{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 25 f\u00e9vrier 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BOPPAS)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026055-0011 du 24 f\u00e9vrier 2026  portant \nrenouvellement de l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et  de conservation d'armes  \ndestin\u00e9es \u00e0 la police municipale, par la commune de Los Masos.\nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections (BRGE)\n \n-  ARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 PREF/DCM/BRGE  n\u00b0  2026-051-0001  du  20  f\u00e9vrier  2026  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9 \nPREF/DCM/BRGE n\u00b0 2025-282-0001 du 9 octobre 2025 instituant la liste des bureaux de vote \net  la  liste  des  emplacements  d'affichage  \u00e9lectoral  des  communes  du  d\u00e9partement  des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (P\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026).\nService de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial \n(SCPPAT)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  PREF/SCPPAT/2026-056-0001  du  25  f\u00e9vrier  2026  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie.\nSOUS-PREFECTURE DE CERET\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 SPC \u00c9RET/2026-049-001 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant modification \nstatutaire du Syndicat Intercommunal \u00e0 vocation unique Paillebot Miguel Caldentey.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nDirection / Mission Appui Pilotage\n-  D\u00c9CISION du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\n-  D\u00c9CISION du 20 f\u00e9vrier 2026  de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la  \nmer  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  financi\u00e8re  pour  l'exercice  de  la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,\n DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nP\u00f4le acc\u00e9s et maintien dans le logement et l'habitat\n- ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 \u00a0DDETS/PAMLH/202656  du  25  f\u00e9vrier  2026  portant  \nrenouvellement des agr\u00e9ments de l'association Habitat et Humanisme pour des activit\u00e9s  \nd'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et  technique  et  d'interm\u00e9diation  locative  et  gestion  \nlocative sociale.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 \u00a0DDETS/PAMLH/202657  du  25  f\u00e9vrier  2026  portant  \nrenouvellement  des  agr\u00e9ments  de  l'association  Mission  Locale  Jeunes  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  (MLJ  66)  pour  des  activit\u00e9s  d'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et  technique  et  \nd'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDETS/PAMLH/202658  du  25  f\u00e9vrier  2026  portant \nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association  M\u00e9diance 66 pour des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie \nsociale, financi\u00e8re et technique.\n=HPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9E&galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9Affaire suivie par : V\u00e9ronique GIRAULTTel : 04.68.51.66.43Courriel : pref-polices-municipales@pyrenees-crientalesgouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026055-0011\nportant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservationd'armes destin\u00e9es \u00e0 la police municipale, par la commune de Los Masos\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L511-5, L512-1 \u00e0 L512-7 L512-5 etR511-30 \u00e0 R511-34, le chapitre V du titre ler de son livre V;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-2016 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de s\u00fbret\u00e9des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,des gardes champ\u00eatres et des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de laRATP;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etportant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BPAS/2021075-0001 du 16 mars 2021 portantautorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es \u00e0 la policemunicipale, par la commune de Los Masos ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0004 du 12 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVu la convention de coordination de la police municipale avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'Etat conclue le 8 mars 2024 entre le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et le maire de LosMasos;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire de Los Masos le 20 f\u00e9vrier 2026;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr\n1/3\n\nConsid\u00e9rant les pi\u00e9ces justificatives transmises par le maire de Los Masos attestant que lesconditions de conservation et de gestion des armes pr\u00e9vues aux articles R511-32 et R511-33du CSI sont remplies;\nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :\nARRETE\nArticle 1%: La commune de Los Masos est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver lesarmes suivantes :\n+ 1 arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9X19 (9mm luger) ;+ 1Tmatraque de type \u00ab baton de d\u00e9fense \u00bb t\u00e9lescopique ;+ 1g\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie D;\nen vue de leur remise aux agents de police municipale pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s et autoris\u00e9sau port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions pr\u00e9vues par le code de ia s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure susvis\u00e9.\nArticle 2: La pr\u00e9sente autorisation est valable, en tant que de besoin, pour l'acquisition etla d\u00e9tention des munitions correspondantes :\n- au titre du service de voie publique, dans la limite d'un stock de cinquante munitions \u00e0projectile expansif par arme ;\n- au titre de la formation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article R511-19 du CSI, dans la limite d'unstock de trois cents munitions par arme pour les modules de formation d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code;\n- au titre de la formation d'entra\u00eenement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R511-21 du CSI, dans lalimite d'un stock de cent munitions par arme pour les formations annuelles d\u00e9finies parl'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'articie R511-22 du m\u00eame code.\nArticle 3 : Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service par les agents de police municipale outransport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, munitions \u00e0 part, dans le coffre-fort oul'armoire forte, scell\u00e9s au mur ou au sol de la pi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de policemunicipale.\nArticle 4 : La commune de Los Masos autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver les armesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% tient un registre d'inventaire de ces mat\u00e9riels permettant leuridentification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations des armes, ainsi quel'identit\u00e9 de l'agent de police municipale auquel l'arme a \u00e9t\u00e9 remise lors de la prise deservice. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5: La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armesest valable CINQ ANS .\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre publicou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas de r\u00e9siliation de la convention de coordinationsusvis\u00e9e.\n2/3\n\nLe vol ou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet, sans d\u00e9lai par la commune,d'une d\u00e9claration aux services de la police ou de la gendarmerie nationalesterritorialement comp\u00e9tents.\nArticle 6 : Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M.le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Prades, M. le commandant du groupement degendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et M. le maire de Los Masos sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 24 f\u00e9vrier 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur Cay sccurites\n\u00e9ric PLANESFr\u00e9d\n\n\nArticle 2 : La liste des bureaux de vote mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 servirapour toute \u00e9lection qui aura lieu au cours de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 : Le nombre de bureaux de vote sur le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientaless'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 495 dont :- 335 bureaux de vote multiples (r\u00e9partis sur 64 communes),- 160 bureaux de vote uniques.\nArticle 4 : Le nombre d'emplacements d'affichage sur le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 487 (annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, ruePitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te deC\u00e9ret, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades, Mesdames et Messieurs les maires dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Perpignan, le 20 f\u00e9vrier 2026\nPour le br\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nBruno BERTHET\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frPage n\u00b0 2 sur 2\n\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 1 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\nALBERE (l') CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 0001 Salle polyvalente\nALENYA CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 02 03 0001\n0002 2 \u2013  \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7oise Lopes Girona \u2013 bvd du 8 mai 1945\n0003 3 \u2013 \u00c9cole maternelle \u2013 boulevard du 8 mai 1945\nAMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 03 0001\nBureau centralisateur canton 2 0002 2 \u2013Espace M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 rue des anciens combattants d'Afrique du Nord\n0003 3 \u2013Mairie annexe PALALDA - rue du bac\nANGLES (les) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 10, place du Coq d'Or\nANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle Joseph Cot \u2013 39 route des Pyr\u00e9n\u00e9es\nANSIGNAN PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle de l'Aqueduc \u2013 rue de la cave coop\u00e9rative\nARBOUSSOLS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Place de la mairie\nARGELES SUR MER CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 010 0001\nBureau centralisateur canton 5 0002 2 \u2013 Mairie \u2013 salle des commissions\n1 \u2013 Mairie\u2013salle du conseil municipal 0003 3 \u2013 Mairie \u2013 salle Buisson nord\n0004 4 \u2013 Mairie \u2013 salle Buisson sud\n0005 5 \u2013 Foyer du 3\u00e8me \u00e2ge\n0006 6- centre technique municipal\n0007 7 \u2013 Salle Nicolas RABAT - parking du GRAU\n0008 8 \u2013 Espace Waldeck Rousseau \u2013 salle n\u00b01\n0009 9 \u2013 Espace Waldeck Rousseau \u2013 salle n\u00b02\n0010 10 \u2013 Espace Waldeck Rousseau- salle n\u00b03\nARLES SUR TECH CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 02 0001 Mairie (salle des mariages) \u2013 Baills J.B. Barjau\n0002 Salle des f\u00eates \u2013 place Monin\nAYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 salle de r\u00e9union \u2013 10 rue de la mairie\nBAGES CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 03 0001\n0002\n0003\nBAHO PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle polyvalente-place du 8 mai 1945\nBAILLESTAVY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Maison d'animation \u2013 pla\u00e7a nova\nBAIXAS       PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 02 0001 1  \u2013 Foyer rural \u2013 rue des Cordiers\n0002\nBANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Groupe scolaire \u2013 46, rue des Vendanges \u2013 entr\u00e9e avenue de la Gare\nBANYULS SUR MER CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 04 0001\n0002 2 \u2013 Mairie \u2013 salle des expositions- entr\u00e9e droite\n0003 3 \u2013 Mairie \u2013 Salle des expositions \u2013 entr\u00e9e gauche\n0004 4\u2013 Mairie \u2013 Salle des expositions \u2013 Salle Jean Jaur\u00e8s\nBARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 06 0001\n0002 2 \u2013 Mas de l'Ille \u2013 Boulevard des rois de Majorque\n0003 3 \u2013 Hall d'entr\u00e9e de l'H\u00f4tel de ville \u2013 boulevard du 14 juillet\n0004 4 \u2013 Mas de l'Ille \u2013 boulevard des rois de Majorque\n0005 5 \u2013  Hall d'entr\u00e9e de l'H\u00f4tel de ville \u2013 boulevard du 14 juillet\n0006 6 \u2013 Mas de l'Ille \u2013 boulevard des rois de Majorque\n1 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7oise Lopes Girona \u2013 bvd du 8 mai 1945 - bureau centralisateur\n1 \u2013Espace M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 rue des anciens combattants d'Afrique du Nord \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Espace M\u00e9diterran\u00e9e\u2013rue des anciens combattants \nd'Afrique du Nord\n1 \u2013 Mairie \u2013 salle du conseil municipal - bureau centralisateur\n1 \u2013 Halle aux sports \u00ab\u00a0Louis Nogu\u00e8res\u00a0\u00bb - route d'Ortaffa \u2013 bureau centralisateur\n2 \u2013 Halle aux sports \u00ab\u00a0Louis Nogu\u00e8res\u00a0\u00bb - route d'Ortaffa\n3 \u2013 Halle aux sports \u00ab\u00a0Louis Nogu\u00e8res\u00a0\u00bb - route d'Ortaffa\n1 \u2013 Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 \u2013 bureau centralisateur\n2 - Ch\u00e2teau les Pins \u2013 Espace Jordi \u2013 1 bvd de la R\u00e9publique \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Mairie \u2013 salle du conseil municipal-Avenue de la R\u00e9publique- bureau centralisateur\n1 \u2013 H\u00f4tel de ville \u2013 salle Victor Hugo bd du 14 juillet - bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 2 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\nBASTIDE (LA) CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie\nBELESTA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 salle d'honneur  \u2013 1, place de la Mairie\nBOLQUERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie, salle du conseil municipal \u2013 2 grand rue\nBOMPAS PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 01 06 0001\n0002 2 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet\n0003 3 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet\n0004 4 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet\n0005 5 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet\n0006 6 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet\nBOULE D AMONT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie  \nBOULETERNERE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle des f\u00eates Jules Gaspard \u2013 place du 8 mai\nBOULOU (LE) CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 04 0001 1 \u2013 Salle polyvalente de la maision de l'eau et de la m\u00e9diterran\u00e9e \u2013 rue Arago\n0002 2- Ecole primaire \u2013 rue du 4 septembre\n0003\n0004 4- Salle Joan Cayrol \u2013 chemin du Moli Nou\nBOURG MADAME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 place de Catalogne\nBROUILLA CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Mairie \u2013 Immeuble Rouzaud \u2013 7 rue Julien Panchot\nCABANASSE (LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 Place del Mitg\nCABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 01 09 0001\n0002 2 \u2013 Centre culturel \u2013 avenue du 19 mars 1962\n0003 3 \u2013 Centre culturel \u2013 avenue du 19 mars 1962\n0004 4 \u2013 \u00c9cole Pr\u00e9vert \u2013 avenue du Roussillon\n0005 5 \u2013 \u00c9cole Pr\u00e9vert \u2013 avenue du Roussillon\n0006 6 \u2013 \u00c9cole Buffon \u2013 avenue du P\u00e9rigord\n0007 7 \u2013 \u00c9cole Buffon \u2013 avenue du P\u00e9rigord\n0008 8-Ecole Ludovic Masse \u2013 Chemin du mas Bonique\n0009 9-Ecole Ludovic Masse \u2013 Chemin du mas Bonique\nCAIXAS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle Municipale \u2013 place de la Mairie\nCALCE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 01 0001 Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane\nCALMEILLES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle communale du b\u00e2timent municipal (rdc Mairie)\nCAMELAS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Mairie\nCAMPOME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de l'espace Castellane\nCAMPOUSSY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 9 carrer nou\nCANAVEILLES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie- salle rez de chauss\u00e9e \u2013 place Erola\nCANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse 02 013 0001\nBureau centralisateur canton 3 0002 2 \u2013 Ecole maternelle les Paquerettes \u2013 Impasse Xamma\n1 \u2013 salle Martin Viv\u00e8s \u2013 11 avenue  Joseph Sauvy 0003 3 \u2013 Ecole maternelle les Paquerettes \u2013 Impasse Xamma\n0004 4 \u2013 Ecole maternelle les Paquerettes \u2013 Impasse Xamma\n0005 5 \u2013 Ecole maternelle les Paquerettes \u2013 Impasse Xamma\n0006 6 \u2013 Ecole primaire Jean Mermoz \u2013 Rue Jean Mermoz\n0007 7 \u2013 Ecole primaire Jean Mermoz \u2013 Rue Jean Mermoz\n0008 8 \u2013 Ecole primaire Jean Mermoz \u2013 Rue Jean Mermoz\n1 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet - bureau centralisateur\n3 \u2013 Mairie \u2013 avenue L\u00e9on Jean Gr\u00e9gory \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Centre culturel \u2013 avenue du 19 mars 1962 - bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle Martin Viv\u00e8s \u2013 11 avenue Joseph Sauvy  \u2013 bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 3 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n0009 9 \u2013 Ecole primaire Jean Mermoz \u2013 Rue Jean Mermoz\n0010 10 \u2013 Ecole primaire Jean Mermoz \u2013 Rue Jean Mermoz\n0011 11 \u2013 Ecole maternelle Les Myosotis \u2013 2 Rue des Myosotis\n0012 12 \u2013 Ecole maternelle Les Myosotis \u2013 2 Rue des Myosotis\n0013 13 \u2013 Ecole maternelle Les Myosotis \u2013 2 Rue des Myosotis\nCANOHES PERPIGNAN Canton 10 \u2013 Perpignan 5 01 06 0001\n0002\n0003 3 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 1 rue de la Mairie\n0004 4 \u2013 Salle plurivalente \u2013 annexe \u00e9cole Panchot \u2013 1 rue Escudier\n0005 5 \u2013 Restaurant scolaire \u2013 rue des \u00e9coles\n0006 6 \u2013 Hotel de ville \u2013 1 avenue El Cruzat\nCARAMANY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie- 3 place de la mairie\nCASEFABRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 all\u00e9 des Mimosas\nCASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle polyvalente \u2013 rue de l'H\u00f4tel de ville\nCASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 6 rue des capitelles\nCASTEIL PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 3 boulevard Saint-Martin du Canigou\nCASTELNOU   CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle du tilleul\nCATLLAR         PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 30bis route nationale\nCAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle Debussy \u2013Espace caporal Fran\u00e7ois Fabre\nCAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 salle polyvalente Henri Naudeillo \u2013 11 rue de la socarrada\nCERBERE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 01 0001 Salle Georges Claussel \u2013 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCERET CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 07 0001\nBureau centralisateur canton 17 0002 2 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry\n0003 3 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry\n0004 4 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry\n0005 5 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry\n0006 6 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry\n0007 7 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry\nCLAIRA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 05 0001\n0002\n0003 3 \u2013 Salle polyvalente \u2013 rue des sports\n0004 4 \u2013 Salle des F\u00eates, boulevard des Alb\u00e8res \n0005 5 - Salle Saint Gaud\u00e9rique - rue de la poste\nCLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle polyvalente-1 rue des tilleuls \u2013  66500 VILLERACH\nCLUSES (les) CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 0001 Salle polyvalente- D900 Le Cluses- Le Perthus\nCODALET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001\nCOLLIOURE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle polyvalente du centre culturel \u2013 rue Jules Michelet\nCONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 salle des f\u00eates \u2013 place du 08 mai 1945\nCORBERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 0001 Mairie \u2013 rue du puits \u2013 Espace \u00c9mile Vendrell\nCORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 0001 Mairie \u2013 salle du conseil municipal \u2013 13 rue Pomarola\n1 \u2013 Salle polyvalente Claude Nougaro \u2013 2 rue de la Couloumine \u2013 bureau centralisateur\n2 \u2013 Salle polyvalente  Claude Nougaro \u2013 2 rue de la Couloumine\n1 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry \u2013 salle de la cantine \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 \u00c9cole Marc Chagall \u2013 avenue Jules Ferry \nSalle de la cantine\n1 \u2013 Salle polyvalente \u2013 rue des sports \u2013 bureau centralisateur\n2 \u2013 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab\u00a0 Yves Duces\u00a0\u00bb avenue du 8 mai 1945\n1 \u2013 Salle polyvalente \u2013 1 rue des vignes 66500 Clara - bureau centralisateur\nSalle polyvalente \u00ab\u00a0 la Parraguera\u00a0\u00bb\u2013 3 place de la R\u00e9publique\n1 \u2013 Salle polyvalente du centre culturel \u2013 rue Jules Michelet \u2013 bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 4 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\nCORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie 36 carrer d'amunt\nCORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 02 0001\n0002 2 \u2013Espace For\u00e7a Real, rue du Stade\nCORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle des f\u00eates\u2013 place de la R\u00e9publique \u2013 aile gauche\nCORSAVY CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie \u2013 rue du Barry d'Amont\nCOUSTOUGES CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie \u2013 salle des mariages \u2013 route des \u00e9coles\nDORRES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013  4 carrer major\nEGAT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 . 