{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\ncomit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Territoire de Belfort (3 pages) Page 3\n90-2025-12-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP 892077157  (4 pages) Page 7\n90-2025-12-17-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892077157 (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-12-17-00005 - Arrete interdisant temporairement la consommation\nde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, pour la p\u00e9riode du\nmercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (2 pages) Page 15\n90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs,\nde carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets\ncoupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme\narmes au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode\ndu\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0\n12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (6 pages) Page 18\n90-2025-12-18-00003 - BREBOTTE commission de contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales (2 pages) Page 25\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-12-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\ncomit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du Territoire de Belfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort\n3\n| 3PREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE J 1 Hache ear de l'emploi, du travail,se des solidarit\u00e9sTM et de la protection despopulations\na  ns\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations du Territoire de BelfortVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 8 juillet 2024 portantnomination de monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date 10 mai 2024, portantnomination de monsieur St\u00e9phane ROCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 30 octobre 2025portant nomination \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me BEGUET, directeur d\u00e9partemental de 1\u00b0 classe deconcurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9 directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022;Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition duCSA; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort estcompos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- M. Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, pr\u00e9sident- M. St\u00e9phane ROCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint, responsable ayant autorit\u00e9 enmati\u00e8re de gestion des ressources humaines- M. J\u00e9r\u00f4me BEGUET directeur d\u00e9partemental adjoint, responsable ayant autorit\u00e9 en mati\u00e8rede gestion des ressources humainesb) Repr\u00e9sentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7antdes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.Article 2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants7 Au titre de UNSA | |Mme Majida CHRIDID NC*NC* NC*\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort\n5\nAu titre de UFSE-CGTMme HIEGEL Sabine M. ROCCABIANCA J\u00e9rome\nSans \u00e9tiquetteMme DUCRAY Sylvie Mme WANG Yani\n* non connu\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2014\nFait \u00e0 Belfort,le 42 deembe 2021\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsdu Territoire de Belfort\nLaurent CLAUDET\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des minist\u00e8res concern\u00e9sApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence del'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort\n6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-12-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP\n892077157 \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP 892077157 7\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 17/12/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 892077157N\u00b0 SIREN 892077157\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 06 octobre 2025 par Madame LUCATEphrussie en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme EPHIE KIDS (nom commercial \u00ab Kangourou kids \u00bb )sise 6 rue des Ecoles-90800 BAVILLIERS ;Vu le certificat n\u00b0 FR 086196-1 d\u00e9livr\u00e9 le 15 mars 2024 par Bureau veritas certification ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-09-04-00006 du 04 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature a des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,\nArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme EPHIE KIDS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 6 rue des Ecoles90800 BAVILLIERS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. :ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le Insertion et Entreprises@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP 892077157 8\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s exerc\u00e9es suivantes, dans les d\u00e9partements du Doubs, de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort sous le mode prestataire :\u00a2 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9sArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercerses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter unemodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas dechangement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.* ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,+ exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00a2 ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es,\u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. :ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le Insertion et Entreprises@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP 892077157 9\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on-30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Le Pr\u00e9fet du ferritoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. :ddetspp-sap@territoire-de-belfort.qouv.frP\u00f4le Insertion et Entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP 892077157 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP 892077157 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-12-17-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n892077157\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892077157 12\nEsPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 17/12/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892077157\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 06 octobre 2025 par l'organisme EPHIE KIDS, 6 Ruedes \u00e9coles 90800 BAVILLIERS, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame LUCAT Ephrussie en qualit\u00e9 de dirigeante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partementale de la Direction D\u00e9partemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturea des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectionsdes Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 06 octobre 2025 par Madame LUCAT Ephrussie en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme EPHIE KIDS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 Rue des \u00e9coles90800 BAVILLIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP892077157 