{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-001\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5\njanvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents\n\u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 (5 pages) Page 3\n43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier\n2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers\ncommunautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire (8\npages) Page 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de\nl'action sociale\n43-2025-12-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02025-15 du 29 d\u00e9cembre\n2025\nfixant la carte d'implantation d\u00e9partementale des\ncorrespondants de l'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en\nHaute-Loire (2 pages) Page 18\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD (8 pages) Page 21\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-05-00003\nARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5\njanvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des\ndocuments \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n3\nEx DirectionPR\u00c9FET de la citoyennet\u00e9DE HAUTE-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026fixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesetles dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectorauxpour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L 252, L.255-2, L260, L262, L.264, L.265, L.267et R127-2 ;Vu la loi organique n\u00b0 2013-402 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers d\u00e9partementaux ;Vu la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier\u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi N\u00b0 2013-403 du 17mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires, et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains deLyon, et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1 - Obligation de d\u00e9claration de candidatureEn application de la loi du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lectionsmunicipales, tous les candidats doivent d\u00e9poser leur candidature pour chaque tour descrutin, quelle que soit la taille de la commune (abrogation de l'article L. 255-4 du Code\u00e9lectoral). Il n'est pas possible de candidater au second tour sans \u00eatre candidat au premiertour.\n1/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n4\nLa d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e par la personne ayant la qualit\u00e9 de responsable deliste (\u00abt\u00eate de liste\u00bb) ou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par elle. Les r\u00e8gles relatives a lacandidature et \u00e0 la composition du dossier sont indiqu\u00e9es dans le m\u00e9mento du candidat misen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 2 - Dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatureLes dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature aux \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fix\u00e9es ainsi qu'il suit :'pour le premier tour, du vendredi 13 au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, selon les horaires- du vendredi 13 au mercredi 25 f\u00e9vrier : 8h15 \u00e0 12h15 / 13h30 \u00e0 16h30 ;- le jeudi 26 f\u00e9vrier : 8h15 \u00e0 12h15 / 13h30 \u00e0 18h00.\u00a2 pour le second tour, du lundi 16 au mardi 17 mars 2026, selon les horaires suivants :- lundi 16 mars : 13h30 \u00e0 16h30;- mardi 17 mars : 8h15 \u00e0 12h15 / 13h30 \u00e0 18h00.Une prise de rendez-vous pour d\u00e9poser la d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour lepremier tour. Elle s'effectue via le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :https://www.haute-loire.gouv.fr/Outils/Prendre-un-rendez-vousPour le second tour, il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre rendez-vous.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copieou par messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, contactez :- 'arrondissement du Puy : 04.71.09.92.41 ou 04.71.09.92.68;- l'arrondissement d'Yssingeaux : 04.71.65.78.82 ou 04 71 65 78 83 ou 04 71 65 78 84- l'arrondissement de Brioude : 04.71.50.81.86 ou 04.71.50.81.82 ou 04.71.50.81.88Article 3 - Lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et ressort territorialDans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, les lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturesont \u00e9tablis dans les conditions suivantes :\u00b0 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire pour les communes de l'arrondissement du Puy-en-Velay :Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle43009 Le Puy-en-Velay\u00b0 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brioude pour les communes de l'arrondissement de Brioude :Sous-pr\u00e9fecture de Brioude4, rue du 14juillet43100 Brioude+ \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux pour les communes de l'arrondissement d'Yssingeaux :Sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux22, rue d'Alsace-Lorraine43200 Yssingeaux\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n5\nArticle 4 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4tLes candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale se pr\u00e9sentent sur des listes compl\u00e8tes, comportantautant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, et au plus deux candidats suppl\u00e9mentaires,conform\u00e9ment\u00e0 l'article L 260 du Code \u00e9lectoral.Par exception, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la liste de candidats peutcomporter jusqu'\u00e0 deux candidats de moins que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal.Les listes de candidats doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaquesexe au premier tour, comme au second tour.Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la constitution de la liste \u00e0 l'\u00e9lectioncommunautaire doit respecter les dispositions de l'article L. 273-9 du Code \u00e9lectoral.Article 5 - Enregistrement des candidatures : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarationsApr\u00e8s r\u00e9ception des candidatures, ces derni\u00e8res sont enregistr\u00e9es. Pour ce faire, sont d\u00e9livr\u00e9sun r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 provisoire, puis un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif selon les modalit\u00e9s suivantes :- un recu provisoire est d\u00e9livr\u00e9 au candidat \u00ab t\u00eate de liste \u00bb ou \u00e0 son repr\u00e9sentant attestant dud\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration de candidature. L'objet de ce re\u00e7u est d'attester de la date et del'heure de d\u00e9p\u00f4t. Il n'a pas pour effet de d\u00e9clarer la candidature r\u00e9guli\u00e8re.- apr\u00e8s un contr\u00f4le des d\u00e9clarations de candidature assur\u00e9 par les services pr\u00e9fectoraux pourv\u00e9rifier qu'il n'y ait aucune irr\u00e9gularit\u00e9, ces derniers d\u00e9livrent un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif attestantde l'enregistrement dans les quatre jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature(dernier alin\u00e9a de l'article R 128 du Code \u00e9lectoral).\nArticle 6 - Emplacement d'affichageL'emplacement d'affichage sera attribu\u00e9 aux listes candidates par voie de tirage au sort, par lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations de candidature, entre lescandidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre (article R 28 du Code\u00e9lectoral).Ce tirage au sort sera organis\u00e9 le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 compter de 9h30 \u00e0 l'adressesuivante:\u00b0 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire pour les communes de l'arrondissement du Puy-en-Velay :Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle43009 Le Puy-en-Velay\u00b0 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brioude pour les communes de l'arrondissement de Brioude :Sous-pr\u00e9fecture de Brioude4, rue du 14juillet43100 Brioude\u00b0 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux pour les communes de l'arrondissement d'Yssingeaux :Sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux22, rue d'Alsace-Lorraine43200 Yssingeaux\n3/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n6\nLes candidats, les responsables de listes ou les mandataires peuvent assister a ce tirage ausort.Pour ceux qui ne pourraient pas se rendre sur place, en pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture aucr\u00e9neau horaire pr\u00e9vu, il sera possible de mettre en place un syst\u00e8me de visioconf\u00e9rence.Article 7 - Demande de concours de la commission de propagandeDans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du concoursde la commission de propagande (article L 241 du Code \u00e9lectoral).Dans ce cas-l\u00e0, doivent \u00eatre remis des bulletins et circulaires dans les quantit\u00e9s suivantes(article R 39 du Code \u00e9lectoral) au pr\u00e9sident de la commission pour les premiers et secondstours:document Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Exemple pour une commune de 2 500habitantscirculaires Nombre des \u00e9lecteurs inscrits 2 500 + (2 500 x 5%) = 2 625major\u00e9 de 5 %bulletins de vote | Double du nombre d'\u00e9lecteurs | (2 500 x 2) + (2 500 x 2 x 10%) = 5 500inscrits major\u00e9 de 10 %Il est possible de soumettre pour avis, \u00e0 la commission de propagande, les projets decirculaires et de bulletins de vote, \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature.Les affiches et circulaires qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc etrouge \u00e0 l'exception de la reproduction de l'embl\u00e8me d'un parti ou groupement politique sontinterdites. Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteurmaximale de 841 mm (article R 27 du Code \u00e9lectoral).Chaque liste de candidats ne peut faire adresser \u00e0 chaque \u00e9lecteur, par la commission depropagande, qu'une seule circulaire d'un grammage de 70 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et d'unformat de 210 mm x 297 mm (article R 29 du Code \u00e9lectoral).Les bulletins doivent \u00eatre imprim\u00e9s en une couleur sur papier blanc et doivent \u00eatre d'ungrammage de 70 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et avoir les formats suivants (article R 30 du Code\u00e9lectoral):- 148 mm x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de cinq \u00e0 trente et unnoms;- 210 x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de trente et un noms.Chaque liste de candidats remet une version num\u00e9rique de la circulaire aupr\u00e8s de lacommission de propagande. D\u00e8s la date d'ouverture de la campagne, c'est-\u00e0-dire le lundi 2mars 2026, et apr\u00e8s v\u00e9rification, par la commission de propagande, de la conformit\u00e9 de cetteversion num\u00e9rique, les circulaires sont mises en ligne sur un site internet d\u00e9di\u00e9 (article R 38-1alin\u00e9a 1 du Code \u00e9lectoral).Les candidats mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment qui ne veulent pas que l'un des documents ou lesdeux documents vis\u00e9s aux premier et troisi\u00e8me alin\u00e9as [de l'article R 38-1 du Code \u00e9lectoral]soient mis en ligne en informent par \u00e9crit la commission de propagande lors du d\u00e9p\u00f4t de leurcirculaire (article R 38-1 alin\u00e9a 4 du Code \u00e9lectoral).\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n7\nL'adresse de livraison de la propagande \u00e9lectorale, ainsi que les quantit\u00e9s, serontcommuniqu\u00e9es aux candidats ou aux responsables de listes, lors du d\u00e9p\u00f4t de candidatures.Si une liste candidate remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou debulletins de vote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues pr\u00e9c\u00e9demment, elle doit proposer la r\u00e9partitionde ses circulaires et bulletins de vote entre les \u00e9lecteurs inscrits. Il ne s'agit que d'uneproposition, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition des listes candidates et les bulletins devote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.Article 8 - D\u00e9p\u00f4t des bulletins de vote directement en mairiePour les communes de moins de 2 500 habitants ou les listes ne sollicitant pas le concours dela commission de propagande, les candidats souhaitant adresser aux \u00e9lecteurs une circulaireet/ou bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens.Ainsi, les candidats, ou leurs repr\u00e9sentants munis d'un mandat, doivent remettre directementleurs bulletins (articles L 58 et R 55 du Code \u00e9lectoral):- jusqu'au plus tard la veille du scrutin \u00e0 12h00 au maire, soit le samedi 14 mars, 12h00;- le jour du scrutin, au pr\u00e9sident du bureau de vote.Article 9 - Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsde Brioude et d'Yssingeaux, ainsi que l'ensemble des maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e.\nAU Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 001 en date du 5 janvier 2026 \nfixant les dates et modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux\n pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-05-00004\nARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5\njanvier 2026 fixant le nombre de conseillers\nmunicipaux et de conseillers communautaires\ndes communes du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 9\n= = - DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 002 du 5 janvier 2026fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairesdes communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nVu les articles L.261 et R. 25-1 du Code \u00e9lectoral;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2113-8 et L. 2121-2;Vu la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative a l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier\u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n\u00b02013-403 du 17 mai2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux et desconseillers communautaires, et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 25 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains deLyon, et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 BCTE/2025/108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, et 118 du14 octobre 2025 constatant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay et des Communaut\u00e9s de communes du d\u00e9partement de laHaute-Loire ;\n1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 10\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1 - Le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0pourvoir ausein de chaque commune du d\u00e9partement de la Haute-Loire, lors durenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars2026, est fix\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 dans chaque commune, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du d\u00e9cret deconvocation des \u00e9lecteurs d\u00e9j\u00e0 transmis.Article 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements de Brioude et d'Yssingeaux, ainsi que les maires des communes dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et seraaffich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e.