{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne / Service de Sant\u00e9 et\nProtection Animales et Environnement\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\n87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de\npr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose\nbovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne (8 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont\nAixette RAA (3 pages) Page 12\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20\n87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 (5 pages) Page 16\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\n87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration\nd'infection de tuberculose bovine de la faune\nsauvage et d\u00e9finissant des mesures de\nsurveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein\nd'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n3\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 425-1 et 2, L. 425-6\n1 \u00e0 L. 425-13, L. 427-6 et R. 413-24 \u00e0 R. 413-47, R. 425-1-1 \u00e0 R. 425-13 et R. 427-6 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 201-1 \u00e0 L. 201-13, L. 221-1, L. 221-5, L.\n223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 et D. 223-21 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  N\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.  221-1  du code rural et de la p\u00eache\nmaritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins\net sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale\net aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment sanitaire des \u00e9tablissements \u00e0\ncaract\u00e8re  fixe  et  permanent,  d\u00e9tenant  des  sp\u00e9cimens  vivants  de  la  faune  locale  ou  \u00e9trang\u00e8re  et\nproc\u00e9dant \u00e0 des \u00e9changes d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment sanitaire des \u00e9tablissements \u00e0\ncaract\u00e8re  fixe  et  permanent,  d\u00e9tenant  des  sp\u00e9cimens  vivants  de  la  faune  locale  ou  \u00e9trang\u00e8re  et\nproc\u00e9dant \u00e0 des \u00e9changes d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  d\u00e9cembre 2016  relatif  \u00e0  certaines  mesures  de  surveillance  et  de  lutte  contre  la\ntuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la\npr\u00e9vention,  la  surveillance  et  la  police  sanitaire  de  l'infection  par  le  complexe  Mycobact\u00e9rium\ntuberculosis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2024-10-01-00008  en date  du 1er octobre 2024 fixant les conditions de\nr\u00e9alisation  de la prophylaxie des maladies r\u00e9glement\u00e9es  des  animaux  de rente pour  la campagne\n2024/2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/N126 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre\n2029 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/N39 du 26 f\u00e9vrier 2025 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2018-10-02-001 portant d\u00e9claration d'infection et d\u00e9finissant des mesures\nde surveillance au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage  en date du 02\noctobre 2018 ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  87-2025-05-16-00001 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2018-10-02-001  portant\nd\u00e9claration  d'infection  de  tuberculose  bovine  de  la  faune  sauvage  et  d\u00e9finissant  des  mesures  de\nsurveillance,  de pr\u00e9vention et de lutte  au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine  dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne en date du 16 mai 2025 ;\nVu l'avis de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail\n1/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n4\n(ANSES) en date du 8 avril 2011 et du 30 ao\u00fbt 2019 ;\nVu les rapports d'analyses \u00e9dit\u00e9s par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence pour la tuberculose bovine\n(ANSES \u2013 laboratoire de sant\u00e9 animale de Maisons-Alfort) r\u00e9v\u00e9lant la pr\u00e9sence de Mycobacterium bovis\nsur divers sangliers et blaireaux test\u00e9s dans le cadre des d\u00e9pistages Sylvatub sur plusieurs communes du\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne et sur des \u00e9levages bovins compris dans la zone d'infection ;\nVu l'avis de la cellule d'animation nationale Sylvatub en date du 31 juillet 2025, validant une extension\nde la zone \u00e0 risque tuberculose \u00e0 la suite de la d\u00e9couverte d'un foyer de tuberculose bovine sur la\ncommune de Chateau-Chervix, ainsi que du premier