{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant\nr\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb\nsur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune de\nChamonix (20 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-02-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205\nentre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de\nPassy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune\nde Chamonix\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n3\n| |PREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 4 FEV. 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433portant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab Le Fayet \u00bb sur la communede Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et a la r\u00e9gulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,int\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la ramped'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'/ATMB ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;VU le d\u00e9cret du 15 juillet 1974 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express nationale \u00e0 la section de la voieLe Fayet-Les Houches comprise entre Le Fayet et l'usine EDF du Chatelard ;VU le d\u00e9cret du 21 janvier 1977 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express nationale \u00e0 la section de lavoie Le Fayet-Les Houches, comprise entre l'usine du Ch\u00e2telard et le siphon Electricit\u00e9 de France(EDF) ;VU le d\u00e9cret du 01 juillet 1982 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express nationale \u00e0 la section de la voieLe Fayet-Les Houches, comprise entre le siphon EDF et Les Houches ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n4\nVU le d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 91-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0la section Les Houches-Chamonix, comprise entre le PR 73+290 et le PR 78+650 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re Livre | huiti\u00e8me partie, signalisationtemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif auxtransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9s TMD \u00bb);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0500 du 03 avril 2024 relatif \u00e0 l'approbation du plan de gestion dutrafic de la RN 205 entre le Fayet et le tunnel du Mont-Blanc sur la commune de Chamonix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDE-2006-388 du 10 f\u00e9vrier 2006 portant r\u00e9glementation de la circulation \u2014A40 et RN205 - d\u00e9rogation de circulation pour les v\u00e9hicules de plus de 7t500 vers l'Italie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013247-0004 du 4 septembre 2013, portant r\u00e9glementation de police sur laRN 205, entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 2014091-0025 du 1\u00b0 avril 2014, portant r\u00e9glementation de policesur la RN205 entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur lacommune de Chamonix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 DDT-2018-2009 du 17 d\u00e9cembre 2018 de r\u00e9glementation depolice sur la RN205 entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blancsur la commune de Chamonix ;VU les dossiers de s\u00e9curit\u00e9 et notamment les plans d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9 des tunnels duChavants et du Ch\u00e2telard ;VU la demande de M. le Directeur du R\u00e9seau et de l'Environnement ATMB en date du 18 novembre2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 27 novembre 2024 ;VU l'avis de M. l'adjudant-chef, adjoint au commandant du peloton motoris\u00e9 de Passy-Mont-Blanc endate du 24 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du TMB-GEIE en date du 13 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 03 d\u00e9cembre 2024 ;\n2/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n5\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicules sur la RN 205 entre letunnel du Mont-Blanc sur la commune de Chamonix et le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune dePassy, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentsL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013247-0004 du 4 septembre 2013 portant r\u00e9glementation de police sur la RN205, entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur la communede Chamonix, est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 2014091-0025 du 1% avril 2014 portant r\u00e9glementation de police surla RN 205, entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur lacommune de Chamonix, est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 DDT-2018-2009 du 17 d\u00e9cembre 2018 portant r\u00e9glementation depolice sur la RN 205, entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blancsur la commune de Chamonix, est abrog\u00e9.Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires ant\u00e9rieures.