\nAU Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 11\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRE n\u00b0 2026 - 002 du 5 janvier 2026ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2026EFFECTIF DES CONSEILS MUNICIPAUXET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES PAR COMMUNEPOPULATION EFFECTIF EFFECTIFCOMMUNES MUNICIPALE 2026 CONSEIL CONSEILau 01/01/2026 \") MUNICIPAL COMMUNAUTAIREAgnat 170 11 1Aiguilhe 1 498 15 1All\u00e8gre 922 15 1Alleyrac 117 11 1Alleyras 152 11 2Ally 123 11 1Araules 620 15 2Arlempdes 156 11 1Arlet 24 7 1Arsac-en-Velay 1 219 15 1Aubazat 175 12 1Aurec-sur-Loire 6 164 29 9Autrac 50 7 1Auvers 48 7 1Auzon 858 15 3Az\u00e9rat 294 11 1Bains 1378 15 1Barges 100 11 1Bas-en-Basset 4638 21 6Beaulieu 1 096 15 4Beaumont 268 11 : ESSBeaune-sur-Arzon 227 11 1Beaux 886 15 2Beauzac 2 954 23 3Bellevue-la-Montagne 461 11 1Berbezit 45 7 1Bessamorel 432 11 1Besseyre-Saint-Mary (La) 103 11 1Blanzac 464 11 1Blassac 126 11 1Blavozy 1724 19 1Blesle 611 15 2Boisset 394 11 1Bonneval 92 Pj 1Borne 403 LI 1Bouchet-Saint-Nicolas (Le) 267 11 2Bournoncle-Saint-Pierre 1075 15 2Brignon (Le) 617 15 1Brioude 6527 29 15Brives-Charensac 4 244 27 3Cayres 674 15 4C\u00e9aux-d'All\u00e8gre 487 11 11/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 12\nCerzat 220 LL 1Ceyssac 442 11 1Chadrac 2542 23 2Chadron 346 11 2Chaise-Dieu (La ) 594 15 1Chamali\u00e9res-sur-Loire 506 15 1Chambezon 129 11 1Chambon-sur-Lignon (Le) 2 501 23 7Champagnac-le-Vieux 191 11 1Champclause 201 11 1Chanaleilles 173 11 '|Chaniat 164 11 1Chanteuges 403 11 1Chapelle-Bertin (La) 50 7 1Chapelle-d'Aurec (La) 1115 15 LChapelle-Geneste (La) 110 11 1Charraix 67 7 1Chaspinhac 875 15 1Chaspuzac 876 15 1Chassagnes 160 11 1Chassignolles 64 7 1Chastel 122 11 1Chaudeyrolles 129 11 1Chavaniac-Lafayette 273 11 1Chazelles 32 7 1Chenereilles 287 11 1Chilhac 176 11 1Chomelix 457 11 1Chomette (La) 143 11 1Cistri\u00e8res 136 11 1Cohade 893 15 2Collat 77 7 1Connangles 131 11 1Costaros 553 15 3Coubon 3140 23 2Couteuges 286 11 1Craponne-sur-Arzon 1998 19 iCronce 71 7 1Cubelles 154 11 1Cussac-sur-Loire 1653 19 1Desges 57 1 LDomeyrat 176 11 1Duni\u00e8res 2670 23 8Espalem 329 11 1Espaly-Saint-Marcel 3585 21 3Esplantas-Vazeilles @) 126 15 1Estables (Les) 321 11 1Fay-sur-Lignon 335 11 2F\u00e9lines 298 11 1Ferrussac 77 7 1Fix-Saint-Geneys 143 11 a2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 13\n| Fontannes 875 15 2Freycenet-la-Cuche 105 11 1Freycenet-la-Tour 117 11 1Frugeres-les-Mines 548 15 2Frugi\u00e8res-le-Pin 185 11 1Goudet 85 7 1Grazac 1152 15 3Grenier-Montgon 112 11 1Gr\u00e8zes 182 11 1Javaugues 174 11 1Jax 145 11 1Josat 84 1Jullianges 426 11 1Lafarre 86 7 1Lamothe 819 15 2Landos 873 15 5Langeac 3 499 23 12Lantriac 1921 19 5Lapte 1 806 19 4Laussonne 1011 15 3Laval-sur-Doulon 59 7 1Lavaudieu 243 11 1Lavodte-Chilhac 254 11 1Lavo\u00fcte-sur-Loire 805 15 1Lempdes-sur-Allagnon 1 293 15 4L\u00e9otoing 226 11 1Lissac 294 11 1Lorlanges 425 11 ILoudes 944 15 1Lubilhac 105 11 1Malrevers 763 15 1Malvalette 887 15 1Malvi\u00e8res 144 11 1Mas-de-Tence (Le) 167 hi 1Mazerat-Aurouze 187 11 1Mazet-Saint-Voy (Le) 1114 15 4Mazeyrat-d'Allier 1 432 15 5Mercoeur 146 11 1M\u00e9z\u00e9res 178 11 1Monastier-sur-Gazeille (Le) 1784 19 5Monistrol-d'Allier 226 11 1Monistrol-sur-Loire 8823 29 11Monlet 402 11 1Montclard 52 7 1Monteil (Le) 691 15 1Montfaucon-en-Velay 1158 15 4Montregard 629 LE 2Montusclat 125 11 1Moudeyres 115 11 1Ouides 51 7 1Paulhac 590 15 23/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 14\nPaulhaguet 853 15 3P\u00e9brac 113 11 1Pertuis (Le) 576 is 1Pinols 181 11 1Polignac 2819 23 2Pont-Salomon 1875 19 3Pradelles 531 15 3Prades 77 7 1Pr\u00e9sailles 108 11 1Puy-en-Velay (Le) 18 540 33 15Queyri\u00e8res 363 11 2Raucoules 948 15 3Rauret 202 11 2Retournac 3 007 23 5Riotord 1195 15 4Roche-en-R\u00e9gnier 476 11 1Rosi\u00e8res 1548 19 1Saint-Andr\u00e9-de-Chalencon 374 11 1Saint-Arcons-d'Allier 189 11 1Saint-Arcons-de-Barges 119 11 1Saint-Austremoine 58 7 1Saint-Beauzire 457 11 1Saint-B\u00e9rain 95 7 1Saint-Bonnet-le-Froid 232 11 1Saint-Christophe-d'Allier 83 7 1Saint-Christophe-sur-Dolaison 