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementsActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'Etat(mode prestataire) :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile(d\u00e9partements 25-70-90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s( d\u00e9partements 25-70-90)\n1/22 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise90004 BELFORTT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892077157 13\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\n4Et par subd\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9partemental adjoint\n2/22 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise90004 BELFORTT\u00e9l : 03.84.21.98.66+ - territoi - . f 'M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90P\u00f4le insertion et entreprises\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-12-17-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892077157 14\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-12-17-00005\nArrete interdisant temporairement la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique, pour la p\u00e9riode du mercredi 31\nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi 1er janvier 2026\n\u00e0 12h00, dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00005 - Arrete interdisant temporairement la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique, pour la p\u00e9riode du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n15\nE & CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET ReDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9' Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voiepublique, pour la p\u00e9riode du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi Ter janvier2026 \u00e0 12h00, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;_ Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'abus d'alcool sontparticuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s encourus au regard de la consommation excessive de boissonsalcoolis\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes aux biens et aux personnes et les risques detroubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou dans les transports encommun du fait du transport et de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, ainsi que lan\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre d'infractions ou d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre \u00e0l'int\u00e9rieur de ces moyens de transports collectifs ;\n1/2Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00005 - Arrete interdisant temporairement la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique, pour la p\u00e9riode du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n16\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire la vente \u00e0 emporter et la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\na Arr\u00e9teArticle 1:Toute vente de boisson alcoolis\u00e9e dans les \u00e9tablissements pratiquant la vente a emporter, ainsique la d\u00e9tention et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites du mercredi 31d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi 1\u00b0' janvier 2026 a 12h00 sur l'ensemble du Territoire de Belfort.Article 2 :Les exploitants d'\u00e9tablissements de vente d'alcool \u00e0 emporter devront apposer le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0l'entr\u00e9e de leur magasin, visible de l'ext\u00e9rieur, ainsi qu'une affichette au niveau de leur rayon deboissons alcoolis\u00e9es et de leur caisse informant leur client\u00e8le de cette interdiction de vented'alcool pendant cette p\u00e9riode et devront occulter de la vue de leur client\u00e8le le rayon depr\u00e9sentation des boissons alcoolis\u00e9es.Article 3 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires dud\u00e9partement du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Belfort, le |] decembre. Fa\" Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMaxime GUTZWILLER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00005 - Arrete interdisant temporairement la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique, pour la p\u00e9riode du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n17\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-12-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits toxiques, corrosifs, inflammables ou\nexplosifs, de carburants et d'armes, de\nmunitions, de verre ou d'objets coupants ou\ncontondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s\ncomme armes au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er\njanvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n18\nCabinetard al Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs,inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre oud'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode duvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu la directive 2013/29/UE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs a usage civil ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la d\u00e9fense;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des douanes ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n19\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 04juillet 2025 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilancesur le risque attentat \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et mettant notamment l'accent surla s\u00e9curit\u00e9 des sites touristiques et des lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance etde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la pratique dans le Territoire de Belfort de l'usage a vocation festive des artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pourcons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes; que ceux-cir\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de laconstitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 de d\u00e9gradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1\u00b0 janvier 2025, 1 v\u00e9hicule et1 conteneuront \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s \u00e0 Belfort ;Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et deb\u00e2timents publics;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9s par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s et susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\n2/6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n20\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesde mani\u00e9re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature a cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accroitre le nombre deVICEIMNES ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;Consid\u00e9rant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques provoqu\u00e9s parl'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants dans la p\u00e9riode de la f\u00eate de la Saint-Sylvestre ;Consid\u00e9rant qu'en raison \u00e9galement des risques et dommages encourus par les utilisateursd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits reconnus comme corrosifs,toxiques, inflammables ou explosifs, de carburant, d'armes, de munitions ou d'objets pouvantconstituer une arme par destination, mais aussi par