{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-327\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes d'agents de contr\u00f4le des services\nd'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 4\n75-2020-07-07-008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la\npersonne - O2 PARIS 15 (Modif) (2 pages) Page 13\n75-2020-06-18-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE (2 pages) Page 16\n75-2020-06-09-018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un\norganisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 (Renouv) (2 pages) Page 19\n75-2020-06-09-015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un\norganisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 (Renouv) (2 pages) Page 22\n75-2020-06-09-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nO2 PARIS 13 (2 pages) Page 25\n75-2020-07-07-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nO2 PARIS 15 (2 pages) Page 28\n75-2020-06-09-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nO2 PARIS 18 (2 pages) Page 31\n75-2020-04-16-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nSAS ATOUT SERVICES PARIS (2 pages) Page 34\n75-2020-04-16-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nSENIOR SERVICES 5 et 13 (2 pages) Page 37\n75-2020-07-07-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nSENIORNCO (2 pages) Page 40\n75-2020-06-18-007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'appels \u00e0 rassemblement dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb\nle jeudi 1er octobre 2020. (3 pages) Page 46\n75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection de la police g\u00e9n\u00e9rale. (9 pages) Page 50\n75-2020-09-30-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de\nParis \u00e0 l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre\n2020. (3 pages) Page 60\n75-2020-09-30-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00792 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 64\n2\n75-2020-09-30-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793 prorogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 certains\n\u00e9quipiers secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la\nBrigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9partementaux d'incendie et de\nsecours d'\u00cele-de-France \u00e0 r\u00e9aliser le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour l'examen\nde d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR. (3 pages) Page 66\n75-2020-10-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00795 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Paris, pour les formations\naux premiers secours. (2 pages) Page 70\n75-2020-10-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00796 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 73\n3\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-10-01-001\narr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris     \n \nDirection r\u00e9gionale  \ndes entreprises,  \nde la concurrence,  \nde la consommation,  \ndu travail et de l'emploi  \n \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail  \net gestion des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances.  \n \nLa responsable  de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la  consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans ch aque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris  \u00e0 compte r du 8 juillet  2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet  2020  de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relative s \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim  des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.   \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas a ssur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de s \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eac hement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est  assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondisse ments,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l' un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire,  d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit \u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  co ntr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissemen t. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des  inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simu ltan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissemen ts, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, pa r un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim  des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le d u 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 1 6\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissemen ts,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'em p\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecte urs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp \u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020 -09-07-004 du 7 septembre  2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris  : www.paris. prefecture.gouv.fr  \n \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  10 01  Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \n                Fait \u00e0 Paris , le 1er octobre  2020  \n \nLa responsable  de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n           sign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 PEYRON Patrice\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien \nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT\nUC 03-04-11 3-11 11 TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 BOLOR \u00c9 Benoit BOLOR \u00c9 Benoit BOLOR \u00c9 Benoit BOLOR \u00c9 Benoit\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl IT\nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\nUC 09 9-3 9 SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland\nUC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT\nUC 09 9-11 9 MAILLET Christel ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er/10/2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND Eric CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND Eric BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10du 01/10 au 14/10 \nDARRACQ Larissa/ \nDUPONT Vanessa \u00e0 \ncompter du 15/10du 01/10 au 14/10 \nDARRACQ Larissa/ \nDUPONT Vanessa \u00e0 \ncompter du 15/10du 01/10 au 14/10 \nDARRACQ Larissa/ \nDUPONT Vanessa \u00e0 \ncompter du 15/10du 01/10 au 14/10 \nDARRACQ Larissa/ \nDUPONT Vanessa \u00e0 \ncompter du 15/10\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTANDRIEU David \u00e0 partir \ndu 15/10/20AYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT  GIRON Elodie ANDRIEU David  GIRON Elodie\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT\nUC 13-14 RUC 13-14VASSEUX Niklas (1er au 15)\nSAOULI Lydia (16 au 30)\nUC 13-14 13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique\nUC 15 15-4 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice\nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique IT\nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 BAR C\u00e9line BAR C\u00e9line BAR C\u00e9line BAR C\u00e9line\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  \nUC 17 17-2 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 GIRON Elodie\nUC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 12\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-07-07-008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15\n(Modif)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15 (Modif) 13\nE, \u2014\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET DE L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP519245682\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-11  et D.7231-1;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.7232-6  du code  du travail;\nVu l'agr\u00e9ment  du 03/06/2019  accord\u00e9  \u00e0 l'organisme  O2 PARIS  15;\nVu la demande  de modification  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 19 juin 2020,  par-1  Service  juridique  en qualit\u00e9  de droit\ndes affaires  ;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nArr\u00e9te  :\nArticle  1*\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  O2 PARIS  15, dont l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  44 rue S\u00e9bastien  Mercier  75015\nPARIS,  accord\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de cinq ans \u00e0 compter  du 3 juin 2019  porte  \u00e9galement,  \u00e0 compter  du 7 juillet  2020,\nsur les activit\u00e9s  suivantes  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les d\u00e9partements  suivants  :\n\u00ab Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (mode  prestataire  et mandataire)  -\n(75)\n- Accompagnement  hors domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (mode  prestataire  et mandataire)  - (75)\nL'\u00e9ch\u00e9ance  de l'agr\u00e9ment  reste  inchang\u00e9e.\nArticle  2\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer  ses\nactivit\u00e9s  sur un d\u00e9partement  autre  que celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de\nson  agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfant  de moins  de 3 ans, il devra  solliciter\nune modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.\nL'ouverture  d'un nouvel  \u00e9tablissement  ou d'un nouveau  local  d'accueil  dans un d\u00e9partement  pour lequel  il est agr\u00e9\u00e9\ndevra  \u00e9galement  faire  l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  au aux articles  R.7232-4  \u00e0 R.7232-9\ndu code  du travail.\nLibmi-_\u00c9___gallfl -Fraumil\u00e9\nRfiruauquz FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONS\u00dbMMA TION,\nDUTI\u00c7A V'AIL ETDEL'EMPL 01D'[LE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP519245682\nVulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232\u20141 \u00e0R.7232-11 etD.7231-1;\nVulecahier descharges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232-6 ducode dutravail;\nVul'agr\u00e9ment du03/06/2019 accord\u00e9 \u00e0l'organisme 02PARIS 15;\nVulademande demodification d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le19juin 2020, par\u20141Service juridique enqualit\u00e9 dedroit\ndesaffaires ;\nLepr\u00e9fet deParis\nArr\u00eate :\nArticle l':r\nL'agr\u00e9ment del'organisme 02PARIS 15,dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 44rueS\u00e9bastien Mercier 75015\nPARIS, accord\u00e9 pour unedur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du3juin 2019 porte \u00e9galement, \u00e0compter du7juillet 2020,\nsurlesactivit\u00e9s suivantes selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\n'Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire) -\n(75)\n'Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transpon's, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)\nL'\u00e9ch\u00e9ance del'agr\u00e9ment reste inchang\u00e9e.\nArticle 2\nSil'organisme envisage defournir desactivit\u00e9s autres que celles pour lesquelles ilestagr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre quecelui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter unemodification pr\u00e9alable de\nsonagr\u00e9ment.\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nunemodification pr\u00e9alable desonagr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9\ndevra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nArticle 3\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auauxarticles R.7232-4 \u00e0R.7232-9\nducode dutravail.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15 (Modif) 14\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  pour  lesquelles  il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9  du code du travail.\nArticle  4\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s par l'article  L.7233-2  du code du travail  et\nL.241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7232-1-1  du code du travail,  pour ouvrir  droit \u00e0\nces dispositions,  l'organisme  doit se d\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute autre (ou\ntenir une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les organismes  dispens\u00e9s  de cette condition  par l'article  L.7232-1-2).\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter  de sa notification,  faire l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE\n- unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6 rue Louise  Weiss,  75703  Paris  cedex  13.\nLe tribunal  administratif  peut aussi \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite internet  www.telerecours.fr\nIl peut \u00e9galement  faire l'objet  d'un recours  contentieux  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification  en\nsaisissant  Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04..\nEn cas de rejet du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Paris,  le 7 juillet  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de la\nDireccte  d'Ile-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nL p le de service\nF, don\n-nerespecte paslesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e0las\u00e9curit\u00e9 autravail,\n-exerce d'autres activit\u00e9s quecelles pour lesquelles ila\u00e9t\u00e9agr\u00e9\u00e9,\n\u2014netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.7232-9 ducode dutravail.\nArticle 4\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233\u20142 ducode dutravail et\nL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit \u00e0\ncesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exercer quelesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre (ou\ntenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232-1\u20142).\nArticle 5\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nIlpeut, dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s delaDIRECCTE\n-unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie -direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nLetribunal administratifpeut aussi \u00eatresaisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr\nIlpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04..\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet\nFait \u00e0Paris, le7juillet 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de\u2014France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpmd\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale dela\nDireccte d'Ile-de\u2014France,\nPar 11d'l\u00e9gation,\nL p ledeservice\nF. donDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15 (Modif) 15\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-06-18-008\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ZAZZEN\nLOIRE ATLANTIQUE\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-18-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 16\nEI.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9  portant  agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP879903417\nN\u00b0 SIREN  879903417\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-11  et D.7231-1;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.7232-6  du code  du travail;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 31 janvier  2020,  par Monsieur  Mathias  ROUSSELLE  en qualit\u00e9  de\nResponsable  Adminsitratif  et Financier  ;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nArr\u00e9te  :\nArticle  1\u00b0\"\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  ZAZZEN  LOIRE  ATLANTIQUE,  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  130 rue\nCardinet  75017  PARIS  est accord\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  du 18 juin  2020.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  R.7232-8  et, au plus\ntard,  trois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les d\u00e9partements  suivants  :\ne Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (mode  prestataire  et mandataire)\n- (44)\nAccompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (mode  prestataire  et mandataire)  - (44)\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer  ses\nactivit\u00e9s  sur un d\u00e9partement  autre  que celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable\nde son  agr\u00e9ment.