{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-06-003\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0693 portant autorisation\nd'organiser l'enduro motocross de DREVANT (2 pages) Page 3\n18-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0713 portant autorisation\nd'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4te automobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me\ncourse de c\u00f4te VHC de SANCERRE (3 pages) Page 6\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0693 portant autorisation\nd'organiser l'enduro motocross de DREVANT\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0693 portant autorisation d'organiser l'enduro motocross de\nDREVANT 3\n\u00a3PREFETILD_\u00dcUt'C HER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025- 0693portant autorisation d'organiserl''enduro moto-cross de DREVANTLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0668 du 19 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident du Club Moto Verte Drevant, aux fins d'obtenirl'autorisation d''organiser le 08 juin 2025 l'\u00e9preuve intitul\u00e9e enduro moto-cross au d\u00e9part de DREVANT;Vu l'attestation d'assurance souscrite par le club moto verte Drevant aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA pourl'\u00e9preuve d'enduro moto-cross en date du 03 mars 2025 garantissant la responsabilit\u00e9 civile del'organisateur ;Vu l'avis favorable de Mrs les maires des communes de DREVANT et COLOMBIERS ;Vu le r\u00e8glement particulier vis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme sous le num\u00e9ro 25/0237 endate du 12 mars 2025 ;Vu les autorisations de passage des propri\u00e9taires terriens concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la section de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recharg\u00e9e de l'examen des dossiers de manifestations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d'homologations decircuit r\u00e9unie le 10 avril 2025 ; ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e enduro moto-cross de DREVANT, organis\u00e9e par leclub moto verte Drevant, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le 08 juin 2025 de 07h00 \u00e0 18h00 sur un parcourssitu\u00e9 sur les communes de DREVANT et COLOMBIERS.Article 2 : La manifestation se d\u00e9roule sur une piste d'environ 10 km, trac\u00e9e sur d'anciennes carri\u00e8res etdes prairies.Les stands des pilotes, parfaitement d\u00e9limit\u00e9s, sont interdits au public.Des commissaires de piste, au nombre de 25, sont charg\u00e9s de faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9sur l''ensemble du circuit.Des postes de liaison C.B. assure une couverture de l'ensemble du circuit.Article 3: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipale n\u00b02025-177 de la commune de Drevant : lestationnement de tous les v\u00e9hicules est interdit route de la Groutte, sur le chemin rural du Chambon etsur les deux berges du canal (du pont de Drevant au barrage \u00e0 la limite de la commune de Colombiers).\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0693 portant autorisation d'organiser l'enduro motocross de\nDREVANT 4\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 traite, a raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique que constituent les parcours de liaison.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur du Club Moto VerteDrevant, prenne \u00e0 sa charge les frais du service d'ordre, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9poses.Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions administrativesautorisant l'\u00e9preuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour I'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, dont notamment celles relatives \u00e0 l'indication des zones autoris\u00e9es au public.Article 7 : La s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e conform\u00e9ment aux R\u00e9gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.Le dispositif de secours suivant sera effectivement mis en place pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation : |- deux poste de secours sont install\u00e9s, I'un pr\u00e8s de la ligne de d\u00e9part, l'autre au milieu du circuit et sontreli\u00e9s par radio ;- un m\u00e9decin durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve ;- deux \u00e9quipes de secouristes seront pr\u00e9sentes sur le circuit ;- 10 \u00e0 12 marshals licenci\u00e9s F.F.M int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la course assurent une surveillance constante des conditionsde d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Chaque \u00e9quipage et chaque pilote solo devront \u00eatre munis d'un extincteur et d'un tapisenvironnemental.