0001 Mairie \u2013 1 place de la coloumine\nELNE CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 08 0001 1 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative \u2013 14 bd voltaire\nBureau centralisateur canton 12 0002 2 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative \u2013 14 bd voltaire\n8 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire 0003 3 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire\n0004 4 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire \n0005 5 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire\n0006 6 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire\n0007 7 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire\n0008\nENVEITG PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001\nERR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 2 carrer de l'Ajuntament\nESCARO-AYTUA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 H\u00f4tel de ville-rue St Martin\nESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 03 0001\n0002 2 \u2013 Maison du savoir \u2013 Salle Agn\u00e8s Jaoui-all\u00e9es Jean Teuli\u00e8re\n0003 3 \u2013 Maison du savoir \u2013 Salle Agn\u00e8s Jaoui-all\u00e9es Jean Teuli\u00e8re\nESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle de la Mairie-15 carrer Major\nESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle Mandela \u2013 avenue Ren\u00e9 Nicolau\nESTAVAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle Polyvalente \u2013 Chemin del Carre\nESTOHER PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle polyvalente \u2013 rue du jardin d'enfants\nEUS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 La Maison du Temps Libre \u2013 Carrer de l'Ajuntament\nEYNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne\nFEILLUNS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Place de la Mairie \u2013 rdc mairie\nFENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 la vilasse \u2013 carriera de la libertat\nFILLOLS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 H\u00f4tel de ville \u2013salle du conseil \nFINESTRET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 place del Firal\nFONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 0001\n0002 2 \u2013 hall d'accueil du nouvel office de Tourisme \u2013 43 av Emmanuel Brousse\nFONTPEDROUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates Victor Martinez \u2013 rue de Saint Thomas\nFONTRABIOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 1 rue du Planas \u2013 Fontrabiouse\nFORMIGUERES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie -1 place de l'\u00e9glise\nFOSSE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil - Mairie\nFOURQUES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Ecole maternelle -salle de motricit\u00e9 - 33,av du Vallespir\n1 \u2013    Espace For\u00e7a Real, rue du Stade \u2013 bureau centralisateur\n1 - Salle des f\u00eates\u2013 place de la r\u00e9publique- aile droite- bureau centralisateur\n8 \u2013 Mairie \u2013 Cit\u00e9 administrative - 14 bd voltaire \u2013 bureau centralisateur\nCasa Enveitg\u00a0- 2 rue de la mairie\n1 \u2013 Maison du savoir \u2013 Salle Agn\u00e8s Jaoui-all\u00e9es Jean Teuli\u00e8re \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle Arago \u2013 avenue du Dr Torreilles - bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle du conseil \u2013 Mairie \u2013 1 avenue du professeur Trombe \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Ecole maternelle -salle de motricit\u00e9 - 33,av du Vallespir - bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 5 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\nFUILLA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 41 ancien chemin de Villefranche\nGLORIANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle de r\u00e9union de la mairie\nILLE SUR TET PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 05 0001\n0002 2 \u2013 Salle La Catalane \u2013 4 avenue Chopin\n0003 3 \u2013 Salle La Catalane \u2013 4 avenue Chopin\n0004 4 \u2013 Salle La Catalane \u2013 4 avenue Chopin\n0005 5 \u2013 Salle La Catalane \u2013 4 avenue Chopin\nJOCH PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle des f\u00eates\nJUJOLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie\nLAMANERE CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie \u2013 9 carrer del Punt m\u00e8s al Sud\nLANSAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 52 rue de la mairie\nLAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle Cami Clos (salle de bridge)\u2013 carrer del sol\nLATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 02 02 0001\n0002 2 \u2013 Cantine scolaire \u2013 avenue Pierre Camps\nLATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 6 place Carolane\nLATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 H\u00f4tel de ville de l'Avenue Guy MALE\nLESQUERDE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 27 grand rue du Capitoul\nLLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 La Fount \u2013 2 rue de la Roque\nLLAURO CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle des f\u00eates - rue des Acacias\nLLO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente \u2013 carretera d'Eina-\nLLUPIA PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle Louis Amade \u2013 rue Jules Ferry\nMANTET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie de Mantet \nMARQUIXANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 salle de r\u00e9unions \u2013 4 rue des Ecoles\nMASOS (LOS) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente- rue des \u00e9coles\nMATEMALE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 1 place de la mairie\nMAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 03 0001\n0002 2 \u2013 Mairie \u2013 14 avenue du Vallespir\n0003 3 \u2013  Las Illas \u2013 place de la mairie \u2013 annexe mairie\nMAURY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie, 1 Place de la Mairie\nMILLAS PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 04 0001\n0002 2 \u2013 Centre socio-culturel \u2013 all\u00e9e Henri Barbusse-Halles des sports\n0003 3 \u2013 Centre socio-culturel \u2013 all\u00e9e Henri Barbusse-Halles des sports\n0004 4 \u2013Centre socio-culturel \u2013 all\u00e9e Henri Barbusse-Halles des sports\nMOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Maison communale \u2013 5 carretera del coll de Jau\nMONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 0001 Mairie \u2013 11 rue cami d'Ille\nMONTAURIOL CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente- le Village\nMONTBOLO CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Salle du conseil municipal \u2013 2, rue de l'Eglise\nMONTESCOT CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 2 rue du Roussillon,\nMONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 0001 Salle Jean Thubert- 2 Grand'Rue\nMONTFERRER CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie \u2013 299 rue principale\n1 \u2013 Salle La Catalane \u2013 4 avenue Chopin \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Mairie \u2013place de la mairie \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 rue Saint-Jacques - bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle Louis Amade \u2013 rue Jules Ferry \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Mairie \u2013 14 avenue du Vallespir bureau centralisateur\n1 - Centre socio-culturel \u2013 all\u00e9e Henri Barbusse-Halles des sports - bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 6 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\nMONT LOUIS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2013 1er \u00e9tage \u20136 bvd Vauban\nMONTNER PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie de Montner \u2013 place de l'Aire\nMOSSET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente sous la mairie\nNAHUJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie - placa del municipi\nNEFIACH PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 0001 Salle des f\u00eates -Le Foirail\nNOHEDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 carrer dels pastors\nNYER PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Place de la mairie\nOLETTE-EVOL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 0001\n0002 2 \u2013 Annexe mairie - place Ludovic Mass\u00e9 \u2013 EVOL\nOMS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente \u2013 rue de l'orme\nOPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil municipal \u2013 22, avenue Pierre Estirac\nOREILLA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001  Mairie \u2013 Salle\nORTAFFA CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 02 0001 Salle Carignan \u2013 espace Jean Latrobe \u2013 rue du Ch\u00e2teau\n0002 Salle Carignan \u2013 espace Jean Latrobe \u2013 rue du Ch\u00e2teau\nOSSEJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Foyer municipal \u2013 1, avenue de Cerdagne\nPALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 manoir du Marquis de Tili\u00e8re\nPALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Halle des sports \u2013 rue Haroun Tazieff\nPASSA CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 rue de la Tramontane\nPERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 \u2013 Perpignan 1 02 076 0001\nBureau centralisateur canton 6 02 0002 602 - Groupe scolaire L\u00e9on Blum \u2013 Avenue Dr Schweitzer\n601 \u2013 Groupe scolaire L\u00e9on Blum \u2013 Avenue Dr Schweitzer 02 0003 603 \u2013 Groupe scolaire L\u00e9on Blum \u2013 Avenue Dr Schweitzer\n02 0004 604 - Groupe scolaire L\u00e9on Blum \u2013 Avenue Dr Schweitzer\n02 0005 605 \u2013 Groupe scolaire Victor Hugo \u2013 Rue Raoul Dufy\n02 0006 606 \u2013 Groupe scolaire Victor Hugo \u2013 Rue Raoul Dufy\n02 0007 607 \u2013 Groupe scolaire Victor Hugo \u2013 Rue Raoul Dufy\n01 0008 608 \u2013 Groupe scolaire \u00c9mile Roudayre \u2013 Avenue Roudayre\n01 0009 609 \u2013 Groupe scolaire \u00c9mile Roudayre \u2013 Avenue Roudayre\n01 0010 610 \u2013 Groupe scolaire \u00c9mile Roudayre \u2013 Avenue Roudayre\n01 0011 611 \u2013 Groupe scolaire \u00c9mile Roudayre \u2013 Avenue Roudayre\n01 0012 612 - Mairie du Quartier Nord \u2013 Salle Al Sol \u2013 Rue Jardins St Louis\n01 0013 613 - Mairie du Quartier Nord \u2013 Salle Al Sol \u2013 Rue Jardins St Louis\n01 0014 614 - Mairie du Quartier Nord \u2013 Salle Al Sol \u2013 Rue Jardins St Louis\n01 0015 615 - \u00c9cole du Pont Neuf \u2013 Rue Isidore Hondrat\n01 0016 616 - \u00c9cole du Pont Neuf \u2013 Rue Isidore Hondrat\n01 0017 617 \u2013 BV d\u00e9rogatoire \u2013 \u00c9cole du Pont Neuf \u2013 Rue Isidore Hondrat\nCanton 7 \u2013 Perpignan 2 03 0018\nBureau centralisateur canton 7 01 0019 702 \u2013 Groupe scolaire Les Platanes \u2013 Rue des Dahlias\n701 \u2013 Couvent des Minimes \u2013 Rue Rabelais 01 0020 703 \u2013 Groupe scolaire Les Platanes \u2013 Rue des Dahlias\n01 0021 704 \u2013 Mairie de Quartier Est \u2013 Rue des Calanques\n01 0022 705 \u2013 Mairie de Quartier Est \u2013 Rue des Calanques\n01 0023 706 \u2013 Groupe scolaire Simon Boussiron \u2013 Avenue G\u00e9n\u00e9ral Gilles\n1 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 82 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 OLETTE \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Mairie \u2013 Place de la R\u00e9publique - bureau centralisateur\n601 \u2013 Groupe scolaire L\u00e9on Blum \u2013 Avenue Dr Schweitzer - bureau centralisateur\n701 \u2013 Couvent des Minimes \u2013 Rue Rabelais - bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 7 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n01 0024 707 - Groupe scolaire Simon Boussiron \u2013 Avenue G\u00e9n\u00e9ral Gilles\n01 0025 708 \u2013 Groupe scolaire Simon Boussiron \u2013 Avenue G\u00e9n\u00e9ral Gilles\n01 0026 709 \u2013 Groupe scolaire Claude Simon \u2013 Chemin de la Roseraie\n01 0027 710 \u2013 Groupe scolaire Claude Simon \u2013 Chemin de la Roseraie\n01 0028 711 \u2013 Groupe scolaire Claude Simon \u2013 Chemin de la Roseraie\nCanton 8 - Perpignan 3 03 0029\nBureau centralisateur canton 8 03 0030 802 \u2013 Couvent des Minimes \u2013 Rue Rabelais\n1102 - H\u00f4tel de Ville \u2013 Place de la Loge 03 0031 803 \u2013 Groupe scolaire Romain Rolland \u2013 1, avenue Georges Guynemer\n03 0032 804 \u2013 Groupe scolaire Romain Rolland \u2013 1 avenue Georges Guynemer\n03 0033 805 \u2013 Groupe scolaire Romain Rolland \u2013 1 avenue Georges Guynemer\n01 0034 806 \u2013 Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Val\u00e9ry\n01 0035 807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Val\u00e9ry\n01 0036 808 \u2013 Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Val\u00e9ry\n01 0037 809 \u2013 Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Val\u00e9ry\n01 0038 810 \u2013 Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Val\u00e9ry\nCanton 9 \u2013 Perpignan 4 03 0039\nBureau centralisateur canton 9 03 0040 902 \u2013 Groupe scolaire Jordi Barre \u2013 4 Rue Remparts St Mathieu\n01 0041 903 -  Groupe scolaire Anatole France \u2013 Place Colonel d'Ornano\n01 0042 904 \u2013 Groupe scolaire Anatole France \u2013 Place Colonel d'Ornano\n01 0043 905 \u2013 Groupe scolaire Anatole France \u2013 Place Colonel d'Ornano\n01 0044 906 \u2013 Groupe scolaire Anatole France \u2013 Place Colonel d'Ornano\n01 0045 907 \u2013 Groupe scolaire Anatole France \u2013 Place Colonel d'Ornano\n01 0046 908 \u2013 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud \u2013 Bd Foment de la Sardane\n01 0047\n01 0048 910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud \u2013 Bd Foment de la Sardane\n01 0049 911 - Groupe scolaire Vertefeuille \u2013 Rue de Villelongue dels Monts\n01 0050 912 - Groupe scolaire Vertefeuille \u2013 Rue de Villelongue dels Monts\n01 0051 913 - Groupe scolaire Vertefeuille \u2013 Rue de Villelongue dels Monts\n01 0052 914 \u2013 Groupe scolaire Ludovic Mass\u00e9 \u2013 Rue Pierre Bretonneau\n01 0053 915 - Groupe scolaire Ludovic Mass\u00e9 -  Rue Pierre Bretonneau\n03 0054 916 \u2013 Groupe scolaire Romain Rolland \u20131 avenue Georges Guynemer\nCanton 10 \u2013 Perpignan 5 03 0055\nBureau centralisateur canton 10 03 0056 1002 -  \u00c9cole Jules Ferry \u2013 Boulevard des Pyr\u00e9n\u00e9es\n1001 -  \u00c9cole Jules Ferry \u2013 Boulevard des Pyr\u00e9n\u00e9es 01 0057 1003 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0058 1004 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0059 1005 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0060 1006 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0061 1007 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0062 1008 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0063 1009 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0064 1010 \u2013 Groupe scolaire \u00c9douard Herriot \u2013 Avenue Victor Dalbiez\n01 0065 1011 \u2013 Groupe scolaire Ludovic Mass\u00e9 \u2013 Rue Pierre Bretonneau\n1102 - H\u00f4tel de Ville \u2013 Place de la Loge - bureau centralisateur de la commune\n901 \u2013 Groupe scolaire Jordi Barre \u2013 4 Rue Remparts St Mathieu - bureau centralisateur\n901 \u2013 Groupe scolaire Jordi Barre \u2013 4 Rue Remparts St Mathieu\n909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud \u2013 Bd Foment de la Sardane\n1001 -  \u00c9cole Jules Ferry \u2013 Boulevard des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2013 bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 8 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n01 0066 1012 \u2013 Groupe scolaire Ludovic Mass\u00e9 \u2013 Rue Pierre Bretonneau\nCanton 11 \u2013 Perpignan 6 03 0067 1101 \u2013 Mairie quartier Centre Historique \u2013 12 rue Jeanne d'Arc\nBureau centralisateur canton 11 03 0068\n1102 - H\u00f4tel de Ville \u2013 Place de la Loge 03 0069 1103 \u2013 Ecole Jean-Jacques Rousseau \u2013 rue Courteline\n03 0070 1104 \u2013 Ecole Jean-Jacques Rousseau \u2013 rue Courteline\n03 0071 1105 \u2013 Ecole Jean-Jacques Rousseau \u2013 rue Courteline\n03 0072 1106 \u2013 Groupe scolaire D'Alembert \u2013 Rue Pascal-Marie Agasse\n03 0073 1107 \u2013 Groupe scolaire D'Alembert \u2013 Rue Pascal-Marie Agasse\n03 0074 1108 \u2013 Groupe scolaire D'Alembert \u2013 Rue Pascal-Marie Agasse\n03 0075 1109 \u2013 Groupe scolaire D'Alembert \u2013 Rue Pascal-Marie Agasse\n03 0076 1110 \u2013 Groupe scolaire D'Alembert \u2013 Rue Pascal-Marie Agasse\nPERTHUS (LE) CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 0001\nPEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 02 01 0001 Salle interg\u00e9n\u00e9rationnelle- Espace sportif Janzac\nPEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Centre de loisirs \u2013 Route de Sournia\nPEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 03 0001\n0002 2 \u2013 Centre culturel \u2013 rue Ferdinand Jos\u00e9\n0003 3 \u2013 Mairie 31 bis avenue du Canigou- Salle des mariages et du conseil municipal\nPIA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 08 0001\n0002 2 \u2013 Salle Jean Jaur\u00e8s \u2013 avenue de Bompas\n0003 3 \u2013 Salle Louis Torreilles \u2013 parking Ste Anne\n0004 4 \u2013 Salle Colette Besson \u2013 chemin de la poudri\u00e8re\n0005 5 \u2013 Salle Colette Besson \u2013 chemin de la poudri\u00e8re\n0006 6 \u2013 Salle Colette Besson \u2013 chemin de la poudri\u00e8re\n0007 7 \u2013 Salle Colette Besson \u2013 chemin de la poudri\u00e8re\n0008 8 \u2013 Salle Colette Besson \u2013 chemin de la poudri\u00e8re\nPLANES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie Le Village\nPLANEZES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 place de la r\u00e9publique\nPOLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres 01 04 0001\n0002 2 \u2013 Salle polyvalente Jordi Barre \u2013 avenue Pablo Casals\n0003 3 \u2013 Salle polyvalente Jordi Barre \u2013 avenue Pablo Casals\n0004 4 \u2013 Salle polyvalente Jordi Barre \u2013 avenue Pablo Casals\nPONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 03 0001\n0002 2 \u2013 Annexe mairie \u2013 avenue de Pollestres \u2013 NYLS\n0003 3\u2013 Espace Simone Ali \u2013 PONTEILLA\nPORTA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie \u2013 RN20\nPORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 place de la mairie\nPORT VENDRES CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 03 0001\n0002 2 \u2013 Centre culturel \u2013 salle du rez-de-chauss\u00e9e \u2013 place Castellane\n0003 3 \u2013 \u00c9cole maternelle \u2013 salle de jeux \u2013 rue Aristide Briand\nPRADES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 05 0001\nBureau centralisateur canton 13 0002 2 \u2013 La salle Le Pessebre \u2013 rue San Juan de Porto-Rico\n1 - Le foirail \u2013 rue le Foirail 0003 3 \u2013 H\u00f4tel de ville \u2013 56  rue du Palais de Justice\n1102 - H\u00f4tel de Ville \u2013 Place de la Loge - bureau centralisateur\n\u00a0mairie \u2013 salle du conseil municipal \n1 \u2013 Centre culturel \u2013 rue Ferdinand Jos\u00e9 \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle Jean Jaur\u00e8s \u2013 avenue de