\nArticle 2Champ d'application\nEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la circulationsur les sections conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 ATMB de la RN 205 sur le d\u00e9partement de la Haute Savoie, dont leslimites sont d\u00e9finies dans les tableaux ci-dessous :Les sens de la Route Nationale 205 objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont les suivants :Le sens 1 est le sens Chamonix-Gen\u00e8veLe sens 2 est le sens Gen\u00e8ve-Chamonix\n3/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n6\nRN 205D\u00e9partement de la Haute-SavoieCommune de ChamonixOrigine: Est /PR 0+000 Plate forme du Tunnel du Mont-BlancSection Limite Exploitation .courante GEIE-TMB / ATMB PRO+344 |Commune de Chamonix\u00e9 nb. Commune de PassyExtr\u00e9mit\u00e9 : Ouest |PR19+758 Basset eue FEDiffuseur : . Commune |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurFAYET N\u00b022 |PRI94758 |e passy |raccordement avec la RD43Diffuseur : Commune Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurCHATELARD N\u00b023 |PR 14+910 de Passy raccordement avec la voiriecommunale ou priv\u00e9eDiffuseur : N\u00b0 24 |PR 134762 gommene Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurSERVOZ ss raccordement avec la RD13AHouchesDiffuseur : Commune _|Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur: N\u00b0 25 |PR12+564 ides raccordement avec la RouteFONTAINE AVAL ; ;Houches de la plaine Saint-JeanExtr\u00e9mit\u00e9 des bretelles a leur: CommuneDiffuseur : N\u00b025 [PR12:081 \u00cedes raccordement avec la RouteFONTAINE AMONT de la plaine Saint-Jean et de laHouchesRD13Diffuseur : N\u00b026 IPR 84975 communs Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurDES TRABETS raccordement avec la RD213HouchesDiffuseurs . Commune _|Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur1/2 Diffuseur : N\u00b027 [PR8+500 des raccordement avec la route deDE LA BAGNA Houches la gare1/2 Diffuseur : N\u00b0 27 |PR8+150 _ Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurDE SAINT ANTOINE raccordement avec la RD243Houches. Commune |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurDiffuseur : N\u00b028 IPR7+173 des raccordement avec la voirieDES GRAVIERES \u00e0 \u00a5Houches communale ou priv\u00e9eDiffuseur - Commune |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurDE LA GEORGEANNE N\u00b029 IPR6+550 l\u00cedes raccordement avec la RD243Houches et le chemin sous le boisExtr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur. CommuneDiffuseur : N\u00b0 30 PR5:210 Ide raccordement avec la routeDES BOSSONS ; des Montquarts et la route desChamonix .Riveseen : Commune |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurDE LA VIGIE N\u00b031 |PR3+400 ide raccordement avec le rondChamonix |point de la VIGIE et la RD1506PASSY Sens 2 |PR18+950 |Commune de PassyAires ons SPAELSNE Sens 1 |PR14+711 |Commune de Passyservice (bidirectionnelle)LES HOUCHES Sens 1 PR7+335 (Commune des HouchesAires de PASSY-LE FAYET Sens 2 |PR18+805 |Commune de Passy\n4/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n7\nR\u00e9gulation PLPARKINGDES GURES Sens 2 |PR16+040 |Commune de PassyPARKINGDE LA MORANCHE Sens 2 |PR134135 |Commune des HouchesLA FONTAINE Sens 1 |PR12+600 |Commune des HouchesPARKING .DE LA PYRAMIDE Sens 2 [PR 11+310 |Commune des Houchesrepos PARKING \u2014_Parking DU SIPHON EDF PR10+800 |Commune des Houches, , 1(l'abb\u00e9 Roland)PARKING Sens ;PARC des GRUMES 5 PR 2+577 |Commune de ChamonixMEMORIAL Sens 1 |PR1+450 |Commune de ChamonixPARKING Sens 1 |PRO+864 |Commune de ChamonixPARKING Sens 1 |PRO+082 /|Commune de ChamonixDES DOUANES Sens 2 |PRO+097 |Commune de Chamonix\nArticle 3Acc\u00e8sL'acc\u00e8s et la sortie de la RN 205 vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 ne peuvent se faire que par les chauss\u00e9es auxextr\u00e9mit\u00e9s du domaine routier conc\u00e9d\u00e9 ou aux points d'\u00e9changes pr\u00e9vus \u00e0 cet effet (voir liste Article5).Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres acc\u00e8s ou issues sont interdits. Ces derniers sontsoit clos par des portails ou barri\u00e8res, soit signal\u00e9s par des panneaux (acc\u00e8s ou sens interdits) avecpanonceau \u00ab sauf service \u00bb.Sont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces autres acc\u00e8s ou issues les agents ATMB dans le cadresp\u00e9cifique de leurs missions et les v\u00e9hicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou degendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux bless\u00e9s, des entreprisesappel\u00e9es \u00e0 travailler sur la RN 205 et des d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s par l'Etat.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-11 du Code de la Route, il est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules de stationnerdans les chemins menant aux acc\u00e8s de secours ou issues de service (entr\u00e9e et sortie), aussi bien \u00e0l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du domaine routier.En cas de stationnement ill\u00e9gal g\u00eanant le passage des secours, le v\u00e9hicule est \u00e9vacu\u00e9 sans d\u00e9lai par ungaragiste agr\u00e9\u00e9 sur demande des forces de l'ordre, aux frais du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule (ceci ne faisantpas obstacle aux arr\u00eats momentan\u00e9s des v\u00e9hicules).Cette restriction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules du gestionnaire, aux d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s ni aux forcesde police et de gendarmerie.L'emprunt des portails et acc\u00e8s de service est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e.L'acc\u00e8s aux locaux techniques est interdit aux usagers de la RN 205 et \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e.