{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-197\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agr\u00e9ment signaleurs Mont\u00e9e de la\nBanne d'Ordanche 22 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 3\n63-2026-07-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La\nFrance en Courant qui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le\nPuy-de-D\u00f4me (3 pages) Page 7\n63-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nLes Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026  (4\npages) Page 11\n63-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nMont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026  (3 pages) Page 16\n63-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nMont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026  (3\npages) Page 20\n63-2026-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un garde-chasse particulier (2 pages) Page 24\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-06-00005\nAP-Modificatif agr\u00e9ment signaleurs Mont\u00e9e de la\nBanne d'Ordanche 22 ao\u00fbt 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agr\u00e9ment signaleurs Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche 22\nao\u00fbt 2026 3\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b0SPI-2026-111\n     RAA n\u00b0 63-2026-07-06-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche\" pr\u00e9vue le 22 ao\u00fbt 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVu l'annulation de l'\u00e9preuve pr\u00e9vue le samedi 27 juin 2026 en raison de la canicule et son report \u00e0 la date du \nsamedi 22 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  \"Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche\"  qui doit se  \nd\u00e9rouler le 22 ao\u00fbt 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur G\u00e9rard CABANTOUS ;\nVU la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,  \nla manifestation sportive suivante\u00a0:  \"Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche\"\norganis\u00e9e  par\u00a0: l'Association  \u00ab\u00a0Troph\u00e9e  des  Grimpeurs  Organisation\u00a0\u00bb  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  G\u00e9rard \nCABANTOUS\nqui doit se d\u00e9rouler le\u00a0:  22 ao\u00fbt 2026\nau d\u00e9part de la commune de La Bourboule\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenues  \nqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux  \nusagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la  \ncomp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agr\u00e9ment signaleurs Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche 22\nao\u00fbt 2026 4\n2\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitter  \nleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes  \ndes  forces  de  l'ordre  locales  et  faire  imm\u00e9diatement  un  rapport  aux  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en  cas \nd'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatre  \nconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur G\u00e9rard CABANTOUS\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des  \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 6 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant  : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agr\u00e9ment signaleurs Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche 22\nao\u00fbt 2026 5\n3\nMont\u00e9e de la Banne d'Ordanche\nsam. 27 juin 2026\nListe des Signaleurs\nNOM PRENOM\nCABANTOUS G\u00e9rard\nSEGUY Claude\nDOSSI Alain\nANNEREAU Patrick\nMARTIN Michel\nDEMARCHY Thierry\nDUZAN Monique\nDASSEAUD Franck\nALBARET No\u00ebl\nTARDIEU Tony\nPASSELARD Nicolas\nRAMAIN Daniel\nGRIMAL Guy\nVERMEIREN Didier\nPELISSIER Patrick\nGUBIAN Philippe\nGUBIAN Sylvie\nCOSSON G\u00e9rard\nCHAUTARD Nathalie\nMACIAN Maria\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agr\u00e9ment signaleurs Mont\u00e9e de la Banne d'Ordanche 22\nao\u00fbt 2026 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-10-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e La France en Courant qui\ndoit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le\nPuy-de-D\u00f4me\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La France en Courant qui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me 7\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-121\nRAA n\u00b0 63-2026-07-10-00017 \nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nLa France en Courant qui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  La France en Courant qui doit se d\u00e9rouler  les 28 \net 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Andr\u00e9 SOURDON  ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante\u00a0: La France en Courant\norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association France en Courant repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Andr\u00e9 SOURDON \nqui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me\nau d\u00e9part de la commune de Apchat\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La France en Courant qui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me 8\n2\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur Andr\u00e9 SOURDON\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 10/07/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire \nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et  \nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit  \nd'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette  \nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La France en Courant qui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me 9\n3\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nLa France en Courant\nQui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me\nNOM Pr\u00e9nom\nCHAUVEAU Yannick\nTHIEBAULT Jean Marie\nCHEVALIER Marie