{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ (2 pages) Page 4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 151-DDPP-25 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements de bovins et\nd'\u00e9quins au niveau national d'animaux vivants (3 pages) Page 7\n42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta Servitudes d'utilit\u00e9\npublique (14 pages) Page 11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la\ncommune de Rivas (3 pages) Page 26\n42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 (14 pages) Page 30\n42-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et\n2027/2028 (4 pages) Page 45\n42-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la\ncommune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche et Valeille (3\npages) Page 50\n42-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 autorisant l'exercice\nde la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025\n(2 pages) Page 54\n42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre\ndes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\npour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse\n(arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) (47 pages) Page 57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de\nsurendettement modifi\u00e9 - 2025 (3 pages) Page 105\n2\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nd'Auvergne /\n42-2025-05-20-00006 - D\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de tabacs ordinaire\n\u00e0 Roanne (1 page) Page 109\n42-2025-05-20-00005 - D\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de tabacs ordinaire\nde Charlieu (1 page) Page 111\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale\n42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire (8 pages) Page 113\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'attribution d'\u00e9nergie\nr\u00e9serv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du SMIF (2 pages) Page 122\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-01-00007\nHabilitation Benjamin DIAZ\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ 4\n| =PREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nPortant habilitation pour rechercher et constater les infractions \nau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme.\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L. 331-8-2, \nR. 331-6 et R. 331-6-1\nVu le code du tourisme, en ses articles L. 412-2 et R. 412-15 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire, Monsieur \nAlexandre ROCHATTE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 Mars 2025 portant titularisation de Monsieur Benjamin DIAZ, dans \nle corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale \u00e0 compter du 1er\n avril 2025. \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ 5\nArticle 1 er\n \u00a0\n : Monsieur Benjamin DIAZ, Inspecteur de l'action sanitaire et social, est \nhabilit\u00e9 \u00e0 rechercher et constater les infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code \nde l'action sociale et des familles qui ne rel\u00e8vent pas sp\u00e9cifiquement d'autres \ncorps que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'article L. 313-13 et les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 412-2 \ndu code du tourisme.\nArticle 2 \u00a0 : La pr\u00e9sente habilitation est valable dans les limites territoriales du \nd\u00e9partement de la Loire ou pendant la dur\u00e9e de la mise a disposition pr\u00e9vue par \nl'article L.313-13 II du code de l'action sociale et des familles dans le ressort de \nl'administration d'accueil. \nArticle 3 \u00a0 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'\u00e0 son retrait. Toutefois elle \ndevient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire. \nArticle 4 \u00a0 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale du \ntravail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire. \nFait a Saint-\u00c9tienne\nLe pr\u00e9fet \nLa prise des fonctions de police judiciaire ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s prestation de serment devant \nle tribunal de judiciaire du lieu de r\u00e9sidence de l'agent. Toutefois, si l'agent a d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat\u00e9 serment \u00e0 \nquelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n'y a pas lieu d'effectuer \u00e0 nouveau cette \nprestation. Dans les deux cas, la mention de cette prestation de serment est port\u00e9e par le greffe de \nla juridiction sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou la carte professionnelle de l'agent.\nStandard : 04 77 49 63 63\nTelecopie : 04 77 49 63 64\nSite Internet: www.leire.rouv.tr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 - 42050 SAINT-ETIENNE Cedex \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ 6\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-04-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 151-DDPP-25 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements\nde bovins et d'\u00e9quins au niveau national\nd'animaux vivants \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n151-DDPP-25 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements de bovins et d'\u00e9quins au niveau national d'animaux vivants 7\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nARRET\u00c9 N\u00b0 151 \u2013 DDPP - 25\nportant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements de bovins et d'\u00e9quins\nau niveau national d'animaux vivants\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\n \nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux\nmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine\nde la sant\u00e9 animale (l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement\n(UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil e n ce qui concerne les r\u00e8gles relatives\naux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9\nde certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d \u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les\nr\u00e8gles applicables \u00e0 la surveillance, aux programme s d'\u00e9radication et au statut\n\u00ab indemne \u00bb de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 d \u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les\nconditions de police sanitaire applicables aux mouv ements d'animaux terrestres et d'\u0153ufs\n\u00e0 couver dans l'Union ;\nVU les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R.231-11, R.233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet\nde la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux co nditions d'agr\u00e9ment des centres de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 485 \u2013 DDPP - 24 du 29 novembre 2024 por tant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour\nles mouvements d'animaux au niveau national, pour l es \u00e9changes, pour l'importation et\nl'exportation d'animaux vivants valide jusqu'au 29 avril 2025 ;\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n151-DDPP-25 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements de bovins et d'\u00e9quins au niveau national d'animaux vivants 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'In t\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26\nf\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations de la Loire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 022 du 06 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre\nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 188 \u2013 DDPP \u2013 24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9-\nrales et techniques ; \nVU le courrier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de rassemblement de la\nSAS LA FERME BERTHOLET du 2 avril 2025, re\u00e7u le 07 avril 2025 ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement SAS LA FERME BERTHOLET sis lieu-dit Les Perrotins 42480 LA\nFOUILLOUSE ne remplit pas enti\u00e8rement les condition s r\u00e9glementaires de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'a gr\u00e9ment des centres de rassemblement et\nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux concern ant la s\u00e9paration des esp\u00e8ces d\u00e9tenues\net des activit\u00e9s ;\nCONSIDERANT que la SAS LA FERME BERTHOLET s'est engag\u00e9e, dans s on courrier du 2 avril\n2025, \u00e0 respecter les d\u00e9lais de notification, et \u00e0 envisager des solutions afin d'assurer une\ns\u00e9paration des esp\u00e8ces h\u00e9berg\u00e9es ;\nCONSIDERANT que les dispositions r\u00e8glementaires s'appliquent au x centres de rassemblement\nd'un agr\u00e9ment europ\u00e9en quant \u00e0 la s\u00e9paration des ac tivit\u00e9s (s\u00e9paration physique sur toute la\nhauteur du b\u00e2timent) ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es aux repr\u00e9sentants de la SAS LA FERME BERTHOLET ;\nCONSIDERANT que les animaux h\u00e9berg\u00e9s par la SAS LA FERME BERTHO LRT sont exclusivement\ndestin\u00e9s \u00e0 l'abattoir ;\nCONSIDERANT qu'un d\u00e9lai jusqu'au 30 avril 2026 est accord\u00e9 \u00e0 la SAS LA FERME BERTHOLET\nafin de rem\u00e9dier \u00e0 cette non-conformit\u00e9 ; \nCONSIDERANT la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre de rassemblement de la\nSAS LA FERME BERTHOLET par courrier du 02 avril 2025 ; \nSUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur d\u00e9partemen tal de la protection des\npopulations,\nARRETE\nArticle 1er \u2013 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro 42097951R d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 SARL LA FERME BERTHOLET pour\nson \u00e9tablissement de commerce d'ovins et caprins si s lieu-dit Les Perrotins 42480 LA\nFOUILLOUSE jusqu'au 29 avril 2025 est prolong\u00e9 jusqu'au 30 avril 2026.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'expl oitation de l'\u00e9tablissement pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national, so us r\u00e9serve de l'application des prescriptions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement\net d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n151-DDPP-25 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements de bovins et d'\u00e9quins au niveau national d'animaux vivants 9\nArticle 3 \u2013 L'agr\u00e9ment sera renouvel\u00e9 sur nouvelle demande de son titulaire. L'agr\u00e9ment devient\ncaduc lorsque l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans les trois ann\u00e9es suivant sa d\u00e9livrance ou lorsque\nson titulaire cesse d'exercer son activit\u00e9 pendant plus de deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de\nforce majeure.\nArticle 4\n \u2013 Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remp lit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueur notamment si la r\u00e9 glementation quant \u00e0 la s\u00e9paration des\nesp\u00e8ces est respect\u00e9e.\nArticle 5\n \u2013 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'inform er les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'inter-\nvient :\n- un changement d'adresse du local,\n- un changement de statut,\n- une cessation d'activit\u00e9,\n- une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou re tir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R.233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 485 \u2013 DDPP - 24 du 29 novembre 2024 est rapport\u00e9. \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon\nCedex 03. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site www.telerecours.fr. \nArticle 9 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire se ra adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception \u00e0 SARL LA FERME BERTHOLET pour son \u00e9tablissement de commerce d'animaux sis lieu-\ndit Les Perrotins 42480 LA FOUILLOUSE et qui sera p ubli\u00e9 \u00e9lectroniquement sur le site du recueil\ndes actes administratifs (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne, le 28 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef de Service Sant\u00e9 et Protections\nAnimales\nSign\u00e9\nAnne - Charlotte DUROUX\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n151-DDPP-25 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements de bovins et d'\u00e9quins au niveau national d'animaux vivants 10\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-05-19-00007\nIlot R\u00e9publique Gambetta Servitudes d'utilit\u00e9\npublique\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 11\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nService environnement et pr\u00e9vention des risques\nGuichet unique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-DDPP-25 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP)\nsur les parcelles 418, 249, 250, 396, 395, 401, 402, 254, 253, 275, 497, 404, 495 , 363, 365, 494, 344, 527, 470, \n507, 506, 235, 493, 367, 525, 369 de la section AB sur la commune de Roanne\n(22-24 rue \u00c9mile NOIROT 42300 Roanne)\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le titre 1er du Code de l'environnement relatif aux installations class\u00e9es pour la protection \nde l'environnement ; \nVU les articles L.515-8 \u00e0 L.515-12 et R.515-31-1 \u00e0 R.515-31-7 du Code de l'Environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre \nCabridenc, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002-DDPP-25 du 10 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-DDPP-22 encadrant les travaux de r\u00e9habilitation du site ; \nVU le rapport \u00ab Proposition de demande d'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique sans \nenqu\u00eate publique \u00bb \u2013 EODD\u2013 18/11/2024 ;\nVU l'analyse des risques r\u00e9siduels de fin de travaux \u2013 EODD- 13/04/2023 ;\nVU les consultations effectu\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permettant \nl'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 8 janvier 2025 ;\nVU le courrier du 22 janvier 2025 communiquant le projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant ; \nVU l'absence d'observation \u00e9mise sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, au vu du projet d'am\u00e9nagement pr\u00e9vu du site, d'instituer des \nservitudes arr\u00eatant les interdictions et restrictions d'usage, sur la base des conclusions des \ndiagnostics et des \u00e9valuations des risques, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.515-\n12 du Code de l'environnement\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nStandard : 04 77 43 44 44\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nImmeuble \u00ab Le Continental \u00bb, 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014, \nSaint-Etienne Cedex 2\n1/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 12\nARRETE\nArticle 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre des servitudes retenues\nLes parcelles 418, 249, 250, 396, 395, 401, 402, 254, 253, 275, 497, 404, 495, 363, 365, 494, 344, \n527, 470, 507, 506, 235, 493, 367, 525, 369 de la section AB du cadastre de la ville de Roanne \nsitu\u00e9es au 22-24 rue \u00c9mile NOIROT sont concern\u00e9es par les servitudes d'utilit\u00e9 publique. \nLe demandeur des servitudes d'utilit\u00e9 publique est la ville de Roanne et est aussi le propri\u00e9taire des \nparcelles.\nL'ensemble des parcelles a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 en 3 zones selon les points de pollution concentr\u00e9s (zone 1, \nzone 2 et zone 3), la cartographie des zones figure en annexe 1 ainsi qu'un tableau synth\u00e9tisant les \nmesures constructives pour chaque zone.\nLa zone 1 constitue les \u00e9quipements \u00e9ducatifs et interg\u00e9n\u00e9rationnel.\nLa zone 2 repr\u00e9sente les espaces publics alors que la zone 3 concerne les espaces \u00e0 b\u00e2tir.\nArticle 2 \u2013 Type de servitudes retenu\nLes servitudes sont impos\u00e9es dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 515-12 du Code de \nl'environnement.\nArticle 3 \u2013 Servitudes propos\u00e9es\nL'usage futur du site est un usage r\u00e9sidentiel avec la cr\u00e9ation de 22 logements locatifs sociaux \net 11 logements en accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. \nServitude n\u00b0 1 : d\u00e9termination des usages\nLes zones d\u00e9finies par le p\u00e9rim\u00e8tre d'application (voir article 1 et annexe 1) des servitudes vis\u00e9es, \nsont plac\u00e9es dans un \u00e9tat tel qu'elle puisse accueillir les \u00e9quipements suivants :\n\u2022 zone 1: b\u00e2timent sur vide sanitaire dall\u00e9 d'usage mixte (\u00e9quipement \u00e9ducatif interg\u00e9n\u00e9rationel, \ngroupe scolaire/p\u00e9riscolaire/club s\u00e9nior/restauration) avec espaces ext\u00e9rieurs\n\u2022 zone 2: espace ext\u00e9rieurs uniquement (espaces vert et voieries) \n\u2022 zone 3: usage r\u00e9sidentiel avec cr\u00e9ation d'habitation (sans niveau de sous-sol) et d'espaces \next\u00e9rieurs \nServitude n\u00b0 2 : Pr\u00e9cautions pour les tiers intervenant sur le site \u2013 travaux affectant le sol et sous-sol\nCompte tenu de la pr\u00e9sence de polluants dans les sols, la r\u00e9alisation de travaux g\u00e9n\u00e9rant une \nexcavation des sols sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes n'est possible que sous la condition \nde mettre en \u0153uvre un plan hygi\u00e8ne/s\u00e9curit\u00e9 pour la protection de la sant\u00e9 des travailleurs et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, des employ\u00e9s du site au cours des travaux.\nTous travaux entrepris affectant le sol et/ou le sous-sol de l'ensemble de la zone de SUP d\u00e9finie \u00e0 \nl'article 1, notamment l'excavation de terres, l'affouillement...devront faire l'objet aux frais et sous la \nresponsabilit\u00e9 de la personne ou de l'entit\u00e9 \u00e0 l'origine de ces travaux, de mesures de gestion et de \npr\u00e9caution adapt\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour que ces travaux ne remobilisent pas, ne solubilisent \npas ou ne fasse pas migrer les polluants r\u00e9siduels vers les eaux souterraines ou dans l'air.\nTous les sols et mat\u00e9riaux d'excavation non r\u00e9utilis\u00e9s sur site devront faire l'objet d'une \u00e9limination en \nfili\u00e8re autoris\u00e9e avec une caract\u00e9risation pr\u00e9alable de leur qualit\u00e9.\nLes mat\u00e9riaux excav\u00e9s et entrepos\u00e9s temporairement sur le site, sont r\u00e9partis en tas sensiblement \nhomog\u00e8nes quant \u00e0 leur origine, ou leur traitement \u00e9ventuel futur, ou leur destination finale \n2/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 13\n(\u00e9vacuation en centre de stockage, r\u00e9utilisations\u2026). Chaque tas est clairement identifi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \npr\u00e9venir tout erreur dans le devenir des mat\u00e9riaux qui le constituent : traitement, \u00e9vacuation en centre \nde stockage ext\u00e9rieur, r\u00e9utilisation\u2026\nLes \u00e9ventuels mat\u00e9riaux pollu\u00e9s r\u00e9utilis\u00e9s \u00e0 des fins d'am\u00e9nagement sur site devront respecter les \nconcentrations suivantes :\n\u2022 3 mg/ kg MS en PCE,\n\u2022 0,5 mg/kg MS en TCE,\n\u2022 500 mg/kg MS en HCT.\nIls seront rep\u00e9r\u00e9s sur plan mentionnant leurs caract\u00e9ristiques.\nServitude n\u00b0 3 : interdiction d'usage agricole des terrains \u2013 Arbres fruitiers et potagers\nL'utilisation des terrains pour un usage agricole et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale pour toute implantation en pleine \nterre d'o\u00f9 il peut \u00eatre tir\u00e9 des produits consommables pour l'Homme (potagers, arbres fruitiers\u2026) ou \nles animaux est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes.\nConcernant les arbres fruitiers et potagers : \nL'am\u00e9nagement de jardins potager sur l'ensemble du site est interdit sauf \u00e0 \u00e9viter le contact entre les \nv\u00e9g\u00e9taux et les sols pollu\u00e9s ou \u00e0 remplacer les sols pollu\u00e9s par des mat\u00e9riaux sains. Dans ce cadre, \net afin de marquer l'interface terrains impact\u00e9s / terrains d'apports sains, un grillage avertisseur devra \n\u00eatre pos\u00e9.\nToutes les mesures prises devront \u00eatre p\u00e9rennes dans l'espace et dans le temps.\nLa plantation d'arbres fruitiers ou \u00e0 baie sur l'ensemble des zones de la SUP est interdite.\nLes dispositions ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces exigences sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \nchangements d'usage.\nServitude n\u00b0 4 : implantation des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable\nL'implantation des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes \ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au sein d'un mat\u00e9riau sain non contamin\u00e9 entourant la canalisation et ne permettant \npas la diffusion des polluants vers ce r\u00e9seau.\nServitude n\u00b05 : Usage des eaux souterraines\nTout pompage et toute utilisation des eaux de la nappe sont interdits dans l'emprise de la SUP \nexcept\u00e9 pour les mesures de surveillance.\nTout dispositif d'infiltration des eaux pluviales dans les terrains est interdit au droit du site.\nServitude n\u00b06 : Surveillance des eaux souterraines et r\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique de surveillance\nUne surveillance de la qualit\u00e9 des eaux souterraines devra \u00eatre assur\u00e9e. Les ouvrages n\u00e9cessaires \nau programme de surveillance des eaux souterraines seront implant\u00e9s conform\u00e9ment au plan mis \u00e0 \njours figurant en annexe 2.\nL'acc\u00e8s au r\u00e9seau de surveillance d\u00e9finie dans l'annexe 2 devra \u00eatre maintenu pour les ouvrages \nsuivants :\n\u2022 en amont de la zone 1:PZ3, PZ5, PZ12, PZ13\n\u2022 en amont du point de pollution concentr\u00e9e PPC1:PZ14, PZ4 tercourt, PZ4ter long\n\u2022 au droit de PPC1:PZ11bis court, PZ11bis long\n\u2022 en aval de PPC1:PZ15 court, PZ15 long, PZ7\nServitude n\u00b0 7 : am\u00e9nagements particuliers du p\u00e9rim\u00e8tre d'application des servitudes\nTout contact avec les sols pollu\u00e9s doit \u00eatre interdit.\nL'usage pr\u00e9vu est un usage r\u00e9sidentiel selon les conditions et pr\u00e9conisations de l'analyse des risques \nr\u00e9siduels \u00e9tablie par EODD en date du 13/04/2023.\nLe type d'usage pr\u00e9vu (usage r\u00e9sidentiel) est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de respecter les conditions \nsuivantes :\n3/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 14\nZone 1 Vide sanitaire dall\u00e9Param\u00e8tre Unit\u00e9 SourceValeurB\u00e2timentsurface m? 1000 Surface des vides sanitaires (projet d'am\u00e9nagement)Hauteur m 0,5 Plus petite hauteur du vide sanitaireTaux de bo ee . eu ueTaux de renouvellement d'air faible, repr\u00e9sentatif d'une ventilationrenouvellement de h1 0,5 | al'air naturelle (hypoth\u00e8se s\u00e9curitaire)Epaisseur de la dalle du .P m 0,12 Projet d'am\u00e9nagementvide sanitaireEpaisseur du h\u00e9risson m 0.10 Correspondant \u00e0 l'\u00e9paisseur de couche de forme sous dalle (projetsous-dalle d'am\u00e9nagement)Hors zone b\u00e2tie :Couverture syst\u00e9matique des sols (dalle b\u00e9ton, enrob\u00e9 ou apport de terre v\u00e9g\u00e9tale sur une \u00e9paisseur de 30 cm compact\u00e9e coupl\u00e9e \u00e0 un grillage avertisseur)\nZone 2Couverture syst\u00e9matique des sols (dalle b\u00e9ton, enrob\u00e9 ou apport de terre v\u00e9g\u00e9tale sur une \u00e9paisseur de 30 cmcompact\u00e9e coupl\u00e9e \u00e0 un grillage avertisseur)\nZone 3 ChambreParam\u00e8tre Unit\u00e9 SourceValeurB\u00e2timent. Correspondant \u00e0 la surface minimale d'une chambre (hypoth\u00e8se parSurface m? 9 .d\u00e9faut)Hauteur m 2,6 Hauteur sous plafond minimale dans le sous-sol (donn\u00e9es projet)Taux de h2 05 Taux de renouvellement d'air faible, repr\u00e9sentatif d'une ventilationrenouvellement de l'air ' naturelle (hypoth\u00e8se s\u00e9curitaire)Epaisseur nominale de dallage fix\u00e9e par la norme applicable pour ceEpaisseur de la dalle m 0,13 Palsseur nom! ge ue par PP\"! poutype de b\u00e2timent (DTU 13.3)Epaisseur du h\u00e9risson m 0.15 Correspondant \u00e0 l'\u00e9paisseur de couche de forme sous dalle (hypoth\u00e8sesous-dalle standard)Hors zone b\u00e2tie :Couverture syst\u00e9matique des sols (dalle b\u00e9ton, enrobe ou apport de terre v\u00e9g\u00e9tale sur une \u00e9paisseur de 30 cm compact\u00e9e coupl\u00e9e \u00e0 un grillage avertisseur)\n4/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 15\nServitude n\u00b08 : Recouvrement des surfaces non b\u00e2ties\nLes superficies non b\u00e2ties seront recouvertes de remblais sains ou terre v\u00e9g\u00e9tale en surface, sur une \n\u00e9paisseur minimale de 30 cm apr\u00e8s compactage, ou min\u00e9ralis\u00e9es.\nEn cas de recouvrement par des terres saines ou v\u00e9g\u00e9tales, un grillage avertisseur sera mis en place \nentre les terres de recouvrement des sols du site. Ce grillage permet de conserver la m\u00e9moire de la \nprofondeur exacte des sols d'origine du site.\nServitude n\u00b09 : Maintien des couvertures en place\nSi les dallages ou rev\u00eatement de surface (enrob\u00e9 par exemple) pr\u00e9vus sur le site et offrant une \nprotection des hommes vis-\u00e0-vis des sols devaient \u00eatre enlev\u00e9s, il convient de les remplacer par des \nrev\u00eatements \u00e9quivalent maintenus en bon \u00e9tat ou par une couche de terre (v\u00e9g\u00e9tale saine) \u00e0 minima \nde 30 cm d'\u00e9paisseur minimum apr\u00e8s compactage s\u00e9par\u00e9 des sols par un grillage avertisseur. Ce \ngrillage permet de conserver la m\u00e9moire de la profondeur exacte des sols d'origine du site.\nServitude n\u00b0 10 : Encadrement des modifications d'usage\nLe site est r\u00e9habilit\u00e9 pour un usage r\u00e9sidentiel \u00e0 conditions de respecter l'ensemble des servitudes du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une carte des pollutions r\u00e9siduelles est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTout projet d'intervention remettant en cause les conditions de confinement, toutes modifications des \nconditions d'exposition aux pollutions r\u00e9siduelles des personnes pr\u00e9sentes au droit du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'application des servitudes, tout projet de changement d'usage, toute utilisation des eaux \nsouterraines, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, est subordonn\u00e9 \n\u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable par un bureau d'\u00e9tude certifi\u00e9 selon la norme applicable aux prestations de \nservices relatives aux sites et sols pollu\u00e9s en vigueur , aux frais et sous la responsabilit\u00e9 de la \npersonne \u00e0 l'initiative du projet concern\u00e9, d'\u00e9tudes techniques et de mesures garantissant l'absence \nde risque pour la sant\u00e9 et l'environnement en fonction de l'usage pr\u00e9vu conform\u00e9ment \u00e0 la \nm\u00e9thodologie applicable.