{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-039\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2025-01-27-00004 - 2025 01 27 D03 KOENIG Philippe D\u00e9l\u00e9gation de signature en date\ndu 27 janvier 2025 (2 pages) Page 3\n2025-01-27-00005 - 2025 01 27 D04 DECROCK Claude D\u00e9l\u00e9gation en date du 27\nJanvier 2025 (2 pages) Page 5\n2025-01-27-00006 - 2025 01 27 D05 BACHELLEZ C\u00e9dric D\u00e9l\u00e9gation de signature en\ndate du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 7\n2025-01-27-00007 - 2025 01 27 D06 ACQUAVIVA ZIRGER Harmonie D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en date du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 9\n2025-01-27-00008 - 2025 01 27 D07 BEHLOULI Yahia D\u00e9l\u00e9gation de signature en date\ndu 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 11\n2025-01-27-00009 - 2025 01 27 D08 VADKERTI Isabelle D\u00e9l\u00e9gation de signature en date\ndu 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 13\n2025-01-27-00010 - 2025 01 27 D09 BONNEAU Elsa D\u00e9l\u00e9gation de signature en date du\n27 Janvier 2025 (2 pages) Page 15\n2025-01-27-00011 - 2025 01 27 D10 LEROUX Baptiste D\u00e9l\u00e9gation de signature en date\ndu 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 17\n2025-01-27-00012 - 2025 01 27 D11 VARLET Patricia D\u00e9l\u00e9gation de signature en date du\n27 Janvier 2025 (2 pages) Page 19\n2025-01-27-00013 - 2025 01 27 D12 VITTU Virginie D\u00e9l\u00e9gation de signature en date du\n27 Janvier 2025 (2 pages) Page 21\n2025-01-27-00015 - 2025 01 27 D14 TERRON Emeric D\u00e9l\u00e9gation de signature en date du\n27 Janvier 2025 (2 pages) Page 23\nDECISION  N\u00b02025  - 03\n_ a eC DSM  Sparse\"  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\nie Bp de l'agglom\u00e9ration  lilloise du Nord - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Monsieur  Philippe  KOENIG,  Directeur\nadjoint  de l'EPSM  Lille M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter\ndu 22 ao\u00fbt  2022;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  KOENIG,\nDirecteur  adjoint  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  charg\u00e9  des Relations  avec  les Usagers,  de\nla Qualit\u00e9  et de la Gestion  Des Risques  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  de l'EPSM  de\nl'Agglom\u00e9ration  Lilloise  et dans  la limite  de ses attributions  :\ne tous  actes,  d\u00e9cisions,  conventions,  notes  d'information  et correspondances  se rapportant\n\u00e0 ses fonctions  de Directeur  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des Risques.\ne tous  actes  administratifs  et d\u00e9cisions  se rapportant  \u00e0 l'entr\u00e9e,  la sortie  et le s\u00e9jour  des\npatients,  et en particulier  les d\u00e9cisions  d'admission,  de mise  en place  d'un  programme  de\nsoins,  de r\u00e9int\u00e9gration,  de lev\u00e9e  de la mesure  d'hospitalisation,  de maintien  des soins,  les\nnotifications  et requ\u00eates  adress\u00e9es  au Tribunal  judiciaire  de Lille,  en application  de la loi\nn\u00b02011-803  du 5 juillet  2011  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et \u00e0 la protection  des personnes\nfaisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux modalit\u00e9s  de leur  prise  en charge;\ne tous  documents  n\u00e9cessaires  au contr\u00f4le  par le Magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident\ndu Tribunal  judiciaire  des mesures  d'isolement  et de contention  (notamment  courrier\nd'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,  proc\u00e8s-verbal  de saisine  par le patient  ...)\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9  publique  ;\ne les formulaires  d'autorisation  de sortie  de courte  dur\u00e9e  des patients  en soins  sans\nconsentement  ;\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne les correspondances  courantes,  accords  administratifs  de transferts  de patients,\ndemandes  de transferts  de patients,  demandes  de renseignements  \u00e9manant  des  services\nde police  ou de justice  ;\ne les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  et requ\u00eates  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\ne les notes  internes  aux  services  ;\ne les formulaires  relatifs  aux  d\u00e9c\u00e8s,  registre  des  d\u00e9c\u00e8s,  registres  divers  ;\ne les requisitions  \u00e0 personne;\ne les saisies  de dossiers  de patients.\nArticle  2 - Dans  le cadre  du contr\u00f4le  des mesures  de soins  sans  consentement  des  patients  de l'EPSM  de\nl'agglom\u00e9ration  lilloise,  Monsieur  Philippe  KOENIG  pourra  repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  lors  des\naudiences  du Tribunal  judiciaire  de Lille  et de celles  de la Chambre  des  libert\u00e9s  individuelles  a la Cour\nd'appel  de Douai.