{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-212\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT 86 / Eau et Biodiversit\u00e9\n86-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la\nVienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en\nconformit\u00e9 du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau\n\u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (4\npages) Page 3\n86-2024-08-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration avec\naccord concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0 \u00c9largissement de la rampe de\nmise \u00e0 l'eau sur la Vienne\u00a0\u00bb, localis\u00e9e sur la commune de\nAVAILLES-LIMOUZINE (2 pages) Page 8\nPREFECTURE de la VIENNE /\n86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des\n\u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb, d\u00e9monstration de voitures\n\u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non\nhomologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet, dans le cadre\nde la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la\ncommune de Jardres\n (6 pages) Page 11\n2\nDDT 86\n86-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le\nd\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en conformit\u00e9\ndu Lac de la Technopole, bassin versant du cours\nd'eau \u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de\nChasseneuil-du-Poitou\nDDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en\nconformit\u00e9 du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau \u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou\n3\nE NPREFET Direction d\u00e9partementaleE)_bEt LA VIENNE des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/DDT/SEB/377accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18juillet 2024 interdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de laVienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en conformit\u00e9 du Lacde la Technopole, bassin versant du cours d'eau \u00ab Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur lacommune de CHASSENEUIL-DU-POITOULe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du Clain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Beno\u00eetPR\u00c9VOST REVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevantdes attributions de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-313 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02022/DDT/SEB/975 du 6 janvier 2023, portant prescriptions au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement concernant la mise en conformit\u00e9, la vidange et les usages du pland'eau n\u00b02285 \u00ab Lac de la Technopole \u00bb, bassin versant du cours d'eau \u00ab Le Clain \u00bb, situ\u00e9 sur lacommune de Chasseneuil-du-poitou ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 2024 DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024 interdisant le remplissage des plans d'eau dans led\u00e9partement de la Vienne ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 susvis\u00e9 re\u00e7ue le 18 juillet 2024 \u00e0 laDDT de la Vienne, pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Vienne, relative au remplissage duLac de la Technopole localis\u00e9 sur la commune de Chasseneuil-du-poitou ;Consid\u00e9rant les prescriptions impos\u00e9es \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab mise en conformit\u00e9, la vidange et les usages \u00bbdu plan d'eau n\u00b02285 \u00ab Lac de la Technopole \u00bb, bassin versant du cours d'eau \u00ab Le Clain \u00bb, situ\u00e9 sur lacommune de Chassenevil-du-poitou ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/DDT/SEB/975 du 6 janvier 2023, ne permet pas le remplissage duplan d'eau en p\u00e9riode d'interdiction temporaire estivale ;Consid\u00e9rant que suite \u00e0 la vidange du Lac de la Technopole et \u00e0 son remplissage partiel par lespluies de l'hiver, le niveau du plan d'eau est actuellement trop bas pour permettre l'amor\u00e7age dusyst\u00e8me d'oxyg\u00e9nation du plan d'eau, ayant ainsi pour cons\u00e9quence la stagnation de l'eau et soneutrophisation ;Consid\u00e9rant que le remplissage temporaire du plan d'eau est rendue n\u00e9cessaire afin de permettrel'amor\u00e7age du syst\u00e8me d'oxyg\u00e9nation ;Consid\u00e9rant que le remplissage compl\u00e9mentaire du plan d'eau se fait par forage branch\u00e9 sur ler\u00e9seau de distribution de l'eau industrielle de la Soci\u00e9t\u00e9 du Parc du Futuroscope, et que le volumen\u00e9cessaire pour le remplissage du plan d'eau, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 5000m\u00b0, n'impacte pas les conditionsd'exploitation du Parc; 174\nDDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en\nconformit\u00e9 du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau \u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou\n4\nConsid\u00e9rant que les forages du Futuroscope pr\u00e9l\u00e8vent de l'eau souterraine de la nappe duJurassique Moyen Libre (Dogger) du bassin du Clain;Consid\u00e9rant que la nappe d'eau souterraine du dogger dans le bassin du Clain pr\u00e9sente des niveauxsup\u00e9rieurs aux seuils d'alerte s\u00e9cheresse, en r\u00e9f\u00e9rence aux pi\u00e9zom\u00e8tres des Lourdines et deCagnoche ;Consid\u00e9rant que le volume de 5000m\u00b0 n\u00e9cessaire \u00e0 ce remplissage compl\u00e9mentaire n'est pas denature \u00e0 cr\u00e9er des incidences notables au regard de la situation actuelle de la ressource en eausouterraine;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 20248DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 jvillet 2024 susvis\u00e9 n'est pasincompatible avec l'atteinte du bon \u00e9tat de la masse d'eau n\u00b0FRGRO392b - \u00ab LE CLAIN DEPUISSAINT-BENOIT JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE \u00bb ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTETITRE 1 : OBJET DE LA D\u00c9ROGATIONArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : Conseil d\u00e9partemental de la Vienneplace Aristide BriandCS 80319, 86008 POITIERS cedex,r\u00e9pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le pr\u00e9sident,d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques de l'installationLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb portant sur l'op\u00e9ration \u00abdemande d\u00e9rogation pourle remplissage du Lac de la Technopole \u00bb, sont localis\u00e9s sur la commune de Chasseneuil-du-poitou.Les \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb consistent \u00e0 :> remplir le Lac de la Technopole (plan d'eau r\u00e9f\u00e9rence DDT n\u00b02285) \u00e0 partir du forage autoris\u00e9branch\u00e9 sur le r\u00e9seau de distribution de l'eau industrielle de la Soci\u00e9t\u00e9 du Parc du Futuroscope,jusqu'a atteindre le niveau n\u00e9cessaire \u00e0 l'activation du syst\u00e8me d'oxyg\u00e9nation de l'eau ;> le d\u00e9bit de remplissage est de 20m*/h.Conforment aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, aucune rubrique dela nomenclature li\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement eu \u00e9gard aux seuils impos\u00e9s necorrespond \u00e0 ce type d'intervention, par cons\u00e9quent, l'op\u00e9ration n'est pas soumise \u00e0 une proc\u00e9durede d\u00e9claration ou d'autorisation.Article 3 : Consistance de la d\u00e9rogationSous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et uniquement dans lecadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d\u00e9finie dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire estautoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024 interdisant leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne, pour une dur\u00e9e de 21 jours \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le renouvellement de la pr\u00e9sente autorisation est possible sous r\u00e9serve de l'\u00e9volution de la situationhydrologique du bassin versant du Clain, sur demande pr\u00e9alable du p\u00e9titionnaire, au moins 5 joursavant la fin de la p\u00e9riode autoris\u00e9e par |le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 2/4\nDDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en\nconformit\u00e9 du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau \u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou\n5\nTITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 4 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sontde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence deI'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de l'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiairedevra prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de |'incidentou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et encirconscrire la gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne de la cl\u00f4ture del'incident ou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter sonrenouvellement.\nArticle 5 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment auxplans et contenu de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024 _DDT_SEB_N\u00b0351 susvis\u00e9e, sanspr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur.Article 6 : Modification de l'installationEn application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 et R.214-1 du code de l'environnement, toutemodification substantielle apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9sou \u00e0 leur voisinage, est soumis au d\u00e9p\u00f4t d'un dossier \u00ab loi sur I'eau \u00bb aupr\u00e8s de la DDT de la Vienneau titre de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation.Article 7 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en chargede la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L.170-1 \u00e0 L174-2 du codede l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cadre d'une recherche d'infraction. Par ailleurs, sin\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s des missions de contr\u00f4le, les moyensde transport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux installations, ouvrages ou activit\u00e9s.\nArticle 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Autres r\u00e9glementationsLa. pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n374\nDDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en\nconformit\u00e9 du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau \u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou\n6\nTITRE 3 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EXECUTION\nArticle 10 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 larticle R.211-70 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 esttransmise \u00e0 la mairie de la communede Chasseneuil-du-poitou pour affichage pendant toute ladur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Un proc\u00e8s verbal municipal de I'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de la Vienne, service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80523 \u2014 86 020 POITIERS Cedex. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne.\nArticle 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication oude son affichage en mairie ;> par le demandeur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de Chasseneuil-du-poitou, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Poitiersle, 1 4 AOUT 2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\n=\nffe du Serviceiversit\u00e9\n4/4\nDDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024_DDT_SEB_N\u00b0351 du 18 juillet 2024\ninterdisant le remplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de mise en\nconformit\u00e9 du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau \u00ab\u00a0Le Clain \u00bb localis\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou\n7\nDDT 86\n86-2024-08-12-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration avec accord\nconcernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0 \u00c9largissement de la\nrampe de mise \u00e0 l'eau sur la Vienne\u00a0\u00bb, localis\u00e9e\nsur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE\nDDT 86 - 86-2024-08-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration avec accord concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0 \u00c9largissement de la rampe\nde mise \u00e0 l'eau sur la Vienne\u00a0\u00bb, localis\u00e9e sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE 8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresFonlseFraternit\u00e9 PREFET DE LA VIENNERECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATIONCONCERNANT L'OPERATION\u00ab \u00c9LARGISSEMENT DE LA RAMPE DE MISE A L'EAU SUR LA VIENNE \u00bb LOCALISEE SUR LA COMMUNED' AVAILLES-LIMOUZINEDOSSIER N\u00b086-2024-00103Le pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0 R.214-56 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DDT de la Vienne au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement re\u00e7u compl\u00e8te le 1 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la Mairie d'AVAILLES-LIMOUZINErepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, enregistr\u00e9e sous le n\u00b086-2024-00103 et relative \u00e0 l'op\u00e9ration\u00ab \u00c9largissement de la rampe de mise \u00e0 l'eau sur la Vienne \u00bb localis\u00e9e sur la commune d' AVAILLES-LIMOUZINE ;\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9pdt de sa d\u00e9claration au p\u00e9titionnaire suivant :Mairie d'AVAILLES-LIMOUZINE1 place de la mairie86460 AVAILLES-LIMOUZINEconcernant l'op\u00e9ration :\u00c9largissement de la rampe de mise \u00e0 l'eau sur la Viennedont la r\u00e9alisation est pr\u00e9vue dans la commune d' AVAILLES-LIMOUZINE.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique dutableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :. I s. Arr\u00eat\u00e9Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Minist\u00e9riel31.20 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 dumodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur 28/11/2007d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique31.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau:1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100m (A)12\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\n20 rue de la Providence BP 80523 \u2014 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 1\nDDT 86 - 86-2024-08-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration avec accord concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0 \u00c9largissement de la rampe\nde mise \u00e0 l'eau sur la Vienne\u00a0\u00bb, localis\u00e9e sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE 9\nLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel joint aupr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. AU vu des pi\u00e8cesconstitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cette d\u00e9claration.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es, par voie \u00e9lectronique, \u00e0 la mairie d'AVAILLES-LIMOUZINE o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage et mise \u00e0 dispositionpendant une dur\u00e9e minimale d'un mois pour information.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Viennedurant une p\u00e9riode d'au moins six mois.Cette d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide quatre mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage \u00e0 la mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement fairel'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti de la date de d\u00e9but des travaux ainsi que de la dated'ach\u00e8vement des ouvrages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service.En application de l'article R.214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, laconstruction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux, et l'exercice de l'activit\u00e9 objets de votre d\u00e9claration,doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de quoivotre d\u00e9claration sera caduque.En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet au plustard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.Les ouvrages, les travaux et les conditions de r\u00e9alisation et d'exploitation doivent \u00eatre conformes audossier d\u00e9pos\u00e9.