blaireau infect\u00e9 d\u00e9couvert sur la commune de\nVicq sur Breuilh ;\nVu  l'avis en date du 08 juillet 2021 de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage ;\nConsid\u00e9rant la probabilit\u00e9 que la tuberculose bovine soit pr\u00e9sente chez d'autres animaux d'esp\u00e8ces de\nla faune sauvage vivant  dans  une zone g\u00e9ographique constitu\u00e9e par  les territoires des communes\ninfect\u00e9es et des communes voisines ;\nConsid\u00e9rant  que  la  tuberculose  bovine  est  une  maladie  commune  \u00e0  diverses  esp\u00e8ces  animales,\nsauvages ou domestiques ;\nConsid\u00e9rant que la tuberculose est une maladie class\u00e9e B-D-E suite \u00e0 l'entr\u00e9e en application de la LSA\nau 21 avril 2021 et en application du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution 2018/1882 du 03 d\u00e9cembre 2018 ;\nConsid\u00e9rant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervid\u00e9s et les blaireaux sont\nles principales esp\u00e8ces animales susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler une contamination par la tuberculose ;\nConsid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et\ndes animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune\nsauvage ;\nSur proposition  de  la  Directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection des populations du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Objet\nLes modifications suivantes sont apport\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 N\u00b087-2025-05-16-0001 du 16 mai\n2025 susvis\u00e9 :\n\u2022 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace celle de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-\n0001 du 16 mai 2025 susvis\u00e9 ;\n\u2022 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-\n05-16-0001 du 16 mai 2025 susvis\u00e9 ;\n\u2022 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-\n05-16-0001 du 16 mai 2025 susvis\u00e9 ;\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 87-2025-05-16-0001 du 16 mai 2025 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification : \n2/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n5\n\u2022 soit par recours gracieux aupr\u00e8s d u Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne , ou par recours hi\u00e9rarchique\nadress\u00e9 au Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire ;\n\u2022 soit par recours contentieux devant le  Tribunal  Administratif  de Limoges (1 cours Vergniaud,\n87 000  Limoges)  ou  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nToutefois, aucune de ces voies de recours ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des\ncommunes concern\u00e9es,  la  Directrice d\u00e9partementale de  l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection  des  populations  du  d\u00e9partement  de  la  Haute-Vienne,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires, le chef du service d\u00e9partemental de l' office  fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 , les lieutenants de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture .\nLimoges, le 7 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n3/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n6\nAnnexe 1  : Liste des r\u00e9sultats positifs \u00e0 Mycobaterium bovis dans la faune sauvage en Haute-Vienne\ndepuis 2016, mise \u00e0 jour au 31/07/2025.\nAnn\u00e9e Esp\u00e8ce N\u00b0 national Bact\u00e9riologie Interpr\u00e9tation Sylvatub\n2016 Blaireau BL 30 07/JCF/25 M.bovis Infect\u00e9\n2017 Sanglier 20574 M.bovis Infect\u00e9\n2017 Sanglier 25060 M.bovis Infect\u00e9\n2017 Sanglier 20585 M.bovis Infect\u00e9\n2017 Sanglier 25060 M.bovis Infect\u00e9\n2017 Sanglier 20585 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier 26393 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier 20019 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier 26312 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier 27123 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier 27125 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier 27126 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Blaireau 87BL31 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier SG 87 2018 86312 M.bovis Infect\u00e9\n2018 Sanglier SG+87+2018+20526 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau 07-07-GR-01 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau 07-07-GR-03 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau 07-07-GR-04 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infect\u00e9\n2019 Blaireau