931 15 1Saint-Cirgues 165 11 1Saint-Didier-en-Velay 3 523 27 5Saint-Didier-sur-Doulon 197 11 1Saint-Etienne-du-Vigan 95 7 1Saint-Etienne-Lardeyrol rel 15 1Saint-Etienne-sur-Blesle 53 7 1Saint-Ferr\u00e9ol-d'Auroure 2441 19 4Saint-Front 410 11 2Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien 313 11 1Saint-Georges-d'Aurac 469 11 1Saint-Georges-Lagricol 518 15 1Saint-Germain-Laprade 3 432 23 2Saint-G\u00e9ron 243 11 1Saint-Haon 276 11 2Saint-Hilaire 157 11 1Saint-Hostien 697 15 1Saint-llpize 202 11 1Saint-Jean-d'Aubrigoux 184 11 1Saint-Jean-de-Nay 337 12 1Saint-Jean-Lachalm 306 11 2Saint-Jeures 1015 15 3| Saint-Julien-Chapteuil 2 019 19 6Saint-Julien-d'Ance 245 11 1Saint-Julien-des-Chazes 52 7 1Saint-Julien-du-Pinet 481 11 14/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 15\nSaint-Julien-Molhesabate 162 11 1Saint-Just-Malmont 4239 27 7Saint-Just-pr\u00e8s-Brioude 398 11 1Saint-Laurent-Chabreuges 253 11 1Saint-Martin-de-Fug\u00e9res 228 11 1Saint-Maurice-de-Lignon 2688 23 5Saint-Pal-de-Chalencon 1038 15 1Saint-Pal-de-Mons 2358 19 3Saint-Pal-de-Senouire 108 11 1Saint-Paul-de-Tartas 204 11 2Saint-Paulien 2 439 19 2Saint-Pierre-du-Champ 565 15 1Saint-Pierre-Eynac 1 288 15 3Saint-Pr\u00e9jet-Armandon 105 11 1Saint-Pr\u00e9jet-d'Allier 159 11 1Saint-Privat-d'Allier @ 394 15 1Saint-Privat-du-Dragon 169 11 1Saint-Romain-Lachalm 1154 15 4Saint-V\u00e9n\u00e9rand 65 7 1Saint-Vert 108 11 1Saint-Victor-Malescours 798 15 2Saint-Victor-sur-Arlanc 92 7 LSaint-Vidal 608 15 1Saint-Vincent 1089 15 1Sainte-Eug\u00e9nie-de-Villeneuve 103 11 1Sainte-Florine 3283 23 9Sainte-Marguerite 36 7 1Sainte-Sigol\u00e8ne 6097 29 7Salettes 156 11 1Salzuit 330 ci 1Sanssac-l'Eglise 1 080 15 1Saugues 1652 19 6S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne (La) 1 456 15 2Sembadel 247 11 1S\u00e9neujols 323 11 2Siaugues-Sainte-Marie 839 15 3Solignac-sous-Roche 270 11 1Solignac-sur-Loire 1289 15 1Tailhac 59 7 1Tence 3111 23 9Thoras }) 243 15 1Tiranges 453 11 1Torsiac 62 7 1Valprivas 555 15 1Vals-le-Chastel 39 7 1Vals-pr\u00e8s-le-Puy 3395 23 2Varennes-Saint-Honorat 26 7 1Les Vastres 192 11 1Vazeilles-Limandre 268 11 1Venteuges 341 11 15/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 16\n| Vergezac 470 11 1Vergongheon 1797 19 5Vernassal 373 11 1Le Vernet 22 7 1V\u00e9z\u00e9zoux 635 15 2Vieille-Brioude 1236 15 2Vielprat 70 7 1Villeneuve-d'Allier 280 \u00e0 KE 1Villettes (Les) 1 450 15 1Vissac-Auteyrac 302 11 1Vorey 1 488 15 1Yssingeaux 7415 29 1?TOTAL 228 654 3407 498\n\u00ae Populations l\u00e9gales des communes en vigueur \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 - date der\u00e9f\u00e9rence statistique : 1\u00b0 janvier 2023 (D\u00e9cret n\u00b02025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon).2) Communes pour lesquelles s'applique l'article L. 2113-8 du CGCT\u00ab Lors du premier renouvellement suivant la cr\u00e9ation de la commune nouvelle, le conseilmunicipal comporte un nombre de membres \u00e9gal au nombre pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.2121-2 pour unecommune appartenant \u00e0 la strate d\u00e9mographiquement imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure. \u00bbL'effectif du conseil municipal reste identique jusqu'au troisi\u00e8me renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux suivant la cr\u00e9ation de la commune nouvelle \u00bb.\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00004 - ARRETE DCL/BRE N\u00b02026-002 en date du 5 janvier 2026 fixant le nombre de\nconseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-29-00015\nArr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02025-15 du 29 d\u00e9cembre 2025\nfixant la carte d'implantation d\u00e9partementale\ndes correspondants de l'action sociale du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en Haute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02025-15 du 29 d\u00e9cembre 2025\nfixant la carte d'implantation d\u00e9partementale des correspondants de l'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en Haute-Loire 18\n=nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02025-15 du 29 d\u00e9cembre 2025\nfixant la carte d'implantation d\u00e9partementale des correspondants \nde l'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en Haute-Loire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et L731-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b082-389 du 10 mai 1982 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'ac -\ntion des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondants de l'action so -\nciale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  : IOMA227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions  \nlocales d'action sociale et au r\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2007 relative aux nouvelles