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 ainsi que celles contenues dans lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales annex\u00e9es au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, pourra entra\u00eener l'application des sanctionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R.216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fetqui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9clarationdans les conditions d\u00e9finies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Poitiers le, 12 ao\u00fbt 2024\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 l'instruction de votre dossier par les agents charg\u00e9s de fa police de l'eau en application du code del'environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification des informations qui vous concernent. Si vousd\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez envoyer un courrier au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votredossier.\nDDT 86 - 86-2024-08-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration avec accord concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0 \u00c9largissement de la rampe\nde mise \u00e0 l'eau sur la Vienne\u00a0\u00bb, localis\u00e9e sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE 10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-08-13-00001\n2024-DCL-BER-582 portant autorisation des\n\u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de\nconcours de labour sur un terrain non\nhomologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui\naura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune\nde Jardres\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n11\n| 4 | Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la R\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-DCL-BER-582 en date du 13 ao\u00fbt 2024portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab moiss'batt-cross \u00bb, d\u00e9monstration de voitures \u00ab tra\u00eene-culs \u00bb etde concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet, dans lecadre de la \u00ab F\u00eate de la Terre \u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de JardresLe Pr\u00e9fet de la Vienne,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :VU le code du sport :VU le code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG\u2014DCPPAT\u2014021' en date du 1er juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0- Monsieur Etienne BRUN-ROVET, s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU la demande formul\u00e9e par Messieurs Benjamin AUCHER et Mathieu GROLLIER, co-pr\u00e9sidents desjeunes agriculteurs de la Vienne, tendant \u00e0 obtenir I'autorisation d'organiser les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 les\u00e9preuves de \u00abmoiss'batt-cross\u00bb, d\u00e9monstration de voitures \u00ab traine-culs \u00bb et concours de labour surun terrain non homologu\u00e9 sur la commune de Jardres dans le cadre de la \u00ab F\u00eate de la Terre \u00bb ;VU l'autorisation de Monsieur Gilles CHEVALIER, propri\u00e9taire des parcelles sur la commune deJardres ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 de stationnementet de circulation de la commune de Jardres du 22 juillet 2024 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DR-SPF-2024-455-AT de la direction des routes du d\u00e9partement de la Vienne en datedu 18 juillet 2024 ;VU les r\u00e8glements particuliers de cette manifestation ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), section \u00ab \u00e9preuves etcomp\u00e9titions sportives \u00bb du 9 juillet 2024 :SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETEARTICLE 1er : Messieurs Benjamin AUCHER et Mathieu GROLLIER, co-pr\u00e9sidents des JeunesAgriculteurs de la Vienne sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser des \u00e9preuves de \u00ab moiss'batt-cross \u00bb, ded\u00e9monstration de voitures \u00ab traine-culs \u00bb et de concours de labour, dans le cadre de la \u00ab F\u00eate de laTerre \u00bb qui aura lieu les 17 et 18 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres.L'organisateur s'engage \u00e0 reSpecter_ le programme des activit\u00e9s qu'il a transmis aux services de I'Etat.ARTICLE 2 : MESURES DE SECURITE ET DE SECOURS :Le dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00e9tre mis en place avant le d\u00e9but dela manifestation etrestera actif pendant toute sa dur\u00e9e.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n12\nLe dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera constitu\u00e9 comme suit :En mati\u00e8re d'ordre public et de pr\u00e9vention des risques attentats, les organisateurs devront bloquer lesaxes routiers afin d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0 tout v\u00e9hicule sur la zone festive. Le dispositif pr\u00e9vu : bottes depaille avec syst\u00e8me r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissant.Le dispositif de secours sera constitu\u00e9 comme suit :pr\u00e9sence de 4 secouristes de la FFSS (Action Sauvetage) titulaires du PSE 2 et d''une ambulancepriv\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 FRUCHON.Un poste de secours est pr\u00e9vu pour les secouristes au sud-ouest du site, ainsi que 3 acc\u00e8s pour lessecours.Pr\u00e9vention