{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-008\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure /\n53-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier 2026 portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type teknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la\nMayenne (3 pages) Page 3\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles /\n53-2026-01-08-00002 - 20260108_SIDPC_53_AP du 08 janvier 2026 portant\ninterdiction interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers, chemin\nde halage, et voies vertes (2 pages) Page 7\n53-2026-01-08-00003 - 20260108_SIDPC_53_AP du 08 janvier 2026 portant\nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 10\n2\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-01-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier 2026 portant\ninterdiction temporaire des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival,\nrave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de\nla Mayenne\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier\n2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne\n3\n=aPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-001-BOPSI du 05 janvier 2026\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \nteknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la Mayenne \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-\n9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alin\u00e9as 1 et 2 et R. 610-5\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er\n septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme\u00a0Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 500 personnes  \nsont susceptibles de se d\u00e9roule r dans le d\u00e9partement de la Mayenne entre le vendre di 09 janvier et le \nlundi 12 janvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture \nde la Mayenne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par le ou les \norganisateurs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques conform\u00e9ment \u00e0 \nl'obligation de respecter le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce type \nde rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement et \nque l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate le 24 mars 2024 au niveau \u00ab\u00a0Urgence attentat \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans \nautorisation pr\u00e9alable, et notamment les 11 f\u00e9vrier, 18 mai, 1er\n juin, 7 septembre, 12 octobre, 9\u00a0novembre \n2024, le 30 ao\u00fbt et le 11 octobre 2025, plusieurs infractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es telles que des conduites  \nsous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous stup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de  \nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0; \n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier\n2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne\n4\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stup\u00e9fiants avec chien, de \njour comme de nuit, pendant toute sa dur\u00e9e\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont en nombre insuffisant pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un tel \u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 entre le  vendredi 09 janvier et le lundi 12 janvier 2026\u00a0;, \n\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et en particulier les violences \nintrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la pr\u00e9vention et \nla r\u00e9pression en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clar\u00e9s se d\u00e9roulant dans le \nd\u00e9partement au cours de ce week-end\u00a0; que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours \naux personnes notamment, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les \npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSur la proposition de la directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n  \u00a0:  Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou  \nautoris\u00e9s, et la participation \u00e0 ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la \nMayenne du vendredi 09 janvier \u00e0 partir de 12\u00a0h 00 et jusqu'au lundi 12 janvier 2026 \u00e0 12\u00a0h 00.\nArticle 2\u00a0: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab \u00a0sound system\u00a0\u00bb susceptible d'\u00eatre \nutilis\u00e9  pour  une  manifestation  non  autoris\u00e9e  est  interdite  sur  l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du \nd\u00e9partement de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3\u00a0: L'installation de mat\u00e9riel \u00ab\u00a0sound system\u00a0\u00bb dans le cadre d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re \nmusical non d\u00e9clar\u00e9 est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 4  \u00a0  :   L'organisation d'un rassemblement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure constitue une infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-\n27 du m\u00eame code et peut donner lieu \u00e0 la confiscation du mat\u00e9riel saisi par le tribunal judiciaire. De  \nplus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \npunis par l'article R.610-5 du code p\u00e9nal de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00e8me\n classe. \nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nMayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.\nArticle  6 \u00a0:  Madame  la  directrice  de  cabinet,  Messieurs  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale,  Mesdames  et  Messieurs  les  maires  du  d\u00e9partement  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis \u00e0 la procureure de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Laval.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice de cabinet, \nPauline BOCQUET\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier\n2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne\n5\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u00a0  :  \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne \u2013 46, rue Mazagran \u2013 CS 91507 \u2013  53015 Laval,\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9 \u00e0 \u00a0: Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \u2013 Place \nBeauvau \u2013 75800 Paris cedex 08,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 BP 24111 \u2013 44041  \nNantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e\n mois suivant la  \ndate  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  2e\n mois  suivant  la  date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique).\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 janvier\n2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne\n6\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n53-2026-01-08-00002\n20260108_SIDPC_53_AP du 08 janvier 2026\nportant interdiction interdiction de\nfr\u00e9quentation des espaces forestiers, chemin de\nhalage, et voies vertes\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00002 - 20260108_SIDPC_53_AP du\n08 janvier 2026 portant interdiction interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers, chemin de halage, et voies vertes 7\nruPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLaval, le 8 janvier 2025\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA MAYENNE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE FR\u00c9QUENTATION DES ESPACES FORESTIERS, \nCHEMINS DE HALAGE, ET VOIES VERTES\n DE LA MAYENNE\nVu le code Forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;\nVu le code de la Route, notamment son article R 411-21-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d \u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du  30 juillet 2025 nommant de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu le classement du d\u00e9partement de la Mayenne en vigilance orange par M\u00e9t\u00e9o France pour  \nles jeudi 8 et vendredi 9 janvier 2026, li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pression \u00ab Gorreti \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le risque de chute d'arbres en raison de la fragilisation de cette v\u00e9g\u00e9tation et de  \nl'humidit\u00e9 des sols ;\nConsid\u00e9rant le risque que repr\u00e9sente la circulation des personnes et de v\u00e9hicules en for\u00eat ;\nConsid\u00e9rant le risque que repr\u00e9sente la circulation des personnes en bordure de halage de la  \nrivi\u00e8re la Mayenne et sur les voies vertes du d\u00e9partement ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \u00c0 compter du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 16h00, les for\u00eats domaniales du d\u00e9partement  \nde  la  Mayenne  sont  ferm\u00e9es  au  public  jusqu'au  vendredi  9  janvier  2026  \u00e0  18h00.  Cette \ninterdiction  est  valable  pour  les  routes  foresti\u00e8res,  les  sentiers  de  randonn\u00e9es  ainsi  qu'\u00e0 \nl'int\u00e9rieur de l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.\n \nM\u00e9l : ddt@mayenne.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00002 - 20260108_SIDPC_53_AP du\n08 janvier 2026 portant interdiction interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers, chemin de halage, et voies vertes 8\nArticle 2 : \u00c0 compter du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 16h00, les chemins de halage et l'ensemble des  \nvoies  vertes  du  d\u00e9partement  de  la  Mayenne  sont  interdits  de  fr\u00e9quentation  au  public \njusqu'au vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 18h00.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne s'applique pas aux v\u00e9hicules d'intervention et de secours,  \naux forces de l'ordre ainsi qu'aux personnels et prestataires de l'ONF.\nArticle 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 sera diffus\u00e9 par tout moyen (sites Internet, r\u00e9seaux sociaux\u2026).\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la  \nMayenne,  de  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du/des  ministre(s)  concern\u00e9(s),  ou  de  recours \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 6 : La  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Mayenne,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la  \nMayenne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Mayenne, le pr\u00e9sident du conseil  \nd\u00e9partemental de la Mayenne, l e directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National  \ndes For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nla Pr\u00e9f\u00e8te,\nNad\u00e8ge BAPTISTA\n \nM\u00e9l : ddt@mayenne.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00002 - 20260108_SIDPC_53_AP du\n08 janvier 2026 portant interdiction interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers, chemin de halage, et voies vertes 9\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n53-2026-01-08-00003\n20260108_SIDPC_53_AP du 08 janvier 2026\nportant r\u00e9glementation exceptionnelle de la\ncirculation routi\u00e8re\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00003 - 20260108_SIDPC_53_AP du\n08 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re 10\n| = Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 8 janvier 2026portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8reLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1;Vu le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30juillet 2025 nommant de Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA,pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif au transport des mati\u00e8res dangereuses par voiesterrestres;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et autraitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant l'avis de vigilance \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o-France pour la Mayenne le 8 janvier 2026 \u00e0 6 heures,pla\u00e7ant le d\u00e9partement en vigilance orange jusqu'au 9 janvier 2026 \u00e0 6 heures et les conditions decirculation d\u00e9grad\u00e9es qui peuvent en d\u00e9couler sur les axes routiers du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur l'ensemble des axes routiers dud\u00e9partement de la Mayenne;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te.\nARRETE:Article 1 : Limitation de vitesse\u00c0 compter du 8 janvier 2026 \u00e0 18 heures et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, la vitesse de tous les v\u00e9hicules etensembles de v\u00e9hicules, quel que soit le tonnage, est abaiss\u00e9e de 20 km/h, sans pr\u00e9judice de limitationde vitesse locales plus restrictives, sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Mayenne.\n1/2\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00003 - 20260108_SIDPC_53_AP du\n08 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re 11\nArticle 2 : Interdiction de d\u00e9passement\n+\n\u00c0 compter du 8 janvier 2026 \u00e0 18 heures et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, les v\u00e9hicules et ensembles dev\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre ded\u00e9passement sur les axes routiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : ApplicationLes dispositions d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents prennent effet d\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, saufdispositions sp\u00e9cifiques sus-mentionn\u00e9es. Les gestionnaires routiers concern\u00e9s mettent en \u0153uvre tousmoyens utiles \u00e0 la bonne application des mesures et l'information routi\u00e8re correspondante (PMV,radios autorouti\u00e8res, web trafic, etc.).Article 4 : InfractionToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Ex\u00e9cutionSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Gestionnaires de voiries du d\u00e9partement de la Mayenne: Direction Interd\u00e9partementale desRoutes Ouest, Conseil d\u00e9partemental de la Mayenne et l'ensemble des collectivit\u00e9sterritoriales ;Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Directiond\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique;Direction d\u00e9partementale des territoires de la Mayenne ;Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements.Article 6 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie en sera adress\u00e9e auxservices vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.Fait \u00e0 Laval, le 8 janvier 2026 \u00e0 14 heures\nNad\u00e8ge BAPTISTA\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, devant le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le pr\u00e9sent acte peut \u00e9galement faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n2/2\nDirection du cabinet - Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00003 - 20260108_SIDPC_53_AP du\n08 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re 12","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T15:30:36+00:00","id":"10dcde1a800a241cb9fe0eb325e36660f492fdde0dceb124f33042eb469a81e3","name":"RAA sp\u00e9cial du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T14:24:40+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-08T14:24:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/57954/416977/file/recueil-53-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}