\n5/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n8\nEn outre, compte-tenu du caract\u00e9re unidirectionnel de la circulation sur les chauss\u00e9es de la RN 205 etsur les bretelles de raccordement entre la RN 205 et les diffuseurs, les aires de service de repos ainsique les parkings associ\u00e9s, il est interdit de prendre a contresens de circulation ces bretelles et les voiesde circulation de la RN 205, soit pour quitter la RN 205 soit pour y acc\u00e9der. Ces interdictions sontmat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux B1 (sens interdit) et B2a et B2b (interdiction de tourner \u00e0 droite ou \u00e0gauche).Acc\u00e8s \u00e0 l'aire de r\u00e9gulation de Passy-Le FayetLa circulation des v\u00e9hicules ou ensemble de v\u00e9hicules dont le poids total roulant autoris\u00e9 en charge(PTAC) exc\u00e8de 3,5 tonnes, affect\u00e9s au transport routier de marchandises ou de voyageurs \u00e0destination du tunnel du Mont-Blanc, est interdite entre les PR 19+000 et 18+500 dans le sens montant(Le Fayet-Chamonix). Ils doivent obligatoirement passer par l'aire de r\u00e9gulation de Passy-Le Fayet.L'acc\u00e8s \u00e0 celle-ci est interdit aux autres cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 l'exception de ceux des servicespublics et de l'exploitant, ainsi que ceux des entreprises intervenant pour le compte de ces derniers.Tous les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la station-service situ\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire de r\u00e9gulationde Passy-Le Fayet. Article 4Limitations de vitesse41 - Dans le sens 2 (Le Fayet-Chamonix), ou sens montant :Les prescriptions de vitesse en section courante dans les sens Le Fayet-Chamonix, sur la RN 205 sontles suivantes : RN 205LIMITATION DE VITESSED\u00e9partements de la Haute-SavoieDu PR Au PR Limites de vitesse en km/hdu d\u00e9but de la |de fin de la R\u00e8gle V\u00e9hicules de PTAC Observationssection section g\u00e9n\u00e9rale | ou de PTRA > 3,5Tdu PR19+758 |au PR 19,400 90 70 Virage du Fayetdu PR19+400 |au PR 14+750 90 90du PR14+750 |au PR 13+850 90 70 Tunnel du Chatelarddu PR13+850 |au PR 10+850 90 90du PR10+850 = jau PR 9+500 90 70 Tunnel des ChavantsSection du PR 9+500 au PR 3+150 90 90courante du PR 3+150 au PR 2+960 80 80du PR 2+960 |au PR 2+700 80 25 Rampe lacet n\u00b0 1du PR 2+700 au PR 2+050 80 70du PR 2+050 jau PR 1+750 80 25 Rampe lacet n\u00b0 2du PR 1+750 au PR 1+550 80 70du PR 1+550 au PR 1+100 80 25 Rampe lacet n\u00b0 3du PR 1+100 au PR 0+550 80 70du PR 0+550 au PR 0+250 80 25 Rampe lacet n\u00b0 4du PR 0+250 au PR 0+000 50 50\n6/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n9\n4.2 - Dans le sens 1 (Chamonix-Le Fayet), ou sens descendant :Les prescriptions de vitesse en section courante dans les sens Chamonix-Le Fayet, sur la RN 205 sontles suivantes : RN 205LIMITATION DE VITESSED\u00e9partements de la Haute-Savoie\nSectioncourante\nLimites de vitesse en km/hV\u00e9hicules de PTAC ouDu PR Au PR de PTRA > 3,5 Tdu d\u00e9but de la |de fin de la R\u00e8gle et v\u00e9hicules tractant (Observationssection section g\u00e9n\u00e9rale | une caravane ou uneremorque de plus de250 kgdu PRO+000 |au PR 0+250 50 50 Plateforme TMBdu PRO+230 |au PR O+250 80 50 Pente importantedu PR 0+250 au PR 0+460 80 25 Rampe lacet n\u00b0 4du PR 0+500 au PR 1+150 80 50 Pente importantedu PR 1+150 au PR 1+450 80 25 Rampe lacet n\u00b0 3du PR 1+450 au PR 1+780 80 50 Pente importantedu PR 1+780 au PR 2+050 80 25 Rampe lacet n\u00b0 2du PR 2+050 au PR 2+630 80 50 Pente importantedu PR 2+630 au PR 2+970 80 25 Rampe lacet n\u00b0 1du PR 2+970 au PR 9+300 90 90du PR 9+300 au PR 9+650 70 70du PR 9+650 au PR 10+780 70 50 D\u00e9fil\u00e9du PR10+780 jau PR 10+850 90 50 Sainte Mariedu PR10+850 |au PR 14+050 90 70du PR14+050 |au PR 14+270 70 70 Virage et petit tunneldu PR14+270 |au PR 15+910 70 50 Ch\u00e2telarddu PR15+910 jau PR 15+930 50 50 .Epingle des Egratzdu PR15+930 jau PR 16+530 50 25du PR16+530 au PR 17+550 50 30 cone aueusedu PR17+550 jau PR17+700 90 30du PR17+700 |au PR 19+758 90 70\n7/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n10\n4.3 - Sur les bretelles des diffuseurs de la RN 205:Les prescriptions de vitesse sur les bretelles de la RN 205 sont les suivantes :RN 205LIMITATION DE VITESSE SUR DIFFUSEURS, en km/hD\u00e9partement de la Haute-SavoieEntr\u00e9e S1 (Entr\u00e9e S2 (Sortie S1 Sortie S2Nom PR vers vers venant de venantLe Fayet Italie l'Italie du FayetDiffuseur N\u00b022du FAYET PR 19+758 / 50Bretelle usine EDFChedde PR 184520 /Collectrice 70AVIA / R\u00e9gulation oe / puis 50Bretelle 50Chedde (Porzio) iy SR / puis 30Bretelle usine EDF PR 154550 /EgratzDiffuseur N\u00b023 50 70CHATELARD PAPAS / / puis 30 | puis 50Diffuseur N\u00b024 50SERVOZ boss / / puis 30 =. Diffuseur N\u00b025 50 50Diffuseurs FONTAINE PR 12+300 / / puis 30 puis 30Diffuseur N\u00b026 70* 50TRABETS PR EHS / / puis 50 puis 301/2 Diffuseur N\u00b027 + 50BAGNA PR 8+500 70 puis 301/2 Diffuseur N\u00b027 70SAINT-ANTOINE | PR 8+150 / puis 50Diffuseur N\u00b028 70 70GRAVIERES PRISE / / puis 50 | puis 50Diffuseur N\u00b029 50GEORGEANNE | PR 6+550 / f puis 30Diffuseur N\u00b030 70 70BOSSONS seatachlachis / puis 50 | puis 50Diffuseur N\u00b031 70 70VIGIE FR EUU / / puis 50 | puis 50Bretellechemin des PR 2+036 /contrebandiers> * correspond \u00e0 la vitesse sur la collectrice entre la bretelle d'entr\u00e9e de la Bagnat vers Le Fayet et labretelle de sortie des Trabets en venant de Chamonix.> Les cases gris\u00e9es correspondent \u00e0 l'absence de bretelles sur les \u00e9changeurs.> Les cases vierges correspondent a des bretelles sans limitation de vitesse sp\u00e9cifique.