{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0173 du 22 ao\u00fbt 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.08.DS -0658 portant interdiction d'acc\u00e8s au massif de la \nGardiole\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nrat\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 22  AOUT  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.08.DS.  0658\nPortant  interdiction  d'acc\u00e8s  au massif  de la Gardiole\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2212-1,  L.2212-2,  L. 2214-4  et\nL. 2215-1  et L.2215-3  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4;\nVu le code  forestier  et notamment  ses articles  L.131-6,  R.131-4,  R.163-2  et R.163-6  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024.05.DS.0351  Portant  interdiction  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et\ninterdiction  de circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination  d'un\nrassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 1\u00b0 juin  au\n30 septembre  2024  inclus\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DDTM34-2024-08-15177  r\u00e9glementant  l'acc\u00e8s,  la fr\u00e9quentation  et la circulation  dans\ncertains  espaces  forestiers  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault\nVu l'urgence  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  sensibilit\u00e9  des  espaces  forestiers  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  aux  risques\nd' incendies,  le r\u00f4le et les missions  des diff\u00e9rents  services  appel\u00e9s  \u00e0 y intervenir,  les risques  encourus  par\nles personnes  en cas  d'incendie,  la n\u00e9cessit\u00e9  de faciliter  la pr\u00e9vention  et la lutte  contre  les incendies  et\nd'en  limiter  les cons\u00e9quences  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tat  de s\u00e9cheresse  tr\u00e8s  prononc\u00e9e  de la v\u00e9g\u00e9tation  en saison  estivale,  la r\u00e9p\u00e9tition  des\nconditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables  (fort  vent,  chaleur  et faible  humidit\u00e9  de l'air),  et le stress\nhydrique  d\u00fb aux  d\u00e9ficits  de recharge  hivernale  depuis  2022  sur certains  secteurs  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  l'incendie  qui s'est  d\u00e9clar\u00e9  le dimanche  18 ao\u00fbt  2024  et qui a d\u00e9truit  une  grande  partie  du\nmassif  de la Gardiole  avec  320  hectares  br\u00fbl\u00e9s  ; que  d' importants  moyens  humains  et mat\u00e9riels  ont  \u00e9t\u00e9\nn\u00e9cessaires  pour circonscrire  au plus vite cet incendie  :\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de cet  incendie  les entreprises  de r\u00e9seau  doivent  intervenir  pour  v\u00e9rifier\nl'impact  sur leurs  \u00e9quipements  et organiser  des  op\u00e9rations  de maintenance  qui pourraient  durer\nplusieurs  jours  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de cet  incendie  il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  une  fr\u00e9quentation  importante  de personnes\nvenues  voir  les d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de reprise  du feu  est important  en raison  des  lin\u00e9aires  de lisi\u00e8res,  et des\nconditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  ce qui repr\u00e9sente  un r\u00e9el  danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence  de curieux  g\u00eane  les op\u00e9rations  d'enqu\u00eate  des services  judiciaires  inh\u00e9rents\n\u00e0 tout  \u00e9pisode  d'incendie  ; que  ces  personnes  entravent  \u00e9galement  les op\u00e9rations  de contr\u00f4le  et de\n1/3\n\nmaintenance  des  op\u00e9rateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que,  selon  les \u00e9l\u00e9ments  d'information  disponibles,  notamment  les informations  recueillies\naupr\u00e8s  des  services  de renseignement  et les annonces  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  un rassemblement  festif\n\u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  rave-party  et susceptibles  de regrouper  plusieurs  milliers  de participants,\nest a pr\u00e9voir  dans  le massif  de la Gardiole  dans  les jours  a venir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  de d\u00e9partement  ; ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'absence  de d\u00e9clarations  pr\u00e9alables  d\u00e9pos\u00e9es  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nle pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de conna\u00eetre  le nombre  des  participants  attendus,  la teneur  des\nmesures  envisag\u00e9es  par  l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9\npubliques  alors  m\u00eame  qu'il  en a l'obligation,  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de la\nmanifestation  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  de ce public  nombreux  et par d\u00e9finition  indisciplin\u00e9  sur un site\nr\u00e9cemment  incendi\u00e9  repr\u00e9senterait  un grave  danger  pour  eux-m\u00e9me  