{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 juin 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 06 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages \nDCL/BEICEP \nn\u00b02025-191 26.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique  du \nprojet d'am\u00e9nagement des secteurs Decour -\nRosiers et Tours Nuages \u00e0  Nanterre, au b\u00e9n\u00e9fice \nde la S oci\u00e9t\u00e9 Publique Locale de la ville de \nNanterre\n3 \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-205 27.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant M adame Sihem Eimma \nKOUKI \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement charg\u00e9 \nd'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RECUP \nEXPERT \u00bb \n6 \n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BEICEP n\u00b02025-191 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetd'am\u00e9nagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages \u00e0 Nanterre, au b\u00e9n\u00e9ficede la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale de la ville de Nanterre, L\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique :\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avisd'enqu\u00eate publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.123-11 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-50 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal Gauci,sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nVu le trait\u00e9 de concession d'am\u00e9nagement du parc Sud \u00e0 Nanterre du 30 septembre 2016 ;\nVu l'avenant n\u00b04 au trait\u00e9 de concession d'am\u00e9nagement du parc Sud pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e de 2017 \u00e0 2023 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b017-102/2023 du 7 d\u00e9cembre 2023 du conseil de territoire de l'\u00e9tablissement publicterritorial (EPT) Paris Ouest La D\u00e9fense (POLD) approuvant le bilan de la concertation ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b018-103/2023 du 7 d\u00e9cembre 2023 du conseil de territoire de l'EPT Paris Ouest La D\u00e9fenseautorisant son pr\u00e9sident \u00e0 demander au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine de prescrire l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP) et d'enqu\u00eate parcellaire, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdu projet d'am\u00e9nagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud \u00e0 Nanterre ;\nVu l'avis tacite du maire de la commune de Nanterre sur le projet pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale n\u00b0MRAe APJIF-2023-054 du 18 octobre 2023 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 19 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports du 2 juillet 2024 ;\nVu le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique compos\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'article R.123-8 du code de l'environnement, comprenant notamment une \u00e9tude d'impact ;\nVu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 2 septembre 2024 d\u00e9signantMonsieur G\u00e9rard BONNEVIE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9teur titulaire et Madame Emmanuelle GRANGEen qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02024-410 du 7 octobre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique environnementale unique, pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, au b\u00e9n\u00e9fice de la\n1\n\nsoci\u00e9t\u00e9 publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA), relative au projet d'am\u00e9nagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages \u00e0 Nanterre ;\nVu l'enqu\u00eate publique susmentionn\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 4 novembre 2024 au mercredi 4 d\u00e9cembre2024 inclus, soit pendant 31 jours cons\u00e9cutifs ;\nVu les insertions dans la presse Le Parisien - \u00e9dition Hauts-de-Seine et Les \u00c9chos d'Ile-de-France, effectu\u00e9esrespectivement les 15 octobre 2024 pour la premi\u00e8re parution, et le 5 novembre 2024 pour le rappel ;\nVu l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9 sur les panneaux administratifs de la commune de Nanterre, au moinsquinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique unique et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, certifi\u00e9 le 7 avril2025 par la mairie de Nanterre ;\nVu l'affichage r\u00e9alis\u00e9 sur le site du projet par le responsable du projet, quinze jours au moins avant le d\u00e9but del'enqu\u00eate publique et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci ;\nVu l'affichage r\u00e9alis\u00e9 au si\u00e8ge de l'EPT POLD, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique etpendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, certifi\u00e9 le 23 avril 2025 par le pr\u00e9sident de l'EPT POLD ;\nVu le rapport d'enqu\u00eate rendu le 4 janvier 2025 par le commissaire enqu\u00eateur ;\nVu les conclusions favorables sans r\u00e9serve rendues le 4 janvier 2025 par le commissaire enqu\u00eateurconcernant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement des secteurs Decour-Rosiers et ToursNuages \u00e0 Nanterre ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b09 \u2014 28/2025 du 25 mars 2025 du conseil de territoire de l'EPT Paris Ouest La D\u00e9fenseautorisant son pr\u00e9sident \u00e0 solliciter du pr\u00e9fet, la prise d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetd'am\u00e9nagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages \u00e0 Nanterre ;\nVu le courrier du 23 avril 2025 du pr\u00e9sident de l'EPT Paris Ouest La D\u00e9fense, sollicitant la prise d'un arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9claration publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la SPLNA ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour l'EPT Paris Ouest La D\u00e9fense, que la SPLNA ma\u00eetrise les emprisesfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement et de renouvellement urbain du quartier ParcSud \u00e0 Nanterre ;\nConsid\u00e9rant que le projet vise un renouvellement urbain d'ampleur des secteurs Decour-Rosiers et des ToursNuages, en compl\u00e9tant l'offre de logements permettant d'assurer un parcours r\u00e9sidentiel aux m\u00e9nages