\nEI.\nLibrn! -\u00ca5ul|'rl -qumil!\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONS\u00dbMMA TION,\nDUTJ\u00c7A I{AlL ETDE L'EMPLOID' ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP879903417\nN\u00b0SIREN 879903417 ,\nVulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0R.7232-11 etD.7231-1;\nVulecahier descharges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232-6 ducode dutravail;\nVulademande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le31janvier 2020, parMonsieur Mathias ROUSSELLE enqualit\u00e9 de\nResponsable Adminsitratif etFinancier ;\nLepr\u00e9fet deParis\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0r\nL'agr\u00e9ment del'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 130rue\nCardinet 75017 PARIS estaccord\u00e9 pour unedur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du18juin 2020.\nLademande derenouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es parl'article R.7232-8 et,auplus\ntard, trois mois avant lafindecetagr\u00e9ment.\nArticle 2\nCetagr\u00e9ment couvre lesactivit\u00e9s selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire)\n-(44)\n-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(44)\nArticle 3\nSil'organisme envisage defoumir desactivit\u00e9s autres que celles pour lesquelles ilestagr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre quecelui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter unemodification pr\u00e9alable\ndesonagr\u00e9ment.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-18-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 17\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfant  de moins  de 3 ans, il devra  solliciter\nune modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.\nL'ouverture  d'un nouvel  \u00e9tablissement  ou d'un nouveau  local  d'accueil  dans  un d\u00e9partement  pour  lequel  il est\nagr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire  l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  au aux articles  R.7232-4  \u00e0\nR.7232-9  du code  du travail.\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9  du code  du travail.\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit  aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par l'article  L.7233-2  du code  du travail  et\nL.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7232-1-1  du code  du travail,  pour  ouvrir  droit\n\u00e0 ces dispositions,  l'organisme  doit se d\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre\n(ou tenir  une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par l'article  L.7232-1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6 rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  en\nsaisissant  Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur\nle site internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Paris,  le 18 juin  2020\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nunemodification pr\u00e9alable desonagr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilest\nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nArticle 4\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatreretir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auaux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232\u20149 ducode dutravail.\n-nerespecte paslesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e0las\u00e9curit\u00e9 autravail,\n-exerce d'autres activit\u00e9s quecelles mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'anicle R.7232-9 ducode dutravail.\nArticle 5\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233\u20142 ducode dutravail et\nL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232\u20141\u20141 ducode dutravail, pour ouvrir droit\n\u00e0cesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exercer quelesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre\n(outenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232-1-2).\nArticle 6\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\n11peut, dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014sous\u2014direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex 13.\n11peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur\nlesiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.\nFait \u00e0Paris, le18juin 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale dela\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-18-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 18\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-06-09-018\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13\n(Renouv)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 (Renouv)19\n/E/ .\nLibert\u00e9  * \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  automatique  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP811395979\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-11  et D.7231-1  ;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.7232-6  du code  du travail  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 4 juin  2020,  par -1 Service  juridique  en qualit\u00e9  de\nP\u00f4le  Droit  des Affaires  ;\nVu l'agr\u00e9ment  en date  du 12 octobre  2015  \u00e0 l'organisme  O2 Paris  13 ;\nVu le certificat  d\u00e9livr\u00e9  le 9 juillet  2018  par AFNOR  Certification,\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nArr\u00e9te  :\nArticle  17\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  O2 PARIS  13, dont l'\u00e9tablissement  prihcipal  est situ\u00e9 7-9 boulevard  Arago  75013\nPARIS  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  du 12 octobre  2020\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  R.7232-8  et, au plus\ntard,  trois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les d\u00e9partements  suivants  :\n\u00ab Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (mode  prestataire  et mandataire)\n- (75)\n\u00bb Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (mode  prestataire  et mandataire)  - (75)\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer  ses\nactivit\u00e9s  sur un d\u00e9partement  autre  que celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable\nde son  agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfant  de moins  de 3 ans,  il devra  solliciter\nune modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.\nLubml-_\u00c9_gul\u00fci- Fruumill\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES}\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE D\u00c9PARTEMENTALE DEPARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP811395979\nVulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232\u20141, R.7232\u20141 \u00e0R.7232-11 etD.7231-1 ;\nVulecahier descharges pr\u00e9vu \u00e0l'anicle R.7232-6 ducode dutravail ;\nVulademande derenouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le4juin 2020, par-1Service juridique enqualit\u00e9 de\nP\u00f4le Droit desAffaires ;\nVul'agr\u00e9ment endate du12octobre 2015 \u00e0l'organisme 02Paris 13;\nVulecertificat d\u00e9livr\u00e9 le9juillet 2018 parAFNOR Certification,\nLepr\u00e9fet deParis\nArr\u00eate :\nAmc_le_l\u00ee\nL'agr\u00e9ment del'organisme 02PARIS 13,dont l'\u00e9tablissement prihcipal estsitu\u00e9 7-9boulevard Arago 75013\nPARIS estaccord\u00e9 pour unedur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du12octobre 2020\nLademande derenouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es parl'article R.7232-8 et,auplus\ntard, trois mois avant lafindecetag\u00ef\u00e9ment.\nArticle 2\nCetagr\u00e9ment couvre lesactivit\u00e9s selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire)\n\u2014(\u00ce\u00e4sc)compagnemem hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)\nArticle 3\nSil'organisme envisage defoumir desactivit\u00e9s autres quecelles pour lesquelles ilestagr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre quecelui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter unemodification pr\u00e9alable\ndesonag1'\u00e9ment.\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nunemodification pr\u00e9alable desonagr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 (Renouv)20\nL'ouverture  d'un nouvel  \u00e9tablissement  ou d'un nouveau  local d'accueil  dans un d\u00e9partement  pour lequel  il est\nagr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  au aux articles  R.7232-4  \u00e0\nR.7232-9  du code  du travail.\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9  du code du travail.\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s par l'article  L.7233-2  du code du travail  et\nL.241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7232-1-1  du code du travail,  pour ouvrir  droit\n\u00e0 ces dispositions,  l'organisme  doit se d\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute autre\n(ou tenir une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les organismes  dispens\u00e9s  de cette condition  par l'article  L.7232-1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter  de sa notification,  faire l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6 rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex  13.\nII peut \u00e9galement  faire l'objet  d'un recours  contentieux  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification  en\nsaisissant  Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy 75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut aussi \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur\nle site internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Paris,  le 9 juin  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de la\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilest\nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objetd'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9pafiementale.\nArticle 4\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatreretir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auaux articles R.7232\u20144 \u00e0\nR.7232\u20149 ducode dutravail.\n-nerespecte paslesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e0las\u00e9curit\u00e9 autravail,\n\u2014exerce d'autres activit\u00e9s quecelles mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.7232-9 ducode dutravail.\nArticle 5\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233-2 ducode dutravail et\nL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232-1\u20141 ducode dutravail, pour ouvrir droit\n\u00e0cesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exerce: quelesa'ctivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre\n(outenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232\u20141-2).\nArticle 6\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nIlpeut, dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises -sous\u2014direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex 13.\nIlpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paxis cedex 04.\nLetribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur\nlesiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.\nFait\u00e0Paris, le9juin 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de\u2014France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale dela\nDireccte d'Ile-de-France,\nParsubd' \u00e9tion,  F.deDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 (Renouv)21\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-06-09-015\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18\n(Renouv)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 (Renouv)22\n/EI .\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  automatique  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP811368786\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-11  et D.7231-1  ;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.7232-6  du code  du travail  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 4 juin  2020,  par -1 Service  juridique  en qualit\u00e9  de\ndroit  des affaires  ;\nVu l'agr\u00e9ment  en date  du 12 octobre  2015  \u00e0 l'organisme  O2 PARIS  18 ;\nVu le certificat  d\u00e9livr\u00e9  le 9 juillet  2018  par AFNOR  Certification,\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nArr\u00e9te  :\nArticle  1\"\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  O2 PARIS  18, dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  133 rue Ordener  75018  PARIS\nest accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  du 12 octobre  2020\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  R.7232-8  et, au plus\ntard,  trois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet  agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les d\u00e9partements  suivants  :\n\u00ab Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (mode  prestataire  et mandataire)\n- (75)\n\u00bb Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans  en situation  de handicap  (mode  prestataire  et mandataire)  - (75)\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer  ses\nactivit\u00e9s  sur un d\u00e9partement  autre  que  celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une  modification  pr\u00e9alable\nde son  agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfant  de moins  de 3 ans,  il devra  solliciter\nune  modification  pr\u00e9alable  de son  agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.\nLibml-_\u00ca_gul\u00fc\u00eb -lerrnitl\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DESENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.\nDUTRAVAIL51175 L'EMPL\u00dbID 'ILE-DE\u2014FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DEmms\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP811368786\nVulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0R.7232-1 1etD.7231-1 ;\nVulecahier descharges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232\u20146 ducode dutravail ;\nVu1a demande derenouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le4juin 2020, par-1Service juridique enqualit\u00e9 de\ndroit desaffaires ;\nVul'agr\u00e9ment endate du12octobre 2015 \u00e0l'organisme 02PARIS 18;\nVulecertificat d\u00e9livr\u00e9 le9juillet 2018 parAFNOR Certification,\nLepr\u00e9fet del'aris\nArr\u00eate :\nArticle 1\"\nL'agr\u00e9ment del'organisme 02PARIS 18,dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 133rueOrdener 75018 PARIS\nestaccord\u00e9 pour unedur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du12octobre 2020\nLademande derenouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es parl'article R.7232-8 et,auplus\ntard, trois mois avant lafindecetagr\u00e9ment.\nArticle 2\nCetagr\u00e9ment couvre lesactivit\u00e9s selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire)\n(75)\n-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)\nArticle 3\nSil'organisme envisage defournir desactivit\u00e9s autres quecelles pour lesquelles ilestagr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre quecelui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter unemodification pr\u00e9alable\ndesonagr\u00e9ment.\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nunemodification pr\u00e9alable desonagr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 (Renouv)23\nL'ouverture  d'un nouvel  \u00e9tablissement  ou d'un nouveau  local  d'accueil  dans  un d\u00e9partement  pour  lequel  il est\nagr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire  l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  au aux articles  R.7232-4  \u00e0\nR.7232-9  du code  du travail.\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9  du code  du travail.\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit  aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par l'article  L.7233-2  du code  du travail  et\nL.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7232-1-1  du code  du travail,  pour  ouvrir  droit\n\u00e0 ces dispositions,  l'organisme  doit se d\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre\n(ou tenir  une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par l'article  L.7232-1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6 rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex  13.