{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-135\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye (6 pages) Page 3\n04-2026-05-21-00005 - AP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre\nminimum et le nombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre\ndu plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute\nProvence pour la campagne 2026-2027 (4 pages) Page 10\n04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir\nd'\u00e9t\u00e9 du chevreuil \u00e0 compter du 1er juin 2026 (10 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-05-21-00009\nAP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant\nla commune de Val d'Oronaye\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 3\nPREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EauPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 1 MAI 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- AU A - O otPORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESAU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANTCOMMUNE DE VAL D'ORONAYELA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b091/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux r\u00e9siduairesurbaines ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.214-3, R. 214-1 et R.214-32 :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE)2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes Vall\u00e9e de lUbaye Serre-Pon\u00e7on, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Elisabeth JACQUES re\u00e7u le 16 janvier 2026, et compl\u00e9t\u00e9 les 19 mars et09 avril 2026 enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 DIOTA-260107-172711-728-012, relatif \u00e0 la construction d'unenouvelle station d'\u00e9puration du village de Larche sise sur la commune de Val D'oronaye ;VU l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) en date du du 26 f\u00e9vrier 2026;VU l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 02 avril 2026;VU l'avis du p\u00f4le risque de la Direction D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence du04 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis du p\u00f4le environnement de la Direction D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 20 f\u00e9vrier 2026 ;VU la demande d'avis sur les prescriptions envisag\u00e9es adress\u00e9 au d\u00e9clarant en date du 30 avril 2026;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014- 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www alpes-de-haute-provence gouvfr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 4\nVU la r\u00e9ponse du d\u00e9clarant sur les prescriptions envisag\u00e9es en date du 06 mai 2026 et les \u00e9l\u00e9mentscompl\u00e9mentaires transmis le 18 mai 2026 ;CONSIDERANT la sensibilit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur (cours d'eau l'Ubayette) ;CONSIDERANT que le projet concourt \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'article L.2111 duCode de l'Environnement et du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un suivi des ouvrages et de leur performance en installant des\u00e9quipements adapt\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 du rejet ;CONSIDERANT la possibilit\u00e9 donn\u00e9e au Pr\u00e9fet par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 de renforcer lesmesures de suivi et de contr\u00f4le des stations d'\u00e9puration en fonction des enjeux ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\nARR\u00caTETITRE |: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationConform\u00e9ment au code de l'environnement, \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9, et au dossier loi surl'eau relatif a la construction d'une nouvelle station d'\u00e9puration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objetd'autoriser et de fixer les prescriptions pour le syst\u00e8me d'assainissement de la station d'\u00e9puration duvillage de Larche sise sur la commune de Val D'oronaye.Article 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLes installations de collecte, de traitement et de rejet sont r\u00e9alis\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxplans et donn\u00e9es techniques contenus dans les documents figurant au dossier de d\u00e9claration et ausch\u00e9ma directeur d'assainissement, en tout ce qui n'est pas contraire \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur etau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : DimensionnementLa station d'\u00e9puration est dimensionn\u00e9e pour traiter une charge organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12,9 kgde DBOS/j de flux de mati\u00e8res polluantes, correspondant \u00e0 une capacit\u00e9 de 260 \u00e9quivalents-habitants(EH). L'ensemble du g\u00e9nie-civil est r\u00e9alis\u00e9 pour ce dimensionnement.Article 4 : D\u00e9bit nominalLa charge hydraulique nominale est de 80 m3/j par temps sec. Un syst\u00e8me doit permettre d'\u00e9valuer led\u00e9bit entrant ou sortant sur la station.Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est le d\u00e9bit de dimensionnement pour le fonctionnement normal de la station. Ildoit permettre de traiter tous les effluents collect\u00e9s.Lors de sur-verses li\u00e9es au d\u00e9passement du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence, une fiche de d\u00e9claration est transmisedans un d\u00e9lai maximal de 24 heures au service de police de l'eau.\nPLIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 5\nArticle 5 : Moyen de contr\u00f4lePour assurer le suivi et le contr\u00f4le des performances de la station d'\u00e9puration du village de Larche , laCommunaut\u00e9 de Communes Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7on est tenue de mettre en \u0153uvre :\u00b0 un regard ou d'identifier un emplacement permettant d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillon24h en entr\u00e9e et en sortie;\u00a2 Un ouvrage permettant de mettre en place une mesure du d\u00e9bit en entr\u00e9e ou en sortie ;\u00a2 Un syst\u00e8me permettant la v\u00e9rification de l'existence de d\u00e9versement en t\u00eate de station et by-pass.Article 6 : Qualit\u00e9 de rejet et performanceLa qualit\u00e9 des effluents \u00e9pur\u00e9s de la station d'\u00e9puration du village de Larche doit respecter, avant rejetdans le milieu naturel, les performances de traitement minimales suivantes :\u00a2 soit les valeurs fix\u00e9es en concentration moyenne journali\u00e8re figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s,. soit les valeurs fix\u00e9es en rendement moyen journalier figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s :Param\u00e8tres Concentration \u00e0 ne|Rendement Valeur r\u00e9dhibitoirepas d\u00e9passer minimum aatteindreDBO 5 35 mg/l 60% 70 mg/lDCO 200 mg/l 60% 400 mg/|MES 35 mg/l 50% 85 mg/lLes analyses sont effectu\u00e9es a partir des \u00e9chantillons \u00ab moyens 24 heures \u00bb, homog\u00e9n\u00e9is\u00e9s, non filtr\u00e9sni d\u00e9cant\u00e9s, avec les m\u00e9thodes normalis\u00e9es.Article 7 : Prescriptions relatives aux rejets dans les milieux naturelsToutes les dispositions sont mises en \u0153uvre pour \u00e9viter tout d\u00e9versement d'eaux brutes dans le milieunaturel. Les d\u00e9versements par temps sec ne sont pas autoris\u00e9s.Les d\u00e9versements au niveau du d\u00e9versoir d'orage en p\u00e9riode pluvieuse ne seront admis qu'\u00e0 titreexceptionnel, notamment lors d'\u00e9pisodes de pluie dont l'occurrence exc\u00e8de la pluie mensuelle. Leseffluents correspondants seront dirig\u00e9s vers un bassin d'orage muni d'une surverse \u00e9quip\u00e9e d'unsyst\u00e8me d'estimation journali\u00e8re des d\u00e9bits.Le bassin d'orage sera con\u00e7u et implant\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 limiter les nuisances pour les riverains (olfactives,sonores et visuelles) ainsi que les risques sanitaires. Il sera parfaitement \u00e9tanche et muni de dispositifsde s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir tout risque de noyade du personnel d'exploitation ou des animaux(rampes, \u00e9chelles, c\u00e2bles, etc.). Enfin, son dimensionnement permettra une vidange compl\u00e8te en moinsde vingt-quatre heures.Les rejets de boues d'\u00e9puration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 6\nEn situation normale, toutes les eaux issues du syst\u00e8me d'assainissement font l'objet d'un rejet parinfiltration.Article 8 : AutosurveillanceL'autosurveillance du fonctionnement de la station d'\u00e9puration est r\u00e9alis\u00e9e pendant 3 ans \u00e0 compterde la mise en eau de la station d'\u00e9puration, en p\u00e9riode estivale, 1 fois par an, sur un \u00e9chantillon moyenjournalier pour les param\u00e8tres PH, d\u00e9bit, temp\u00e9rature, DBOS, DCO, MES, NH4, NTK, NO2, NO3 etPhosphore total, en entr\u00e9e et en sortie de l'unit\u00e9 de traitement.Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode de 3 ans, l'autosurveillance sera r\u00e9alis\u00e9e selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21juillet 2015 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Article 9 : Fiabilit\u00e9 et entretien du syst\u00e8me d'assainissementLe ma\u00eetre d'ouvrage et les exploitants doivent pouvoir justifier \u00e0 tout moment des dispositions prisespour assurer un niveau de fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me d'assainissement compatible avec les termes du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Pour cela, ils proc\u00e9deront \u00e0 toutes campagnes d'inspection et de maintenance du syst\u00e8me decollecte et de traitement, par tout moyen appropri\u00e9.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre de bord mentionnant :- les incidents, les pannes et d\u00e9fauts de mat\u00e9riels recens\u00e9s et les mesures prises pour y rem\u00e9dier,\u00ables proc\u00e9dures \u00e0 observer par le personnel d'entretien,Un calendrier pr\u00e9visionnel d'entretien pr\u00e9ventif des ouvrages de collecte et de traitement.Entretien des ouvrages - op\u00e9rations d'urgence :Les programmes de travaux d'entretien et de r\u00e9parations pr\u00e9visibles susceptibles d'avoir un impact surla qualit\u00e9 des eaux r\u00e9ceptrices et l'environnement (station d'\u00e9puration et/ou r\u00e9seau de collecte) sontcommuniqu\u00e9s au service de la police de l'eau 1 mois avant le d\u00e9but des op\u00e9rations. Les caract\u00e9ristiquesdes d\u00e9versements (d\u00e9bits, charges) pendant cette p\u00e9riode sont pr\u00e9cis\u00e9es ainsi que les mesures prisespour en r\u00e9duire l'importance et l'impact sur le milieu r\u00e9cepteur.Le service charg\u00e9 de la police de l'eau peut, si n\u00e9cessaire, demander le report des op\u00e9rations ou \u00e9dicterdes r\u00e8gles d'intervention permettant de pr\u00e9server la qualit\u00e9 du milieu.Tous les travaux d'entretien, d'urgence ou incidents impr\u00e9visibles se traduisant par une baisse desperformances du syst\u00e8me d'assainissement (station d'\u00e9puration et/ou r\u00e9seau de collecte), sontimm\u00e9diatement signal\u00e9s au service charg\u00e9 de la police de l'eau selon le formulaire pr\u00e9vu dans le cahierde vie.Le ma\u00eetre d'ouvrage doit porter une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 l'entretien de la zone d'infiltration etrendre cette zone accessible aux engins afin de proc\u00e9der \u00e0 son curage.Article 10 : Obligation compl\u00e9mentaire\n2La station de traitement des eaux us\u00e9es est implant\u00e9e de mani\u00e9re a pr\u00e9server les riverains desnuisances de voisinage et des risques sanitaires. Cette implantation doit tenir compte des extensions\nAIG\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 7\npr\u00e9visibles des ouvrages de traitement, ainsi que des nouvelles zones d'habitations ou d'activit\u00e9spr\u00e9vues dans les documents d'urbanisme en vigueur au moment de la construction.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s et entra\u00eenant un changementxnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de conception initial doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet.Article 11 : Cahier de vieLa future station d'\u00e9puration est dot\u00e9e d'un cahier de vie conform\u00e9ment au II de l'article 20 de l'arr\u00eat\u00e9du 21 juillet 2015 modifi\u00e9. Le registre de bord peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au cahier de vie de la station.Article 12 : Mise hors gelLes conduites et \u00e9quipements sensibles doivent faire l'objet d'une mise hors gel.Article 13 : S\u00e9curit\u00e9L'ensemble des ouvrages de la station d'\u00e9puration, les postes de relevage et le d\u00e9versoir d'oragedoivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par une cl\u00f4ture et leur acc\u00e8s interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e.Afin de prot\u00e9ger le r\u00e9seau public d'eau potable de toute contamination par retour d'eau, lacanalisation d'arriv\u00e9e d'eau potable \u00e0 la station est \u00e9quip\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 assurer un niveau deprotection \u00e9quivalent \u00e0 celui d'un disconnecteur \u00e0 zones de pression r\u00e9duites contrdlables.Article 14 : Contr\u00f4les inopin\u00e9sLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relatifs au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 15: D\u00e9lai de r\u00e9alisationLa mise en conformit\u00e9 du syst\u00e8me d'assainissement du village de Larche doit \u00eatre effectu\u00e9e avant le 31d\u00e9cembre 2026.