{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-277\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de\nla lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier\n2025 (4 pages) Page 3\n33-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de\nla m\u00e9tropole de Bordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 2024 (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de la lutte contre les\nrod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier 20253\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nre  Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 29 NOV. 2028\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens  dans  le cadre  de la lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains\ndu 29 novembre  2024  au 16 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Gregory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 29 novembre  2024  de la DIPN33,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  chacun\nd'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  dans  les quartiers\ndes  quais  de Garonne  et de l'avenue  des  Guerlandes  \u00e0 Bassens,  entre  18H00  et 00H00  du 29 novembre\n2024  au 16 janvier  2025  inclus  ;\n. CONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de\nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier 20254\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 autorise\nces  dispositifs  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la commune  de Bassens  est particuli\u00e8rement  sujette  aux rod\u00e9os  et runs  urbains  ;\nque  deux  zones  ont  \u00e9t\u00e9 plus  particuli\u00e8rement  identifi\u00e9es  comme  points  de rassemblements  ; que\nparmi  ces zones,  figurent  les secteurs  des quais  de Garonne  et l'avenue  des  Guerlandes  ; que  ces\nrod\u00e9os  impliquent  des  v\u00e9hicules  circulant  \u00e0 grande  vitesse  et pr\u00e9sentent  un danger  pour  les\nparticipants  et le public  ; que  ces secteurs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  le th\u00e9\u00e2tre  de rod\u00e9os  urbains  en p\u00e9riode\nnocturne  ; que  les zones  pr\u00e9cit\u00e9es  comportent  en outre  des  axes  routiers  en ligne  droite  bord\u00e9s  de\nnombreux  immeubles  d'habitations,  de zones  cyclables  et pi\u00e9tonnes,  de parkings,  d'espaces  verts\npropices  aux  rod\u00e9os  motoris\u00e9s  avec  de forts  risques  d'accidents  ; que  la pr\u00e9sence  de zones  habit\u00e9es  ou\nd'espaces  o\u00f9 circulent  pi\u00e9tons  et cyclistes  sont  de nature  \u00e0 provoquer  de nouveaux  accidents  de\npersonnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 24 novembre  2024  \u00e0 18H15,  au niveau  du Boulevard  de l'industrie  situ\u00e9  \u00e0\nBassens,  consid\u00e9r\u00e9  comme  le lieu  de rassemblement  r\u00e9gulier  de motards  lors  de runs  ou de rod\u00e9os\nmotoris\u00e9s,  une  collision  entre  deux  motocross  a provoqu\u00e9  le d\u00e9c\u00e8s  d'une  passag\u00e8re  \u00e2g\u00e9e  de 18 ans et\ndeux  bless\u00e9s  grave;  qu'un  autre  jeune  est \u00e9galement  d\u00e9c\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bassens,  dans  des  circonstances\nsimilaires,  le 2 ao\u00fbt  2024  malgr\u00e9  un arr\u00eat\u00e9  municipal  interdisant  la circulation  de motos  sur les axes  de\nla zone  industrielle  concern\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux a\u00e9ronefs  pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0 bord  permet  aux services  de\npolice  d'appr\u00e9hender  les auteurs  de ces troubles  ; que  les efforts  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\ndoivent  donc  se poursuivre  pour  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des biens  et\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ces rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que compte  tenu  des risques  extr\u00eames  que ces \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb engendrent  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le voisinage  et du\nph\u00e9nom\u00e8ne  de privatisation  agressive  de l'espace  public  qu'ils  impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des tensions\ntr\u00e8s  importantes  entre  riverains  et exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au\nsens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  du\n\u00ab rod\u00e9o  urbain  \u00bb projet\u00e9,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature  m\u00eame  de cette\nactivit\u00e9,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par les organisateurs  et de la distance  susceptible\nd'\u00eatre  parcourue  par les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur\ndes a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand\nangle  pour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en limitant  l'engagement\ndes  forces  au sol, permettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque  d'altercation  ou de refus\nd'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de lutter  contre  ce ph\u00e9nom\u00e8ne,  les contr\u00f4les  de s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9s  men\u00e9s  par\nles forces  de l'ordre  vont  se poursuivre  ; qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et d'\u00e9viter\ndes  rassemblements  tels  que  les rod\u00e9os  urbains  ; qu'\u00e0  ce titre,  il est n\u00e9cessaire  d'accorder  la demande\nde survol  qui porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e  de\nl'op\u00e9ration  de lutte  contre  les \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au\nsecteur  d\u00e9fini  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  au regard  des pr\u00e9c\u00e9dents\n\u00ab rod\u00e9os  \u00bb d\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s  et o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la Gironde  et diffus\u00e9  sur le r\u00e9seau  social  \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr  \u00bb de la police  nationale  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier 20255\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la cellule  drones  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux horaires  et lieux\nsuivants  :\n- du vendredi  29 novembre  2024  au jeudi  16 janvier  2025  inclus  entre  18h00  et 00h00  ;\n\u2014 \u00e0 Bassens  (33 530)  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexes  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  a deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de ce rod\u00e9o.\nArticle  4- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s sa publication  au recueil  des actes  administratifs  et\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9f\nATOS\n'\u00c9tienne  GUYOT.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier 20256\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Bordeaux  - secteur  Grand  Parc\ndu 29 novembre  2024  au 16 janvier  2025\nde 18H00  \u00e0 00H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du  29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bassens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 29 novembre 2024 au 16 janvier 20257\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole de\nBordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole de Bordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 20248\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 29 NOV. 2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  plusieurs  communes  de la m\u00e9tropole  de Bordeaux  le mardi  3 d\u00e9cembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\n_VU  l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la d\u00e9claration  de manifestation  \u00abOp\u00e9ration  escargot  avec  blocage\u00bb  des  syndicats  des\nrepr\u00e9sentants  des  VTC  de Bordeaux  pr\u00e9vue  le 3 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU la d\u00e9claration  de manifestation  \u00ab Concurrence  d\u00e9loyale  - D\u00e9fense  des  int\u00e9r\u00eats  de la profession  \u00bb\nd\u00e9pos\u00e9e  par le syndicat  autonome  des artisans  taxis  de Bordeaux  et de la Gironde  (SaaT33)  pr\u00e9vue  le 3\nd\u00e9cembre  2024  ;\nVU la demande  en date  du 29 novembre  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\ndans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes,\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  dans  le cadre  des\nmanifestations  des  chauffeurs  de v\u00e9hicules  de transports  avec  chauffeur  (VTC)  et des  taxis  organis\u00e9es\nle mardi  3 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU l'urgence  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole de Bordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 20249\nCONSIDERANT  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  r\u00e9guler  les flux  des  transports  ainsi  que  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  :\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques,  ainsi  que  la protection  des\nb\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent  ces  dispositifs  dans\nle cadre  de la s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les chauffeurs  de VTC  pr\u00e9voient  de manifester  selon  un itin\u00e9raire  incluant\nl'a\u00e9roport  de M\u00e9rignac  et la gare  Saint-Jean  \u00e0 Bordeaux;  que,  selon  leur d\u00e9claration,  environ  250\nv\u00e9hicules  vont  se rassembler  au parc  de stationnement  du Matmut  de Bordeaux  pour  rejoindre\nl'a\u00e9roport  de Bordeaux-M\u00e9rignac  puis  la gare  Saint-Jean  \u00e0 Bordeaux,  selon  un itin\u00e9raire  \u00e9tabli  ; que  des\nop\u00e9rations  \u00ab escargot  \u00bb sont  pr\u00e9vues  sur la rocade  A63  et sur les axes  reliant  l'a\u00e9roport  au centre  de\nBordeaux  lors  du d\u00e9placement  du cort\u00e8ge  ; que  des  points  de fixation  et de blocage  de la