{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-092\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean\nBouin\n\n (7 pages) Page 3\n75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le\nFootball Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-10-00014\nArr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club\nde Lens au stade Jean Bouin\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n3\nPREFECTURE ap PR\u00c9FETDE POLICE DE L'OISEpre Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9gsiit\u00e9Frsterair\u00e9\n \n  \n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00163 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing \nClub de Lens au stade Jean Bouin \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de l'Oise, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73 ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur de \nl'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ;\n qu'en application du m\u00eame \narticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n4\n2026-00163\n \n2026-00163   2 \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de \n30 000\u20ac, en application du m\u00eame article  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h05, un match de football pour \nle compte de la 22 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de \nLens (RC Lens) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin  ; qu'il est \u00e9tabli que plusieurs groupes de \nsupporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de se \nrendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive et se \nconfronter ainsi \u00e0 leurs homologues lensois ; qu'il existe un contentieux historique entre \nles supporters du PSG et du RC Lens depuis le d\u00e9ploiement le 29 mars 2008, au Stade de \nFrance, d'une banderole injurieuse \u00e0 l'\u00e9gard des habitants du nord de la France  ; que cet \nantagonisme s'est traduit par des rixes et provocations entre les supporters des deux \n\u00e9quipes  ; qu'il en fut notamment ainsi la veille de la rencontre \u00e0 huis clos du 1 er  mai 2021 \nentre le PSG et le RC Lens o\u00f9 des supporters parisiens ont d\u00e9grad\u00e9 le bus de l'\u00e9quipe du \nRC Lens par l'inscription de propos haineux \u00e0 l'\u00e9gard des supporters lensois  ; que le 15 \nao\u00fbt 2021 \u00e0 Lens, en marge de la rencontre entre le RC Lens et l'AS Saint-\u00c9tienne , une rixe \na \u00e9clat\u00e9 entre supporters lensois et parisiens qui s'\u00e9taient d\u00e9plac\u00e9s dans le Pas-de-Calais  ; \nque des affrontements ont \u00e9galement eu lieu entre les supporters des deux clubs dans le \nd\u00e9partement de l'Essonne, le 7 janvier 2023, en marge d'un match de coupe de France  ; \nqu'en outre, le 23 janvier 2023, en marge de la rencontre entre le Pays de Cassel et le Paris \nSaint-Germain, les membres du groupe Youth Lens, supporters ultras du Racing Club de \nLens, ont attaqu\u00e9 les ultras parisiens de l'association Block Parisii, sur le trajet les menant \nau stade Bollaert-Delelis \u00e0 Lens  ; qu'enfin, de nombreux incidents sont survenus en marge \ndu match opposant le Paris Saint-Germain au Racing Club de Lens le dimanche 14 \nseptembre 2025 au Parc des Princes ; qu'en effet, plusieurs soutiens ultras lensois ont \nrefus\u00e9 de respecter les dispositions prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 d'encadrement pris par la \npr\u00e9fecture de police dont ils faisaient l'objet et ont tent\u00e9 d'entrer de force dans le stade, \nprovoquant l'intervention des forces de l'ordre et faisant 17 bless\u00e9s ; que cette situation a \nconduit \u00e0 renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 prescrire aux supporters lensois pr\u00e9sents \ndans la tribune visiteurs de quitter le stade afin d'\u00e9viter des d\u00e9bordements plus graves ; \nque par ailleurs, durant le match, les supporters parisiens ont scand\u00e9 des chants injurieux \n\u00e0 l'encontre d'un joueur lensois, ce qui a entra\u00een\u00e9 une br\u00e8ve interruption de la rencontre ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisiens \net lensois du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que \npar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards \nou fumig\u00e8nes  ; qu'ainsi, la rencontre du 14 f\u00e9vrier 2026 entre les supporters ultras lensois \net parisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le samedi \n14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris FC et du RC Lens, un encadrement du \nd\u00e9placement des supporters lensois en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code \ndu sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n5\n2026-00163\n \n2026-00163   3 \ndepuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouin et \nde reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans \nporter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;  \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 er  \u2013 Le samedi 14 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 \nentre les \u00e9quipes du Paris FC et du RC Lens, la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du stade Jean Bouin ne \npeut accueillir plus de 200 supporters du RC Lens. \nL'acheminement des supporters du RC Lens ou se revendiquant comme tels, s'effectuera \nselon les modalit\u00e9s suivantes  : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des autocars mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet seront communiqu\u00e9es \u00e0 la direction \nde l'ordre public et de la circulation par le club du RC Lens  ; \n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9s \naupr\u00e8s du RC Lens  ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 sur \nl'autoroute A1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris  ; \n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis jusqu'au \nparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du RC Lens qui r\u00e9sident \nen r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs \npropres moyens. \n \nArticle 2  \u2013 Le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 de 18h00 \u00e0 23h45, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du RC Lens ou se comportant comme tel, \n\u00e0 l'exception des 200 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade Jean Bouin et \nde circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la \ncommune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en \nannexe.  \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation \nsur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4  \u2013 Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadrement de leur d\u00e9placement \nsont susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 \nde police. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n6\n2026-00163\n \n2026-00163   4 \nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9fet de l'Oise, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de l'Oise, consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n7\n2026-00163\n \n2026-00163   5 \n \n \nFait \u00e0 Beauvais, le 10 f\u00e9vrier 2026 \n \n    \n \n \nSIGNE \nJean-Marie CAILLAUD \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n8\n2026-00163\n \n2026-00163   6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00163 du 10 f\u00e9vrier 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n9\n| =PREFECTUREDE POLICE \\Y% L'ORDRE PUBLICLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ET DE LA CIRCULATION& .Fraternit\u00e9\n827 AMEE FORTUNES _\naA\ner\n8Journ\u00e9e du Samedi 74 F\u00e9vrier 20\n\"ee\n\u00ff \u00e0 Poste deL Pars- | 44 #2: Auteuil58 RUE POUSSIN_Versi\u00e9Oidu 02.02.2026 \u00e0 09h15 *\n231LLne .AT3] Amd a +ee  Re |a ' 101\u2014\u2014. |  ae 'CSSS DR en e  . ax : : 1ayTT  A Eee, . : \" vs M & saos oeeee Le = RUE D'AUTEUIL\" 10 . \u2014 ( 5 = . se ee 75 75 eee oo 6 6= ~ Ss e > 1. \u00b0 7 n9 . : \u00c0 . \u00c0 \u00b0 \u00c0 . a\u00c0 3 ; iy \u00c0 ~ Consulat 5: G\u00e9n\u00e9ral 4ade \u00e0 L& Cameroun 7\u00ff!oland \u00ff cout \u00c07\u00ff Suzanne Lenglen Zn; 2 =: Garros sa Stade je. 3 :LL C1 x :. g. a sg Roland :> & :+ . 6 14/ &* ' ao :| iio , 3 Garros vhs : 4es mousquetair C& we + \u00e0 5 6 16SPs 2 mon\" \u20ac i 7 2\" ice |= ayy, \" \" =A D Notre:4 & Eux rs & ps\u00ff 5 ; Le 4 >> als ihe 7& 3 th = 2 D. oe 3 \u00f15 . Ey | : LU] fe ree/ & x a / 1 9 : \u2014= & La . / , \u00e0 2\u00e0 \u00c9 2 es & . &y PrimaireTes g) Py ko \u00ca > L / ke \"ANG Notre-bameED s \u00a3 k : \u00b0 \"desSP w $ \u00ca& \u00ff \u00a3 es * pe& Ay g Le & \u00c0y 2 : ij = .\u00e9 9 # Te ue +5) | oyfi & - * \u00ab ot |: sn \u00e0. \u00c9glise A wgF by F RP 8 6 0 + + + ee = int: 7 = Wegae e BOULEVARD D'AUTEUIL . Si ear ere Saint: A 2 at \u00a9 .Rug oy & a  = Bou ~ Molitor 36 LeNeg, F \u00a5 - Cd b | 43 PNR46 \"|__| 42 38 Vem= RES, veep Er DCS EEE ET\u00e07S RUE MOLITOR oe\u00a3 ae =a \u00ae& 3\nfs\u00ffOoCicy5\u00ca]\u00e6\nEN[oaque' F TAREsgympasse VO\nBibliotheque- > puiL Marmottan {>\nfatgQ\u00ebus >PRINCES MARMOTTAN 8& :\nENSON a ,aoert & zRUE, Bf%e | mn = : AS?aEe) 2) h ER +:\u00c0 le 8 \u00c0 |\u00e0 1m! q A.a le! g |s (nf) D . \u00abO\u00b0 &\u00a9 | 2 =2 | AS | :S.