dispositions de  \nla r\u00e9forme du statut des correspondants d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 juin 2013 relative \u00e0 la nouvelle lettre de mission des  \ncorrespondants d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRH 08/79 du 25 mars 2008 fixant la carte d'implantation des  \ncorrespondants de l'action sociale de Haute-Loire ;\nVu l'avis des membres de l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la commission locale d'action sociale  \ndu 14 octobre 2025 ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BRH 08/79 du 25 mars 2008 fixant la carte d'implantation  \ndes correspondants de l'action sociale de Haute-Loire est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  A compter du 29 d\u00e9cembre 2025, la carte d'implantation des correspondants \nde l'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en Haute-Loire est la suivante :\n- Pr\u00e9fecture et SGCD de la Haute-Loire : 1 correspondant\n-  Sous-pr\u00e9fectures  de  Brioude  et  Yssingeaux  :  1  correspondant  titulaire  et  1  \ncorrespondant suppl\u00e9ant\n1/2\nSECR\u00c9TARIAT\nG\u00c9N\u00c9RAL\nCOMMUN\nD\u00c9PARTEMENTAL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02025-15 du 29 d\u00e9cembre 2025\nfixant la carte d'implantation d\u00e9partementale des correspondants de l'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en Haute-Loire 19\n-  Direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire : \n1 correspondant titulaire et 1 correspondant par int\u00e9rim d\u00e9sign\u00e9 en cas d'absence\n-  Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de Haute-Loire : 1 correspondant\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire , le sous-pr\u00e9fet d'arron-\ndissement de Brioude, le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement d'Yssingeaux, le directeur du se -\ncr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de \nla police nationale de Haute-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partemental de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cu -\ntion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait au Puy-en-Velay, le 29 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un  \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02025-15 du 29 d\u00e9cembre 2025\nfixant la carte d'implantation d\u00e9partementale des correspondants de l'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en Haute-Loire 20\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-12-31-00003\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele\n-Sign-DD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 21\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUEFR AN \u00c7AI S E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9tbert\u00e9 \u00e0\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02025-23-0066Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-16-0003 du 28 f\u00e9vrier 2025, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de |'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 22\nPage 2 sur 8\nxles d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures a 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain:Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Marion FAURE Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Catherine HAMEL Anne-SophieFlorence CHEMIN C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD Isabelle PARANDON Christelle VIVIERMuriel DEHER V\u00e9ronique ROBAUXAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Madame Laura ESCALE, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTOdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :C\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Anne-SophieMuriel DEHER Matthieu LEFEBVRE RONNAUX-BARONAlbin DELOLME C\u00e9cile MARIE Isabelle VALMORTJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Camille VENUATPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n  \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 23\nPage 3 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Anne-SophieColine CADEAU Fabrice GOUEDO RONNAUX-BARONMuriel DEHER Nicolas HUGO Anne THEVENETChristophe DUCHEN Meryem LETONAur\u00e9lie FOURCADE Thibault MARTINOlivier GAGET Guillaume MURAND\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Anne-SophieMuriel DEHER BRINGUIER RONNAUX-BARONOlivier GAGET S\u00e9bastien MAGNE Laurence SURRELCorinne GEBELIN C\u00e9cile MARIE Magali TOUBERTMarie LACASSAGNE Isabelle MONTUSSAC\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Karine FIAWOO Anne-SophieGabrielle BRUNET DE LA Aur\u00e9lie FOURCADE RONNAUX-BARONCHARIE Olivier GAGET Roxane SCHOREELSMuriel DEHER Alexis LANOOTE Beno\u00eet SIMONNETSt\u00e9phanie DE LA C\u00e9cile MARIECONCEPTION Armelle MERCUROL\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 24\nPage 