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le p\u00e9titionnaire joint \u00e0 sa demande de permis de construire ou d'am\u00e9nager :\n\u2013 un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;\n\u2013 ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation du bureau d'\u00e9tude justifiant que l'\u00e9tat des sols est \ncompatible avec le nouvel usage projet\u00e9.\nIl est rappel\u00e9 qu'en application de l'article L 556-1 du Code de l'environnement, le p\u00e9titionnaire doit \njoindre \u00e0 toute demande de permis de construire ou d'am\u00e9nager l'attestation d'un bureau d'\u00e9tudes \ncertifi\u00e9 dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 une norme d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 du \nministre charg\u00e9 de l'environnement, ou \u00e9quivalent, afin de justifier que l'\u00e9tat des sols est compatible \navec le nouvel usage projet\u00e9.\nServitude n\u00b0 11 : all\u00e8gement ou aggravation des servitudes\nLes contraintes figurant dans les servitudes pourront \u00eatre aggrav\u00e9es ou all\u00e9g\u00e9es par suite de la \nd\u00e9gradation ou de l'am\u00e9lioration de la situation ayant rendu n\u00e9cessaire l'\u00e9tablissement des pr\u00e9sentes \nservitudes apr\u00e8s avis des administrations comp\u00e9tentes.\nServitude n\u00b0 12 : Information des tiers\nSi une partie des parcelles consid\u00e9r\u00e9es, objet des pr\u00e9sentes servitudes, fait l'objet d'une mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 un tiers (exploitant, locataire), \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le propri\u00e9taire s'engage \u00e0 \ninformer les occupants sur les restrictions d'usage vis\u00e9es ci-dessus en les obligeant \u00e0 les respecter.\nLe propri\u00e9taire s'engage, en cas de mutation \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des parcelles consid\u00e9r\u00e9es, \u00e0 \nd\u00e9noncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grev\u00e9es, en obligeant ledit \nayant-droit \u00e0 les respecter en ses lieux et place.\n5/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 16\nServitude n\u00b0 13 : Changement d'usage\nLes dispositions ne r\u00e9pondant pas aux exigences ci-dessus (servitude 1 \u00e0 12) sont consid\u00e9r\u00e9es \ncomme des changements d'usage\nArticle 4 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nEn application de l'article L.181-17 du code de l'environnement, cet arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un \ncontentieux de pleine juridiction.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du code de l'environnement, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal \nadministratif de Lyon: \n1. par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la \nd\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de l'affichage en mairie et de la publication sur le site internet des services \nde l'\u00c9tat dans la Loire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du code de l'environnement.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. La \nsaisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux \nmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s au 1 et au 2 du \npr\u00e9sent article.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la \nd\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou \nd'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours \nadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de \nl'environnement).\nArticle 5 : Publicit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire des parcelles, \u00e0 l'ancien exploitant, au maire de \nRoanne.\nIl est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et fait l'objet d'une \npublicit\u00e9 fonci\u00e8re. Les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette publicit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ancien exploitant \nou de son repr\u00e9sentant. Ce dernier transmet les justificatifs associ\u00e9s \u00e0 la Direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations \u2013 Service environnement et pr\u00e9vention des \nrisques dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 aux documents d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-La-\nPlaine.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale \nde quatre mois.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution \nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et le maire de Roanne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Saint-\u00c9tienne, le 19 mai 2025 \nLe Directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations\nPierre Cabridenc\n6/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 17\nCopie adress\u00e9 \u00e0 :\n\u2013 Pr\u00e9fecture de la Loire\n- Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n\u2013 Mairie de Roanne\n- Roannais Agglom\u00e9ration\n\u2013 DREAL UID 42/43\n\u2013 DDT SAP\n\u2013 Archives\n\u2013 Chrono\n7/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 18\nJEAISEPED 8112189124(NOT) Wo 07 OYYOHe) ap puo4dneg y '\u20ac aU07 |)ayqnd 22eds3 '7 au07 | |juowodinb3 'tT au0zZ |)abeuozSapnAss jesabesn,p suogoLysos sapuoneniidde,p ajQguiiad DSays np asuduz [~_}epuebs)bz0Z/07/07 2xeq\u00a3ZT90d [ogLa\" S112SU02 sinaiuabutQ003\nAnnexe 1 : Plan des zones du site \n8/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 19\nBUOIIS 174Be \\'oncp cg gona : ( jensepeo auje|jaoiedYe x (NOI) UN 02 OYUO9He9 op puo4nuazujew 2.192 Wop5929] JuOp sabesano 4SdNQWOZAIg1neq y '\u00a3 au0Z LUNaqnd a5eds3 '7 au0Z |quawadinb3 'Tt auoz |abeuozSapmnss Jesabesn,p SUONPLNS21 sapuoneidde,p ajguusd ENays np esudus [7]9pu2697bz0Z/0T/0T ajeq\u00a32190d ya[OugJleasuood sanojugbul &,CO ;<\nAnnexe 2 : R\u00e9seau de pi\u00e9zom\u00e8tres pour le suivi des eaux souterraines\n9/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 20\nAE.\nSODD> Te | GadYSing\u00e9nieurs conseils nt $ = 0273Projet P06123 + | | 7Date 14/11/2024 f ;, | 0512/20 L\u00c9 SyL\u00e9gende : ey 2655CER ; 5c 1510 2657 Le(_] Emprise du site 3s xBGammes de teneurs r\u00e9siduelles \\ $ amaximales retrouv\u00e9es dans les sols | TAS s\u00e9 eS oe, omPCE - T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e9ne \u00c0 (040-05 iy 247 ) CU1 . D2 +,\nMH 05-1 EO F| 1-2 04008| | Dia \"a : 10, Z4S5 SC18Fond de carte 2 FAad\nOrtho 20 cm (IGN) ; aParcellaire cadastral ZAS3\n0 25 50 mkz |\nSY ae | Le 120 ESing\u00e9nieurs conseils |Projet P06123Date 14/11/2024\nL\u00e9gendeC__] Emprise du siteGammes de teneurs r\u00e9siduellesmaximales retrouv\u00e9es dans les solsBords et Fonds de fouillesPCE - T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8neE)0-0,5EM 0,5 - 1EM 1-2EE 2-3TM Fond de fouille non caract\u00e9ris\u00e9car en zone satur\u00e9eFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral\n\u00e0 ; \"0279 =[7 0478| | ol0419 7 -fl| 028| oC7651] ~a | Z151\u00e0 \u00c0\n$30 Z1S3 \u00e08 531 LE + WAZ2S7, 0404 \u00a9 \u00a5PA 6 $32 .oF PE S33 7155 / | .# eS g a \u00c60 Tera| PEN AO ae 16 231a + ie =,' 3349363 20 COrm W S35, A 7 |7254 * Eh Ey B027 as O @ ; ~ 2157,836 0494 ss y2351 De \"au \u00e0Owarres, \u00e0! Fi s20 0; 0495 i s39 V0 700 \u00efZ352\\ +096y\nAnnexe 3 Cartographies des teneurs r\u00e9siduelles \n10/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 21\nEODDing\u00e9nieurs conseils |\"Projet P06123Date 14/11/2024\nL\u00e9gende[7] Emprise du siteGammes de teneurs r\u00e9siduellesmaximales retrouv\u00e9es dans les solsTCE - Trichloro\u00e9thyl\u00e8neL) 0.0 - 0.1 mg/kg@ 0.1-0.5 mg/kg@ 0.5-5 mg/kgFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral\n 5 * | | ; 0495 YsParcellaire cadastral\nOo Nu1 50 m\ning\u00e9nieurs conseilsHMEODOMProjet P06123Date 14/11/2024\nL\u00e9gende[_] Emprise du siteGammes de teneurs r\u00e9siduellesmaximales retrouv\u00e9es dans les sols |Bords et Fonds de fouillesHCT - Hydrocarbures Totaux0 - 50 mg/kgEM 50 - 150 mk/kgEM 150 - 350 mg/kgHM 350 - 500 mg/kgFond de fouille non caract\u00e9ris\u00e9car en zone satur\u00e9eFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral\n0 25 50 m\n12/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 23\nEODD)|ing\u00e9nieurs conseilsProjet P06123Date 14/11/2024\nL\u00e9gende[_] Emprise du siteGammes de teneurs r\u00e9siduellesmaximales retrouv\u00e9es dans les solsPlomb (Pb)\u00bb 0-50 mg/kg@ 50 - 100 mg/kg@ 100 - 1000 mg/kg@ 1000 - 1 500 mg/kgFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral\nA25 50mOo\n_20000[_ ] Emprise du site\no Na uw=)3\nAv: 1341 .\u00c0 3 72PLU GRRCm T CE 4.754 \u2014+-+46, L PCE: 429.CAV: 3.472TCE: 231.94 LCAV: 4.739PCE: 91/12 DICE: 3.27@ rc 2614e \u00a9. ;TCE: 26.40 TCE: 2286\u00e0 PCE: 29 82PCE: 10.73e\nL AaTCE: 33.33 eeDen CIE \u00a3e 7CAV: 57.957CAV: 58.223 TCE: 24 561TCE: 43.57, wePCE: 27434.84 NTCE: 1714.29 'iPCE: 5.24 \u00a9e PCE: 481634,78 M1\n14/14\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot R\u00e9publique Gambetta\nServitudes d'utilit\u00e9 publique 25\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers sur la commune de Rivas\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 26\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nsur la commune de Rivas\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s \nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025 dans \nle d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne \n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu le signalement d'un agriculteur faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur des semis sur la commune de RIVAS\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 13 mai 2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts importants aux semis de ma\u00efs et \nfaisant ressortir la pr\u00e9sence d'animaux cantonn\u00e9s dans des zones naturelles.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 14 mai 2025.\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts aux parcelles agricoles sur ces communes.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler une population importante d'animaux \npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers \nvers des territoires chass\u00e9s sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 27\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites \naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab un mois \u00bb sur le territoire de la commune de Rivas.\nM. Lionel COUDOUR, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il \npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et Michel JACQUEMOND. \nLe lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui d'autres \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation \nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions pourront \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal \naux abois sur les communes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect des lois \net r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder les droits \ndes tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone \nd'intervention.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 28\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser, \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de \ndestruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24 heures avant chaque op\u00e9ration de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou \nde police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 23 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0272 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 29\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2025-2026\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 30\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285\nFixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, et notamment les chapitres IV \u00ab Exercice de la chasse \u00bb et V \n\u00ab Gestion \u00bb.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011, relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines \nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les \np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble \ndu territoire m\u00e9tropolitain.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 ao\u00fbt 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France m\u00e9tropolitaine \njusqu'au 30 juillet 2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifi\u00e9, approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \n\u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution pour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune \ndes esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement la Loire pour les campagnes \n2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.\nVu l'avis formul\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa s\u00e9ance du \n09 avril 2025.\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27 \nd\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini l'article 7 de la Charte de \nl'environnement.\nVu les propositions de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire en date \ndu 18 et 25 mars 2025 et notamment les propositions des plans de gestion du sanglier et du li\u00e8vre.\nVu l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\n1/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 31\nVu les propositions formul\u00e9es par Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire en date du 19 \nmai 2025.\nConsid\u00e9rant la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 , soit 21 jours, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du \nprincipe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement.\nConsid\u00e9rant l'analyse et la synth\u00e8se des observations \u00e9mises lors de cette consultation du public en date du \n19 mai 2025.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des esp\u00e8ces de grand et de petit gibier.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection et le repeuplement du gibier.\nConsid\u00e9rant les observations formul\u00e9es par les membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de \nla faune sauvage lors de sa s\u00e9ance du 09 avril 2025.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Ouverture g\u00e9n\u00e9rale :\nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir pour tout gibier est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Loire :\ndu 14 septembre 2025 \u00e0 8 heures au 28 f\u00e9vrier 2026 au soir.\nArticle 2 - Heures de chasse : Les heures l\u00e9gales de lever et de coucher du soleil mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont celles du chef-lieu du d\u00e9partement.\nLa chasse \u00e0 tir et au vol du gibier s\u00e9dentaire et du gibier de passage est autoris\u00e9e d\u00e8s le lever du jour, soit \n1 heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil et 1 heure apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du coucher du soleil.\nPar exception \u00e0 ces dispositions horaires, le gibier d'eau peut \u00e9galement \u00eatre chass\u00e9 \u00e0 la pass\u00e9e, dans les lieux \nautoris\u00e9s, \u00e0 partir de 2 heures avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil et jusqu'\u00e0 2 heures apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du \ncoucher du soleil.\nArticle 3 - Chasse du gibier s\u00e9dentaire1 soumis au plan de chasse \u2013 dispositions sp\u00e9cifiques :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er ci-dessus, et sauf dispositions plus restrictives fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \nesp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es \u00e0 tir que durant les p\u00e9riodes et selon \nles conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\n1 Cf. rappel de la classification du gibier en annexe 1\n2/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 32\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE CHASSE\nLa chasse des esp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, daim et mouflon est r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de d\u00e9cisions \nindividuelles d\u00e9livr\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et dans les conditions fix\u00e9es \npar elle dans le cadre du plan de chasse.\nEsp\u00e8ces de\ngibiers\nDate \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse \nen temps \nde neige\nChevreuil\nOuverture \nanticip\u00e9e\n1er juin 2025\n13 \nseptembre \n2025\nTous les \njours\nLe tir s\u00e9lectif du chevreuil ou du daim \nse pratique de jour \u00e0 l'approche ou \u00e0 \nl'aff\u00fbt, \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse, par \nles b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation \npr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e au \nd\u00e9tenteur du droit de chasse dans les \nconditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nIl est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement au tir des \nchevreuils et daims m\u00e2les adultes. Un \nregistre de chasse doit \u00eatre tenu par le \nd\u00e9tenteur du droit de chasse.\nChasse \nautoris\u00e9e\nDaim\nOuverture \nanticip\u00e9e\n1er ao\u00fbt \n2025\n13 \nseptembre \n2025\nChevreuil, \nDaim, \nMouflon\n14 \nseptembre \n2025\n28 f\u00e9vrier \n2026\nPour les d\u00e9tenteurs d'un plan de \nchasse.\nUn registre de chasse doit \u00eatre tenu par \nle d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nCerf \u00e9laphe\n14 \nseptembre \n2025\n14 octobre \n2025\nPour les d\u00e9tenteurs d'un plan de \nchasse et selon les conditions fix\u00e9es \npar la d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 l'approche \nou \u00e0 l'aff\u00fbt. Un registre de chasse doit \n\u00eatre tenu par le d\u00e9tenteur du droit de \nchasse. Il est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement au \ntir des cerfs \u00e9laphes m\u00e2les.\n15 octobre \n2025 28 f\u00e9vrier \n2026\nPour les d\u00e9tenteurs d'un plan de \nchasse et selon les conditions fix\u00e9es \npar la d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale, en battue, \u00e0 \nl'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nUn registre de chasse doit \u00eatre tenu par \nle d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nTout animal pr\u00e9lev\u00e9 (chevreuil, cerf \u00e9laphe, daim, mouflon ) doit \u00eatre muni, sur les lieux m\u00eames de sa capture et \navant tout transport, d'un dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel d\u00e9livr\u00e9 pour l'esp\u00e8ce concern\u00e9e par le pr\u00e9sident de la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nArticle 4 - Chasse du gibier s\u00e9dentaire soumis \u00e0 un plan de gestion :\nLes esp\u00e8ces sanglier et li\u00e8vre sont soumises \u00e0 des modalit\u00e9s de gestions particuli\u00e8res en application de l'article \nL425-15 du Code de l'environnement. Les plans de gestion pour les esp\u00e8ces sanglier et li\u00e8vre approuv\u00e9s sont \nmis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire. Les \nmodalit\u00e9s de gestion de ces deux esp\u00e8ces de gibier sont inscrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 33\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION\nEsp\u00e8ce Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse en \ntemps de \nneige\nSanglier\nOuverture \nanticip\u00e9e\n1er juin 2025 14 ao\u00fbt 2025\nTous les \njours Chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche \nuniquement, de jour, pour les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation \npr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e au \nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son \nrepr\u00e9sentant selon les conditions \nparticuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les conditions \nfix\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChasse \nautoris\u00e9e\nSanglier\n15 ao\u00fbt 2025 13 septembre \n2025\nLa chasse du sanglier ne peut \u00eatre \npratiqu\u00e9e qu'en battue, ou \u00e0 l'aff\u00fbt, ou \u00e0 \nl'approche, sous la responsabilit\u00e9 du \nd\u00e9tenteur de droit de chasse ou de son \nrepr\u00e9sentant et de l'adh\u00e9sion au plan de \ngestion \u00ab sanglier \u00bb.\nLa chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche \nautoris\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de \nchasse est r\u00e9alis\u00e9e selon les conditions \nparticuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n14 septembre \n2025\n28 f\u00e9vrier \n2026\nLa chasse du sanglier peut \u00eatre \npratiqu\u00e9e sous r\u00e9serve de l'adh\u00e9sion au \nplan de gestion \u00ab sanglier \u00bb.\n1er mars 2026 31 mars 2026\nLa chasse du sanglier ne peut \u00eatre \npratiqu\u00e9e qu'en battue, ou \u00e0 l'aff\u00fbt, ou \u00e0 \nl'approche, sous la responsabilit\u00e9 du \nd\u00e9tenteur de droit de chasse ou de son \nrepr\u00e9sentant et de l'adh\u00e9sion au plan de \ngestion \u00ab sanglier \u00bb.\n1er avril 2026 31 mai 2026 La chasse du sanglier ne peut \u00eatre \npratiqu\u00e9e que pour la protection des \nsemis, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \nuniquement, de jour, pour les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation \npr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e au \nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou \u00e0 son \nrepr\u00e9sentant.\nLes chasseurs pratiquant la chasse \u00e0 \nl'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt durant cette p\u00e9riode \ndevront respecter les conditions \ncompl\u00e9mentaires suivantes :\n\u2022 Ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s qu'une \narme \u00e0 canon(s) ray\u00e9(s) ou un \narc.\n\u2022 Pour la pratique de la chasse \u00e0 \nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, le \nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou \nson repr\u00e9sentant d\u00e9finit sur son \nterritoire de chasse un ou \n4/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 34\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION\nplusieurs secteurs permettant une \npratique s\u00e9curitaire de la chasse \n\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche pour la \nprotection des semis. Lors de ces \nactions de chasse, il ne peut y \navoir simultan\u00e9ment plusieurs \nchasseurs dans un m\u00eame \nsecteur. L'utilisation de chien ou \nde rabatteur est interdite pour la \nchasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.\n\u2022 Le chasseur qui pratique la \nchasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt \ndurant cette p\u00e9riode \u00e0 l'obligation \nde d\u00e9clarer les animaux pr\u00e9lev\u00e9s \naupr\u00e8s du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse.\n\u2022 Pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration \nde chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 \nl'aff\u00fbt, le chasseur adresse par \ntout moyen une demande d'aff\u00fbt \nou d'approche au pr\u00e9sident de la \nsoci\u00e9t\u00e9 de chasse ou \u00e0 son \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Ces deux derniers ont la \nresponsabilit\u00e9 de tenir un registre \nde battue sur lequel seront \ninscrits le nom et pr\u00e9nom du \nchasseur, le jour et l'heure de la \ndemande, la date et le lieu de \nl'op\u00e9ration et les consignes \ndonn\u00e9es au chasseur. Ce registre \nest tenu \u00e0 la disposition du \nservice d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et de la \ndirection d\u00e9partementale des \nterritoires de la Loire.\nLes animaux tu\u00e9s au cours cette p\u00e9riode \nsont munis des dispositifs de marquage \nr\u00e9glementaire mill\u00e9sim\u00e9s de la saison de \nchasse en cours.\nLa chasse du sanglier s'exerce dans le respect des modalit\u00e9s du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'esp\u00e8ce \npropos\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nOrganisation de la chasse au sanglier : Un registre de battue doit \u00eatre tenu par le d\u00e9tenteur du droit de chasse et \nsign\u00e9 par chaque participant \u00e0 la battue. Pour la chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, l'inscription sur la fiche \nsp\u00e9cifique ins\u00e9r\u00e9e dans le registre de battue est obligatoire.\nMarquage : Chaque sanglier abattu devra, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport et sur les lieux m\u00eames de sa capture, \n\u00eatre muni du bracelet de marquage r\u00e9glementaire de la f\u00e9d\u00e9ration d \u00e9partementale des chasseurs de la Loire \nmill\u00e9sim\u00e9 par ann\u00e9e et code couleur. Le dispositif de marquage, acquis par le d\u00e9tenteur du droit de chasse, dat\u00e9 \ndu jour de la capture, sera fix\u00e9 autour d'une des pattes arri\u00e8re de l'animal, entre le tendon et l'os et y restera. Il \nn'est pas affect\u00e9 \u00e0 un territoire sp\u00e9cifique.\n5/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 35\nSuivi des pr\u00e9l\u00e8vements : Chaque dispositif de marquage appos\u00e9 devra faire l'objet d'une d\u00e9claration en ligne sur \nle portail adh\u00e9rent (Cynef) du d\u00e9tenteur du droit de chasse dans les 72 heures suivant le pr\u00e9l\u00e8vement, en \nrenseignant la date de pr\u00e9l\u00e8vement, la commune de tir, le sexe et le poids de l'animal tu\u00e9.\nChasse en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage : Afin de maintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, en cas \nde cantonnement prolong\u00e9 du sanglier dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et de d\u00e9g\u00e2ts \nimportants occasionn\u00e9s aux cultures riveraines, le d\u00e9tenteur du droit de chasse est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter une \npartie de son plan de gestion sanglier \u00e0 l'int\u00e9rieur de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sise sur son \nterritoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 422-86 du Code de l'environnement. L'organisateur de la battue doit pr\u00e9ciser \nsur le registre de battue qu'il est intervenu dans la r\u00e9serve. Un compte rendu annuel sera adress\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire en pr\u00e9cisant les jours d'intervention et le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements.\nEsp\u00e8ce Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse \nen temps \nde neige\nLi\u00e8vre\nSelon les \ndispositions \nsp\u00e9cifiques \ndu plan de \ngestion, au \nplus t\u00f4t le 28 \nseptembre \n2025\nSelon les \ndispositions \nsp\u00e9cifiques \ndu plan de \ngestion, sans \npouvoir \nexc\u00e9der le 14 \nd\u00e9cembre \n2025\nJours de \nchasse \nsont fix\u00e9s \npar unit\u00e9 \nde \ngestion \nselon les \nmodalit\u00e9s \nfigurant \nen \nannexe 1.\nLa chasse au li\u00e8vre peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \nsur les territoires des soci\u00e9t\u00e9s de \nchasse sous r\u00e9serve de leur adh\u00e9sion \nau plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \n\u00ab li\u00e8vre \u00bb. Pour chaque unit\u00e9 de \ngestion, le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \nfixe des attributions de pr\u00e9l\u00e8vements \nen fonction de la surface d'un territoire \nd'un seul tenant.\nLes dates de chasse sont fix\u00e9es par \nunit\u00e9 de gestion selon les modalit\u00e9s \nfigurant en annexe 1.\nChasse \ninterdite\nMarquage : Tous les li\u00e8vres pr\u00e9lev\u00e9s pendant la p\u00e9riode de chasse autoris\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur \ndu droit de chasse seront munis avant tout transport du dispositif de marquage autocollant r\u00e9glementaire \nd\u00fbment dat\u00e9 sur la patte avant droite du li\u00e8vre,\nCe dispositif dit bracelet de marquage est remis au d\u00e9tenteur du droit de chasse par la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire. Il est sp\u00e9cifique \u00e0 chaque territoire.\nSuivi des pr\u00e9l\u00e8vements : Chaque patte munie de son dispositif de marquage sera remise \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire \u00e0 des fins de suivi de l'\u00e9volution des populations de l'esp\u00e8ce.\nArticle 5 - Modalit\u00e9s particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'ouverture anticip\u00e9e de la chasse au chevreuil, au daim \net au sanglier :\nModalit\u00e9s de chasse applicables au c hevreuil, au daim et au sanglier en p\u00e9riode anticip\u00e9e : \nLes actions de chasse autoris\u00e9es en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e pr\u00e9vue aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont effectu\u00e9es dans le respect des r\u00e8glements et des conditions de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur et \u00e0 venir relatifs \u00e0 la \npratique de la chasse.\nLes chasseurs pratiquant la chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e telle que pr\u00e9vue \naux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront respecter les conditions suivantes :\n\u2022 Ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s qu'une arme \u00e0 canon(s) ray\u00e9(s) ou un arc ;\n\u2022 Pour la pratique de la chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, le d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son \nrepr\u00e9sentant d\u00e9finit sur son territoire de chasse un ou plusieurs secteurs permettant une pratique \ns\u00e9curitaire de la chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche. Lors des actions de chasse en p\u00e9riode anticip\u00e9e, il ne \npeut y avoir simultan\u00e9ment plusieurs chasseurs dans un m\u00eame secteur. L'utilisation de chien ou de \nrabatteur est interdite pour la chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche ;\n6/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 36\n\u2022 Pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration de chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, le chasseur sollicite l'autorisation du \nd\u00e9tenteur du droit de chasse. Ce dernier a l'obligation d'inscrire le chasseur \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt sur \nla fiche sp\u00e9cifique ins\u00e9r\u00e9e dans le registre de battue . Ce registre est tenu \u00e0 la disposition du service \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et de la direction d\u00e9partementale des territoires de la \nLoire.\nLes animaux tu \u00e9s au cours de la p\u00e9riode anticip\u00e9e de juin seront marqu\u00e9s avec les bracelets mill\u00e9sim\u00e9s de la \nsaison de chasse qui commence le 1er juillet suivant.\nModalit\u00e9s de d\u00e9livrance des autorisations individuelles : \nLa demande d'autorisation individuelle de chasse en p\u00e9riode anticip\u00e9e est souscrite par le d\u00e9tenteur du droit de \nchasse aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Loire.\nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation individuelle est fix\u00e9e cinq jours avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la \np\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 15 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le bilan des \neffectifs pr\u00e9lev\u00e9s.\nLa demande d'autorisation individuelle est r\u00e9alis\u00e9e en ligne sur le site d\u00e9marches simplifi\u00e9es.fr \u00e0 l'adresse \nsuivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-tir-ete-loire-2025\nLe bilan des pr\u00e9l\u00e8vements est r\u00e9alis\u00e9 en ligne sur le site d\u00e9marches simplifi\u00e9es.fr \u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-tir-ete-loire-2025\nArticle 6 - Chasse du gibier s\u00e9dentaire \u2013 dispositions sp\u00e9cifiques :\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse\nConditions sp\u00e9cifiques de \nchasse\nChasse \nen temps \nde neige\nRenard\n1er juin 2025 14 ao\u00fbt \n2025\nTous les \njours\nUniquement aux d\u00e9tenteurs du \ndroit de chasse ou \u00e0 leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nayant obtenu une autorisation \npr\u00e9fectorale individuelle de tir en \nouverture anticip\u00e9e du sanglier, du \nchevreuil ou du daim dans les \nconditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral.\nChasse \nautoris\u00e9e\n15 ao\u00fbt 2025\n13 \nseptembre \n2025\nTir du renard autoris\u00e9 au cours \ndes chasses en battue, ou \u00e0 l'aff\u00fbt, \nou \u00e0 l'approche du chevreuil ou du \nsanglier conduites sous la \nresponsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de \ndroit de chasse ou de son \nrepr\u00e9sentant.\nLes chasses \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 \nl'approche autoris\u00e9es par le \nd\u00e9tenteur du droit de chasse sont \nr\u00e9alis\u00e9es selon les conditions \nparticuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n14 \nseptembre \n2025\n28 f\u00e9vrier \n2026\n7/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 37\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse\nConditions sp\u00e9cifiques de \nchasse\nChasse \nen temps \nde neige\nLapin de \ngarenne\n14 \nseptembre \n2024\n31 janvier \n2026\nUniquement \nautoris\u00e9e \nles \nsamedis, \ndimanches, \nlundis, \nmercredis et \njours f\u00e9ri\u00e9s\nChasse \ninterdite\nsauf pour \nle rat \nmusqu\u00e9 et \nle \nragondin\nFaisan de \nchasse\nTous les \njours\nColin de \nVirginie\nPerdrix\nBlaireau, \nputois, \nbelette, \nhermine, \nfouine, \nmartre\n28 f\u00e9vrier \n2025 inclus\nRagondin, \nrat musqu\u00e9, \nraton laveur\nCorneille \nnoire, \ncorbeau \nfreux, pie \nbavarde, \ngeai des \nch\u00eanes, \n\u00e9tourneau \nsansonnet\nArticle 7 - Chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage2 :\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse \nen temps \nde neige\nGibier \nd'eau\nLes dates d'ouverture et de \nfermeture de la chasse au \ngibier d'eau sont fix\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels modifi\u00e9s \ndu 24 mars 2006 relatif \u00e0 \nl'ouverture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau et du 19 janvier \n2009 relatif aux dates de \nfermeture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau.\nTous les \njours sauf \nle mardi\nEn dehors de la p\u00e9riode d'ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale, le gibier d'eau ne peut \u00eatre \nchass\u00e9 que sur les fleuves, rivi\u00e8res, \ncanaux et sur les lacs, \u00e9tangs, \nr\u00e9servoirs et marais non ass\u00e9ch\u00e9s.\nLes jours d'ouverture et de fermeture \nde chaque esp\u00e8ce au gibier d'eau sont \nchassables.\nLa chasse est interdite sur les fleuves, \nrivi\u00e8res, canaux, lacs, \u00e9tangs, marais \nnon ass\u00e9ch\u00e9s, r\u00e9servoirs lorsque ces \nplans d'eau sont enti\u00e8rement pris par la \nChasse \ninterdite, \ny compris \nmesures \nsp\u00e9cifique\ns \nrelatives \nau gel (cf. \nci-contre)\n2 Cf. rappel de la classification du gibier d'eau et des oiseaux de passage en annexe 1\n8/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 38\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse \nen temps \nde neige\nglace. Il est interdit de casser la glace \navant de chasser.\nB\u00e9casse \ndes bois\nLes dates d'ouverture et de \nfermeture de la chasse au \ngibier d'eau sont fix\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels modifi\u00e9s \ndu 24 mars 2006 relatif \u00e0 \nl'ouverture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau et du 19 janvier \n2009 relatif aux dates de \nfermeture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau.\nChasse \nautoris\u00e9e \nseulement \nles \nsamedis, \ndimanche\ns, lundis, \nmercredis \net jours \nf\u00e9ri\u00e9s.\nLa chasse \u00e0 la b\u00e9casse des bois est \nsoumise \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement maximal \nautoris\u00e9 national (PMA) fix\u00e9 \u00e0 30 \noiseaux par an, limit\u00e9 au niveau \nd\u00e9partemental \u00e0 6 oiseaux par semaine \net 3 oiseaux par jour de l'ouverture au \n31 d\u00e9cembre 2025 et de 3 oiseaux par \nsemaine du 1 er janvier 2026 jusqu'\u00e0 la \ndate de cl\u00f4ture de la chasse de \nl'esp\u00e8ce. Le marquage s'effectue par \nbracelet et tout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \ninscrit soit avec le carnet de \npr\u00e9l\u00e8vement, soit sur l'application \n\u00ab ChassAdapt \u00bb. Chasse \ninterdite\n14 \nseptembre \n2025\n20 f\u00e9vrier \n2026\nCaille \ndes bl\u00e9s\nLes dates d'ouverture et de \nfermeture de la chasse au \ngibier d'eau sont fix\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels modifi\u00e9s \ndu 24 mars 2006 relatif \u00e0 \nl'ouverture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau et du 19 janvier \n2009 relatif aux dates de \nfermeture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau.\n30 ao\u00fbt 2025 20 f\u00e9vrier \n2026\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse\nConditions sp\u00e9cifiques de \nchasse\nChasse \nen temps \nde neige\nPigeons Les dates d'ouverture et de \nfermeture de la chasse au \ngibier d'eau sont fix\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels modifi\u00e9s \ndu 24 mars 2006 relatif \u00e0 \nl'ouverture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau et du 19 janvier \n2009 relatif aux dates de \nfermeture de la chasse aux \noiseaux de passage et au \ngibier d'eau.\nTous les jours Chasse \ninterdite\nTurdid\u00e9s\nAlouettes\nTourterelle \nturque\nTir d'un oiseau bagu\u00e9 : En cas de tir ou de capture accidentels d'oiseaux porteurs d'un dispositif de marquage, il \nconvient de renvoyer directement les bagues :\n9/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 39\n\u2022 des pigeons voyageurs \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Colombophile Fran\u00e7aise, 54, Boulevard Carnot 59 800 LILLE \n(t\u00e9l\u00e9phone : 03.20.06.82.87)\n\u2022 des autres oiseaux \u00e0 l'exclusion des bagues provenant d'\u00e9levages de gibier \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration \nD\u00e9partementale des Chasseurs de la Loire par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'accueil ou envoi postal \u00e0 l'adresse suivante : 10 \nimpasse Saint-Exup\u00e9ry, 42 160 Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on ou au Centre de Recherches sur la Biologie des \nPopulations d'oiseaux (C.R.B.P.O.) par courriel (bagues@mnhn.fr) ou par voie postale \u00e0 l'adresse \nsuivante : C.R.B.P.O., Campus Museum, 4 Avenue du petit Ch\u00e2teau, 91800 Brunoy, FRANCE . Pour \nplus de d\u00e9tail consulter le site du C.R.B.P.O. : https://crbpo.mnhn.fr \nIl est rappel\u00e9 que le pigeon voyageur n'est pas un gibier, son tir est donc prohib\u00e9 comme tout autre animal \ndomestique.\nArticle 8 - Interdiction ou suspension de chasse relatives \u00e0 certaines esp\u00e8ces :\nEsp\u00e8ces Modalit\u00e9s de l'interdiction ou de la suspension de la chasse\nTourterelle \ndes bois Chasse suspendue en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9\nG\u00e9linotte \ndes bois Chasse interdite dans tout le d\u00e9partement\nArticle 9 - V\u00e9nerie sous terre :\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \ncl\u00f4ture\nJours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse en \ntemps de \nneige\nRenard, \nBlaireau, \nRagondin, \nRat \nmusqu\u00e9\n15 \nseptembre \n2025\n15 janvier \n2026\nTous les \njours\nV\u00e9nerie sous \nterre \nautoris\u00e9e\nArticle 10 - V\u00e9nerie relative \u00e0 la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri :\nDate \nd'ouverture Date de cl\u00f4ture Jours de \nchasse Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChasse en \ntemps de \nneige\n15 septembre \n2025 31 mars 2026 Tous les jours\nLes r\u00e9glementations aff\u00e9rentes au \nmarquage et au transport des \nanimaux soumis \u00e0 plan de chasse \nou \u00e0 plan de gestion demeurent \napplicables.\nLa chasse \u00e0 \ncourre est \nautoris\u00e9e\nArticle 11 - S\u00e9curit\u00e9 :\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 des chasseurs et des non-chasseurs sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment au sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur et des dispositions r\u00e9glementaires en cours ou venir.\nLe document en vigueur est consultable sur le site internet de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement : www.loire.gouv.fr ou \nsur le site internet de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire \nwww.fdc42.chasseauvergnerhonealpes.com \n10/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 40\nArticle 12 - D\u00e9lais et voies de recours :\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 13 - Ex\u00e9cution :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, M. les sous-pr\u00e9fets, Mmes et MM. les maires, M. le \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et M. le direct eur d\u00e9partemental des \nterritoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs, affich\u00e9 dans chaque mairie et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n11/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 41\nAnnexe 1 : rappel de la liste des esp\u00e8ces de gibier3 que l'on peut chasser sur le territoire europ\u00e9en de la \nFrance et dans sa zone maritime en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de \ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e\nGibier s\u00e9dentaire : \nOiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, \u00e9tourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des ch\u00eanes, \ng\u00e9linotte des bois, lagop\u00e8de alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, t\u00e9tras lyre (coq \nmaill\u00e9) et t\u00e9tras urogalle (coq maill\u00e9).\nMammif\u00e8res : blaireau, belette, cerf \u00e9laphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de \ngarenne, li\u00e8vre brun, li\u00e8vre variable, marmotte, martre, mouflon m\u00e9diterran\u00e9en (Ovis gmelini musimon \u00d7 Ovis \nsp.), putois, renard, sanglier.\nGibier d'eau : \nBarge \u00e0 queue noire, barge rousse, b\u00e9casseau maub\u00e8che, b\u00e9cassine des marais, b\u00e9cassine sourde, canard \nchipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, \nchevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendr\u00e9, courlis corlieu, eider \u00e0 duvet, foulque macroule, \nfuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot \u00e0 l'oeil d'or, harelde de Miquelon, hu\u00eetrier pie, \nmacreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendr\u00e9e, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argent\u00e9, \npluvier dor\u00e9, poule d'eau, r\u00e2le d'eau, sarcelle d'\u00e9t\u00e9, sarcelle d'hiver et vanneau hupp\u00e9.\nOiseaux de passage : \nAlouette des champs, b\u00e9casse des bois, caille des bl\u00e9s, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive \nmusicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et \nvanneau hupp\u00e9.\n3 Liste donn\u00e9e \u00e0 titre informatif, seule la version publi\u00e9e au journal officiel fait foi\n12/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 42\nAnnexe 2 : Plan de gestion \u00ab li\u00e8vre \u00bb : dates et jours de chasse par unit\u00e9 de gestion\nCHASSE DU LI\u00c8VRE DANS LE CADRE DES PLANS DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE CAMPAGNE 2025-2026\nOuverture Fermeture Observations Communes\n1 MONTS DU BEAUJOLAIS NORD 12-oct. 14-d\u00e9c. Dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nARCINGES, BELLEROCHE, BELMONT DE LA LOIRE, CUINZIER, ECOCHE, JARNOSSE, \nLA GRESLE, LE CERGNE, MARS, MAIZILLY, ST DENIS DE CABANNE, ST GERMAIN LA \nMONTAGNE, SEVELINGES\n2 PLAINE DE ROANNE EST 12-oct. 14-d\u00e9c. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nBOYER, CHANDON, CHARLIEU, COUTOUVRE, NANDAX, POUILLY/CHARLIEU, ST \nHILAIRE/CHARLIEU,ST NIZIER SOUS CHARLIEU, ST PIERRE LA NOAILLE, VILLERS.\n3 MONTS DU BEAUJOLAIS SUD 12-oct. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nCOMBRE, LE COTEAU, MONTAGNY, NOTRE DAME DE BOISSET, PERREUX, PRADINES, \nREGNY, SAINT VICTOR SUR RHINS, SAINT VINCENT DE BOISSET, VOUGY.\n4 PLATEAU DE NEULISE OUEST 12-oct. 14-d\u00e9c.\nLundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nBALBIGNY, CIVENS, COMMELLE VERNAY, CORDELLE, EPERCIEUX ST PAUL, NEULISE, \nPARIGNY, PINAY, POUILLY LES FEURS, ST CYR DE FAVIERES, ST JODARD, ST \nMARCEL DE FELINES, ST PRIEST LA ROCHE, SALVIZINET, VENDRANGES.\n5 PLATEAU DE NEULISE EST 12-oct. 14-d\u00e9c.\nBUSSIERES, CHIRASSIMONT, COTTANCE, CROIZET/GAND, ESSERTINES EN DONZY, \nFOURNEAUX, JAS, LAY, MACHEZAL, MONTCHAL, NEAUX, NERONDE, PANISSIERES, \nROZIER EN DONZY, ST BARTHELEMY LESTRA, ST CYR DE VALORGES, ST JUST LA \nPENDUE, ST MARTIN LESTRA, ST SYMPHORIEN DE LAY, STE AGATHE EN DONZY, STE \nCOLOMBE/GAND, VIOLAY.\n6 MONTS DU LYONNAIS 28-sept. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nAVEIZIEUX, CHATELUS, CHAZELLES-SUR-LYON, CHEVRIERES, L'ETRAT, FONTANES, \nLA FOUILLOUSE (partie situ\u00e9e \u00e0 l'Est du cours d'eau \"Le Furan\"), LA GIMOND, GRAMMOND, \nLA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, MARCENOD, MARINGES, ST CHRISTO EN JAREZ, \nST DENIS SUR COISE, ST HEAND, ST MEDARD EN FOREZ, SORBIERS, VIRICELLES, \nVIRIGNEUX.\n7 JAREZ 28-sept. 14-d\u00e9c. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nL'HORME, DARGOIRE, LA GRAND CROIX, ST-ETIENNE-Nord-Est 2, ST-GENIS-\nTERRENOIRE (G\u00e9nilac), ST-JEAN-BONNEFOND, ST JOSEPH, ST-JULIEN-EN-JAREZ, ST-\nMARTIN-LA-PLAINE, TARTARAS, VALFLEURY, CELLIEU, CHAGNON, LA CULA (G\u00e9nilac), \nCHATEAUNEUF, DOIZIEUX, FARNAY,IZIEU (St Chamond), LORETTE, PAVEZIN, RIVE-DE-\nGIER, STE-CROIX-EN-JAREZ, ST-MARTIN-EN-COAILLEUX, ST-PAUL-EN-JAREZ, LA ST-\nROMAIN-EN-JAREZ, TERRASSE/DORLAY, TERRENOIRE (St Etienne), LA-VALLA-EN-\nGIER.\n8 COTEAUX DU PILAT 12-oct. 16-nov. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nBESSEY, LA CHAPELLE VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, MARCLAS-LUPE, MALLEVAL, \nPELUSSIN, ROISEY, ST APPOLINARD, ST MICHEL/RHONE, ST PIERRE DE B\u0152UF, \nVERANNE, VERIN.\n9 ARGENTAL 28-sept. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nBOURG ARGENTAL, BURDIGNES, COLOMBIER, GRAIX, ST JULIEN MOLIN M., ST \nSAUVEUR EN RUE, THELIS LA COMBE, LA VERSANNE.\n10 PLATEAU DU PILAT 28-sept. 14-d\u00e9c. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nLE BESSAT, JONZIEUX, MARLHES, PLANFOY, ROCHETAILLEE (St Etienne), ST GENEST \nMALIFAUX, ST REGIS DU COIN, ST ROMAIN LES ATHEUX, TARENTAISE, LE CHAMBON \nFEUGEROLLES ET LA RICAMARIE (parties situ\u00e9es au sud de la RN 88).\n11 GRANGENT 12-oct. 14-d\u00e9c. Mercredi, dimanche et jours \nf\u00e9ri\u00e9s\nFRAISSES, FIRMINY, ROCHE-LA-MOLIERE, ST-GENEST-LERPT, ST-PAUL-EN-\nCORNILLON, ST VICTOR/LOIRE (Saint-Etienne), ST-JUST/LOIRE (St Just St Rambert), LA \nRICAMARIE ET LE CHAMBON-FEUGEROLLES (parties situ\u00e9es au nord de la RN 88), LA \nFOUILLOUSE, (partie situ\u00e9e \u00e0 l'ouest du cours d'eau \"Le Furan\" ), et toute la partie ouest de \nSAINT-ETIENNE (cantons de ST ETIENNE NORD OUEST1, SAINT-ETIENNE NORD OUEST \n2, ST ETIENNE SUD OUEST 1 et ST ETIENNE SUD OUEST 2),UNIEUX, VILLARS.\n13/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 43\nCHASSE DU LI\u00c8VRE DANS LE CADRE DES PLANS DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE CAMPAGNE 2025-2026\nOuverture Fermeture Observations Communes\n12 PLAINE DU FOREZ EST\n12-oct. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nANDREZIEUX BOUTHEON, BELLEGARDE EN FOREZ, CHAMBOEUF, CUZIEU, FEURS, \nMARCLOPT, MONTROND LES BAINS, RIVAS, ST ANDRE LE PUY, ST BONNET LES \nOULES, ST CYR LES VIGNES, SAINT-GALMIER, ST LAURENT LA CONCHE, SALT EN \nDONZY, VALEILLE, VEAUCHE\n13 PLAINE DU FOREZ SUD\nBOISSET LES MONTROND, BONSON, CHALAIN LE COMTAL, CRAINTILLEUX, GREZIEUX \nLE FROMENTAL, L'HOPITAL LE GRAND, MAGNEUX HAUTE RIVE, MOINGT- \nMONTBRISON, PRECIEUX, SAVIGNEUX, ST CYPRIEN, ST ROMAIN LE PUY, SURY LE \nCOMTAL, UNIAS, VEAUCHETTE.\n14 PLAINE DU FOREZ NORD\nARTHUN, BOEN, BUSSY-ALBIEUX, CHALAIN D'UZORE, CHAMBEON, CHAMPDIEU, \nCLEPPE, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MIZERIEUX, MONTVERDUN, MORNAND, \nNERVIEUX, PONCINS, PRALONG, SAINT-ETIENNE LE MOLARD, SAINT PAUL D'UZORE, \nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, TRELINS.\n15 SUCS DU FOREZ 12-oct. 14-d\u00e9c. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nABOEN, CHAMBLES, CALOIRE, ST-MAURICE-EN-GOURGOIS, LURIECQ, PERIGNEUX, St \nRAMBERT (St Just St Rambert), ST-MARCELLIN-EN-FOREZ\n16 MONTS DU FOREZ SUD 28-sept. 23-nov. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nAPINAC, BARD, CHAPELLE-EN-LAFAYE, CHAZELLES-SUR-LAVIEU, CHENEREILLES, \nECOTAY L'OLME, ESTIVAREILLES, GUMIERES, MAROLS, MERLE, MONTARCHER, \nROZIER-COTE-D'AUREC, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU, SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-\nVALMITTE, SAINT JEAN-SOLEYMIEUX, SAINT-NIZIER-DE-FORNAS, SOLEYMIEUX, LA \nTOURETTE, USSON-EN-FOREZ, BOISSET ST PRIEST, LAVIEU, LEZIGNEUX, MARGERIE \nCHANTAGRET, ST GEORGES HTE VILLE, ST THOMAS LA GARDE, VERRIERES EN \nFOREZ\n17 MONTS DU FOREZ NORD 28-sept. 14-d\u00e9c. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nCERVIERES, CHALMAZEL, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, CHATELNEUF, LA COTE EN \nCOUZAN, DEBATS RIVIERE D'ORPRA, ESSERTINES EN CHATELNEUF, L'HOPITAL SOUS \nROCHEFORT, JEANSAGNIERE, LERIGNEUX, NOIRETABLE, PALOGNEUX, ROCHE, SAIL \nSOUS COUZAN, SAINT BONNET LE COURREAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT, \nSAINT GEORGES EN COUZAN, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JULIEN LA VETRE, SAINT \nJUST EN BAS, SAINT LAURENT S/ ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SAINT \nTHURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA VALLA.\n18 BASSIN DE L'AIX 28-sept. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nAILLEUX, BULLY, CEZAY, GREZOLLES, LEIGNEUX, LURE, NOLLIEUX, POMMIERS, ST \nGERMAIN LAVAL, ST GEORGES DE BAROILLES, ST JULIEN D'ODDES, ST MARTIN LA \nSAUVETE, ST POLGUES, ST SIXTE, SOUTERNON, VEZELIN SUR LOIRE.\n19 MONTS DE LA MADELEINE 28-sept. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nARCON, CHAMPOLY, CHERIER, CREMEAUX, JURE, LA TUILIERE, LES NOES, ST JUST \nEN CHEVALET, ST MARCEL D'URFE, ST PRIEST LA PRUGNE, ST RIRAND, ST ROMAIN \nD'URFE, CHAUSSETERRE\n20 C\u00d4TE ROANNAISE 12-oct. 14-d\u00e9c. Mercredi, samedi, dimanche \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nAMBIERLE, LENTIGNY, OUCHES, POUILLY LES NONAINS, ST ANDRE D'APCHON, ST \nALBAN LES EAUX, ST JEAN ST MAURICE, ST LEGER SUR \nROANNE,VILLEMONTAIS,VILLEREST, ST HAON LE VIEUX, ST HAON LE CHATEL, \nRENAISON\n21 PLAINE DE ROANNE OUEST 12-oct. 14-d\u00e9c. Lundi, mercredi, samedi, \ndimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nLA BENISSON DIEU, BRIENNON, MABLY, NOAILLY, RIORGES, ROANNE, ST FORGEUX \nLESPINASSE, ST GERMAIN LESPINASSE, ST ROMAIN LA MOTTE.\n22 PLAINE DE ROANNE NORD 12-oct. 14-d\u00e9c. CHANGY, LE CROZET, LA PACAUDIERE, SAIL LES BAINS, ST BONNET DES QUARTS, ST \nMARTIN D'ESTREAUX, URBISE, VIVANS.\nChaque li\u00e8vre abattu devra pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport et sur les lieux m\u00eame de sa capture, \u00eatre muni du dispositif de marquage, d\u00fbment dat\u00e9, r\u00e9glementaire de \nla F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Loire. La chasse au li\u00e8vre est interdite sur les territoires n'adh\u00e9rant pas \u00e0 un Plan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique \nApprouv\u00e9.\n14/14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026 44\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre minimum\net maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune\ndes esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de\nchasse dans le d\u00e9partement la Loire pour les\ncampagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\n45\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288\nFixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des \nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement la Loire\npour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L425-6, L.425-8, R.424 24, R. \n425-1-1, R.425-2, R. 425-6 et R. 426-8.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu la note technique du 1 er juin 2023 relative \u00e0 l'\u00e9quilibre for\u00eat gibier et au dialogue entre les forestiers et les \nchasseurs.