\nArticle  3 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par  le tableau  des  gardes\nadministratives),  Monsieur  Philippe  KOENIG  est autoris\u00e9  a prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\ne A l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des  structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Alamise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\ne Aladmission  des  patients,\ne Au s\u00e9jour  des  patients,\ne Ala  sortie  des  patients,\ne Au d\u00e9c\u00e8s  des  patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\ne Au d\u00e9clenchement  des  plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\nArticle  4 - Monsieur  Philippe  KOENIG  pourra  proposer  au chef  d'\u00e9tablissement  de d\u00e9l\u00e9guer  sa\nsignature  \u00e0 des  agents  de l'\u00e9tablissement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle  est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise\nsans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nLe Directeur  Adjoint\n(7 Philippe  OENIG\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil  de surveillance\nResponsables  des  admissions\n\u00c9n\u00e9es.sone\n\nDECISION  N\u00b02025  - 04\nEtablissement  partie PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATUREdu GHT  de Psychiatrie\ndu Nord  - Pas-de-Calais -epsm\nde l'agglom\u00e9ration  lilloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter\ndu 08 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 8 f\u00e9vrier  2021  nommant  Monsieur  Claude  DECROCK,  Directeur\ndes  soins,  charg\u00e9  de la direction  des  instituts  de formation  en soins  infirmiers,  des  aides-soignants  et des  cadres  de\nsant\u00e9  \u00e0 l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  \u00e0 compter  du 01 septembre  2017;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Claude  DECROCK,  Directeur  des\nsoins,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise  et dans  la limite  de\nses attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  conventions,  notes  d'information  et correspondances  se\nrapportant  \u00e0 ses  fonctions  de directeur  de l'Institut  de formation  Georges  Daumezon  (IFSI-IFAS-IFCS),  et\nnotamment  :\ne les conventions  de formation  des  \u00e9tudiants  cadres  de sant\u00e9  ;\ne les conventions  de formation  continue  ;\ne les conventions  de stage  des  \u00e9l\u00e8ves  aides-soignants,  des  \u00e9tudiants  infirmiers  et cadres  de sant\u00e9  ;\ne les ordres  de mission  des  \u00e9tudiants,  au titre  de la formation  professionnelle,  ainsi  que  toute\ncorrespondance  s'y rapportant  ;\ne les attestations  de pr\u00e9sence  et relev\u00e9s  d'absences  des  \u00e9l\u00e8ves  aides-soignants,  des  \u00e9tudiants\ninfirmiers  et cadres  de sant\u00e9  ;\ne tous  documents  relatifs  au financement  des  \u00e9tudiants  et \u00e9l\u00e8ves  (imprim\u00e9s  Fongecif,  P\u00f4le  emploi,\nConseil  r\u00e9gional...)  ;\ne les ordres  de missions  et autres  imprim\u00e9s  se rapportant  a la gestion  des  cadres  formateurs  du\ncentre  de formation  ;\ne les \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement  et d'indemnit\u00e9  des  \u00e9tudiants.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nArticle  2 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par  le tableau  des  gardes\nadministratives),  Monsieur  Claude  DECROCK  est autoris\u00e9  a prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\ne A l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des  structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Alamise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\ne Aladmission  des  patients,\ne Au s\u00e9jour  des  patients,\ne Ala  sortie  des  patients,\ne Au d\u00e9c\u00e9s  des  patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\ne Au d\u00e9clenchement  des  plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\ne Au contr\u00f4le  par  le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par  le Pr\u00e9sident  du Tribunal  judiciaire  des  mesures\nd'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,\nproc\u00e8s-verbal  de saisine  par  le patient...)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9\npublique.\nArticle  3 - Monsieur  Claude  DECROCK  pourra  proposer  au chef  d'\u00e9tablissement  de d\u00e9l\u00e9guer  sa\nsignature  \u00e0 des  agents  de l'\u00e9tablissement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle  est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise\nsans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses.\n. Fatt  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nYat  Le Directeur  des soins* +f :\u00e9 @ PY aad th, wy\nie Re sins:  \"\n' A  x  eu\n~ywy CK\n8.\nusClaude  DECR\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ;\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\nRAA  ;\nConseil  de surveillance  ;\nResponsables  des  admissions  ;\nLe Tr\u00e9sorier.