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faitepar l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que pr\u00e9voit le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : M. le Sous-Pr\u00e9fet de VIERZON, Mme la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de SAINT-AMAND-MONTROND, Mrs lesmaires des communesde DREVANT et de COLOMBIERS, M. le Colonei commandant ie Groupement deGendarmerie du Cher, M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,M. le Directeur D\u00e9partemental desServices d'Incendie et de Secours, M. le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. lepr\u00e9sident du Club Moto verte Drevant.Vierzon, le 23 m \u00c2O\\:Z\u00d4/,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vierzon, |\nNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avrit 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivant peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623\u201418106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau- 75800 PARIS.- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45000 ORLEANS.(Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de I'Administration pendant deux mois)Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0693 portant autorisation d'organiser l'enduro motocross de\nDREVANT 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-06-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0713 portant autorisation\nd'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4te automobile\nr\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te VHC de\nSANCERRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0713 portant autorisation d'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te VHC de SANCERRE 6\nExPREFETDU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-0713portant autorisation d'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4tes automobiler\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale VHC de SANCERRELe pr\u00e9fet du CherChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0668 du 19 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mrs les pr\u00e9sident de l'association sportive automobile du centre et del'Ecurie Jacques Coeur aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 07 et 08 juin 2025 la 50\u00e8mecourse de c\u00f4te automobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale VHC de SANCERRE ;Vu l'attestation d'assurance AXA souscrite par \u00ab Ecurie Jacques Coeur\u00bb pour l'\u00e9preuve 50\u00e8me course dec\u00f4te automobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale VHC de SANCERRE garantissant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur en date du 26 mai 2025 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0: N25569AT du 05 juin 2025 portant interdiction de lacirculation sur la RD920 pendant le d\u00e9roulement de la 50 \u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale du 07 au 08 juin2025;Vu les avis favorables des maires des commune de SANCERRE et M\u00c9N\u00c9TR\u00c9OL-SOUS-SANCERRE ;Vu le r\u00e8glement approuv\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Centre Val de Loire, sous le num\u00e9roLSAC-VDL 12/2025 en date du 12/03/2025 et enregistr\u00e9 \u00e0 la FFSA sous le permis d'organisation N\u00b0 216 endate du 12/02/25 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la section de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recharg\u00e9e de l'examen des dossiers de manifestations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d'homologations decircuit r\u00e9unie le 06 mars 2025 ; ARR\u00caTE :Article 1*: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e 50\u00e8me course de c\u00f4te automobile r\u00e9gionale et 4\u00e8mecourse de c\u00f4te r\u00e9gionale VHC de SANCERRE est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler les 07 et 08 juin 2025 de 07h00\u00e0 21h00 sur un parcours situ\u00e9 sur les communes de SANCERRE et M\u00c9N\u00c9TR\u00c9OL-SOUS-SANCERRE .\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0713 portant autorisation d'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te VHC de SANCERRE 7\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0 N25569AT du 05 juin 2025 lacirculation de tous les v\u00e9hicules sera strictement interdite sur la RD920 du PRO+600 au PR3+750 du07/06/25au 08/06/25.Seuls les spectateurs et les participants seront autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestationsur le territoire des communes de MENETREOL-SOUS-SANCERRE et SANCERRE.Durant cette p\u00e9riode, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera d\u00e9vi\u00e9e comme suit :Dans le sens SAINT-SATUR vers M\u00c9N\u00c9TR\u00c9OL-SOUS-SANCERRE :Au carrefour RD920/RD955, prendre la RD955 direction Saint-SaturAu carrefour RD955/RD2, prendre la RD2.-Au carrefour RD2/RD9, prendre la RD9 direction M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sous-SancerreAu carrefour RD2/RD920 ,retour \u00e0 l'itin\u00e9raire normal.M\u00eame itin\u00e9raire en sens inverse.La circulation sera r\u00e9tablie d\u00e8s la fin de ia manifestation par les organisateurs.Articie 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du maire ae SANCERRE, la circulation et le stationnement serontinterdits aux v\u00e9hicules de toute nature le samedi 07 juin 2025 de 12h30 \u00e0 21h00 et le dimanche 08 juin2025 de 7h00 \u00e0 21h00 sur les voies communales stipul\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025.L'acc\u00e8s au Viaduc reliant SANCERRE\u00e0 M\u00c9N\u00c9TR\u00c9OL-SOUS-SANCERRE est interdit \u00e0 tout public.Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du maire de M\u00c9N\u00c9TR\u00c9OL-SOUS-SANCERRE en date du 26 mai 2025,la rue de la Quintaine et le secteur de l'Orme au Loup situ\u00e9 entre la rue Basse et la route du canal serontinterdites \u00e0 la circulation.Les voitures descendant dans le village par la route de l'Orme au Loup emprunteront la ruelle de laD\u00e9bine et la rue Basse et celles descendant la route de l'Orme au Loup depuis Sancerre seront d\u00e9vi\u00e9espar le Viaduc et la rue de l'\u00e9glise.Le stationnement sera interdit dans la ruelle de la D\u00e9bine.L'organisateur est tenu de mettre en place les d\u00e9viations n\u00e9cessaires, ainsi que la signalisation.Article 5 : La manifestation est une course de c\u00f4te qui se d\u00e9roule sur une longueur de 1760 m\u00e8tres, surla RD920 qui relie la commune de MENETREOL-SOUS-SANCERRE \u00e0 SANCERRE.La course se disputera en 3 mont\u00e9es.Les \u00e9preuves se d\u00e9rouleront selon les horaires d\u00e9finis dans le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve vis\u00e9 parles autorit\u00e9s sportives concern\u00e9es.L'organisateur technique est M. S\u00e9bastien LASNE.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique que constituent les parcours de liaison.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur ASA Centre prenne \u00e0 sacharge les frais du service d'ordre, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 8 : L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions administrativesautorisant l'\u00e9preuve. |l doit prendre les mesures qui s'imposent pour |'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, dont notamment celles relatives \u00e0 l'indication des zones autoris\u00e9es au public.Article 9 : La s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e conform\u00e9ment aux R\u00e8gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0713 portant autorisation d'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te VHC de SANCERRE 8\nLe plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours se compose de :Le samedi 07 juin 2025 de 15h30 \u00e0 18h30 : essais non chronom\u00e9tr\u00e9s (hors public)-1 m\u00e9decin-1 ambulance au poste 6-1 d\u00e9panneuse- 1 commissaire \u00e0 chaque poste conforme \u00e0 la r\u00e9glementation F.F.S.A. 2025Le dimanche 08 juin 2025 durant les essais et la course de 8h00 \u00e0 19h30 :-1 m\u00e9decin '-1 ambulance au poste 6 permettant ventilation et aspiration- 1 poste de secours pour le public compos\u00e9 de 2 secouristes-1 \u00e0 2 d\u00e9panneuses sur le parcours- 9 postes de commissaires- 350 bottes de paille le long du parcours devant les obstacles durs tels que poteaux, arbres, mauvais\u00e9tat de la route, talus, foss\u00e9s, panneaux, bornes et buses.Le public est install\u00e9 principalement sur des talus naturels de 1 \u00e0 3,50 m\u00e8tres de hauteur, prot\u00e9g\u00e9s soit- par du grlllage attach\u00e9 sur des poteaux, soit par des bottes de paille ou par un recul d'au moins 1 m\u00e8treselon les virages et K16 avant des barri\u00e8res m\u00e9talliques.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faitepar l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que pr\u00e9voit-le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : M. le Sous-Pr\u00e9fet de VIERZON, M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mrs les maires descommunes de SANCERRE et MENETREOL-SOUS-SANCERRE, M. le Colonel commandantle Groupementde Gendarmerie du Cher, M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, M. le Directeur D\u00e9partementaldes Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Mrs les pr\u00e9sident de l'association sportive automobile du centre et de l'Ecurie JacquesCoeur.\nVierzon, le \u00c9CJO\\ n o'iO?,S'\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,-Florerice LANGLOISNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivant peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS30623 \u2014 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif\u2014 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois)Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0713 portant autorisation d'organiser la 50\u00e8me course de c\u00f4te\nautomobile r\u00e9gionale et 4\u00e8me course de c\u00f4te VHC de SANCERRE 9","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-22T06:02:35+00:00","id":"10666fd2fd1123b1b6694929152e696d47f9998819da56768bca0b1ecac43628","name":"recueil-des-actes-administratifs\u00a0 n\u00b018-2025-06-003\u00a0 publi\u00e9 le 06 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:15:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41359/318182/file/recueil-18-2025-06-003-recueil-des-actes-administratifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B06%2Bjuin%2B2025.pdf"}