Paule\nCHARRIER Andr\u00e9\nDEVILLIERS Marc\nLEGER Thierry\nRABASSE Emile\nDEHODANG Jacqueline\nPERDRIX Patrick\nLENORMAND Didier\nGODFROY Marcel\nJULIEN Alain\nPOREE Dominique\nSOURDON Andr\u00e9\nGENELLE Virginie\nVAUTIER Catherine\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e La France en Courant qui doit se d\u00e9rouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-D\u00f4me 10\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Les Foul\u00e9e des 2 Roches\n2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Les Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 11\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-119\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nLes Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  Les Foul\u00e9es Des 2 Roches qui doit se d\u00e9rouler  le \n19 juillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Thomas SOUBRE ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante\u00a0: Les Foul\u00e9es Des 2 Roches\norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association LES FOULEES DES 2 ROCHES repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thomas SOUBRE\nqui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026\nau d\u00e9part de la commune de Rochefort-Montagne\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Les Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 12\n2\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur Thomas SOUBRE\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 09/07/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire \nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et  \nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit  \nd'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette  \nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Les Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 13\n3\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nLes Foul\u00e9es des 2 Roches\nQui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026\nNOM Pr\u00e9nom\nCHAZOT H\u00e9l\u00e8ne\nCHAMPION Michel\nCASSON SOUBRE Fany\nTOURNADRE IZARD Christine\nDUPIN Marc\nTOUZANNE Christian\nSIMEON Olivier\nFAURE Alain\nBRANDELY Fran\u00e7ois\nBOUSSET Aline\nCOLON Thibault\nTEIXEIRA DA MOTA LAMOUROUX Stacy\nFAURE Hugo\nCULLET Valerie\nCIRCE Olivier\nGOURDON Bruno\nBONY Ludo\nBONNET Marie Laure\nGANNE Michel\nLAUBANIE Christelle\nLAMOUROUX Mickael\nGUILLAUME Claire\nGUILLAUME GANNE Severine\nGANNE Suzie\nVALL\u00c9 Anne Claire\nFAURE Fabien\nTHIVANT GAYDIER Murielle\nMANUBY Laurent\nBRUN \u00c9POUSE MANUBY Michelle\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Les Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 14\n4\nMIOCHE Camille\nFARGEOT Pierrick\nRAMADE Pierre\nPETIT St\u00e9phane\nMINGAT Titouan\nMINGAT Julien\nSOUPE Jean-Baptiste\nCEYSSAT SOUPE Marie\nGOURDY S\u00e9bastien\nMINGAT Juliette\nMICHON BESSON S\u00e9verine\nDA SILVA Florian\nLANGLAIS Justine\nSOUBRE Richard\nPOUX Bertrand\nMINGAT Olivier\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Les Foul\u00e9e des 2 Roches 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e des Combrailles qui\ndoit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 16\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-114\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nMont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  Mont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 \njuillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur CABANTOUS G\u00e9rard ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route, la manifestation sportive suivante\u00a0: Mont\u00e9e des Combrailles\norganis\u00e9e  par\u00a0: l'Association  TROPHEE  DES  GRIMPEURS  ORGANISATION  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  \nCABANTOUS G\u00e9rard.\nqui doit se d\u00e9rouler\u00a0: le 11 juillet  2026 \nau d\u00e9part de la commune de : Chateauf les Bains\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 17\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants peut \u00eatre renforc\u00e9e par la pr\u00e9sence des jalonneurs (assistant de parcours)  \npr\u00e9sents sur des lieux d\u00e9finis par l'organisateur. Situ\u00e9s en amont du point de vigilance identifi\u00e9, leur  \npr\u00e9sence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne  \ndisposent d'aucun agr\u00e9ment ni habilitation pour effectuer les actions de r\u00e9gulation de circulation des  \nusagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un signaleur.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur CABANTOUS G\u00e9rard\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 6 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, \ndans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 18\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nMont\u00e9e des Combrailles\nQui doit se d\u00e9rouler le 11 JUILLET 2026\nNom Pr\u00e9nom\nCABANTOUS G\u00e9rard\nSEGUY Claude\nDOSSI Alain\nANNEREAU Patrick\nMARTIN Michel\nDEMARCHY Thierry\nDUZAN Monique\nDASSEAUD Franck\nALBARET No\u00ebl\nTARDIEU Tony\nPASSELARD Nicolas\nRAMAIN Daniel\nGRIMAL Guy\nVERMEIREN Didier\nPELISSIER Patrick\nGUBIAN Philippe\nGUBIAN PANTAINE Sylvie\nCOSSON G\u00e9rard\nCHAUTARD Nathalie\nMACIAN Maria\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e des Combrailles qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 19\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e Emile Labbaye\n(2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 20\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-115\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nMont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Mont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler \nle 11 juillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur CABANTOUS G\u00e9rard ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route, la manifestation sportive suivante\u00a0: Mont\u00e9e Emile Labbaye (2026)\norganis\u00e9e  par\u00a0: l'Association  TROPHEE  DES  GRIMPEURS  ORGANISATION  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  \nCABANTOUS G\u00e9rard.