{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-05-01-2024\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / Bureau accueil, h\u00e9bergement et insertion\nD77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy arr\u00eat\u00e9 ILGLS (4 pages) Page 3\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE\nONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE, DERMATOLOGIE,\nNEPHROLOGIE-HEMODIALYSE (4 pages) Page 8\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2023-11-20-00009\n2023_les amis de germenoy arr\u00eat\u00e9 ILGLS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy\narr\u00eat\u00e9 ILGLS 3\nEnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n        Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nArr\u00eat\u00e9 2023-ETS-PPI-SAH- 161\nportant agr\u00e9ment de l'Association les amis de Germenoy\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion, \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif  aux agr\u00e9ments des organismes\nexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVu  la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux rel ations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplific ation des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment, \nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  06 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'in t\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination\n(directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles)  de  Monsieur  Alain  BLETON,  attach\u00e9  principal\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nSeine-et-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-CS-DIR-016 du 25 mars 2 021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/BC/133 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nBL\u00c9TON, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/BC/134 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nBL\u00c9TON, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du tra vail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-ETS-DIR-107 du 29 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy\narr\u00eat\u00e9 ILGLS 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-ETS-DIR-108 du 29 septembre 2023 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de\nproc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses \u00e0  la  Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-ETS-DIR-128 du 16 novembre 2023 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet\nde proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-ETS-DIR-129 du 16 novembre 2023 po rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 10 octobre 2023 par l'Association les\namis de Germenoy, sise Impasse Niepcen zone industr ielle, BP. 581 \u2013 77016 Melun cedex, aupr\u00e8s\ndu Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'a ction des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements, en cas de vacance momentan\u00e9e du poste  de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ; \n1- les activit\u00e9s d'accueil, de conseils, d'assistance pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de\nl ' habitat conduites en faveur des personnes d\u00e9fav oris\u00e9es ou des personnes \u00e2g\u00e9es et handi-\ncap\u00e9es\n2- l'accompagnement social des personnes pour favori ser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le\nlogement\n3- l'assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures d u droit au logement opposable devant les\ncommissions de m\u00e9diation ou les tribunaux administratifs\n4- la recherche de logements adapt\u00e9s\n5- la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM\n 6- la gestion de r\u00e9sidences sociales\nCONSID\u00c9RANT  la capacit\u00e9 de l'Association les amis de Germenoy \u00e0  exercer les activit\u00e9s, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, se s comp\u00e9tences, des moyens dont elle\ndispose dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne,\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-\nMarne,\n20 quai Hippolyte Rossignol  - 77011 MELUN CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone : 01 75 18 70 00 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy\narr\u00eat\u00e9 ILGLS 5\nARRETE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financ i\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'Association les\namis de Germenoy pour les activit\u00e9s suivantes :\n1- les activit\u00e9s d'accueil, de conseils, d'assistanc e pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de l'habi-\ntat conduites en faveur des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou des personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es\n2- l'accompagnement social des personnes pour favori ser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le\nlogement\n3- l'assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures d u droit au logement opposable devant les\ncommissions de m\u00e9diation ou les tribunaux administratifs\n4- la recherche de logements adapt\u00e9s\n5- la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM\nArticle 2\nL'Association  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  l'exercice  des  activi t\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1  dans  le\nd\u00e9partement de Seine-et-Marne.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans re nouvelable, soit du 25 mais 2023 au 25 mai\n2028.\nArticle 4\nL'Association est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que  ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire. \nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne peut \u00e0 tout moment cont r\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, si les\nconditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'org anisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9\nqu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours h i\u00e9rarchique devant l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de\nl'auteur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aup r\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique et\nde la Coh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 du logement.\nIl peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne.\nIl  peut  aussi  faire  l'objet  d'un  recours  contentieu x  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nMelun, 2 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de\npublication au recueil des actes administratifs. Da ns ce cas, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre joint au\nrecours contentieux.