Bompas \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle polyvalente Jordi Barre \u2013 avenue Pablo Casals \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Espace Simone Ali \u2013 PONTEILLA \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 H\u00f4tel de ville \u2013 salle des mariages - 8 rue Jules Pams \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 La salle Le Foirail \u2013 rue du Foirail \u2013 bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 9 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n0004 4 \u2013 Salle Lousa-Kitzingen \u2013 plaine St Martin\n0005 5 \u2013 Salle Gelcen \u2013 rue de la Basse\nPRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 salle des mariages-6 rue porte de France\nPRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle conseil municipal \u2013 20 rue Balcon du Fenouill\u00e8des\nPRUGNANES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 2 place de la fontaine\nPRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 hameau  La Trinit\u00e9\nPUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de Rieutort \u2013 7 rue des Trois Fontaines\nPY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 salle du rez de chauss\u00e9e \u2013 12 place saint Paul\nRABOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Salle communale \u2013 Le foyer\nRAILLEU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie de Railleu \u2013 4 carrer Llarg\nRASIGUERES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 place de la Mairie\nREAL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 route de Formigueres\nREYNES CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 02 0001 1 \u2013 Le village \u2013 salle de conseil municipal\n0002\nRIA SIRACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 rue de la mairie\nRIGARDA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle Les Malleus \u2013 Cami Pag\u00e8s\nRIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 06 0001\nBureau centralisateur canton 15 0002 2 \u2013 \u00c9cole Pons \u2013 rue \u00c9mile Par\u00e8s\n1 \u2013 Centre associatif et culturel \u2013 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 0003 3 \u2013 Club du 3\u00e8me \u00e2ge \u2013 rue des oiseaux\n0004 4 \u2013  Parking de la Mairie- 10 rue de la Roussillonnaise-Salle de la Roussillonnaise\n0005\n0006 6 \u2013 Les D\u00f4mes \u2013 avenue de la Marne\nRODES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 salle du Conseil Municipal-Mairie 4 Carrer Gran \nSAHORRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Centre culturel \u2013 route de Fuilla\nSAILLAGOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie \u2013 place Oliva\nSAINT-ANDRE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Pr\u00e9au de la mairie \u2013 all\u00e9e de la libert\u00e9\nSAINT-ARNAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle du conseil \u2013 2 place de Centernach\nSAINTE-COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle Progr\u00e8s Fornos \u2013 Espace Peudel causse\nSAINT-CYPRIEN CERET Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse 02 011 0001\n0002 2 \u2013 \u00c9cole Nogu\u00e8res \u2013 rue Auguste Rodin\n0003 3 \u2013 office du tourisme \u2013 quai Arthur Rimbaud\n0004 4 \u2013 Salle Genin de R\u00e9gnes \u2013 avenue du Roussillon\n0005 5 \u2013 Centre de Loisirs Francis Gatounes \u2013 rue Arago\n0006 6 \u2013 \u00c9cole maternelle MET \u2013 rue Arago\n0007 7 \u2013 Foyer personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 rue Mirabeau\n0008 8 \u2013 Gymnase des Capellans \u2013 Grand Stade les Capellans Complexe Sportif \u2013 rue Verdi\n0009 9 \u2013 \u00c9cole Alain \u2013 rue Albert Camus\n0010 10 - Gymnase des Capellans 2 \u2013 Grand Stade Les Capellans Complexe Sportif \u2013 rue Verdi\n0011 11 - Maison des Jeunes \u2013 39 avenue du Roussillon\nSAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 08 0001\nBureau centralisateur canton 14 0002 2 \u2013 Point Information Jeunesse \u2013 place du Mas Carbasse\n2 \u2013 Les \u00e9choppes du Pont \u2013 salle des \u00e9choppes \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Centre associatif et culturel \u2013 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 bureau centralisateur\n5 \u2013 Salle \u00ab\u00a0Ami club\u00a0\u00bb \u2013 avenue du stade\n1 \u2013 mairie \u2013 all\u00e9e de la libert\u00e9 \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Mairie \u2013 place Fran\u00e7ois Desnoyer - bureau centralisateur\n1 \u2013Salle Jean Jaur\u00e8s - rue de la R\u00e9publique - bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 10 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n1 - Salle Jean Jaur\u00e8s - rue de la R\u00e9publique 0003 3 \u2013 Salle de la M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 all\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e\n0004 4 \u2013  Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS \u2013 rue du Roc de Quezami\n0005 5 \u2013 Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS \u2013 rue du Roc de Quezami\n0006 6 \u2013 Restaurant solaire L\u00e9o Lagrange \u2013 place du Mas Carbasse \n0007 7 \u2013 Restaurant solaire L\u00e9o Lagrange \u2013 place du Mas Carbasse \n0008 8 \u2013 Mas Saint Mamet \u2013 16 route de Perpignan\nSAINT-FELIU D AMONT PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 0001 Mairie - Espace Christian Bourquin\nSAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle polyvalente \u2013 all\u00e9e des sports (partie droite)\nSAINT-GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle intercommunale La Prade \nSAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 03 0001 1 \u2013 Gymnase \u2013 bvd de la Marine \u2013 bureau centralisateur\n0002 2 \u2013 Gymnase \u2013 bvd de la Marine\n0003 3 \u2013 Salle Derroja \u2013 avenue g\u00e9n\u00e9ral Derroja\nSAINT-JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 02 0001\n0002 Ecole Georges Riera \u2013 4 rue Joan Amade\nSAINT-JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 0001 1 \u2013 Salle polyvalente avenue des Alb\u00e8res\n0002\nSAINT-LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie \u2013 salle des r\u00e9unions/mariages\nSAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 08 0001 1 \u2013 Foyer rural \u2013 2 boulevard Nicolas Canal\nBureau centralisateur canton 4 0002 2 \u2013 \u00c9cole Joseph Cortada \u2013 chemin de Leucate\n6 \u2013 Salle polyvalente \u2013 chemin de Leucate 0003 3 \u2013 \u00c9cole Pablo Casals \u2013 12 avenue Pablo Casals\n0004 4 \u2013 Salle Marinade \u2013 2 boulevard Nicolas Canal\n0005 5 \u2013 \u00c9cole Romain Vidal \u2013 14 chemin de Leucate\n0006\n0007 7 \u2013 Salle polyvalente \u2013 chemin de Leucate\n0008 8 \u2013 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Charles Perrault \u2013 12 rue du Dr Marques\nSAINTE-LEOCADIE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle de r\u00e9union Mairie \u2013 place Michel Aris\nSAINTE-MARIE PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 02 04 0001 1 \u2013 Salle communale Saint Exup\u00e9ry \u2013 impasse du boulodrome\n0002\n0003 3 \u2013 Salle communale Saint Exup\u00e9ry \u2013 impasse du boulodrome\n0004 4 \u2013 Centre socio-culturel l'Om\u00e9ga \u2013 2 avenue de la Rose des Vents \nSAINT-MARSAL CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie - 4 carrer del Panader\nSAINT-MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 10 rue de la mairie\nSAINT-MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 salle des f\u00eates \u2013 950 av des Aspres\nSAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse 02 02 0001\n0002 2 \u2013 Espace Jean Cortie \u2013 place de la R\u00e9publique\nSAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 02 0001\n0002\nSAINT-PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 21 grand'rue\nSALEILLES PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse 02 04 0001\n0002 2 \u2013 Mairie \u2013 salle polyvalente \u2013 2 bd du 08 mai 1945\n1 \u2013 Salle polyvalente \u2013 all\u00e9e des sports (partie gauche) \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Salle intercommunale La Prade \u2013 bureau centralisateur\nSalle Marcel Cazeilles \u2013 4 place de la R\u00e9publique -  bureau centralisateur\n2 - Salle polyvalente \u2013 avenue des Alb\u00e8res -  bureau centralisateur\n6 \u2013 Salle polyvalente \u2013 chemin de Leucate - bureau centralisateur\n2 \u2013 Centre socio-culturel l'Om\u00e9ga \u2013 2 avenue de la Rose des Vents - bureau centralisateur\n1 \u2013 Espace Jean Cortie \u2013 place de la R\u00e9publique \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 Foyer rural \u2013 place L\u00e9on-Jean GR\u00c9GORY \u2013 bureau centralisateur\n2 \u2013 Foyer rural \u2013 place L\u00e9on-Jean GR\u00c9GORY\n1 \u2013 Mairie \u2013 salle polyvalente \u2013 2 bd du 08 mai 1945 - bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 11 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n0003 3 \u2013 Gymnase \u2013 16 rue Louison Bobet\n0004 4 \u2013 Gymnase \u2013 16 rue Louison Bobet\nSALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 03 0001\n0002\n0003 3 \u2013 Salle polyvalente \u2013 Impasse d'en Valette\nSANSA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 salle rez de chauss\u00e9e\nSAUTO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 rue Creueta\nSERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 6 route nationale 116\nSERRALONGUE CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie-2 rue Pierre Talrich\nSOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 07 0001\nBureau centralisateur canton 16 0002\n1 \u2013 Mairie place Andr\u00e9 Daugnac\u2013 salle des mariages 0003 3 \u2013 Salle Martin Viv\u00e9s cloisonn\u00e9e\u2013 place de la R\u00e9publique\n0004 4 \u2013 Salle des F\u00eates cloisonn\u00e9e  ( c\u00f4t\u00e9 sc\u00e8ne )\u2013 place Andr\u00e9 Daugnac\n0005 5 \u2013 Salle Martin Viv\u00e8s cloisonn\u00e9e \u2013place de la R\u00e9publique\n0006 6 \u2013 Petite salle Martin Viv\u00e8s \u2013 place de la R\u00e9publique\n0007 7 - Salle San Julia, 4 rue Arago\nSOREDE CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 03 0001\n0002 2 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 rue de la sardane\n0003\nSOUANYAS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 salle des f\u00eates \u2013 6 Place de la mairie\nSOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Place du Foyer rural \u2013 rue du G\u00e9n\u00e9ral Tisseyre\nTAILLET CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Salle polyvalente \u2013 le village\nTARERACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie\nTARGASONNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 3 bis route d'Andorre\nTAULIS CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Annexe Mairie \u2013 3 rue des rocailles\nTAURINYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 cami du Canigou\nTAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 1 place de la R\u00e9publique\nTECH (LE) CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 0001 Mairie \u2013 3 rue royale\nTERRATS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Salle des f\u00eates \u2013 rue de l'ancienne mairie\nTHEZA CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 01 0001 Salle des f\u00eates - place de la promenade\nTHUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle St G\u00e9nis \u2013 rue de la soulane\nTHUIR CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 06 0001\nBureau centralisateur canton 1 0002\n0003\n0004\n0005 5 \u2013 \u00c9cole maternelle Michel Maurette \u2013 cit\u00e9 Vallespir\n0006 6 \u2013 \u00c9cole maternelle Michel Maurette \u2013 cit\u00e9 Vallespir\nTORDERES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Mairie  \u2013 2 rue des \u00e9cureuils \nTORREILLES PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 03 0001\n0002 2 \u2013 Groupe scolaire Jules Verne \u2013 rue Alphonse Daudet\n0003 3 \u2013 Groupe scolaire Jules Verne \u2013 rue Alphonse Daudet\nTOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 \u2013 Perpignan 6 01 07 0001\n1 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 rue Gaston Clos - bureau centralisateur\n2 \u2013 Salle des mariages \u2013 espace \u00ab\u00a0Arthur Conte\u00a0\u00bb-place de la R\u00e9publique\n1 \u2013 Mairie place Andr\u00e9 Daugnac\u2013 salle des mariages - bureau centralisateur\n2 \u2013 Salle des F\u00eates cloisonn\u00e9e\u2013 rue Guy Mocquet\n1 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 rue de la sardane \u2013 bureau centralisateur\n3 - Club Amiti\u00e9 et Loisirs \u2013 rue de la sardane\n1\u2013Maison du citoyen\u2013salle L\u00e9on Jean Gr\u00e9gory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-bureau centralisateur\n2 \u2013 Maison du citoyen \u2013 salle du 3\u00e8me \u00e2ge-avenue du Dr Ecoiffier\n1 \u2013 Maison des jeunes et de la culture\u2013salle L\u00e9on Jean Gr\u00e9gory (gauche)-av. du \nDr Ecoiffier 3 \u2013Maison du citoyen \u2013 salle du bar-avenue du Dr Ecoiffier\n4 \u2013Maison du citoyen \u2013 salle L\u00e9on Jean Gr\u00e9gory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier\n1 \u2013 Groupe scolaire Jules Verne \u2013 rue Alphonse Daudet \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 M\u00e9diath\u00e8que Teresa Rebull \u2013 bureau centralisateur\nAnnexe n\u00b01 - bureaux de vote\nPage 12 sur 12\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.\nNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux\nBUREAUX DE VOTE\nUNIQUES MULTIPLES\n0002 2 \u2013 Salle des f\u00eates\n0003 3 \u2013 M\u00e9diath\u00e8que Teresa Rebull\n0004 4 \u2013 M\u00e9diath\u00e8que Teresa Rebull\n0005 5 \u2013 M\u00e9diath\u00e8que Teresa Rebull\n0006 6 \u2013 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire (locaux plateau sportif)\n0007 7- Ecole \u00e9l\u00e9mentaire (locaux plateau sportif)\nTRESSERRE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001\nTREVILLACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001\nTRILLA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 salle des f\u00eates \u2013 rue du lavoir\nTROUILLAS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 02 0001\n0002\nUR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)\nURBANYA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Route de la mairie\nVALCEBOLLERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Mairie \u2013 19 carrer Gorro blanc\nVALMANYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 salle de la mairie-place Casso\nVERNET LES BAINS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Mairie \u2013 Place de l'Entente cordiale\nVILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 0001 Salle Lannelongue \u2013 23, rue Saint Jacques\nVILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 02 02 0001\n0002 2 \u2013 Salle Joffre \u2013 place Mar\u00e9chal Joffre\nVILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 0001\n0002 02 \u2013 Salle des f\u00eates   \nVILLEMOLAQUE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 0001 Mairie \u2013 1 place de la R\u00e9publique\nVILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 04 0001\n0002\n0003\n0004 4- route de Bages \u2013 Grande salle polyvalente \u00e0 l'Espace Andr\u00e9 Sanac \nVILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 01 0001 Salle des f\u00eates, situ\u00e9e \u00e0 la rue des \u00e9coles\nVIN\u00c7A PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 0001 Salle des f\u00eates Pierre Gipulo \u2013 17 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nVINGRAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 salle de la mairie \u2013 5 place de la R\u00e9publique \nVIRA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 Mairie \u2013 salle du conseil municipal \u2013 rue de la fontaine\nVIVES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 0001 Mairie \u2013 salle du conseil municipal\nVIVIER (LE) PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 0001 salle polyvalente du complexe mairie \u2013 rue principale\nSalle la\u00a0\u00ab\u00a0Cave aux Contes\u00a0\u00bb - 22 avenue de Perpignan\nSalle \u00ab\u00a0Porte des Fenouill\u00e8des\u00a0\u00bb, face \u00e0 la mairie \u2013 route de Sournia\n1 \u2013 Groupe scolaire - Salle pluriactivit\u00e9s \u2013 2 avenue de la Sant Joan \u2013 bureau centralisateur\n2 \u2013  Groupe scolaire \u2013 Salle du r\u00e9fectoire \u2013 2 avenue de la Sant Joan\n1 \u2013 Salle des f\u00eates \u2013 22 avenue du littoral - bureau centralisateur\n01 \u2013 Salle polyvalente \u2013 bureau centralisateur\n1 \u2013 route de Bages -Grande salle polyvalente \u00e0 l'espace Andr\u00e9 Sanac \u2013 bureau centralisateur\n2 \u2013 route de Bages- Grande salle polyvalente \u00e0 l'espace Andr\u00e9 Sanac\n3- route de Bages - salle polyvalente \u00e0 l'espace Andr\u00e9 Sanac\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 1 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nALBERE (l') CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01  Mairie de l'Alb\u00e8re panneaux et mur\nALENYA CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 02 07 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7oise Lopez Girona \u2013 intersection avenue du littoral-avenue Jean Jaur\u00e8s panneaux\n02 Croisemenent rue des compagnons \u2013 avenue de Perpignan panneaux\n02 Accueil de loisirs \u2013 boulevard du 8 mai panneaux\n02 Croisement rue Andr\u00e9 Bouille-rue Pablo Picasso panneaux\n02 Parc Ecoiffiec croisement avenue Jean Jaur\u00e8s-avenue de Perpignan panneaux\n02 P\u00f4le interg\u00e9n\u00e9rationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien panneaux\n02 Rue du paradis (mairie) panneaux\nAMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 06 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord (devant l'Espace M\u00e9diterran\u00e9e) panneaux\n04 Rue des Thermes \u2013 ancien Th\u00e9\u00e2tre de verdure panneaux\n04 Super Am\u00e9lie-ville nouvelle panneaux\n04 rue du Bac \u2013 Mairie annexe de Palalda panneaux\n04 Boulevard de la Petite Provence panneaux\n04 Route de C\u00e9ret \u2013 HLM L'Estanyol panneaux\nANGLES (les) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place du Coq d'or-parvis de la mairie panneaux\nANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 39 route des Pyr\u00e9n\u00e9es panneaux\nANSIGNAN PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Rue de la cave coop\u00e9rative panneaux\nARBOUSSOLS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Rue de la Torre panneaux\nARGELES SUR MER CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 15 All\u00e9e F. Buisson (village)\n04 Rue de la Convention \u2013 angle rue du 14 Juillet (village)\n04 Avenue du 8 Mai (village)\n04 Parking de la piscine (village)\n04 chemin de la Cerigue \u2013 face au cimeti\u00e8re (village)\n04 rue du 14 juillet \u2013 rond-point de l'\u00e9cole La Granotera (village)\n04 avenue d'Hurth (village)\n04 avenue du Marasquer (village)\n04 Rond-point d'arriv\u00e9e (plage)\n04 avenue du Tech (plage)\n04 avenue du Grau (plage)\n04 parking place de l'Europe (plage)\n04 avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)\n04 23 chemin de Palau \u2013 Espace Waldeck-Rousseau\n04 centre technique municipal-Avenue de Charlemagne \u2013 village\nARLES SUR TECH CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 04 Salle des f\u00eates-place Monnin panneaux\n04 avenue de l'Alzine Rodone panneaux\n04 RN 45 Can Part\u00e8re panneaux\n04 Mairie panneaux\nAYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 mur \u00e0 c\u00f4t\u00e9 garage municipal \u2013 3 rue de la Mairie panneaux\nBAGES CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 03 avenue Jean Jaur\u00e8s mur\n04 route d'Ortaffa panneaux\n04 panneaux\nBAHO PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 02 rue du Ball \u2013 mur cl\u00f4ture parking de Guardia mur cl\u00f4ture\n03 place du 8 mai 1945 panneaux\nBAILLESTAVY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 pla\u00e7a nova panneaux\nBAIXAS PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 02 Avenue Mar\u00e9chal Joffre devant mur mairie panneaux\n03 Mur foyer rural \u2013 rue des cordiers cl\u00f4ture\nBANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 rue du Thou panneaux\nHalle aux sports \u00ab\u00a0Louis Nogu\u00e8res\u00a0\u00bb - route d'Ortaffa\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 2 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nBANYULS SUR MER CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 05 H\u00f4tel de ville \u2013 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle panneaux\n04 Parking du march\u00e9, angle rue 14 juillet et rue St S\u00e9bastien panneaux\n04 