0 \\ \\f \u2014 \u00c0Ly7\n\u00e0\nMPISME1, [robrpis|\nde 7)4, eA\\ avers4 \\. he \u2014Za | || a: X |\\ \\\\ / fg \\ Ne \\.\"i; \\\\ ee / \\\\ aa\u00bb a || \\\\ rs l\u00e0 \\ =( ur / \\ =\u2014| ee \\J) \"7 \\ ON\\ a\" \\Dy \\ LAFONTAINE AUX& \\ BRETONSY \\N \\NS \\SN \\\n\\ \\ 2\nEs\nR. MAURICE UTRILLOR. SEVERINE\"8\u00bb R. \u00c9MILE CoROTMmy Va;Eu _ DIRECTION DEFRANCAISE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONEgalit\u00e9Fraternit\n\u0178rm\n\\ zaa eanEMLIBPE RAMAFR JEAN PHILIPPE RAMEAU\nm DU TEMPS$ DES CERISES\n| 1] \u2014\n| \\ = :- [ne eesnar\"FiSAINT-DENI\n530%o&{ pu oS\"R. ANNIE FRATELLINI'SLONINAH?R GILLES MARGARITIS\n\u00c9gliseProtest ealEvang\u00e9liquean.LA\nVendredi 22 Mai 2026STADE DE FRANCEFINALE DE LA COUPE DE FRANCE DEFOOTBALL 2026RC LENS - OGC NICE\n \n 5 \n2026-00613 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai\n2026\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb\nau Parc des Princes le dimanche 24 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche\n24 mai 2026\n16\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab All Eleven Stars 2 \u00bb au Parc des \nPrinces le dimanche 24 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 18 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab All Eleven Stars 2 \u00bb le dimanche 24 mai 2026 \nau Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche\n24 mai 2026\n17\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 24 mai 2026 \u00e0 21h10 un match de football intitul\u00e9 \n\u00ab Eleven All Stars 2 \u00bb au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera deux \u00e9quipes \nde cr\u00e9ateurs de contenu fran\u00e7ais et anglais ; que cet \u00e9v\u00e8nement, qui b\u00e9n\u00e9ficiera d'une \nlarge couverture num\u00e9rique via une plateforme de diffusion vid\u00e9o en direct par flux, \npr\u00e9voit d'accueillir un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \net de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0; que cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre \nfin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux \nde transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 aux \ntitres de\u00a0:\n2026-00614 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche\n24 mai 2026\n18\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 24 mai 2026 \u00e0 18h00 au lundi \n25 mai 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00614 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche\n24 mai 2026\n19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 du 20 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-\u00a0soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00614 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche\n24 mai 2026\n20\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICay ET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESDimanche24 Mai 2026\n2026-00614 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0All Eleven Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des Princes le dimanche\n24 mai 2026\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n22\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Eleven All Stars 2 \u00bb au Parc des Princes le dimanche 24 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n23\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 24 mai 2026 \u00e0 21h10 un match de football intitul\u00e9 \n\u00ab Eleven All Stars 2 \u00bb au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera deux \u00e9quipes \nde cr\u00e9ateurs de contenu fran\u00e7ais et anglais ; que cet \u00e9v\u00e8nement, qui b\u00e9n\u00e9ficiera d'une \nlarge couverture num\u00e9rique via une plateforme de diffusion vid\u00e9o en direct par flux, \npr\u00e9voit d'accueillir un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 le \ndimanche 24 mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1 er \u2013 Le dimanche 24 mai 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n2026-00615 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n24\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me\u00a0et la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\n2026-00615 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n25\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00615 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n26\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615 du 20 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2026-00615 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n27\nIRECTION DE L' \"ET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES ] eeeDimanche 24 Mai 2026 1 Ee\nPERIMETRE SILT\nLEGENDE\nFa. Ss\nAUTEURaux LacyTR\nAVENUE DE LA PORTE D'AUTEUR,+\nif!\nx APO we,\na\n 2026-00615 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00615\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Eleven All Stars 2\u00a0\u00bb au Parc des\nPrinces le dimanche 24 mai 2026\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion des internationaux de France\nde tennis 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 29\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\n1\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 18 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, dans le cadre des \ninternationaux de France de tennis 2026 au stade Roland-Garros ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant qu'auront lieu du samedi 23 mai au dimanche 7 juin 2026 inclus plusieurs \n\u00e9v\u00e9nements ainsi que les rencontres des tableaux principaux dames et messieurs au stade \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 30\n22026-00616\nRoland-Garros \u00e0 Paris 16\u00e8me, dans le cadre des internationaux de France de tennis 2026 ; \nque cet \u00e9v\u00e9nement accueillera chaque jour jusqu'aux finales les 6 et 7 juin 2026 un nombre \ntr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s, pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du stade\u00a0; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens \net des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement \ninternational sportif est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion des internationaux de France \nde tennis 2026 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 23 mai 2026 au dimanche 7 juin \n2026 inclus, pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, selon les conditions suivantes :\n- le samedi 23 mai 2026 de 09h00 \u00e0 22h00 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 31\n32026-00616\n- du dimanche 24 mai au mercredi 3 juin 2026, chaque jour de 09h00 \u00e0 01h00 le \nlendemain ;\n- du jeudi 4 juin au dimanche 7 juin 2026, chaque jour de 09h00 \u00e0 22h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 32\n42026-00616\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 du 20 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 33\nF774seDIRECTIONDE\nEgBrrouct\u00aeL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATIONXZONEDESURVOLDEDR\u00d4NESSK'%KP)%,|)ae=Visa\\\\4[SX\u00e0\u00a3\n52026-00616\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069 relatif \u00e0 la mise\nsous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire\nde la zone de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nsitu\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de la zone de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n35\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nai\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069\nrelatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire de la zone de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu la loi n\u00b0 72-593 du 05 juillet 1972 ins\u00e9rant un article 413.7 dans le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413-1 \u00e0 R 413-5 du Code \np\u00e9nal\u00a0;\nVu l'article R 644-1 du Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu l'article R 2361-1 du Code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet \nde