\n[l peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  en\nsaisissant  Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut aussi  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur\nle site internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Paris,  le 9 juin  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de la\nDireccte  d'Ile-de-France,\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilest\nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nArticle 4\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatreretir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n\u2014cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auaux articles R.7232\u20144 \u00e0\nR.7232\u20149 ducode dutravail.\n-nerespecte paslesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e0las\u00e9curit\u00e9 autravail,\n-exerce d'autres activit\u00e9s quecelles mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.7232\u20149 ducode dutravail.\nArticle 5\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233-2 ducode dutravail et\nL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232\u20141-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit\n\u00e0cesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre\n(outenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232\u20141\u20142).\nAnich 6\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nIlpeut, dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014sous\u2014direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex 13.\nIlpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur\nlesiteinternet www.telerec0urs.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre fonn\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.\nFait \u00e0Paris, le9juin 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale dela\nDirect: ed'e\u2014de\u2014France,\nice\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 (Renouv)24\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-06-09-017\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 25\nEl \u2014\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP811395979\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  ;\nVu l'autorisation  du conseil  d\u00e9partemental  de Paris  en date  du 12 octobre  2015;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 4 juin  2020  par -1 Service  juridique  en qualit\u00e9  de P\u00f4le  Droit  des Affaires,  pour\nl'organisme  O2 Paris  13 dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  7-9 boulevard  Arago  75013  PARIS  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP811395979  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n< Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n+ Petits  travaux  de jardinage  :\n* Travaux  de petit  bricolage\n* Garde  d'enfant  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile\n\u00ab Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n* Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux  courses)\n+ Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n* Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (hors  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  et\ntoilettage)\n\u00ab Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n* Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n\u00ab Accompagnement  des  enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\n\u00ab Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors\nPA/PH  et pathologies  chroniques)\n* Accompagnement  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\n* \u2014 Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies  chroniques)\n(hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- En mode  prestataire  et mandataire  :\n* Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (75)\n* Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans  en situation  de handicap  (75)\nLib-rll-\u00c9__gal\u00fc\u00e9- qumil{\nR\u00c9PUBquUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONAL]! DES ENTREPRISES\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.\nDUTRA KAIL ETDEL'EMPLOID'ILE\u2014DE\u2014FRAN\u00c7E\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP811395979\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u00ab2, R.7232-16 \u00e0R.7232\u201422, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5;\nVulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312\u20146\u20142 ;\nVul'autorisation duconseil d\u00e9partemental deParis endate du12octobre 2015;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis 1e4juin 2020 par-1Service juridique enqualit\u00e9 deP\u00f4le Droit desAffaires, pour\nl'organisme 02 Paris 13dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 7-9 boulevard Arago 75013 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP811395979 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00ea(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n-Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n-Petits travaux dejardinage _\n'Travaux depetit bricolage\n-Garde d'enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n-Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n-Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n-Livraison decourses \u00e0domicile\n-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n'Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n-Assistance administrative \u00e0domicile\n-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\n-Prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors\nPA/PH etpathologies chroniques)\n-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\n-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)\n(hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0agr\u00e9ment del'\u00c9tat :\n-Enmode prestataire etmandataire :\n'Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (75)\n'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 26\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  a autorisation  (mode  prestataire)  :\n< Assistance  dans les actes quotidiens  de la vie ou aide \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  \u00e2g\u00e9es (hors actes\nde soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75)\n\u00ab Assistance  dans les actes quotidiens  de la vie ou aide \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  handicap\u00e9es  ou\natteintes  de pathologies  chroniques  (hors  actes de soins relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75)\n< prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques  (75)\n- Accompagnement  hors domicile  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques\n(promenades,  aide mobilit\u00e9,  transports,  acte de la vie courante)  (75)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire l'objet  d'une d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL.7233-2  du code du travail  et L.241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve  des dispositions\nde l'article  R.7232-18  du code  du travail.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,'  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(I de l'article  D.7231-1  du code du travail)  n'ouvrent  droit \u00e0 ces dispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses\nactivit\u00e9s.\nEn application  de l'article  D.312-6-2  du code de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une\nautorisation  n'ouvrent  droit \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le\nrenouvellement  de cette  autorisation.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Paris,  le 9 juin  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de\nla Direccte\nPar subd\u00e9l\u00e9gatipn,\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0autorisation (mode prestataire) :\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es (hors actes\ndesoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes handicap\u00e9es ou\natteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\n-prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies\nchroniques (75)\n-Accompagnement hors domicile despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies chroniques\n(promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte delaviecourante) (75)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice desdispositions desarticles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions\ndel'article R.7232\u201418 ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232\u20141 etR.7232-1 \u00e0R.7232\u20141fi\u00ffles activit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment\n(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions quesilastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decetagr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9paflement(s) d'exercice deses\nactivit\u00e9s.\nEnapplication del'article D.312\u20146-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que sil'organisme &pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation oule\nrenouvellement decette autorisation.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201420 \u00e0\nR.7232-22 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le9juin 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale de\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 13 27\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-07-07-009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15 28\nE ] Es\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP519245682\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  4 D.7233-5;\nVu l'agr\u00e9ment  en date  du 3 juin  2019  \u00e0 l'organisme  O2 PARIS  15;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 19 juin  2020  par -1 Service  juridique  en qualit\u00e9  de droit  des affaires,  pour\nl'organisme  O2 PARIS  15 dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  44 rue S\u00e9bastien  Mercier  75015  PARIS  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP519245682  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n\u00bb Petits  travaux  de jardinage\n\u00bb Travaux  de petit  bricolage,\n* Garde  d'enfant  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile\n< Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n< Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux  courses)\n+ Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n- Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (hors  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  et\ntoilettage)\n\u00ab Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n* Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\n\u00bb Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors\nPA/PH  et pathologies  chroniques)\n* Accompagnement  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\n- Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies  chroniques)  (hors\nactes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- En mode  prestataire  et mandataire  :\n* Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (75)\n- Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (75)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLibml - \u00c9_gul\u00fct .n\u2026\u2026m\nRfirunquue Fw\u00e7usn\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONA LEDESENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELA CONS\u00dbMMA TION.DUmAI(AILETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE\u2014FRANCE[mm: DEPARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP519245682\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-16 \u00e0R.7232\u201422, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5;\nVul'agr\u00e9ment endate du3juin 2019 \u00e0l'organisme 02PARIS 15;\nLepr\u00e9fet deParis\nCoustate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le19juin 2020 par -1 Service juridique enqualit\u00e9 dedroit des affaires, pour\nl'organisme 02PARIS 15dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 44rueS\u00e9bastien Mercier 75015 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP519245682 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nAcfivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n-Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n-Petits travaux dejardinage\n-Travaux depetit bricolage.\n-Garde d'enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n'Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n'Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n\u00b0Livraison decourses \u00e0domicile\n-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n-Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n'Assistance administrative \u00e0domicile\n-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\n'Prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors\nPA/PH etpathologies chroniques)\n-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\n-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors\nactes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0agr\u00e9ment del'\u00c9tat :\n-Enmode prestataire etmandataire :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (75)\n-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15 29\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve  des dispositions  de\nl'article  R.7232-18  du code  du travail.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I\nde l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0 R.7232-22\ndu code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Paris,  le 7 juillet  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de la\nDireccte  d'Ile-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gptio\nLa rexpansatife  de service\nF. de on\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de\nl'article R.7232-18 ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232\u20141 etR.7232-1 \u00e0R.7232\u201415, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I\ndel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que silastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decetagr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9partement{s) d'exercice desesactivit\u00e9s.