\nArticle 16: Information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de la commune de Val d'Oronaye.En vue de l'information des tiers, il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desAlpes-de-Haute-Provence.Article 17 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations. ;Article 18 : Sanction administrativeEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nalesqui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du gestionnaire les mesures de policepr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 8\nArticle 19 : Sanction p\u00e9naleSelon l'article L173-3 du code de l'environnement, le fait de r\u00e9aliser un ouvrage, d'exploiter uneinstallation, de r\u00e9aliser des travaux ou une activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation, \u00e0 enregistrement ou \u00e0d\u00e9claration, sans satisfaire aux prescriptions fix\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative lors del'accomplissement de cette formalit\u00e9, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende.Selon l'article R.216-12 - |, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour la contravention de la 5e classe :- le fait de r\u00e9aliser un ouvrage, une installation, des travaux ou d'exercer une activit\u00e9 soumis \u00e0autorisation sans satisfaire aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou fix\u00e9es par le pr\u00e9fet dansl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation et les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires;- le fait de ne pas respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en application des articlesL. 211-2, L. 214-1 et L. 214-3, qui sont attach\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration de l'ouvrage, de l'installation, des travauxou de l'activit\u00e9, ou de ne pas respecter les prescriptions modificatives ou compl\u00e9mentaires \u00e9dict\u00e9espar le pr\u00e9fet.\nArticle 20 : Voies et d\u00e9lais de recours et droit des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative enapplication de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 211-1 du Code de l'environnement dansun d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette d\u00e9cisionSans pr\u00e9judice du recours gracieux mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-36, les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aupremier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 24 : Mesures ex\u00e9cutoires\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence,Le maire de la commune de Val d'ORONAYE,Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera mis a dispositiondu public sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, et dont une copie seratenue \u00e0 la disposition du public dans la mairie int\u00e9ress\u00e9e.Pour La Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partementaldeg Territoires,_\u2014\u2014Gulaume STEERSChef du Service Envirennement et RisquesRAI\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-05-21-00005\nAP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le\nnombre minimum et le nombre maximum de\nchevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de\nchasse grand gibier dans le d\u00e9partement des\nAlpes de Haute Provence pour la campagne\n2026-2027\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute\nProvence pour la campagne 2026-2027\n10\nEn DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESPR\u00c9F\u00c8TE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- P\u00f4le EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCE\nFraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 2 | MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2.026 \u2014\"4%4-co%fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre duplan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pourla campagne 2026-2027LA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-1 \u00e0 L 425-14, R 425-1 \u00e0 R 425-13 et R428-13 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1779 