BL/11/11/2019 M.bovis Infect\u00e9\n4/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n7\n2020 Blaireau A02715 M.bovis Infect\u00e9\n2020 Blaireau A02719 M.bovis Infect\u00e9\n2021 Sanglier A24394 M.bovis Infect\u00e9\n2021 Sanglier A24479 M.bovis Infect\u00e9\n2021 Sanglier A20216 M.bovis Infect\u00e9\n2021 Blaireau A20246 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20403 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20404 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20294 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20293 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20288 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20287 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20286 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20285 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20328 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20288 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20294 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20285 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20328 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Sanglier A20286 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20348 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20348 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20384 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A20348 M.bovis Infect\u00e9\n2022 Blaireau A19894 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A38876 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A34952 M.bovis Infect\u00e9\n5/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n8\n2023 Blaireau 159655 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau SAGIR 159655 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A31351 M.bovis-Cp Tub Infect\u00e9\n2023 Blaireau A31350 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A31357 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A31405 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A38848 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A38876 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A38888 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A31357 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A38935 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A35645 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A35655 M.bovis Infect\u00e9\n2023 Blaireau A35692 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47067 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47075 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47079 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47180 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47192 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47192 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47269 M.bovis Infect\u00e9\n2024 Blaireau A47269 M.bovis Infect\u00e9\n2025 Blaireau A47384 M.bovis Infect\u00e9\n2025 Blaireau A47411 M.bovis Infect\u00e9\n2025 Blaireau A47444 M.bovis Infect\u00e9\n2025 Blaireau A47453 M.bovis Infect\u00e9\n6/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n9\nAnnexe 2 : Liste des communes Sylvatub en Haute-Vienne au 31/07/2025        \nCommunes zone tampon INSEE Communes zone infect\u00e9e INSEE\nAIXE SUR VIENNE 87001 BEYNAC 87015\nBOISSEUIL 87019 BURGNAC 87025\nBOSMIE L'AIGUILLE 87021 BUSSIERE-GALANT 87027\nCOGNAC LA FORET 87046 LES CARS 87029\nCONDAT SUR VIENNE 87048 LE CHALARD 87031\nCOUSSAC-BONNEVAL 87049 CHALUS 87032\nEYJEAUX 87063 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87034\nGLANGES 87072 CHAMPSAC 87036\nISLE 87075 LA CHAPELLE MONTBRANDEIX 87037\nJOURGNAC 87081 CHATEAU-CHERVIX 87039\nLAVIGNAC 87084 CUSSAC 87054\nMAGNAC-BOURG 87088 DOURNAZAC 87060\nMAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 87091 FLAVIGNAC 87066\nMEILHAC 87094 GLANDON 87071\nMEUZAC 87095 JANAILHAC 87077\nROCHECHOUART 87126 LADIGNAC-LE-LONG 87082\nSAINT-AUVENT 87135 MARVAL 87092\nSAINT-BAZILE 87137 LA MEYZE 87096\nSAINT-CYR 87141 LA ROCHE-L'ABEILLE 87127\nSAINT GENEST SUR ROSELLE 87144 NEXON 87106\nSAINT GERMAIN LES BELLES 87146 ORADOUR-SUR-VAYRES 87111\nSAINT-HILAIRE-BONNEVAL 87148 PAGEAS 87112\nSAINT-MATHIEU 87168 PENSOL 87115\nSAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87169 PIERRE-BUFFIERE 87119\nSAINT PAUL 87174 RILHAC-LASTOURS 87124\nSAINT PRIEST SOUS AIXE 87177 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87150\nSOLIGNAC 87192 SAINT-JEAN-LIGOURE 87151\nVAYRES 87199 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE 87158\nVERNEUIL SUR VIENNE 87201 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87166\nLE VIGEN 87205 SAINT-PRIEST-LIGOURE 87176\nSAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87187\nSEREILHAC 87191\nVICQ-SUR-BREUILH 87203\n7/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n10\noy DONS voeu \u00c0 ous En Tg PRT TT pan = RTE nur MCNven (+ | umo rour V re 2OAT\u00c9AAARCHER ER { y 2 ) r\u00e9 SQUAUR OBTOMEy Vorrmosauon soar atone \u00f9 ose f p A Tuass ces cure, SMS t \u00bb ve od nues rasposer ) wascurs ... AEEACLE CHATEAU \"\u00e9s rss TOS CT a ohGand SANT MAURICE A CLOUERE SAN LAURENT LE R05, | muy 7 + + %r f : ds DRGENATON LER De SANT PITRE u\u0153urrr\u00e9 VHAY \u00c0 f ba. \\ ee nour sate al A HOCK | sauvageose Fe sone ea owner y UT phir Sf f Mn HaLcand ) ]ms \\ ? \u00e9 \u00a2 messes Ly ,SnsmaEr a As A Jcota Gents LEDs x \u00c0y an ' ; 'Teo udwusudke 1 \u00c0 ao j [_} 4 \u00b0T Am 1 4 \"1 4xs ue AUS \u00e0 + <| \u00ab four {2 conn ssedtephon,Q 1 v 5 ' com) LVpeneecan Puen vous neues j | ; raconter ' A |) \u20ac \u00ab / # A 7 rar $ + GEOLLLAC(ATH SAINT AREY > 4 l\u00e0Le a \\ az y Lr\u00e9 . Lun). A / \" a } Lsursucrars-rnucs| wr cee ( y coms'youd f PTE Canvas mo San came VA Ms { y. La x \\ ees / { im { Ts7 \\ \u00c7 } he ghuconssit a }smisasaan | uso  SN Ge PEUT' \\ N | A sin #. ra ourj E& decucrowwus \\ ' \"aus a . t P screen an ed ? \u00c0 \\ fyOUTER somes TR Te VS 24) A Fowssnaustt noorts\\. \\ \u00c0 F \u00c0 pour v ni\u00e9 #x / Lise \\ 2 unb\u00e9on\" y \u00e0 euro pau st | PA sata men [ \u00c0 \\ans [we  +| sors fi $ passe ; 7 hy | LT uvdoi \\ econ vom erate \u00c0 Lines } of :Grau /sunrmemuns \\ mpiean . Sa Vas +\n: / d / 4 INT HA RICE LA SOUTERRAIRE f w { \u00a2 ? LLa oueure maux < 5 { i : aces x sente, Fuf PR ase 20 ato << p_S ain seen tye Len, agen SANTA vormuny lanrsunceur ae re )x \u00c0 7 x \\ | : + vr sown nacre \u00c0 YWrik rd ] Lwarous ) pauses eno, anraanuanser { J rT WS 4 . fasmone LasB R owmnmys LEADER {} a  \u00c0 eeALES IMINE ne \u00c0 CEE partis under .OTe 4 a re \u00b0 if} renar ose a ayrunowertioan fEr af \\ L. Yuen oiwont \u00c0 10 L down \u00a9) AsCES ponies f Ag Cnt 7 4 \" raced 4\na | \u00ff a  ~~ (ydombuameagireoer y \u00c0 SATA L arene } {nd am wey v a ae eh 7nue ; pe | Jun XY orge Pico fl/ ? groump | \u00ff A\u00e0 \u00e0 enc Ab swwooeeaprate Jucss / AE y + aun\u00e0 unows \\ 4 a \\, | a eo eevase x 124 west , x kg come /~ ? v i \u00c0 % 1 I| F \u0178 ) of x SANS ns \"acu omnsat D 0,\\ x | war swear Sd om // Commune concernee pareue . ove * cor ESS } nc \" rX vs A 4DU Nr USD, : = \u00c0 \\AA) coon .\u2014 ; se coupes {means une zone de prospectionure nou coset . \u00a5 \" D' can sens\u00e9 x Pexc 95 doter ( TRU MAADAN s 1 Yu L \u00c0 H ji ita \u00e0 surveillance blaireauxras oo SEH POREFawn e we? aor Bier owesStream T yey Sy hono parsers 7.\nae  . \u00ce Le  x\n( \\ | het, \u00c0 .ahem center est ' ' 1 n flf % NW\" Maur \" sanDesMATH SANTE THERE\nPoe\nMONTQUO\u00c9R << BRON \u00e7anse yEd hong * RS. heat 4 . ,f } \u00e8me one Inrecteesure | : L $ : Tam MT SL\u00a5 cane SADTAMIN suntan gavin oy 7 vee 1. \u00a2 bucrancon Mere PE EL { Py \u00c0set / \u00c0 ' pra ES FIO x 7 ET M OU EEuno A 7 al { a 7 \u00c7 mur nu ges 4wer com ps / wi | Zone tamponbp Sor nnoen wa enec 5 . |men \"+ anus \u00c0 } i parrmeuromae | \\mass ye ame , ; Contour Zone a risquez y > \u00c0 nr Caen,\u00cb LAMETENTT 4 seat .PAR AGAT rabrrruacaiamur)come romrornssnse ueudooere J\u00e0 she Sa LE \\) {acts qf haut curt eaeaor sai meeeseers f comoursaousssaocrasowo igen 7) Moro .TrecePaaduan BananasMedina a\u00c0 A, JT mme Varennewe) ETE, f \\ nsnes HE { F ES~~ ( Danses it \u00e9Ld, _\u2014f awe\ny row }rames ai - \\{cross KC PSS Se \u00e0 7 gareFA e /\n~ sa nae es coudes 77 \u00c0 mer t f\u00c0 reasaevent\u2014\ncoun TN \"|\nSl temoruongs.\n5 owns\n\u00a3 reser at an \u00c0wesc )'wera 'so YEE CEMAa Ansa VFA Ep 0 10 20 km2 (ragro|\n29/07/2025LsR\u00e9f\u00e9rentiel cartographique du minist\u00e8re / Donn\u00e9es MAA / QGis\nAnnexe 3 : Cartographie de la zone sylvatub en Haute-Vienne au 31/07/2025\n8/8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2025-05-16-0001 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n11\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-08-07-00002\nArrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont\nAixette RAA\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont\nAixette RAA 12\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 NiX@\\suVienne\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nLe