police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\u00a0:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu la convention de \u00ab\u00a0pr\u00eat \u00e0 usage\u00a0\u00bb en date du 27 mai 2025 sign\u00e9e entre le groupe ADP (direction de \nl'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget et des a\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale) et le minist\u00e8re des arm\u00e9es (centre \ninterarm\u00e9es de coordination du soutien, base de d\u00e9fense d'Ile-de-France) portant sur la mise \u00e0 \ndisposition temporaire de zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au profit du minist\u00e8re des arm\u00e9es \n\u00e9tablie pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date signature\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande de l'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense de Paris re\u00e7u le 23 avril 2026 de placer la \nzone de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune de \nBonneuil-en-France sous le contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire dans le cadre de la f\u00eate nationale \ndu 14 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s, la zone s\u00e9lectionn\u00e9e sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget doit permettre aux unit\u00e9s charg\u00e9es de la protection des moyens \nd\u00e9ploy\u00e9s, d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel pr\u00e9sentant une haute sensibilit\u00e9 par des personnes non \nautoris\u00e9es, \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\nTel.\u00a0: 01 75 41 60 00 Fax\u00a0: 01 81 27 89 15\nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de la zone de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n36\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLa zone de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune de \nBonneuil-en-France (Val d'Oise) figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est plac\u00e9e sous le contr\u00f4le \ntemporaire de l'autorit\u00e9 militaire.\nArticle 2\nLe contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire de la zone vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'\u00e9tablit du \n13 juillet 2026, 12h00 au 14 juillet 2026, 17h00.\nArticle 3\nLes limites de la zone et les mesures d'interdiction auxquelles elles donnent lieu font l'objet d'une \nmat\u00e9rialisation provisoire, mise en place par l'autorit\u00e9 militaire, au moyen du panneautage \nr\u00e9glementaire pr\u00e9cisant le statut militaire de la zone.\nArticle 4\nDurant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9, le statut de zone militaire de droit commun est applicable \u00e0 \ncette zone.\nArticle 5\nLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans cette zone est arr\u00eat\u00e9e par le commandant \nresponsable de la zone militaire plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 6\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport \nde Paris-Charles de Gaulle, le directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'exception de ses annexes.\nL'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable sur demande aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris.\nFait \u00e0 Roissy, le 18 mai 2026\nP/O le pr\u00e9fet pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nVOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\u00a0;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de la zone de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-15-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13608 portant fermeture\nprovisoire du tunnel des Voiries Souterraines des\nHalles \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13608 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines\ndes Halles \u00e0 Paris Centre 38\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13608\ndu 15 mai 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris \nCentre\n Le Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6\u00a0;\nVU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b071-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du \ntunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT l'incident constat\u00e9 le 15 mai 2026 qui a d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les panneaux directionnels \nlumineux et autres \u00e9quipements de signalisation n\u00e9cessitant la fermeture de l'ouvrage pour \ndes raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'entreprise missionn\u00e9e par la Ville de Paris, ma\u00eetre d'ou -\nvrage, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration des \u00e9quipements ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04 - T\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13608 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines\ndes Halles \u00e0 Paris Centre 39\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : \nLe tunnel des Voiries Souterraines des Halles, \u00e0 Paris Centre, est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation \u00e0 \ncompter du 15 mai 2026 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 : \nLa Ville de Paris, ma\u00eetre d'ouvrage, devra apporter \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police tous les \u00e9l\u00e9ments \npour autoriser la r\u00e9ouverture du tunnel \u00e0 la circulation.\nArticle 3 :\nLa directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives \nde la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de \nl'espace public \nSign\u00e9\nPaul LAUBLY\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13608 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines\ndes Halles \u00e0 Paris Centre 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13629 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 15\nmai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel\ndes Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13629 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du\ntunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 41\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13629\ndu 18 mai 2026\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries \nSouterraines des Halles \u00e0 Paris Centre\n Le Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6\u00a0;\nVU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b071-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du \ntunnel des voiries souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT les incidents constat\u00e9s les 15 et 16 mai 2026 qui ont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les \u00e9quipe -\nments de signalisation et de ventilation des voiries souterraines des Halles n\u00e9cessitant la fer -\nmeture de l'ouvrage pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions techniques survenues entretemps ont permis de \nrem\u00e9dier aux dysfonctionnements justifiant la fermeture de l'ouvrage ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04 - T\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13629 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du\ntunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 42\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel des voiries souterraines des \nHalles \u00e0 Paris Centre est abrog\u00e9. \nArticle 2 :\nLa directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives \nde la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de \nl'espace public \nSign\u00e9\nPaul LAUBLY\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13629 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du\ntunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 43","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T17:52:39+00:00","id":"103ae1d0596dc4fbf9645c0a23a348198b5f9396d9213128f9f791187578ad72","name":"recueil-75-2026-288-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T15:22:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137885/1006900/file/recueil-75-2026-288-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.05.2026.pdf"}