\n8/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n11\n4.4 - Sur les aires de repos et de service :AUTOROUTE A 40 |LIMITATION DE VITESSE, en km/hD\u00e9partement de la Haute-SavoieNom PR Entr\u00e9e Entr\u00e9e Sur Airesens 1 sens 2PASSY PR 18+950 70 50Aires de Station AVIA puis 50service CHATELARD PR 14+711 / / /LA FONTAINE PR 12+600 / / /LES HOUCHES PR 7+335 70Station TOTAL puis 50PASSY-LE FAYET PR 18+805 50 20R\u00e9gulation PL puis 25PARKING PR 16+040 / /DES GURESPARKING PR 13+135 / /DE LA MORANCHEPARKING PR 11+310 / /DE LA PYRAMIDEAires de PARKING PR 10+800 / /repos DU SIPHON EDF(l'abb\u00e9 Roland)PARKING PR 2+577 / /PARC des GRUMESMEMORIAL PR 1+450 / /PARKING PR 0+864 / /PARKING DES DOUANES PR 0+082 / /(GEIE-TMB) PR 0+097 / /\nArticle 5Restrictions de circulation5-1 Interdictions :La RN 205 entre l'\u00e9changeur de La Vigie PR 3+400 et Le Fayet PR 19+758 (section \u00e0 2 x 2 voies) estinterdite dans les deux sens de circulation aux :> Animaux,Cavaliers,V\u00e9hicules \u00e0 traction non m\u00e9canique,Pi\u00e9tons,Cycles,Cyclomoteurs,V\u00e9hicules \u00e0 propulsion m\u00e9canique non soumis \u00e0 immatriculation, hors v\u00e9hicules du gestionnaire dela voirie ou de ses sous-traitants pour raison de chantier,Tracteurs, mat\u00e9riels agricoles et mat\u00e9riels de travaux publics, hors v\u00e9hicules du gestionnaire de laVNVNNNN WVVvvoirie ou de ses sous-traitants pour raison de chantier,\n9/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n12\n> V\u00e9hicules automobiles ou ensemble de v\u00e9hicules qui ne seraient pas, par construction, capablesd'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 km/h, hors v\u00e9hicules du gestionnaire de la voirieou de ses sous-traitants pour raison de chantier.Toutefois en raison de |'absence d'itin\u00e9raire alternatif, la circulation des tracteurs et mat\u00e9rielsagricoles peut \u00eatre autoris\u00e9e par d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale.5.4 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est r\u00e9glement\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 permanent ou un arr\u00eat\u00e9 particulier,selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers surle r\u00e9seau routier national.Le concessionnaire peut, dans le respect des prescriptions minist\u00e9rielles relatives \u00e0 l'exploitation souschantier, apporter des restrictions \u00e0 la circulation et \u00e0 l'usage des installations annexes. Cesprescriptions font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 distinct.5.5 - V\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses :La circulation sur la rampe d'acc\u00e8s au tunnel du Mont-Blanc - RN 205 du carrefour de La Vigie (limiteautoroute A 40) jusqu'au tunnel du Mont-Blanc est interdite aux v\u00e9hicules ou ensemble de v\u00e9hiculestransportant des marchandises dangereuses vis\u00e9es par l'accord europ\u00e9en relatif au transportinternational des marchandises dangereuses par route (ADR), y compris les marchandises identifi\u00e9espar les num\u00e9ros ONU 2919, 3077, 3082, 3291, 3331, 3359 et 3373.5.6 \u2014 Transports exceptionnels :Ils sont soumis au code de la route.En fonction de ces caract\u00e9ristiques un convoi exceptionnel peut n\u00e9cessiter un accompagnement de lapart d'ATMB.Dans certains cas la vitesse du convoi peut \u00eatre faible et il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de fermertemporairement une bretelle d'entr\u00e9e le temps que le convoi et son escorte passent au droit de celle-ci. Dans ce cas les services de s\u00e9curit\u00e9 d'ATMB sont autoris\u00e9s \u00e0 couper temporairement la circulationsur cette bretelle sans l'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.De la m\u00eame mani\u00e8re et afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, la rampe d'acc\u00e8s au tunnel du Mont-Blanc peut-\u00eatre ferm\u00e9e temporairement le temps du passage d'un convoi exceptionnel selon sescaract\u00e9ristiques.5.7 - Viabilit\u00e9 hivernale :Pour permettre d'effectuer le d\u00e9neigement dans des conditions convenables, des conditionssp\u00e9cifiques momentan\u00e9es peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre apr\u00e8s concertation entre le gestionnaire et lesforces de gendarmerie :> La circulation des poids lourds et des transports en commun peut \u00eatre interdite pendant la dur\u00e9ede cette op\u00e9ration.> Les poids lourds et les transports en commun stationnent aux emplacements qui leur sont d\u00e9sign\u00e9spar les forces de gendarmerie et les agents ATMB, et notamment l'aire de r\u00e9gulation du Fayet.> Des convois peuvent \u00eatre pilot\u00e9s par un engin de d\u00e9neigement ; cette mesure peut \u00eatre \u00e9tendue encas de besoin aux v\u00e9hicules l\u00e9gers.\n10/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n13\nLe d\u00e9passement d'un engin de d\u00e9neigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autorisation de lefaire est interdit.Le PTAC des engins de service hivernal, peut d\u00e9passer les limites fix\u00e9es par l'article R312-4 du code dela route, sous r\u00e9serve du respect des dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9partition des charges fix\u00e9es parl'article R312-6 du code de la route sans exc\u00e9der les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18novembre 1996 relatif aux poids, aux dimensions et aux signalisations des engins de service hivernal.Les engins de service hivernal, lorsqu'ils participent \u00e0 la lutte contre le verglas ou la neige, peuvent\u00eatre \u00e9quip\u00e9s de dispositifs lumineux de cat\u00e9gorie B.Les engins appartenant soit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, soit \u00e0 des entreprises, tels que chargeurs,niveleuses, peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de pneus \u00e0 crampons, pendant la campagne hivernale, \u00e0 conditionde respecter les normes fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.La circulation des engins de d\u00e9neigement de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, ou des entreprises, estautoris\u00e9e pendant l'application de restrictions apport\u00e9es \u00e0 la circulation dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral.Les