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0K7232\u201422\nducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le7juillet 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile-de\u2014France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale dela\nDireccte d'Ile\u2014de-France,\nParsu \u00e9l tio\nLare n edeservice\nF.de onDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 15 30\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-06-09-016\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 31\n/EJ l\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP811368786\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  ;\nVu l'autorisation  du conseil  d\u00e9partemental  de Paris  en date  du 12 octobre  2015;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 4 juin  2020  par -1 Service  juridique  en qualit\u00e9  de droit  des affaires,  pour\nl'organisme  O2 PARIS  18 dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  133 rue Ordener  75018  PARIS  et enregistr\u00e9\nsous  le N\u00b0 SAP811368786  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\ne Petits  travaux  de jardinage\nTravaux  de petit  bricolage\n\u00bb Garde  d'enfant  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile\n\u00ab Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n\u00ab Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux  courses)\n< Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n\u00ab Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (hors  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  et\ntoilettage)\nMaintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n* \u2014 Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n* Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\n\u00ab Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors\nPA/PH  et pathologies  chroniques)\n* Accompagnement  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\n* Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies  chroniques)\n(hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- En mode  prestataire  et mandataire  :\n\u00ab Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (75)\n* Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (75)\nLibml- \u00c9\u00ceuIi/l- Fuxan\nR\u00c9ruauqua FRAN\u00c7AISE \nPREFET DEPARIS\nDIRE CTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE DELACONSUMMA TION,\nDUTRA VAIL ETDE L'EMPL\u00dbID' ILE- DE\u2014FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP811368786\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-16 \u00e0R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233\u00ab1 \u00e0D.7233\u20145;\nVulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVul'autorisation duconseil d\u00e9partemental deParis endate du12octobre 2015;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le4juin 2020 par\u20141 Service juridique enqualit\u00e9 dedroit des affaires, pour\nl'organisme 02PARIS 18dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 133rueOrdener 75018 PARIS etenregistr\u00e9\nsous leN\u00b0SAP811368786 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n-Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n-Petits travaux dejardinage\n-Travaux depetit bricolage\n\u00b0Garde d'enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n-Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n-Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n-Livraison decourses \u00e0domicile\n-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n'Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n'Assistance administrative \u00e0domicile\n-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile\n-Prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors\nPA/PH etpathologies chroniques)\n-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\n\u00b0Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)\n(hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0agr\u00e9ment del'\u00c9tat :\n-Enmode prestataire etmandataire :\n-Garde d'enfant demoins de3ans \u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (75)\n-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75)Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 32\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 autorisation  (mode  prestataire)  :\n\u00ab Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  (hors  actes\nde soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75)\n< Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  handicap\u00e9es  ou\natteintes  de pathologies  chroniques  (hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75)\n\u00ab prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques  (75)\n< Accompagnement  hors  domicile  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques\n(promenades,  aide  mobilit\u00e9,  transports,  acte  de la vie courante)  (75)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des dispositions\nde l'article  R.7232-18  du code  du travail.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(I de l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses\nactivit\u00e9s.\nEn application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une\nautorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le\nrenouvellement  de cette  autorisation.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Paris,  le 9 juin  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de\nable  de service\nnredon\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0autorisation (mode prestataire) :\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es (hors actes\ndesoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes handicap\u00e9es ou\natteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\n-prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies\nchroniques (75)\n-Accompagnement hors domicile despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies chroniques\n(promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte delaviecourante) (75)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice desdispositions desarticles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions\ndel'article R.7232-18 ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 \u00e0R.7232\u201415, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment\n([del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions quesilastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decetagr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9partement(s) d'exercice deses\nactivit\u00e9s.\nEnapplication del'article D.312\u20146-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que sil'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation oule\nrenouvellement decette autorisation.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201420 \u00e0\nR.7232\u201422 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le9juin 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale de\n    \n aledeservice\nnredonDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-09-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - O2 PARIS 18 33\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-04-16-010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SAS ATOUT\nSERVICES PARIS\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-04-16-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SAS ATOUT SERVICES PARIS 34\nE, \u2014  d\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP802304048\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  ;\nVu l'autorisation  du conseil  d\u00e9partemental  de Paris  en date  du 2 f\u00e9vrier  2015;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  par Mademoiselle  Monica  STOCHECI  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9sidente,  pour  l'organisme\nS.A.S  Atout  Services  Paris  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  95 boulevard  Brune  75014  PARIS  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP802304048  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire)  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage\n+ Travaux  de petit  bricolage\n* Garde  d'enfant  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n\u00ab Livraison  de repas  \u00e0 domicile.\n* Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9\n+ Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n* Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n+ Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n\u2014 Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n* _ Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\n* Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies  chroniques)\n(hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 autorisation  (mode  prestataire)  :\n* Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux  personnes  \u00e2g\u00e9es  (hors  actes\nde soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75,  77, 92)\n* Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux  personnes  handicap\u00e9es  ou\natteintes  de pathologies  chroniques  (hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75,  77, 92)\n\u00ab Aide  personnelle  \u00e0 domicile  aux  familles  fragilis\u00e9es  (75,  77, 92)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nLibm\u00ea-\u00ca_gul\u00f9l -r\u2026\u2026\u2026'u\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIDNA LEDESENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONS\u00dbMMA TION,\nDUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE\u2014DE\u2014FRA NCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PAR TEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP802304048\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-16 \u00e0K7232-22, D.7231\u20141 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5;\nVulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312\u20146\u20142 ;\nVul'autorisation duconseil d\u00e9partemental deParis endate du2f\u00e9vrier 2015;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis parMademoiselle Monica STOCI\u2014\u0152CI enqualit\u00e9 dePr\u00e9sidente, pour l'organisme\nS.A.S Atout Services Paris dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 95boulevard Brune 75014 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP802304048 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire) :\n\u00b0Entretien delamaison ettravale m\u00e9nagers\n-Petits travaux dejardinage\n-Travaux depetit bricolage\n\u00b0Garde d'enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n'Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n-Livraison derepas \u00e0domicile.\n-Collecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\n-Livraison decourses \u00e0domicile\n-Assistance informatique \u00e0domicile\n'Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n-Assistance administrative \u00e0domicile\n'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\n'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)\n(hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0autorisation (mode prestataire) :\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es (hors actes\ndesoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 77,92)\n\u00b0Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes handicap\u00e9es ou\natteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 77,92)\n\u00b0Aide personnelle \u00e0domicile aux familles fragilis\u00e9es (75, 77,92)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-04-16-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SAS ATOUT SERVICES PARIS 35\nL.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des dispositions\nde l'article  R.7232-18  du code  du travail.\nEn application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une\nautorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le\nrenouvellement  de cette  autorisation.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Paris,  le 16 avril  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de\nla Direcate  d'Ile-de-France,\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions\ndel'article R.7232\u201418 ducode dutravail.\nEnapplication del'article D.312\u20146-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que sil'organisme &pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation oule\nrenouvellement decette autorisation.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201420 \u00e0\nR.7232-22 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le16avril 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale de\nlaDirec (d'IIe-de-France,\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-04-16-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SAS ATOUT SERVICES PARIS 36\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-04-16-011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIOR\nSERVICES 5 et 13\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-04-16-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIOR SERVICES 5 et 13 37\nEl \u2014\u2014  \u00e0\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP808202832\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  ;\nVu l'autorisation  du conseil  d\u00e9partemental  de Paris  en date  du 18 f\u00e9vrier  2015;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 15 d\u00e9cembre  2015  par Madame  Isabelle  TARDY  en qualit\u00e9  de G\u00e9rante,  pour\nl'organisme  SENIOR  SERVICES  5 ET 13 dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  151 rue Blomet  75015\nPARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP808202832  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n< Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage\n< Travaux  de petit  bricolage\n\u00bb Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes\n< Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux  courses)\n\u00bb Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n\u00ab Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (hors  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  et\ntoilettage)\n* Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n\u2014 Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 autorisation  (mode  prestataire)  :\n< Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  (hors  actes\nde soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75,  94)\n* Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  handicap\u00e9es  ou\natteintes  de pathologies  chroniques  (hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75,  94)\n- prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques  (75,  94)\n_ Accompagnement  hors  domicile  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques\n(promenades,  aide  mobilit\u00e9,  transports,  acte  de la vie courante)  (75,  94)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nLub:rM-\u00c9__gali1l-Frar:rn\u00fc\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.\nDUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP808202832\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u20142, R.7232-16 \u00e0R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5;\nVulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312\u20146\u20142 ;\nVul'autorisation duconseil d\u00e9partemental deParis endate du18f\u00e9vrier 2015;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le15d\u00e9cembre 2015 parMadame Isabelle TARDY enqualit\u00e9 deG\u00e9rante, pour\nl'organisme SENIOR SERVICES 5ET 13dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 151 rue Blomet 75015\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP808202832 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n\u00b0Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u00b0Petits travaux dejardinage\n\u00b0Travaux depetit bricolage\n\u00b0Soins d'esth\u00e9tique \u00e0domicile despersonnes d\u00e9pendantes\n\u00b0Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n\u00b0Collecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\n\u00b0Livraison decourses \u00e0domicile\n\u00b0Assistance informatique \u00e0domicile\n\u00b0Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u00b0Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n-Assistance administrative \u00e0domicile\n\u00b0Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0autorisation (mode prestataire) :\n\u00b0Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es (hors actes\ndesoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 94)\n\u00b0Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes handicap\u00e9es ou\natteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 94)\n\u00b0prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies\nchroniques (75, 94)\n\u00b0Accompagnement hors domicile despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies chroniques\n(promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte delaviecourante) (75, 94)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-04-16-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIOR SERVICES 5 et 13 38\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL.7233-2  du code du travail  et L.241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve  des dispositions\nde l'article  R.7232-18  du code  du travail.\nEn application  de l'article  D.312-6-2  du code de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une\nautorisation  n'ouvrent  droit \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le\nrenouvellement  de cette  autorisation.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Paris,  le 16 avril  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de\nla Direccte  d'Ile-de-France,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle peut \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur\nle site internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions\ndel'article R.7232\u201418 ducode dutravail.\nEnapplication del'article D.312\u20146-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que sil'organisme etpr\u00e9alablement obtenu l'autorisation oule\nrenouvellement decette autorisation.