panneaux\n04 Angle avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Pont du Puig del Mas panneaux\n04 route des cr\u00eates \u2013 Le Mas Reig panneaux\nBARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 05 Boulevard du 14 juillet face \u00e0 l'H\u00f4tel de ville panneaux\n02 Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille panneaux\n02 Avenue de la Coudal\u00e8re  devant le Tennis club panneaux\n02 Boulevard de la C\u00f4te Vermeille panneaux\n02 Place du Tertre panneaux\nBASTIDE (LA) CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 Balustrade sous la Mairie panneaux\nBELESTA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux\nBOLQUERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 2 grand rue \u2013 Mairie\nBOMPAS PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 01 02 Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet panneaux\n01 Mas Pams \u2013 avenue de la Salanque panneaux\nBOULE D AMONT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 parking \u00e0 l'entr\u00e9e du village panneaux bois\nBOULETERNERE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 6 bis Cami Real- face \u00e0 la boulangerie p\u00e2tisserie Martinez panneaux\nBOULOU (LE) CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 04 Mairie panneaux\n04 place de l'ancienne Mairie panneaux\n04 rue du 4 septembre panneaux\n04 Chemin du Moli Nou panneaux\nBOURG MADAME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 place de Catalogne\nBROUILLA CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Parking de la mairie \u2013 rue Julien Panchot panneaux\nCABANASSE (LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Salle des f\u00eates \u2013 place del Mitg panneaux\nCABESTANY PERPIGNAN Canton 8 \u2013 Perpignan 3 01 14 avenue du 19 mars 1962 panneaux\n01 avenue Jean Jaur\u00e8s panneaux\n01 avenue Andr\u00e9 Amp\u00e9re \u2013 Mas Gu\u00e9rido panneaux\n01 avenue du P\u00e9rigord panneaux\n01 avenue du P\u00e9rigord \u2013 Ch\u00e2teau d'eau panneaux\n01 avenue de la Madeleine panneaux\n01 avenue du Dauphin\u00e9 panneaux\n01 avenue Picasso panneaux\n01 avenue du Rousillon panneaux\n01 avenue C\u00e9lestin Freinet panneaux\n01 avenue Marcel Carbonneil panneaux\n01 Avenue de la tramontane \u2013 face \u00e0 la mairie panneaux\n01 Chemin du Mas Bonique panneaux\n01 Rue Jean Laupr\u00eate panneaux\nCAIXAS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Place de la Mairie Panneaux\nCALCE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 01 Route d'Estagel panneaux\nCALMEILLES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 chemin de la Fontaine panneaux\nCAMELAS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Parking Salle polyvalente panneaux\nCAMPOME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Route de la Castellane-face au centre de vacances panneaux\nFace \u00e0 la r\u00e9sidence \u00ab\u00a0la grande bleue\u00a0\u00bb avenue de la gare\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 3 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nCAMPOUSSY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 9 carrier Nou panneaux\nCANAVEILLES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place Erola panneaux\nCANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3- La C\u00f4te Sableuse 02 06 Rue Joseph Lafon \u2013 le long du trottoir panneaux\n02 Impasse Xamma \u2013 face \u00e0 l'\u00e9cole maternelle les Paquerettes-tennis panneaux\n02 Avenue de Catalogne \u2013 entre la poste et la fontaine panneaux\n02 Rue Jean Mermoz \u2013 face \u00e0 l'\u00e9cole Jean Mermoz panneaux\n02 Avenue Eug\u00e8ne Sauvy \u2013 au droit de l'\u00e9cole maternelle les Myosotis panneaux\nCANOHES PERPIGNAN Canton 10 \u2013 Perpignan 5 01 07 2 Rue de la Couloumine \u2013 face \u00e0 la salle polyvalente panneaux\n01 Place du bicentenaire panneaux\n01 rue du moulin \u2013 devant salle plurivalente  \u00e9cole annexe Julien Panchot panneaux\n01 Rue des \u00e9coles panneaux\n01 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord panneaux\n01 Rue de las Trignagues panneaux\n01 1 avenue El Cruzat devant l'hotel de ville panneaux\nCARAMANY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux\nCASEFABRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Mur garage en face de la Mairie\nCASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 place des \u00e9coles panneaux\nCASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Mairie- 6 rue des Capitelles panneaux\nCASTEIL PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Parking Mairie -3 boulevard Saint-Martin du Canigou panneaux\nCASTELNOU CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Chemin de la salle du Tilleul\nCATLLAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 Route d'Eus mur\n03 Parking du Canigou \u2013 Mas Riquer panneaux\nCAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Espace Caporal Fran\u00e7ois Fabre, Promenade Desbasses mur\nCAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie \u2013 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo panneaux\nCERBERE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 01 Face \u00e0 la salle Georges Clausells \u2013 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle panneaux\nCERET CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 08 avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de p\u00e9tanque\n04 avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)\n04 parking des Tins\n04 boulevard Lafayette\n04 Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall) \n04 avenue d'Espagne (palissade du camping municipal)\n04 avenue Charles de Gaulle\n04 Rd Point du chemin du Mas Badou\nCLAIRA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 04 Salle Polyvalente -  rue des sports panneaux\n02 panneaux\n02 Salle des f\u00eates, boulevard des Alb\u00e8res panneaux\n02 Salle Saint Gaud\u00e9rique \u2013 rue de la poste panneaux\nCLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 1 rue des vignes \u2013 Clara panneaux\n03 1 rue des tilleuls \u2013 Villerach panneaux\nCLUSES (les) CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 Panneaux jouxtant mairie panneaux\nCODALET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie-place de la R\u00e9publique mur\nCOLLIOURE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 04 Avenue de la R\u00e9publique panneaux\n04 Le faubourg \u2013 passerelle du Ch\u00e2teau Royal panneaux\n04 Boulevard du Boramar panneaux\n04 Centre culturel \u2013 rue Jules Michelet panneaux\nCONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place du 8 mai 1945 panneaux\nCORBERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 Cl\u00f4ture Espace Emile Vendrell \u2013 rue du Puits panneaux\nCORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 rue Pomarola en face de la mairie panneaux\nEcole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab\u00a0Yves Duces\u00a0\u00bb - avenue du 8 mai 45\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 4 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nCORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Parking mairie-36 carrer d'Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de Conflent panneaux\nCORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 03 Espace For\u00e7a R\u00e9al \u2013 rue du stade panneaux\n03 La Mairie \u2013 1 rue de la Poste\n03 Les ateliers municipaux \u2013 152 route nationale\nCORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 01 Rue des \u00e9coles \u2013 mur de la salle des f\u00eates panneaux\nCORSAVY CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 Panneaux mairie \u2013 Barry d'Amont panneaux\nCOUSTOUGES CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 Mairie \u2013 route des \u00e9coles mur\nDORRES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01  Place du village panneaux\nEGAT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Devant la mairie \u2013 place de la Couloumine panneaux\nELNE CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 10 avenue Paul Reig panneaux\n04 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle panneaux\n04 route de latour bas Elne panneaux\n04 boulevard Voltaire \u2013 parking de la Cit\u00e9 Administrative panneaux\n04 rue du Couvent \u2013 parking Sant Jordi panneaux\n04 rue du Salita panneaux\n04 avenue des po\u00e8tes panneaux\n04 avenue Pablo Neruda panneaux\n04 Boulevard Pas de la Baneta panneaux\n04 Rue P\u00e9p\u00e9 Vignes panneaux\nENVEITG PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Parking place de la Mairie\nERR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Salle des f\u00eates \u2013 2 carrer de l'Ajuntament panneaux\nESCARO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Partie cr\u00e9pie du mur sous la mairie panneaux\nESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 03 rue de Cases de P\u00e8ne panneaux\n02 rue du 4 septembre panneaux\n02 Chemin d'Estagel panneaux\nESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Barri Nou-jardin d'enfants panneaux fix\u00e9s au muret\nESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 02 avenue du Docteur Torreilles \u2013 devant la mairie panneaux\n02 Cour du b\u00e2timent Espace Mandela \u2013 avenue Ren\u00e9 Nicolau panneaux\nESTAVAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 route de Llivia panneaux\nESTOHER PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Lieu-dit Le Raig\nEUS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Route de Prades panneaux\nEYNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01  Parking mairie \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne panneaux\nFEILLUNS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 place de la libert\u00e9 panneaux\nFENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Mur du cimeti\u00e8re  - RD 9e \u2013 la Vilasse panneaux\nFILLOLS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 route de Taurinya panneaux\nFINESTRET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Place de l'\u00e9glise\nFONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02  Mairie \u2013 1 avenue du professeur Trombe panneaux\n03 Esplanade des Comit\u00e9s de Cerdagne \u2013 avenue Emmanuel Brousse panneaux\nFONTPEDROUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 mur de cl\u00f4ture de la Mairie\nFONTRABIOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Fontrabiouse \u2013 place de la fontaine panneaux\nFORMIGUERES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place de la Mairie panneaux\nFOSSE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 place du village\nFOURQUES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Rue du Docteur Massina panneaux\nFUILLA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 41 ancien chemin de Villefranche panneaux\nGLORIANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Mur arri\u00e8re de la mairie\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 5 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nILLE SUR TET PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 04 avenue Chopin \u2013 devant la salle La Catalane panneaux\n03 rue Jean Jaur\u00e8s \u2013 devant la place du foirail panneaux\n03 route de Prades \u2013 devant le parking du stade/piscine panneaux\n03 rue Jean Baptiste Moynier \u2013 devant le square la Grimolesse panneaux\nJOCH PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Entr\u00e9e du village-carrer de l'escola panneaux\nJUJOLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mur entr\u00e9e face \u00e0 la Mairie mur\nLAMANERE CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 Mur face \u00e0 la Mairie panneaux\nLANSAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Panneaux 52 rue de la Mairie panneaux\nLAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02  Mairie \u2013 Salle du conseil municipal panneaux\n04 Salle Cami Clos (salle de bridge) \u2013 carrer del sol panneaux\nLATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 02 03  Mairie - avenue du Tech panneaux\n02 rue de l'\u00e9glise panneaux\n02 avenue Pierre Camps panneaux\nLATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 parking rue de la pique panneaux\nLATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Devant la salle polyvalente panneaux\nLESQUERDE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Panneaux \u2013 grand rue du Capitoul panneaux\nLLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 devant la Mairie 5 promenade du pr\u00e9 de la ville panneaux\nLLAURO CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 rue des cerisiers \u2013 en face atelier municipal panneaux\nLLO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 carretera d'Eina \u2013 parking Mairie panneaux\nLLUPIA PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 02 Salle Louis Amade \u2013 rue Jules Ferry panneaux\n04 Carrer de la D\u00fb \u2013 face \u00e0 la mairie panneaux\nMANTET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Route principale- pr\u00e8s la place du village panneaux\nMARQUIXANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Mairie 4 rue des \u00e9coles panneaux\nMASOS (LOS) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 place de la R\u00e9publique panneaux\nrue des \u00e9coles panneaux\nMATEMALE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 1 place de la Mairie-face \u00e0 la mairie panneaux\nMAUREILLAS LAS ILLAS CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 Mairie \u2013 14 avenue du Vallespir panneaux\n04 Devant l'annexe de la mairie de Las Illas \u2013 place de la Mairie panneaux\nMAURY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux\nMILLAS PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 07 bureaux de vote \u2013 halle des sports/all\u00e9e henri Barbusse panneaux\n03 Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie panneaux\n03 All\u00e9e Edmond Michelet (cantine) panneaux\n03  rue de l'ile (au niveau du 21) panneaux\n03 rue du stade (stade Roger Roquefort) panneaux\n03 avenue Ludovic Mass\u00e9 panneaux\n03 Gendarmerie-RD 916-rond point panneaux\nMOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 rambla Pau Casals mur\nMONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 Devant la mairie \u2013 11 cami d'Ille panneaux\nMONTAURIOL CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Place de la mairie panneaux\nMONTBOLO CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 parking face \u00e0 la Mairie panneaux\nMONTESCOT CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 01 Cl\u00f4ture de l'\u00e9cole primaire \u2013 place des acacias cl\u00f4ture\nMONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 grand rue \u2013 face \u00e0 la mairie panneaux\nMONTFERRER CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 299 rue principale panneaux\nMONT LOUIS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 6 boulevard Vauban panneaux\nMONTNER PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Impasse de la Mairie\nMOSSET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Sur les murs de l'escalier perpendiculaire \u00e0 la rte du col Jau qui descend \u00e0 la salle polyvalente murs\nNAHUJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie - Pla\u00e7a del municipi panneaux\nNEFIACH PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Le Foirail panneaux\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 6 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nNOHEDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01  Face \u00e0 la mairie \u2013 carrer dels pastors mur et panneaux bois\nNYER PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place de la mairie panneaux\nOLETTE-EVOL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 Salle des f\u00eates \u2013 route nationale 116 \u2013 OLETTE panneaux\n03 Annexe mairie \u2013 place Ludovic Mass\u00e9 \u2013 EVOL panneaux\nOMS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 rue de l'Orme \u2013 pr\u00e8s arr\u00eat de bus panneaux\nOPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 02 devant la Mairie \u2013 22  avenue Pierre Estirac grille fer\n02 devant la salle des f\u00eates \u2013 avenue de Fitou mur\nOREILLA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mur de la mairie panneaux\nORTAFFA CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 01 Rue du Ch\u00e2teau \u2013 \u00e0 25 m de la salle Aramon panneaux\nOSSEJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 panneaux\nPALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tili\u00e8re panneaux\nPALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 02 Mairie -place de la R\u00e9publique mur\n04 Ecole \u2013 chemin de Batipalmes cl\u00f4ture\nPASSA CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 18 avenue Torcatis \u2013 parking de la Mairie panneaux\nPERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 \u2013 Perpignan 1 02 06 Groupe scolaire L\u00e9on Blum - Avenue Docteur Schweitzer\n02 Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy\n02 mur\n01 Avenue du Mar\u00e9chal Joffre - Cl\u00f4ture du jardin Saint-Louis cl\u00f4ture\n01 Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre\n01 Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat\nCanton 7 \u2013 Perpignan 2 01 08 Ecole les Platanes - Rue des Dahlias\n01 Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, all\u00e9e Jean Manalt grille du parc\n01 Grille du square Bir Hakeim - c\u00f4t\u00e9 cours Lassus, Palais des congr\u00e9s grille du parc\n01 Ecole Ch\u00e2teau Roussillon - Ch\u00e2teau Roussillon\n01 Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques\n01 Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue G\u00e9n\u00e9ral Gilles\n01 cl\u00f4ture\n03 Couvent des Minimes - rue Rabelais\nCanton 8 \u2013 Perpignan 3 03 05 H\u00f4tel de Ville - place de la Loge\n03 Groupe scolaire Romain Rolland - fa\u00e7ade Bd Anatole France fa\u00e7ade\n03 Couvent des Minimes - rue Rabelais\n01 Groupe scolaire  Pierre de Coubertin - rue Paul Val\u00e9ry\n01 Cimeti\u00e8re Saint-Jacques - rue Paul Rubens\nCanton 9 \u2013 Perpignan 4 03 06 Groupe scolaire Romain Rolland - fa\u00e7ade Bd Anatole France\n03 Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu\n01 Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano\n01 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane\n01 Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau\n01 Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts\nCanton 10 \u2013 Perpignan 5 01 07 Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers\n01 Cr\u00e8che Joan Miro - Avenue de Belfort\n01 Cimeti\u00e8re Saint-Martin - avenue Marcelin Albert\n01 Ecole Ludovic Masse \u2013 rue Pierre Bertonneau\n01 Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez\n03 Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyr\u00e9n\u00e9es\n03 Grille du Palais de justice - place Arago grille\nPlace du Forum,\u00a0\u00a0Avenue de Cerdagne \nLe long du mur d'enceinte du groupe scolaire Jean Jaur\u00e8s, le long de l'avenue Cit\u00e9 HLM Vernet \nSalanque\nGrpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur cl\u00f4ture de l'\u00e9cole\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 7 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nCanton 11 \u2013 Perpignan 6 03 04 H\u00f4tel de Ville - place de la Loge\n03 Mairie Quartier Centre Historique \u2013 Fa\u00e7ades rue Jeanne d'Arc/Rue Escanye fa\u00e7ade\n03 Ecole Jean-Jacques Rousseau \u2013 rue Courteline\n03 Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse\nPERTHUS (LE) CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 placette de la Mairie\nPEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 02 01 H\u00f4tel de ville \u2013 bd National panneaux\nPEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01  Mairie panneaux\nPEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 02 Mairie -31 bis avenue du Canigou panneaux sur cl\u00f4ture\nMairie -31 bis avenue du Canigou\nPIA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 03 Salle Jean Jaur\u00e8s \u2013 avenue de Bompas en face de la salle panneaux\n02 parking Ste Anne \u2013 parc des tilleuls panneaux\n02 Salle Colette Besson \u2013 Chemin de la Poudri\u00e8re \u2013 devant la salle panneaux\nPLANES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie \u2013 Le Village panneaux\nPLANEZES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 ancienne \u00e9cole panneaux\nPOLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres 01 06 avenue Pablo Casals \u2013 Mairie panneaux\n01 avenue Pablo Casals \u2013 salle polyvalente Jordi Barre panneaux\n01 rue des constellations panneaux\n01 place des libert\u00e9s panneaux\n01 Place du Monument aux Morts panneaux\n01 Olymp\u00e9o \u2013 rue Laure