4 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :Monsieur Lo\u00efc MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARDTristan BERGLEZ Muriel DEHER Carole PAQUIERIsabelle BONHOMME Janique FEUVRIER Delphine PONNELLENathalie BOREL Olivier GAGET St\u00e9phanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Xavier GIRAUDEAU Christophe RIEGELCorinne CASTEL Nicolas GRENETIER Anne-SophieSandrine CHUQUET Claire GUICHARD RONNAUX-BARONCamille CLARY In\u00e8s LEBOUAZDA V\u00e9ronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN C\u00e9cile MARIE Corinne VASSORTAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARD Claire DENUZIERE Matthieu LEFEBVREMathilde BEAU Sandrine DUDEK C\u00e9cile MARIEMalika BENHADDAD Olivier GAGET Myriam PIONINEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Anne-SophieAxel COLOMB Val\u00e9rie GUIGON RONNAUX-BARONMagaly CROS Sylvain ISKRA Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Fabienne LEDINAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTONdirectrice d\u00e9partementale adjointe d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Pascale ALLARY C\u00e9line DEVEAUX Anne-SophieChristophe AUBRY Olivier GAGET RONNAUX-BARONGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON Laurence SURRELChristiane BONNAUD C\u00e9cile MARIE Camille VARAGNATMuriel DEHER Marie-Line RECIPON\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 25\nPage 5 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Gilles BIDET Olivier GAGET Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Karine LEFEBVRE-MILON Anne-SophieMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD B\u00e9atrice PATUREAU MIRANDAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon:Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Val\u00e9rie FORMISYN Lucie PINASSEAUC\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINJulien BERRA Franck GOFFINONT Am\u00e9lie PLANELHerv\u00e9 BERTRAND Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieMuriel BROSSE Fabienne GUILLAUD RONNAUX-BARONPierre CHABAUD Matthieu LEFEBVRE Catherine ROUSSEAULaurent DEBORDE Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOTMuriel DEHER Yann-Franck LOURCYManon DUROUSSET C\u00e9cile MARIEAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00e9l BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Laurence COLLIOUD- Lila MOLINERAlbane BEAUPOIL MARICHALLOT Lucie PATOISAnne-Laure BORIE Florence CULOMA Christophe RIEGELCarine CHANJOU Marie-Caroline DAUBEUF Anne-SophieJuliette CLIER Muriel DEHER RONNAUX-BARONMagali COGNET Olivier GAGET Rapha\u00eblle SALORDC\u00e9cile MARIE\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 26\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde |'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIJulien BERRAL\u00e9onie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nCl\u00e9ment DEJOSAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECNad\u00e9ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIE\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nV\u00e9ronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONDamien SAINTE-CROIXCl\u00e9mentine SOUFFLETChlo\u00e9 TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 27\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, pour les mati\u00e8resrelevant de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence.Article4Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;l'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d'esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etl'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 28\nPage 8 sur 8le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L.6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) D\u00e9cisions en mati\u00e9re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313-14 al.Het Id) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale:les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l'ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-23-0058 du 31 octobre 2025.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 31 d\u00e9cembre 2025La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesSign\u00e9eC\u00e9cile COURREGESCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013  ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013   \n\u2013  \n \n   \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-12-31-00003 -\n2025-12-31-ARS-ARA-Decision-2025-23-0066-Dele-Sign-DD 29","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:32:24+00:00","id":"107ca85b9ab7bc113ccc0805bf9c9ecf2a2b066176cf58816b07056b0535c51e","name":"recueil-43-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-05T15:58:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16677/114178/file/recueil-43-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}