{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-621\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe L2B  le samedi 11 octobre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe L2B  le samedi 11 octobre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11\noctobre 2025\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecen\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01249  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11 \noctobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 9 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes \u00e0 Paris le samedi 11 octob re 2025 \u00e0 l'occasion du concert du \ngroupe L2B au Forum des Halles \u00e0 Ch\u00e2telet  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, l a pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le samedi 11 oct obre 2025 au Forum des Halles \u00e0 \nCh\u00e2telet, le concert gratuit du groupe L2B  ; qu'\u00e0 cette occasion, un public jeune et \nnombreux est attendu aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du  site  ; que ce concert a fait l'objet \nd'importants relais sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que cette repr\u00e9sentation est susceptible de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11\noctobre 2025\n4\n2025-01249 2\ndonner lieu \u00e0 des mouvements de foule importants al ors que l'acc\u00e8s y est enti\u00e8rement \ngratuit  ; que des d\u00e9bordements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements similaires qui \nont eu lieu r\u00e9cemment  ; qu'il en fut notamment le cas lors du concert gra tuit de l'artiste \nTiakola le 26 juillet dernier en Ile de France o\u00f9 p lusieurs d\u00e9bordements, notamment des \nbousculades, des bagarres ou encore des malaises on t n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces \nde s\u00e9curit\u00e9  ; que par ailleurs, le secteur de Ch\u00e2telet Les Halles est caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence \nde nombreux commerces et une importante attractivit \u00e9 touristique, particuli\u00e8rement le \nweek-end  ; que compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, et en particulier de la configuration des lieux \ndu site et de la forte affluence de jeunes spectateurs attendue lors de concert, il convient \nainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des bien s et des rassemblements, le secours aux \npersonnes le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'occasion de ce concer t ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport sur les axes desservant Ch\u00e2telet Les Hall es  ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de l a menace terroriste actuelle en France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \nde foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occa sion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 le samedi 11 \noctobre 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11\noctobre 2025\n5\n2025-01249 3\n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 11 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 \n20h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 octobre 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11\noctobre 2025\n6\n2025-01249 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01249 du 10 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11\noctobre 2025\n7\nxa?ny|f~]>a/wi,\n2025-01249 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du concert du groupe L2B  le samedi 11\noctobre 2025\n8","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T16:52:17+00:00","id":"10a0d898e6305a69c3c0d52d0940a3ada02a029fb95ac70cbc00f496aa4b43b2","name":"recueil-75-2025-621-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T15:51:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131727/967280/file/recueil-75-2025-621-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.10.2025.pdf"}