incendie:Des extincteurs seront pr\u00e9sents sur le site ainsi que des citernes d'eau afin d'humidifier la plster\u00e9guli\u00e8rementARTICLE 3 : MESURES TECHNIQUESLes organisateurs mettront en place un \u00ab PC organisation \u00bb sur le site \u00e0 l'ouest, en liaison permanenteavec le coordonnateur du dispositif pr\u00e9visionnel de secours ou du chef de poste. ls transmettront leurposition ainsi une fiche des contacts comprenant leurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone\u00e0 la pr\u00e9fecture et auSDIS.lls devront rappeler les consignes de s\u00e9curit\u00e9 avant la manifestation aux b\u00e9n\u00e9voles et aux participantss'agissant des modalit\u00e9s d'alerte des sapeurs pompiers, des services m\u00e9dicaux d' urgences et desservices de gendarmerie ainsi que I'accueil et l'orientation des services de secours publics.Lesprescriptions issues du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile devront\u00eatre strictement respect\u00e9es.L'organisateur est responsable de la manifestation qu'il organise. Il doit prendre en compte la s\u00fbret\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation au m\u00eame titre que les autres \u00e9l\u00e9ments de programmation oud' organlsatlonll d\u00e9signera un \u00ab responsable s\u00e9curit\u00e9 \u00bb avec quuel Il restera en permanence en liaison durant lamanifestation.\n1. Recommandations g\u00e9n\u00e9rales |e R\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afin d'assurer le libre acc\u00e8s desengins de secours, notamment en r\u00e9servant des acc\u00e8s sp\u00e9cifiques,Pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de r\u00e9tablir tr\u00e8s rapidement '\u00e9clairage public en cas d'urgence, \u2014e Diffuser l'alarme (pr\u00e9voir une sonorisation permettant l'information du public sous forme deconsignes d'\u00e9vacuation pr\u00e9\u00e9tablies), sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9,garant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, \u2014e Veiller\u00e0 ce que les poteaux et bouches d''incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 gaz et \u00e9lectricit\u00e9restent, imp\u00e9rativement, visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence,e Mettre en place un dispositif de comptage du public, afin de ma\u00eetriser la fr\u00e9quentation du siteet, si n\u00e9cessaire, de limiter I'entr\u00e9e du public lorsque le site de la manifestation ne peutaccueillir qu'un nombre d\u00e9fini de spectateurs (d\u00e9pendant du nombre et de la largeur desissues de secours, du DPS et du dispositif de filtrage mis en place),e Prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour que le public puisse quitter les lieux de lamanifestation en toute s\u00e9curit\u00e9 (notamment la nuit par un \u00e9clairage des acc\u00e8s pi\u00e9tons et desparkings), 'e S'assurer de la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) correctementdimensionn\u00e9 \u00e0-la manifestation et prendre contact avec une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9civile,e S'assurer que le responsable s\u00e9curit\u00e9 dispose d'un moyen d'alerte des secours direct etfiable. L'\u00e9vacuation des victimes depuis les postes de secours se fera sous la responsabilit\u00e9du chef de poste du DPS et sera r\u00e9gul\u00e9e par le SAMU qui choisira le moyen le plus adapt\u00e9.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n13\n2. Secours \u00e0 personnes2.1. Le responsable s\u00e9curit\u00e9 - ' .Le \u00ab responsable s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 par l'organisateur, devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant lescauses d'accident et en mettant en \u0153uvre tous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter lescons\u00e9quences.Garant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il devra prendre toutes lesdispositions pour: n ' 1-- e D\u00e9couvrir rapidement tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et remonter l'information \u00e0 Porganisateurpour interrompre \u00e9ventuellement la manifestation, . STransmettre l'alerte aux secours (pompiers 18, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),Transmettre l'alarme et mettre en s\u00e9curit\u00e9 le public, |Commander les actions de secours jusqu'a l'arriv\u00e9e des secours,Guider et accueillir les secours, _Rendre compte de la situationet des actions men\u00e9es aux responhsables des secours.2.2. Acc\u00e8s des secours E  _ ' NConserver la possibilit\u00a2 aux engins des services d'urgence d'acc\u00e9der en tous points, en maintenantdes acc\u00e9s secours. _ -Fournir aux diff\u00e9rents services d'urgenc\u00e9 un plan du site mentionnant les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aupublic, les acc\u00e8s secours, le PC de s\u00e9curit\u00e9...2.3. Infrastructures et public =~L'organisateur devra : ' ,, Mettreen place des barri\u00e8res pour prot\u00e9ger le public de la circulation,e Materialiser les zones d'installations techniques afin d'emp\u00e9cher toute personne non autoris\u00e9ed'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, signalisation, service d'ordre), L  1e\" Interdire au public l'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9. Lesc\u00e2bles d'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public, _\u00ab Veiller \u00e0 fixer les c\u00e2bles \u00e9lectriques: leurs branchements seront r\u00e9alis\u00e9s selon les normesprescrites et pourront \u00e9ventuellement faire l'objet d'une v\u00e9rification par un bureau de contr\u00f4leagr\u00e9\u00e9,e Garder la possibilit\u00e9 de transmettre au public des consignes d'\u00e9vacuation ou toute informationsouhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9, par l'interm\u00e9diaire du dispositif de sonorisation, 'e S'assurerque les chapiteaux, podiums, estrades et mat\u00e9riels utilis\u00e9s r\u00e9pondent en tous pointsaux normes en vigueur,et soient install\u00e9s conform\u00e9ment\u00e0 leur notice de montage. Uncertificat de bon montage et une attestation de liaisonnement au sol devront \u00eatre transmis \u00e0l'issue\u00e0 l'autorit\u00e9 de police (en l'esp\u00e8ce au maire de la commune),e S'assurer que les utilisateurs d'appareils de cuisson \u00e0 flammes nues disposent de moyensd'extinction appropri\u00e9s aux risques (extincteur, seau, sable...). Mettre les bouteilles de gazliqu\u00e9fi\u00e9 hors d'atteinte du public, et les prot\u00e9ger contre les chocs.3. VIGIPIRATE - mesures de s\u00fbret\u00e9 E | |Le dispositif doit \u00eatre adapt\u00e9 afin que les mesures identifi\u00e9es comme n\u00e9cessaires soient mises en\u0153uvre. Elles porteront aussi bien sur les modalit\u00e9s de surveillance dynamique du site sensible et deses acces, que sur les mesures de pr\u00e9vention et de -protection dans les zones et aux horaires lesplus sensibles.Les mesures pr\u00e9ventives doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es : L* Restriction de la circulation et du stationnement autour de la zone de la manifestation, tout enveillant \u00e0 conserverdes acc\u00e8s pour les secours (mise en place de v\u00e9hicules tampon pourObstruer le passage ou de plots fixes), = - - |e Contr\u00f4le des acc\u00e8s au site de la manifestation, avec filtrage des personnes et des v\u00e9hicules(le cas \u00e9ch\u00e9ant, int\u00e9grant palpation et fouille visuelle),e Surveillance interne et externe du site, par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et/ou des b\u00e9n\u00e9voles,et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le concours des forces de l'ordre.4. \u00c9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique |Dans I'hypoth\u00e9se d'un \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique exceptionnel (temp\u00eate, orage, gr\u00eale, pr\u00e9cipitationsabondantes, etc.), le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du site devra prendre les mesures adapt\u00e9es aux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n14\ncirconstances (interdiction d'utiliser les tentes et chapiteaux, v\u00e9rification de I'arrimage de toutes lesstructures). Ce dernier pourra suspendre, dans son ensemble ou en partie, la manifestation en cas den\u00e9cessit\u00e9 ou sur r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 de police.ARTICLE 4 : CIRCULATION ET STATIONNEMENTConcernant la commune de Jardres:La circulation des v\u00e9hicules est interdite dans les 2 sens, sauf pour les riverains.L'acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 au secours.Un sens unique est institu\u00e9 pour I'entr\u00e9e au parking. Au-dela de l'acc\u00e8s au parking, le chemin deFleur\u00e9 est interdit \u00e0 la circulation.Rue de la Mar\u00e8che (sortie du parking), un sens unique est institu\u00e9 pour sortir sur la RD951, l'entr\u00e9epar la RD951 est interdite. .La vitesse maximale autoris\u00e9e est de 30km/h.Le stationnement de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies est interdit.Cette r\u00e9glementation sera applicable du samedi 17 ao\u00fbt au dimanche 18 ao\u00fbt 2024.L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DR-SPF-2024-455-AT de la direction des routes du d\u00e9partement de-la Vienne en date du18 juillet 2024 r\u00e9glemente la circulation sur la RD 951 du PR 13+000 au PR14+732et du PR 15+338au PR16+000 du samedi 17 ao\u00fbt 2024 (8 heures) au dimanche 18 ao\u00fbt 2024 (minuit)La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h surla RD 951 entre le PR 13+000 au PR 13+800 (sens croissant) et\u00e0 50 km/h entre le PR 13+800 et le PR 14+732 et du PR 15+338 au PR+16000 dans les 2 sens decirculation..Il est mterdnt de statlonner des deux c\u00f4t\u00e9s de la RD 951 le long du site de la f\u00eate.Un dispositif lumineux mentionnant la sortie de v\u00e9hicules devra \u00eatre mise en place en amant et en.aval.Il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de mettre en place une signal\u00eesation adapt\u00e9e.ARTICLE 5 : \u00c9QUIPEMENTS SANITAIRESEn raison de l'importance de l'ensemble de la manifestation, la salubrit\u00e9 des lieux est \u00e0 prendre enconsid\u00e9ration et doit inclure l'installation de. poubelles, le ramassage des d\u00e9chets, l'installation desanitaires et de l'alimentation en eau potable.Recommandations \u00ab Hygi\u00e8ne et Salubrit\u00e9 \u00bb :ALIMENTATION EN EAU: de l'eau potable (1 tonne \u00e0 eaux de 5000 L et une 20000 L,exclusivement, doit \u00eatre mise \u00e0 dlSpOSlthl'l en quantit\u00e9 suffisante pour satisfaire aux. besomssanitaires, m\u00e9dicaux et de s\u00e9curit\u00e9.BLOCS SANITAIRES: 6 toilettes s\u00e8ches individuelles, 1 toilette s\u00e9che pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et une rampe urinoirde 4 places seront