Manaudou\nPONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 03 11 avenue de Perpignan \u2013 PONTEILLA panneaux\n04 avenue de Pollestres \u2013 NYLS panneaux\n04 Rue Crescent-Ponteilla panneaux\nPORTA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie-parking communal bordant la RN 20 panneaux\nPORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Cour de l'ancienne \u00e9cole \u2013 fa\u00e7ade sud de la Mairie panneaux\nPORT VENDRES CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 07 Mur du sout\u00e8nement \u2013 HLM Coma Sadulle \u2013 Boulevard Bellevue panneaux\n04 Mur de sout\u00e8nement \u2013 face \u00e9cole maternelle Par\u00e8s panneaux\n04 Mur de sout\u00e8nement sous la place Castellane \u2013 Rue Laurent Batlle panneaux\n04 Hameau de Cosprons \u2013 aire de jeux panneaux\n04 Hotel de Ville \u2013 Rue Jules Pams panneaux\n04 Centre culturel \u2013 Place Castellane panneaux\n04 Mur de sout\u00e8nement \u2013 HLM le Glacis (rond-point) panneaux\nPRADES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 11 rue du Foirail\n03 rue San Juan de Porto Rico\n03 avenue Louis Prat\n03 plaine St Martin\n03 rue de la Basse\n03 rue du chant des oiseaux\n03 place de la Catalogne\n03 rue des courrioulettes\n03 chemin des castors\n03 Route de Ria\n03 place Louis Monestier\nPRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 1 place du Foirail panneaux\nPRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 face au chemin des Mill\u00e8s sur rambarde rue Balcon du Fenouill\u00e8des panneaux\nPRUGNANES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 panneaux entr\u00e9e du village / station de forage panneaux\nPRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Hameau La Trinit\u00e9 panneaux\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 8 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nPUYVALADOR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 02 Place du village Cal Arcis mur\n03 Place du village, Place des Peupliers \u2013 Rieutort panneaux\nPY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 place Saint Paul panneaux\nRABOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Place Camunou panneaux\nRAILLEU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Rue du Carrer Llarg panneaux\nRASIGUERES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 place de la Mairie\nREAL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie panneaux\nREYNES CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 02 mur au village cot\u00e9 cimetiere panneaux\n04 au pont de Reynes parking boulangerie panneaux\nRIA SIRACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 avenue d'En Cassa panneaux\nRIGARDA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus \u2013 Cami Pag\u00e8s panneaux\nRIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 11 avenue Louis Blanc \u2013 place Chichet panneaux\n02 rue Pasteur panneaux\n02 avenue du Languedoc panneaux\n02 avenue de l'Agly \u2013 face au centre de secours panneaux\n02 rue des albatros \u2013 place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la rue des courlis panneaux\n02 Centre associatif et culturel - place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle panneaux\n02 rue \u00c9mile Par\u00e8s \u2013 \u00c9cole Pons panneaux\n02 rue des oiseaux \u2013 club du 3\u00e8me \u00e2ge panneaux\n02 panneaux\n02 panneaux\n02 avenue de la Marne \u2013 Les D\u00f4mes panneaux\nRODES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Mairie \u2013 4 carrer gran panneaux\nSAHORRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 route de Fuilla panneaux\nSAILLAGOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 place du Roser panneaux\nSAINT ANDRE CERET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille 04 02 Route Nationale entr\u00e9e Est \u2013 mur cimeti\u00e8re panneaux\n04 All\u00e9e de la libert\u00e9 \u2013 aux abords de la mairie panneaux\nSAINT ARNAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 place de l'Ormeau panneaux\nSAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 place de la Bassa panneaux\nSAINT CYPRIEN CERET Canton 3- La C\u00f4te Sableuse 02 11 Mairie \u2013 place Fran\u00e7ois Desnoyer panneaux\n02 Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin panneaux\n02 Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud panneaux\n02 Salle G\u00e9nin de R\u00e8gnes \u2013 avenue du Roussillon panneaux\n02  Centre de Loisirs Francis Gatounes - rue Fran\u00e7ois Arago panneaux\n02 Ecole maternelle MET - rue Fran\u00e7ois Arago panneaux\n02 Foyer 3\u00e8me \u00e2ge \u2013 rue Mirabeau panneaux\n02 Gymnase des Capellans \u2013 Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux\n02 Gymnase des Capellans  2 \u2013 Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux\n02 Ecole primaire Alain, rue Albert Camus panneaux\n02 Maison des jeunes \u2013 rue Eug\u00e8ne Sue panneaux\nSAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 05 Salle Jean Jaur\u00e8s, Esplanade de la R\u00e9sistance (affichage derri\u00e8re le porche) Bureau 1 panneaux mobiles\n03 Place du Mas Carbasse pour bureaux 2, 6, 7 panneaux mobiles\n03 Place de la M\u00e9diterran\u00e9e Bureau 3 panneaux mobiles\n03 All\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e pour bureaux 4 et 5 panneaux mobiles\n03 Mas Saint Mamet, route de Perpignan Bureau 8 panneaux mobiles\nSAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 01 avenue du Roussillon (face aux num\u00e9ros 13 et 15) panneaux\nSAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 04 Mairie - 114 avenue du Canigou grilles cl\u00f4tures\n03 Place g\u00e9n\u00e9ral Barboteu \u2013 cl\u00f4ture du jardin d'enfants grilles cl\u00f4tures\nParking de la Mairie-10 Rue de la roussillonnaise -Salle de la roussillonnaise\nSalle \u00ab\u00a0ami club\u00a0\u00bb avenue du stade\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 9 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\n03 Avenue du Roussillon-mur du cimeti\u00e8re mur\n03 Avenue du Languedoc (angle rue des Corbi\u00e8res)-mur arr\u00eat de bus mur\nSAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 19 avenue Georges Clemenceau panneaux\n04 Salle Intercommunale La Prade panneaux\nSAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 03 Mairie \u2013 3 rue Paul Riquet grille de cl\u00f4ture\n02 Ecole \u2013 Chemin du boutou grille de cl\u00f4ture\n02 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Derroja \u2013 devant la salle Derroja grille du mur de cl\u00f4ture\nSAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 02 Gymnase Jean PEITABI au n\u00b0 18 Avenue de la Mairie cl\u00f4ture du gymnase\n1 rue Joan Amade cl\u00f4ture ateliers municipaux\nSAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 Rond-point St S\u00e9bastien-entr\u00e9e de ville-RD 115 panneaux\n04 Avenue des Alb\u00e8res (en face n\u00b05) mur\nSAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 02 Rue de l'\u00e9glise \u2013 mur de l'\u00e9glise face \u00e0 la mairie mur\n04 La Forge del mitg \u2013 mur de cl\u00f4ture g\u00eetes communaux mur\nSAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 13 PIJ - avenue Joffre\n02 route du Barcar\u00e8s \u2013 rond-point de la gendarmerie\n02 Espace vert M\u00e9diterran\u00e9e - avenue de la C\u00f4te Vermeille\n02 lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine \n02 Boulevard Nicolas Canal \u2013 Face office notarial\n02 \u00c9cole Joseph Cortada\n02 \u00c9cole Pablo Casals\n02  avenue de l'aviation-mur angle rue Cl\u00e9ment Ader\n02 route de Torreilles \u2013 devant la maison de retraite\n02 Bd Georges Cl\u00e9menceau (parking face aux HLM route de claira)\n02 Salle polyvalente - chemin de Leucate \n02 2 Bd Nicolas Canal \u2013 Grille du Foyer Rural\n02 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Charles Perrault - rue docteur Ren\u00e9 Marques\nSAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie \u2013 place Michel Aris panneaux\nSAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 02 04 avenue Jules Ferry panneaux\n02 Rond-point les Aloes -avenue des Marendes panneaux\n02 Devant le Complexe Om\u00e9ga \u2013 2 Avenue de la Rose des Vents panneaux\n02 impasse du boulodrome panneaux\nSAINT MARSAL CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 D 618 \u2013 face au terrain de p\u00e9tanque panneaux\nSAINT MARTIN -DE \u2013 FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Sous l'abris bus \u2013 place du village panneaux\nSAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Avenue des Aspres \u2013 mur du cimeti\u00e8re mur\nSAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3- La C\u00f4te Sableuse 02 03 Avenue de Cabestany-place de la R\u00e9publique panneaux\n02 avenue d'Elne \u2013 mur du Parc Durand panneaux\n02 avenue de Cabestany (fin de l'avenue, sortie Saint-Nazaire) panneaux\nSAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 03 place St Pierre panneaux\n02 panneaux\n02 place L\u00e9on-Jean GR\u00c9GORY panneaux\nSAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie \u2013 21 grand'rue panneaux\nSALEILLES PERPIGNAN Canton 3- La C\u00f4te Sableuse 02 05 Jardin de la demoiselle \u2013 avenue de la M\u00e9diterran\u00e9e panneaux\n02 Devant la Mairie \u2013angle avenue de Perpignan/bd 8 mai panneaux\n02 Devant le gymnase \u2013 angle rue Louison Bobet et rue Bousquet panneaux\n02 avenue des crouettes panneaux\n02 Devant le groupe scolaire Georges Sand \u2013 rue Raoul Follereau panneaux\nparking supermarch\u00e9 \u00ab\u00a0carrefour market\u00a0\u00bb\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 10 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nSALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 05 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle panneaux\n02 Boulevard Jean Jaur\u00e8s panneaux\n02 rue Gaston Clos panneaux\n02 Cami d'en Parol panneaux\n02 avenue Fran\u00e7ois Tubau panneaux\nSANSA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place face \u00e0  la mairie panneaux\nSAUTO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie \u2013 rue Creueta panneaux\nSERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 parking face mutiplex rural \u2013 RN116 panneaux\nSERRALONGUE CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 rue de St Antoine mur\nSOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat 03 06 Ancienne place du March\u00e9 \u2013 rue Paul Langevin\n03 square Guy Mal\u00e9 \u2013 avenue Jean Jaur\u00e8s\n03 Tennis municipal \u2013 rue des lilas\n03 Stade municipal \u2013 avenue de la R\u00e9publique\n03 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Arago\u2013 rue des nouvelles \u00e9coles\n03 Lotissement Merabelles \u2013 route de Toulouges\nSOREDE CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 salle des f\u00eates \u2013 rue de la sardane panneaux\n04 parking de la Mairie \u2013 rue de la caserne panneaux\nSOUANYAS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Parking \u2013 place de la mairie panneaux\nSOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Foyer rural \u2013 rue du G\u00e9n\u00e9ral Tisseyre panneaux sur mur\nTAILLET CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 placette de la Mairie\nTARERACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 rue des Lauriers panneaux\nTARGASONNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Face \u00e0 la mairie \u2013 3 bis route d'Andorre panneaux\nTAULIS CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 Mur de la mairie \u2013 rue des rocailles panneaux\nTAURINYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 13 cami du Canigou \u2013 mur de la cour \u2013 Mairie mur\nTAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 avenue  Anatole France panneaux\nTECH (LE) CERET Canton 2 \u2013 Le Canigou 04 01 place de Village\nTERRATS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Avenue du Vallespir-face \u00e0 la mairie panneaux\nTHEZA CERET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 01 place de la promenade panneaux\nTHUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 rue de la soulane panneaux\nTHUIR CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 07 Piscine municipale \u2013 avenue de la M\u00e9diterran\u00e9e panneaux\n04 avenue du Dr Ecoiffier \u2013 maison du citoyen panneaux\n04 Ecole Maurette \u2013 Cit\u00e9 Vallespir panneaux\n04 avenue Nabona \u2013 rond-point de la Canterrane panneaux\n04 place du vieux moulin (mur c\u00f4t\u00e9 parking) panneaux\n04 place Albert Passama panneaux\n04 parking du 8 mai (c\u00f4t\u00e9 de l'\u00e9cole Les M\u00fbriers) panneaux\nTORDERES CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01  2 rue des \u00e9cureuils \u2013 mur de la mairie panneaux\nTORREILLES PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise 02 02 avenue Georges Brassens \u2013 angle rue Alphonse Daudet panneaux\n02 Espace Capellans \u2013 boulevard de la plage panneaux\nTOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 \u2013 Perpignan 6 01 03 Avenue de la Tramontane \u2013 ch\u00e2teau d'eau panneaux\n01 Boulevard de Clairfont, stade de rugby panneaux\n01 Avenue Jules Ferry, maison du citoyen panneaux\nTRESSERRE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Avenue de Perpignan cl\u00f4ture\nTREVILLACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 Panneaux fix\u00e9s sur le mur entre la place de l'Aire et la salle Porte des Fenouill\u00e8des panneaux\nTRILLA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 3 place de la mairie- cour  de l'ancienne coop\u00e9rative\nTROUILLAS CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 03 Avenue du Canigou \u2013 Mur du centre m\u00e9dical panneaux\n04 Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux panneaux\n04 Avenue Canterrane \u2013 B\u00e2timent et espace public des anciennes douches panneaux\nAnnexe n\u00b02 - emplacements d'affichage\nPage 11 sur 11\nCOMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE\nUR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Place de l'\u00e9glise panneaux\nURBANYA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Mairie \u2013 route de la mairie panneaux\nVALCEBOLLERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 place de l'\u00e9toile panneaux\nVALMANYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Mur du cimeti\u00e8re panneaux\nVERNET LES BAINS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 Mairie \u2013 Place de l'Entente cordiale panneaux\nVILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes 03 01 Placette \u2013 tour d'En Solennell\nVILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 02 02 avenue du littoral panneaux\n02 Place Mar\u00e9chal Joffre panneaux\nVILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 02 Avinguda del Romaguer panneaux\n04 Carrer de les Escoles cl\u00f4ture\nVILLEMOLAQUE CERET Canton 1 \u2013 Les Aspres 04 01 Le long de la mairie-avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es panneaux\nVILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris 04 03 Salle des f\u00eates Paulin Gourbal \u2013 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle panneaux\n04 \u00c9cole maternelle Alfred sauvy\u2013 avenue du Roussillon panneaux\n04 salle polyvalente Espace Andr\u00e9 Sanac \u2013 Route de Bages panneaux\nVILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral 03 01 7 avenue du Canigou \u2013 mur de cl\u00f4ture de la mairie panneaux\nVIN\u00c7A PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou 03 01 place de la libert\u00e9 panneaux\nVINGRAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 5 place de la R\u00e9publique panneaux\nVIRA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 entr\u00e9e du village \u2013 route de Boucheville\nVIVES CERET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res 04 01 parking de la salle polyvalente panneaux\nVIVIER (LE) PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly 02 01 rue principale \u2013 face \u00e0 la mairie panneaux\n= BiPREFET _.DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nR\u00e9f: Isabelle SESMATM\u00e9l : pref-coordination@pyrenees-orientalesgouv.frT\u00e9l : 04.68.51.66.31\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 PREF/SCPPAT/2026-(2\u00b056 -OOO4portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Laurence PUJO,directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Occitanie\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU da convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce et les r\u00e8glementsde la Commission associ\u00e9s;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;...VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la construction et de l'habitation;VU le Code de l'environnement;VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le Code de la commande publique ;VU le Code minier;VU le Code de l'\u00e9nergie ;VU le Code de la route;VU le Code rural ;VU le Code de l'urbanisme ;VU Ia loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entreles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat;VU la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985 modifi\u00e9e relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protectionde la montagne ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/13\n\nVU la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et led\u00e9veloppement du territoire ; |VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalit\u00e9s selon lesquelles les entreprisesappartenant aux secteurs d'activit\u00e9 qui sont repr\u00e9sent\u00e9s au conseil national des transportset aux comit\u00e9s consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de cesorganismes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application \u00e0 la ministrede l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement du 1\u00b0 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b098-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 laprescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et leurs\u00e9tablissements publics et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescriptionquadriennale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux comp\u00e9tences inter-d\u00e9partementaleset inter-r\u00e9gionales des pr\u00e9fets et aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets coordonnateurs de massif;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sous-pr\u00e9fet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno);VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es orientales,M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 1998 fixant les modalit\u00e9s d'application de la Convention sur lecommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinctionet des r\u00e8glements CE 338/97 du Conseil europ\u00e9en et CE 939/97 de la Commissioneurop\u00e9enne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 O650538A du 7 novembre 2006 modifi\u00e9 d\u00e9signant les services depolice de l'eau comp\u00e9tents sur la liste des cours d'eau d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier2006 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatifal'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fetcoordonnateur de bassin:\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/13\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0602388 du 15 d\u00e9cembre 2006 attribuant des comp\u00e9tences enmati\u00e9re maritime et de navigation a certains services d\u00e9concentr\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b0 0602386 du 20 d\u00e9cembre 2006 d\u00e9signant les services depolice des eaux marines comp\u00e9tents en Languedoc-Roussillon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de la directrice r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (r\u00e9gion Occitanie), \u00e0 compter du1\u00b0 mars 2026;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0051 du 25 ao\u00fbt 2025 portantsuppl\u00e9ance du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARRETE :\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, \u00e0 l'effet designer, au nom du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :\nA - Energie\n- Les actes relatifs a:\n+ l'instruction et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages detransport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;+ __ l'instruction et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages dedistribution d'\u00e9lectricit\u00e9 ;+ a l'instruction et la d\u00e9livrance de l'approbation du Plan de Contr\u00f4le et de Sur-veillance des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques relatifs aux ouvrages de transport d'\u00e9lec-tricit\u00e9 pr\u00e9vu aux articles R.323-43 et R.323-44 du Code de l'\u00e9nergie;+ instruction et \u00e0 la d\u00e9livrance des attestations ouvrant droit au tarif d'achat dubiom\u00e9thane inject\u00e9 dans le r\u00e9seau de gaz naturel;+ l'\u00e9laboration du projet de liste d\u00e9partementale d'usagers prioritaires de l'\u00e9lectricit\u00e9en cas de d\u00e9lestage ;l'\u00e9laboration des projets de listes d\u00e9partementales pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.434-4 duCode de l'\u00e9nergie pour le d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/13\n\nl'application des articles R323-1 et suivants du Code de l'\u00e9nergie, relatif auxproc\u00e9dures d'institutions des servitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvragesde transport et de distribution.