\nEPSM  de l'agglome\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 05\npa ee  ev  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\ndu GHT  de Psychiatrie\ndu Nord  - Pas-de-Calais ea] Te DSMA de l'agglom\u00e9ration lilloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ,  directeur\ndes soins,  coordinateur  g\u00e9n\u00e9ral  des soins  de l'EPSM  Lille M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de\nl'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 22 ao\u00fbt  2022  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ  Directeur\ndes soins,  Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des soins,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  de l'EPSM  de\nl'Agglom\u00e9ration  Lilloise  et dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  conventions,  notes\nd'information  et correspondances  se rapportant  \u00e0 ses fonctions  de Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des soins,  et\nnotamment  :\ne Les conventions  de stages  avec  les instituts  de formations  param\u00e9dicales  ;\ne S\u00e9lection,  proposition  d'affectation,  \u00e9valuation  des professionnels  des services  de soins  ;\ne Autorisations  de sorties  des professionnels  des services  de soins  appel\u00e9s  \u00e0 accompagner  les\npatients  hors  de l'\u00e9tablissement  dans  le cadre  des soins  somatiques,  \u00e0 m\u00e9diation,  ou toutes  autres\nd\u00e9marches  ;\ne Autorisations  de sorties  des professionnels  des services  de soins  appel\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  des soins  au\ndomicile  des patients  ou toutes  autres  d\u00e9marches  en lien avec  le champ  de comp\u00e9tence  respectif  ;\ne Toute  correspondance  courante  relevant  de la Direction  des soins  ;\ne Les \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement;\nEPSM  de l'agslom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILL\n\nArticle  3 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par le tableau  des gardes\nadministratives),  Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ  est autoris\u00e9  a prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\ne _Al'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Alamise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice,\ne Aladmission  des  patients,\ne Au s\u00e9jour  des  patients,\ne Ala  sortie  des  patients,\ne Au d\u00e9c\u00e8s  des patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\ne Au d\u00e9clenchement  des plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\ne Au contr\u00f4le  par le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident  du Tribunal  judiciaire  des mesures\nd'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,\nproc\u00e8s-verbal  de saisine  par le patient...)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9\npublique.\nArticle  4 - Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ  pourra  proposer  au chef  d'\u00e9tablissement  de d\u00e9l\u00e9guer  sa\nsignature  \u00e0 des agents  de l'\u00e9tablissement  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise\nsans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle concerne  des actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nLe Directeur  des  soins\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil  de surveillance\nResponsables  des  admissions\nLe Tr\u00e9sorier\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 06\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nEtablissement  partie\ndu GHT  de Psychiatrie\ndu Nord  - Pas-de-Calaist\u00ab1 E PSM\nde l'agglom\u00e9ration  lilloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'\u00c9TABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Madame  Harmonie  ACQUAVIVA-\nZIRGER,  Directrice  adjointe  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de\nLys-Artois,  \u00e0 compter  du 22 ao\u00fbt  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Madame  S\u00e9verine  KLOECKNER\nDirectrice  adjointe  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,\n\u00e0 compter  du 22 ao\u00fbt  2022  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Harmonie  ACQUAVIVA-ZIRGER,\nDirectrice  Adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  dans  la\nlimite  de ses attributions,  tous  actes,  notes  d'informations  et correspondances  se rapportant  \u00e0 ses\nfonctions  de Directrice  des  Services  Economiques,  et notamment  :\ne Les bons  de commande,  contrats,  conventions  relevant  de l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  (d\u00e9penses\nde classe  6), dans  la limite  des  cr\u00e9dits  ouverts  dans  le cadre  de l'EPRD,\ne Les validations  des  factures  achats  de classe  6,\ne Les titres  de recettes  du ressort  de la Direction  des  Services  Economiques\ne Les correspondances  internes  EPSM  et correspondances  externes  vers  les fournisseurs  et\npartenaires,\ne Les notes  d'information  du ressort  de la Direction  des  Services  Economiques,\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nArticle  