du 23 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 diverses dispositions cyn\u00e9g\u00e9tiques ;VU la note technique du 1er juin 2023 relative \u00e0 l'\u00e9quilibre for\u00eat-gibier et au dialogue entre les fores-tiers et les chasseurs ;VU la documentation technique du 13 f\u00e9vrier 2025 relative aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant le nombreminimum et maximum d'individus \u00e0 pr\u00e9lever d'esp\u00e8ces de grands gibiers soumis \u00e0 plan de chasse dansle cadre de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;VU le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-352-060 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fecto-raux n\u00b0 2023-214-003 du 2 ao\u00fbt 2023 et n\u00b02024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2026 ;VU la consultation du public organis\u00e9e du 29 avril au 20 mai 2026;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9partemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT qu'un \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique doit \u00eatre atteint ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARR\u00caTE :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey - CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr- Twitter @prefet04 ~ Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceH'environnemen t\\ACTIVITES\\CHASSE\\Pian_de_chusse\\2026 2027kcomaultation gubiis_PDCchevreuiliconsuitation\\ap_quota_pdc chevreuil_2026_vl.odt\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute\nProvence pour la campagne 2026-2027\n11\nArticle1:Le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils a pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chassegrand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence sont fix\u00e9s comme suit par unit\u00e9 de ges-tion (UG):UG D\u00e9nomination Minimum Maximum201 vall\u00e9e de l'Ubaye 273 341202 vall\u00e9es de Haute Issole et du Haut Verdon 113 141203 vall\u00e9e du Coulomp 213 266204 gorges du Verdon 182 227205 vall\u00e9es du Verdon et des Trois Asses 203 253206 vall\u00e9es de la Blanche et de la Haute Bl\u00e9one 256 320207 vall\u00e9es du Haut Sasse et de la Haute Durance 287 358208 vall\u00e9es de Vanson, Bas Sasse et Durance 272 340209 vall\u00e9es des Duyes et Bl\u00e9one 296 370210 vall\u00e9e de l'Asse 238 298211 vall\u00e9es du Colostre et du Verdon 352 440212 vall\u00e9es du Largue et de la Durance 195 244213 vall\u00e9es du Lauzon-Largue et Coulon 314 393214 vall\u00e9e du Jabron 112 140215 vall\u00e9es du Bas Lauzon et de la Durance 179 224En enclos de chasse 1 2\u00e0 pr\u00e9lever 3486 4357Quota chevreuil 4390\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :- par recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et desn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citovens.telerecours.fr.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute\nProvence pour la campagne 2026-2027\n12\nArticle 3:MM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et Mme laDirectrice du Parc national du Mercantour, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MM. le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs etle Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des For\u00eats et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute\nProvence pour la campagne 2026-2027\n13\n1D SEL ewesnote Kya\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute\nProvence pour la campagne 2026-2027\n14\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-05-21-00006\nAP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le\ntir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil \u00e0 compter du 1er juin 2026\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 15\n| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- P\u00f4le EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCE\nFraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le { MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2 5 2(-1\u20ac1-008autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU les articles L 424-2, L 424-4, R 424-6, R 424-8 et R 425-1-1 et suivants du code l'environnement ;VU le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-352-060 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fecto-raux n\u00b0 2023-214-003 du 2 ao\u00fbt 2023 et n\u00b02024-211-005 du 29juillet 