{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01216\nportant  interdiction  de la consommation  de boissons  alcooliques\nsur la voie  publique  et de la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons  \u00e0 l'occasion  des  rencontres  de\nfootball  durant  la saison  2024-2025  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  R.644-5  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  son  article  R.48-1;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L.122-1  et L.533-4;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 87-893  du 30 octobre  1987  portant  publication  de la convention\neurop\u00e9enne  sur la violence  et les d\u00e9bordements  de spectateurs  lors  de manifestations\nsportives,  et notamment  de matchs  de football,  faite  a Strasbourg  le 19 ao\u00fbt  1985  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\n72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de Police  a la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre\npublic  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  de police  ont  relev\u00e9  la commission  d'exactions  aux  abords\ndu Parc  des  Princes  y compris  les jours  de matchs;  que  lors  de la saison  de football\n2023-2024,  les effectifs  de police  ont  recens\u00e9  6 faits  dont  3 ivresses  publiques  et\nmanifestes,  1 interpellation  d'une  personne  alcoolis\u00e9e  pour  violences  sur personne\nd\u00e9positaire  de l'autorit\u00e9  publique,  2 proc\u00e9dures  \u00e0 l'encontre  de deux  \u00e9tablissements\ndistincts  pour  non-respect  des  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  2023-00930  du 08 ao\u00fbt  2023\nportant  interdiction  de la consommation  de boissons  alcooliques  sur la voie  publique  et\nde la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons  \u00e0 l'occasion  des  rencontres  de football  durant  la\nsaison  2023-2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  de chaque  rencontre  de football  se d\u00e9roulant  au Parc  des  Princes,\n48 000  spectateurs  se rassemblent  dans  le secteur  afin  d'assister  aux  rencontres  du club\nr\u00e9sident,  s'ajoutant  aux  riverains  et aux  personnes  de passage  ; que  des  supporters  se \n       \n \n \n \n \n\nrassemblent  en groupes  organis\u00e9s  adeptes  d'une  consommation  excessive  d'alcool  qui\ncommettent  ou tentent  de commettre  des  exactions  \u00e0 l'encontre  des  supporters  rivaux\net occasionnellement  des  forces  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  autour  du Parc  des  Princes  comportent  de nombreux\n\u00e9tablissements  de type  brasserie,  bar ou \u00e9picerie  ouverts  les jours  de matchs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  de boissons  alcooliques  sur la voie  publique  constitue\nun facteur  aggravant  des  troubles  r\u00e9currents  a l'ordre  public  observ\u00e9s  par  les services  de\npolice  aux  abords  du Parc  des  Princes  \u00e0 l'occasion  des  matchs  de football  ;\nConsid\u00e9rant  que  les effectifs  de police  ont  \u00e9tabli  un lien  entre  la vente  de boissons\nalcooliques  dans  les \u00e9piceries  situ\u00e9es  aux  abords  du Parc  des  Princes,  la consommation  de\nboissons  alcooliques  sur la voie  publique  dans  ce secteur  et la pr\u00e9sence  d'individus\nfortement  alcoolis\u00e9s  a l'origine  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de matchs  de\nfootball  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la violation  des  interdictions  et le\nmanquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur le fondement  des  pouvoirs  de\npolice  g\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant\ndes  risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique,  r\u00e9glementent  la consommation  d'alcool  sur\nla voie  publique;  que  l'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la\nproc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les nuisances\npouvant  d\u00e9couler  de la mise  en vente  et de la consommation  sur la voie  publique  de\nboissons  alcooliques  \u00e0 l'occasion  des  rencontres  de football  organis\u00e9es  au Parc  des\nPrinces  ;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 : La consommation  de boissons  alcooliques  est interdite  a partir  du 16 ao\u00fbt\n2024  jusqu'au  18 mai  2025  inclus  sur le domaine  public,  chaque  jour  de match  se\nd\u00e9roulant  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  pour  la saison  2024-2025,  cing  heures\npr\u00e9c\u00e9dant  la rencontre  et jusqu'\u00e0  une  heure  trente  minutes  apr\u00e8s  son  ach\u00e8vement,  dans\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es  sauf  dans  les parties  de ce\ndomaine  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des\nautorisations  n\u00e9cessaires  :\nl'avenue  Gordon  Bennett;\nl'avenue  de la Porte  d'Auteuil  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Gordon  Bennett\net la place  de la Porte  d'Auteuil;\nla place  de la Porte  d'Auteuil  ;\nle boulevard  Murat  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Porte  d'Auteuil  et la\nplace  de la Porte  de Saint-Cloud;\nla place  de la Porte  de Saint-Cloud  ;\nle boulevard  Murat  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Porte  de Saint-Cloud\net l'avenue  Marcel  Doret  ;\nl'avenue  Marcel  Doret  ;\n2024-01216  2 \n \n \n \n \n \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\nl'avenue  Dode  de la Brunerie;\nl'avenue  Georges  Lafont;\nl'avenue  Ferdinand  Buisson;\nl'avenue  de la Porte  de Saint-Cloud;\nla rue  du Commandant  Guilbaud  ;\nla rue  Nungesser  et Coll;\nle boulevard  d'Auteuil  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Nungesser  et Coli  et\nl'avenue  Gordon  Bennett\nArticle  2 : La vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques,  sous  quelque  forme  que  ce soit,\nest interdite,  \u00e0 partir  du 16 ao\u00fbt  2024  jusqu'au  18 mai  2025  inclus,  chaque  jour  de match,\ncinq  heures  pr\u00e9c\u00e9dant  la rencontre  et jusqu'\u00e0  une  heure  trente  minutes  apr\u00e8s  son\nach\u00e8vement,  dans  tous  les points  de vente  situ\u00e9s  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies\net places  situ\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es  :\nl'avenue  Marcel  Doret  ;\nl'avenue  Dode  de la Brunerie;\nl'avenue  Georges  Lafont;\nl'avenue  Ferdinand  Buisson;\nl'avenue  de la Porte  de Saint-Cloud;\nla rue  du Commandement  Guilbaud  ;\nla rue  Nungesser  et Coll;\nle boulevard  d'Auteuil,  dans  sa partie  comprise  entre  rue  Nungesser  et Coli  et la place\nde la Porte  Molitor  ;\nla place  de la Porte  Molitor  ;\nle boulevard  Murat,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Porte  Molitor  et la\nplace  de la Porte  de Saint-Cloud  ;\nla place  de la Porte  de Saint-Cloud;\nle boulevard  Murat  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Porte  de Saint-Cloud\net l'avenue  Marcel  Doret\nArticle  3 : La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de la police  judiciaire  de la\npr\u00e9fecture  de Police,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son\naffichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture\nde Police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et notifi\u00e9  aux  exploitants  des\ncommerces  concern\u00e9s.\nFait  \u00e0 Paris,  le 16 ao\u00fbt  2024\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ\n2024-01216  3 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n.\n \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n.\n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01216  du 16 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-01216  4","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T14:03:41+00:00","id":"106de4e90919d67914c442a5d53913d378dc3afe54d1335bca186971f1416d16","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01216 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16e","pdf_creation_date":"2024-08-16T12:30:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-16T12:30:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_interdiction_conso_et_vente_a_emporter_alcool_parc_des_princes_saison_2024_2025.pdf"}