maire de Aixe-sur-Vienne\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2\u00a0;\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006\nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023,  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  de  la  R\u00e9publique  le  14  juillet  2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition \u00e9cologique, nommant M. \u00a0Philippe\nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur\ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 5\nd\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2025-87-02 du 27 juin 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 07 ao\u00fbt 2025,\nVu l'avis favorable de la communaut\u00e9 urbaine \u2013 Limoges m\u00e9tropole en date du 06 ao\u00fbt 2025,\nVu l'avis favorable de la ville de Limoges en date du 06 a\u00f4ut 2025,\nVu l'avis favorable de SNCF R\u00e9seau en date du 07 a\u00f4ut 2025,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r\u00e9paration du pont sur l'Aixette,  dans la\ntravers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration d'Aixe sur Vienne, il y a lieu de mettre en place un alternat\npar feux tricolores programm\u00e9s, jour et nuit pendant toute la dur\u00e9e du chantier, sur la\nroute nationale 21 du PR 13+000 au PR 13+350, par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et\nles personnels du chantier.\n                                                                \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont\nAixette RAA 13\nA R R E T E NT :\n                         \nArticle 1\u00a0:\nA compter du vendredi 08 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025 inclus,  la circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur la route\nnationale 21, du PR 2+000 au PR 15+380, \u00e0 l'exclusion de la desserte locale.\n \nArticle 2\u00a0:\nPar d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1, la circulation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour la\ndesserte locale,  v\u00e9hicules et  engins de secours,  v\u00e9hicules de transport de voyageurs, v\u00e9hicules\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de situations d'urgence, reste autoris\u00e9e sur cette section de voie.\n \nArticle 3\u00a0:\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s par cette interdiction pourront emprunter les d\u00e9viations suivantes\u00a0:\n- pour les v\u00e9hicules circulant dans le  sens Limoges-P\u00e9rigueux, les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis le\ncarrefour de la RN21 avec le pont Georges Guingoin sur la commune de Limoges, par le boulevard\nBel Air, le boulevard de Vanteaux, le boulevard du mas Bouyol, la RD941, la bretelle de sortie n\u00b062\n(giratoire du Breuil), la RD2000 et fin de d\u00e9viation au niveau du giratoire de la Pouge\u00a0;\n- pour les v\u00e9hicules circulant sur la RN 21 sens P\u00e9rigueux-Limoges, les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir\ndu giratoire de la Pouge par la RD 2000 jusqu'au giratoire du Breuil, puis la bretelle d'entr\u00e9e vers\nLimoges par la RD 941 avec arriv\u00e9e sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Limoges.\n     \n Article 4\u00a0:\n\u00c0  partir  du  vendredi  08  ao\u00fbt  2025  et  jusqu'au  vendredi  29  ao\u00fbt  2025,  le  stationnement  des\nv\u00e9hicules sera totalement interdit, dans l'agglom\u00e9ration de Aixe-sur-Vienne\u00a0:\n\u2022 sur la RN21 (du PR 13+000 au PR 13+350)\n\u2022 sur la place des Horteils\nArticle 5\u00a0:\nL'acc\u00e8s aux habitations et commerces est maintenue. La signalisation s'y aff\u00e9rant est \u00e0 la charge de\nl'entreprise titulaire du march\u00e9 et \u00e9ventuellement de la commune d'Aixe sur Vienne.\nArticle 6\u00a0: \nLe passage des transports exceptionnels entre le pont Georges Guingoin (PR2) et le giratoire de la\nPouge (PR15) est interdit du vendredi 08 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025.\nArticle 7\u00a0:\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as de chantier, les restrictions de circulation mentionn\u00e9es aux articles\npr\u00e9c\u00e9dents  pourront  \u00eatre  prolong\u00e9es  jusqu'au  vendredi  05  septembre  2025  \u00e0  17h00,  dans  les\nm\u00eames conditions.\nArticle 8 : \nLa signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation temporaire (livre I \u2013 8\u00e8me partie signalisation temporaire). La pose, la fourniture, la\nmaintenance et la d\u00e9pose de la signalisation de d\u00e9viation seront assur\u00e9es par les soins de la DIRCO. \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont\nAixette RAA 14\nLa pose, la fourniture, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation de l'alternat seront assur\u00e9es\npar les soins de l'entreprise NGE.