{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"zsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 novembre 2025       \nARRETE N\u00b02025-01610\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me  \nle 14 d\u00e9cembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 novembre 2025 ;\nVu l'avis de la Mairie de Levallois-Perret du 24 novembre 2025  ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me , le\n14 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  pour  la  journ\u00e9e  du\n14  d\u00e9cembre  2025  des  mesures  provisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon\nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 14 d\u00e9cembre 2025 entre\n11h00 et 18h00  rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me , entre la rue Gabriel P\u00e9ri et la rue du\nPr\u00e9sident Wilson, ces deux voies \u00e9tant situ\u00e9es dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3   \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures\nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-01610\n2\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01610 DU 27 NOVEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01610\n3","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T17:04:48+00:00","id":"104e0e227b9d8aafd9e9ff179c2fd8a129367d8381282918996e9958b2d004c8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01610 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me le 14 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T15:26:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-27T15:26:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01610_27112025.pdf"}