{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1) (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-19-00002\narr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1) 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 g FEV. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Girondedans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU les \u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques d'intensit\u00e9 exceptionnelle depuis le 11 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de laGironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026 ;VU la demande en date du 19 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la Gironde,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'a\u00e9ro-nefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, dot\u00e9s chacun de cam\u00e9ras install\u00e9es, dans le cadre d'op\u00e9-rations visant \u00e0 porter secours aux populations touch\u00e9es par les crues et inondations importantes enGironde ainsi que garantir la fluidit\u00e9 des flux de transports ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 4\u00b0, 6\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de secours aux personnes et de r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins de maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 -\u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1) 4\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le but d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques d'intensit\u00e9 exceptionnelle survenus a compterdu 11 f\u00e9vrier 2026 sur le d\u00e9partement de la Gironde, caract\u00e9ris\u00e9s par des pr\u00e9cipitationscontinues et abondantes ayant entra\u00een\u00e9 une mont\u00e9e rapide et durable des niveaux d'eau ;CONSID\u00c9RANT les crues importantes constat\u00e9es sur la Garonne, la Dordogne, l'Isle et laDronne, notamment sur le secteur de Coutras, ainsi que sur leurs affluents, provoquant desd\u00e9bordements significatifs et des inondations affectant de nombreuses communes riveraines ;CONSID\u00c9RANT que ces ph\u00e9nom\u00e8nes ont entra\u00een\u00e9 la submersion de voies de circulation,l'isolement de quartiers et d'habitations, la fragilisation d'ouvrages et d'infrastructures ainsique des risques av\u00e9r\u00e9s de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT que plusieurs zones sinistr\u00e9es sont devenues inaccessibles ou difficilementaccessibles par voie terrestre du fait de la hauteur des eaux, de la d\u00e9gradation des chauss\u00e9es etde la coupure des axes routiers, ce qui a eu pour effet d'isoler des personnes vuln\u00e9rables oum\u00e9dicalis\u00e9es qui peuvent n\u00e9cessiter l'intervention des secours ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de disposer, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vues a\u00e9riennespr\u00e9cises et actualis\u00e9es afin d'\u00e9valuer l'\u00e9volution du ph\u00e9nom\u00e8ne de crue, d'identifier lesfragilit\u00e9s structurelles, les d\u00e9g\u00e2ts non visibles depuis le sol et les \u00e9ventuelles situations de miseen danger de personnes ;CONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre et ala s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s aux flux de transports et de prendre des mesures de d\u00e9viation de lacirculation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux; que ces moyens a\u00e9riens permettent d'orienterefficacement les dispositifs de secours, d'adapter les mesures de sauvegarde, d'optimiserl'engagement des moyens humains et mat\u00e9riels et de pr\u00e9venir toute aggravation des risques;CONSID\u00c9RANT que la gendarmerie nationale, territorialement comp\u00e9tente, est mobilis\u00e9e dansle cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 civile, d'assistance et de secours aux populations touch\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur les secteurs girondins indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s ; que cette demande portesur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es et d'un h\u00e9licopt\u00e8re; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9sau secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration ; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser la population, \u00e0 identifier les \u00e9ventuelles aggravations, \u00e0garantir le secours aux personnes et \u00e0 r\u00e9guler les flux de transport ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord constitue un moyen adapt\u00e9,proportionn\u00e9 et strictement n\u00e9cessaire au regard des circonstances exceptionnelles affectantle d\u00e9partement qui se sont par ailleurs aggrav\u00e9es, n\u00e9cessitant le survol d'un p\u00e9rim\u00e8tre plus\u00e9tendu encore que celui vis\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1) 5\nCONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;ARRETEArticle Jer: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 au dimanche 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00;- sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis des secteurs suivants et vis\u00e9s en annexe 1:* Communes et axes qui longent le fleuve de la Garonne, communes de Langon, etLa R\u00e9ole, secteur entre les communes de Saint-Macaire et Lamothe LandesLanderron, 1 km de part et d'autres du fleuve Garonne ;* Communes et axes qui longent la Dordogne, les rivi\u00e8res de l'Isle et de la Dronne,communes de Libourne, secteur entre les communes de Coutras, Les Peintures, Les\u00c9glisottes et secteur entre Sainte-Foy-la-Grande et Sainte-Terre, 1km de part etd'autres des rivi\u00e8res.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis ala pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs dela Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026 est abrog\u00e9 ;Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 1 \u00a7 FEV. 2026\nGr\u00e9gory LECRU\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1) 6\nANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSdu vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 4 O8h00 au dimanche 22 f\u00e9vrier 2026 a 18h00COMPAGNIE DE LANGON-TOULENNECOMMUNES & AXES QUI LONGENT LE FLEUVE DE LA GARONNECOMMUNES DE LANGON / LA REOLEENTRE LES COMMUNES DE SAINT-MACAIRE et LAMOTHE-LANDERRON1KM DE PART ET D'AUTRES DU FLEUVE GARONNETIE RE PRY GE heos \u2014 79227\naMo\n\u2014+ + Vin1  re| -\nCOMPAGNIE DE LIBOURNECOMMUNES & AXES QUI LONGE LA DORDOGNE, LES RIVIERES DE LISLE & LA DRONNECOMMUNES DE LIBOURNE, ENTRE LES COMMUNES DE COUTRAS / LES PEINTURES / LES EGLISOTTESENTRE SAINTE-FOY-LA GRANDE ET SAINTE-TERRE1 KM DE PART ET D'AUTRES DES RIVI\u00c8RES. Ti  - Er uae\noe. %, vs LEA '4 D it me \u00e0eu. \u2014#remets me\u2014\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (1) 7","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T19:13:48+00:00","id":"10d91698f97f6ee82fe77fe74107a81a10f88c52f63204472c48a74436bea24c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-058","pdf_creation_date":"2026-02-19T17:43:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84482/634782/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-058.pdf"}