\nArticle 9 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit\n\u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud -\n87\u00a0000 Limoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb\naccessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent (Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud 87000 Limoges) dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 10\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest, M. le maire d'Aixe-sur-Vienne sont\ncharg\u00e9s d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs,\naffich\u00e9 aux abords du chantier et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute Vienne,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 M. le maire d'Isle,\n\u2013 M. le maire de Saint Priest sous Aixe\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 DDT 23 service des transports exceptionnels,\n\u2013 R\u00e9seau SNCF\n \nA Aixe-sur-Vienne, le 07/08/2025 A Limoges, le  07/08/2025\nLe Maire, Pour le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n \nSign\u00e9 Sign\u00e9\nRen\u00e9 ARNAUD Philippe FAUCHET\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont\nAixette RAA 15\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-08-11-00001\n2025-A20-FE-87-14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 16\nE =MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-14\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommune de Saint-Hilaire-Bonneval et Pierre-Buffi\u00e8re\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re (Livre  1 -  8\u00e8me Partie \u2013  Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant  nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  Ministre de  la Transition  \u00c9cologique  et  de la Coh\u00e9sion  des\nTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en\nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre 2023, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET en mati\u00e8re de gestion et conservation du domaine\nroutier national\u00a0et exploitation des routes nationales ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type hors V.R.U. valid\u00e9 le 21 mais 2019\u00a0;\nVu l'avis favorable du CD 87 en date du 8/08/2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du BIESR en date du  11/08/2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour permettre le renouvellement de la signalisation horizontale de l'\u00e9changeur N\u00b039\net  des  aires  de  repos  de  Briance  Ligoure  dans  le sens  Paris-province  et  province-Paris,  il  y  a  lieu\nd'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et\nles personnels du chantier.\nSUR PROPOSITION de M. le Chef du CEI de Feytiat de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nArticle 1  \u00a0  :   \nDu lundi 1 au mercredi 3 septembre 2025, entre 9h00 et 17h00 , la circulation sur l'autoroute\nA20 dans les deux sens s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes:\nDans le sens Paris-province  \u00a0  :  \n-Neutralisation de la voie de droite du PR 198+500 \u00e0 199+800.\n\u2022 Fermeture  de  la bretelle  de  sortie  n\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) :  D\u00e9viation  par  A20,\nsortie Ech. N\u00b040 (Pierre-Buffi\u00e8re), R.D. 420A, entr\u00e9e Ech. N\u00b040 sens province-Paris, A20,\nsortie Ech. N\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens province-Paris.\n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) : D\u00e9viation par R.D. 15,\nentr\u00e9e Ech. N\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens province-Paris, A20, sortie Ech. N\u00b038\n(Chatandeau) sens province-Paris, R.D. 320, entr\u00e9e Ech. N\u00b038 (Chatandeau) sens Paris-\nProvince.\n-Neutralisation de la voie de droite du PR 203+100 \u00e0 205+200.\n\u2022 Fermeture de la bretelle de sortie Briance Ligoure : pas de d\u00e9viation.\n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Briance Ligoure : pas de d\u00e9viation\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 18\nLes  d\u00e9viations  seront  mises  en  place  pour  des  dur\u00e9es  n'exc\u00e9dant  pas  quatre  heures\ncons\u00e9cutives.\nDans le sens province-Paris  \u00a0  :  \n-Neutralisation de la voie de droite du PR 205+850 \u00e0 202+200.\n\u2022 Fermeture de la bretelle de sortie Briance Ligoure : pas de d\u00e9viation mise en place.