{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s (DREETS) / Secr\u00e9tariat de direction\n76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Seine-Maritime (19 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe / Bureau du cabinet\n76-2025-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la manifestation\nMONSTER TRUCKS \u00e0 ST NICOLAS D'ALIERMONT (3 pages) Page 23\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS)\n76-2025-07-29-00005\nD\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n3\nMINISTERE + mata phot 12 .DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9. shine \u00e9aionale de | \u00e9conomie,DES SOLIDARIT\u00c9S de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-MaritimeLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-6 \u00e0 R. 8122-11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une sectiond'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de ladirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu la d\u00e9cision du 21 mai 2025 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agentsde contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime ;Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00eale \u00ab politiquedu travail \u00bb et de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSeine-Maritime,D\u00c9CIDEArticle 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Seine-Maritime :\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n4\n\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) : Madame M\u00e9lissa VOLERY ;\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2) : Monsieur S\u00e9bastien ROLAND ;+ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) : Monsieur Alexandre CHABRIEZ ;+ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4) : poste vacant.Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans les sectionsd'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :=\" Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1):Section 1 : Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail ;Section 2 : Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail ;Section 3 : Monsieur Micha\u00ebl PRIEUX, directeur adjoint du travail ;Section 4 : Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail;Section 5 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail;Section 6 : Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail ;Section 7 : Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail ;Section 8 : Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail ;Section 9: Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;Section 10 : Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail ;Section 11: Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail.\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2):Section 1: Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail;Section 2 : Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;(A l'exception des chantiers et interventions au sein de la Cit\u00e9 administrative Saint-SeverROUEN)Section 3 : Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail ;(Ainsi que le suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 4 : Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail;Section 5 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail ;Section 6 : Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail;Section 7 : poste vacantSection 8 : Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail ;Section 9: Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail;(A l'exception du suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 10 : Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail.\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3):Section 1: Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail ;Section 2 : Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail;Section 3 : Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail ;2\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n5\n(A l'exception du chantier EPR 2 de Penly et des chantiers EDF, RTE et ENEDIS sur la communede PETIT-CAUX)Section 4 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;Section 5: Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail;Section 6 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail. (En r\u00e9sidenceadministrative au HAVRE).=\" Unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4):Section 1: Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail ;Section 2 : Monsieur Ludovic LESCURE, directeur adjoint du travail, (\u00e0 compter du 1\u00b0 septembre2025);Section 3 : poste vacant;Section 4 : Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail;Section 5 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;Section 6 : Monsieur Laurent CUCHET, directeur adjoint du travail du travail ;Section 7 : poste vacant;Section 8 : Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail ;Section 9: Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;Section 10 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail;Section 11: Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, l'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail.- l'int\u00e9rim de Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail.- l'int\u00e9rim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1);- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail.- l'int\u00e9rim de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4), est successivement assur\u00e9 enfonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par Monsieur AlexandreCHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) pour le mois d'ao\u00fbt 2025, par3\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n6\nMadame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Rouen Nord (UC 1) pour le moisde septembre, octobre et novembre 2025,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, son int\u00e9rim est assur\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies par lapr\u00e9sente d\u00e9cision.- l'int\u00e9rim de Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2),pour le suivi des chantiers et interventions au sein de la Cit\u00e9 administrative Saint-Sever de ROUENest assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e9s au droit -renseignements en droit du travail ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) ;Ou en leurs absences, les agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le de Rouen dans l'ordre desnum\u00e9ros des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des num\u00e9ros de sections.- l'int\u00e9rim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3),pour le suivi du chantier \u00ab Evolutionary Power Reactor \u00bb EPR 2 de PENLY et des chantiers EDF, RTEet ENEDIS sur la commune de PETIT-CAUX est assur\u00e9 en fonction des absences ouemp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e9s au droit -renseignements en droit du travail ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2) ;Ou en leurs absences, les agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le de Dieppe dans l'ordre desnum\u00e9ros des sections.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s al'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 du responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1:- l'int\u00e9rim de Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;\u00abMadame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;\n4\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n7\n\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de I'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00a2\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de |'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de |'UC 2;5\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n8\n\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;* Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;* Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;* Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;+ Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00a2e Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;* Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;\u00a2 Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00abMadame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de Il'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;. Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n9\n\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;. Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l''UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de I'UC 2;. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n10\n\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00abMadame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2 ;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;* Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;8\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n11\n+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC 2;* Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de |'UC 2 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;+ Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00abMadame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00abMadame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;\u00abMadame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2):- l'int\u00e9rim de Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;+ Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;. Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;9\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n12\n\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 1;\u00ab- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00e9le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;. Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00abMadame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;. Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;* Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;10\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n13\n\u00a2\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;+. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00a2 Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de |'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l''UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;11\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n14\n- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de I''UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de I'UC 1;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00abMadame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de |'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l''UC 1;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 7 est assur\u00e9 par :+ Mme Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 pour les entreprises relevantdu r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (hors activit\u00e9 de transport) sur la partie urbaine (Ouest) de la commune de SaintEtienne du Rouvray (d\u00e9limit\u00e9 par les limites de la commune de Oissel, les limites de la communede Petit-Couronne, D418, l'avenue Isaac Newton, rue de la mare aux Daims, avenue Maryse Basti\u00e9,Avenue des canadiens (limites de la commune du Grand-Quevilly), limites de la commune deSotteville-l\u00e8s-Rouen, la D18e (Boulevard industriel, Boulevard L\u00e9nine) ;+ Mme Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 pour les entreprises relevant dur\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (hors activit\u00e9 de transport) sur la partie Zone industrielle du bord de seine (Est) dela commune de Saint Etienne du Rouvray (d\u00e9limit\u00e9 au sud par les limites de la communes de Oissel,la D18e (Boulevard L\u00e9nine, Boulevard industriel), les limites de la commune de Sotteville-l\u00e8s-Rouen,les limites de la commune d'Amfreville-la-Mi-Voie, les limites de la commune de Belbeuf, les limitesde la commune de Oissel) ;+. Mme Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 pour les entreprises ayant uneactivit\u00e9 de transport.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son int\u00e9rim.\u2014 l'int\u00e9rim de Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;12\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n15\n+ Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de I'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00abMadame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;13\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n16\n+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3:- l'int\u00e9rim de Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u2014 l'int\u00e9rim de Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2,+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4,\u00a2 Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5,\u00ab Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3, 14\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n17\n+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;. Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00abMadame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;\u00a2 Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;. Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.Unit\u00e9 de contr\u00f4le du Havre (UC4) :- l'int\u00e9rim de Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;15\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n18\n- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00abMadame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de la section 2, est assur\u00e9 pour le mois d'ao\u00fbt 2025 par :+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises du r\u00e9gimeg\u00e9n\u00e9ral dont les noms vont de A\u00e0F;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 2 pour les entreprises du r\u00e9gimeg\u00e9n\u00e9ral dont les noms vont de G \u00e0 7;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises ayant uneactivit\u00e9 de transport dont les noms vont de A aK;\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 pour les entreprises ayant uneactivit\u00e9 de transport dont les noms vont de L \u00e0 Z.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2, est assur\u00e9 (\u00e0compter du ler septembre 2025) par :\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de la section 3, est assur\u00e9 pour le mois d'ao\u00fbt 2025 par :\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises deMontivilliers,\u00abMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises du Havre,\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises detransport dont le code NAF rel\u00e9ve de la Division NAF 51: transports a\u00e9riens et de la Division 52 -Entreposage et services auxiliaires des transports,\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 pour les entreprises de transportdont le code NAF rel\u00e9ve de la Division 49 - Transports terrestres et transport par conduites ainsique pour les chantiers aff\u00e9rents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de la section 3, est assur\u00e9 \u00e0 compter de septembre 2025 par :+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 pour les entreprises deMontivilliers,16\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n19\n+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises du Havre,+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises detransport dont le code NAF rel\u00e9ve de la Division NAF 51: transports a\u00e9riens et de la Division 52 -Entreposage et services auxiliaires des transports,\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 pour les entreprises de transportdont le code NAF rel\u00e9ve de la Division 49 - Transports terrestres et transport par conduites ainsique pour les chantiers aff\u00e9rents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00a2 Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00a2 Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6, est successivement assur\u00e9 enfonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2;\u00a2 Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;. Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;17\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n20\n+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de la section 7, est assur\u00e9 par :+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les entreprises dont lesnoms vont de A \u00e0 C ainsi que pour les chantiers situ\u00e9s sur la section 7 et sur Le Havre;\u00a2 Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les entreprises dont lesnoms vont de D \u00e0 G ainsi que pour les chantiers situ\u00e9s sur la section 7 et hors du Havre ;\u00a2 Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les entreprises dont lesnoms vont de H \u00e0 SA;+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les entreprises dont lesnoms vont de SB \u00e0 Z.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;. Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00abMadame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00e9le 2 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;. Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;18\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n21\n\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00a2 Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;. Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;. Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le3;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.Article 5 : La d\u00e9cision du 21 mai 2025 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime estabrog\u00e9e \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025.Article 6 : Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritimeet Madame et Messieurs les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Rouen,le 29 juillet 2025\n\\\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travaillet des solidarit\u00e9s deNormandie\nNo RNETTE\n19\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n22\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe\n76-2025-08-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la manifestation\nMONSTER TRUCKS \u00e0 ST NICOLAS D'ALIERMONT\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2025-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la manifestation MONSTER TRUCKS \u00e0 ST NICOLAS\nD'ALIERMONT 23\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de DieppeDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt 2025portant interdiction d'une manifestation de \u00ab Monster Trucks \u00bbmettant en sc\u00e8ne des d\u00e9monstrations de v\u00e9hicules l\u00e9gers et poids lourds les 8, 9 et 10 ao\u00fbt 2025,sur la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n+ Vu le code de la route;+ Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R. 311-45 ;+ Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;+ Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 121-2 1\u00b0 ;+ Vu la loi n\u00b0 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;+ Vu la loi n\u00b0 2003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;* Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9 ;+ Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean- Benoit ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;+ Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 ao\u00fbt 2024 nommantMme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe ;+ Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Seine-Maritime n\u00b0 25-008 du 17 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe ;+ Vu la demande formul\u00e9e par Mme le Maire de Saint-Nicolas-d'Aliermont en date du6 ao\u00fbt 2025; a\nConsid\u00e9rant la demande de Mme le Maire de Saint-Nicolas-d'Aliermont qui n'a pas donn\u00e9 sonaccord pour une activit\u00e9 de \u00ab monster trucks \u00bb des \u00ab American Hells Drivers \u00bb dont elle n'a pas \u00e9t\u00e9inform\u00e9e par M. Renold, l'organisateur de la d\u00e9monstration ;\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00Horaires d'ouverture : 09h a 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2025-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la manifestation MONSTER TRUCKS \u00e0 ST NICOLAS\nD'ALIERMONT 24\nConsid\u00e9rant l'activit\u00e9 projet\u00e9e qui rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des manifestations ayant pour objet lapr\u00e9sentation, en mouvement, de capacit\u00e9s de vitesse ou de maniabilit\u00e9 de v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur, sans qu'elle constitue un entrainement ou une comp\u00e9tition, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 331-18 du code du sport,Consid\u00e9rant ce type de manifestation, qui en raison de sa dangerosit\u00e9, est soumis au r\u00e9gime del'autorisation conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 331-24 du code du sport, dont lademande doit parvenir aux services pr\u00e9fectoraux au plus tard 3 mois avant la date pr\u00e9vue pour led\u00e9roulement de la manifestation,Consid\u00e9rant l'absence de demande d'autorisation adress\u00e9e aux services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime dans le d\u00e9lai requis pour la p\u00e9riode du 8 au 10 ao\u00fbt 2025 ; parcons\u00e9quent, aucun dispositif pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs lors de cet\u00e9v\u00e8nement n'a pu \u00eatre examin\u00e9 et valid\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ne pouvant \u00eatre garantie,Consid\u00e9rant la publicit\u00e9 diffus\u00e9e par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement, notamment sur les r\u00e9seauxsociaux, de nature \u00e0 attirer un large public,Consid\u00e9rant, dans ces conditions, l'impossibilit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et desparticipants,Consid\u00e9rant le d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 entre la date de constatation du d\u00e9but d'installation de l'organisateurpar la Gendarmerie Nationale le 5 ao\u00fbt 2025 et la date \u00e0 laquelle est envisag\u00e9e la d\u00e9monstrationles' 8, 9 et 10 ao\u00fbt 2025, soit 3 jours ouvr\u00e9s,Consid\u00e9rant l'obligation de respecter une proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable \u00e0 l'\u00e9diction desd\u00e9cisions individuelles qui doivent \u00eatre motiv\u00e9es en application de l'article L. 211-2 du code desrelations entre le public et l'administration, sauf en cas d'urgence ou de circonstancesexceptionnelles,Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 \u00e9dicter la mesure d'interdiction de cette activit\u00e9 dangereuse et soumise \u00e0autorisation pr\u00e9alable compte tenu du d\u00e9lai de pr\u00e9venance laiss\u00e9 par l'organisateur \u00e0 l'autorit\u00e9administrative et l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure contradictoirepr\u00e9alable,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Dieppe\nARR\u00caTEArticle 1-Le spectacle mettant en sc\u00e8ne des d\u00e9monstrations de v\u00e9hicules l\u00e9gers, de camions et \u00ab monstertrucks \u00bb en mouvement organis\u00e9 par les American Hells Drivers \u00e0 Saint-Nicolas-d'Aliermont etpr\u00e9vu du vendredi 8 au dimanche 10 ao\u00fbt 2025, est interdit.Article 2 -Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux dispositions de l'articleR. 331-45 du code du sport. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaldress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2025-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la manifestation MONSTER TRUCKS \u00e0 ST NICOLAS\nD'ALIERMONT 25\nArticle 3 -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Dieppe, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion degendarmerie de Normandie, le maire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e aux American Hells Drivers deM. Renold, l'organisateur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre,\nElsa P\u00c9PIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendaris le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2025-08-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la manifestation MONSTER TRUCKS \u00e0 ST NICOLAS\nD'ALIERMONT 26","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-08-07T16:30:45+00:00","id":"10f3e957bc01e69fead38f6e993dda66c7a922b3a8d27787a3221565572349b7","name":"recueil-76-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-07T15:10:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/68733/485239/file/recueil-76-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}