{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-344\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match\nde football opposant l'union sportive du littoral de Dunkerque 5USLD) \u00e0 l'union sportive\nde Boulogne c\u00f4te d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut\n\u00e0 Dunkerque (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du NordEnPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposantl'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Union Sportive de Boulogne C\u00f4te d'Opale(USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 4 novembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9-curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive du Litto-ral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'US Boulogne C\u00f4te d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stadeMarcel Tribut \u00e0 Dunkerque ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\n\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'\u00e9quipe de l'UnionSportive de Boulogne au stade Marcel Tribut de Dunkerque, ce vendredi 7 novembre 2025 \u00e0 20h00;Consid\u00e9rant le d\u00e9placement annonc\u00e9 de 225 supporters de l'\u00e9quipe de l'US Boulogne dont unesoixantaine qualifi\u00e9e d'ultras ;Consid\u00e9rant que le match se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e possiblement \u00e0 risque par la division nationale de luttecontre le hooliganisme au regard notamment de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le d\u00e9but de la saison, des insultes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es entre les supporters desdeux clubs; qu'en mai 2017, lors d'une rencontre entre les deux \u00e9quipes, des altercations comprenantdes jets de projectiles et des insultes entre les supporters des deux \u00e9quipes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant le risque d'affrontements en amont du match, en divers points du centre-ville deDunkerque, entre les supporters de l'USLD Dunkerque et les supporters de l'US Boulogne C\u00f4ted'Opale;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir d\u00e9tecter, gr\u00e2ce au grand angle de vue des drones, des supportersviolents et emp\u00eacher tout trouble\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble desparticipants ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au stade Marcel Tribut, au centre-ville de Dunkerque et \u00e0 la zonecommerciale de D\u00e9cathlon \u00e0 Grande-Synthe, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des personnes etdes biens \u00e0 l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque(USLD) \u00e0 l'Union Sportive de Boulogne (USBCO), le vendredi 7 novembre 2025, au stade Marcel Tribut\u00e0 Dunkerque - et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement le vendredi 7 novembre2025 de 14h \u00e0 23h et est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques du stade Marcel Tribut, du centre-villede Dunkerque et de la zone commerciale de D\u00e9cathlon \u00e0 Grande-Synthe.\n\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLille, le 17 NOV, 2025\nanit Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ii Gy ye Neto de cabinet\nWw","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T11:05:12+00:00","id":"10a71bbd1c9503a548539c827a5efd3b4091c134547453c35d378a1de18a659b","name":"Recueil n\u00b0344 sp du 7 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T10:52:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103543/729513/file/Recueil%20n%C2%B0344%20sp%20du%207%20novembre%202025.pdf"}