grace \u00e0l'introduction d'une part de logements en accession, en transformant et renfor\u00e7ant l'offre commerciale, enretravaillant et compl\u00e9tant l'offre de services publics ;\nConsid\u00e9rant que ce projet rev\u00eat un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique et que son b\u00e9n\u00e9ficiaire est la SPLNA, en saqualit\u00e9 d'am\u00e9nageur,\nConsid\u00e9rant que, lorsque les immeubles expropri\u00e9s sont soumis \u00e0 la loi n\u00b065-557 du 10 juillet 1965 fixant lestatut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique peut pr\u00e9voir que les emprisesexpropri\u00e9es sont retir\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 initiale,\nConsid\u00e9rant que la parcelle cadastr\u00e9e section BD n\u00b0177 situ\u00e9e 129 avenue Pablo Picasso \u00e0 Nanterre, estsoumise \u00e0 la loi n\u00b065-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis,\nConsid\u00e9rant qu'il convient donc de retirer l'emprise expropri\u00e9e les parcelles pr\u00e9cit\u00e9es de la copropri\u00e9t\u00e9 initiale,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine |\nARRETE\nARTICLE 1\nEst d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la SPLNA, le projet d'am\u00e9nagement des secteurs Decour-Rosierset Tours Nuages \u00e0 Nanterre.\nUn plan p\u00e9rim\u00e9tral de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nARTICLE 2La SPLNA est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 cet effet, dans un d\u00e9lai de cing ans, soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet mentionn\u00e9 ci-dessus.\n\nARTICLE 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.122-1 du code de l'expropriation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accompagn\u00e9 d'un documentqui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration. Ce document estannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\nConform\u00e9ment au ler alin\u00e9a de l'article L.122-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accompagn\u00e9d'un document qui indique de mani\u00e8re synth\u00e9tique les prescriptions que devra respecter le ma\u00eetre d'ouvrageainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duirecelles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Ce documentpr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine.\nARTICLE 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet emporte retrait de l'emprise expropri\u00e9e de la parcelle cadastr\u00e9e section BDn\u00b0177 situ\u00e9e 129 avenue Pablo Picasso \u00e0 Nanterre, de la propri\u00e9t\u00e9 initiale.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet desHauts-de-Seine (pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \u2014 167-177 avenue Joliot Curie \u2014 92013 Nanterre cedex), soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, dans les deux mois suivant sa notification ou desa publication.\nL'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet.\nEn application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9sident de l'EPT Paris Ouest La D\u00e9fense, lepr\u00e9sident de la SPLNA et le maire de la commune de Nanterre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et affich\u00e9 pendant deux mois en mairie.\nNanterre, le 26 MAI 2025\nMoatlon\nPascal GAUCI\nListe des pi\u00e8ces annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- un plan p\u00e9rim\u00e9tral de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (annexe 1),- les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration (annexe 2),- les mesures mises en place pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compense les effets notables du projet sur l'environnement(annexe 3).\n\nE a Direction de la citoyennet\u00e9PREFET . et de la l\u00e9galit\u00e9DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE n\u00b0 205 du 27 mai 2025, autorisant Madame Sihem Eimma KOUKI \u00e0exploiter un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation a la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RECUP EXPERT \u00bb.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.212-5 et R. 223-5 aR. 223-8;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissementscharg\u00e9s d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sihem Eimma KOUKI en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0exploiter un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ; :Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1: Madame Sihem Eimma KOUKI est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous len\u00b0 R2509200040, un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation a las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RECUP EXPERT \u00bb, et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 1 Rue DoraBruder \u2014 93270 Sevran.\nARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'exploitant de l'\u00e9tablissement devra pr\u00e9senter sa demande derenouvellement deux mois avant la date d'expiration de validit\u00e9 de son agr\u00e9ment.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation a las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re dans la salle de formation suivante :\nSAS ABCO WORKING4 Rue Sarah Bernharat92600 Asni\u00e9res Sur Seine.\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0titre personnel par son titulaire sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9susvis\u00e9.ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnel(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mise \u00e0 jour de son dossier.\nARTICLE 6 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.ARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'Education Routi\u00e8re des Hauts-de-Seine et la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations des Hauts de- Seine, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\n 8 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T14:39:19+00:00","id":"1043749402ba8e2368cafe1f7222d1788dfa69578833d6f77dd03e4fe3c4ac73","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 06 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-06T13:58:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26839/187029/file/2025-06-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2006%20juin%202025.pdf"}