engins de d\u00e9neigement de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou des entreprises peuvent \u00eatre amen\u00e9s acirculer sur des sections de voiries locales m\u00eame soumises \u00e0 barri\u00e8re de d\u00e9gel pour rejoindre leschantiers auxquels ils sont affect\u00e9s ou, lorsqu'ils empruntent des acc\u00e8s de service ou des \u00e9changeurs,faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivit\u00e9s locales (conseilsd\u00e9partementaux et communes) sont sollicit\u00e9es pour que les arr\u00eat\u00e9s de police des voiries concern\u00e9esint\u00e8grent ces dispositions.Lors du d\u00e9clenchement des plans d'urgence d\u00e9partementaux ou de mesures nationales interdisant lacirculation du trafic sur toute ou partie d'une route, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler les engins ded\u00e9neigement, les camions de transport de produits de d\u00e9vergla\u00e7age ainsi que les porteurs decarburant approvisionnant les centres charg\u00e9s de la viabilit\u00e9 hivernale, la soci\u00e9t\u00e9 concessionnairepouvant, dans ce cas, \u00eatre prioritaire.5.8 \u2014 Plan d'intervention pour le d\u00e9clenchement des avalanches (PIDA) :En cas de mise en \u0153uvre du plan d'intervention pour le d\u00e9clenchement des avalanches (PIDA), pour las\u00e9curisation de la rampe d'acc\u00e8s au tunnel du Mont-Blanc de la RN 205:> La circulation, entre l'\u00e9changeur de La Vigie et la plate-forme du tunnel du Mont-Blanc, est interditede mani\u00e8re temporaire.> Le stationnement sur la rampe d'acc\u00e8s au tunnel du Mont-Blanc est interdit durant led\u00e9clenchement des avalanches.5.9 - Interdictions de d\u00e9passement :Le d\u00e9passement est interdit pour les v\u00e9hicules de PTAC ou de PTRA > 3,5 tonnes dans les sectionssuivantes :> Sens descendant Tunnel du Mont-Blanc vers Le Fayet :- Du PR 0+000 au PR 4+100 (rampe d'acc\u00e8s au tunnel du Mont-Blanc).- Du PR 9+650 au PR 19+758 (depuis le secteur du d\u00e9fil\u00e9 Sainte Marie jusqu'\u00e0 la limite avec l'A 40).> Sens montant Le Fayet vers le Tunnel du Mont-Blanc :- Du PR 19+758 au PR 14+060 (de la limite avec l'A 40) jusqu'\u00e0 la sortie du tunnel du Chatelard).\n11/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n14\n- Du PR 10+850 au PR 9+550 (int\u00e9rieur du tunnel des Chavants).- Du PR 3+400 au PR 0+000 (rampe d'acc\u00e9s au tunnel du Mont-Blanc).510 \u2014 Restrictions li\u00e9es au trafic :En cas d'\u00e9v\u00e9nement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalit\u00e9s de d\u00e9viation oude d\u00e9lestage sont celles d\u00e9finies dans les plans de secours, les Plans d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9(P.I.S), les Plans de Gestion de Trafic (P.G.T) ou celles mises en \u0153uvre par les pouvoirs publics.En cas d'urgence, d'\u00e9v\u00e9nement important ou de probl\u00e8mes li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, etpour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, la soci\u00e9t\u00e9 ATMB est autoris\u00e9e \u00e0 interdire l'acc\u00e8s \u00e0 la RN205 ouarr\u00eater la circulation gr\u00e2ce aux moyens suivants :- Barri\u00e8res pr\u00e9sentes en section courante :> Pour fermer l'acc\u00e8s \u00e0 la rampe du tunnel du Mont-Blanc,> Pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s au viaduc des Egratz en sens Chamonix Gen\u00e8ve lorsque la circulationest en mode bidirectionnel sur le viaduc.- Barri\u00e8res pr\u00e9sentes sur les points d'acc\u00e8s :> Diffuseur N\u00b031 de la vigie dans le sens Chamonix vers l'Italie,> Diffuseur N\u00b024 de Servoz le sens Servoz Gen\u00e8ve- Barri\u00e8res pr\u00e9sentes au niveau des tunnels pour y interdire l'acc\u00e8s- En fermant la sortie de l'aire de r\u00e9gulation du Fayet pour stopper les poids lourds en direction del'Italie.Ces mesures sont mises en \u0153uvre \u00e0 titre conservatoire par la soci\u00e9t\u00e9 ATMB qui doit en avertirimm\u00e9diatement les services de la pr\u00e9fecture et les forces de l'ordre.Afin de garantir le bon fonctionnement de ces \u00e9quipements, la soci\u00e9t\u00e9 ATMB effectue des testsp\u00e9riodiques pouvant entra\u00eener des micros coupures de l'ordre de deux minutes. II en est de m\u00eamepour les op\u00e9rations de maintenance mineure sur les barri\u00e8res. Dans ce cas, un patrouilleur est enprotection pour informer les Usagers, et ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes de faibletrafic.En cas de renversement d'un poids lourds ou d'une coupure de circulation dans un des lacets de larampe d'acc\u00e8s au tunnel du Mont-Blanc (lacets 1,2 et 4 dans le sens de circulation France vers l'Italie),les \u00e9quipes d'ATMB en concertation avec les forces de l'ordre peuvent mettre en place une d\u00e9viationpar des shunts pr\u00e9sents \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces virages. Dans ce cas la circulation se fait en alternat et aupas avec mise en place d'une signalisation adapt\u00e9e.511 - Tunnels du Ch\u00e2telard et des Chavants :> L'arr\u00eat est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur du tunnel.> Les usagers doivent allumer leurs feux de croisement dans la travers\u00e9e du tunnel.> Il est interdit aux poids lourds de d\u00e9passer dans le tunnel lorsque la circulation est en modeunidirectionnel et \u00e0 tous v\u00e9hicules lorsque la circulation est en mode bidirectionnel.> Les distances minimales de s\u00e9curit\u00e9 sont fix\u00e9es \u00e0 :- 100 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds.- 200 m\u00e8tres pour les transports de mati\u00e8res dangereuses.Chaque tunnel est \u00e9quip\u00e9 de signaux d'affectation de voies, comportant pour chaque voie despanneaux lumineux command\u00e9s \u00e0 distance. Les usagers ont l'obligation de se conformer aux\n12/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n15\nindications de ces signaux d'affectation. Il en est de m\u00e9me pour les feux d'arr\u00e9t (R24) et les barri\u00e9resde fermeture situ\u00e9es en amont des deux tunnels.En cas d'urgence (accident, incendie, panne...) dans les tunnels du Chatelard et des Chavants, lasoci\u00e9t\u00e9 ATMB est autoris\u00e9e a mettre en ceuvre les mesures destin\u00e9es a restreindre, limiter ou interdirela circulation et d'effectuer la remise en circulation dans les conditions pr\u00e9vues aux plansd'intervention et de s\u00e9curit\u00e9 (PIS) des tunnels du Chatelard et des Chavants.\n512 \u2014 Dispositif en cas de bouchon dans la rampe d'acc\u00e8s au TMB:Lors des fortes migrations vers l'Italie il n'est pas rare de constater des bouchons importants avant lepassage du tunnel du Mont-Blanc.Afin de pouvoir assurer la continuit\u00e9 d'exploitation et l'assistance aux clients en d\u00e9tresse, les v\u00e9hiculessuivants sont autoris\u00e9s \u00e0 remonter la file de v\u00e9hicules pour acc\u00e9der au tunnel ou \u00e0 la position del'usager en d\u00e9tresse :- les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours \u00e0 personnes et de lutte comme l'incendie,- les v\u00e9hicules des gestionnaires ATMB et du GEIE-TMB,- les d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s,- les v\u00e9hicules de transport collectif de personnel n\u00e9cessaire \u00e0 la exploitation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 del'ouvrage et les v\u00e9hicules de collecte des fonds.Dans ce cas la circulation dans le sens descendant est coup\u00e9e par les \u00e9quipes du GEIE-TMB, et lesv\u00e9hicules sont dans la mesure du possible escort\u00e9s par les \u00e9quipes de la gendarmerie ou \u00e0 d\u00e9faut pardes v\u00e9hicules d'un des deux exploitant (ATMB ou GEIE-TMB). Ces v\u00e9hicules roulent \u00e0 faible vitesse etgyrophare et/ou feux \u00e0 \u00e9clats allum\u00e9s.\n513 - Restriction de circulation aux PL en cas d'interdiction de circulation sur le territoire Italien:Lorsqu'une interdiction de circulation est en vigueur sur le territoire italien pour les poids lourds,m\u00eame si cette interdiction ne s'applique pas simultan\u00e9ment sur le territoire Fran\u00e7ais et notamment enHaute-Savoie, les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :- La circulation des v\u00e9hicules PL concern\u00e9s \u00e0 destination de l'Italie est automatiquement interdite surla RN205 depuis l'aire de r\u00e9gulation de Passy jusqu'au Tunnel du Mont-Blanc.- Seuls les camions frigorifiques, les v\u00e9hicules transportant des animaux vivants et ceux b\u00e9n\u00e9ficiant ded\u00e9rogations sp\u00e9cifiques pourront obtenir une contremarque autorisant l'acc\u00e8s au Tunnel du Mont-Blanc.- Les v\u00e9hicules ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res se verront refuser la d\u00e9livrance d'une contremarque et,par cons\u00e9quent, l'acc\u00e8s au tunnel.\n514 D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation des PL sur le territoire Fran\u00e7ais :Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02006-388 du 10 f\u00e9vrier 2006, les PL de plus de 7,5tonnes sont autoris\u00e9s \u00e0circuler sur la RN205 entre Le Fayet et le tunnel du Mont-Blanc aux horaires suivants :- Samedi non f\u00e9ri\u00e9 et veille de jour f\u00e9ri\u00e9 : de 22h \u00e0 24h.- Jour f\u00e9ri\u00e9 et dimanche : de 0Oh \u00e0 03h.\n13/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n16\nArticle 6R\u00e9gime des priorit\u00e9s\nCas g\u00e9n\u00e9ral :- les usagers entrant sur la RN205 depuis les bretelles d'entr\u00e9e c\u00e9dent le passage aux usagers circulantsur la RN205.- les usagers quittant les aires de service ou de repos c\u00e9dent le passage aux usagers circulant sur laRN205 ou ses bretelles.Aux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de la RN205 n'est pasprioritaire.\nArticle 7Arr\u00eat et stationnement sur les aires de repos, de service et parkingsLes aires de service et de repos et les parkings sont mises \u00e0 la disposition des usagers de la RN205 quipeuvent y trouver des emplacements pour stationner.Les usagers doivent se conformer aux indications donn\u00e9es par les panneaux et affiches en ce quiconcerne l'utilisation des locaux sanitaires. Le d\u00e9p\u00f4t des ordures doit \u00eatre fait dans les poubellespr\u00e9vues \u00e0 cet effet.Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit en dehors des surfaces am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet etnotamment sur les voies de circulation, d'acc\u00e9l\u00e9ration, de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, d'\u00e9vitements, les bandesd'arr\u00eat d'urgence et les accotements.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et aux mat\u00e9riels des services du gestionnaire, ni \u00e0ceux des entreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler sur la RN 205 lorsque leur mission n\u00e9cessite la pr\u00e9sence depersonnel ou de mat\u00e9riel.Les usagers doivent respecter l'affectation donn\u00e9e aux diff\u00e9rents emplacements, et notamment auxpersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine conc\u00e9d\u00e9, \u00e0 l'exception des espaces qui peuvent\u00eatre affect\u00e9s et pour lesquels une signalisation sp\u00e9cifique, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, a\u00e9t\u00e9 appos\u00e9e.Toute activit\u00e9 susceptible de provoquer une g\u00eane ou un danger pour les autres Usagers y est\u00e9galement interdite.Les jeux mis \u00e0 disposition des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et laresponsabilit\u00e9 des parents ou accompagnateurs.Les lavages, nettoyages et vidanges des v\u00e9hicules sont interdits sur le domaine conc\u00e9d\u00e9, en dehors desinstallations am\u00e9nag\u00e9es au droit des stations services sur les aires.