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le nombre maxi-mum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement desAlpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2026 ;VU les d\u00e9cisions du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Pro-vence d'attribution d'un plan de chasse individuel au chevreuil pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027;VU la consultation du public organis\u00e9e du 29 avril au 20 mai 2026;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9partemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDERANT que le tir d'\u00e9t\u00e9 du brocard permet une meilleure gestion des populations de cette es-p\u00e8ce et contribue \u00e0 assurer un \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARR\u00caTE:Article 1 :Conform\u00e9ment au code de l'environnement par ses articles \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'unplan de chasse seront autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9lever sur leurs territoires, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent ar-r\u00eat\u00e9, le nombre de brocards (bracelet CHM) qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9-partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence pour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 \u00e0 l'ouver-ture g\u00e9n\u00e9rale. La liste de ces b\u00e9n\u00e9ficiaires, et du nombre de bracelets qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 cette an-n\u00e9e, est annex\u00e9e \u00e0 ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceN:\\environnement\\ACTIVITES\\CHASS E\\Chevreuil_tir_ete\\2026\\consultation_public\\ap_tir_affut_chevrevil2026.odt\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 16\nArticle 2:Les bracelets CHM attribu\u00e9s et non utilis\u00e9s en tir d'\u00e9t\u00e9 (du 1er juin 2026 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale)prennent valeur de bracelets CH! pendant la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale.Article 3:Les tirs ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche par les b\u00e9n\u00e9ficiaires duplan de chasse \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus dans la limite du nombre de bracelets CHM attribu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence.En cas de modification, le d\u00e9coupage des secteurs doit faire l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 l'Office Fran-\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.Tout animal ainsi attribu\u00e9 sera pr\u00e9compt\u00e9 sur le plan de chasse accord\u00e9 au d\u00e9tenteur du droit dechasse.Cette chasse pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e tous les jours, de l'aube \u00e0 10 heures et de 17 heures au cr\u00e9puscule.Article 4 :Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.Article 5:Un constat de tir sera r\u00e9alis\u00e9 par le d\u00e9tenteur du droit de chasse et adress\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte-mentale des chasseurs dans les 48 H suivant la date de pr\u00e9l\u00e8vement de l'animal.Un compte rendu d'ex\u00e9cution pr\u00e9cisant le(s) jour(s) du(des) tir(s) sera adress\u00e9 \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des Territoires avant le 30 septembre 2026 d\u00e9lai de rigueur.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :- par recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et desn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Francois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 7 :M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 Mme la Directrice du Parc National du Mercantour et \u00e0 MM. le colonel commandant leGroupement de Gendarmerie, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Le Directeur de l'Agence territoriale de l'Office national des for\u00eats, le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse, les Maires des communesconcern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Ddes\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 17\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026\nBRACELETS CHM ETE 2026-2027POP\u2014\u2014UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | Quota(80%) maxiFAUCON - ENCHASTRAYES St\u00e9 FAUCON - ENCHASTRAYES 2 3JAUSIERS Ist\u00e9 JAUSIERS 2 2SAINT PONS St\u00e9 SAINT PONS 2 2THUILES (LES) St\u00e9 THUILES (LES) 3 4UVERNET-FOURS St\u00e9 