les personnes et les biens alentours pour uneutilisation non-conforme ou inappropri\u00e9e, il est n\u00e9cessaire d'en restreindre temporairement ledroit d'acquisition, de transport et d'utilisation ;Consid\u00e9rant la bri\u00e8vet\u00e9 de la p\u00e9riode d'interdiction des produits susvis\u00e9s et la d\u00e9rogation pr\u00e9vuepour les professionnels, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, ne permettant pas deprononcer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue de vente ;Consid\u00e9rant eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\ni\nArr\u00e9teArticle 1:Dans toutes les communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort sont interdits du vendredi 19d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00 :+ l'achat et la vente d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques decat\u00e9gories F2, F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 etannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;* la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sur la voie publique ou en direction de l'espacepublic d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories F2, F3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;\u00a2 'utilisation, le port et le transport par des particuliers de produits reconnus commetoxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumig\u00e8nes), ainsi que la vente decarburant par remplissage de r\u00e9cipients ind\u00e9pendants du v\u00e9hicule dans les stationsservices;+ l'acquisition, la vente, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes de cat\u00e9gories A,B, C et D, en application des articles R.311-2 et R.311-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de\n3/6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n21\nleurs munitions ainsi que de tout objet en verre, ou coupant ou contondant susceptible deconstituer une arme par destination.Article 2:Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0, cette interdiction ne s'applique pas :* aux entreprises et leurs employ\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle ;* aux spectacles pyrotechniques r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture, r\u00e9alis\u00e9sconform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, par despersonnes d\u00e9tentrices du certificat de qualification et de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral autorisantl'acquisition, la d\u00e9tention ou l'utilisation des artifices de divertissement de ces cat\u00e9gories ;* aux personnes d\u00e9tenant une autorisation de d\u00e9tention, d'utilisation et de transportd'armes, de produits dangereux ou explosifs ;* aux livraisons de combustibles de chauffage.Article 3 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies, conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4 :Les commer\u00e7ants ou d\u00e9taillants proposant \u00e0 la vente ces objets ou produits devront s'assurer del'information de leur client\u00e8le et du respect de cette prescription.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en pr\u00e9fecture, diffus\u00e9 par voie de presse et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Article 6 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires dud\u00e9partement du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Belfort, le Mes 2 Ds\n4/6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n22\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n5/6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n23\nANNEXE : Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs auxarticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement (NOR: INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 04juillet 2025 (NOR: INTQ2515165A).\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash 2 F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2etF3Chandelle monccoup F2etF3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2RE F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2et FSP\u00e9tard 4 poudre noire F2 et FSP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et FSPot & feu en mertier F2 et F3\n6/6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 12h00,\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n24\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-12-18-00003\nBREBOTTE commission de contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-18-00003 - BREBOTTE commission de contr\u00f4le listes \u00e9lectorales 25\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9+} P\u00f4le des collectivit\u00e9s territorialesDU TERRITOIRE et de la d\u00e9mocratie localeDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0_ modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-30-00001 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick Henriet, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort ;Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur le maire de la commune de Brebotte;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au remplacement du conseiller municipal si\u00e9geant \u00e0 la commissionde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans la commune de Bebotte, pour cause de d\u00e9mission de ce dernier ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nArr\u00eate\nArticle1 :Le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 susvis\u00e9 quimentionne les nom, pr\u00e9nom et affectation des personnes d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de membre descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales est modifi\u00e9 comme suit :\nPour la commune de Brebotte :\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 :< pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-18-00003 - BREBOTTE commission de contr\u00f4le listes \u00e9lectorales 26\n\u00a2 Monsieur Carlo SCALAMANDRE a accept\u00e9 sa d\u00e9signation en qualit\u00e9 de conseiller municipal,comme membre \u00e0 la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales enremplacement de Madame Julie CARET.\nArticle 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort restent inchang\u00e9es, saufmodifications intervenues depuis la date de cet arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et Monsieur lemaire de la commune de Brebotte sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.\nFait \u00e0 Belfort, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ee\n\u2014 aoe\nPatrick HENRIET\nD\u00e9lais et voies de recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :|\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; |- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ; |||L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet. ||\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-18-00003 - BREBOTTE commission de contr\u00f4le listes \u00e9lectorales 27","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T16:10:27+00:00","id":"10c2bc344ce51af10dfda5c2da134b26232ccba37437adfe1b1454446013dad6","name":"recueil-90-2025-136- publi\u00e9 le 18-12-2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T15:16:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34942/280479/file/recueil-90-2025-136-%20publi%C3%A9%20le%2018-12-2025.pdf"}