\n14/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n17\nLa dur\u00e9e du stationnement est limit\u00e9e a :> 24 heures sur les aires de repos et de service.> 12 heures sur les parkings,Toutefois, cette limite sera augment\u00e9e de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jourf\u00e9ri\u00e9 et jour d'interdiction de circulation.Les v\u00e9hicules ne respectant pas ces interdictions sont plac\u00e9s en fourri\u00e8re sur r\u00e9quisition de lapgendarmerie, \u00e0 la charge de leurs propri\u00e9taires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L325-1 du code de la route.\nArticle 8Postes t\u00e9l\u00e9phoniques d'appels d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS autoroute doivent \u00eatre utilis\u00e9s prioritairement \u00e0tout autre moyen de communication pour demander les secours n\u00e9cessaires en cas d'accident ou depanne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers, carils permettent de localiser imm\u00e9diatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre \u00e0 pied \u00e0 cespostes en s'effor\u00e7ant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.Dans le cas contraire, une circulation \u00e0 pied, au plus pr\u00e8s de la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, est recommand\u00e9e.\nArticle 9Arr\u00eat en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, les conducteurs ne doivent pas arr\u00eater ou stationner leur v\u00e9hiculesur les chauss\u00e9es et les accotements, y compris sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence de la RN 205.En cas de panne:Tout conducteur se trouvant dans la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d'immobiliser son v\u00e9hicule doit le faire endehors des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation et dans tous les cas assurer la pr\u00e9 signalisation de cev\u00e9hicule \u00e0 l'aide des feux de d\u00e9tresse ou warning.Au cas ou l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9, faire repartir son v\u00e9hicule dans und\u00e9lai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours n\u00e9cessaires en utilisant de pr\u00e9f\u00e9rencele r\u00e9seau d'appel d'urgence (cf. article 9). L'usager doit ensuite retourner aupr\u00e8s de son v\u00e9hicule et setenir le plus loin possible de la chauss\u00e9e en attendant les secours.Si le r\u00e9seau d'appel d'urgence est en d\u00e9rangement, l'usager doit attendre le passage d'un v\u00e9hicule desurveillance routi\u00e8re et lui signaler qu'il est en difficult\u00e9, en soulevant par exemple le capot de sonmoteur.\nLes interventions de r\u00e9paration et de d\u00e9pannage exc\u00e9dant trente minutes pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers etles poids lourds ainsi que toute r\u00e9paration ou d\u00e9pannage quelle qu'en soit la dur\u00e9e pour les v\u00e9hiculesde transports en commun et les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses sont interdites sur\n15/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n18\nles bandes d'arr\u00e9t d'urgence. L'usager doit alors faire \u00e9vacuer son v\u00e9hicule hors de la RN205 (ou, en casde n\u00e9cessit\u00e9, sur l'aire ou sur un espace sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 a cet effet) par un d\u00e9panneur agr\u00e9\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.De m\u00eame quel que soit le type de v\u00e9hicule concern\u00e9, les interventions lorsque la bande d'arr\u00eatd'urgence est d'une largeur inf\u00e9rieure a 2,50 m, ou sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel) sontinterdites.En cas d'accident :L'alerte doit \u00eatre donn\u00e9e par l'interm\u00e9diaire des postes d'appels d'urgence ou de l'application SOSautoroute prioritairement \u00e0 tout autre moyen de communication.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faciliter l'intervention desservices charg\u00e9s d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arriv\u00e9s sur les lieux (forces de l'ordre ou services de s\u00e9curit\u00e9) mettent en placeune protection d'urgence. Si n\u00e9cessaire, celle-ci est compl\u00e9t\u00e9e par le mat\u00e9riel de protectionsp\u00e9cialis\u00e9e dont dispose la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire peut, apr\u00e8s concertation avec les forces de l'ordre imposer les m\u00eamesrestrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou de grosses r\u00e9parations quels que soientle jour et les longueurs de chauss\u00e9es concern\u00e9es (Neutralisation voie, basculement de circulation,alternat de circulation dans le cas ou il ne reste plus qu'une seule voie praticable....).Tout usager accident\u00e9 est tenu de d\u00e9gager la chauss\u00e9e et l'emprise de la RN205 de toute entrave \u00e0 lacirculation occasionn\u00e9e par l'immobilisation de son v\u00e9hicule ou les marchandises transport\u00e9es. Au caso\u00f9 l'usager refuse ou est dans l'impossibilit\u00e9 de satisfaire \u00e0 cette obligation, les forces de l'ordre et/oula soci\u00e9t\u00e9 sont habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des marchandises et du v\u00e9hiculeaccident\u00e9 aux frais de l'int\u00e9ress\u00e9, par un garagiste agr\u00e9\u00e9 ou par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou ses sous-traitants.