{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-542\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-10-08-00005 - A R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nde la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les 20 km de Paris\" le\ndimanche 10 octobre 2021  (3 pages) Page 3\n75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester les samedi 09 et\ndimanche 10 octobre 2021  (7 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-08-00005\nA R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les 20 km\nde Paris\" le dimanche 10 octobre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les 20 km de Paris\" le dimanche 10 octobre 2021 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 08 octobre 2021          A R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 43 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les 20 km de Paris  \u00bb le dimanche 10 octobre 2021  LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 05 octobre 2021  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 43 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 20km de Paris  \u00bb, le dimanche 10 octobre 2021  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour la journ\u00e9e du dimanche 10 octobre 2021 des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le dimanche  10 octobre 2021, \u00e0 partir de 01h30 et jusqu'\u00e0 16h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : - quai Branly, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration non comprises ; - avenue de Suffren, entre le quai Branly et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les 20 km de Paris\" le dimanche 10 octobre 2021 4\nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche  \n10 octobre 2021, \u00e0 partir de 01h30 et jusqu'\u00e0 16h00  dans les voies suivantes  : \n- pont d'I\u00e9na, Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me ; \n- place de Varsovie, Paris 16\u00e8me ; \n- quai Branly, Paris 7\u00e8me, entre l'avenue de la Bourd onnais et la rue Jean Rey. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche  \n10 octobre 2021, de 08h00 \u00e0 14h00 dans les voies su ivantes de Paris 16 \u00e8me  : \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9ri eur \u00ab Porte Dauphine \u00bb ; \n- bretelle de sortie  du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9r ieur n\u00b0 6 \u00ab Porte de Saint-\nCloud \u00bb ; \n- quai du Point du Jour \u00e0 partir du pont d'Issy-les-M oulineaux ; \n- voie Georges Pompidou. \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche \n 10 octobre 2021, de 08h30 \u00e0 14h00 dans les voies o u portions de voies \u00e0 Paris Centre, \n7\u00e8me , 8 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements, qui constituent le parcours de la  course  : \n- place de Varsovie ; \n- avenue de New-York ; \n- place de l'Alma (chauss\u00e9e ouest) ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue Marceau ; \n- rue de Presbourg ; \n- avenue Foch (chauss\u00e9e centrale) ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (chauss\u00e9e n ord) ; \n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons ;  \n- all\u00e9e de Longchamp ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite ; \n- carrefour des Anciens Combattants ; \n- boulevard d'Auteuil ; \n- avenue de la Porte Molitor ; \n- place de la Porte Molitor ; \n- boulevard Murat ; \n- place de la Porte de Saint-Cloud ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Niox ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les 20 km de Paris\" le dimanche 10 octobre 2021 5\n- quai Saint-Exup\u00e9ry ; \n- souterrain Alma ; \n- cours Albert 1er (partie souterraine) ; \n- cours la Reine (partie souterraine) ; \n- souterrain Concorde ; \n- quai des Tuileries ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n- pont Royal ; \n- quai Anatole France ; \n- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'ex-voie express rive gauche ; \n- ex-voie express rive gauche ; \n- quai Branly, jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e au droit de la tour Eiffel. \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 7  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fec ture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie  et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n                                      Pour le Pr\u00e9fe t de Police \n                   Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoin t du Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                         Simon BERT OUX  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E   N \u00b02021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les 20 km de Paris\" le dimanche 10 octobre 2021 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10\noctobre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 7\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 202 1 \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour les samedi 09 et dimanche 10 \noctobre prochain  ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 8\nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale ou le \nS\u00e9nat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de \nmobilier urbain, de v\u00e9hicules et de commerces, nota mment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme, dans diff\u00e9rents quartiers de la capita le  ; \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;     \nConsid\u00e9rant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la \nmise en place du passe sanitaire, des comportements  violents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \navenue des Champs Elys\u00e9es, \u00e0 proximit\u00e9 de l'Arc de Triomphe \u00e0 l'encontre des forces \nde l'ordre obligeant \u00e0 la fermeture de la circulati on  et \u00e0 l'usage de gaz lacrymog\u00e8ne \nainsi qu'\u00e0 l'usage d'un canon \u00e0 eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus \nont fait l'objet d'interpellations  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences \u00e0 l'encontre des \nforces de l'ordre et de journalistes ont \u00e9t\u00e9 consta t\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations \ncontre le passe sanitaire  ; qu'\u00e0 cette occasion 56 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s  et 26 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, 3 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 \nnouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'\u00e0 \ncette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es ;   \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \n\u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capital e, \u00e0 la fois attractif et symbolique \npour ce mouvement, des mesures de restriction ont \u00e9 t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre \ndepuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \n\u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans \nd'autres lieux de la capitale  ;  \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, les samedi 09 et dimanche 10  octobre 2021, les services de \npolice et de gendarmerie seront particuli\u00e8rement mo bilis\u00e9s par d'autres missions \ndans la capitale et sa proche banlieue, qui doivent  se d\u00e9rouler pendant l'ensemble du \nweek-end dans un contexte de menace terroriste part iculi\u00e8rement aigue qui sollicite \ntoujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure pour garantir la protection Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 9\ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble \ndu territoire national par le Premier ministre le 5  mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, la cath\u00e9drale \nNotre-Dame de Paris, la pr\u00e9fecture de police et les  lieux de commerce de l'avenue \ndes Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \n  Article 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi \nque le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris les \nsamedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 : \n \n 1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue \nde la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la  place de la Concorde, le jardin \ndes Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minis t\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ de Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place de Wagram  ; \n- boulevard Malesherbes dans sa partie comprise ent re la place Wagram  et la place \ndu G\u00e9n\u00e9ral Catroux  ;  \n- avenue de Villiers dans sa partie comprise entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Catroux et place \nProsper-Goubaux  ; \n- place Prosper-Goubaux  ; \n- rue de Constantinople  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 10\n- place de l'Europe  ; \n- rue de Londres  ; \n- place d'Estienne d'Orves exclue  ; \n- rue de Ch\u00e2teaudun  exclue ; \n- rue du Faubourg Montmartre exclue  ; \n- rue Drouot  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place du Palais Royal  ; \n- place Colette  ; \n- rue de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ; \n- Pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints \nP\u00e8res ; \n- rue des Saints P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Piquet  ; \n- place Joffre ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 11\n- rue de Magdebourg  ; \n- avenu Albert de Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix . \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 12\n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- place Edmond Rostand ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris les samedi 09 et dimanche  10 octobre 2021 aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements se revendiquant \u00ab  des \ngilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre \nl'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 13\n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 07 octobre 2021  \n \n                                                                                                                 sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT \n \n \n          Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01039  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 14","date":"2021-10-08","first_seen_on":"2024-10-03T03:14:16+00:00","id":"1075ea221e32486ce3c8335a4e72c57316137d183c895470da2b9919d1b803f3","name":"recueil-75-2021-542-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-08T16:41:01+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-08T14:41:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87194/560778/file/recueil-75-2021-542-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2010%202021.pdf"}