\n20 quai Hippolyte Rossignol  - 77011 MELUN CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone : 01 75 18 70 00 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy\narr\u00eat\u00e9 ILGLS 6\nLe Pr\u00e9fet et parfd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et dep solidarit\u00e9s\nAlain BLETON\nArticle 7 \nLe Directeur D\u00e9partemental  de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMelun, le 20 novembre 2023\nLe Pr\u00e9fet\n20 quai Hippolyte Rossignol  - 77011 MELUN CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone : 01 75 18 70 00 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy\narr\u00eat\u00e9 ILGLS 7\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2024-01-02-00016\nDELEGATION DE SIGNATURE POLE\nONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,\nDERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE\nINTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 8\nSi\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedexG HeF t\u00e9l:01 6435 3901 fax:0164 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand H\u00f4pital de TEst Francillen\nPOLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N\u00b0 01_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE\nObjet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion des p\u00f4lesLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE,directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du Grand H\u00f4pital de l'EstFrancilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, en qualit\u00e9 deDirecteur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,\nDECIDE\nARTICLE 1 : A compter du 2 janvier 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MonsieurMatthieu RENAUD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE a l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisionsrelevant de ma comp\u00e9tence dans mes pouvoirs d'ordonnateur, dans le strict respect du contratde p\u00f4le et de l'\u00e9quilibre budg\u00e9taire du p\u00f4le :\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE\nINTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 9\n1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,\n2) au titre des ressources humaines- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux,dans la limite des cr\u00e9dits pr\u00e9vus \u00e0 l'EPRD du p\u00f4le dont il a la charge,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la discipline des personnels non m\u00e9dicaux, hors saisinedu conseil de discipline,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses dites de titre | \u2014 charges de personnel,\n3) au titre des affaires g\u00e9n\u00e9rales- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles d\u00e9partementales, r\u00e9gionales etminist\u00e9rielles apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle \u00e9tablies pour le compte des patients hospitalis\u00e9sou h\u00e9berg\u00e9s,- les permissions des patients plac\u00e9s en SDRE (Soins Psychiatriques sur D\u00e9cision du Repr\u00e9sentantde l'Etat),- tous actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des relations avec la client\u00e8le,- tous documents se rapportant \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables,- toutes les conventions apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\n4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les march\u00e9s publics \u00e0 hauteur de 80 000 \u20acuros, apr\u00e8s avis pr\u00e9alable des services de la DirectionLogistique et Technique,- tous les actes et les d\u00e9cisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de l'organisation,apr\u00e8s avis pr\u00e9alable des directions concern\u00e9es,- de passer et signer les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2 : Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9c\u00e9dente.\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE\nINTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 10\n1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,\n2) au titre des ressources humaines- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux,dans la limite des cr\u00e9dits pr\u00e9vus \u00e0 l'EPRD du p\u00f4le dont il a la charge,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la discipline des personnels non m\u00e9dicaux, hors saisinedu conseil de discipline,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses dites de titre | \u2014 charges de personnel,\n3) au titre des affaires g\u00e9n\u00e9rales- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles d\u00e9partementales, r\u00e9gionales etminist\u00e9rielles apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle \u00e9tablies pour le compte des patients hospitalis\u00e9sou h\u00e9berg\u00e9s,- les permissions des patients plac\u00e9s en SDRE (Soins Psychiatriques sur D\u00e9cision du Repr\u00e9sentantde l'Etat),- tous actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des relations avec la client\u00e8le,- tous documents se rapportant \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables,- toutes les conventions apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\n4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les march\u00e9s publics \u00e0 hauteur de 80 000 \u20acuros, apr\u00e8s avis pr\u00e9alable des services de la DirectionLogistique et Technique,- tous les actes et les d\u00e9cisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de I'organisation,apr\u00e8s avis pr\u00e9alable des directions concern\u00e9es,- de passer et signer les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2 : Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9c\u00e9dente.\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE\nINTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 11\nARTICLE 3 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, Monsieur Matthieu RENAUD, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :\n- \u00c0A l'int\u00e9ress\u00e9- auregistre. Fait \u00e0 Meaux le 2 janvier 2024\nLe Dirdcteur\nJ\u00e9r\u00f4m\u00e9 GOEMINNE\nDEP\u00d4T DE SIGNATUREMatthieu RENAUD1/\u00ce/\u0152\u00dcL\\/U\u00ab Loinoun \u00c0\\/\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE\nINTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 12","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2025-01-17T20:17:17+00:00","id":"104a5f4339e948361a86bb8bf7e1959049c90242fbeb354b70b7a4b364aff6b7","name":"RAA n\u00b0D77-05-01-2024","pdf_creation_date":"2024-01-05T14:34:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60388/502823/file/RAA%20n%C2%B0D77-05-01-2024.pdf"}