\nVu la documentation technique relative aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant le nombre minimum et maximum \nd'individus \u00e0 pr\u00e9lever d'esp\u00e8ces de grands gibiers soumis \u00e0 plan de chasse dans le cadre de l'\u00e9quilibre agro \nsylvo cyn\u00e9g\u00e9tique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 DT-19-0386 du 2 juillet 2019 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \n\u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution pour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028.\nVu le bilan des d\u00e9g\u00e2ts de la campagne en cours r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 426-8 du Code de \nl'environnement.\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 09 avril 2025.\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27 \nd\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini l'article 7 de la Charte de \nl'environnement.\nVu les propositions formul\u00e9es par Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire en date du 19 \nmai 2025.\nConsid\u00e9rant la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 , soit 21 jours, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du \nprincipe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\n46\nConsid\u00e9rant l'analyse et la synth\u00e8se de cette consultation du public en date du 19 mai 2025.\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts forestiers relev\u00e9s par divers moyens (plateforme nationale for\u00eat-gibier, martelages \nde l'office national des for\u00eats, observatoire grande faune habitat du Pilat, etc) sont ponctuels et g\u00e9n\u00e9ralement \nconcentr\u00e9s sur des reboisements et ne compromettent pas l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur les massifs \nforestiers pr\u00e9sentant de forts enjeux de production.\nConsid\u00e9rant que les constats de dommages sur parcelles agricoles sont principalement imputables \u00e0 l'esp\u00e8ce \nchevreuil et concernent des productions mara\u00eech\u00e8res ou arboricoles n\u00e9cessitant une r\u00e9gulation par la chasse \nafin de maintenir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nConsid\u00e9rant les zones \u00e0 enjeux et \u00e0 surveiller identifi\u00e9es par le programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois.\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9s\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique caract\u00e9ris\u00e9 par la commission d\u00e9partementale \nde la chasse et de la faune sauvage.\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet fixe, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale comp\u00e9tente en mati\u00e8re de chasse \net de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans \nl'ensemble du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 425-8 du Code de l'environnement.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier chevreuil, chamois, daims et mouflons soumises au plan \nde chasse dans le d\u00e9partement de la Loire, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever \nsur les douze sous-ensembles territorialement coh\u00e9rents (massifs) sont fix\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \nles campagnes 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution et de contr\u00f4le :\nObligation de pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un \nplan de chasse individuel est tenu de respecter le minimum et le maximum de pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9s par la \nnotification d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nAspects qualitatifs du plan de chasse chevreuil : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de chasse individuel triennal \nchevreuil devra pr\u00e9lever au moins 30 % de chevreuils de moins d'un an (chevrillard).\nModalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution des plans de chasse individuels : \nSur l'ensemble du d\u00e9partement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de chasse individuel chevreuil, daim ou mouflon est \nsoumis aux obligations suivantes :\n\u2022 R\u00e9aliser, dans les soixante-douze heures qui suivent le pr\u00e9l\u00e8vement d'un animal, une d\u00e9claration et un \ncompte rendu qui devront \u00eatre saisis sur la plate-forme CYNEF \u00e0 partir du compte adh\u00e9rent du \nb\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel ;\n\u2022 Conserver jusqu'\u00e0 la permanence annuelle organis\u00e9e sur le massif par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire les deux pattes arri\u00e8re de chaque animal pr\u00e9lev\u00e9 ainsi que le bracelet de \nmarquage aff\u00e9rent fix\u00e9 entre l'os et le tendon de l'une des deux pattes arri\u00e8re. Dans tous les cas, la \ndur\u00e9e de conservation des pattes arri\u00e8re ne pourra pas exc\u00e9der 18 mois.\n\u2022 Pr\u00e9senter \u00e0 des fins de contr\u00f4les et d'observation a posteriori \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire, en des lieux et selon des modalit\u00e9s qu'elle aura pr\u00e9alablement d\u00e9finies, les deux \npattes arri\u00e8res r\u00e9unies de l'ensemble des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.\nLes dispositifs de marquage d\u00e9clar\u00e9s perdus, vol\u00e9s, d\u00e9truits, appos\u00e9s par erreur ou ferm\u00e9s accidentellement ne \npeuvent \u00eatre remplac\u00e9s qu'apr\u00e8s constat par une personne habilit\u00e9e (agents de l'OFB, de l'ONF, lieutenants de \n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\n47\nlouveterie, les agents de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs de la Loire) qui donne son avis sur \nl'opportunit\u00e9 du remplacement.\nLe remplacement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter du constat et se fait aupr\u00e8s de la \nF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Loire.\nArticle 3 : Avant le 1 er mai pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de chaque saison cyn\u00e9g\u00e9tique, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire communique au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat les plans de chasse attribu\u00e9s dans un format de \ntableur exploitable par l'administration afin de faciliter le contr\u00f4le du respect de cet arr\u00eat\u00e9.\nLa synth\u00e8se des plans de chasse attribu\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la \nfaune sauvage.\nArticle 4 : D'ici le 15 mars pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de chaque saison cyn\u00e9g\u00e9tique , le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire adresse au pr\u00e9fet et au directeur d\u00e9partemental des territoires, en \napplication de l'article R. 425-13 du Code de l'environnement :\n\u2022 un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements des esp\u00e8ces vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce bilan d\u00e9taill\u00e9 par sous-\nensembles territorialement coh\u00e9rents pr\u00e9cise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour chacune des \nesp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse en distinguant les cat\u00e9gories et sexes tels que d\u00e9finis dans les \nplans de chasse individuels.\n\u2022 un bilan des d\u00e9g\u00e2ts de la derni\u00e8re campagne, qui comprend les donn\u00e9es brutes et cartographi\u00e9es, par \nesp\u00e8ce, par sous-ensemble territorialement coh\u00e9rent, en volume, en valeur et en surface.\n\u2022 ces documents sont pr\u00e9sent\u00e9s en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 428-13 du Code de l'environnement, une amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 5\u00e8me classe est applicable en cas de :\n\u2022 manquement du minimum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel ;\n\u2022 d\u00e9passement du maximum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel.\nArticle 6 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et le chef du service d\u00e9partemental \nde la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\n48\nCHEVREUILS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum | Maximum Minimum MaximumMassif 1 Monts du Beaujolais Nord 45 92 35 69 35 69 115 230Massif 2 Monts du Beaujolais Sud 99 198 75 149 75 149 249 496Massif 3 Plateau de Neulise 288 576 216 432 216 432 720 1440Massif 4 Monts du Lyonnais 221 442 166 332 166 332 553 1106Massif 5 Pilat 520 1040 390 780 390 780 1300 2600Massif 6 Grangent 33 68 26 51 26 51 85 170Massif 7 Monts du Forez Sud 271 541 203 406 203 406 677 1353Massif 8 Plaine du Forez 305 608 228 456 228 456 761 1520Massif 9 Coteaux du Forez 230 460 173 345 173 345 576 1150Massif 10 Haut Forez 202 405 152 304 152 304 506 1013Massif 11 Monts de la Madeleine 326 652 245 490 245 490 816 1632Massif 12 Plaine de Roanne 172 342 128 257 128 257 428 856TOTAL 611 1221 2036 4070 2037 4070 6786 13566\nDAIMS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum MaximumMassif 3 Plateau de Neulise 2 28 1 21 1 21 4 70Massif 4 Monts du Lyonnais 1 12 1 9 1 9 3 30Massif 5 Pilat 0 1 0 1 0 1 0 3Massif 6 Grangent 0 1 0 1 0 1 0 3Massif 7 Monts du Forez Sud 3 13 3 11 3 11 9 35Massif 8 Plaine du Forez 0 9 0 8 0 8 0 25TOTAL 6 64 5 51 5 51 16 166\nMOUFLONS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum\nAnnexe 1 : nombre minimum et nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever par massifs pour les saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025/2026 \u00e0 2027/2028 pour les \nesp\u00e8ces grands gibiers (chevreuils, daims et mouflons) :\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0288 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028\n49\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers sur la commune de\nSaint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche et\nValeille\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche\net Valeille\n50\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nsur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche et Valeille\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s \nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025 dans \nle d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne \n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu le signalement d'un agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur des semis de ma\u00efs sur la commune de Saint-\nLaurent-la-Conche et Saint-Cyr-les-Vignes\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 13 mai 2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts importants et faisant ressortir la \npr\u00e9sence d'animaux cantonn\u00e9s dans des zones naturelles sur les communes de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-\nLaurent-la-Conche et Valeille\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 16 mai 2025.\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence et l'ampleur des d\u00e9g\u00e2ts aux parcelles agricoles sur ces communes malgr\u00e9 la mise en \nplace de moyens de protection adapt\u00e9s.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des dommages \nimportants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler une population d'animaux pr\u00e9sente sur ces secteurs en \norganisant des battues de destruction.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche\net Valeille\n51\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers \nvers des territoires naturels moins sensibles aux d\u00e9g\u00e2ts\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites \naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab deux mois \u00bb sur le territoire des communes de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-\nla-Conche et Valeille.\nMM. Lionel COUDOUR et Alexis MINJARD, lieutenants de louveterie, sont en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils pourront se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN \net Michel JACQUEMOND. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement \ns'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation \nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions pourront \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal \naux abois sur les communes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie responsables des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces missions dans le respect \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder \nles droits des tiers.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche\net Valeille\n52\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser, \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de \ndestruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24 heures avant chaque op\u00e9ration de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou \nde police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 23 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0295 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche\net Valeille\n53\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 autorisant l'exercice de la\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et\njusqu'au 15 ao\u00fbt 2025\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 autorisant l'exercice de la\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025 54\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296\nAutorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau\npour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir\ndu 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles R 424-4 et R 424-5.\nVu les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement relatif \u00e0 la participation du public aux \nd\u00e9cisions, ayant une incidence sur l'environnement.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-19-0386 du 2 juillet 2019, approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-\n2025 de la Loire.\nVu la demande d'autorisation d'une p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire pour la v\u00e9nerie sous terre du blaireau \u00e0 \npartir du 1 er juin 2025 jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025, pr\u00e9sent\u00e9e le 25 mars 2025 par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa s\u00e9ance du 09 \navril 2025.\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 18 avril 2025 au 9 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27 \nd\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini par l'article 7 de la \nCharte de l'environnement.\nVu le rapport \u00e9tabli par M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, en date du 21 mai 2025.\nConsid\u00e9rant que l'article L. 420-1 du Code de l'environnement pr\u00e9cise que la gestion durable du patrimoine \nfaunique et de ses habitats est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que la pratique de la chasse, activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re \nenvironnemental, culturel, social et \u00e9conomique, participe \u00e0 cette gestion et contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, \nles milieux et les activit\u00e9s humaines en assurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nConsid\u00e9rant que le blaireau est une esp\u00e8ce significativement repr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Loire.\nConsid\u00e9rant que la chasse du blaireau se pratique essentiellement par la v\u00e9nerie sous terre, pratique l\u00e9gale et \nr\u00e9glement\u00e9e.\n1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 autorisant l'exercice de la\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025 55\nConsid\u00e9rant l'absence de pr\u00e9dateur naturel pour le blaireau dans le d\u00e9partement de la Loire.\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode de sevrage des jeunes blaireaux est ant\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode \ncompl\u00e9mentaire pr\u00e9vue au 1er juin.\nConsid\u00e9rant que blaireau est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir en raison de ses conditions de vie essentiellement \nnocturnes.\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : L'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire \nallant du 1er juin 2025 au 15 ao\u00fbt 2025 inclus.\nArticle 2 : Durant cette p\u00e9riode compl\u00e9mentaire, la v\u00e9nerie sous terre du blaireau ne pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e que \npar des \u00e9quipages administrativement en r\u00e8gle avec l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 relatif \u00e0 l'exercice de la \nv\u00e9nerie et avec l'accord du d\u00e9tenteur du droit de chasse des terrains concern\u00e9s.\nUn bilan annuel de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau sera \u00e9tabli au plus tard le 15 septembre 2025 en \ndistinguant les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire et transmis par la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nPour la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire, le bilan distingue le sexe et \u00e2ge (jeune, adulte) des animaux pr\u00e9lev\u00e9s ainsi que \nla date et le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s par commune.\nArticle 3 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 22 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n2/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 autorisant l'exercice de la\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025 56\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou\nde suspension provisoire des usages de l'eau\npour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n57\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des Territoires' Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)Le pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 \u00e0 R 211-70, R 436-8 :Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 5 septembre 1960 conc\u00e9dant l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur laLoire, dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique et le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse \u00e0 destination des services du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique charg\u00e9s de leurs prescriptionsdat\u00e9 de mai 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur lepr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement etson article 5 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 23 juillet 2021 et du21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour lamise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation duSch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 21 mars 2022 portantapprobation du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 07 mars 2014 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux (SAGE) du bassin-versant de la Dore ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-720 du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et deGestion des Eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2017 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) Loire amont ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 juillet 2021 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux (SAGE) Lignon du Velay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9des prises d'eau de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de la chute de Grangent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) ;Vu les recommandations du rapport du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable sur las\u00e9cheresse et les orientations techniques sur la gestion de la s\u00e9cheresse, adress\u00e9es aux pr\u00e9fets par courrier dela Ministre et de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat au Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire en date du 23 juin 2020 ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n58\nVu le courrier du 28 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion Auvergne \u2014 Rh\u00f4ne-Alpes adress\u00e9 aux pr\u00e9fets ded\u00e9partement concernant la gestion de la s\u00e9cheresse sur la r\u00e9gion Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes,Vu les r\u00e9unions du comit\u00e9 d\u00e9partemental ressources en eau du 11 octobre 2024, du 03 avril 2025 et du 21 mai2025 ; |Vu la synth\u00e8se des observations aux remarques du public lors de la mise en ligne du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraleffectu\u00e9e du 15 avril 2025 au 06 mai 2025 inclus;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de l'environnement des mesures de vigilance, derestriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent \u00eatre rendues n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiqueset pour la protection de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant que les points nodaux des SDAGE, les caract\u00e9ristiques des bassins versants et les mesures desstations hydrom\u00e9triques disponibles permettent d'\u00e9tablir des unit\u00e9s hydrographiques coh\u00e9rentes \u00e0 l'int\u00e9rieur dud\u00e9partement de la Loire ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau traduit l'\u00e9volution des niveaux des nappes d'eausouterraine et des sources du d\u00e9partement en l'absence de suffisamment de stations pi\u00e9zom\u00e9triquesrepr\u00e9sentatives mais que les connaissances disponibles sur la nappe du Forez permettent de conditionner led\u00e9clenchement d'adaptations individuelles dans une situation exceptionnelle o\u00f9 l'\u00e9tat de la ressourcesouterraine est sup\u00e9rieure au niveau moyen ;Consid\u00e9rant que l'article R211-67 dispose que \u00ab les mesures de restriction mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-66s'appliquent a l'\u00e9chelle de zones d'alerte [, qui] est d\u00e9finie comme une unit\u00e9 hydrologique (...) coh\u00e9rente au seind'un d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet au regard de la ressource en eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article R211-66 dispose que \u00abd\u00e8s lors que les conditions d'\u00e9coulement oud'approvisionnement en eau [du r\u00e9seau hydrographique] redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieugraduellement, aux mesures prescrites [pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'accidents, des\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie pr\u00e9vues par le 1\u00b0 du Il de l'article L. 211-3] \u00bb et que \u00ab lesmesures sont gradu\u00e9es selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 suivants : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e et crise[qui sont] li\u00e9s \u00e0 des conditions de d\u00e9clenchement caract\u00e9ris\u00e9es par des points de surveillance et des indicateursrelatifs \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource en eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que, hors les points nodaux des SDAGE, le d\u00e9bit seuil d'alerte, premier seuil de restriction,correspond \u00e0 une occurrence quinquennale de saison s\u00e8che ;Consid\u00e9rant que, hors les points nodaux des SDAGE, le seuil de crise, d\u00e9fini comme un \u00e9tat o\u00f9 seuls lesbesoins indispensables de l'eau doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s, correspond \u00e0 un d\u00e9bit sec d'occurrence 20 ans sur 7jours cons\u00e9cutifs ;Consid\u00e9rant que les mesures doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re progressive, il est instaur\u00e9 un seuil devigilance \u00e9gal \u00e0 1,5 fois le d\u00e9bit seuil d'alerte permettant de pr\u00e9venir les diff\u00e9rents usagers, et un seuil d'alerterenforc\u00e9e interm\u00e9diaire entre les seuils d'alerte et de crise ;Consid\u00e9rant que l'article R211-67 dispose que \u00ab le pr\u00e9fet prend un arr\u00eat\u00e9, dit arr\u00eat\u00e9-cadre, d\u00e9signant la ou leszones d'alerte, indiquant les conditions de d\u00e9clenchement des diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9 et mentionnant lesmesures de restriction \u00e0 mettre en \u0153uvre par usage, sous-cat\u00e9gorie d'usage ou type d'activit\u00e9s en fonction duniveau de gravit\u00e9 ainsi que les usages de l'eau de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server en priorit\u00e9 et les modalit\u00e9s deprise des d\u00e9cisions de restriction \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une erreur dans les valeurs des seuils de la station hydrom\u00e9trique du Sornin \u00e0Pouilly-sous-Charlieu dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 susvis\u00e9 et que le retourd'exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 une incoh\u00e9rence hydrologique sur les valeurs des seuils d'alerte renforc\u00e9e et de crisepour la station de la Teyssonne \u00e0 La B\u00e9nisson-Dieu ;Consid\u00e9rant que le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse de mai 2023 susvis\u00e9 dispose que \u00ab les mesures de restriction li\u00e9es aux particuliers concernent aussibien les pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du r\u00e9seau d'eaupotable [alors qu'une] d\u00e9clinaison en fonction de l'origine de la ressource en eau est envisageable pour lesautres typologies d'usagers (entreprises, collectivit\u00e9s, exploitants agricoles) \u00bb ;Consid\u00e9rant que le retour d'exp\u00e9rience d\u00e9partemental de la gestion de la s\u00e9cheresse 2022 a montr\u00e9 le risqueencouru en cas de d\u00e9faillance de remplissage des barrages d'eau potable en p\u00e9riode hivernale n\u00e9cessitant delimiter la d\u00e9clinaison en fonction de l'origine de la ressource en eau uniquement pour certains usagers\u00e9conomiques \u00e0 enjeu fort (process de production des entreprises industrielles, exploitants agricoles etcollectivit\u00e9s dans certains cas sp\u00e9cifiques) ;Consid\u00e9rant qu'au vu des orientations r\u00e9gionales du 28 mai 2024 susvis\u00e9es, il est n\u00e9cessaire d'adapter lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 susvis\u00e9 aux circonstances locales existantes sur led\u00e9partement, notamment au regard des objectifs de r\u00e9duction et des crit\u00e8res d'adaptation et que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 int\u00e8gre des dispositions en ce sens ;\n2/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n59\nConsid\u00e9rant que orientations r\u00e9gionales du 28 mai 2024 susvis\u00e9es indiquent que \u00ables pr\u00e9levements dans lesr\u00e9serves constitu\u00e9es avant la date d'entr\u00e9e en alerte, situ\u00e9es ou non sur un cours d'eau et dans la mesure ouelles sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur [qu'\u00e0 condition] pour les r\u00e9serves situ\u00e9es sur cours d'eauque le d\u00e9bit entrant soit int\u00e9gralement restitu\u00e9 \u00e0 l'aval de la retenue \u00bb:Consid\u00e9rant que les retenues en travers de cours d'eau ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commed\u00e9connect\u00e9es des milieux naturels et que la cr\u00e9ation de dispositifs de contournement hydraulique permettantd'atteindre cet objectif repr\u00e9sente un investissement technique et financier disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 lagestion de crise des s\u00e9cheresses hydrologiques ;Consid\u00e9rant qu'en p\u00e9riode de p\u00e9nurie ou de risque de p\u00e9nurie, il est n\u00e9cessaire de discriminer les usages del'eau notamment en fonction de la contribution aux besoins prioritaires et que les besoins d'irrigation agricoledoivent b\u00e9n\u00e9ficier d'une attention particuli\u00e8re en raison de la sensibilit\u00e9 au stress hydrique de certaines cultures,notamment celles \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e qu'\u00e0 cet \u00e9gard la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e aux cultures mara\u00eech\u00e8res,puis aux cultures p\u00e9pini\u00e8res ou horticoles ou aux l\u00e9gumes cultiv\u00e9s en plein champs, puis aux grandes cultures;Consid\u00e9rant que les cultures de p\u00e9pini\u00e8res, d'horticultures, de maraichage, de l\u00e9gumes cultiv\u00e9s en pleinchamps et d'arboriculture repr\u00e9sentent moins de 10% de la surface agricole utile inscrite au registre parcellairegraphique 2021 de chaque zone d'alerte soumise \u00e0 des restrictions, que ces activit\u00e9s correspondentmajoritairement \u00e0 la mise en \u0153uvre de circuits courts dans le d\u00e9partement et que les syst\u00e8mes d'irrigationlocalis\u00e9e (gouttes-\u00e0-gouttes, diffuseur \u00e0 micro-jets ou technique \u00e9quivalente) permettent de r\u00e9duire laconsommation d'eau ; |Consid\u00e9rant que le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse de mai 2023 susvis\u00e9 dispose que \u00ab des cultures ou pratiques agricoles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier demesures de restriction moins strictes en tenant compte de la performance des syst\u00e8mes d'irrigation et de la fortevaleur ajout\u00e9e de certaines cultures \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article L211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressourceen eau \u00ab doit permettre en priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9civile et de l'alimentation en eau potable de la population [et qu'elle] doit \u00e9galement permettre de satisfaire ouconcilier (...) les exigences : 1\u00b0 De la vie biologique du milieu r\u00e9cepteur, et sp\u00e9cialement de la faune piscicole etconchylicole ; (...) 