circulation\nsont  pr\u00e9vus  au niveau  de l'a\u00e9roport  de Bordeaux-M\u00e9rignac,  de la rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Larminat  et de la gare\nSaint-Jean  \u00e0 Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les chauffeurs  de taxi pr\u00e9voient  en parall\u00e8le  de contre-manifester  pour  exprimer\nleur  volont\u00e9  de \u00ab d\u00e9fendre  la gare  \u00bb; que,  selon  leur  d\u00e9claration,  les chauffeurs  de taxis  pr\u00e9voient\nd'occuper  temporairement  le domaine  public  au niveau  de l'a\u00e9roport  de Bordeaux-M\u00e9rignac  et de la\ngare  Saint-Jean  ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors,  qu'en  raison  de l'antagonisme  existant  entre  les manifestants  et des vell\u00e9it\u00e9s\nd'opposition  des  chauffeurs  de VTC  constat\u00e9es  lors  de la derni\u00e8re  manifestation  du mardi  26\nnovembre  2024,  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9;  qu'il  est n\u00e9cessaire  de mettre  \u00e0\ndisposition  des  moyens  adapt\u00e9s  afin  de pr\u00e9venir  les d\u00e9bordements  et de s\u00e9curiser  les cort\u00e8ges  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de s\u00e9curiser  les axes  routiers  et de r\u00e9guler  les flux des transports,  il appara\u00eet\n\u00e9galement  n\u00e9cessaire  d'organiser  une  surveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations  et\naffrontements  et de prendre  des  mesures  de d\u00e9viation  de la circulation  de nature  \u00e0 r\u00e9guler  ces  flux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  que  ces rassemblements  pourraient  engendrer  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0\ndes  risques  d'affrontements  au sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de\nces  rassemblements  oppos\u00e9s,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,  le\nrecours  \u00e0 des  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle  ; qu'elle  leur  permet  de reconna\u00eetre  les\nitin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque\nd'incident,  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  que  cet outil  permet  de prot\u00e9ger  leur\nint\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames\nfins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de survol  sollicit\u00e9e  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sur les zones  concern\u00e9es  par  les\nmanifestations  ; que  cette  demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  de 04H00  \u00e0\n22H00  le mardi  3 d\u00e9cembre  2024  sur une  grande  zone  de la m\u00e9tropole  bordelaise  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nque  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  tient  compte  du lieu  du rassemblement  initial,  de l'itin\u00e9raire  du cort\u00e8ge  et des\npoints  de blocage,  et du risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  durant  l'\u00e9v\u00e8nement  ; que\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole de Bordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 202410\nl'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 la fois  \u00e0 s\u00e9curiser  cette  manifestation,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes\naux  personnes  et aux  biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  transports  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est.\n\u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de ces rassemblements  ; qu'au  regard  des  circonstances\npr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Gironde  et diffus\u00e9  sur le\nr\u00e9seau  social  \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr  \u00bb de la police  nationale  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  et pour  le compte  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n- le mardi  3 d\u00e9cembre  2024  entre  04H00  et 22H00  ;\n- sur la m\u00e9tropole  de Bordeaux,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des'biens,  s\u00e9curiser  les rassemblements  et r\u00e9guler  les flux  de\ntransports  (finalit\u00e9s  1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 29 NOV 2024\nLe Pr\u00e9f\n= LN\nEtienne  GUYOT.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole de Bordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 202411\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nLe mardi  3 d\u00e9cembre  2024  de 04H00  \u00e0 22H00\nsur  la m\u00e9tropole  de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole de Bordeaux le mardi 3 d\u00e9cembre 202412","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T17:14:01+00:00","id":"10e5aae3ec13e0ed7d329e85854d580eda0024aac8c0f9b041e24b83d0fdf992","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-277","pdf_creation_date":"2024-11-29T16:34:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76763/574033/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-277.pdf"}