2 - En l'absence  de Madame  Harmonie  ACQUAVIVA-ZIRGER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\na Madame  S\u00e9verine  KLOECKNER,  Directrice  des  Prestations  H\u00f4teli\u00e8res  et Logistiques  et Mme  Madame\nValerie  MIGNON,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\nArticle  3 - Durant  la p\u00e9riode  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par le tableau  de gardes  administratives),\nMadame  Harmonie  ACQUAVIVA-ZIRGER  est autoris\u00e9e  \u00e0 prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tous  document  se rapportant  :\n\u00c0  l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des structures  de l'\u00e9tablissement,\n\u00c0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\nAux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\n\u00c0 l'admission  des patients,\nAu s\u00e9jour  des  patients,\nA la sortie  des patients,\nAu d\u00e9c\u00e8s  des  patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nAu d\u00e9clenchement  des  plans  d'urgence  et de la cellule  de crise. NY NAN NNN Au contr\u00f4le  par le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident  du Tribunal  judiciaire  des\nmesures  d'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,  requ\u00e9tes\nadress\u00e9es  au greffe,  proc\u00e8s-verbal  de saisine  par le patient...)  conform\u00e9ment  a l'article  L. 3222-\n5-1 du Code  de la sante  publique.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement\nsi elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nL'Attach\u00e9e  d'Administration\nhospitali\u00e8re\nIVA-ZIRGER\nDestinataires  :\nLes int\u00e9ress\u00e9(e)s  ; Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ; RAA  ; Conseil  de surveillance  ; Le tr\u00e9sorier.\nEPSM  de l'agelom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 07\nPrahltsseirtent  parte PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATUREdu GHT  de Psychiatrie\ndu Nord  - Pas-de-CalaisL\"*epsm\ne l'agglom\u00e9ration  lilloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu le contrat  de travail  sign\u00e9  par Monsieur  BEHLOULI  et le Directeur  de l'\u00e9tablissement,  d'autre  part  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  des\nAffaires  Financi\u00e8res,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  dans  la\nlimite  de ses attributions  :\ne Les actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  conventions,  notes  d'information  et correspondances  se\nrapportant  \u00e0 ses fonctions  de Directeur  des Affaires  Financi\u00e8res,  et notamment  :\n- Les mandats,\n- Les bordereaux  d\u00e9penses  et recettes,\n- Les titres  de recettes,\n- Les bordereaux  et mandats  de r\u00e9gies  des  menues  d\u00e9penses,\n- Les \u00e9tats  des  admissions  en non  -valeur,\n- Les demandes  d'avances  de fonds  de r\u00e9gie  des  patients,\n- Les \u00e9tats  des  honoraires,\n- Les d\u00e9clarations  de TVA,\n- Les d\u00e9cisions  d'ordonnateur  (virements  de cr\u00e9dits,  subventions...)\n- Les certificats  administratifs,\n- Le bilan  financier  des  \u00e9coles,\n- Les quittances  de loyer  des  appartements  th\u00e9rapeutiques,\n- Les autorisations  de poursuites,\n- Les bordereaux  de facturation.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEDD\n\nArticle  2 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par le tableau  des gardes\nadministratives),  Monsieur  Yahia  BEHLOULI  est autoris\u00e9  a prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\ne A l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Alamise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice,\ne Al'admission  des  patients,\ne Au s\u00e9jour  des  patients,\ne Ala  sortie  des  patients,\ne Au d\u00e9c\u00e8s  des patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\ne Au d\u00e9clenchement  des plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\ne Au contr\u00f4le  par le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident  du Tribunal  judiciaire  des mesures\nd'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,\nproc\u00e8s-verbal  de saisine  par le patient...)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9\npublique.\nArticle  3 - Monsieur  Yahia  BEHLOULI  pourra  proposer  au chef  d'\u00e9tablissement  de d\u00e9l\u00e9guer  sa signature\n\u00e0 des agents  de l'\u00e9tablissement  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise\nsans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle concerne  des actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier 2025 |\n\u00a5\nadjoint\nJULI\n= Ss\nEURE PUENTE\nDestinataires:  L'int\u00e9ress\u00e9(e);  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9:  Responsables  des admissions;  Le Tr\u00e9sorier;  RAA;  Conseil  de\nsurveillance.