3\u00b0 De l'agriculture, des p\u00eaches et des cultures marines, de la p\u00eache en eau douce, del'industrie, de la production d'\u00e9nergie, en particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, destransports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autresactivit\u00e9s humaines l\u00e9galement exerc\u00e9es \u00bb et que l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021 susvis\u00e9 dispose que \u00abl'atteinte du niveau de crise] n\u00e9cessite de r\u00e9serverles capacit\u00e9s de la ressource pour l'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec lasant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, l'abreuvement desanimaux et la pr\u00e9servation des fonctions biologiques des cours d'eau; l'arr\u00eat des usages non prioritairess'impose alors \u00bb ; |Consid\u00e9rant que le canal du Forez est aliment\u00e9 par le complexe de Grangent qui rel\u00e8ve du r\u00e9gime de laconcession et que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014283-0011 du 10 octobre 2014 susvis\u00e9 rel\u00e8ve le d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du barrage de Grangent ;Consid\u00e9rant que l'article 5 du cahier des charges annex\u00e9 au d\u00e9cret du 5 septembre 1960 susvis\u00e9 dispose\u00ab [qu'un pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre effectu\u00e9 du 1\" juin au 15 septembre dans le r\u00e9servoir au profit du canal du Forezdans les limites cumulatives du m\u00e9tre sup\u00e9rieur de la retenue (soit entre 420 et 419 mNGF), d'un volume de 3,5millions de m\u00e8tres cubes et d'une variation maximum quotidienne de 4 cm] \u00bb et que le concessionnaire \u00ab devrase conformer aux instructions du pr\u00e9fet de la Loire pour la r\u00e9partition [des d\u00e9bits] entre le canal d'irrigation de laPlaine du Forez et le lit de la Loire \u00bb ;Consid\u00e9rant que le sc\u00e9nario de gestion quantitative du complexe de Grangent figurant \u00e0 la disposition n\u00b0 1.6.1du plan d'am\u00e9nagement et de gestion durable du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Loire enRh\u00f4ne-Alpes, qui a pour objectif d'atteindre un d\u00e9bit minimal en aval du barrage de Grangent permettantd'augmenter la qualit\u00e9 des milieux aquatiques tout en conciliant au mieux les usages existants, ne b\u00e9n\u00e9ficie pasd'une mise en \u0153uvre effective ;Consid\u00e9rant que le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse de mai 2023 susvis\u00e9 dispose que \u00ab pour les prises d'eau importantes port\u00e9es par des [syndicatsmixtes] et par les associations syndicales autoris\u00e9es (ASA), il peut \u00eatre envisag\u00e9 une r\u00e9duction du d\u00e9bit auniveau de la prise d'eau centrale \u00bb et que \u00ab des mesures d'adaptations peuvent \u00eatre prises pour les man\u0153uvresde r\u00e9gulation des d\u00e9bits des ouvrages sur les cours d'eau, et les plans d'eau avec lesquels ils communiquent,susceptibles d'influencer le d\u00e9bit et le niveau d'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'atteinte du niveau de gravit\u00e9 dit de crise au sein d'une o\u00f9 plusieurs zones d'alerte d\u00e9fini parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre, correspond \u00e0 des valeurs de d\u00e9bits tr\u00e8s faibles susceptibles d'alt\u00e9rer l'\u00e9tat sanitaire del'ensemble des populations piscicoles qui n\u00e9cessitent la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res de protectiondu patrimoine piscicole ;\n3/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n60\nConsid\u00e9rant que l'article R 436-8 du Code de l'environnement dispose que \u00ablorsque les caract\u00e9ristiqueslocales du milieu aquatique justifient des mesures particuli\u00e8res de protection du patrimoine piscicole, le pr\u00e9fetpeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la p\u00eache d'une ou de plusieurs esp\u00e8ces de poissons dans certaines parties decours d'eau ou de plans d'eau, pendant une dur\u00e9e qu'il d\u00e9termine \u00bb en application de l'article L 436-5 du Codede l'environnement qui dispose que l'autorit\u00e9 administrative peut restreindre le droit de p\u00eache sur \u00ab les coursd'eau ou parties de cours d'eau o\u00f9 la p\u00eache en marchant dans l'eau est interdite en vue de la protection dumilieu aquatique \u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir le cadre dans lequel seront mises en \u0153uvre les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse.Al d\u00e9finit :* les zones d'alertes, unit\u00e9s g\u00e9ographiques coh\u00e9rentes au regard de la ressource en eau ;* les conditions de d\u00e9clenchement et de lev\u00e9e des diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9 ;* les mesures de restriction \u00e0 mettre en \u0153uvre par usage, sous-cat\u00e9gorie d'usage ou type d'activit\u00e9s enfonction du niveau de gravit\u00e9 ainsi que les usages de l'eau de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server enpriorit\u00e9 ;* les modalit\u00e9s de prise des d\u00e9cisions de restriction et de leur lev\u00e9e ;\u00a2 les conditions selon lesquelles le pr\u00e9fet peut, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 la demande d'un usager, adapter lesmesures de restriction s'appliquant \u00e0 son usage lorsque celui-ci est suspendu ou selon des conditionshydrog\u00e9ologiques favorables.Article 2 : D\u00e9finition des zones d'alerteLa carte de d\u00e9limitation des zones d'alerte et la liste des communes concern\u00e9es sont annex\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).Les zones d'alerte sont d\u00e9finies par bassins-versants hydrologiques \u00e0 l'\u00e9chelle communale (ratio surfacique saufsi celui-ci conduit \u00e0 exclure le cours d'eau principal de la zone d'alerte) sauf pour les zones d\u00e9di\u00e9es aux fleuvesqui sont fond\u00e9es sur la d\u00e9limitation des nappes d'accompagnement des fleuves.Num\u00e9ro de | D\u00e9nomination Descriptionla zone de la zoned'alerte d'alerteDistrict Rh\u00f4ne - M\u00e9diterran\u00e9eRM 1 Pilat Sud Bassins versants des affluents directs du Rh\u00f4ne hors Gier, bassin versant duLimony, bassin versant de la Cance hors le fleuve Rh\u00f4ne et sa napped'accompagnement -RM 2 Gier Bassin versant du Gier dans le d\u00e9partementRM 3 Fleuve Rh\u00f4ne | Fleuve Rh\u00f4ne et sa nappe d'accompagnementDistrict Loire - BretagneLB 1 Fleuve Loire Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement \u00e0 l'amont de la queue de la retenueAmont de VillerestLB 2 Sud Loire Bassins versants des affluents de la Loire de l'entr\u00e9e du fleuve dans led\u00e9partement jusqu'\u00e0 la confluence avec le Furan incluse en rive droite (Duni\u00e8res, |Sem\u00e8ne, Ondaine, Furan, ...)LB 3 Fleuve Loire Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement \u00e0 l'aval de la queue de la retenueAval de Villerest\n4/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n61\nNum\u00e9ro de | D\u00e9nomination Descriptionla zone de la zoned'alerte d'alerteLB 4 Forez Ance Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'entr\u00e9e du fleuveMare Bonson | dans le d\u00e9partement jusqu'au barrage de Grangent (Ance, Andrable, ...) et desaffluents de la Loire en rive gauche du barrage de Grangent \u00e0 la confluence avecla Mare (Mare, Bonson, ...)LB5 Forez Lignon |Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'aval de laViz\u00e9zy confluence de la Mare \u00e0 la confluence du Lignon (Lignon, Viz\u00e9zy, ...) et bassins-versants de la Durolle et de la DoreLB 6 Aix Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'aval de laconfluence avec le Lignon jusqu'au barrage de Villerest et bassin-versant de laBesbreLB 7 Roannais Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'aval du barrage de| Villerest jusqu'\u00e0 sa sortie du d\u00e9partement (Renaison, Oudan, Teyssonne, ...) etbassins versants du Rio, de l'Arcel, de l'Ar\u00e7on, de l'Urbise et du BarbenanLB 8 Rhins-Sornin Bassins versants des affluents de la Loire en rive droite de l'aval du barrage deVillerest jusqu'\u00e0 la sortie du fleuve du d\u00e9partement (Rhins, Jarnossin, Sornin, ...)LB 9 Monts du Bassins versants de la Loire en rive droite de l'aval de la confluence avec leLyonnais Furan jusqu'au barrage de VillerestArticle 3 : D\u00e9finition des conditions de d\u00e9clenchement des diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e93.1 D\u00e9finition des niveaux de gravit\u00e9Les mesures de restrictions ou de suspension d'usage sont gradueas selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 des\u00e9cheresse hydrologique suivants :\u00a2 Vigilance : ce niveau d\u00e9clenche des mesures de communication et de sensibilisation du grand public etdes professionnels, d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque d'aggravation \u00e0 court oumoyen terme. La situation ne conduit pas \u00e0 une concurrence entre usages, le fonctionnement biologique desmilieux aquatiques \u00e9tant satisfait. |+ Alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieuxaquatiques n'est plus assur\u00e9e. Lorsque les conditions de d\u00e9clenchement sont constat\u00e9es, les premi\u00e8resmesures de restrictions effectives des usages de l'eau sont mises en place.+ __ Alerte renforc\u00e9e : ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les pr\u00e9l\u00e8vements ne peuventplus \u00eatre simultan\u00e9ment satisfaits sans incidences n\u00e9gatives sur les milieux aquatiques. Cette situation permetune limitation progressive des pr\u00e9l\u00e8vements et le renforcement substantiel des mesures de restriction desusages si n\u00e9cessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.* Crise : ce niveau est motiv\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9server les capacit\u00e9s de la ressource pourl'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, laS\u00e9curit\u00e9 civile, la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et de pr\u00e9server les fonctionsbiologiques des cours d'eau. L'atteinte de ce niveau conduit \u00e0 l'arr\u00eat des usages non prioritaires sauf en ce quiconcerne les adaptations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre.\n3.2 D\u00e9finition des outils et points de surveillance de la ressource :\u00c0 chacune des zones d'alerte d\u00e9finies, les points de surveillance sont constitu\u00e9s par des stations de mesure ded\u00e9bit g\u00e9r\u00e9es par les directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement : une der\u00e9f\u00e9rence et une de secours utilis\u00e9e en cas d'indisponibilit\u00e9 ou de valeur incoh\u00e9rente \u00e0 la station de r\u00e9f\u00e9rence.\n5/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n62\nEn cas d'absence de station de secours ou de manque de repr\u00e9sentativit\u00e9 des valeurs brutes, les autressources d'informations relatives a l'hydrologie locale d\u00e9crites ci-apr\u00e8s comme le r\u00e9seau Observatoire NationalDes Etiages (ONDE) sont davantage mobilis\u00e9es et peuvent motiver une prise de d\u00e9cision.Les seuils aux stations de mesure de d\u00e9bit sont des valeurs de d\u00e9bits moyens journaliers en m\u00b0/s aux points desurveillance qui d\u00e9clenchent une mise en vigilance puis des niveaux gradu\u00e9s de restriction. Ils servent der\u00e9f\u00e9rence pour toute la zone d'alerte correspondante.Le seuil de vigilance correspond au d\u00e9bit d'\u00e9tiage (d\u00e9bit moyen mensuel de r\u00e9currence s\u00e8che de retour 5 ans(QMNA5)) augment\u00e9 de 50% de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir du risque de survenue d'une s\u00e9cheresse hydrologique. Leseuil d'alerte correspond au d\u00e9bit d'\u00e9tiage du cours d'eau (QMNAS). Le seuil d'alerte renforc\u00e9e est issu d'uner\u00e8gle de calcul \u00e0 partir des seuils d'alerte et de crise afin de disposer d'un seuil interm\u00e9diaire. Le seuil de crisecorrespond \u00e0 un d\u00e9bit d'extr\u00eame s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de l'\u00e9tiage (d\u00e9bit minimal sur 7 jours cons\u00e9cutifs de r\u00e9currence s\u00e8chede retour 20 ans (VCN7-20)). |\nNum\u00e9ro Points de surveillance Vigilance Alerte Alerte Criserues Cours d'eau D\u00e9nomination station enforceRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9eD\u00e9\u00f4me | La Garini\u00e8re \u00e0 St-Julien- | . 0,195. 0,130. 0,075. 0,048.RM 1 Molin-MoletteTernay Savas 0,029. 0,019. 0,010. 0,006.Gier Rive de Gier 0,600. | 0,400 0,260. 0,190.RM2 | Gier Givors (SDAGE 30) 0.750. 0.500 0.320 0,230RM 3 Rh\u00f4ne Viviers (SDAGE 49) De Non - 320| pertinentLoire BretagneLoire Montrond-les-Bains 8,850. 5,900. 3,767. 2,700.LB1 Loire Bas-en-Basset (SDAGE 7,500 5,000. 4,667. 4,500Lre7)Seme\u00e9ne ~ Saint-Didier-en-Velay 0,285. 0,190. 0,104. 0,061.LB2 | Duni\u00e9res Duni\u00e8res 0,525 0,350 0,237. 0,180LB 3 Loire Villerest (SDAGE Lre6) Soutien 12,000 9,000, 7,500d'\u00e9tiageLoire Nevers (SDAGE Lre5) 34,500. 23,000. 20,333. 19,000LB 4 Mare St-Marcellin-en-Forez 0,165. 0,110. 0,065. 0,042.| Ance Sauvessanges 0,740. 0,493. 0,291. 0,190.LB 5 Anzon D\u00e9bats-Rivi\u00e8re-d'Orpra 0,225. 0,150. 0,067. 0,026.Lignon | Bo\u00ebn 0,960. 0,640, 0, 367. 0,230.LB 6 Aix Saint-Germain-Laval 0,317: 0,211. 0,107. 0,055.LB 7 Teyssonne La B\u00e9nisson-Dieu 0,075 0,05 0,027. 0,015.LB 8 Rhins : St-Vincent-de-Boisset 0,545. 0,363. 0,208. 0,130.Sornin | Pouilly-sous-Charlieu 0,452. 0,301. 0,136. 0,053.LB 9 Coise Saint-M\u00e9dard-en-Forez 0,072. 0,048. 0,020. 0,006.Coise Larajasse 0,044. 0,029. 0,072. 0,004\n6/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n63\nDans le tableau ci-dessus, figurent en caract\u00e8re italique les points de surveillance de secours, et en caract\u00e8regras les valeurs issues directement des SDAGE.\nLa caract\u00e9risation de l'\u00e9tat de la ressource en eau prend \u00e9galement en compte les \u00e9l\u00e9ments d'informationsuivants lorsqu'ils sont disponibles :* donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9ofrance (donn\u00e9es pluviom\u00e9triques, d'\u00e9vapotranspiration, indicateursoil wetness index (SWI), taux d'humidit\u00e9 des sols, pr\u00e9visions et tendances),* observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) pour les stationsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,e r\u00e9seau de suivi hydrologique local conduit par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et les contrats_territoriaux locaux,+ \u00e9tat des ressources en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,+ \u00e9tat de remplissage des r\u00e9servoirs de Grangent et Villerest,* soutien d'\u00e9tiage du fleuve Loire par les retenues de Naussac et Villerest,* donn\u00e9es d'observations sur les eaux souterraines et pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9EAU Nappes du bureau de| recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM) pour les stations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,* projet pr\u00e9vision des \u00e9tiages par des mod\u00e8les hydrologiques, comparaison et \u00e9valuation (PREMHYCE)de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).\n3.3 Conditions de d\u00e9clenchement et de lev\u00e9e des mesures de restrictions ou suspension des usages3.3.1 Cas g\u00e9n\u00e9ralD\u00e8s lors que sur l'une des zones d'alerte ci-dessus d\u00e9finie, la valeur seuil d'une ou des stations de mesure ded\u00e9bit est franchie \u00e0 la baisse pendant au moins 5 jours cons\u00e9cutifs ou sur les r\u00e9sultats d'ONDE pour les zonesd'alerte ne disposant que d'une seule station de mesure de d\u00e9bit ou en cas de manque de repr\u00e9sentativit\u00e9 desvaleurs brutes fournies pas les dites stations, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrit les mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau sur cette zone.' Tout franchissement de seuil \u00e0 la baisse peut \u00eatre anticip\u00e9, si n\u00e9cessaire, suite \u00e0 une analyse multifactorielle.D\u00e8s lors que sur l'une des zones d'alerte ci-dessus d\u00e9finie, la valeur seuil d'une ou des stations de r\u00e9f\u00e9rence est_ franchie \u00e0 la hausse pendant au moins 10 jours cons\u00e9cutifs sur le bassin-versant Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (RM 1 \u00e03) ou pendant au moins 5 jours cons\u00e9cutifs sur le bassin-versant Loire-Bretagne (LB 1 \u00e0 9), un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorall\u00e8ve les mesures de restriction ou de suspension des usages de l'eau sur cette zone ou prescrit les mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau au niveau de gravit\u00e9 correspondant.En cas de situation de crise exclusivement, dans le cas d'une analyse multifactorielle d\u00e9montrant une netteam\u00e9lioration de la situation, le passage au niveau d'alerte renforc\u00e9e peut \u00eatre anticip\u00e9.3.3.2 Coordination sur le bassin-versant du fleuve Rh\u00f4ne et ses affluentsDans l'objectif d'assurer une coordination interd\u00e9partementale sur les bassins-versants interd\u00e9partementaux dela zone d'alerte Pilat Sud, les d\u00e9calages temporels entre d\u00e9partements concernant les prises de d\u00e9cision sontlimit\u00e9s au maximum. Les d\u00e9cisions en termes de niveau de gravit\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Loire sontharmonis\u00e9es avec les d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che coordonnateur sur ces m\u00eames bassins-versants. Un \u00e9cart d'un niveau de gravit\u00e9 est possible du fait des diff\u00e9rences hydrologiques entre l'amont etaval du bassin versant.3.3.3 Coordination sur le bassin-versant du fleuve Loire et ses affluentsEn situation de franchissement de seuil constat\u00e9 aux points nodaux d\u00e9finis par le SDAGE Loire-Bretagne, lem\u00eame seuil est appliqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble de la zone nodale en coordination avec les pr\u00e9fets concern\u00e9s. En cas de\n7/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n64\nsituation divergente avec les mesures induites par les valeurs des points de surveillance d'une zone d'alerted\u00e9partementale, les mesures les plus contraignantes s'appliquent sur la zone concern\u00e9e. |La concordance entre les zones d'alerte d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les SDAGE figure \u00e0 l'annexe 7.Dans le cadre de la gestion du soutien d'\u00e9tiage de la Loire assur\u00e9e par les retenues de Naussac (48) et Villerest(42) et supervis\u00e9e par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, en cas d'adaptation \u00e0 la baisse desobjectifs de soutien d'\u00e9tiage par le comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de Naussac, Villerest et des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res(CGRNVES), les conditions de d\u00e9clenchement suivantes s'appliquent sur l'axe du fleuve Loire (fleuve et sanappe d'accompagnement, soit les zones d'alerte LB1 et LB3).Niveau 1- vigilanceLorsque le d\u00e9bit Lorsque le d\u00e9bit Lorsque le d\u00e9bit Lorsque le d\u00e9bitmoyen journalier de moyen journalier de moyen journalier de moyen journalier dela Loire \u00e0 Gien la Loire \u00e0 Gien la Loire \u00e0 Gien la Loire \u00e0 Giendevient inf\u00e9rieur \u00e0 devient inf\u00e9rieur \u00e0 devient inf\u00e9rieur \u00e0 devient inf\u00e9rieur \u00e060 m3/s 50 m/s 45 m/s 43 m\u00b0/s\u00c0 compter de l'information sur le franchissement d'un seuil par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin au pr\u00e9fet ded\u00e9partement, le d\u00e9lai de prise de d\u00e9cision est celui indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.3.4 D\u00e9lai de prise de d\u00e9cisionUn d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvr\u00e9s est respect\u00e9 entre le constat de l'\u00e9tat de la ressource d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.3du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la signature d'un arr\u00eat\u00e9 de restrictions ou suspensions des usages de l'eau. Ce d\u00e9lai inclutune consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d'1 jour ouvr\u00e9 du comit\u00e9 d\u00e9partemental des ressources en eau.\nArticle 4 : Champ d'application des restrictions ou suspensions d'usage4.1 Ressources concern\u00e9esLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'appliquent dans les limites d\u00e9partementales :* a tous les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement sauf le fleuve Rh\u00f4ne et sa napped'accompagnement pour les usages agricoles (zone d' alerte RM 3),* au canal de Roanne \u00e0 Digoin,* \u00e0 toutes les sources et nappes d'eau souterraines non captives.Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les retenues d'eau nonconnect\u00e9es au cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution non connect\u00e9e au milieu naturel \u00e0partir du passage en alerte) ainsi que les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie \u00e9tanches.Les dispositions sp\u00e9cifiques concernant la retenue de Grangent et le canal du Forez sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.1.Les dispositions sp\u00e9cifiques concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole effectu\u00e9s dans les retenues entravers de cours d'eau sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.2.4.2 Usages concern\u00e9sLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s 'appliquent pas aux usages destin\u00e9s :\u00b0 \u00e0 la sant\u00e9 ou la salubrit\u00e9 publique ;* \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile; _\u00a2 \u00e0 l'alimentation en eau potable de la population ;* \u00e0 l'abreuvernent des animaux d'\u00e9levage ;* \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles.4.3 Cas des usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable :Dans un objectif d'effort collectif et de sensibilisation des particuliers et des collectivit\u00e9s territoriales aux enjeuxd'\u00e9conomies d'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse mais aussi de pr\u00e9servation des facult\u00e9s de remplissage desbarrages, les mesures de restriction li\u00e9es aux particuliers et aux collectivit\u00e9s pour des usages non \u00e9conomiquesou mixtes identifi\u00e9es dans le tableau en annexe 5 concernent aussi bien les pr\u00e9l\u00e8vements directement dans le\n8/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n65\nmilieu naturel que l'eau issue du r\u00e9seau d'eau potable et ne tiennent pas compte de la provenance de laressource en eau distribu\u00e9e.La carte et la liste des communes concern\u00e9es par les mesures de limitation ou de suspension d'usage \u00e0 partirdes milieux naturels ou du r\u00e9seau d'eau potable pour des usages li\u00e9s aux particuliers et aux collectivit\u00e9s pourdes usages non \u00e9conomiques ou mixtes sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes n\u00b01 et 2).Afin de tenir compte de la disponibilit\u00e9 et de l'origine de la ressource ainsi que des investissements publicsr\u00e9alis\u00e9s ou projet\u00e9s, les mesures de restriction li\u00e9es aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu'auxcollectivit\u00e9s pour un usage \u00e9conomique identifi\u00e9 dans le tableau en annexe 5 ne s'appliquent pas \u00e0 partir desr\u00e9seaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rh\u00f4ne oulorsqu'une interconnexion de s\u00e9curisation utilisant de telles ressources est activ\u00e9e et suffisante pour couvrirl'essentiel des besoins \u00e0 l'\u00e9chelle communale.La carte et la liste des communes concern\u00e9es par les mesures de limitation ou de suspension d'usage \u00e0 partirdu r\u00e9seau d'eau potable selon la provenance et la nature de la ressource pour les usages des entreprises, descollectivit\u00e9s pour un usage \u00e9conomique et des exploitants agricoles sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexesn\u00b03 et 4).Les collectivit\u00e9s non concern\u00e9es par l'application de restriction d'usage \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable li\u00e9esaux entreprises, aux collectivit\u00e9s pour un usage \u00e9conomique et aux exploitants agricoles se doivent, d\u00e8sl'atteinte de la situation d'alerte sur la zone de provenance de leur ressource, d'en assurer un suivi renforc\u00e9(hauteur, d\u00e9bits, etc.) afin d'en v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 dans la dur\u00e9e pour les usages prioritaires, et de veiller \u00e0cet effet \u00e0 la mise en \u0153uvre du pouvoir de police du ou des maires concern\u00e9s.Les collectivit\u00e9s concern\u00e9es par l'application de restriction d'usage a partir du r\u00e9seau d'eau potable li\u00e9es auxentreprises, aux collectivit\u00e9s pour un usage \u00e9conomique et aux exploitants agricoles se doivent de rechercherune solution de substitution ou de raccordement \u00e0 une ressource moins vuln\u00e9rable ainsi que d\u00e9velopper desactions d'\u00e9conomies d'eau.Les collectivit\u00e9s responsables de la production et/ou de la distribution d'eau potable communiquentr\u00e9guli\u00e8rement les informations sur la disponibilit\u00e9 de leurs ressources aux services de l'\u00c9tat, notamment dans lecadre d'un questionnaire fourni par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans le cadre de la mission interservices del'eau et de la nature (MISEN).Article 5 : Mesures de restrictions ou de suspensions provisoires des usages de l'eauLes tableaux en annexe 5 d\u00e9finissent les mesures de restrictions ou de suspensions adapt\u00e9es \u00e0 chaquesituation en fonction du niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse.Pour les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) entrant dans le champ d'applicationde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 susvis\u00e9, en application de l'article 5, les objectifs de r\u00e9duction d\u00e9finis au |de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et les exemptions list\u00e9es \u00e0 l'article 3 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 sont remplac\u00e9s par ceuxd\u00e9finis en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les dispositions de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel restent applicables.Le pr\u00e9fet peut prendre \u00e0 tout moment un arr\u00eat\u00e9 modificatif ou un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire plus restrictif si lesconditions le justifient.Le maire peut prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal pour les usages provenant du r\u00e9seau d'eau potable reprenant lesmesures de restrictions temporaires des usages de l'eau mentionn\u00e9es en annexe 5 ou 6 de mani\u00e8re \u00e0 enpermettre le contr\u00f4le par la police municipale.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le maire a aussi laresponsabilit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de r\u00e9glementer certains usages en fonction de l'\u00e9volutionde la situation locale en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau, dans l'objectif de satisfaire prioritairementl'alimentation en eau potable. Les mesures qu'il d\u00e9finit dans ce cadre, concernant les usages \u00e0 partir du r\u00e9seaud'eau potable, doivent \u00eatre plus restrictives que les mesures applicables au titre du present arr\u00e9t\u00e9-cadre selon leniveau de gravit\u00e9 atteint par la zone d'alerte concern\u00e9e.Article 6 : Cadres de gestions diff\u00e9renci\u00e9es6.1 Cas des usages a partir du canal du ForezLe d\u00e9clenchement de mesures de restrictions des usages agricoles et de l'alimentation des plans d'eau \u00e0 partirdu canal du Forez et la d\u00e9finition desdites restrictions sont fix\u00e9s en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce canevas estissu d'une concertation avec les acteurs concern\u00e9s.\n9/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n66\nLes restrictions des usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable aliment\u00e9s par le canal du Forez et lesmesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport,nettoyage de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es ou de voiture, remplissage de piscine, ...) sont d\u00e9clench\u00e9esconform\u00e9ment aux articles 3 et 4 et sont d\u00e9finies en article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis l'alimentation des plansd'eau des piscicultures relevant du Code de l'environnement.6.2 Cas des usages agricoles \u00e0 partir des retenues en travers de cours d'eauLe d\u00e9clenchement de mesures de restrictions des usages agricoles \u00e0 partir des retenues en travers de coursd'eau est fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les restrictions s'appliquant \u00e0 ces usages sont fix\u00e9es en annexe 10du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Adaptation des mesures de restriction \u00e0 la demande d'un usagerEn application de l'article R. 211-66 du Code de l'environnement le pr\u00e9fet peut, \u00e0 titre exceptionnel et \u00e0 lademande d'un usager, adapter les mesures de restriction s'appliquant \u00e0 son usage dans le cadre des mesuresd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux \u00e9conomiquessp\u00e9cifiques, de la raret\u00e9, des circonstances particuli\u00e8res et de consid\u00e9rations techniques. Elles sont strictementlimit\u00e9es en volume, dans le temps et en nombre sous peine de diminuer l'effet attendu des mesures etd'entra\u00eener des disparit\u00e9s importantes entre usagers.Les demandes d'adaptations individuelles peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es lorsque l'un des 2 cas suivants est constat\u00e9 :* au niveau de crise si l'usage est totalement suspendu ;* a partir du niveau d'alerte sur la zone d'alerte LB9 \u2014 Monts du Lyonnais si la ressource en eau utilis\u00e9eprovient des eaux souterraines hors nappe d'accompagnement des cours d'eau et si l'\u00e9tat de la nappe duForez au droit du pi\u00e9zom\u00e8tre BSSOO1UNAB (07204X0105/F) est sup\u00e9rieur au niveau moyen mensuel d\u00e9finipar l'indicateur pi\u00e9zom\u00e9trique standardis\u00e9.Le deuxi\u00e8me cas est limit\u00e9 aux ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9guliers en service avant la date de signature du .pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et fait l'objet d'une \u00e9valuation sur le fondement des nouvelles connaissances acquises avant le31 d\u00e9cembre 2027.La d\u00e9cision du pr\u00e9fet est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9e sur le site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat.Les d\u00e9cisions indiquent les conditions pendant lesquelles l'adaptation est valable. Lorsqu'il s'agit d'une demandeen situation de crise, l'adaptation est \u00e9chue soit lorsque le besoin sollicit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9, soit lorsque les conditionshydrologiques permettent la prise d'un arr\u00eat\u00e9 moins restrictif pour la zone d'alerte concern\u00e9e. Lorsqu'il s'agitd'une demande en situation d'alerte sur la zone Monts du Lyonnais dans les conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarticle, l'adaptation est \u00e9chue soit lorsque le besoin sollicit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9, soit lorsque l'\u00e9tat de la nappe du Forezne permet plus de r\u00e9pondre aux conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent article. La d\u00e9cision indique les moyens pourles usagers de se tenir inform\u00e9s de l'\u00e9volution de la situation.La proc\u00e9dure est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.La demande doit comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :+ identit\u00e9 du demandeur,usage concern\u00e9,ressource utilis\u00e9e,localisation du point de pr\u00e9l\u00e8vement et, si n\u00e9cessaire des surfaces \u00e0 irriguer,\u00e9valuation \u00e9conomique de l'impact des mesures de suspensions* \u00e9valuation des solutions alternatives \u00e9tudi\u00e9es et/ou mises en \u0153uvre par le demandeur et raisons pourlesquelles la demande d'adaptation a \u00e9t\u00e9 retenue,* 'estimation du volume et du d\u00e9bit sollicit\u00e9s,+ dates et horaires de pr\u00e9l\u00e8vement sollicit\u00e9s.Un bilan de ces adaptations est pr\u00e9sent\u00e9 annuellement au comit\u00e9 d\u00e9partemental des ressources en eau.Article 8 : Exploitation des ouvrages et des pr\u00e9l\u00e8vementsIl est rappel\u00e9 qu'en tout \u00e9tat de cause, les activit\u00e9s li\u00e9es aux milieux aquatiques et notamment les pr\u00e9l\u00e8vementsdoivent \u00eatre conduits dans le respect des milieux aquatiques et le respect des r\u00e9glementations aff\u00e9rentes,notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants nonobstant les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :+ Les ouvrages en travers de cours d'eau doivent respecter les d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s aux milieux ;\n10/11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n67\n* Les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement respectent les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales auxquels ils sont soumis, notamment concernant le d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9server aux milieux ;* Les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau, notamment ceux destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement, doivent permettre lemaintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des esp\u00e8ces piscicoles qui peuplent lecours d'eau o\u00f9 s'effectue le pr\u00e9l\u00e8vement.Article 9 : SanctionsPendant toute la dur\u00e9e d'activation des mesures de limitation ou de suspension des usages, des contr\u00f4les sonteffectu\u00e9s par les agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions.En application de l'article R.216-9 du Code de l'environnement, toute infraction aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s derestriction ou de suspension des usages de l'eau constitue une contravention p\u00e9nale de cinqui\u00e8me classepouvant \u00eatre punie d'une amende dont le montant maximum est de 1 500 euros pour les personnes physiques.En application des articles 131-13-5 et 131-41 du Code p\u00e9nal, les amendes encourues peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e03 000 euros en cas de r\u00e9cidive pour les personnes physiques et \u00e0 7 500 euros pour les personnes morales.Article 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Lyon (184 rueDuguesclin \u2014 69003 Lyon) dans les deux mois \u00e0 partir de sa publication.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours. fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).Article 11 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 d\u00e9finissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) est abrog\u00e9.Article 12 : PublicationCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et mis en ligne sur le site dela pr\u00e9fecture de la Loire www.loire.qouv.fr.Il est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif.Article 13 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,le sous-pr\u00e9fet de Roanne,le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,les maires du d\u00e9partement de la Loire,le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du d\u00e9partement de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne \u2014 Rh\u00f4ne-Alpes,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne \u2014 Rh\u00f4ne-Alpes,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loire,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n68\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n69\nAnnexe n\u00b01 : D\u00e9limitation des zones d'alerte\nDocument r\u00e9alis\u00e9 le 03/04/2023Source des donn\u00e9es : DDT42\nDDT42/S2E/BCT:\\SIG\\Eau\\Arrete_Secheresse\\PROJET_QGIS\n\u00a9 IGN - BDCARTHO \u00ae 2023\nZones d'alerte\nAix\nFleuve Loire Amont\nFleuve Loire Aval\nFleuve Rh\u00f4ne\nForez Ance - Mare - Bonson\nForez Lignon - Vizezy\nGier\nMonts du Lyonnais\nPilat Sud\nRhins-Sornin\nRoannais\nSud Loire\nL\u00e9gende\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n70\nPage 1/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nABOEN\nAILLEUX\nAMBIERLE\nANDREZIEUX-BOUTHEON\nAPINAC\nARCINGES\nARCON\nARTHUN\nAVEIZIEUX\nBALBIGNY\nBARD\nBELLEGARDE-EN-FOREZ\nBELLEROCHE\nBELMONT-DE-LA-LOIRE\nBESSEY\nBOEN-SUR-LIGNON\nBOISSET-LES-MONTROND\nBOISSET-SAINT-PRIEST\nBONSON\nBOURG-ARGENTAL\nBOYER\nBRIENNON\nBULLY\nBURDIGNES\nBUSSIERES\nBUSSY-ALBIEUX\nCALOIRE\nCELLIEU\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Liste des communes et des structures collectives d'irrigation \nr\u00e9parties par zone d'alerte\nINFORMATIONS IMPORTANTES :\n1. Les communes situ\u00e9es le long du fleuve Loire et du fleuve Rh\u00f4ne peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont d\u00e9finies \u00e0 \nl'\u00e9chelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant \u00e0 la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont \u00e0 une \u00e9chelle \ninfra-communale.\n2. Les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans le Rh\u00f4ne ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d'eau non connect\u00e9es au \ncours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie \u00e9tanche non connect\u00e9e au milieu naturel) ne sont \npas soumis \u00e0 restrictions.\n3. Les cat\u00e9gories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivit\u00e9s pour un usage \u00e9conomique identifi\u00e9 \u00e0 l'annexe 5 et utilisant le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable doivent se r\u00e9f\u00e9rer aux annexes n\u00b03 et 4.\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB6-Aix\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB6-Aix\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n71\nPage 2/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nCERVIERES\nCEZAY\nCHAGNON\nCHALAIN-D'UZORE\nCHALAIN-LE-COMTAL\nCHALMAZEL-JEANSAGNIERE\nCHAMBEON\nCHAMBLES\nCHAMBOEUF\nCHAMPDIEU\nCHAMPOLY\nCHANDON\nCHANGY\nCHARLIEU\nCHATEAUNEUF\nCHATELNEUF\nCHATELUS\nCHAUSSETERRE\nCHAVANAY\nCHAZELLES-SUR-LAVIEU\nCHAZELLES-SUR-LYON\nCHENEREILLES\nCHERIER\nCHEVRIERES\nCHIRASSIMONT\nCHUYER\nCIVENS\nCLEPPE\nCOLOMBIER\nCOMBRE\nCOMMELLE-VERNAY\nCORDELLE\nCOTTANCE\nCOUTOUVRE\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB6-Aix\nRM2-Gier\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nRM2-Gier\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB6-Aix\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB6-Aix\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n72\nPage 3/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nCRAINTILLEUX\nCREMEAUX\nCROIZET-SUR-GAND\nCUINZIER\nCUZIEU\nDARGOIRE\nDEBATS-RIVIERE-D'ORPRA\nDOIZIEUX\nECOCHE\nECOTAY-L'OLME\nEPERCIEUX-SAINT-PAUL\nESSERTINES-EN-CHATELNEUF\nESSERTINES-EN-DONZY\nESTIVAREILLES\nFARNAY\nFEURS\nFIRMINY\nFONTANES\nFOURNEAUX\nFRAISSES\nGENILAC\nGRAIX\nGRAMMOND\nGREZIEUX-LE-FROMENTAL\nGREZOLLES\nGUMIERES\nJARNOSSE\nJAS\nJONZIEUX\nJURE\nL'ETRAT\nL'HOPITAL-LE-GRAND\nL'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT\nL'HORME\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB6-Aix\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nRM2-Gier\nLB8-Rhins-Sornin\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB2-Sud Loire\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB6-Aix\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB6-Aix\nLB2-Sud Loire\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nRM2-Gier\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n73\nPage 4/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nLA BENISSON-DIEU\nLA CHAMBA\nLA CHAMBONIE\nLA CHAPELLE-EN-LAFAYE\nLA CHAPELLE-VILLARS\nLA COTE-EN-COUZAN\nLA FOUILLOUSE\nLA GIMOND\nLA GRAND-CROIX\nLA GRESLE\nLA PACAUDIERE\nLA RICAMARIE\nLA TALAUDIERE\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY\nLA TOUR-EN-JAREZ\nLA TOURETTE\nLA TUILIERE LB6-Aix \nLA VALLA-EN-GIER\nLA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy \nLA VERSANNE\nLAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson \nLAY\nLE BESSAT\nLE CERGNE\nLE CHAMBON-FEUGEROLLES\nLE COTEAU\nLE CROZET\nLEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy \nLENTIGNY\nLERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy \nLES NOES\nLES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy \nLEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson \nLORETTE\nLB7-Roannais\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nRM1-Pilat Sud\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB2-Sud Loire\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB2-Sud Loire\nLB2-Sud Loire\nRM2-Gier\nLB2-Sud Loire\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nRM2-Gier\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n74\nPage 5/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nLUPE\nLURE LB6-Aix \nLURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson \nMABLY\nMACHEZAL\nMACLAS\nMAGNEUX-HAUTE-RIVE\nMAIZILLY\nMALLEVAL\nMARCENOD\nMARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy \nMARCLOPT\nMARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy \nMARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson \nMARINGES\nMARLHES\nMAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson \nMARS\nMERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson \nMIZERIEUX\nMONTAGNY\nMONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson \nMONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy \nMONTCHAL\nMONTROND-LES-BAINS\nMONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy \nMORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy \nNANDAX\nNEAUX\nNERONDE\nNERVIEUX\nNEULISE\nNOAILLY\nNOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy \nRM1-Pilat Sud\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nLB5-Forez Lignon Vizezy \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\nLB6-Aix\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB5-Forez Lignon Vizezy \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n75\nPage 6/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nNOLLIEUX LB6-Aix \nNOTRE-DAME-DE-BOISSET\nOUCHES\nPALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy \nPANISSIERES\nPARIGNY\nPAVEZIN\nPELUSSIN\nPERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson \nPERREUX\nPINAY\nPLANFOY\nPOMMIERS LB6-Aix \nPONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy \nPOUILLY-LES-FEURS\nPOUILLY-LES-NONAINS\nPOUILLY-SOUS-CHARLIEU\nPRADINES\nPRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy \nPRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson \nREGNY\nRENAISON\nRIORGES\nRIVAS\nRIVE-DE-GIER\nROANNE\nROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy \nROCHE-LA-MOLIERE\nROISEY\nROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson \nROZIER-EN-DONZY\nSAIL-LES-BAINS\nSAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-ALBAN-LES-EAUX\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n76\nPage 7/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nSAINT-ANDRE-D'APCHON\nSAINT-ANDRE-LE-PUY\nSAINT-APPOLINARD\nSAINT-BARTHELEMY-LESTRA\nSAINT-BONNET-DES-QUARTS\nSAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-BONNET-LES-OULES\nSAINT-CHAMOND\nSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ\nSAINT-CYPRIEN\nSAINT-CYR-DE-FAVIERES\nSAINT-CYR-DE-VALORGES\nSAINT-CYR-LES-VIGNES\nSAINT-DENIS-DE-CABANNE\nSAINT-DENIS-SUR-COISE\nSAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-ETIENNE\nSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-FORGEUX-LESPINASSE\nSAINT-GALMIER\nSAINT-GENEST-LERPT\nSAINT-GENEST-MALIFAUX\nSAINT-GEORGES-DE-BAROILLE\nSAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE\nSAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix \nSAINT-GERMAIN-LESPINASSE\nSAINT-HAON-LE-CHATEL\nSAINT-HAON-LE-VIEUX\nSAINT-HEAND\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB2-Sud Loire\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB2-Sud Loire\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n77\nPage 8/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS\nSAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE\nSAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSAINT-JODARD\nSAINT-JOSEPH\nSAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix \nSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE\nSAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix \nSAINT-JUST-LA-PENDUE\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nSAINT-LAURENT-LA-CONCHE\nSAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-LEGER-SUR-ROANNE\nSAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix \nSAINT-MARCEL-DE-FELINES\nSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ\nSAINT-MARTIN-D'ESTREAUX\nSAINT-MARTIN-LA-PLAINE\nSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix \nSAINT-MARTIN-LESTRA\nSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS\nSAINT-MEDARD-EN-FOREZ\nSAINT-MICHEL-SUR-RHONE\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS\nSAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU\nSAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-PAUL-EN-CORNILLON\nSAINT-PAUL-EN-JAREZ\nSAINT-PIERRE-DE-BOEUF\nSAINT-PIERRE-LA-NOAILLE\nSAINT-POLGUES LB6-Aix \nSAINT-PRIEST-EN-JAREZ\nLB2-Sud Loire\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n78\nPage 9/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nSAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix \nSAINT-PRIEST-LA-ROCHE\nSAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-REGIS-DU-COIN\nSAINT-RIRAND\nSAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix \nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ\nSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE\nSAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX\nSAINT-SAUVEUR-EN-RUE\nSAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY\nSAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSAINT-VICTOR-SUR-RHINS\nSAINT-VINCENT-DE-BOISSET\nSAINTE-AGATHE-EN-DONZY\nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ\nSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy \nSALT-EN-DONZY\nSALVIZINET\nSAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy \nSAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy \nSEVELINGES\nSOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson \nSORBIERS\nSOUTERNON LB6-Aix \nSURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson \nTARENTAISE\nTARTARAS\nTHELIS-LA-COMBE\nTRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy \nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB7-Roannais\nRM2-Gier\nLB7-Roannais\nLB2-Sud Loire\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nLB2-Sud Loire\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n79\nPage 10/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nUNIAS\nUNIEUX\nURBISE\nUSSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson \nVALEILLE\nVALFLEURY\nVEAUCHE\nVEAUCHETTE\nVENDRANGES\nVERANNE\nVERIN\nVERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson \nVETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy \nVEZELIN-SUR-LOIRE\nVILLARS\nVILLEMONTAIS\nVILLEREST\nVILLERS\nVIOLAY\nVIRICELLES\nVIRIGNEUX\nVIVANS\nVOUGY\nStructures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau\nAFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont\nASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy\nASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval\nASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont\nASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy\nASA DU B\u00c9AL LB5-Forez Lignon Vizezy\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n80\nAnnexe n\u00b03 : R\u00e9partition des communes par zones d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de\nl'eau distribu\u00e9e par le r\u00e9seau d'eau potable (usage\n\u00e9conomique des industries, collectivit\u00e9s et agriculteurs)\nDocument r\u00e9alis\u00e9 le 23/03/2023Source des donn\u00e9es : DDT42DDT42/S2E/PE/BCT:\\SIG\\Eau\\Arrete_Secheresse\\PROJET_QGIS\n\u00a9 IGN - BDCARTHO \u00ae 2023\n \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activ\u00e9e\navec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB2-Sud Loire\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activ\u00e9e\navec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion\nactiv\u00e9e avec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLB6-Aix\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais sauf si interconnexion activ\u00e9e\navec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion\nactiv\u00e9e avec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nRM1-Pilat Sud\nRM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activ\u00e9e avec\nune ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nRM2-Gier\nRM2-Gier sauf si interconnexion activ\u00e9e avec une\nressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\n L\u00e9gende\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n81\nPage 1/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique\nABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nAILLEUX\nAMBIERLE\nANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*\nAPINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson\nARCINGES LB8-Rhins-Sornin\nARCON LB7-Roannais*\nARTHUN\nAVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*\nBALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais\nBARD LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nBELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*\nBELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin\nBELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin\nBESSEY\nBOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nBOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*\nBOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson\nBONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nBOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud\nBOYER LB3-Fleuve Loire Aval\nBRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval\nBULLY\nBURDIGNES RM1-Pilat Sud\nBUSSIERES\nBUSSY-ALBIEUX\nCALOIRE\nCELLIEU\nCERVIERES LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCEZAY\nCHAGNON\nAnnexe n\u00b04\u00a0: Liste des communes r\u00e9parties par zone d'alerte en fonction de la \nprovenance majoritaire de l'eau distribu\u00e9e par le r \u00e9seau d'eau potable soumises \u00e0 \nrestriction (usage \u00e9conomique des entreprises, coll ectivit\u00e9s et agriculteurs)\nINFORMATIONS IMPORTANTES :\n1. Ce tableau ne concerne que les usages \u00e9conomiques d\u00e9finis en annexe 5 des cat\u00e9gories d'usagers collectivit\u00e9s, entreprises et exploitations agricoles utilisant le \nr\u00e9seau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionn\u00e9e pour une commune signifie que les usages pour ces cat\u00e9gories d'usagers \u00e0 partir du \nr\u00e9seau d'eau potable ne sont pas soumis \u00e0 des restrictions.