\nArticle 10D\u00e9pannageLe service de d\u00e9pannage est organis\u00e9 \u00e0 l'initiative de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB.Les d\u00e9panneurs sont agr\u00e9\u00e9s par une commission interd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment, plac\u00e9e sous lapr\u00e9sidence du pr\u00e9fet \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidatures.Les usagers en panne se conforment aux prescriptions \u00e9dit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire dans ler\u00e8glement d'exploitation.Tout v\u00e9hicule inoccup\u00e9 demeurant immobilis\u00e9 sur la bande d'arr\u00eat d'urgence au-del\u00e0 du d\u00e9lain\u00e9cessaire \u00e0 l'intervention d'un d\u00e9panneur (30 minutes pour les VL et 1h pour les PL) peut-\u00eatre,compte tenu du danger qu'il repr\u00e9sente, enlev\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 par un garagisteagr\u00e9\u00e9. Le propri\u00e9taire doit, pour le r\u00e9cup\u00e9rer, acquitter les frais d'enl\u00e8vement et de garde.En cas d'abandon d'un v\u00e9hicule dans les emprises du domaine public, l'enl\u00e8vement se fait \u00e0 l'initiativede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le cadre de ses pouvoirs de police.\n16/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n19\nArticle 11DiversIl est interdit \u00e0 toute personne, sur le domaine routier conc\u00e9d\u00e9 :> D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, tous papiers, journaux,emballages, d\u00e9tritus, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout objet pouvant nuire \u00e0 l'hygi\u00e8ne ou \u00e0 lapropret\u00e9 des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents.De se livrer \u00e0 une quelconque activit\u00e9 commerciale ou publicitaire sans autorisation.De poser des banderoles sur les ponts sup\u00e9rieurs ou a proximit\u00e9 des voies de circulationDe prendre des vues photographiques ou cin\u00e9matographiques dans des buts commerciaux ouVV WVpublicitaires, sans autorisation.De proc\u00e9der \u00e0 toute action de propagande.De cr\u00e9er des troubles \u00e0 la circulation.De se livrer \u00e0 la mendicit\u00e9.De qu\u00eater.De pratiquer l'auto-stop.D'abandonner des animaux.D'abandonner son v\u00e9hicule et accessoires attenants divers.Tout manquement a ces obligations est r\u00e9prim\u00e9 par une contravention de la 2\u00e9me classe,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.610-5 du Code P\u00e9nal.VV VV VV WV\nLes animaux introduits sur le r\u00e9seau (aires, parkings...) par les Usagers doivent obligatoirement \u00eatretenus de fa\u00e7on \u00e0 ne pas divaguer.\nArticle 12Prescriptions relatives \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9et de la surveillance du traficLes forces de l'ordre peuvent prendre toutes mesures justifi\u00e9es par les besoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou par lesn\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic, en relation avec ATMB.\nArticle 13Circulation du mat\u00e9riel de service non immatricul\u00e9et des personnels de service et de s\u00e9curit\u00e9En application de l'article R432-7 du code de la route, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, \u00e0 bicyclette ou \u00e0cyclomoteur, sur la RN205, les personnels de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, ceux des permissionnairesautoris\u00e9s \u00e0 occuper le domaine public de la RN 205, et les personnels des entreprises appel\u00e9s \u00e0 ytravailler,Est autoris\u00e9e \u00e9galement la circulation des mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s, ou non motoris\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9concessionnaire ainsi que celle des mat\u00e9riels et tiers missionn\u00e9s par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire tient \u00e0 jour la liste despersonnels et mat\u00e9riels.\n17/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n20\nArticle 14RecoursLe pr\u00e9sent r\u00e8glement est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoieet affich\u00e9 dans les \u00e9tablissements d'ATMB, les installations annexes et les communes travers\u00e9es.Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra-tif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, d'affichage, de pu-blication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr com-prenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 15Publication- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le directeur g\u00e9rant du TMB-GEIE,- M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville,- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- M. le maire de la commune de Servoz,- Mme le maire de la commune des Houches,- M. le maire de la commune de Passy,- M. le maire de la commune de Chamonix.\nANNEXE :- Liste des communes travers\u00e9es\n18/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n21\nListe des communesD\u00e9partement de la Haute-SavoieRN 205CENTRE D'EXPLOITATION DE PASSY MONT-BLANC\nDEPT COMMUNES dEORIGINE EXTREMITE74 PASSY PR 19+758 PR 14+36474 LES HOUCHES PR 14+364 PR 5+94574 CHAMONIX PR 5+945 PR 0+000\n19/19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0433\nportant r\u00e9glementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit\u00ab\u00a0Le Fayet\u00a0\u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur\nla commune de Chamonix\n23","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-04-14T20:00:09+00:00","id":"1102c1ac64c5113e93630c2d74a5702d1543bce70446be1c5ddbc8cc66520235","name":"RAA_etat74_20250212_038","pdf_creation_date":"2025-02-12T01:00:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47400/301363/file/RAA_etat74_20250212_038.pdf"}