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201420 \u00e0\nR.7232-22 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le16avril 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile-de-Framce,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale de\nlaDireccte d'Ile-de\u2014France,\nParsul\u00ca\u00e9 '\nLar  \nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur\nlesiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique auenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet\u2026Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-04-16-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIOR SERVICES 5 et 13 39\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-07-07-010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIORNCO\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIORNCO 40\nEs\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP810759803\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  ;\nVu l'autorisation  du conseil  d\u00e9partemental  de Paris  en date  du 21 mai  2015;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 18 d\u00e9cembre  2015  par Madame  Val\u00e9rie  HUGUENIN  en qualit\u00e9  de G\u00e9rante,  pour\nl'organisme  SENIORnCO  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  151 rue Blomet  75015  PARIS  et enregistr\u00e9\nsous  le N\u00b0 SAP810759803  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage\n\u00ab Travaux  de petit  bricolage\n\u00ab Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes\n< Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux  courses)\n* Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9\n< Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n* Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n\u00ab Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (hors  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  et\ntoilettage)\n\u00bb Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n\u00bb Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n\u00bb Accompagnement  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 autorisation  (mode  prestataire)  :\n* Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  (hors  actes  de\nsoins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75,  92)\n\u00ab Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux  personnes  handicap\u00e9es  ou\natteintes  de pathologies  chroniques  (hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)  (75,  92)\n* prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques  (75,  92)\n\u00ab Accompagnement  hors  domicile  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques\n(promenades,  aide  mobilit\u00e9,  transports,  acte  de la vie courante)  (75,  92)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nLib-nl - _\u00c8_galn\u00e9 -Fraumill\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTIONR\u00c8GI\u00dbNALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTI\u00c7A VfllL ETDEL'EMPL\u00dbID'1LE-DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP810759803\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1\u00e0 L.7233-2, R.7232\u2014 16\u00e0R.7232- 22,D.7231- 1et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145;\nVulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6\u20142 ;\nVul'autorisation duconseil d\u00e9partemental deParis endate du21mai 2015;\nLepr\u00e9fet deParis\nCoustate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le18d\u00e9cembre 2015 parMadame Val\u00e9rie HUGUENIN enqualit\u00e9 deG\u00e9rants, pour\nl'organisme SENIORnCO dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 151 rueBlomet 75015 PARIS etenregistr\u00e9\nsous leN\u00b0SAP810759803 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n\u00b0Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n-Petits travaux dejardinage\n\u00b0Travaux depetit bricolage\n'Soins d'esth\u00e9tique \u00e0domicile despersonnes d\u00e9pendantes\n\u00b0Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n-Collecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\n\u00b0Livraison decourses \u00e0domicile\n\u00b0Assistance informatique \u00e0domicile\n\u00b0Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u00b0Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n\u00b0Assistance administrative \u00e0domicile\n\u00b0Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH'et pathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0autorisation (mode prestataire) :\n\u00b0Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es (hors actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 92)\n\u00b0Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes handicap\u00e9es ou\natteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 92)\n\u00b0prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies\nchroniques (75, 92)\n-Accompagnement hors domicile despersonnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes depathologies chroniques\n(promenades, aide mobilit\u00e9, transpons, acte delaviecourante) (75, 92)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice desdispositions desarticlesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIORNCO 41\nL.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve  des dispositions  de\nl'article  R.7232-18  du code  du travail.\nEn application  de l'article  D.312-6-2  du code de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une\nautorisation  n'ouvrent  droit \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le\nrenouvellement  de cette  autorisation.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0 R.7232-22\ndu code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Paris,  le 7 juillet  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  de la directrice  r\u00e9gionale  de la\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\nadidas.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de\nl'article R.7232\u201418 ducode dutravail.\nEnapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que sil'organisme &pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation oule\nrenouvellement decette autorisation.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatreretir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es auxarticles R.7232\u201420 \u00e0R.7232\u201422\nducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le7juillet 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gion\u00e0le dela\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-07-07-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SENIORNCO 42\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-06-18-007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ZAZZEN\nLOIRE ATLANTIQUE\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-18-007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 43\nE] \u2014\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP879903417\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 31 janvier  2020  par Monsieur  Mathias  ROUSSELLE  en qualit\u00e9  de Responsable\nAdminsitratif  et Financier,  pour  l'organisme  ZAZZEN  LOIRE  ATLANTIQUE  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est\nsitu\u00e9  130 rue Cardinet  75017  PARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP879903417  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n* Garde  d'enfant  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile\n\u00ab Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n* Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n* Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- En mode  prestataire  et mandataire  :\n\u00ab Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (44)\n* Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (44)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des dispositions  de\nl'article  R.7232-18  du code  du travail.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I\nde l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nLibml-\u00c9__g_ulil\u00a3- m\u2026\u2026u\nR\u00c9PUBLI_o_\u2014UE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIREC TION R\u00c9GIONA LEDESENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMA TION,\nDUTRAVAILETDEL'EMPL 01n'lLE-DE\u2014FRA NCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP879903417\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201416 \u00e0R.7232\u201422, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le31janvier 2020 parMonsieur Mathias ROUSSELLE enqualit\u00e9 deResponsable\nAdminsitrafif etFinancier, pour l'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 130rueCardinet 75017 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN.:SAPS79903417 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n\u00b0Garde d'enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n-Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n'Assistance administrative \u00e0domicile\n-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0agr\u00e9ment del'\u00c9tat :\n-Enmode prestataire etmandataire :\n-Garde d'enfant demoins de3ans \u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (44)\n'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (44)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de\nl'article R.7232-18 ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 \u00e0R.7232\u201415, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I\ndel'article D.7231\u20141 ducode dutravail) n'ouvrem droit \u00e0cesdispositions quesilastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decetagr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9partement(s) d'exercice desesactivit\u00e9s.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-18-007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 44\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00e9tre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  a R.7232-22\ndu code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Paris,  le 18 juin  2020\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatreretir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es auxarticles R.7232\u201420 \u00e0R.7232\u201422\nducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le18juin 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de\u2014France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation deladirectrice r\u00e9gionale deIa\nDireccte d'Ile-de\u2014Fra ce,\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-06-18-007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-01-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 rassemblement\ndans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le\njeudi 1er octobre 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 rassemblement dans le\ncadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 1er octobre 2020. 46\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 rassemblement \ndans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 1er octobre 2020 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et R . 644-4 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;   \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72 ;   \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 \nune manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions \nde la 4 \u00e8me  classe ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous \nla responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ;   \nConsid\u00e9rant les appels lanc\u00e9s de personnes se reven diquant du mouvement dit des \u00ab gilets \njaunes \u00bb, et relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 se rassembler \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre \nprochain depuis la Place de la Bastille et marcher vers le secteur de la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique et des Champs-Elys\u00e9es ; que, dans le con texte social et revendicatif actuel, il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments ra dicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nviennent se greffer \u00e0 ce rassemblement ou se report ent en cort\u00e8ges sauvages dans d'autres \nquartiers, avec pour objectif, outre de se rendre a ux abords de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \nde s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des d\u00e9gradations du mobilier urbain ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 rassemblement dans le\ncadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 1er octobre 2020. 47\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re syst\u00e9mati que et r\u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab gilets jaune s \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et les d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un rassembleme nt peut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers \ndans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif  et symbolique pour ce mouvement, des \nmesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim \u00e8tre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis \nlors ce secteur n'a pas connu le m\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que \ndes incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, lors de manifestations se \nr\u00e9clamant de ce mouvement; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement d es ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8t re dans lequel des mesures particuli\u00e8res et \nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence,  notamment dans le contexte actuel de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas d\u00e8s \nlors des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que le jeudi 1er octobre pro chain d'autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les \nservices de police et de gendarmerie pour en assure r la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un \ncontexte de menace terroriste qui sollicite \u00e0 un ni veau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit \nde manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre \nles mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infract ions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre \npublic, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans  lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles que sont notamment la pr\u00e9sid ence de la R\u00e9publique et le minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \n                                                        Arr\u00eate : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb \nAINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArt. 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements d\u00e9clar\u00e9s , annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de \npersonnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb, ai nsi que le port et le transport d'armes par \nnature et de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits le jeudi 1 er  octobre 2020 \u00e0 partir de 16h00 jusqu'\u00e0 00h00, aven ue des \nChamps-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre la pl ace Charles-de-Gaulle incluse et le rond-\npoint des Champs-\u00c9lys\u00e9es-Marcel-Dassault, et sur le s voies perpendiculaires sur une distance \nde 50 m\u00e8tres \u00e0 partir de cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, ainsi que dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique  et le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes, qui y sont incluses : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 rassemblement dans le\ncadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 1er octobre 2020. 48\n- Avenue Matignon ; \n- Rue de Penthi\u00e8vre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue \nRoqu\u00e9pine ; \n- Rue Roqu\u00e9pine ; \n- Rue d'Anjou, \u00e0 partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9 ; \n- Rue de la Ville l'Ev\u00eaque, \u00e0 partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue \nd'Anjou ; \n- Rue Boissy d'Anglas ; \n- Rue Royale ; \n- Place de la Concorde, dans sa totalit\u00e9 ; \n- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue \nAvenue Franklin Delano Roosevelt ; \n- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le \nRond-point des Champs-Elys\u00e9es ; \n- Rond-point des Champs-Elys\u00e9es. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \n \nArt. 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2020  aux abords et au sein des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant des \u00ab gil ets jaunes \u00bb, le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Paris \net consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2020 \n                                                                                                                    sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00797 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 rassemblement dans le\ncadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 1er octobre 2020. 49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-01-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 50\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798    \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code civil ; \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA)  ; \n \nVU  le code de commerce  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code p\u00e9nal  ; \n \nVU  le code de la route  ; \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code du sport  ; \n \nVU  le code du travail  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 77-1266 du 10 novembre 1977 modifi\u00e9 r elatif aux emplois de directeur de la \npr\u00e9fecture de paris, de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de dir ecteur de la pr\u00e9fecture de police (services \nadministratifs)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020-pp-53 du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 renouvelant la \nd\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris dans certaines \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L  2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori ales  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 51\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n \n VU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 technique paritaire central de la  pr\u00e9fecture de police en date du 6 mars \n2014  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 technique de direction de la dire ction de la police g\u00e9n\u00e9rale en date du 22 \nseptembre 2020  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 technique des directions et des s ervices administratifs et techniques de la \npr\u00e9fecture de police en date du 22 septembre 2020. \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n \nARRETE  \n \nArticle 1 er  \n \nLa direction de la police g\u00e9n\u00e9rale est dirig\u00e9e par un directeur nomm\u00e9 dans les conditions \npr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 10 novembre 1977 susvis\u00e9. \n \nTITRE I : MISSIONS \n \nArticle 2  \n \nLa direction de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l a mise en \u0153uvre des textes relatifs \u00e0 la \ncitoyennet\u00e9, aux libert\u00e9s publiques et \u00e0 l'administ ration des \u00e9trangers et des mesures de \npolice administrative dans les mati\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es a u titre II, ainsi que de la d\u00e9livrance de titres \nrelevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police. \n \nTITRE II  : ORGANISATION \n \nArticle 3  \n \nLa direction de la police g\u00e9n\u00e9rale comprend : \n- le cabinet du directeur  ; \n- la sous-direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s  publiques  ; \n- la sous-direction de l'administration des \u00e9trangers . \n \nArticle 4  \n \nLe directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale dispose, en outr e, de charg\u00e9s de missions ainsi que d'un \ncontr\u00f4leur de gestion.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 52\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n \n Section 1  : Le cabinet du directeur \n \nArticle 5  \n \nLe cabinet du directeur est dirig\u00e9 par un directeur  de cabinet. \n \nArticle 6  \n \nLe cabinet du directeur traite les affaires qui lui  sont attribu\u00e9es par le directeur.  \n \nIl comprend  : \n \n1\u00b0 Un chef de cabinet charg\u00e9 notamment de la pr\u00e9par ation des dossiers du pr\u00e9fet de police \net du directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale, et de la com munication interne et externe de la \ndirection. \n \n2\u00b0 La mission \u00ab  lutte contre la fraude documentaire. \n \n3\u00b0 Le contr\u00f4le de gestion. \n \n4\u00b0 La mission \u00ab  appui \u00e0 la performance  \u00bb. \n \n5\u00b0 La mission \u00ab  innovation, partenariat et qualit\u00e9  \u00bb. \n \n6\u00b0 La section des affaires g\u00e9n\u00e9rales, charg\u00e9e de l' application de la r\u00e9glementation relative au \ns\u00e9jour des \u00e9trangers pour les dossiers signal\u00e9s et confi\u00e9s par le directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale \nen mati\u00e8re de droit au s\u00e9jour des \u00e9trangers. \n \n7\u00b0 Le d\u00e9partement des ressources et de la modernisa tion, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de \nd\u00e9partement. Ce d\u00e9partement est charg\u00e9 des affaires  relatives au personnel et aux moyens \nbudg\u00e9taires, mat\u00e9riels, immobiliers et informatique s qui sont n\u00e9cessaires au fonctionnement \nde la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. Il assure, \u00e0  ce titre, les liaisons avec les directions et \nservices concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police. La r \u00e9gie des recettes de la direction lui est \nrattach\u00e9e. Il comprend trois bureaux : \n- le bureau des relations et des ressources humaines  ; \n- le bureau des affaires financi\u00e8res, immobili\u00e8res et  logistiques auquel la r\u00e9gie de \nrecettes de la direction est rattach\u00e9e  ; \n- le bureau des syst\u00e8mes d'information et de communic ation. \n \nSection 2  : La sous-direction de la citoyennet\u00e9 et des libert \u00e9s publiques  \n \nArticle 7 \n \nLa sous-direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s  publiques est dirig\u00e9e par un sous-directeur, \nassist\u00e9 d'un charg\u00e9 de mission, chef du point d'acc ueil num\u00e9rique (PAN). \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 53\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n4 \n \n Article 8  \n \nLa sous-direction comprend cinq bureaux dont les mi ssions sont notamment les suivantes : \n \n1\u00b0 Le  1er  bureau  est charg\u00e9 de l'acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise  : \n- instruction des demandes relatives \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9cret \n(naturalisation et r\u00e9int\u00e9gration dans la nationalit \u00e9 fran\u00e7aise)  ; \n- instruction des demandes relatives \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nsouscription d'une des d\u00e9clarations relevant de la comp\u00e9tence de l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale  ; \n- instruction des demandes relatives \u00e0 la lib\u00e9ration des liens d'all\u00e9geance envers la \nFrance  ; \n- pr\u00e9paration et organisation des c\u00e9r\u00e9monies d'accuei l dans la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 \nl'attention des nouveaux Fran\u00e7ais. \n \nLa plateforme des naturalisations comp\u00e9tente pour P aris y est rattach\u00e9e.  \n \n2\u00b0 Le  2\u00e8me  bureau est charg\u00e9 de l'instruction des demandes de  cartes nationales d'identit\u00e9 \net de passeports  : \n- d\u00e9livrance des documents d'identit\u00e9 et de voyage  ; \n- mesures d'opposition \u00e0 sortie du territoire  ; \n- d\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livr ance initiale d'un permis de chasser \noriginal ou d'un duplicata. \n \nLe centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris comp\u00e9tent en mati\u00e8re de \nd\u00e9livrance des cartes nationales d'identit\u00e9 et des passeports est rattach\u00e9 au 2 \u00e8me  bureau. \n \n3\u00b0 Le 3 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 de l'application de la r\u00e8glement ation relative \u00e0 l'immatriculation \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur  : \n- instruction des demandes de certificats d'immatricu lation des v\u00e9hicules  ; \n- habilitation et contr\u00f4le des partenaires du Syst\u00e8me  d'Immatriculation des v\u00e9hicules  ; \n- d\u00e9livrance, suspension et retrait des agr\u00e9ments des  centres de contr\u00f4le technique et \ndes contr\u00f4leurs  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative aux profe ssionnels charg\u00e9s d'installer les \ndispositifs d'anti-d\u00e9marrage des v\u00e9hicules par \u00e9thy lotest \u00e9lectronique  ; \n- habilitation des agents de police judiciaire adjoin ts pour la consultation des fichiers \nd'immatriculation et de permis de conduire. \n \nLe centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) \u00ab  cartes grises  \u00bb de Paris et le centre \nnational des immatriculations diplomatiques (CNID) sont rattach\u00e9s au 3\u00e8me bureau. \n \n4\u00b0 Le 4 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 des polices  administratives  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 54\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n5 \n \n - d\u00e9livrance des autorisations d'acquisition et de d\u00e9 tention d'armes et des autorisations \net agr\u00e9ments relatifs \u00e0 la fabrication et au commer ce d'armes et le contr\u00f4le \ncorrespondant, y compris sur les associations perme ttant \u00e0 des tireurs de s'exercer  ;  \n- d\u00e9livrance des  autorisations de port d'arme \u00e0 des agents habilit\u00e9s , de l'agr\u00e9ment pour \nexercer en dispense du port de la tenue, de l'agr\u00e9m ent pour proc\u00e9der \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative aux produ its explosifs  et le contr\u00f4le \ncorrespondant  ; \n- d\u00e9livrance des habilitations et agr\u00e9ments pour l'ac c\u00e8s aux zones de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 dans les ports et a\u00e9roports  ; \n- r\u00e9alisation des enqu\u00eates administratives  pr\u00e9alables \u00e0 l'habilitation des agents de police \njudiciaire adjoints pour l'usage des fichiers d'imm atriculation et de permis de \nconduire  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative aux autor isations d'exercer des missions de \nsurveillance des biens sur la voie publique, aux pa lpations de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie \npublique et repr\u00e9sentation de la pr\u00e9fecture de poli ce \u00e0 la commission locale \nd'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France Ouest, comp \u00e9tente en mati\u00e8re d'activit\u00e9s \npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9  ;  \n- application de la r\u00e9glementation relative aux autor isations d'installer  un dispositif de \nvid\u00e9oprotection et tenue du secr\u00e9tariat de la commi ssion d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative aux mesur es d'interdiction administrative de \nstade  ainsi que de la mise en \u0153uvre des mesures de police  et d'information pr\u00e9vues au \ncode du sport  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative aux assoc iations relevant de la loi du 1 er  juillet \n1901 (\u00e0 l'exclusion des fondations et des associati ons reconnues d'utilit\u00e9 publique) ainsi \nque celles  relatives aux loteries pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative aux entre prises de domiciliation \ncommerciale  ; \n- application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'enreg istrement des d\u00e9clarations de \nrevendeur d'objets mobiliers usag\u00e9s  ; \n- suivi de la pr\u00e9paration de la r\u00e9union du conseil d' \u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire de \nParis la Sant\u00e9. \n \n5\u00b0 Le 5 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 de l'application de la r\u00e9glement ation des droits \u00e0 conduire  : \n- d\u00e9livrance, suspension, annulation et retrait des p ermis de conduire et traitement des \ndossiers relatifs \u00e0 la reconstitution des points  ; \n- r\u00e9partition des places d'examen du permis de condui re  ; \n- visite m\u00e9dicale des conducteurs et des candidats \u00e0 l'examen  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 55\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n6 \n \n - d\u00e9livrance et retrait de l'agr\u00e9ment des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nainsi que d\u00e9livrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ; \n- organisation du brevet d'aptitude \u00e0 la formation de s moniteurs  ; \n- d\u00e9livrance et retrait des autorisations d'enseigner  la conduite automobile  ; \n- d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'aptitude \u00e0  la conduite  d'ambulances ou de \nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport public de personnes  ou au ramassage scolaire  ; \n- d\u00e9livrance et retrait de l'agr\u00e9ment permettant d'ex ploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite automobile et de la s \u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, organisation des \nformations \u00e0 la gestion de ces \u00e9tablissements, \u00e0 la  r\u00e9actualisation des connaissances ou \n\u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen  ; \n- d\u00e9livrance du label \u00ab  qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de condui te  \u00bb ; \n- organisation des \u00e9lections au conseil sup\u00e9rieur de l'\u00e9ducation routi\u00e8re  ; \n- agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitud e physique des candidats au \npermis de conduire et des conducteurs  ; \n- habilitations des psychologues en vue de r\u00e9aliser l 'examen psychotechnique pr\u00e9vu dans \nle cadre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la con duite  ; \n- renouvellement, pour les Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l'\u00e9tran ger mais ayant conserv\u00e9 leur \nr\u00e9sidence normale en France, des permis de conduire  d\u00e9livr\u00e9s par les pr\u00e9fets de \nd\u00e9partement ayant donn\u00e9, \u00e0 cet effet, d\u00e9l\u00e9gation de  gestion au pr\u00e9fet de police. \n \nLes centres d'expertise et de ressources titres (CE RT) \u00ab  permis de conduire  \u00bb de Paris et le \ncentre de ressources des \u00e9changes de permis de cond uire \u00e9trangers et permis internationaux \nde conduire de Paris (CREPIC) sont rattach\u00e9s au 5 \u00e8me  bureau. \n \nSection 3  : La sous-direction de l'administration des \u00e9trange rs  \n \nArticle 9  \n \nLa sous-direction de l'administration des \u00e9trangers  est dirig\u00e9e par un sous-directeur, assist\u00e9 \nd'un adjoint. \n \nArticle 10  \n \nLa sous-direction comprend sept bureaux, un p\u00f4le \u00ab  admission exceptionnelle au s\u00e9jour  \u00bb et \nune cellule d'appui et de coordination zonale, dont  les missions sont les suivantes  : \n \n1\u00b0 Le 6 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 de l'application du droit au s\u00e9j our des \u00e9trangers, s'agissant  : \n- des \u00e9tudiants  ; \n- des chercheurs  ; \n- des entrepreneurs  ; \n- des professions lib\u00e9rales  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 56\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n7 \n \n - des \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficiant de la carte passeport tal ent  ; \n- des \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficiant de la carte de s\u00e9jour por tant la mention \u00ab  d\u00e9tach\u00e9 ICT  \u00bb. \n \n2\u00b0 Le 7 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 de l'application du droit au s\u00e9j our des \u00e9trangers relevant des \nservices suivants : \n- des centres de r\u00e9ception des \u00e9trangers premi\u00e8res de mandes ; \n- des centres de r\u00e9ception des \u00e9trangers renouvelleme nt  ; \n- du service de renseignements t\u00e9l\u00e9phoniques de la so us-direction de l'administration \ndes \u00e9trangers  ; \n- de la section de la documentation et de la correspo ndance, responsable de la saisie, \nde la num\u00e9risation des dossiers des \u00e9trangers, des \u00e9changes de renseignements avec \nles partenaires ext\u00e9rieurs de la direction  et de l 'authentification des titres de s\u00e9jour  ; \n- de la salle des remises des titres de s\u00e9jour  ; \n- de la salle des documents de voyage. \n \n3\u00b0 Le 8 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 de la lutte contre l'immigration  irr\u00e9guli\u00e8re  : \n- mesures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers et toutes d\u00e9cis ions prises pour leur ex\u00e9cution  ;  \n- mesures de transfert, suivi et ex\u00e9cution des proc\u00e9d ures prises dans le cadre de la mise \nen \u0153uvre du r\u00e8glement Dublin  ; \n- d\u00e9marches consulaires ou bilat\u00e9rales en vue de fair e r\u00e9admettre les \u00e9trangers faisant \nl'objet d'une mesure d'\u00e9loignement ou de transfert  ;  \n- mise en \u0153uvre des dispositions permettant de d\u00e9term iner l'Etat europ\u00e9en \nresponsable de l'examen d'une demande de protection  internationale pour les \n\u00e9trangers plac\u00e9s en r\u00e9tention lorsque leur situatio n l'exige  ; \n- d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention prises en applic ation de l'article L.556-1 du \nCESEDA  ; \n- retraits de titre de s\u00e9jour lorsqu'ils font suite \u00e0  une mesure d'\u00e9loignement  ; \n- arr\u00eat\u00e9s, actes ou d\u00e9cisions relatifs aux fermetures  administratives d'\u00e9tablissement au \ntitre du travail ill\u00e9gal  ; \n- repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police devant la commis sion d'expulsion pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nL.  522-1 du CESEDA. \n \nIl assure le traitement des proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux demandes de prolongation de \nmaintien en r\u00e9tention devant le tribunal de grande instance comp\u00e9tent et devant la cour \nd'appel comp\u00e9tente.  \n \nIl est charg\u00e9 de d\u00e9fendre devant le tribunal admini stratif comp\u00e9tent, y compris en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, les \nd\u00e9cisions relevant des mesures d'\u00e9loignement et de transfert des \u00e9trangers plac\u00e9s en \nr\u00e9tention et de toutes les d\u00e9cisions prises pour le ur ex\u00e9cution ainsi que des d\u00e9cisions de \nmaintien en r\u00e9tention prises en application de l'ar ticle L.556-1 du CESEDA. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 57\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n8 \n \n  \nIl est charg\u00e9 de d\u00e9fendre devant le tribunal admini stratif comp\u00e9tent les d\u00e9cisions relevant \ndes mesures d'\u00e9loignement et de transfert des \u00e9tran gers plac\u00e9s en d\u00e9tention et de toutes les \nd\u00e9cisions prises pour leur ex\u00e9cution d\u00e8s lors qu'il  appara\u00eet, en cours d'instance, que l'\u00e9tranger \nd\u00e9tenu est susceptible d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 avant que le j uge ne statue (Art L. 512-1-IV alin\u00e9a 2 du \nCESEDA). \n \nAu sein de la cellule de coordination zonale pour l e placement en r\u00e9tention en \u00cele de France \nplac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police, il assu re, en partenariat avec la direction centrale \nde la police aux fronti\u00e8res (DCPAF), la gestion de l'ensemble des places disponibles dans les \ncentres de r\u00e9tention administrative (CRA) de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France. \n \n4\u00b0 Le 9 \u00e8me bureau  est charg\u00e9 de l'instruction et de la prise des d\u00e9ci sions relatives aux \ndemandes de titre de s\u00e9jour des ressortissants \u00e9tra ngers domicili\u00e9s \u00e0 Paris selon une \nr\u00e9partition par nationalit\u00e9 fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du dir ecteur de la police g\u00e9n\u00e9rale. \n \n5\u00b0 Le 10\u00e8me  bureau est charg\u00e9 de l'instruction et de la prise des d\u00e9cisions relatives : \n- aux demandes de titre de s\u00e9jour des ressortissants \u00e9trangers domicili\u00e9s \u00e0 Paris, selon \nune r\u00e9partition par nationalit\u00e9 fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du  directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale ; \n- aux demandes de titre de s\u00e9jour portant la mention \u00ab  retrait\u00e9  \u00bb relevant de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police  ; \n- au regroupement familial. \n \n6\u00b0 Le 11 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 du greffe pour le contentieux de s \u00e9trangers devant le tribunal \nadministratif de Paris (\u00e0 l'exception de celui d\u00e9fe ndu par le 8 \u00e8me  bureau). \n \nIl est charg\u00e9 de d\u00e9fendre devant le tribunal admini stratif  comp\u00e9tent y compris en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 : \n- les d\u00e9cisions relatives au s\u00e9jour des \u00e9trangers rel evant de la comp\u00e9tence des 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , \n9\u00e8me  et 10 \u00e8me  bureaux de la sous-direction, ainsi que de la sect ion des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \ny compris en r\u00e9f\u00e9r\u00e9  ; \n- les d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re d'asile du 12 \u00e8me  bureau  ; \n- toutes les mesures d'\u00e9loignement ou de transfert pr ises par le 8 \u00e8me  bureau d\u00e8s lors que \nl'\u00e9tranger n'est pas ou plus plac\u00e9 en r\u00e9tention ain si que les mesures d'assignation \u00e0 \nr\u00e9sidence les accompagnant. \n \nIl est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des jugements des trib unaux administratifs pour les contentieux \nci-dessus \u00e9nonc\u00e9s. \n \nIl veille \u00e0 la s\u00e9curisation des actes juridiques po ur l'ensemble des bureaux de gestion de la \nsous-direction. \n \nEn outre, il organise la consultation des dossiers administratifs d'\u00e9trangers dans le cadre du \nLivre III du code des relations entre le public et l'administration. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 58\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n9 \n \n 7\u00b0 Le 12 \u00e8me  bureau est charg\u00e9 du s\u00e9jour des demandeurs d'asile  et des apatrides, et en \nparticulier de  : \n- l'enregistrement des demandes d'asile, la d\u00e9livranc e des attestations de demande \nd'asile  et  le renouvellement de ces attestations dans l'attent e de l'instruction des \ndemandes par l'Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9 fugi\u00e9s et apatrides ou la Cour \nnationale du droit d'asile  ; \n- la mise en \u0153uvre des dispositions permettant de d\u00e9t erminer l'Etat europ\u00e9en \nresponsable de l'examen d'une demande de protection  internationale, la prise d'arr\u00eat\u00e9s \nde transferts et d'arr\u00eat\u00e9s d'assignations \u00e0 r\u00e9siden ce pour les personnes plac\u00e9es sous \nproc\u00e9dure \"Dublin\"  ; \n- la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de carte de s\u00e9jour pou r les r\u00e9fugi\u00e9s ou les titulaires de la \nprotection internationale dans l'attente de la d\u00e9li vrance desdits titres  ; \n- la prise et la notification des arr\u00eat\u00e9s portant obl igation de quitter le territoire fran\u00e7ais \npour les personnes d\u00e9bout\u00e9es de leur demande d'asil e en France. \n \n8\u00b0 Le p\u00f4le \u00ab  admission exceptionnelle au s\u00e9jour  \u00bb est charg\u00e9 de l'instruction et de la prise des \nd\u00e9cisions relatives aux demandes d'admission except ionnelle au s\u00e9jour et aux demandes \nd\u00e9pos\u00e9es sur le fondement de l'article 6-1 de l'acc ord franco-alg\u00e9rien des ressortissants \n\u00e9trangers domicili\u00e9s \u00e0 Paris. \n \n9\u00b0 La cellule d'appui et de coordination zonale est  charg\u00e9e de l'appui au pilotage zonal en \nmati\u00e8re d'asile et d'immigration et de la coordinat ion des bureaux sur des th\u00e9matiques \ntransverses \u00e0 la sous-direction. \n \nTITRE III  : DISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 11  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00103 du 27 janvier 2020 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de la police g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9. \n \nArticle 12  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de police  ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet \nd'un affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de polic e. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2020  \n            \n           Sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00798 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 59\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-30-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00789 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de\ntriomphe les 3 et 4 octobre 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de\nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 60\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l.  : 3430 \nm\u00e9l  : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Paris, le 30 septembre 2020         ARRETE N\u00b02020-00789 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me  arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2020 ; Consid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu, les 3 et 4 octobre 2020, la tenue de la course  hippique \u00ab Qatar Prix de l'Arc de Triomphe \u00bb \u00e0 l'hippodrome de Longchamp \u00e0  Paris 16 \u00e8me  arrondissement ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que le stationnement  et la circulation soient neutralis\u00e9s dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0  Paris 16 \u00e8me  arrondissement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; ARRETE  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur, except\u00e9 les v\u00e9hicules techniques et les v\u00e9hicules autoris\u00e9s par l'organisateur, est interdit dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me , \u00e0 partir du jeudi 1 er  octobre 2020 \u00e0 07h00 jusqu'au lundi 5 octobre 2020 \u00e0 18h00 : - carrefour des Tribunes et ses abords ; - route des Tribunes en totalit\u00e9 ; - route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre la Porte de l'Hippodrome (incluse) et la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart. \u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de\nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 61\nArticle 2  \nLa circulation sur l'anneau cycliste qui entoure l' hippodrome de Longchamp, \u00e0  \nParis 16 \u00e8me , est interdite aux cyclistes \u00e0 partir du samedi 3 octobre 2020 \u00e0 06h00 jusqu'au  \ndimanche 4 octobre 2020 \u00e0 21h00. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la voirie \net des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde Police, et affich\u00e9 compte tenu de l'urgence aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n                                            Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjoint e du Cabinet  \n \n                                                         Sign\u00e9 \n \n                                    Fr\u00e9d\u00e9rique CAMIL LERI \n  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de\nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 62\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00789 du 30 septembre 202 0 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au  recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais \u2013 75195 PARIS RP \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet, \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00789 du 30 septembre 2020 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de\nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 63\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-30-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00792 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00792 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 64\nE' .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nap\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b02020-00792 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Vincent LAFON , Commissaire divisionnaire, n\u00e9 le 26 mars 1974, \naffect\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \n                                                     Fait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2020  \n \n \n               sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00792 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 65\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-30-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793 prorogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0\ncertains \u00e9quipiers secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de\nsapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9partementaux\nd'incendie et de secours d'\u00cele-de-France \u00e0 r\u00e9aliser le\npr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour l'examen de\nd\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793 prorogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 certains \u00e9quipiers secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours d'\u00cele-de-France \u00e0 r\u00e9aliser le\npr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR.66\nE].\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9gnli!\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n- |\n4 A\n4\nPREFECTURE\nDE POLICE\n \nSECRETARIAT GENERAL DE LA  \nZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE  \n \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793  \nProrogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 certains \u00e9quipie rs secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de \ns\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services \nd\u00e9partementaux d'incendie et de secours d'\u00cele-de-Fr ance \u00e0 r\u00e9aliser le pr\u00e9l\u00e8vement \nd'\u00e9chantillon biologique pour l'examen de d\u00e9tection  du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT \nPCR  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s,  \n \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment en se s articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;  \nVu  la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la  sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;  \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr\u00e9 fet de police M. LALLEMENT (Didier) ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 p rescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et \ndans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f \u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de \ns\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 \u00bb ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 fixant les cat\u00e9gories de professionnels de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser \ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie m\u00e9dicale et la \nphase analytique de l'examen de biologie m\u00e9dicale e n dehors d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale, ainsi que les lieux de r\u00e9alisation de ces  phases ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations de s sapeurs-pompiers professionnels et \nvolontaires ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant le s mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire \nface \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux \no\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00298 relatif aux missi ons et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Par is ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793 prorogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 certains \u00e9quipiers secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours d'\u00cele-de-France \u00e0 r\u00e9aliser le\npr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR.67\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-00626 en date du 5 ao\u00fbt  2020 autorisant certains \u00e9quipiers \nsecouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ci