\n2. * = soumis \u00e0 restriction sauf si interconnexion de secours activ\u00e9e avec une ressource issue d'un barrage d'eau potable ou de la nappe d'accompagnement du \nRh\u00f4ne. Renseignement en mairie ou aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 responsable de la distribution d'eau potable.\nZone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n82\nPage 2/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nCHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*\nCHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHAMBEON LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nCHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*\nCHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHAMPOLY\nCHANDON LB3-Fleuve Loire Aval\nCHANGY LB7-Roannais*\nCHARLIEU LB8-Rhins-Sornin\nCHATEAUNEUF\nCHATELNEUF LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHATELUS\nCHAUSSETERRE LB6-Aix\nCHAVANAY\nCHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson\nCHAZELLES-SUR-LYON\nCHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson\nCHERIER LB7-Roannais\nCHEVRIERES\nCHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*\nCHUYER\nCIVENS\nCLEPPE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCOLOMBIER RM1-Pilat Sud\nCOMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*\nCOMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*\nCORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*\nCOTTANCE\nCOUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*\nCRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nCREMEAUX\nCROIZET-SUR-GAND\nCUINZIER LB8-Rhins-Sornin\nCUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n83\nPage 3/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nDARGOIRE\nDEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nDOIZIEUX\nECOCHE LB8-Rhins-Sornin\nECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nEPERCIEUX-SAINT-PAUL\nESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nESSERTINES-EN-DONZY\nESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson\nFARNAY\nFEURS LB1-Fleuve Loire Amont\nFIRMINY\nFONTANES\nFOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*\nFRAISSES\nGENILAC\nGRAIX RM1-Pilat Sud\nGRAMMOND\nGREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*\nGREZOLLES\nGUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson\nJARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval\nJAS\nJONZIEUX\nJURE\nL'ETRAT\nL'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont\nL'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nL'HORME\nLA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nLA CHAMBA LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson\nLA CHAPELLE-VILLARS\nLA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n84\nPage 4/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nLA GIMOND\nLA GRAND-CROIX\nLA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*\nLA PACAUDIERE LB7-Roannais*\nLA RICAMARIE\nLA TALAUDIERE\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY\nLA TOUR-EN-JAREZ\nLA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nLA TUILIERE LB6-Aix\nLA VALLA-EN-GIER RM2-Gier\nLA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA VERSANNE RM1-Pilat Sud\nLAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson\nLAY LB3-Fleuve Loire Aval*\nLE BESSAT LB2-Sud Loire\nLE CERGNE LB8-Rhins-Sornin\nLE CHAMBON-FEUGEROLLES\nLE COTEAU\nLE CROZET LB7-Roannais*\nLEIGNEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLENTIGNY LB7-Roannais*\nLERIGNEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLES NOES LB7-Roannais\nLES SALLES LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson\nLORETTE\nLUPE\nLURE\nLURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMABLY\nMACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*\nMACLAS\nMAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nMAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval\nMALLEVAL\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n85\nPage 5/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nMARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*\nMARCILLY-LE-CHATEL\nMARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*\nMARCOUX\nMARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMARINGES\nMARLHES LB2-Sud Loire\nMAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMARS LB8-Rhins-Sornin\nMERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nMIZERIEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nMONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*\nMONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont\nMONTCHAL\nMONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*\nMONTVERDUN\nMORNAND-EN-FOREZ\nNANDAX LB3-Fleuve Loire Aval\nNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*\nNERONDE\nNERVIEUX\nNEULISE\nNOIRETABLE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nNOLLIEUX\nNOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*\nOUCHES LB7-Roannais*\nPALOGNEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nPANISSIERES\nPARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*\nPAVEZIN\nPELUSSIN RM1-Pilat Sud*\nPERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nPERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*\nPINAY\nPLANFOY LB2-Sud Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n86\nPage 6/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nPOMMIERS\nPONCINS LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nPOUILLY-LES-FEURS\nPOUILLY-LES-NONAINS\nPOUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nPRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*\nPRALONG LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nPRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont\nREGNY LB3-Fleuve Loire Aval*\nRENAISON\nRIORGES\nRIVAS LB9-Monts du Lyonnais*\nRIVE-DE-GIER\nROANNE\nROCHE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nROCHE-LA-MOLIERE\nROISEY RM1-Pilat Sud*\nROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nROZIER-EN-DONZY\nSAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*\nSAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-ALBAN-LES-EAUX\nSAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*\nSAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*\nSAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*\nSAINT-BARTHELEMY-LESTRA\nSAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*\nSAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*\nSAINT-CHAMOND\nSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ\nSAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-CYR-LES-VIGNES\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n87\nPage 7/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nSAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-DENIS-SUR-COISE\nSAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-ETIENNE\nSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD\nSAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*\nSAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*\nSAINT-GENEST-LERPT\nSAINT-GENEST-MALIFAUX\nSAINT-GEORGES-DE-BAROILLE\nSAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont\nSAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin\nSAINT-GERMAIN-LAVAL\nSAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*\nSAINT-HAON-LE-CHATEL\nSAINT-HAON-LE-VIEUX\nSAINT-HEAND\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS\nSAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*\nSAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSAINT-JODARD\nSAINT-JOSEPH\nSAINT-JULIEN-D'ODDES\nSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud\nSAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-JUST-EN-CHEVALET\nSAINT-JUST-LA-PENDUE\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*\nSAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-LEGER-SUR-ROANNE\nSAINT-MARCEL-D'URFE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n88\nPage 8/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nSAINT-MARCEL-DE-FELINES\nSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*\nSAINT-MARTIN-LA-PLAINE\nSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE\nSAINT-MARTIN-LESTRA\nSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-MEDARD-EN-FOREZ\nSAINT-MICHEL-SUR-RHONE\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-PAUL-EN-CORNILLON\nSAINT-PAUL-EN-JAREZ\nSAINT-PIERRE-DE-BOEUF\nSAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-POLGUES\nSAINT-PRIEST-EN-JAREZ\nSAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix\nSAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire\nSAINT-RIRAND LB7-Roannais\nSAINT-ROMAIN-D'URFE\nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ\nSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE\nSAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont\nSAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire\nSAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud\nSAINT-SIXTE\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINTE-AGATHE-EN-DONZY\nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n89\nPage 9/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*\nSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE\nSALT-EN-DONZY\nSALVIZINET\nSAUVAIN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont\nSEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*\nSOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSORBIERS\nSOUTERNON\nSURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nTARENTAISE LB2-Sud Loire\nTARTARAS\nTHELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud\nTRELINS\nUNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nUNIEUX\nURBISE LB7-Roannais*\nUSSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson\nVALEILLE\nVALFLEURY\nVEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*\nVEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nVENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*\nVERANNE RM1-Pilat Sud*\nVERIN\nVERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson\nVETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nVEZELIN-SUR-LOIRE\nVILLARS\nVILLEMONTAIS LB7-Roannais*\nVILLEREST\nVILLERS LB3-Fleuve Loire Aval\nVIOLAY\nVIRICELLES\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n90\nPage 10/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nVIRIGNEUX\nVIVANS LB7-Roannais*\nVOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n91\nPage 1\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit x x x x\nArrosage des pelouses Interdit x x x x\nArrosage des jardins potagers Interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h x x x x\nx x x x\nInterdit x\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique x x x x\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile x\nx x x x\nx x x\nInterdit sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 entre 18h et 10h x x x\nP\u00eache Sensibilisation accrue des p\u00eacheurs \u00e0 l'\u00e9tat des populations piscicoles x x x x\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nUsages non \u00e9conomiques\nPour les usages domestiques par pr\u00e9l\u00e8vement direct en cours d'eau, les mat\u00e9riels de pompage sont sortis du cours d'eau en p\u00e9riode d'interdiction\nPour ces usages non \u00e9conomiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concern\u00e9s par ces restrictions en-dehors de leurs activit\u00e9s professionnelles (par ex pour les pelouses \nentourant le si\u00e8ge d'une entreprise, le jardin potager personnel d'un exploitant agricole, etc.)\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h\nDe 20 h \u00e0 8 h, uniquement par arrosoir au pied des \nplantes\nArrosage des espaces verts (hors \npelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi \nque jardins potagers)\nInterdit sauf plantations (arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 2 ans) et \u00eelots \nde fra\u00eecheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h \u00e0 8 h\nInterdit sauf \u00eelots de fra\u00eecheur en milieu urbain \ndense (uniquement une fois par semaine de 20 h \u00e0 \n8 h)\nRemplissage et vidange de piscines \npriv\u00e9es de plus d'un m\u00b3\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions\nAlimentation en eau potable des \npopulations\n(uniquement usages prioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile)\nLavage de v\u00e9hicules chez les \nparticuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs \net autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nInterdit pour les fa\u00e7ades, interdit pour les autres \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage \nprofessionnel\nInterdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de \nnettoyage professionnel\nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est interdite sauf si destin\u00e9es \u00e0 \nl'alimentation en eau potable. L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ferm\u00e9 est \ninterdite sauf si un affichage sur site indique que l'alimentation est en circuit ferm\u00e9 et que le \nresponsable peut prouver que la remise \u00e0 niveau du circuit est interrompu \u00e0 compter du stade de crise\nArrosage des terrains de sport (football, \n\u2026)\nInterdit sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 une \nfois par semaine entre 20 h et 8 h sous r\u00e9serve de \nla tenue d'un cahier d'enregistrement des \narrosages\nLa p\u00eache en marchant dans l'eau est interdite sauf \nplan d'eau et retenues o\u00f9 la p\u00eache est autoris\u00e9e \nou en cas de p\u00eache scientifique ou de p\u00eache de \nsauvegarde\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n92\nPage 2\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nUsages mixtes\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nPiscines ouvertes au public Autoris\u00e9 Interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau ou imp\u00e9ratif sanitaire et/ou technique x x\nInterdit x x x x\nx x x x\nArrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 entre 18h et 10h Interdit x x x x\nInterdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d'eau Interdit sauf abreuvement x x x x\nCanal de Roanne \u00e0 Digoin Fermeture de l'alimentation du canal x\nNavigation fluviale x\nx x x x\nInterdiction des op\u00e9rations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d'augmenter le flux polluant x x x x\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nAlimentation / vidange des plans d'eau \net des biefs hors hydro\u00e9lectricit\u00e9\nInterdit sauf remise \u00e0 niveau pour les piscicultures relevant du code de l'environnement \u00e9quip\u00e9es \nde moyens de r\u00e9-oxyg\u00e9nation des eaux\nLavage de v\u00e9hicules en station ou par \ndes professionnels (a)\nAutoris\u00e9 pour les lavages manuels \u00e0 l'aide de lances \u00e0 haute-pression.\nInterdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont ferm\u00e9s mat\u00e9riellement ou mis hors service \navec affichage de l'arr\u00eat\u00e9, sauf si le dispositif est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % \nd'eau recycl\u00e9e)\nInterdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire (station de lavage \nferm\u00e9e mat\u00e9riellement sauf une piste de lances \u00e0 \nhaute-pression pour les imp\u00e9ratifs sanitaires et \naffichage de l'arr\u00eat\u00e9)\nPr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau ou leur \nnappe d'accompagnement \u00e0 l'amont \ndes prises d'eau potable (hors fleuve \nLoire)\nD\u00e9bit d'entr\u00e9e limit\u00e9 \u00e0 90 % du d\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9bit d'entr\u00e9e limit\u00e9 \u00e0 75 % du d\u00e9bit autoris\u00e9\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les\naxes et les enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le \npassage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et \nsp\u00e9cifiques selon les axes et\nles enjeux locaux\nArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaire.\nPerturbations physiques du lit des cours \nd'eau\nLimitation au maximum des risques de \nperturbation des milieux aquatiques\n\u00c9viter la circulation, le passage et le pi\u00e9tinement \ndes animaux d'\u00e9levage dans les cours d'eau\nReport des travaux sauf situation d'assec total, ou \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ou dans le cas d'une \nrestauration/renaturation de cours d'eau, ou de \nd\u00e9claration au service de police de l'eau\n\u00c9viter la circulation, le passage et le pi\u00e9tinement \ndes animaux d'\u00e9levage dans les cours d'eau\nReport des travaux sauf situation d'assec total, ou \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ou dans le cas d'une \nrestauration/renaturation de cours d'eau, ou de \nd\u00e9claration au service de police de l'eau\n\u00c9viter par tous moyen la circulation, le passage et \nle pi\u00e9tinement des animaux d'\u00e9levage dans les \ncours d'eau\nRejets de station d'\u00e9puration ou de \npotabilisation d'eaux brutes\nPRECISIONS\u00a0\u00a0\n(a)\u00a0\u00a0Ces\u00a0mesures\u00a0concernent\u00a0notamment\u00a0les\u00a0stations\u00a0de\u00a0lavage,\u00a0les\u00a0unit\u00e9s\u00a0de\u00a0lavage\u00a0des\u00a0garages\u00a0et\u00a0stations-service,\u00a0et\u00a0les\u00a0stations\u00a0de\u00a0lavage\u00a0des\u00a0entreprises\u00a0professionnelles\u00a0(de\u00a0transport,\u00a0BTP,\u00a0etc...).\u00a0Il\u00a0convient\u00a0pour\u00a0les\u00a0\nstations\u00a0de\u00a0lavage\u00a0de\u00a0rendre\u00a0inutilisable\u00a0les\u00a0pistes\u00a0de\u00a0lavage\u00a0faisant\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0interdiction\u00a0d'utilisation.\n\u00c0\u00a0noter\u00a0qu'en\u00a0cas\u00a0d'infraction,\u00a0la\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0peut-\u00eatre\u00a0\u00e9galement\u00a0port\u00e9e\u00a0par\u00a0le\u00a0client\u00a0si\u00a0l'entreprise\u00a0de\u00a0station\u00a0de\u00a0lavage\u00a0\u00e0\u00a0respecter\u00a0les\u00a0prescriptions\u00a0en\u00a0terme\u00a0d'affichage\u00a0et\u00a0de\u00a0fermeture\u00a0des\u00a0dispositifs.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n93\nPage 3\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nUsages \u00e9conomiques\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nx x x\nx x\nx x\nx x\nx x\nIrrigation des prairies de gramin\u00e9es interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit x\ninterdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h Interdit x\ninterdit de 10 h \u00e0 18 h interdit de 9 h \u00e0 20 h x\nAutoris\u00e9 Interdit x\nAutoris\u00e9 Autoris\u00e9 x\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique ( d ) x\nArrosage des golfs (accord-cadre \nnational 2019-2024)\nSensibiliser les \nexploitants aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit d'arroser les terrains de golf de 8h \u00e0 \n20h. R\u00e9duction des volumes de 15 \u00e0 30 %. Un \nregistre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement pour l'irrigation\n Interdit d'arroser les terrains de golf \u00e0 l'exception \ndes greens et d\u00e9parts (uniquement entre 20 h et \n8h). R\u00e9duction des volumes d'au moins 60 %\nInterdit, \u00e0 l'exception des greens, par un arrosage \nr\u00e9duit \u00e0 350 m3/semaine maximum par tranche de \n9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable.R\u00e9duction d'au moins 80 % des \nvolumes habituels.\nAutres usages industriels, artisanaux ou \ncommerciaux (a)\nR\u00e9duction de 25 % de la consommation \nmoyenne hebdomadaire.\nR\u00e9duction de 50 % de la consommation moyenne \nhebdomadaire.\nArr\u00eat\u00e9 complet de la production.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires aux obligations de \ns\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et de sauvegarde de \nl'appareil industriel peuvent \u00eatre maintenus.\nPour les ICPE, si APC : les dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse pr\u00e9vues dans \nleurs autorisations administratives pr\u00e9valent sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre (b).\nLes op\u00e9rations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau doivent \u00eatre report\u00e9es.\nSont exempt\u00e9es de toute restriction les entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 l'un des crit\u00e8res suivants :\n1) Pour toutes les entreprises : consommation \u00e0 partir du milieu naturel inf\u00e9rieure \u00e0 1000m3/an et consommation totale inf\u00e9rieure \u00e0 7000m3/an \n(consommation \u00e0 partir du milieu naturel inf\u00e9rieure \u00e0 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le r\u00e9seau d'eau potable) ; une utilisation \u00e9conome \nde l'eau est n\u00e9anmoins mise en \u0153uvre pour ces activit\u00e9s.\n2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les pr\u00e9l\u00e8vements sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duits au minimum ( c ).\nToute entreprise, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces exemptions, doit pr\u00e9alablement se d\u00e9clarer en ligne via une t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure diff\u00e9renci\u00e9e selon le \nstatut ICPE ou non de l'entreprise. Il est rappel\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments justifiant que l'entreprise r\u00e9pond \u00e0 l'un ou l'autre des r\u00e9gimes d'exemption \ndoivent \u00eatre mis \u00e0 disposition en cas de contr\u00f4le. L'absence de d\u00e9claration par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure conduit \u00e0 l'inapplicabilit\u00e9 du r\u00e9gime \nd'exception.\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nInterdit sauf pour le mara\u00eechage uniquement de 20 \nh \u00e0 8 h\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n94\nPage 4\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nPRECISIONS\n(a)\u00a0Pour\u00a0les\u00a0usages\u00a0industriels\u00a0(ICPE\u00a0ou\u00a0non),\u00a0les\u00a0objectifs\u00a0de\u00a0r\u00e9duction\u00a0s'appliquent\u00a0sur\u00a0les\u00a0consommations\u00a0dans\u00a0le\u00a0process\u00a0industriel\u00a0uniquement.\u00a0Par\u00a0ailleurs,\u00a0pour\u00a0les\u00a0ICPE\u00a0soumises\u00a0\u00e0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0minist\u00e9riel\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\ns\u00e9cheresse\u00a0pour\u00a0les\u00a0ICPE,\u00a0une\u00a0d\u00e9claration\u00a0hebdomadaire\u00a0est\u00a0\u00e0\u00a0r\u00e9aliser\u00a0\u00e0\u00a0partir\u00a0de\u00a0l'alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0selon\u00a0les\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0cet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0minist\u00e9riel.\n(b)\u00a0Sont\u00a0exempt\u00e9s\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0qui\u00a0disposent\u00a0d'un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0comportant\u00a0des\u00a0prescriptions\u00a0relatives\u00a0aux\u00a0\u00e9conomies\u00a0d'eau\u00a0\u00e0\u00a0r\u00e9aliser\u00a0en\u00a0cas\u00a0de\u00a0s\u00e9cheresse,\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0que\u00a0cet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0conduise\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0r\u00e9ductions\u00a0\neffectives\u00a0en\u00a0fonction\u00a0des\u00a0diff\u00e9rents\u00a0seuils,\u00a0au-del\u00e0\u00a0des\u00a0simples\u00a0mesures\u00a0g\u00e9n\u00e9riques\u00a0(arrosage,\u00a0fontaines,\u00a0lavage,\u00a0sensibilisation).\u00a0Dans\u00a0ce\u00a0cas,\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0pr\u00e9vaut.\n(\u00a0c\u00a0)\u00a0Sont\u00a0exempt\u00e9s\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0pouvant\u00a0d\u00e9montrer\u00a0que\u00a0leurs\u00a0besoins\u00a0en\u00a0eau\u00a0utilis\u00e9s\u00a0pour\u00a0le\u00a0proc\u00e9d\u00e9\u00a0de\u00a0fabrication\u00a0ont\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0r\u00e9duits\u00a0au\u00a0minimum\u00a0(mise\u00a0en\u00a0\u0153uvre\u00a0des\u00a0techniques\u00a0les\u00a0plus\u00a0\u00e9conomes\u00a0du\u00a0secteur\u00a0d'activit\u00e9,\u00a0\nrespect\u00a0d'une\u00a0valeur\u00a0de\u00a0consommation\u00a0sp\u00e9cifique\u00a0reconnue\u00a0pour\u00a0le\u00a0secteur\u00a0d'activit\u00e9,\u00a0etc.).\u00a0Ces\u00a0\u00e9tablissements\u00a0veilleront\u00a0toutefois\u00a0\u00e0\u00a0optimiser\u00a0leur\u00a0gestion\u00a0de\u00a0l'eau\u00a0par\u00a0des\u00a0mesures\u00a0adapt\u00e9es,\u00a0tel\u00a0qu'un\u00a0ordonnancement\u00a0de\u00a0la\u00a0\nproduction.\u00a0Pour\u00a0les\u00a0ICPE,\u00a0des\u00a0informations\u00a0d\u00e9taill\u00e9es\u00a0sont\u00a0disponibles\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0de\u00a0la\u00a0DREAL\u00a0Auvergne\u00a0Rh\u00f4ne\u00a0Alpes\u00a0et\u00a0en\u00a0particulier\u00a0\u00e0\u00a0l'adresse\u00a0\nhttps://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html\n(\u00a0d\u00a0)\u00a0Sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0de\u00a0l'absence\u00a0d'impact\u00a0sur\u00a0le\u00a0milieux\u00a0:\n-\u00a0Le\u00a0pi\u00e9tinement\u00a0des\u00a0berges\u00a0par\u00a0les\u00a0animaux\u00a0est\u00a0ainsi\u00a0r\u00e9glement\u00e9\u00a0par\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0annexe\u00a05\u00a0au\u00a0sein\u00a0des\u00a0usages\u00a0mixtes.