\n\nDECISION  N\u00b02025  - 08\na e DS mM ena ac PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\neal~ A de l'agglom\u00e9ration  lilloise du Nord - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 02 octobre  2024  nommant  Madame  Isabelle  VADKERTI,\nDirectrice  adjointe  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,\n\u00e0 compter  du 12 novembre  2024;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Isabelle  VADKERTI,  Directrice\nAdjointe,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  dans  la\nlimite  de ses attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  conventions,  notes  d'information  et\ncorrespondances  se rapportant  \u00e0 ses fonctions  de Directrice  des  ressources  humaines  et des  relations\nsociales,  et notamment  :\ne les d\u00e9cisions  de recrutement  du personnel  non  m\u00e9dical  ;\ne la gestion  des  effectifs  : les d\u00e9cisions  d'affectation  et changements  de service  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ; d\u00e9parts  en retraite,  mise  en disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement,  mutation,  d\u00e9cisions  li\u00e9es  aux\narr\u00eats  de travail,  accidents  de travail  et de trajet,  maladies,  cong\u00e9s  de longue  maladie  ou de longue\ndur\u00e9e  ;\ne les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la carri\u00e8re  des  agents  ;\ne les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  de l'absent\u00e9isme,  les autorisations  d'absences  ;\ne les d\u00e9cisions  de reconnaissance  des  accidents  imputables  au service  ;\ne les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  et ind\u00e9termin\u00e9e  ;\ne les conventions  relatives  \u00e0 la mise  \u00e0 disposition  et au d\u00e9tachement  des  agents  ;\ne les \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie;\ne les entretiens  professionnels  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  ;\ne les ordres  de mission;\ne les assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ;\ne les convocations  disciplinaires  ;\ne les ordres  de mission  accord\u00e9s,  au titre  de la formation  professionnelle  ;\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne la liquidation  des  factures  et \u00e9tats  de frais  relatifs  a la formation  professionnelle  ;\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  s'\u00e9tend  a tous  documents  li\u00e9s a ses fonctions  de Pr\u00e9sidente  de la\nCommission  de formation.\nArticle  2 - Dans  le cadre  de la gestion  des  affaires  contentieuses  concernant  le personnel  non  m\u00e9dical,\nMadame  Isabelle  VADKERTI  est habilit\u00e9e  a repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  dans  tous  les actes  de\nprocedure.\nArticle  3 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par  le tableau  des  gardes\nadministratives),  Madame  Isabelle  VADKERTI  est autoris\u00e9e  a prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\ne Al'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des  structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Alamise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\ne Aladmission  des  patients,\ne Au s\u00e9jour  des  patients,\ne Ala  sortie  des  patients,\ne Au d\u00e9c\u00e8s  des  patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\ne Au d\u00e9clenchement  des  plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\ne Au contr\u00f4le  par  le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident  du Tribunal  judiciaire  des  mesures\nd'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,\nproc\u00e8s-verbal  de saisine  par  le patient...)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9\npublique.\nArticle  4 - Madame  Isabelle  VADKERTI  pourra  proposer  au chef  d'\u00e9tablissement  de d\u00e9l\u00e9guer  sa\nsignature  \u00e0 des  agents  de l'\u00e9tablissement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle  est communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et transmise\nsans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025\ng\"Dir\u00e9ctee  IN La Directrice  Adjoint  &\nVie,  \u00c0 ' ' > I 4no! GALLET  SN\" Isabelle  V Hi\nOY  /\na  # 4\nDestinataires  : L'int\u00e9ress\u00e9(e)  ; Le Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ; RAA;  Conseil  de surveillance;  Responsables  des  admissions;  Le\nTr\u00e9sorier.