\u00c9glise 5 . 6 f . 3 .Sainte-C\u00e9cile im) hal nar \u00c0\u00c0 [mil ' ri zs: SS\\ : ts ris ( | ic te LiGME \u00e9Apolaion 2) A |EE cs le : La 7D)s sl ii a, QaF (m\u00e9 1: bg am el1met | 1: Lgl7 |S|ten 13;FREE a =EI Wi \u00e0 \u20acEE Rimet * 2. | LEJR - \u00c0 3 \\ 4\"A |\\\\ La oy\\ \u20ac 3 ach= zsRu \\ \\ | 2 8\u00c0 = DE PaRig la od ces \u00a9dl 2 Tin &3) e En 7.m Si: was ER5 | ZU : + 8.RE 'J *. 8.\\5) Z . ia G\u00e9o .FE o: = .FLA REINE \\ @\u00ae 'Andr\u00e9 \u00ca\u2014S y \u00e0 A_ oD ROUTE DE 2 \u2014 |Ei \u2014\u2014 \"TE LARENE MNFF ) \u2014\u2014\u2014\u2014 wi8 Le$ ='Jg\u00a7\u00ff\u00a3&2\nee 53 147407 \u00c0 4 waeRUE GALIEN! BOULE, we 2 y KL- ARD we gite <7 MUR. 33Ray * \">\n\u00a9ggA{Jg<Mg\u00a3/ @+ A2wr \\2va vs SS2 ROUESfe) Place de-.a l'Abb\u00e9S\\ 12\n2026-00 163\n \n2026-00163   7 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00163 du 10 fevrier 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le\nFootball Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\n11\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 12 f\u00e9vrier 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-00184\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz\nle 21 f\u00e9vrier 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de  la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain  \nFootball Club et du Football Club de Metz  dans le cadre de la 23 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de  \nfootball, qui se d\u00e9roulera le 21 f\u00e9vrier 2026 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 21 et 22 f\u00e9vrier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me \net de Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 au  \n22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de  \nBoulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\n12\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au 22\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\n2026-00184\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\n13\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n3\n2026-00184\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\n14\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00184\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\n15\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC : PORTED AUTEUILET DE LA CIRCULATION vceDe Porte d'Auteuil\n4Ro .UTE D'AUTEUIL AUXLA PORTE -pres AVENUE DE LA PORTE O'AUTEUIL\n2 | | PLACE DE LA PORTE D'AUTEUIL| INTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION Berets | of 'or \u00cb \u00a3ae % ~ roland Pas 4 S78 |= 3 Garros Pi\u00e8ce ER \u00c0 fa des molsquetalies ie 4 /ROY iB ik og? . .(1 2 \u00cb d\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT Oo |: th Io aeET DE CIRCULATION an | : } DE FNPs Eig 7) 5 1) \"110 ELES INTERDICTION DE STATIONNEMENT } BOULEVARD D'AUTEUR * \u00a9 * * ** D | Bd M2 \u00e0 \u00e0 0 Le n a CEE= me ee 105 P [ |Du Samedi 21 F\u00e9vrier 2026 08h00 PS ag PCE TELAPORTE MOLITOR\" Ruuditon Stat anneau Dimanche 22 F\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00 DEMO A \u00c0 een\u00a3 101 | . 108~ : Brasserie\u00ae { & a  |AT * Moliteuil + \u00ab+ sa) 47\n= ssade0 1 31 1 peoimm m0 ER Re\nDu Samedi 21 F\u00e9vrier 2026 18h00au Dimanche 22 F\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00\n=\n/\u00ae Rapid MarketLes 2 Stades\n82 23RUE DE VAR| 2g . \\3\u00b0a '2!me 43\u00b04  \n++)\n\u00ab Claude2 CEA Bernard2) eh. be2 t tae[=\nm| \u00e0 Fr\na, [fF120u,2.#omeS18CRE2e. &\u00a9 58/9,121} g12 tr ooosat PALR 58\na x2 y\nKe \u00ca PT\u00e0 i wedAG) \u00c0 27=.'Ej id> D.ma 200Ca) LAQUTE DE LA Rene Bistrotda Vinci (ff \u00c0 au d \"weAu #obus FL aitay id 26 ye sit 199\u00c0 | 2 ego  anmo + NE143 : D 205ac Donal 2 Ve et\u00e0. 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CE 2\nPLACEDELAPORTE\"3, Porte de'Saint-Cloud\u00ae SAINTCLOUPvi a\n| Ha AN VERSAILLES F2 M 4% KaAY 25 BY8wsbe. 4\ner  6g AVENUE aoe DE LA BRUNERIE\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026\n \n5\n2026-00184\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00184 du 12 f\u00e9vrier 2026   modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 f\u00e9vrier 2026\n16","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T17:59:06+00:00","id":"1049f0cf9779c914d05380b93332dceb4844eb898a9d220434c140eda7016478","name":"recueil-75-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-12T16:02:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135450/991436/file/recueil-75-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.02.2026.pdf"}