et pour  la pr\u00e9servation  du site  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  les moyens  de secours  ne pourront  faire  face  en\ntermes  de moyens,  \u00e0 de telles  manifestations,  susceptibles  de s'installer  sans  autorisation  pr\u00e9alable  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sence  de personnes  et l'organisation  d'un  rassemblement  dans  le milieu  naturel\npr\u00e9sentent  un risque  grave  tant  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  que  pour  la protection  de\nl'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  la pr\u00e9sence  de personnes  et l'organisation  de rassemblement\ndans  le massif  de la Gardiole  sont  de nature  \u00e0 provoquer  des  troubles  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9\net \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  en outre,  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de l'article  L. 2215-1  susvis\u00e9  du Code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s  territoriales  des  pouvoirs  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  et qu'il  est urgent  de\npr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 ia tranquillit\u00e9  publics  par des\nmesures  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  telles  que  d\u00e9finies  dans  les articles  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces circonstances,  l'interdiction  de l'acc\u00e8s  au massif  de la Gardiole,  est seule  de\nnature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et\n\u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : En raison  des  troubles  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  l'acc\u00e8s  au\nmassif  de la Gardiole  est interdit  du jeudi  22 ao\u00fbt  2024  au dimanche  1\u00b0 septembre  2024  inclus.  Le\np\u00e9rim\u00e8tre  d'application  est cartographi\u00e9  en annexe.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs\nd'un  rassemblement,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois\nd'emprisonnement  et 7 500  euros  d'amende  ; s'agissant  des  participants,  par  application  de l'article  R.\n644-4  du m\u00eame  code  instituant  une  contravention  de quatri\u00e8me  classe  ; s'agissant  des  visiteurs,  dans\nles conditions  fix\u00e9es  par l'article  R:163-2  du code  forestier  instituant  une  contravention  de quatri\u00e8me\nclasses.\nARTICLE  3 : D\u00c9ROGATIONS\nLes dispositions  des  articles  1 et 2 ne s'appliquent  pas :\n* aux  v\u00e9hicules  circulant  sur les voiries  rev\u00eatues  ou bitum\u00e9es,  habituellement  ouvertes  \u00e0 la\ncirculation;\n2/3\n\n* aux  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  list\u00e9es  en annexe  1 justifiant  leur\npr\u00e9sence  dans  les massifs  ;\n* aux  propri\u00e9taires  ou locataires,  leurs  ascendants  et descendants  justifiant  leur  pr\u00e9sence  dans  les\nmassifs  pour  acc\u00e9der  a leur  construction,  a leur  exploitation  agricole  ou \u00e9levage  ;\n* aux  prestataires  de service,  de travaux  ou de transports  urgents  justifiant  leur  pr\u00e9sence  dans  les\nmassifs  pour  acc\u00e9der  au fonds  de propri\u00e9taires  ou locataires  avec  qui  ils sont  li\u00e9s  par  contrat  ou\nconvention  ;\n* aux  Usagers  et gestionnaires  d'\u00e9tablissements  recevant  du public  d\u00fbment  autoris\u00e9s  et dont\nl'emprise  est d\u00e9limit\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0 leurs  r\u00e8gles  d'exploitation.  Ces  \u00e9tablissements  doivent\n\u00eatre  en conformit\u00e9  avec  leurs  obligations  de d\u00e9broussaillement.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  les\nmaires  des  communes  de situation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui-le  concern\u00e9,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et affich\u00e9  en mairies\nde Balaruc-le-Vieux,  Balaruc-les-Bains,  Fabr\u00e8gues,  Frontignan,  Gigean,  Mireval,  Vic  la Gardiole  et Villeneuve\nles Maguelone  .\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  o\u00f9 sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9iai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  l\u00e9\nd\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  !a notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\n\nsr Yeoz/90/81 : uoissouduit,p 83eQttWLad 23b 194d - 3OIAU3S - PE NLQQ : inaganpoid sodas se |NO! @ : S9puUOP sap 29:n0$ Az L 0 ey aeuo4\u2014 Li 9 sanboer rT en. lien ae 7ous: - . n a.sages bur: soi \u00b0 ue sal\u00e9 eho Yaad *: soaks ves AEHeure4 OsUC) =fs Sandigriog,.\noe\n\\gyauuairgel. !\u2014 NEO dtA Ip BU]SOMPOPE SAP |NOTONS de BANANITUA N x\u00a5 NIZVALNOW4irons = |TON Met SS36\u00b0 x,SaSNONENOD \\ rer\"y at ' auBauojuy,p|J usuels sgooe gJansaioy aceds7 D >yasuousno> \u00ffopu2397 THHLLNONENOS us iy \u00c0.N, | uuneyapavrewiog _ :: : AIRE | Lie + : ' UN : PrV. | essaient ef eae ? \\ D i TVYYILNONYNOD \\ FT3 . # uuneyi ! er. 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