vile, certains sapeurs-pompiers de la Brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9par tementaux d'incendie et de secours d'\u00cele-de-\nFrance \u00e0 r\u00e9aliser le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biol ogique pour l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome \ndu SARS-CoV-2 par RT PCR sur l'ensemble du territoi re d'\u00cele-de-France, y compris sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle e t Paris-Orly ;  \nConsid\u00e9rant  qu'en vertu de l'article R*122-8 du code de la s\u00e9c urit\u00e9 int\u00e9rieure, lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nem ents d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit \nl'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 d es personnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette sit uation \nou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets d\u00e9passan t le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fe t de \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre les mesur es de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercic e de \nses pouvoirs de coordination ;  \nConsid\u00e9rant qu'aux termes du VIII 2\u00b0 de l'article 25 de l'arr\u00eat \u00e9 du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, et par \nd\u00e9rogation \u00e0 l'article L. 6211-13 du code de la san t\u00e9 publique, les \u00e9quipiers secouristes des \nassociations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, titulaires  de l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab premiers secours en \n\u00e9quipe de niveau 2 \u00bb \u00e0 jour de leur formation conti nue ; les sapeurs-pompiers professionnels et \nvolontaires titulaires de la formation d'\u00e9quipier d ans le domaine d'activit\u00e9 du secours d'urgence \naux personnes ; ainsi que les sapeurs-pompiers de P aris titulaires de leur formation \u00e9l\u00e9mentaire en \nfili\u00e8re \u00ab sapeur-pompier de Paris \u00bb (SPP) ou fili\u00e8r e \u00ab secours \u00e0 victimes \u00bb (SAV) ou encore \ntitulaires de leur formation \u00e9l\u00e9mentaire en fili\u00e8re  \u00ab sp\u00e9cialiste \u00bb(SPE), peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \nr\u00e9aliser le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique po ur l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du \nSARS-CoV-2 par RT PCR inscrit \u00e0 la nomenclature des  actes de biologie m\u00e9dicale ;  \nConsid\u00e9rant  que pour une zone et une p\u00e9riode d\u00e9finies, cette a utorisation peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e par le \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat territorialement comp\u00e9tent, \u00e0 condition que les pr\u00e9l\u00e8vements soient \neffectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'un m\u00e9decin ou d' un infirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00c9tat pouvant intervenir \n\u00e0 tout moment ;  \nConsid\u00e9rant que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, que \nl'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de sant\u00e9 publique de \nport\u00e9e internationale ;  \nConsid\u00e9rant le contexte actuel de circulation active du virus d e la covid-19 sur l'ensemble de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France ;  \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9volution de la situation sanitaire actuelle n\u00e9cessite d'assurer la disponibilit\u00e9 \nsuffisante et durable de professionnels habilit\u00e9s \u00e0  r\u00e9aliser l'examen de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du \nSARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb inscrit \u00e0 la nomenclature d es actes de biologie m\u00e9dicale ; que les \nprofessionnels de sant\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser l'exam en de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 \npar RT PCR \u00bb inscrit \u00e0 la nomenclature des actes de  biologie m\u00e9dicale, ainsi que les \u00e9tudiants en \nm\u00e9decine et en soins infirmiers habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9alise r le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour \ncet examen, dans les conditions fix\u00e9es par l'articl e 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020, sont \nfortement mobilis\u00e9s pour faire face \u00e0 la situation sanitaire ; \nConsid\u00e9rant que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02020-00602, 2020-006 21  et 2020-00626 en date du \n25 juillet, 3 et 5 ao\u00fbt 2020  arrivent au terme de leur p\u00e9riode d'application ce mercredi 30 \nseptembre et que d\u00e8s lors, il appara\u00eet n\u00e9cessaire d e proroger l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 ces cat\u00e9gories \nprofessionnelles ;  \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de pr\u00e9venir le ris que d'indisponibilit\u00e9 de \nprofessionnels de sant\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 effectuer le te st susmentionn\u00e9 en prorogeant l'autorisation \ndonn\u00e9e aux \u00e9quipiers secouristes des associations a gr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, titulaires de l'unit\u00e9 \nd'enseignement \u00ab premiers secours en \u00e9quipe de nive au 2 \u00bb \u00e0 jour de leur formation continue, les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793 prorogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 certains \u00e9quipiers secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours d'\u00cele-de-France \u00e0 r\u00e9aliser le\npr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR.68\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires titu laires de la formation d'\u00e9quipier dans le \ndomaine d'activit\u00e9 du secours d'urgence aux personn es, ainsi que les sapeurs-pompiers de Paris \ntitulaires de leur formation \u00e9l\u00e9mentaire en fili\u00e8re s SPP, SAV ou SPE, \u00e0 r\u00e9aliser le pr\u00e9l\u00e8vement \nd'\u00e9chantillon biologique pour cet examen, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 25 du m\u00eame \narr\u00eat\u00e9, sur l'ensemble du territoire de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d'\u00cele-de-France, y compris \nsur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9 fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \n \nARR\u00caTE :  \n \n \nArt. 1 er  \u2013 L'autorisation donn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-00626 susvis\u00e9 est \nprorog\u00e9e et ce, jusqu'au 30 octobre 2020. \n \nArt. 2 \u2013 Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peu t \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. \n \nArt. 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, le pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s \u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise, de la \nSeine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne, ainsi  que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en c e qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de Police et consultable su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2020. \n \n \n                                                                                       Le pr\u00e9fet de Po lice,  \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \n     sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00793 prorogeant l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 certains \u00e9quipiers secouristes des associations agr\u00e9\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours d'\u00cele-de-France \u00e0 r\u00e9aliser le\npr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon biologique pour l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR.69\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-01-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00795 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale d'intervention de\nl'Ordre de Malte de Paris, pour les formations aux\npremiers secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00795 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale d'intervention de l'Ordre de\nMalte de Paris, pour les formations aux premiers secours. 70\n3(@]L (\")'l oMolpn\nffn -\n \n  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris  \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2020-00795  \n \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Unit\u00e9 d\u00e9p artementale d'intervention \nde l'Ordre de Malte de Paris, pour les formations a ux premiers secours \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n- Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la formation aux premiers secours ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secour s ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les \nformations aux premiers secours ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 1993 portant agr\u00e9ment aux \u0152 uvres hospitali\u00e8res fran\u00e7aises de l'Ordre de Malte \npour les formations aux premiers secours ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s \nsecours  ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civ ile \nrelatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab  pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1  \u00bb (PSC 1)  ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f \u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile  \nrelatif \u00e0 l'enseignement \u00ab  premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1  \u00bb (PSE 1)  ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2007 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile \nrelatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab  premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2  \u00bb (PSE 2)  ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9 rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \n\u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab  p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur  \u00bb (PIC F) ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile \nrelatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab  p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux pre miers secours  \u00bb \n(PAE FPS)  ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile \nrelatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab  p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9v ention et secours \nciviques  \u00bb (PAE FPSC)  ; \n- D\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSC1-1711B08 du 8 novembre  2017  ; \n- D\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSE1-1110A18 du 12 octobre  2018  ; \n- D\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSE2-1110A18 du 12 octobre  2018  ; \n- D\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PAEPSC-1102B75 du 11 f\u00e9vri er 2020  ; \n- D\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PAEFPS-1102B75 du 11 f\u00e9vri er 2020  ; \n- Vu la demande du 25 ao\u00fbt 2020 (dossier rendu comp let le 9 septembre 2020) pr\u00e9sent\u00e9e par l'Ordre de \nMalte France  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale d'interventi on de l'Ordre de Malte de Paris remplit les \nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment p our les \nformations aux premiers secours  ; \n \n- Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00795 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale d'intervention de l'Ordre de\nMalte de Paris, pour les formations aux premiers secours. 71\n \n- 2 - \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  : En application du Titre II de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juil let 1992 susvis\u00e9, l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale \nd'intervention de l'Ordre de Malte de Paris est agr \u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement de Paris \u00e0 d\u00e9livrer les uni t\u00e9s \nd'enseignement suivantes  : \n \n- pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)  ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE1)  ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE2)  ; \n- p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur (PICF)  ; \n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr \u00e9vention et secours civiques (PAEFPSC)  ; \n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS). \n \n \nLa facult\u00e9 de dispenser ces unit\u00e9s d'enseignement e st subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'une d\u00e9cision \nd'agr\u00e9ment, en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par la d irection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la ge stion des \ncrises, relative aux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de forma tion et de certification . \n \n \nArticle 2  : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant perm is la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment \ndoit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet de polic e.  \n \nArticle 3  : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les activit\u00e9s de l'association ou de la \nd\u00e9l\u00e9gation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions d\u00e9crites dans le dossier ou aux \ndispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le pr\u00e9fet de police peut prendre le s \ndispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juillet 1992 susvis\u00e9. \n \nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de  deux ans \u00e0 compter du lendemain de \nsa publication au recueil des actes administratifs et peut \u00eatre renouvel\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des \nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 su svis\u00e9 et du d\u00e9roulement effectif des sessions de \nformations. \n \n La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme \u00e9chu . \n \nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-00675 du 10 octobre 2018 portant  renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Unit\u00e9 \nd\u00e9partementale d'intervention de l'Ordre de Malte d e Paris, pour les formations aux premiers secours, \ndans le d\u00e9partement de Paris, pour une p\u00e9riode de d eux ans, est abrog\u00e9. \n \nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de l a pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n PARIS, le 1er  octobre 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police, \n Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n Le chef du d\u00e9partement anticipation \n \n \n \n \n Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE \n \n \n \n \n \n \n \n2020-00795 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00795 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale d'intervention de l'Ordre de\nMalte de Paris, pour les formations aux premiers secours. 72\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-01-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00796 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00796 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 73\n CABINET DU PREFET  ARRETE N\u00b02020-00796   Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent :  - M. Teddy ROMEO ERBO , n\u00e9 le 4 mai 1986, gardien de la paix ; - M. Thomas PEROCHON , n\u00e9 le 17 mai 1995, gardien de la paix ; - Mme Morgane BOUCHER , n\u00e9e le 4 f\u00e9vrier 1998, adjointe de s\u00e9curit\u00e9.  Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.  Fait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2020              Sign\u00e9    Didier LALLEMENT    R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00796 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 74","date":"2020-10-01","first_seen_on":"2024-10-03T09:25:55+00:00","id":"107148fc1961047feefca2e2a80c4dcca88343c54111f232a39b5e02169316ba","name":"recueil-75-2020-327-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 10 2020","pdf_creation_date":"2020-10-01T17:00:33+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-01T15:01:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72937/472770/file/recueil-75-2020-327-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%2010%202020.pdf"}