{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-154\nPUBLI\u00c9 LE 23 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-11-21-00002 - AP_Aeronef_Inauguration_paravalanche (3 pages) Page 3\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  Monsieur  Herv\u00e9 \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine  \nLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0; \nVu la demande N\u00b0 43392 en date du 20 novembre 2025 du colonel commandant le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images au  \nmoyen d'une cam\u00e9ra vid\u00e9o embarqu\u00e9e \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 de marque DJI Matrice 30T,  \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9  n\u00b0  1581F5BKD238E00EUPRO,  aux  fins  d'assurer  la  s\u00e9curisation  de  la  c\u00e9r\u00e9monie \nd'inauguration du paravalanche H2, \u00a0sur le territoire de la commune de l'Hopistalet-pr\u00e8s-l'Andorre,  \nle lundi 24 novembre 2025 de 10h00 \u00e0 13h00 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique ou dans les lieux ouverts au public, ainsi que de l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les services de renseignement ont d\u00e9tect\u00e9 des potentiels appels \u00e0 manifester pour  \nperturber la c\u00e9r\u00e9monie d'inauguration du paravalanche H2\u00a0;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-11-21-00002 - AP_Aeronef_Inauguration_paravalanche 3\nConsid\u00e9rant la  pr\u00e9sence  du  chef  du  Gouvernement  Andorran,  ainsi  que  de  hautes  autorit\u00e9s \nfran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res lors de cet \u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'usage  de  drones  \u00e0  voilure  tournante  \u00e9quip\u00e9s  de  cam\u00e9ras  est  absolument \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 au regard de la surface \u00e0 couvrir et de la topographie en milieu montagneux ;  \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux m\u00eame fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule  \ndur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux diff\u00e9rents sites o\u00f9 se  \nd\u00e9roule l'\u00e9v\u00e8nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00a0ou les perturbations \u00a0que \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e au lundi 24 novembre 2025 de 10h00 \u00e0 13h00 \u00a0; qu'au regard des circonstances  \nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil  des  actes  administratifs,  une  information  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur  les  lieux  du \nrassemblement au cours duquel la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes  \npr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'affiches sur les v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s \npr\u00e9sents sur zone\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0; \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie de  \nl'Ari\u00e8ge sont autoris\u00e9s au titre de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de  \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, afin d'assurer la s\u00e9curisation de la c\u00e9r\u00e9monie  \nd'inauguration du paravalanche H2 sur la commune de l'Hospitalet-pr\u00e8s-l'Andorre.\nArticle 2  \u00a0  :\nLe  nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI Matrice 30T, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 \n1581F5BKD238E00EUPRO.\nArticle 3  \u00a0  :   \nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du territoire de la commune de  \nl'Hopistalet-pr\u00e8s-l'Andorre.\nArticle 4  \u00a0  :   \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la c\u00e9r\u00e9monie, soit le lundi 24 novembre 2025  \nde 10h00 \u00e0 13h00. \nArticle 5 : \nLors de l'\u00e9v\u00e8nement, l'information du public est assur\u00e9e par l'affichage de messages d'information  \nsur les v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s des forces de l'ordre pr\u00e9sentes sur le site.\nArticle 6 : \nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.  242-4  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque op\u00e9ration.\n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-11-21-00002 - AP_Aeronef_Inauguration_paravalanche 4\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication.\nArticle 8  \u00a0  :   \nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 21 novembre 2025\n \n              \n2\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-11-21-00002 - AP_Aeronef_Inauguration_paravalanche 5","date":"2025-11-23","first_seen_on":"2025-11-23T19:09:36+00:00","id":"10a0b6f969350a15a5e9fc89755893f9cb61de888bedae731ddcd38ed22ef6f2","name":"Recueil-09-2025-154-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-11-23T17:26:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33900/230987/file/recueil-09-2025-154-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}