\nB_- Op\u00e9rations d'investissements routiers\n- Les acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des projets.\n\u20ac - Mines et apr\u00e9s-mine\n- Les documents relatifs \u00e0 l'instruction d'affaires relevant de la police des mines et del'apr\u00e8s-mine d\u00e8s lors que les actes administratifs correspondant ressortent de lacomp\u00e9tence du pr\u00e9fet :\n. les demandes de compl\u00e9ments aux exploitants n\u00e9cessaires a l'instruction desdemandes ;les demandes de justificatifs d\u00e9coulant des op\u00e9rations de contr\u00f4le ou de visite etn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des rapports de contr\u00f4le ;la transmission aux exploitants des projets de d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tencedu pr\u00e9fet ;les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.\nD - Stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liqu\u00e9fi\u00e9s, de gaz et de produitschimiques\n- Les documents concernant l'instruction d'affaires relatives au stockage souterraind'hydrocarbures liquides ou liqu\u00e9fi\u00e9s, de gaz et de produits chimiques d\u00e8s lors que cesactes ressortent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet :les demandes de compl\u00e9ments aux exploitants n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction desdemandes ;demandes de justificatifs d\u00e9coulant des op\u00e9rations de contr\u00f4le ou de visite etn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des rapports de contr\u00f4le ;la transmission aux exploitants des projets de d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tencedu pr\u00e9fet ;les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire .\nE - Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, s\u00e9curit\u00e9des ouvrages souterrains, a\u00e9riens et subaquatiques, contr\u00f4le des \u00e9quipements souspression, distribution et utilisation du gaz\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/13\n\n- Les documents relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers et aux op\u00e9rations de contr\u00f4le descanalisations de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques, en applicationdes dispositions du Code de l'environnement, notamment :\nles correspondances et demandes de documents aux p\u00e9titionnaires n\u00e9cessaires \u00e0l'instruction des demandes d'autorisation ;les courriers aux p\u00e9titionnaires sur le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier des dossiers dedemande d'autorisation ;la consultation des services de l'\u00c9tat, des organismes et des collectivit\u00e9s dans lecadre des proc\u00e9dures d'instruction des demandes d'autorisation et de d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique;les courriers et demandes de documents aupr\u00e8s des transporteurs et organismeshabilit\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le ;les d\u00e9cisions d'accord pour la mise en service des canalisations nouvelles ;les courriers aux transporteurs prenant acte du caract\u00e8re notable o\u00f9 substantield'une modificationla transmission aux transporteurs des projets de d\u00e9cisions relevant de lacomp\u00e9tence du pr\u00e9fet ;les actes de proc\u00e9dure et les formalit\u00e9s administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ceptiondes formulaires de demande d'examen au cas par cas, \u00e0 la pr\u00e9paration de lad\u00e9cision, lorsque le pr\u00e9fet est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'examen au cas par casen application de l'article 1.122-1!V du Code de l'environnement notammentaccus\u00e9 de r\u00e9ception, demandes de compl\u00e9ments adress\u00e9es \u00e0 l'exploitant, saisinedes services \u00e0 consulter;la notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales.r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.\n- Les documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages souterrains, a\u00e9riens ou subaquatiques,ainsi qu'\u00e0 l'utilisation et \u00e0 la distribution du gaz:les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions decontr\u00f4les {y compris enqu\u00eates accident) aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux, ma\u00eetresd'ouvrages, ma\u00eetres d'\u0153uvre et ex\u00e9cutants de travaux ;les courriers d'information et de sensibilisation sur \u00cea pr\u00e9vention del'endommagement des r\u00e9seaux ;la transmission des projets de d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet ;la notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales;les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 5/13\n\n- Les documents relatifs aux \u00e9quipements sous pression et canalisations de transport devapeur ou d'eau surchauff\u00e9e :les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions decontr\u00e9les et de surveillance, relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet, aupr\u00e9s desd\u00e9tenteurs, fabricants, exploitants, organismes habilit\u00e9s et services d'inspectionreconnus, ainsi qu'aux exploitants des canalisations de vapeur ou d'eausurchauff\u00e9e;les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation aux organismes habilit\u00e9s pour la r\u00e9alisation d'\u00e9preuves,relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet ;les correspondances dans le cadre de l'instruction des demandes dereconnaissance des services d'inspections reconnus ;les d\u00e9cisions relatives aux demandes d'am\u00e9nagement aux dispositionsr\u00e9glementaires applicables aux \u00e9quipements sous-pression ;la transmission des projets de d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet ;la notification des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales ;les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.\nF - installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\n- Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations pr\u00e9vues par le Code del'environnement pour_les installations relevant des attributions des inspecteurs del'environnement (sp\u00e9cialit\u00e9 installations class\u00e9es) de la DREAL.Ces actes peuvent \u00eatre relatifs \u00e0 des dossiers \u00e0 instruire selon les dispositions desr\u00e9gimes d'autorisations rappel\u00e9s ci-apr\u00e8s :le r\u00e9gime d'autorisation simplifi\u00e9e des installations class\u00e9es, dit\u00ab d'enregistrement \u00bb ;\nle r\u00e9gime d'autorisation environnementale codifi\u00e9 par le Titre VHI du livre ler duCode de l'environnement.\n- Les actes d'instruction objet de la d\u00e9l\u00e9gation sont les suivants :\nry\nles actes pronon\u00e7ant la non recevabilit\u00e9 d'un dossier d'autorisation installationclass\u00e9e et demandant \u00e0 l'exploitant les compl\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction;les actes relatifs \u00e0 l'instruction de la demande d'enregistrement, \u00e0 l'examen de sarecevabilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9gularisation du dossier en cas de non recevabilit\u00e9 tels quepr\u00e9vus \u00e0 l'article R.512-46-8 du Code de l'environnement;l'ensemble des consultations pr\u00e9vues dans la phase de recevabilit\u00e9 (d\u00e9fense,DGAC, DRAC, op\u00e9rateurs radar, CNPN....).\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouy.fr 6/13\n\n+ dans le cadre de l'autorisation environnementale :\n+ les courriers et transmissions aux porteurs de projet en r\u00e9ponse auxinformations qu'ils sollicitent au titre de l'article 1181-5 1\u00b0 du Code del'environnement, dans le cadre de la phase amont de l'autorisationenvironnementale;Vaccus\u00e9 de r\u00e9ception d'une demande de certificat de projet ;les courriers cons\u00e9cutifs \u00e0 cette transmission dans le cadre de la phase dite\n\u00ab amont \u00bb;\nl'accus\u00e9 de r\u00e9ception du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation au titre del'article L181-1 2\u00b0 du Code de l'environnement, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R181-16 dum\u00eame code, ainsi que les demandes de compl\u00e9ments correspondantesmentionnant express\u00e9ment la suspension du d\u00e9lai d'examen ;les demandes de compl\u00e9ments aux exploitants n\u00e9cessaires \u00e0 l'instructiondes demandes apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t du dossier complet ;les consultations et demandes d'avis pr\u00e9vus par les articles R 181-17 \u00e0 R 181-32 et R181-46 Il du Code de l'environnement pour les demandesd'autorisation ou de modification au titre de l'article L181.1 2\u00b0 du Code del'environnement ;les actes notifiant les prolongations de d\u00e9lais d'instruction pr\u00e9vus parl'article R 181-17 4 ;les courriers d'instruction des demandes de d\u00e9rogation au titre des articlesL.411-1, L.411-2 du Code de l'Environnement relative aux interdictions dedestruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;les courriers et transmissions relatifs \u00e0 l'instruction des demandes demodifications notables en application de l'article R181-46 H du Code del'environnement ;les courriers et transmissions relatifs \u00e0 l'instruction des demandes desprescriptions compl\u00e9mentaires en application de l'article R181-45 du Codede l'environnement;la transmission aux exploitants des projets de d\u00e9cisions administrativesd\u00e9coulant de l'instruction des demandes ;les actes de proc\u00e9dure et les formalit\u00e9s administratives n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9ception des formulaires de demande d'examen au cas par cas, \u00e0 lapr\u00e9paration de la d\u00e9cision, lorsque le pr\u00e9fet est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pourl'examen au cas par cas en application de l'article L.122-1.1V du Code deenvironnement notamment accus\u00e9 de r\u00e9ception, demandes decompl\u00e9ments adress\u00e9es \u00e0 l'exploitant, saisine des services \u00e0 consulter.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http:/fwww.pyrenees-orientales.gouv.fr 713\n\n* Pour tous les r\u00e9gimes d'autorisation susvis\u00e9s :+ suite aux op\u00e9rations de contr\u00f4le et de surveillance, sur pi\u00e8ce et sur place, lesdemandes aux exploitants de justificatifs d\u00e9coulant de ces op\u00e9rations etn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des rapports \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente;+ la transmission aux exploitants des lettres de suites d\u00e9coulant des rapportsde contr\u00f4le et de surveillance, d\u00e9finies par l'inspection pour corriger desnon-conformit\u00e9s, des projets d'arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure et de sanctionsau titre du contradictoire, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s de mises endemeure et de sanction administrative pr\u00e9vus par le Code del'environnement ;+ les actes relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas de gaz\u00e0 effet de serre, notamment la v\u00e9rification, la validation des plans desurveillance et des d\u00e9clarations des \u00e9missions annuelles de CO2, lesapprobations des d\u00e9cisions des organismes v\u00e9rificateurs de ne pas proc\u00e9der\u00e0 la visite de site soumis \u00e0 quotas de CO2 et les approbations des rapportsrelatifs aux am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 la m\u00e9thode de surveillance des sitessoumis \u00e0 quotas de CO2;+ les demandes adress\u00e9es aux exploitants cons\u00e9cutivement aux accidents etincidents;+ les courriers adress\u00e9s aux services des collectivit\u00e9s territoriales relatifs \u00e0l'instruction des actes aff\u00e9rents \u00e0 des installations exploit\u00e9es ou d\u00e9tenuespar ces collectivit\u00e9s ;+ les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.\nG - R\u00e9ception des v\u00e9hicules et contr\u00f4le technique\n- Les actes suivants relatifs \u00e0 homologation et au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules :+ lhabilitation des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 en vue de proc\u00e9der auxr\u00e9ceptions et \u00e0 la surveillance des centres de contr\u00f4les et des contr\u00f4leurs ;+ le processus d'instruction des documents transmis ou retransmis par les pr\u00e9fets;- les processus relatifs aux r\u00e9ceptions de v\u00e9hicules ;\u00ab les modalit\u00e9s de validation des rapports de surveillance des centres de contr\u00f4letechnique et de supervisions des contr\u00f4leurs.\n- Les actes suivants:+ les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9 (RT!) en application des articlesR.321-15 \u00e0 R. 321-24 du Code de la route et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet1954;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 8/13\n\nles autorisations de mise en circulation des v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans lesop\u00e9rations de remorquage de v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s (cartesblanches);les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ments relatives aux installations des centres de contr\u00f4letechnique de v\u00e9hicules et aux contr\u00f4leurs pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le et de lasurveillance technique des v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes etpar l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2004 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le technique desv\u00e9hicules lourds et par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 relatif au contr\u00f4le techniquedes v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues et quadricycles \u00e0 moteur ;concernant la surveillance des installations de contr\u00f4le technique de v\u00e9hiculeset de contr\u00f4leurs: les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information a caract\u00e8rer\u00e9glementaire, les transmissions des r\u00e9sultats des contr\u00f4les de surveillance etde supervision et les projets de d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet.\nH - Ouvrages hydrauliques et hydro\u00e9lectricit\u00e9\nLes actes relatifs au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques :\nSur la gestion courante des concessions :\n+\n+\n+\nl'autorisation de travaux , de vidange et de mise en service,l'autorisation d'occupations du domaine public conc\u00e9d\u00e9,tout acte relevant de la tutelle des concessions hydro\u00e9lectriques dud\u00e9partement.\nSur le renouvellement et le suivi du contrat des concessions :\n+ la validation des dossiers de fin de concession et de l'inscription au registre Article1521-15 du Code de l'\u00c9nergie ;la validation d'avenants au cahier des charges de la concession selon laproc\u00e9dure simplifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article RS21-27 du Code de l'Energie ;la validation des r\u00e8glements d'eau;la validation des r\u00e9gularisations fonci\u00e8res et patrimoniales, notamment,bornage, transfert de biens et d\u00e9classement;tout acte relevant du suivi du contrat des concessions ;tout acte relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de renouvellement par mise en concurrence, al'exception de l'octroi de ia concession.\n- Les actes relatifs au contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques :le classement des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN | T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur fe site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 9/13\n\n\u00ab les inspections,\u00bb le classement des \u00e9v\u00e9nements int\u00e9ressants la SGret\u00e9 Hydraulique,+ la programmation et instruction des \u00c9tudes de Dangers et Revue de S\u00fbret\u00e9,+ les avis sur les consignes,\n. les suites administratives,+ tout acte relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nPr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLes documents administratifs int\u00e9ressant la proc\u00e9dure mise en \u0153uvre en applicationde la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et floremenac\u00e9es d'extinction (CITES) et des r\u00e8glements communautaires correspondants, surle fondement de l'article L.412-1 du Code de l'environnement.\nLes actes relatifs :+ aux d\u00e9cisions et autorisations internationales relatives \u00e0 l'application de laConvention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et flore menac\u00e9esd'extinction (CITES) et des r\u00e8glements communautaires correspondants, sur lefondement de l'article L.412-1 du Code de l'environnement;\n\u00ab \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8cesEretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateursd'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n- ala d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant foxodonta africana et Elephasmaximus, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n+ au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9ment inscritesdans les annexes du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 331/97 sus-vis\u00e9, et prot\u00e9g\u00e9es au niveaunational par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du Codede l'environnement.\nLes autorisations exceptionnelles au titre des articles L.411-1, L.411-2 du Code del'Environnement, portant d\u00e9livrance de d\u00e9rogation aux interdictions de destructiond'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s pris sur la base d'un avis d\u00e9favorable duCNPN et des arr\u00eat\u00e9s de refus.\nLes autorisations exceptionnelles d'introduction d'esp\u00e8ces au titre de l'article L.411-3du Code de l'environnement.\nDans le cadre de l'autorisation environnementale (L181-1 et suivants du Code de\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 10/13\n\nl'Environnement), les consultations relatives \u00e0 la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vuesdans la phase d'examen, en particulier celles vis\u00e9es au R.181-28 du Code del'Environnement.\nJ - Pr\u00e9servation des r\u00e9serves naturelles nationales\n~ Dans le cadre de l'autorisation environnementale (L181-1 et suivants), les consultationsrelatives aux travaux en r\u00e9serve naturelle nationale pr\u00e9vues dans la phase d'examen, enparticulier celles vis\u00e9es au R181-26 du Code de l'Environnement.\nK - Police des eaux littorales\n~ Au titre de l'\u00e9valuation environnementale : 'le cadrage pr\u00e9alable pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.122-4 du Code de l'Environnement;\nla consultation de l'autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.122-13 du Codede l'environnement ;\nles actes de proc\u00e9dure et les formalit\u00e9s administratives n\u00e9cessaires a la r\u00e9ceptiondes formulaires de demande d'examen au cas par cas, \u00e0 la pr\u00e9paration et a lanotification de la d\u00e9cision, lorsque le pr\u00e9fet est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pourl'examen au cas par cas en application de l'article L122-LIV du Code del'environnement notamment accus\u00e9 de r\u00e9ception, demandes de compl\u00e9mentsadress\u00e9es \u00e0 l'exploitant, saisine des services \u00e0 consulter.\n- Au titre de la police des eaux littorales :Tous les documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration o\u00f9 d'autorisation desinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du Code de l'environnement, ainsi quedes articles L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du Code de l'environnement,\n\u00e0 l'exception:+ des accus\u00e9s de r\u00e9ception de demande de certificat de projet dans le cadred'une phase amont d'autorisation environnementale ;+ des certificats de projet dans le cadre d'une phase amont d'autorisationenvironnementale ;+ des accus\u00e9s de r\u00e9ception de demande d'autorisation environnementale ;+ des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations ;+ des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;+ de tout acte relatif \u00e0 l'organisation des enqu\u00eates publiques ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueit disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 11/13\n\n+ des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;+ des arr\u00eat\u00e9s de rejet, de refus, de prescription compl\u00e9mentaire,d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs.\nTous les documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral enapplication des articles L.211-7, R.214-88 et suivants du Code de l'environnement, \u00e0l'exception :\n+ de tout acte relatif \u00e0 l'organisation des enqu\u00eates publiques ;\n+ des arr\u00eat\u00e9s statuant sur le caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration.\nTous les documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de laproc\u00e9dure de police administrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII- Dispositions communes relatives aux contr\u00f4les et aux sanctions - du livre 7 duCode de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant mise en demeure etde la d\u00e9cision portant sanctions administratives.\nArticle 2 :La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'exerce \u00e0l'exception des actes suivantsEn g\u00e9n\u00e9ral :les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0leurs \u00e9tablissements publics ;la constitution et la composition des comit\u00e9s, commissions (et missions d'enqu\u00eate)institu\u00e9s par des textes l\u00e9gisiatifs ou r\u00e9glementaires ;les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux ministres, secr\u00e9taires d'\u00c9tat,parlementaires en exercice et pr\u00e9fets de d\u00e9partement, aux pr\u00e9sidents du conseilr\u00e9gional, des conseils d\u00e9partementaux et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration ;les courriers et d\u00e9cisions adress\u00e9s aux \u00e9lus autres que les courriers mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1 et les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire ;les m\u00e9moires devant lesjuridictions civile, p\u00e9nale et administrative ;les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure ;les arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant une sanction administrative ;les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, decessibilit\u00e9.\nEn particulier:les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation de d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs ;les d\u00e9cisions relevant de la police des mines ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 12/13\n\n+ les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'octroi des concessions ;+ les arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement de la r\u00e9glementation relative aux installationsclass\u00e9es ;+ les d\u00e9cisions de rejet d'une demande d'autorisation au titre de l'article L 181-1 2\u00b0 duCode de l'environnement motiv\u00e9es selon les dispositions de l'article R 181-34 ;- les d\u00e9cisions de gestion du domaine public, hors domaine hydro-\u00e9lectriqueconc\u00e9d\u00e9 (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;+ les arr\u00eat\u00e9s de mise en servitude ;- les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de transport de gaz.\nArticle 3 : En application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, MadameLaurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9.\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales etMadame la directrice r\u00e9gionale l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et entrera envigueur \u00e0 compter du 1\" mars 2026.\nFait \u00e0 Perpignan, le 2 9 FEY, 292%\nLe pr\u00e9fet,\nPrius\nPierre REGNAULT de la MOTHE\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 13/13\n\n\nEsPREFET |DES PYRENEES- Sous-pr\u00e9fecture de C\u00e9retORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 SPCERET/2026-049-001Portant modification statutaire du Syndicat intercommunala vocation unique Paillebot MiguelCaldentey\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 5211-16 et suivants;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT de la MOTHE Pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-016-0002 du 16 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Clara THOMAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du SIVU Paillebot Miguel Caldentey en date du 15 d\u00e9cembre 2025,\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres :- Port-Vendres en date du 16 octobre 2025,- Argel\u00e8s sur Mer en date 29 janvier 2026,\nCONSID\u00c9RANT que les conditions relatives aux modifications statutaires de l'article L 5211-20du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont remplies,\nSUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er: l'article 11 des statuts du SIVU Paillebot Miguel Caldentey relatif \u00e0 la participationdes communes pour les exercices 2026, 2027 et 2028 est ainsi modifi\u00e9 :- Port-Vendres : 10 000 \u20ac- Argel\u00e8s sur Mer : 10 000 \u20ac\nArticle 2 : les autres dispositions statutaires demeurent inchang\u00e9es.\nSous-Pr\u00e9fecture de C\u00e9ret - 6 Boulevard Simon Batlle - 66 400 CERET T\u00e9l: 04 68 51 67 40Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, celui-ci pouvant \u00eatresaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur www.telerecours.fr. Un recoursgracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame lasous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, Monsieur le pr\u00e9sident du SIVU Paillebot Miguel Caldentey , Messieursles maires de Port-Vendres et Argel\u00e8s sur Mer, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 C\u00e9ret, le 18 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret,\n:\n_\n= S 7\n=~ Clara THOMAS\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MER\nDirectionAffaire suivie par: H\u00e9l\u00e8ne DANEU Perpignan, le 20 f\u00e9vrier 2026\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0016 paru au RAA le 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie Colomb, directrice adjointe et M. NicolasMaire, directeur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral pour signer les actes relatifs \u00e0l'ensemble des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, les d\u00e9cisions d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous aux chefs de service suivants, ainsi qu'auxfonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s pour assurer leur int\u00e9rim :\nDDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 2 rue Jean Richepin - BP 50909- 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nM. Didier ThomasChef du Service Nature Agriculture et For\u00e9t :I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, V-A-1, V-A-2, VI-A-1, VI-A-2, VII sauf pour lesaides d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 euros, les refus d'aides et les contr\u00f4lesentra\u00eenant des p\u00e9nalit\u00e9s sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 1 000 euros et les d\u00e9cisions d'octroides aides \u00e0 l'installation des jeunes agriculteurs, X-B, X-C-3, X-C-4, X-C-6,X-C-7, X-C-8, X-C-9, X-C-11, X-C-14, X-C-15, X-C-16, X-C-17, X-C-19, X-C-20, X-C-21, X-C-22, X-C-23 (\u00e0 l'exception du plan de chasse d\u00e9partemental), X-C-24, X-E, X-F,X-G, X-H, X-J, XI, XII\nMme Emma DahanCheffe du Service Nature Agriculture et For\u00e9t adjointe :I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, Il-A-7, V-A-1, V-A-2, VI-A-1, VI-A-2,VIII sauf pour lesaides d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 euros, les refus d'aides et les contr\u00f4lesentra\u00eenant des p\u00e9nalit\u00e9s sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 1 000 euros et les d\u00e9cisions d'octroides aides \u00e0 l'installation des jeunes agriculteurs, X-B, X-C-3, X-C-4, X-C-6,X-C-7, X-C-8, X-C-9, X-C-11, X-C-14, X-C-15, X-C-16, X-C-17, X-C-19, X-C-20, X-C-21,X-C-22, X-C-23 (\u00e0 l'exception du plan de chasse d\u00e9partemental), X-C-24, X-E, X-F,X-G, X-H, X-J, XI, XII\nM. Cyril MichelChef du Service Conseils et Am\u00e9nagement des TerritoiresI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, IV-A a IV-D, sauf les permis de construire li\u00e9s ala production d'\u00e9nergie (R. 422-2b), les permis de construire pour des \u00e9quipementspublics structurants, les refus de permis pour les \u00e9quipements publics nonstructurants, les permis autres, signal\u00e9s par le Pr\u00e9fet, la DDTM, V-A hors note end\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et acceptation de m\u00e9diation, V-B, V-C, VI-A-1, VI-A-2, X-A, X-l, XI\nMme Alexandre Tastu-SouleyreauCheffe du Service Conseils et Am\u00e9nagement des Territoires adjointeI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, Il-A-4, II-A-7, IV-A a IV-D, sauf les permis de construire li\u00e9s ala production d'\u00e9nergie (R. 422-2b), les permis de construire pour des \u00e9quipementspublics structurants, les refus de permis pour les \u00e9quipements publics nonstructurants, les permis autres, signal\u00e9s par le Pr\u00e9fet, la DDTM, V-A hors note end\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et acceptation de m\u00e9diation, V-B, V-C, VI-A-1, VI-A-2, X-A, X-I, XI\nMme Isabelle JoryCheffe du service ville habitat construction|-A-1-a et 1-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, III-A-2, III-B-3, III-B-5, III-D, III-E, IV-A-1, IV-E,| V-A-1, VI-A-1, VI-A-2\nM. Brice L\u00e9onChef du service ville habitat construction adjointI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, III-A-2, IIl-B-3, III-B-5, III-D, III-E, IV-A-1, IV-E,V-A-1, VI-A-1, VI-A-2\n\nM. Vincent DarmuzeyChef du service-eau et risques|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-1, H-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, VI-B, VII, IX, X-D, XI,XII, XIV |\nM. Philippe OrignacChef du service eau et risques adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-1, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, VI-B, VIL, IX, X-D, XI,XII, XIV\nMme Florence BoulengerCheffe du service mer et littoralI-A-1-a et I-A-1-b, II-A-4, Il-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, X-J-1 \u00e0 X-J-3, XIII-A \u00e0 XIII-N\nM. Johann SchlosserChef du service mer et littoral adjoint|-A-1-a et 1-A-1-b, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, X-J-1 \u00e0 X-J-3, XIII-A \u00e0 XIII-N\nMme V\u00e9ronique HoupertD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territorialeIl-A-4, II-A-7, VI-A-1, VI-A-2\nM. Davy HoupertD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorialIl-A-4, Il-A-7, VI-A-1, VI-A-2\nM. Alexandre EckartChef de projet fili\u00e8re logistiqueI-A-4, 11-A-7, VI-A-1, VI-A-2\nM. Cyprien JacquotChef de projet usages agricoles de l'eauIl-A-4, II-A-7, VI-A-1, VI-A-2\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, les d\u00e9cisions d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous aux fonctionnaires suivants :\nM. Jordi BonnefilleChef de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 des transports|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-1,II-A-4, II-A-5, II-A-6,II-A-7, VI-A-1, VI-A-2 et VII\nM. Thierry DormoisChef de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 des transports adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-1,II-A-4, II-A-5, II-A-6,II-A-7, VI-A-1, VI-A-2 et VII\nM. David LafonAnimateur et instructeur transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2\n\nM. Jean-Louis MauriGestionnaire de transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2\nMme Val\u00e9rie PuigGestionnaire de transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2\nM. Geordy Bouldouyre-CruzChef de l'unit\u00e9 habitat logement social|-A-1-a et I-A-1-b, IV-E, III-A-2 (pour des op\u00e9rations dont le nombre est inf\u00e9rieur a 20logements), III-B-5 (pour des op\u00e9rations dont le nombre est inf\u00e9rieur a 20logements), IV-E\nMme Claire FloresCheffe de l'unit\u00e9 habitat logement social adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, IV-E, III-A-2 (pour des op\u00e9rations dont le nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 20logements), III-B-5 (pour des op\u00e9rations dont le nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 20logements), IV-E\nMme Caroline Abelanet,Cheffe de l'unit\u00e9 ville habitat indigne et priv\u00e9I-A-1-a, I-A-1-b, III-E\nMme Sarah Motia,Cheffe de l'unit\u00e9 ville habitat indigne et priv\u00e9 adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, III-E\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric Eg\u00e9aChef de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 de la construction et accessibilit\u00e9I-A-1-a et I-A-1-b et III-D-1\nH\u00e9l\u00e9ne PillardCheffe de l'unit\u00e9 \u00e9nergies cadre de vieI-A-1-a et I-A-1-b, X-A, X-l\nMme Pauline QueulinCheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement durable|-A-1-a et I-A-1-b, IV-D-1, IV-D-2, IV-D-3, IV-D-4, IV-D-6, IV-D-7\nMme Karine BanyulsCheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement durable adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, IV-D-1, IV-D-2, IV-D-3, IV-D-4, IV-D-6, IV-D-7\nMme Sylvie DinetCharg\u00e9e du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement.commercialIV-D-5-a\n\nM. Lionel F\u00e9d\u00e9ckiChef de l'unit\u00e9 application du droit des sols et juridique|-A-1-a et I-A-1-b, IV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2, IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI\nM. Gr\u00e9gory RebeyrotteChef de l'unit\u00e9 application du droit des sols et juridique adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, IV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2, IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI\nMme Val\u00e9rie Math\u00e9Charg\u00e9e de contr\u00f4le des r\u00e8gles de l'urbanismeV-B\nM. Mathieu TasselAnimateur d\u00e9partemental ADS au sein de l'unit\u00e9 application du droit des sols etjuridiqueIV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2\nM. Jean-Luc GiberguesD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des permis de conduire et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re.I-A-1-a et 1-A-1-b, II-B\nM. Anthony CoisChef de l'unit\u00e9 encadrement des activit\u00e9s maritimesI-A-1-a et I-A-1-b, XIII-A-1, XIII-A-4, XIII-A-5, XIII-A-7, XIII-B-1, XIII-D sauf pour lesd\u00e9cisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des d\u00e9cisions d'attributiond'amende administrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, XIII-E-1,XIII-G-1 sauf pour les d\u00e9cisions de suspension, d'opposition, de refus ou de retrait,XIII-I-2, XIlI-I-3, XIII-J-1 \u00e0 XHI-J-4, XHI-J-6 uniquement pour le renouvellementd'agr\u00e9ment, XIII-J-7 sauf pour les suspensions, retraits et refus, XIII-J-8\nMme Maryline BrodinCheffe de l'unit\u00e9 encadrement des activit\u00e9s maritimes adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-A-1, XIII-A-4, XIII-A-5, XIII-A-7, XIII-B-1, XIII-D sauf pour lesd\u00e9cisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des d\u00e9cisions d'attributiond'amende administrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, XIII-E-1,XIII-G-1 sauf pour les d\u00e9cisions de suspension, d'opposition, de refus ou de retrait,XUI-1-2, XHI--3, XIII-J-1 \u00e0 XHI-J-4, XHI-J-6 uniquement pour le renouvellementd'agr\u00e9ment, XIII-J-7 sauf pour les suspensions, retraits et refus, XIII-J-8\nMme Isabelle RochetCheffe de l'unit\u00e9 gestion du littoral|-A-1-a et I-A-1-b, XII1-J-9 sauf pour les d\u00e9cisions de refus, de suspension et de retrait,XIII-K-1, XIII-K-4 sauf pour le refus de d\u00e9livrance et de retrait d'autorisationsdomaniales portant sur les fonds marins, XIlI-K-5, XIII-K-10 uniquement pour lesop\u00e9rations pr\u00e9paratoires \u00e0 Un arr\u00eat\u00e9 de transfert de gestion, XIII-K-11 uniquementpour les op\u00e9rations pr\u00e9paratoires \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 de superposition d'affectation,XIII-K-12, XIII-K-13, XIII-K-14, XIII-K-17, XIII-K-18, XIII-M\n\nMme Marie-Christine GaudelCheffe de l'unit\u00e9 gestion du littoral adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-J-9 sauf pour les d\u00e9cisions de refus, de suspension et de retrait,XIII-K-1, XIII-K-4 sauf pour le refus de d\u00e9livrance et de retrait d'autorisationsdomaniales portant sur les fonds marins, XIII-K-5, XIII-K-10 uniquement pour lesop\u00e9rations pr\u00e9paratoires \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 de transfert de gestion, XIII-K-11 uniquementpour les op\u00e9rations pr\u00e9paratoires \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 de superposition d'affectation,XII-K-12, XIII-K-13, XIII-K-14, XIII-K-17, XIII-K-18, XIII-M\nM. Olivier Vincent |Commandant du port de Port-Vendres|-A-1-a et 1-A-1-b, XIII-L-1\nM. Marc DumoutiersCommandant du port adjoint de Port-Vendres|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-L-1\nI-A-1-a et I-A-1-b (pour les agents de leur unit\u00e9) :\nMme Nathalie Campagne, cheffe de la mission d'appui au pilotageMme H\u00e9l\u00e9ne Daneu, cheffe de la mission d'appui au pilotage adjointeMme Rachel Lakhdari, cheffe de l'unit\u00e9 Foncier-Fili\u00e8res-Crise-AgricoleM. Hugues Valancony, chef de l'unit\u00e9 PAC et Agri-environnementM. X, chef(fe) de l'unit\u00e9 risquesMme Isabelle Billaud, cheffe de l'unit\u00e9 police de l'eau et des milieux aquatiquesM. S\u00e9bastien Flers, chef de l'unit\u00e9 police de l'eau et des milieux aquatiques adjointM. Jean Figuerola, chef de l'unit\u00e9 connaissance des territoiresMme Cl\u00e9mentine Debat-Burkarth, cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eatM. Bruno Chevalier, chef de l'unit\u00e9 natureMme Magali Vidal, cheffe de l'unit\u00e9 nature adjointeMme Sophie Rosell, cheffe de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reM. Roland Gaudel, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimesM. Christophe Toueri, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes adjointM. Marc-Pierre Fran\u00e7ois, commandant du port de Port-La-NouvelleM. Arnaud Gasc, commandant du port adjoint de Port-La-Nouvelle\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pourpublication au recueil des actes administratifs.\nLa Directrice D\u00e9partementaleges she 6t de ladl\nHSNAHON\n\n| =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MER\nDirectionAffaire suivie par: H\u00e9l\u00e8ne DANEU Perpignan, le 20 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature en mati\u00e8re financi\u00e8repour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles, |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2024 nommant Mme Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \u00e0 compter du 27 mai2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0017 paru au RAA le 25 ao\u00fbt 2025, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nDECIDE\nArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie COLOMB, directrice adjointe etM. Nicolas MAIRE, directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, \u00e0 l'effet de signer toutespi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et vis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0017 du 25 ao\u00fbt 2025.\nDDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de pouvoir adjudicateur et de signature est donn\u00e9e aux chef(fe)s deservice et adjoint(e)s :\nM. Didier THOMAS, chef du service nature agriculture for\u00e9t,Mme Emma DAHAN, cheffe du service nature agriculture for\u00e9t adjointe,M. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques,M. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint,Mme Isabelle JORY, cheffe du service ville habitat construction,M. Brice LEON, chef du service ville habitat construction adjoint,M. Cyril MICHEL, chef du service conseils et am\u00e9nagement des territoires,Mme Alexandra TASTU-SOULEYREAU, cheffe du service conseils et am\u00e9nagement desterritoires adjointe,Mme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral,M. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjoint;\n\u00c0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\nPour le BOP 135les engagements juridiques, les pi\u00e9ces de liquidation et d'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense dans lecadre du BOP 135,le recouvrement des travaux d'office et des astreintes administratives et p\u00e9nales, les pi\u00e8cesd'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de leurs comp\u00e9tences dans le cadre du BOP 135;\nPour les autres BOPles certificats administratifs, les \u00e9tats de r\u00e8glement et les \u00e9tats d'acompte des march\u00e9s, relatifs\u00e0 la liquidation des d\u00e9penses ;les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons, lettres de commande ou contrats dans lalimite de 10 000 \u20ac HT;\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chef(fe)s d'unit\u00e9 et agents mentionn\u00e9sci-dessous :\nSur le BOP 135Mme Caroline ABELANET, cheffe de l'unit\u00e9 ville habitat indigne et priv\u00e9 (VHIP), service villehabitat construction,Mme Sarah MOTIA cheffe de l'unit\u00e9 VHIP adjointe, service ville habitat construction,M. Geordy BOULDOUYRE-CRUZ, chef de l'unit\u00e9 habitat logement social (HLS), service villehabitat construction,Mme Claire FLORES, cheffe de l'unit\u00e9 HLS adjointe, service ville habitat construction,M. Lionel FEDECKI, chef de l'unit\u00e9 application des droits des sols et juridique (ADS-J), serviceconseils et am\u00e9nagement des territoires,M. Gregory REBEYROTTE, chef de l'unit\u00e9 ADS- adjoint, service conseils et am\u00e9nagement desterritoires\nSur le BOP 181M. Lionel FEDECKI, chef de l'unit\u00e9 application des droits des sols et juridique, service conseilset am\u00e9nagement des territoires ;\n\nSur le BOP 203M. Lionel FEDECKI, chef de l'unit\u00e9 application des droits des sols et juridique, service conseilset am\u00e9nagement des territoires ;\nSur le BOP 207M. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re rattach\u00e9e \u00e0 la direction,Mme Sophie ROSELL, cheffe de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du service eau et risques ;\n\u00c0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\nSur le BOP 135les engagements juridiques, les pi\u00e8ces de liquidation et d'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense dans le cadredu BOP 135 dans la limite de 10 000\u20ac,le recouvrement des travaux d'office et des astreintes administratives et p\u00e9nales, les pi\u00e8cesd'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de leurs comp\u00e9tences dans le cadre du BOP 135 dansla limite de 10 000\u20ac ;\nSur les autres BOPles propositions d'engagement des d\u00e9penses et d'affectation des cr\u00e9dits \u00e0 des op\u00e9rationsd'investissement ;\nArticle 4 - Coeur Chorus\nDes licences Coeur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en annexe, \u00e0 l'effet d'utiliserl'application, dans la limite des droits li\u00e9s a leur licence et en qualit\u00e9 de consultation desdonn\u00e9es Coeur Chorus pour tous les BOP.\nArticle 5 \u2014 Organisation comptable des services\nL'organisation comptable des services est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans le tableau en annexe 1.\n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie CAMPAGNE, cheffe de la missiond'appui au pilotage, dans le cadre des achats effectu\u00e9s avec les cartes bancaires \"budget defonctionnement\" (plafond annuel 8 000 euros, montant maximum par transaction 1 000 euros)et \"calamit\u00e9s agricoles\" (plafond limit\u00e9 a 2 300 euros d'achats sur 30jours glissants)\n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Arnaud GASC, commandant de port adjoint -service Mer & Littoral - capitainerie de Port-La-Nouvelle et \u00e0 Marc DUMOUTIERS, commandantde port adjoint - service Mer & Littoral - capitainerie de Port-Vendres, dans le cadre des achatseffectu\u00e9s avec la carte bancaire (plafond maximum BOP 205 par transaction de 2 000 euros)\nArticle 6 \u2014 Chorus DT\nConcernant Chorus D\u00e9placements Temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT, lesordres de mission, de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces, de liquider les \u00e9tats de frais des agents missionn\u00e9s etles factures, dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s ci-dessous et cit\u00e9s enannexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\nMmes Audrey LABARTHE et Sylvie ZAMBON, assistantes de direction,\n\nMme Nathalie CAMPAGNE, cheffe de la mission d'appui au pilotage,Mme H\u00e9l\u00e8ne DANEU, cheffe de la mission d'appui au pilotage adjointe,M. Didier THOMAS, chef du service nature agriculture for\u00eat,Mme Emma DAHAN, cheffe du service nature agriculture for\u00eat adjointe,Mme Isabelle JORY, cheffe du service ville habitat construction,M. Brice LEON, chef du service ville habitat construction adjoint,Mme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral,M. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjointM. Cyril MICHEL, chef du service conseils et am\u00e9nagement des territoires,Mme Alexandra TASTU-SOULEYREAU, cheffe du service conseils et am\u00e9nagement desterritoires adjointe,M. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques,M. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint,M. Roland GAUDEL, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes du service mer et littoral,M. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re rattach\u00e9e\u00e0 la direction,Mme Pauline QUEULIN, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement durable du service conseils etam\u00e9nagement des territoires,Mme Pascale BONNERY, assistante du service conseils et am\u00e9nagement des territoires,Mme Audrey FLAMENT, assistante du service mer et littoral,Mme Lydie HUBERT, assistante de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re, rattach\u00e9e \u00e0 la direction.\nArticle 7 \u2014 Syst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre\nDes habilitations \u00ab instructeur chorus \u00bb sur la plateforme du syst\u00e8me d'information des aides ala pierre (SIAP) sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en annexe, \u00e0 l'effet d'utiliserl'application, dans la limite des droits li\u00e9s a leur licence, pour l'engagement et le paiement dessubventions d'aide \u00e0 la pierre.\nArticle 8 \u2014 Plate-forme des achats de l'\u00c9tatListe des agents disposant d'un acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme des achats de l'\u00c9tat (PLACE)Profil acheteur : Yoann COLLINET, Lionel SEGAUD, Fr\u00e9d\u00e9rique PATTE, Audrey FLAMENT,Isabelle BILLAUD, Eric GIRAUProfil administrateur : Nathalie CAMPAGNE\nArticle 9 - La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sera transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalespour publication au recueil des actes administratifs.\nLa Directri se N\u00e9vertementale+ de la Mer,\nVU Emilie NAHON\n\nOrganisation comptable des services de la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesAnnexe Version : 20-02-26\nChorus Chorus Formulaires LicencesService BOP Domaine Responsable Formulaire Valideur Coeur Chorusdu suivi du Saississeur (y compris certification du ConsultationBOP service fait en une \u00e9tape)\n207 Education routi\u00e8re JL Gibergues L. Hubert JL Gibergues L. Hubert. . Tous Appui budg\u00e9taire et comptable sans objet H. Daneu H. Daneu H. DaneuDirection380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT N. Maire N. Maire H. Daneu113 Gestion littoral D. Thomas A. Flament/ A. Tiziani | F. Boulenger/ J. Schlosser A. FlamentSML 205 Infrastructures et transports F. Boulenger A. Flament F. Boulenger / J. Schlosser A. Flament205 Capitaineries - Affaires Maritimes F. Boulenger A. Flament A. Flament A. Flament380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT I. Rochet I. Rochet A. Flament113 Police Eau D. Thomas A. Mazzol\u00e9ni / E. Cano V. Darmuzey/ P. Orignac E. Cano181 Pr\u00e9vention risques + Fonds Barnier V. Darmuzey E. Cano / L. Lanselle V. Darmuzey/ P. Orignac E. CanoA. Mazzol\u00e9niSER L. Hubert/ E. Thomas- V. Darmuzey L. Hubert207 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ODSR V. Darmuzey Lallier380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT E. Cano / L. Lanselle V. Darmuzey/ P. Orignac F. Cl\u00e9mentB. L\u00e9onCoordination BOP X X\u00e0 6 Fonds national des aides \u00e0 la pierre, C. Flores/ M-I.Subirats/ C. Flores/ C. Floresne 16 Gens du voyage LJory G. Bouldouyre-Cruz G. Bouldouyre-CruzC. Abelanet / E. Girau / V. ; |Habitat indigne Barus \u00a9, AbslanetVilles et territoires durablesAgence Urbanisme L. F\u00e9d\u00e9cki / P. Romero L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki135 1. JoryContentieux urbanismeSCAT 181 Pr\u00e9vention des risques V. Darmuzey L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki203 Infrastructures et transports C. Michel L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki149 For\u00eat D. Thomas F. Patte D. Thomas / E.Dahan/ F. PatteC.Debat-Burkarth113 Natura 2000 D. Thomas B. Pasquet B. Chevalier / D. Thomas/ J. SaleillasE.DahanSNAF149 Gel, crise porcine D. Thomas D. Thomas / J.Saleillas/ D. Thomas / E.Dahan/ J. SaleillasR. Lakhdari R. Lakhdari380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT | D. Thomas/E. Dahan/ D. Thomas / E. Dahan F.PatteF.Patte\nSyst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre (SIAP) Instructeur ChorusSVHC - BOP 135 G. Bouldouyre-Cruz / C. Flores\nLicences RUO J. Saleillas et H. DaneuADS 2007 N. Sol\u00e9\nCHORUS DT Saississeur Valideur GestionnaireFrais de d\u00e9placement des paysagiste et architecte conseils du SCAT (BOP 135) P. Bonnery A. Tastu / P. Queulin | C. Michel / A. Tastu-SouleyreauFrais de d\u00e9placement des IPCSR (BOP 207) Chaque IPCSR L. Hubert J-L GiberguesFrais de d\u00e9placement du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire (BOP 207) JL Gibergues S. Zambon / A. E. NahonLabartheFrais de d\u00e9placement des agents de l'ULAM (BOP 205) Chaque agent R. Gaudel / A. A. FlamentFlamentFrais de d\u00e9placement du chef d'unit\u00e9 de I'ULAM (BOP 205) R. Gaudel J. Schlosser A. FlamentA. FlamentFrais de d\u00e9placement des agents des capitaineries (BOP 205) Chaque agent Commandant A. FlamentFrais de d\u00e9placement des agents de la DDTM (BOP 354) Chaque agent VH 1 SGCD\n\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nP\u00f4le acc\u00e8s et maintien dans le logement et l'habitat\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDETS/PAMLH/202656portant renouvellement des agr\u00e9mentsde l'association Habitat et Humanismepour des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueet d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 365-3,L. 365-4, R. 365-3, R. 365-4 et suivants;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismesagissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDCS/PIHL/2020349-0004 du 14 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ments del'association Habitat et Humanisme pour des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re ettechnique et d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande de renouvellement des agr\u00e9ments transmis auxservices de l'\u00c9tat les 12 novembre 2025 et 2 janvier 2026 par l'association Habitat etHumanisme est complet et a re\u00e7u les avis favorables de la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer et du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 6 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s T\u00e9l. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex M\u00e9l : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE:\nArticle 1er : L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Habitat et Humanisme, dontle si\u00e8ge se situe 9 bis, rue Sainte-Catherine, 66 000 Perpignan, est agr\u00e9\u00e9, au titre de l'articleL. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, dans la cat\u00e9gorie d'activit\u00e9sd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique suivantes :\na) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nb) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission dem\u00e9diation du droit au logement opposable ou un recours contentieux devant letribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ;\nc) la recherche de logements en vue de leur location a des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nd) la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution de logements etd'examen de l'occupation des logements des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.\nArticle 2 : L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Habitat et Humanisme, dont lesi\u00e8ge se situe 9 bis, rue Sainte-Catherine, 66 000 Perpignan, est agr\u00e9\u00e9, au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation, dans la cat\u00e9gorie d'activit\u00e9sd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale suivantes :\na) la location de logements dans le parc priv\u00e9 ou public \u00e0 des fins de sous-location oud'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nb) la gestion de r\u00e9sidences sociales.\nArticle 3 : Les agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable. Ilspeuvent \u00eatre retir\u00e9s par l'Etat si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livranceou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait estprononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.\nArticle 4 : Un compte - rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es et les comptes financiers del'organisme seront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui ad\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercicedes activit\u00e9s de l'organisme. Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont unexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Habitat et Humanisme.\nFait \u00e0 Perpignan, le 295 FEV. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nlan\nPierre REGNAULT de la MOTHE\n\n|PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nP\u00f4le acc\u00e8s et maintien dans le logement et l'habitat\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDETS/PAMLH/202657portant renouvellement des agr\u00e9mentsde l'association Mission Locale Jeunes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales(MLJ 66) pour des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re ettechnique et d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 365-3,L. 365-4,R. 365-3,R. 365-4 et suivants;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismesagissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDCS/PIHL/202100057-0001 du 26 f\u00e9vrier 2021 portant agr\u00e9ments del'association Mission Locale Jeunes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (MLJ 66) pour des activit\u00e9sd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et d'interm\u00e9diation locative et gestionlocative sociale ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande de renouvellement des agr\u00e9ments transmis auxservices de l'\u00c9tat le 13 janvier 2026 par est complet et a re\u00e7u les avis favorables de laDirectrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer et du Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 6 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s T\u00e9l. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex M\u00e9l : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE:\nArticle 1er : L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Mission Locale Jeunes desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, dont le si\u00e9ge se situe 7, boulevard du Conflent, 66 000 Perpignan, estagr\u00e9\u00e9, au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, dans lacat\u00e9gorie d'activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e9re et technique suivantes :\na) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e9s ou le maintien dans lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nb) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission dem\u00e9diation du droit au logement opposable ou un recours contentieux devant letribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ;\nc) la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nd) la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution de logements etd'examen de l'occupation des logements des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.\nArticle 2 : L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Mission Locale Jeunes desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, dont le si\u00e8ge se situe 7, boulevard du Conflent, 66 000 Perpignan, estagr\u00e9\u00e9, au titre de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, dans lacat\u00e9gorie d'activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale suivantes :\na) la location de logements dans le parc priv\u00e9 ou public \u00e0 des fins de sous-location oud'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nb) la gestion de r\u00e9sidences sociales.\nArticle 3 : Les agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable. Ilspeuvent \u00eatre retir\u00e9s par l'Etat si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livranceou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait estprononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.\nArticle 4 : Un compte - rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es et les comptes financiers del'organisme seront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui ad\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercicedes activit\u00e9s de l'organisme. Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont unexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Mission Locale Jeunes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (ML)66).\nFait \u00e0 Perpignan, le 2.5 FEV. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPin.\nPierre REGNAULT de la MOTHE\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nP\u00f4le acc\u00e8s et maintien dans le logement et l'habitat\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDETS/PAMLH/202658\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \nde l'association  M\u00e9diance 66\npour des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 365-3,\nR. 365-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes\nexer\u00e7ant  des  activit\u00e9s  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes\nagissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DDETS/PAMDL/2021113  du 23 avril 2021 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales portant\nagr\u00e9ment de l'association M\u00e9diance 66 pour des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment transmis aux\nservices de l'\u00c9tat les 9 et 15 janvier 2025 par l'association M\u00e9diance 66 est complet et a\nre\u00e7u les avis favorables de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer et du\nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nle 6 f\u00e9vrier 2026  ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex\nT\u00e9l. 04 11 64 39 00\nM\u00e9l : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\n25 FEV. 2026\nFin.\nPierre REGNAULT de la MOTHE\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association M\u00e9diance 66, dont le si\u00e8ge se\nsitue 7 bis avenue de Grande Bretagne, 66 000 Perpignan, est agr\u00e9\u00e9, au titre de l'article L.\n365-3  du  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  dans  la  cat\u00e9gorie  d'activit\u00e9s\nd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique suivantes\u00a0:\na) les activit\u00e9s d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de\nl'habitat;\nb)  l'accompagnement  social  effectu\u00e9  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  ou  le  maintien  dans  le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nc) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de\nm\u00e9diation  du  droit  au  logement  opposable  ou  un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nDans le cadre de ces activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9es, l'association effectue un travail de m\u00e9diation\npour  le  paiement  des  loyers  et  charges  et  aide  \u00e0  la constitution  de  dossiers  de\nsurendettement.\nArticle 2 :\n L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable. Il peut \u00eatre\nretir\u00e9 par l'Etat si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance ou s'il est\nconstat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s\navoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle  3  :  Un  compte  rendu  des  activit\u00e9s  concern\u00e9es  et  les  comptes  financiers  de\nl'organisme seront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a\nd\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice\ndes  activit\u00e9s  de  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0\nl'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4 :\n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nAdministratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de  sa publication  au recueil  des  actes administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5  :  Monsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMadame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer et Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental  de l'Emploi, du Travail  et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et  dont  un\nexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association M\u00e9diance 66.\nFait \u00e0 Perpignan, le\nLe Pr\u00e9fet\n                            \n2","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T15:35:34+00:00","id":"10b8210aa382c5bdfc030436d348629302e0877047f6d3f858db884f6e1595c2","name":"Recueil du 25 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-25T15:11:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48871/372048/file/Recueil%20du%2025%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}