\nqui doit se d\u00e9rouler\u00a0: le 11 juillet 2026 \nau d\u00e9part de la commune de : Ch\u00e2tel-Guyon\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 21\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants peut \u00eatre renforc\u00e9e par la pr\u00e9sence des jalonneurs (assistant de parcours)  \npr\u00e9sents sur des lieux d\u00e9finis par l'organisateur. Situ\u00e9s en amont du point de vigilance identifi\u00e9, leur  \npr\u00e9sence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne  \ndisposent d'aucun agr\u00e9ment ni habilitation pour effectuer les actions de r\u00e9gulation de circulation des  \nusagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un signaleur.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur CABANTOUS G\u00e9rard\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 6 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, \ndans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 22\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nMont\u00e9e Emile Labbaye\nQui doit se d\u00e9rouler le 11 JUILLET 2026\nNom Pr\u00e9nom\nCABANTOUS G\u00e9rard\nSEGUY Claude\nDOSSI Alain\nANNEREAU Patrick\nMARTIN Michel\nDEMARCHY Thierry\nDUZAN Monique\nDASSEAUD Franck\nALBARET No\u00ebl\nTARDIEU Tony\nPASSELARD Nicolas\nRAMAIN Daniel\nGRIMAL Guy\nVERMEIREN Didier\nPELISSIER Patrick\nGUBIAN Philippe\nGUBIAN PANTAINE Sylvie\nCOSSON G\u00e9rard\nCHAUTARD Nathalie\nMACIAN Maria\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e Emile Labbaye (2026) qui doit se d\u00e9rouler le 11 juillet 2026 23\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-08-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\ngarde-chasse particulier\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde-chasse particulier 24\n| |PREFETE .DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Issoire\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-116\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde particulier\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ; \nVU le code de l'environnement, notamment son article L 428-21 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-048 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de garde-chasse \u00e0 M. Joaquim DE BARROS SOUSA \nADAO en date du 24 juin 2021\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2016 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier \u00e0 M. Joaquim DE  \nBARROS SOUSA ADAO\u00a0;\nVU la commission d\u00e9livr\u00e9e par M. Jean-Paul ANGELY, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Coudes \u00e0  M. \nJoaquim DE BARROS SOUSA ADAO, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse\u00a0;\nARRETE\nARTICLE 1  er   : M. Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO , n\u00e9 le 22/04/1981 \u00e0 Matosinhos (Portugal), domicili\u00e9 3  \nImpasse  des  Vents  63114  COUDES  est  agr\u00e9\u00e9  en  qualit\u00e9  de  garde-chasse  pour  constater  tous  d\u00e9lits  ou \ncontraventions dans le domaine de la chasse pr\u00e9vus au code de l'environnement qui porte pr\u00e9judice aux  \ndroits de chasse de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Coudes sur lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9  a ou pourra acqu\u00e9rir le droit de  \nchasse\u00a0;\nARTICLE 2 : La liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commission annex\u00e9e au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable pour une dur\u00e9e de  CINQ ans  et devra faire l'objet, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, d'une demande de renouvellement un mois avant la date d'expiration figurant sur sa commission.\nARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO  doit \u00eatre porteur, en  \npermanence, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui  \nen fait la demande.\nARTICLE 5 : En cas de cessation de la fonction pour laquelle cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9, la commission ainsi  \nque la carte de l'int\u00e9ress\u00e9 devront \u00eatre retourn\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'ISSOIRE par les soins du garde ou  \nde l'employeur l'ayant commissionn\u00e9.\nARTICLE 6\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 \nMonsieur  Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO  et dont une copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Tribunal  \nJudiciaire de Clermont-Ferrand.\nFait \u00e0 Issoire, le 08 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\n1 boulevard de la sous-pr\u00e9fecture\nCS 90003\n63501 ISSOIRE Cedex\nT\u00e9l : 04.73.89.07.76\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde-chasse particulier 25\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des \nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \ndate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision \nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice \nadministrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours  \nSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab \u00a0telerecours \ncitoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n1 boulevard de la sous-pr\u00e9fecture\nCS 90003\n63501 ISSOIRE Cedex\nT\u00e9l : 04.73.89.07.76\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde-chasse particulier 26","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T15:46:02+00:00","id":"10b5f301fecc96832720bd943937036ccb06b5d9d86903e10b50d868f65d4bdd","name":"RAA n\u00b063-2026-197 du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-15T13:11:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33900/270680/file/RAA%20n%C2%B063-2026-197%20du%2015%20juillet%202026.pdf"}