install\u00e9es sur site. ' -Une ou plusieurs. personnes seront charg\u00e9es du nettoyage des sanitaires durant toute la manifestationD\u00c9CHETS : La gestion des d\u00e9chets sera assur\u00e9e par le SIMER de la VienneARTICLE 6 : LES DIFFERENTES DEMONSTRATIONS \u2014 \u00c9PREUVESLes organlsateurs devront pr\u00e9voir toute la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire pour les spectateurs et les concurrents.Des commissaires de piste munis de brassards devront \u00eatre mis en place en nombre suffisant, afind'emp\u00eacher les spectateurs de franchir tous les secteurs interdits.Les commissaires de piste devront \u00eatre identifiables et visibles,ils devront \u00eatre sensibilis\u00e9s auxrisques encourus et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes mesures pr\u00e9ventives qu'ils jugeront utiles en cequi les concerne, leur mise en place devra intervenir avant le d\u00e9but des entra\u00eenements. ~Le circuit sera entour\u00e9 d'une rang\u00e9e de bottes de paille pour un premier p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et 30m\u00e8tres plus loin un grillage de s\u00e9curit\u00e9 et la piste sera \u00e9galement humidifi\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.Tous les conducteurs des v\u00e9hicules seront majeurs, d\u00e9tenteurs du permis B et d'un certificat m\u00e9dicalattestant de non contre-indication \u00e0 l'\u00e9preuve; un \u00e9thylotest sera r\u00e9alis\u00e9 sur chaque concurrent avantle d\u00e9part de I'\u00e9preuve.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n15\nPour la d\u00e9monstration de battage, la zone d\u00e9limit\u00e9esera prot\u00e9g\u00e9e par des barri\u00e8res afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des visiteurs; . 'Toutes les activit\u00e9s sur le site seront d\u00e9limit\u00e9es par des rubalises. _Les organisateurs doivent v\u00e9rifier avant le d\u00e9part de la course si le terrain est apte au d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et de faire respecter le r\u00e8glement et les consignes impos\u00e9es.Is doivent rendre compte, sur le champ, de tout incident ou accident impliquantl'hospitalisation d'un concurrent ou d'un spectateur \u00e0 la gendarmerie et \u00e0 la mairie.ARTICLE7 : L'organisateur devra imp\u00e9rativement se renseigner sur les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0la date et lieu dela manifestation, aupr\u00e8s notamment de M\u00e9t\u00e9o-France, via son serveur vocal (au05.67.22.95.00) et son site Internet : www.meteofrance.com.ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s. Toute responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, dud\u00e9partement et de la commune de Jardres et de leurs repr\u00e9sentants se trouve express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9epar les organisateurs. - _Tous les frais de service d'ordre r\u00e9sultant de cette manifestation sont \u00e0 la charge des organisateurs. \u2014ARTICLE 9 : La'rpr\u00e9fec_ture de la Vienne et la direction d\u00e9partementale de 'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s seront inform\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s la fin des \u00e9preuves, de tous accidentset incidents qui auraient pu survenir lors de l'\u00e9preuv_e'.ARTICLE 10 : Monsieur le s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, Monsieurle maire de lacommune de Jardres, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne,Madame la directrice d\u00e9partementale de 'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s, Madame la cheffe duservice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de la protection civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Vienne et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 :Messieurs Benjamin AUCHER et Mathieu GROLLIER, co-pr\u00e9sidents des Jeunes Agriculteurs de laVienne.\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,JEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques \u2014 bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau, 75800 Paris.En 'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours j\u00fcridictionrief peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pbs\u00e9 aupr\u00e8s duPr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours c\u00eetoyens, en suivant les instructions disponiblessurle site suivant : www.telerecours.fr. _Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. 'Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n16\nv\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des \u00e9preuves de \u00ab\u00a0moiss'batt-cross\u00a0\u00bb,\nd\u00e9monstration de voitures \u00ab\u00a0tra\u00eene-culs\u00a0\u00bb et de concours de labour sur un terrain non homologu\u00e9, occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet\neffet, dans le cadre de la \u00ab\u00a0F\u00eate de la Terre\u00a0\u00bb qui aura lieu les 18 et 19 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Jardres\n17","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-14T12:54:59+00:00","id":"1063c8113506809b277515b87366517e2f587e31844f354690a54d80c16485a8","name":"Recueil RAA n\u00b0212 du 14 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T12:00:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T13:01:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41887/262139/file/2024-08-14%2BN%C2%B0212.pdf"}