\n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Briance Ligoure : pas de d\u00e9viation mise en place.\n-Neutralisation de la voie de droite du PR 201+300 \u00e0 198+400.\n\u2022 Fermeture  de  la bretelle  de  sortie  n\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) :  D\u00e9viation  par  A20,\nsortie Ech. N\u00b038 (Chatandeau), R.D. 320, entr\u00e9e Ech. N\u00b038 sens Paris-province, A20,\nsortie Ech. N\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens Paris-province.\n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) : D\u00e9viation par R.D. 15,\nentr\u00e9e Ech. N\u00b039 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens Paris-province, A20, sortie Ech. N\u00b040\n(Pierre-Buffi\u00e8re) sens Paris-province, R.D. 420a, entr\u00e9e Ech. N\u00b040 sens province-Paris.\nLes  d\u00e9viations  seront  mises  en  place  pour  des  dur\u00e9es  n'exc\u00e9dant  pas  quatre  heures\ncons\u00e9cutives.\nLes neutralisations de voies seront lev\u00e9es \u00e0 chaque interruption de chantier.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par\npanneaux \u00e0 messages variables fixes ou v\u00e9hicules de type III.\nArticle 2 :\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus aux articles pr\u00e9c\u00e9dents\nsont  susceptibles  d'\u00eatre  report\u00e9s  du  nombre  de  jours  d'intemp\u00e9ries  ou  n\u00e9cessaires  \u00e0  la\nr\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques,  apr\u00e8s avis de la Direction Interd\u00e9partementale des\nroutes Centre-Ouest et dans un maximum de 10 jours calendaires apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode\ninitialement pr\u00e9vue.\nLes  dispositions  d'exploitation  de  la  circulation  cesseront  \u00e0  la  fin  effective  des  travaux\nconcr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 19\nArticle 3 :\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District Sud A20 \u2013 C.E.I. de\nFeytiat.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par panneaux \u00e0\nmessages variables fixes ou mobiles.\nArticle 4  \u00a0  :   \nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles d'inter-distance\nminimale entre deux chantiers cons\u00e9cutifs sur une m\u00eame chauss\u00e9e d\u00e9finissant les chantiers\ncourants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des\nchantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)\u00a0:\n\u2022 en respectant une distance minimale de 5 km pour la r\u00e9alisation de chantiers courants\nd'entretien\u00a0;\n\u2022 en  supprimant  toute  inter-distance  pour  la  r\u00e9alisation  de  chantiers  \u00e0  caract\u00e8re\nd'urgence et non reportables.\nCette  d\u00e9rogation  est  valable  \u00e0  la  fois  sur  le r\u00e9seau  g\u00e9r\u00e9  par  la  DIR  Centre  Ouest,  mais\n\u00e9galement sur le r\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 par les Autoroutes du Sud de la France.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges  soit par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien\nhttp://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite\nde rejet.\nArticle 6\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\n\u2013 au colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute Vienne,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 20\n\u2013 au District A20 sud concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution \u00a0: \net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute Vienne,\n\u2013 M. Les Maires de Saint-Hilaire-Bonneval et Pierre Buffi\u00e8re,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,\n\u2013 S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions),\n\u2013 CIGT A20,\n\u2013 DIRCO / TE,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.A.M.U.\nLIMOGES, le 11/08/2025\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \n                                       Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                       LA CHEFFE DU DISTRICT\nORIGINAL SIGNE\n Jocelyne RELIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 21","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-12T08:26:24+00:00","id":"107cc213e32a3571b65963741c781f0ab9effb6e920b2996195410d7c23713ec","name":"recueil n\u00b0 87-2025-145 du 12 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-12T07:50:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48219/408034/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-145%20du%2012%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}