\nEPSM  de l'agslom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 09\n_ a eo DS MR l'\u00e9crarse  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\nNA Fu  | au Nord-pas-decalais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  /EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  KOENIG,  Directeur  des  Relations  avec  les Usagers,  de la\nQualit\u00e9  et de la Gestion  Des  Risques  a compter  du 27 janvier  2025  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Madame  Elsa  BONNEAU,  Attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re  en charge  des  admissions,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  de l'EPSM\nde l'Agglom\u00e9ration  Lilloise  et dans  la limite  de ses attributions  :\ne tous  documents,  notes  d'information  et correspondances  se rapportant  \u00e0 ses fonctions  ;\ne tous  actes  administratifs  et d\u00e9cisions  se rapportant  \u00e0 l'entr\u00e9e,  la sortie  et le s\u00e9jour  des\npatients,  et en particulier  les d\u00e9cisions  d'admission,  de mise  en place  d'un  programme  de\nsoins,  de r\u00e9int\u00e9gration,  de lev\u00e9e  de la mesure  d'hospitalisation,  de maintien  des  soins,  les\nnotifications  et requ\u00eates  adress\u00e9es  au Tribunal  judiciaire  de Lille,  en application  de la loi\nn\u00b02011-803  du 5 juillet  2011  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes\nfaisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de leur  prise  en charge;\ne tous  documents  n\u00e9cessaires  au contr\u00f4le  par le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident  du\nTribunal  judiciaire  des  mesures  d'isolement  et de contention  (notamment  courrier\nd'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,  proc\u00e8s-verbal  de saisine  par le patient  ...)\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9  publique.\ne les formulaires  d'autorisation  de sortie  de courte  dur\u00e9e  des  patients  en soins  sans\nconsentement  ;\ne les correspondances  courantes,  accords  administratifs  de transferts  de patients,  demandes\nde transferts  de patients,  demandes  de renseignements  \u00e9manant  des  services  de police  ou\nde justice  ;\ne les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  et requ\u00eates  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\ne les notes  internes  aux  services  ;\ne les formulaires  relatifs  aux  d\u00e9c\u00e8s,  registre  des  d\u00e9c\u00e8s,  registres  divers  ;\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne les r\u00e9quisitions  a personne;\ne les saisies  de dossiers  de patients.\nArticle  2 - Dans  le cadre  du contr\u00f4le  des  mesures  de soins  sans  consentement  des  patients  de l'EPSM  de\nl'agglom\u00e9ration  lilloise,  Madame  Elsa  BONNEAU  pourra  repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  lors  des  audiences\ndu Tribunal  judiciaire  de Lille  et de celles  de la Chambre  des  libert\u00e9s  individuelles  a la Cour  d'appel  de\nDouai.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise\nsans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s a la fonction  d'ordonnateur  des\nd\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nL'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  Le Dir\u00e9cteur  Adjoint\nElsa  BONNEAU\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ;\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\nRAA  ;\nConseil  de surveillance  ;\nDirecteur  des Relations  avec  les Usagers  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  Des  Risques.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  -10\n- a ee D SM  nr mien  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\n= A de l'agglom\u00e9ration  lilloise du Nord - Pas-de-Calais  ET POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  KOENIG,  Directeur  des Relations  avec  les Usagers,  de la\nQualit\u00e9  et de la Gestion  Des  Risques  a compter  du 27 janvier  2025  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Baptiste  LEROUX,  Attache\nd'administration  hospitali\u00e8re  en charge  des admissions,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  de l'EPSM\nde l'Agglom\u00e9ration  Lilloise  et dans  la limite  de ses attributions  :\ne tous  documents,  notes  d'information  et correspondances  se rapportant  \u00e0 ses fonctions  ;\ne tous  actes  administratifs  et d\u00e9cisions  se rapportant  \u00e0 l'entr\u00e9e,  la sortie  et le s\u00e9jour  des patients,\net en particulier  les d\u00e9cisions  d'admission,  de mise  en place  d'un  programme  de soins,  de\nr\u00e9int\u00e9gration,  de lev\u00e9e  de la mesure  d'hospitalisation,  de maintien  des soins,  les notifications  et\nrequ\u00eates  adress\u00e9es  au Tribunal  judiciaire  de Lille,  en application  de la loi n\u00b02011-803  du 5 juillet\n2011  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et \u00e0 la protection  des personnes  faisant  l'objet  de soins\npsychiatriques  et aux modalit\u00e9s  de leur  prise  en charge  ;\ne tous  documents  n\u00e9cessaires  au contr\u00f4le  par le magistrat  du si\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par le Pr\u00e9sident  du\nTribunal  judiciaire  des mesures  d'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,\nrequ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,  proc\u00e8s-verbal  de saisine  par le patient  ...) conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9  publique.