UVERNET-FOURS 2 2\n201\nsous total 56 70ALLOS |st\u00e9 ALLOS 6 8BEAUVEZER St\u00e9 BEAUVEZER 2 2COLMARS LES ALPES PARENT-BERT Jessica 1 1THORAME-HAUTE COLLOMB Lucien 0 0eae SS St\u00e9 THORAME-HAUTE 2 2VILLARS COLMARS St\u00e9 VILLARS COLMARS 2 3\nsous total 29 36ANNOT St\u00e9 ANNOT 3 4BRAUX [ste BRAUX 4 5CASTELLET LES SAUSSES La CASTELLENQUE 6 8CASTELLET LES SAUSSES La DOYENNE 3 4ENTREVAUX \u00cest\u00e9 ENTREVAUX 4 5ENTREVAUX LE BREC ST PIERRE LES LACS 1 1|FUGERET (LE) St\u00e9 FUGERET (LE) 8 10|MEAILLES St\u00e9 MEAILLES 4 5IROCHETTE (LA) St\u00e9 ROCHETTE (LA) 2 270\u00b0 TROCHETTE (LA) LES AMIS DE LA FAISANDIERE 2 2ROCHETTE (LA) CHAMPOUSSIN Georges 0 0SAINT PIERRE [St\u00e9 SAINT-PIERRE 1 1SAUSSES _[ste sausses 2 2SAUSSES St\u00e9 SAUSSES SAINT LEGER 1 1VAL DE CHALVAGNE L'UBAC 2 2VAL DE CHALVAGNE LEON Patrick 2 2\nus total 53 66\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 18\nFroposiuon2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota Quota(80%) maxiCASTELLANE St\u00e9 CASTELLANE 4 5CASTELLANE BLARON 1 1CASTELLANE Joux 2 2CASTELLANE GFA Les Cadi\u00e8res de Brandis 1 1CASTELLANE St\u00e9 ROBION 1 1CASTELLANE St\u00e9 TAULANNE 2 2GARDE (LA) LE TEILLON 2 3MAJASTRES St\u00e9 MAJASTRES 5 6|PALUD/VERDON (LA) St\u00e9 PALUD (LA) 2 3|PALUD (LA) St\u00e9 Amicale Sanglier du plan 2 3|PEYROULES St\u00e9 PEYROULES 2 3|ROUGON [St\u00e9 ROUGON \"St Hubert\" 3 4SOLEILHAS St\u00e9 SOLEILHAS 0 0SOLEILHAS La SAGNOLETANE 1 1\nsous total 36 45ALLONS St\u00e9 ALLONS 2 2ALLONS VAUCLAUSE 2 2BARREME St\u00e9 BARREME 2 2CHAUDON-NORANTE [ste CHAUDON-NORANTE 3 4CLUMANC-TARTONNE St\u00e9 CLUMANC-TARTONNE 4 5LAMBRUISSE St\u00e9 LAMBRUISSE 0 0MORIEZ St\u00e9 MORIEZ 2 2MURE ARGENS St\u00e9 MURE ARGENS (LA) 2 2SAINT-ANDRE St\u00e9 SAINT-ANDRE 2 3SAINT-ANDRE St\u00e9 COURCHONS 1 1205 |SAINT-ANDRE [MARTEL Alain 2 2SENEZ St\u00e9 SENEZ 1 1SENEZ St\u00e9 Boade 1 4SENEZ St\u00e9 LE POIL 4 5TARTONNE MAIRE Jean Pierre 2 2VERGONS St\u00e9 VERGONS 4 5\nsous total 38 47\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 19\n2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | ouota(60%) maxiAUZET St\u00e9 AUZET 2 3BARLES St\u00e9 BARLES 5 6BARLES AUDEMARD Gilles 1 1MONTCLAR St\u00e9 MONTCLAR 5 6PRADS St\u00e9 BLEGIERS 3 4SELONNET St\u00e9 SELONNET 2 22 sEVNE LES ALPES St\u00e9 SEYNE LES ALPES 3 4VERDACHES St\u00e9 VERDACHES 2 2\nsous total 35 44BAYONS [St\u00e9 ESPARRON La BATIE 2 2CAIRE (LE) [St\u00e9 CAIRE (LE) 2 3CLARET St\u00e9 CLARET 8 10|FAUCON DU CAIRE St\u00e9 FAUCON DU CAIRE 5 6[M ELVE St\u00e9 MELVE 4 5MOTTE DU CAIRE (LA) St\u00e9 MOTTE DU CAIRE (LA) 5 6207 |PIEGUT [St\u00e9 PIEGUT 4 5TURRIERS - BELLAFFAIRE St\u00e9 TURRIERS - BELLAFFAIRE 3 4\nsous total 42 52AUTHON ste AUTHON \"La B\u00e9casse\" 1 1AUTHON St\u00e9 AUTHON \"Les Monges\" 2 3MISON St\u00e9 MISON 6 7|SALIGNAC St\u00e9 SALIGNAC 3 4SISTERON St\u00e9 SISTERON \"La St Hubert\" 2 2|SISTERON St\u00e9 SISTERON \"BASSE VALLEE DU JABRON\" 2 2\u00ceSISTERON St\u00e9 SISTERON \"SOLEILHET\" 2 2708 LALAVOIRE- CHATEAUFORT COLOMBERO Patrice 2 3VALAVOIRE [MAUREL Laurent 1 1VALERNES [ste VALERNES-NIBLES 6 7VAUMEILH St\u00e9 VAUMEILH 4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 20\n027UNITE COMMUNE DEMANDEURS nr Quota(80%) maxiAIGLUN PONS Julien - LIAUTAUD J\u00e9r\u00f4me 2 2ARCHAIL St\u00e9 DIGNE \"L'Alpine\" 1 1BARRAS AVELLAN Pierre 2 2BRUSQUET (LE) St\u00e9 BRUSQUET (LE) 3 4CHAFFAUT (LE) St\u00e9 CHAFFAUT (LE) 3 4CHAMPTERCIER Le PIC D'OISE 1 1DIGNE LES BAINS St\u00e9 DIGNE \"L'Alpine\" 2 3DIGNE LES BAINS St\u00e9 DIGNE \"Gaubert\" 3 4DIGNE LES BAINS BASSET Patrick 1 1|DIGNE LES BAINS LIKAJ Mitat 1 1ENTRAGES St\u00e9 DIGNE \"L'Alpine\" 1 1JESCALE (L') St\u00e9 ESCALE (L') 2 2HAUTES DUYES CARRATU Laurent 1 1HAUTES DUYES [MARTEL Christian 1 1JAVIE (LA) [St\u00e9 JAVIE (LA) 2 3209 JJAVIE (LA) St\u00e9 DIGNE \"L'Alpine\" 1 1JMALIJAI St\u00e9 MALIJAI 3 4|MIRABEAU St\u00e9 MIRABEAU 2 3ROBINE (LA) St\u00e9 ROBINE (LA) 2 2ROBINE (LA) [St\u00e9 DIGNE \"L'Alpine\" 1 1[ROBINE (LA) TOMEZYK Daniel 1 1VOLONNE St\u00e9 VOLONNE 1 1\nsous totai 76 95\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 21\nProposition2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota Quotamini maxi(80%)\u2014_\u2014IBEYNES [St\u00e9 BEYNES 3 4BRAS D'ASSE St\u00e9 BRAS D'ASSE 6 8ENTREVENNES St\u00e9 ENTREVENNES 1 1ESTOUBLON St\u00e9 ESTOUBLON 4 5ESTOUBLON BELLEGARDE 