\ne les formulaires  d'autorisation  de sortie  de courte  dur\u00e9e  des patients  en soins  sans  consentement  ;\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nles correspondances  courantes,  accords  administratifs  de transferts  de patients,  demandes  de\ntransferts  de patients,  demandes  de renseignements  \u00e9manant  des services  de police  ou de\njustice  ;\ne les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  et requ\u00eates  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice;\ne les notes  internes  aux  services;\ne les formulaires  relatifs  aux  d\u00e9c\u00e8s,  registre  des  d\u00e9c\u00e8s,  registres  divers  ;\ne les r\u00e9quisitions  \u00e0 personne;  |\ne les saisies  de dossiers  de patients.\nArticle  2 - Dans  le cadre  du contr\u00f4le  des mesures  de soins  sans  consentement  des patients  de l'EPSM  de\nl'agglom\u00e9ration  lilloise,  Monsieur  Baptiste  LEROUX  pourra  repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  lors des\naudiences  du Tribunal  judiciaire  de Lille  et de celles  de la Chambre  des libert\u00e9s  individuelles  \u00e0 la Cour\nd'appel  de Douai.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la d\u00e9l\u00e9gation  pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera  publi\u00e9e  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance\net transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle concerne  des actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction\nd'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nL'Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  Le Diretteur  Adjoint\nBaptiste  LEROUX\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ;\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\nRAA  ;\nConseil  de surveillance  ;\nDirecteur  des  Relations  avec  les Usagers  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  Des  Risques  ;\nServices  d'admission.\nJR  wm Diawniarsaratrion  PIRE ME Avy  ey 4 mi  oa E ied wows  \"ATR  ARES  OR  poy  PESSAM  de Vaggiomeration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 11\nEtablissement  partie\ndu GHT de Psychiatrie  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\ndu Nord  - Pas-de-Calais\"1\u00ab 1 E PSM\ne l'agglom\u00e9ration  lilloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  a Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ,  Directeur  des  soins,  Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  soins  \u00e0 compter  du 27 janvier  2025  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Patricia  VARLET,  cadre\nsup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  :\nLes autorisations  de sorties  de courte  dur\u00e9e  ;\nArticle  2 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par  le tableau  des  gardes\nadministratives),  Madame  Patricia  VARLET  est autoris\u00e9e  \u00e0 prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\ne Al'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des  structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Ala  mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\ne Aladmission  des  patients,\ne Au s\u00e9jour  des  patients,\ne Alasortie  des  patients,\ne Au d\u00e9c\u00e8s  des  patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\ne Au d\u00e9clenchement  des  plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\nPSM  de l'agslom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne Au contr\u00f4le  par  le magistrat  du siege  d\u00e9sign\u00e9  par  le Pr\u00e9sident  du Tribunal  judiciaire  des  mesures\nd'isolement  et de contention  (notamment  courrier  d'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,\nproc\u00e8s-verbal  de saisine  par  le patient...)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9\npublique.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle  est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de\nl'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025\nLe Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins,  Le cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nPatricia  LET\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nDirecteur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil  de surveillance\nDirecteur  des  soins\nServices  des  admissions\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 12\nsereine  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATUREdu GHT  de Psychiatrie\ndu Nord  - Pas-de-Calais1\u00ab 1 E PSM\nde l'agglom\u00e9ration  lilloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois  CAPLIER,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration\nlilloise,  charg\u00e9  des affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  de la strat\u00e9gie,  des coop\u00e9rations  territoriales  et des affaires  m\u00e9dicales  \u00e0\ncompter  du 27 janvier  2025  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune;\nDECIDE\nArticle  1 - En cas d'absence  de Monsieur  Fran\u00e7ois  CAPLIER,  Directeur  adjoint  en charge  des Affaires\nm\u00e9dicales,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  VITTU,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,\n\u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes  relatifs  aux  personnels  m\u00e9dicaux\nconcernant  :\ne le recrutement  des praticiens  hospitaliers,  praticiens  contractuels,  praticiens  adjoints\ncontractuels,  assistants,  internes  et faisant  fonction  d'internes  ;\ne la formation  m\u00e9dicale  continue  : d\u00e9cisions  et conventions  de formation,  ordres  de missions,  \u00e9tats\nde frais  ;\ne les gardes  et astreintes  m\u00e9dicales  ;\ne les tableaux  de service;\ne les autorisations  d'absences  ;\ne les conventions  attrayant  au positionnement  statutaire  des praticiens  (mise  a disposition,  activite\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  etc.)  ;\ne les mises  en demeure  des praticiens  hospitaliers,  praticiens  contractuels,  praticiens  adjoints\ncontractuels,  assistants,  internes  et faisant  fonction  d'internes\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne la gestion  des  effectifs  : affectations  et changements  de service  des  personnels,  d\u00e9parts  en\nretraite,  mise  en disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement,  mutation,  d\u00e9cisions  li\u00e9es  aux  arr\u00eats  de travail,\naccidents  de travail  et de trajet,  maladies,  cong\u00e9s  de longue  maladie  ou de longue  dur\u00e9e  ;\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement\nsi elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 27 janvier  2025.\nL'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  Dans  TE\nD + (Opler  .Virginie  VITTU Francois  CAPLTER\n7\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ;\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\nRAA  ;\nConseil  de surveillance.\nEPSM  de l'agglome\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nDECISION  N\u00b02025  - 14\nEtablisse  t partie_ e DSM  Au Beir de Psychiat PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\n- de l'agglom\u00e9ration  lilloise du Nord  - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'\u00c9TABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du directeur\net aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM  Val-de-\nLys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur  de\nl'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08 janvier\n2024  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois  CAPLIER,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'agglom\u00e9ration\nlilloise,  charg\u00e9  des affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  de la strat\u00e9gie,  des coop\u00e9rations  territoriales  et des affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 compter\ndu 27 janvier  2025  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - En cas d'absence  de Monsieur  Fran\u00e7ois  CAPLIER,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'agglom\u00e9ration\nlilloise,  charg\u00e9  des affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  de la strat\u00e9gie,  des coop\u00e9rations  territoriales  et des affaires  m\u00e9dicales,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emeric  TERRON,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  en\ncharge  des affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  des archives  et du centre  de documentation,  \u00e0 l'effet  de signer  dans  la limite\nde ses attributions,  toutes  correspondances  et notes  relatives  \u00e0 ses fonctions,  et notamment  :\ne les bordereaux  et visas  relatifs  aux relations  de l'\u00e9tablissement  avec  les Archives  d\u00e9partementales  du\nNord.\nArticle  2 - Dans  le cadre  des mesures  de soins  sans  consentement  des patients  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration\nLilloise,  Monsieur  Emeric  TERRON  pourra  repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  :\ne lors des audiences  du Tribunal  judiciaire  de Lille  et de celles  de la Chambre  des libert\u00e9s  individuelles  a\nla Cour  d'appel  de Douai.\ne Lors  de la saisine  de dossiers  m\u00e9dicaux  par un officier  de police  judiciaire  en pr\u00e9sence  d'un\nrepr\u00e9sentant  de l'ordre  des  m\u00e9decins.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si\nelle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  Le 27 janvier  2025.\nL'Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  Le Directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  _\n- %\nEmeric  TERRON  Francois  APR  [\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ;\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\nRAA  ;\nConseil  de surveillance  ;\nLe Tr\u00e9sorier.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:12:22+00:00","id":"1106f25e2d76263c186b34403875ab4db1c3e5622fe0d56895c57cf99eb1647e","name":"Recueil n\u00b0039 du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T15:32:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99119/703113/file/Recueil%20n%C2%B0039%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}