2 2GIC DURANCE BUECH GIC DURANCE BUECH 3 4MEES (LES) St\u00e9 MEES (LES) 3 4|MEES (LES) St\u00e9 DABISSE 1 1[Mees (LES) LA ROCHETTE 2 2\u00ceMEZEL-CHATEAUREDON St\u00e9 MEZEL-CHATEAUREDON 4 5210 JORAISON - CASTELLET St\u00e9 ORAISON - CASTELLET 2 2PUIMICHEL St\u00e9 PUIMICHEL 0 0PUIMICHEL CANTE PERDRIX 6 7PUIMICHEL St\u00e9 La CARDARINE 2 2PUIMICHEL St\u00e9 La COLLE des MEES 2 2SAINT-JULIEN D'ASSE St\u00e9 SAINT-JULIEN D'ASSE 3 4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 22\n2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | Quota20%) maxiALLEMAGNE EN PROVENCE St\u00e9 ALLEMAGNE EN PROVENCE 3ESPARRON DE VERDON St\u00e9 ESPARRON DE VERDON 5JESPARRON DE VERDON St\u00e9 ALBIOSC 2 3GREOUX LES BAINS St\u00e9 GREOUX LES BAINS 8 10GREOUX LES BAINS St\u00e9 GREOUX LES BAINS La Devan\u00e7onnaise 2 2GREOUX LES BAINS ORFEI Sylvain 4 5[MONTAGNAC-MONTPEZAT |St\u00e9 MONTAGNAC-MONTPEZAT 3 4[MOUSTIERS STE MARIE LIONS Nicolas 1 1MOUSTIERS STE MARIE SCIPION Pascal 2 2QUINSON St\u00e9 QUINSON 2 3QUINSON CHASSEURS DE RIANS (MALASSAUQUE) 2 2RIEZ St\u00e9 RIEZ 8 10ROUMOULES St\u00e9 ROUMOULES 4 5SAINT-JURS - PUIMOISSON St\u00e9 SAINT-JURS - PUIMOISSON 4a SAINT-LAURENT DU VERDON MEISSEL Franck 4SAINT-MARTIN DE BROMES St\u00e9 SAINT-MARTIN DE BROMES 3 4VALENSOLE St\u00e9 La St HUBERT 18 22VALENSOLE St\u00e9 D'ARLANE 3 4VALENSOLE St\u00e9 Le BARS 3 4VALENSOLE St\u00e9 BEL-AIR 2 oVALENSOLE DELAFORGE Gauthier 1 1VALENSOLE St\u00e9 La GAVOTTE 3 4VALENSOLE St\u00e9 La MELANIE 2 2VALENSOLE St\u00e9 La PETITE FUSTE 2 2VALENSOLE St\u00e9 St JEAN 2 2VALENSOLE 2 2ONF ... 4 | 5sous total 98 122\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 23\nProposition2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | ovotamin .(80%) maxiCORBIERES St\u00e9 CORBIERES 2 2CORBIERES IL' AILLADE 2 2DAUPHIN St\u00e9 DAUPHIN 2 3[MANOSQUE [St\u00e9 MANOSQUE 4 5[MONTFURON [st\u00e9 MONTFURON 1 1|MONTFURON FARNESI Michel 3 4[MONTFURON DOMAINE DE MERITON 2 2MONTFURON GRAZIANI-JAUJON Josiane 1 1REILLANNE St\u00e9 REILLANNE \"La Lauze\" 1 1REILLANNE PELLOUX Joselyne 1 1212 |SAINT-MARTIN LES EAUX Ste SAINT-MARTIN LES EAUX 2 2SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE St\u00e9 SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE 2 2SAINTE TULLE St\u00e9 SAINTE TULLE 2 2VACHERES St\u00e9 VACHERES VALSAINTES 2 3VILLEMUS St\u00e9 VILLEMUS \"St Hubert\" 1 1VILLENEUVE St\u00e9 VILLENEUVE 3 4VILLENEUVE LOU PERDIGAOU 2 2\nsous total 35 44[BANON ARNAUD Serge 2 3|LARDIERS St\u00e9 LARDIERS 3 4LARDIERS A.D.P.C.C. 4 5LARDIERS fla Sardou 3 4ONGLES \u00cest\u00e9 ONGLES 6 8REDORTIERS St\u00e9 REDORTIERS D 2REDORTIERS BURCHERI Guillaume 2 2213 |REDORTIERS LA BOUTONNELLE 2 2REDORTIERS MAUREL Benjamin 1 1REVEST DES BROUSSES \u00cest\u00e9 REVEST DES BROUSSES 3 4REVEST DU BION Domaine de PIERRE ROUSSE 2 2SAINT-ETIENNE LES ORGUES Commune de St ETIENNE LES ORGUES 1 1SAUMANE-L'HOSPITALET St\u00e9 SAUMANE-L'HOSPITALET 6 7\nsous total 42 53\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 24\nFropositon2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | quota(60%) maxiCH\u00c2TEAUNEUF MIRAVAIL St\u00e9 CH\u00c2TEAUNEUF MIRAVAIL 1 1NOYERS SUR JABRON St\u00e9 NOYERS SUR JABRON 7 9NOYERS SUR JABRON GRAND VALLAT 2 3SAINT-VINCENT SUR JABRON St\u00e9 SAINT-VINCENT SUR JABRON 1 1214 ISAINT-VINCENT SUR JABRON ESMIEU Jean-Christophe 1 1SAINT-VINCENT SUR JABRON ORFEI Sylvain 2 3VALBELLE-BEVONS St\u00e9 VALBELLE-BEVONS 5 6\nsous total = 32 40AUBIGNOSC St\u00e9 AUBIGNOSC 5 6BRILLANNE (LA) St\u00e9 BRILLANNE (La) 2 2CH\u00c2TEAU-ARNOUX St\u00e9 CH\u00c2TEAU-ARNOUX 3 4FORCALQUIER St\u00e9 FORCALQUIER 4 5LURS St\u00e9 LURS 6 7os [MONTFORT St\u00e9 MONTFORT 3 4| MONTLAUX St\u00e9 MONTLAUX 1 1NIOZELLES St\u00e9 NIOZELLES 2 2PEIPIN St\u00e9 PEIPIN 3 4PIERRERUE St\u00e9 PIERRERUE 4 5\nsous total 7 34 43GRAND TOTAL 706 882\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n\u00b02026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil\n\u00e0 compter du 1er juin 2026 25","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T16:04:34+00:00","id":"10a4301268b9e6985ee45becf7dfa7bfd8fea8f207f29c5bc80daac68f3cd624","name":"recueil-04-2026-135-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-21T14:55:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45517/270728/file/recueil-04-2026-135-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}