\u00a0\n-\u00a0L'article\u00a08\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9-cadre\u00a0dispose\u00a0que\u00a0\u00ab\u00a0les\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0en\u00a0cours\u00a0d'eau,\u00a0notamment\u00a0ceux\u00a0destin\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0l'abreuvement,\u00a0doivent\u00a0permettre\u00a0le\u00a0maintien\u00a0en\u00a0permanence\u00a0de\u00a0la\u00a0vie,\u00a0de\u00a0la\u00a0circulation\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0reproduction\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0\npiscicoles\u00a0qui\u00a0peuplent\u00a0le\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0o\u00f9\u00a0s'effectue\u00a0le\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0\u00bb\u00a0;\u00a0en\u00a0cons\u00e9quence\u00a0la\u00a0mise\u00a0en\u00a0assec\u00a0temporaire\u00a0d'un\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0lors\u00a0du\u00a0remplissage\u00a0d'une\u00a0tonne\u00a0\u00e0\u00a0eau\u00a0n'est\u00a0par\u00a0exemple\u00a0pas\u00a0autoris\u00e9e.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n95\nAnnexe n\u00b06\nListe des stations de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE)\nCode de la \nstation (OFB) Nom de la station Cours d'eau Nom de la \ncommune D\u00e9partement\n42000003 L'Urbise \u00e0 Urbise l'Urbise URBISE Loire\n42000004 La Teyssonne \u00e0 La \nB\u00e9nisson-Dieu\nla Teyssonne LA BENISSON-\nDIEU\nLoire\n42000005 Le Jarnossin \u00e0 \nNandax\nle Jarnossin NANDAX Loire\n42000006 Le Chandonnet \u00e0 \nMars\nle Chandonnet MARS Loire\n42000007 La Montouse \u00e0 \nSaint-Alban-les-\nEaux\nla Montouse SAINT-ALBAN-\nLES-EAUX\nLoire\n42000008 La Font D'Aix \u00e0 \nSaint-Romain-D'Urfe\nLa Font D'Aix SAINT-ROMAIN-\nD'URFE\nLoire\n42000009 Le Mardan \u00e0 Cherier ruisseau le mardan CHERIER Loire\n42000010 Le Bo\u00ebn \u00e0 Saint-\nJust-en-Chevalet\nle Bo\u00ebn SAINT-JUST-EN-\nCHEVALET\nLoire\n42000011 La Loise \u00e0 Salt-en-\nDonzy\nla Loise SALT-EN-DONZY Loire\n42000012 La Charpassonne \u00e0 \nPanissi\u00e8res\nla Charpassonne PANISSIERES Loire\n42000013 Le Pralong \u00e0 \nPralong\nle Pralong PRALONG Loire\n42000014 La Valencize \u00e0 \nP\u00e9lussin\nLa Valencize PELUSSIN Loire\n42000015 Le Gand \u00e0 Sainte-\nColombe-sur-Gand\nle Gand SAINTE-\nCOLOMBE-SUR-\nGAND\nLoire\n42000017 La Coise \u00e0 \nChamboeuf\nla Coise CHAMBOEUF Loire\n42000018 La Curaize \u00e0 Saint-\nGeorges-Haute-Ville\nla Curraize SAINT-\nGEORGES-\nHAUTE-VILLE\nLoire\n42000019 Le Drugent \u00e0 \nMontverdun\nle Drugent MONTVERDUN Loire\n42000020 Le Ciboulet \u00e0 Saint-\nLaurent-Rochefort\nle Ciboulet SAINT-\nLAURENT-\nROCHEFORT\nLoire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n96\nCode de la \nstation (OFB) Nom de la station Cours d'eau Nom de la \ncommune D\u00e9partement\n42000021 Le Riotet \u00e0 Bourg-\nArgental\nLe Riotet BOURG-\nARGENTAL\nLoire\n42000022 La Dur\u00e8ze \u00e0 G\u00e9nilac La Dur\u00e8ze GENILAC Loire\n42000023 Le ruisseau d'Argent \n\u00e0 Pommiers\nl'Argent POMMIERS Loire\n42000024 Le Volvon \u00e0 \nChamboeuf\nle Volvon CHAMBOEUF Loire\n42000025 La Toranche \u00e0 \nSaint-Laurent-La-\nConche\nla Toranche SAINT-\nLAURENT-LA-\nCONCHE\nLoire\n42000026 La Vidr\u00e9sonne \u00e0 \nL\u00e9zigneux\nla Vidresonne LEZIGNEUX Loire\n42000027 Le Gier \u00e0 La-Valla-\nen-Gier\nLe Gier LA VALLA-EN-\nGIER\nLoire\n42000028 Le Tranlong \u00e0 Jur\u00e9 le Tranlong JURE Loire\n42000029 L'Arbiche \u00e0 \nChevri\u00e8res\nl'Arbiche CHEVRIERES Loire\n42000030 L'Isable \u00e0 Ch\u00e9rier l'Isable CHERIER Loire\n42000031 Le Bernand \u00e0 \nBussi\u00e8res\nle Bernand BUSSIERES Loire\n42000032 L'Andrable \u00e0 \nMontarcher\nl'Andrable MONTARCHER Loire\n42000033 Le Bonsonnet \u00e0 \nLuriecq\nle Bonsonnet LURIECQ Loire\nListe des stations d'observation des eaux souterraines (BRGM)\nCode de la station Nom de la station M\u00e9t\u00e9EAU Nappes\nBSS001UNAB \n(07204X0105/F)\nPIEZOMETRE - SOUS \nCHEMIN (ST-ANDRE-LE-\nPUY)\nOUI\nBSS001TEQZ (06967X0046) CLEPPE NON\nBSS001UMVM (07203X0168) CHALAIN LE COMTAL NON\nBSS001UNYH (07208X0197) SAINT-GALMIER NON\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n97\nAnnexe n\u00b07\u00a0: Concordance entre les zones d'alerte d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre et les \nSDAGE\nNum\u00e9ro de \nla zone \nd'alerte\nD\u00e9nomination \nde la zone \nd'alerte\nDescription Point nodal du \nSDAGE dont \nd\u00e9pend la zone \nd'alerte\nDistrict Rh\u00f4ne - M\u00e9diterran\u00e9e\nRM 1 Pilat Sud Bassins versants des affluents directs du Rh\u00f4ne hors Gier, \nbassin versant du Limony, bassin versant de la Cance hors le \nfleuve Rh\u00f4ne et sa nappe d'accompagnement\nPoint 50 : la \nCance \u00e0 Sarras\nRM 2 Gier Bassin versant du Gier dans le d\u00e9partement Point 30 : le \nGier \u00e0 Givors\nRM 3 Fleuve Rh\u00f4ne Fleuve Rh\u00f4ne et sa nappe d'accompagnement Point 49 :\nDistrict Loire - Bretagne\nLB 1 Fleuve Loire \nAmont\nFleuve Loire et sa nappe d'accompagnement \u00e0 l'amont de la \nqueue de la retenue de Villerest\nLre7 : la Loire \u00e0 \nBas-en-Basset\nLB 2 Sud Loire Bassins versants des affluents de la Loire de l'entr\u00e9e du fleuve \ndans le d\u00e9partement jusqu'\u00e0 la confluence avec le Furan \nincluse en rive droite (Duni\u00e8res, Sem\u00e8ne, Ondaine, Furan, ...)\nLB 4 Forez Ance \nMare Bonson\nBassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de \nl'entr\u00e9e du fleuve dans le d\u00e9partement jusqu'au barrage de \nGrangent (Ance, Andrable, ...)\nBassins versants des affluents de la Loire en rive gauche du \nbarrage de Grangent \u00e0 la confluence avec la Mare (Mare, \nBonson, ...)\nLre6 : la Loire \u00e0 \nVillerest\nLB 5 Forez Lignon \nViz\u00e9zy\nBassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de \nl'aval de la confluence de la Mare \u00e0 la confluence du Lignon \n(Lignon, Viz\u00e9zy, \u2026) et bassins-versants de la Durolle et de la \nDore\nLB 6 Aix Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de \nl'aval de la confluence avec le Lignon jusqu'au barrage de \nVillerest et bassin-versant de la Besbre\nLB 9 Monts du \nLyonnais\nBassins versants de la Loire en rive droite de l'aval de l'aval de \nla confluence avec le Furan jusqu'au barrage de Villerest\nLB 3 Fleuve Loire \nAval\nFleuve Loire et sa nappe d'accompagnement \u00e0 l'aval de la \nqueue de la retenue de Villerest\nLre5 : la Loire \u00e0 \nNevers\nLB7 Roannais Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de \nl'aval du barrage de Villerest jusqu'\u00e0 sa sortie du d\u00e9partement \n(Renaison, Oudan, Teyssonne, ...) et bassins versants du Rio, \nde l'Arcel, de l'Ar\u00e7on, de l'Urbise et du Barbenan\nLB 8 Rhins-Sornin Bassins versants des affluents de la Loire en rive droite de \nl'aval du barrage de Villerest jusqu'\u00e0 la sortie du fleuve du \nd\u00e9partement (Rhins, Jarnossin, Sorlin, ...)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n98\nAnnexe n\u00b08 : gestion diff\u00e9renci\u00e9e du barrage conc\u00e9d\u00e9 de Grangent et du canal du Forez (article 6.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre)\nLes dispositions suivantes s'appliquent du 1er juin au 15 septembre.\nElectricit\u00e9 de France transmet au service police de l'eau de la DDT de la Loire et au service de contr\u00f4le des concessions de la DREAL Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes deux fois par semaine les d\u00e9bits entrants / sortants de la retenue de Grangent, les d\u00e9bits alimentant le canal du Forez, les volumes \nd\u00e9stock\u00e9s et la cote du plan d'eau d\u00e9s le niveau de vigilance.\n\u00c0 partir du seuil de crise d\u00e9fini ci-dessous, par d\u00e9rogation aux articles 5 et 23 du cahier des charges du d\u00e9cret de concession du 5 septembre 1960, \n\u00e9lectricit\u00e9 de France est autoris\u00e9 (ouvre droit \u00e0 compensation et/ou indemnisation)\u00a0:\n\u2022 \u00e0 abaisser la cote du plan d'eau de Grangent en de\u00e7a de la cote 419\u00a0;\n\u2022 \u00e0 d\u00e9stocker un volume sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 Mm3 au profit du SMIF exploitant du canal du Forez\u00a0;\n\u2022 \u00e0 d\u00e9stocker le plan d'eau de plus de 4 cm par jour.\nI/ Conditions de d\u00e9clenchement\nLes conditions de d\u00e9clenchement sont fond\u00e9es sur le volume d\u00e9stock\u00e9 de la retenue de Grangent (a) OU sur la cote en mNGF de la retenue (b). Le \nfranchissement des diff\u00e9rents niveaux s'op\u00e8re lorsque l'un d'entre eux est franchi pendant au moins 3 jours cons\u00e9cutifs. Tout franchissement de seuil \u00e0 \nla baisse peut \u00eatre anticip\u00e9, si n\u00e9cessaire, suite \u00e0 une analyse multifactorielle tel que d\u00e9finie \u00e0 l'article 3. En cas de situation de crise ou de crise \nrenforc\u00e9e exclusivement, dans le cas d'une analyse multifactorielle d\u00e9montrant une nette am\u00e9lioration de la situation, le retour au niveau d'alerte \nrenforc\u00e9e peut \u00eatre anticip\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n99\n0,5 -1 -\n%\noa & & \u00e0dsun\nVolu me d\u00e9sock\u00e9 en Mnb&\n6,57\nSD USE RENFORCE \u2014\u2014 Courbe de gestion \u00e9tiage exceptionnel (volume cumul\u00e9 destock\u00e9 inscrit au Cahier desCharges de Grangent)ES CRISE ee . cumul\u00e9 d\u00e9 sh ierEM ALERTE RENFORCEE TT cn tion etiage exceptionnel (volume cumule destocke hors Cahier des Charges\u2014\u2014 Courbe de jon \u00e9ti a du Cahier des d tEMI VIGILANCE gestion \u00e9tiage normal (res pect du r des Charges de Grangent)\na/ Conditions de d\u00e9clenchement en fonction du volume d\u00e9stock\u00e9 de la retenue de Grangent\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n100\nb/ Conditions de d\u00e9clenchement en fonction de la cote de la retenue\nCote de Grangent en mNGF sur au \nmoins 5 jours cons\u00e9cutifs\nNiveau de gravit\u00e9\nEntre 419,99 et 419,60 Non concern\u00e9\nEntre 419,6 et 419,40 Vigilance\nEntre 419,39 et 419,20 Alerte\nEntre 419,19 et 419,00 Alerte renforc\u00e9e\nDe 418,99 \u00e0 418,21 Crise\n\u00e0 partir de 418,20 Crise renforc\u00e9e\nII/ Mesures de restrictions et d\u00e9bit d'alimentation du canal du Forez\nNiveau de gravit\u00e9 D\u00e9bit d'alimentation maximal \ndu canal du Forez en m\u00b3/s\nMesures de restrictions des usages agricoles\nVigilance 3,5\nInformation des pr\u00e9sidents d'associations syndicales autoris\u00e9es par le syndicat mixte \nd'irrigation et de mise en valeur du Forez\nInformation des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la \nDDT de la Loire\nAlerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et tr\u00e8fles purs entre 10h et 18h\nInterdiction de remplissage des \u00e9tangs\nAlerte renforc\u00e9e 2,5\nInterdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et tr\u00e8fles purs\nInterdiction d'irrigation des prairies temporaires de gramin\u00e9es de 10 h \u00e0 18 h\nInterdiction de remplissage des \u00e9tangs\nInterdiction de remise \u00e0 niveau des \u00e9tangs sauf ceux \u00e9quip\u00e9s de moyens de r\u00e9-oxyg\u00e9nation \ndes eaux\nInterdiction d'arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 entre \n18h et 10h\nArr\u00eat du gravitaire sauf cas de l'abreuvement\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n101\nNiveau de gravit\u00e9 D\u00e9bit d'alimentation maximal \ndu canal du Forez en m\u00b3/s\nMesures de restrictions des usages agricoles\nCrise\nEntre 2 et 2,4 selon analyse \nmultifactorielle et avis SMIF \net EDF\nInterdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de gramin\u00e9es\nInterdiction de l'irrigation des cultures destin\u00e9es aux m\u00e9thaniseurs\nInterdiction d'irrigation des semis de cultures d\u00e9rob\u00e9es\nInterdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveau des \u00e9tangs\nInterdiction d'arrosage des pistes pour chevaux\nIrrigation autoris\u00e9e pour horticulture, l\u00e9gumes plein champs, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 micro-jets ou \ntechnique \u00e9quivalente)\nIrrigation autoris\u00e9e pour mara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e de 20 h \u00e0 8 h\nArr\u00eat du gravitaire sauf cas de l'abreuvement\nCrise renforc\u00e9e \u00c9clus\u00e9es\nTous les usages sont interdits hormis l'alimentation en eau potable sauf\u00a0:\n- Irrigation autoris\u00e9e pour horticulture, l\u00e9gumes plein champs, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 micro-jets ou \ntechnique \u00e9quivalente)\n- Irrigation autoris\u00e9e pour mara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e de 20 h \u00e0 8 h\n- Arr\u00eat du gravitaire sauf cas de l'abreuvement\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n102\nAnnexe n\u00b09 : Identification des tron\u00e7ons de cours\nd'eau situ\u00e9s \u00e0 l'amont de pr\u00e9l\u00e8vements en eau\npotable\nDocument r\u00e9alis\u00e9 le 03/04/2023Source des donn\u00e9es : DDT42\nDDT42/S2E/BCT:\\SIG\\Eau\\Arrete_Secheresse\\PROJET_QGIS\n\u00a9 IGN - BDCARTHO \u00ae 2023\nZones d'alerte\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB2-Sud Loire\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB4-Forez Ance - Mare - Bonson\nLB5-Forez Lignon - Vizezy\nLB6-Aix\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM1-Pilat Sud\nRM2-Gier\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nTron\u00e7ons de cours d'eau situ\u00e9s \u00e0 l'amont de\npr\u00e9l\u00e8vements en eau potable\nPrise d'eau de surface ou captage en nappe\nd'accompagnement destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation\nen eau potable\nL\u00e9gende\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n103\nPage 1\nAnnexe n\u00b010 Mesures de restriction des usages agricoles de l'eau \u00e0 partir de retenue en travers de cours d'eau\nUsages \u00e9conomiques\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation des prairies de gramin\u00e9es interdit de 10 h \u00e0 18 h interdit de 8 h \u00e0 20 h Interdit x\nAutoris\u00e9 interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h x\nAutoris\u00e9\ninterdit de 10 h \u00e0 18 h interdit de 9 h \u00e0 20 h\nx\nAutoris\u00e9 x\nAutoris\u00e9\nx\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique x\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0: localisation des tron\u00e7ons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299\nd\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse)\n104\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de\nsurendettement modifi\u00e9 - 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de surendettement modifi\u00e9 - 2025 105\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL N\u00b0 01/2025 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de surendettement des particuliers de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de la consommation et notamment les articles L 711-1 et suivants relatifs au \ntraitement des situations de surendettement et les articles R 712-1 et suivants relatifs aux \ncommissions de surendettement des particuliers ; \nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire ; \nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Sylvain EME, directeur d\u00e9partemental \ndes finances publiques de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 153-2019 du 11 juillet 2019 portant sur la composition de la \ncommission d\u00e9partementale de surendettement des particuliers de la Loire, modifi\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9s des 21 septembre 2020, 27 septembre 2021, 20 juillet 2022 et 6 f\u00e9vrier 2023 ;\nVU la nomination de M. Philippe KHIEL, directeur de la banque de France de la Loire en date \ndu 4 d\u00e9cembre 2023 et la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale \nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 M. Philippe KHIEL, en date du 8 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU le courrier du 24 avril 2025, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 28 avril 2025, de l'Association Fran\u00e7aise \ndes \u00c9tablissements de Cr\u00e9dit et des Entreprises d'Investissement d\u00e9signant Mme Nadine \nFAVERJON, responsable recouvrement amiable au cr\u00e9dit agricole Loire Haute Loire, titulaire \npour deux ans, et Monsieur Benjamin REY, manager recouvrement amiable contentieux \u00e0 la \nCaisse d'\u00e9pargne Loire Dr\u00f4me Ard\u00e8che, en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS, membre \nsuppl\u00e9ant de la commission d\u00e9partementale de surendettement des particuliers ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient de pourvoir \u00e0 la modification de la composition de la \ncommission de surendettement des particuliers, par la nomination de M. Sylvain EME, \ndirceteur d\u00e9partemental des finances publiques de la Loire, vice-pr\u00e9sident, de M. Philippe \nKHIEL, directeur de la banque de France de la Loire, en charge du secr\u00e9tariat de la \ncommission, et de M. Benjamin REY en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS , sur le poste \nde suppl\u00e9ant, pour l'Association Fran\u00e7aise des \u00c9tablissements de Cr\u00e9dit et des Entreprises \nd'Investissement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 153 du 11 juillet 2019 est modifi\u00e9 comme \nsuit :\nStandard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de surendettement modifi\u00e9 - 2025106\nLa commission de surendettement des particuliers de la Loire est compos\u00e9e de :\n1 - Membres de droit :\n- M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire, pr\u00e9sident, ou son (sa) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e,\n- M. Sylvain EME, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Loire, vice-pr\u00e9sident, \nou son (sa) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e,\n- M. Philippe KIEHL, directeur de la Banque de France de la Loire, en charge du secr\u00e9tariat de \nla commission, ou son (sa) repr\u00e9sentant\u00b7e.\n2 - Membres d\u00e9sign\u00e9s : Titulaires Suppl\u00e9ants\nSur proposition de \nl'association fran\u00e7aise des \n\u00e9tablissements de cr\u00e9dit et \ndes entreprises \nd'investissement\nMme Nadine FAVERJON,\nResponsable du service du \nrecouvrement amiable au \nCr\u00e9dit Agricole Loire Haute-\nLoire\nM. Benjamin REY,\nManager du recouvrement \namiable contentieux \u00e0 la Caisse \nd'\u00c9pargne Loire Dr\u00f4me Ard\u00e8che\nSur proposition des \nassociations familiales ou de \nconsommateurs\nMme Elisabeth BRUYASSIER,\nMembre de l'association UFC \nQue Choisir de la Loire\nMme Mary-Violette GOFFINET,\nMembre de l'association UFC \nQue Choisir de la Loire\nPersonne qualifi\u00e9e dans le \ndomaine de l'\u00e9conomie \nsociale et familiale\nMme Aline CAMBISE,\nConseill\u00e8re en \u00e9conomie \nsociale et familiale\nD\u00e9partement de la Loire\nMme Auriane REY,\nCAF de la Loire\nPersonne qualifi\u00e9e dans le \ndomaine juridique\nMme Brigitte GUILLARD,\nAvocate honoraire\nMme Marie-Claude BRANCIER-\nJACQUIER,\nAvocate honoraire\nArticle 2 : Les articles 2 \u00e0 10 inclus de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 153 du 11 juillet 2019 demeurent sans \nchangement.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2023 du 6 f\u00e9vrier 2023, ayant pr\u00e9c\u00e9demment modifi\u00e9 l' article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 153 du 11 juillet 2019 est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et le directeur d\u00e9partemental de \nla Banque de France de la Loire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 22 mai 2025\n \nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nDominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de surendettement modifi\u00e9 - 2025107\nCOPIES \u00e0 :\n- Mesdames et Messieurs les membres de la commission d\u00e9partementale de surendettement des \nparticuliers\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Loire\n- Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire\n- Madame la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Lyon\n- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la mutualit\u00e9 sociale agricole Ard\u00e8che Dr\u00f4me Loire\n- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des \nentreprises d'investissement (AFECEI)\n- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison\n- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Roanne\nStandard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de surendettement modifi\u00e9 - 2025 108\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n42-2025-05-20-00006\nD\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de tabacs ordinaire\n\u00e0 Roanne\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00006 - D\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de\ntabacs ordinaire \u00e0 Roanne 109\nE 3 Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesR\u00c9PUBLIQUE et droits indirectsFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE FERMETURED'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT\nLe directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, et notamment ses articles 8 \u00e0 19;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac ;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Loire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementinform\u00e9e ;\nD\u00c9CIDEla fermeture du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent situ\u00e9 \u00e0 :- 67 rue de Clermont 42300 Roanne, en date du 10/04/2025\nFait \u00e0 Clermont-Fd, le 20/05/2025,Le directeur r\u00e9gional des douanes\u00e0 Clermont-Fd\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant ladate de publication de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00006 - D\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de\ntabacs ordinaire \u00e0 Roanne 110\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n42-2025-05-20-00005\nD\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de tabacs ordinaire\nde Charlieu\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00005 - D\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de\ntabacs ordinaire de Charlieu 111\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douaneset droits indirects\nD\u00c9CISION DE FERMETURED'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT\nLe directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, et notamment ses articles 8 \u00e0 19;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac ;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Loire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementinform\u00e9e ;\nD\u00c9CIDEla fermeture du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent situ\u00e9 \u00e0 :- 23 rue Chanteloup 42190 Charlieu, en date du 02/04/2025\nFait \u00e0 Clermont-Fd, le 20/05/2025,\nJean-Pierre CHAPPUIS\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant ladate de publication de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00005 - D\u00e9cision de fermeture D\u00e9bit de\ntabacs ordinaire de Charlieu 112\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 113\npREFET ArDE LA LOIRE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARRET\u00c9 N\u00b0 2025-027Modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la LoireLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment les articles 1821-1 \u00e0 L829-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, al'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale etrelatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gimedes cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique etaux cong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2024-12 du 04 mars 2024 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9es du d\u00e9partement de laLoire modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-41 du 20 septembre 2024 ;CONSIDERANT la demande d'agr\u00e9ment du Dr KHERROUR Maamar-Ziad sp\u00e9cialiste exer\u00e7antau Centre Hospitalier de Firminy ;CONSIDERANT la demande de retrait de la liste du Dr Miangaly RAJOELISOLO qui n'exerce'plus au Centre Hospitalier de Roanne ;CONSIDERANT la modification de l'adresse du Dr Cl\u00e9ment DUQUESNE exer\u00e7ant a Saint-Etienne ainsi que la modification des coordonn\u00e9es adresse t\u00e9l\u00e9phone et mail du Dr PhilippeCONVERS sp\u00e9cialiste exer\u00e7ant \u00e0 Saint-Etienne ;CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des M\u00e9decins de la Loire en date du;CONSIDERANT l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en date du 16 avril 2025;CONSIDERANT Ia proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'AuvergneRh\u00f4ne Alpes ;\nPage 1 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 114\nARRETE\nArticle 1: La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 2024-41 du 20 septembre 2024 est modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-41 du 20 septembre 2024 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dud\u00e9partement Loire est abrog\u00e9.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de.la Loire. Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de cette publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par Un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soinsde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 21 MAI 2025Fait \u00e0 Saint Etie a e, le\nLe Pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nPage 2 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 115\nANNEXEM\u00c9DECINS SP\u00c9CIALISTES EN M\u00c9DECINE GENERALE\nDocteur Pascal PHILIBERT\nDocteur Roger OULLION\nDocteur Nicolas DURRIS\nDocteur Gladie VITTOZ\nDocteur Solenn BONNET\nDocteur Zo\u00e9 DASZYKDocteur Nithia LY PENGDocteur Nelly PAYA\nDocteur Marie-Laure DEMEURE\nDocteur Laurent BERTIERDocteur Alain DUPLAN\n> AMBIERLE240 A Rue de Faimes\n> BALBIGNYMSP de la Gare68 Place de la Gare\n> BOEN29 Rue de Lyon\n> CIVENS2, Place du Belv\u00e9d\u00e8re\n> FEURS31 Rue Waldeck Rousseau> FIRMINY1 Rue de l'Abattoir26 Rue Verdi\u00e91 Rue de l'Abattoir\n> L'HORME81 Avenue Pasteur\n> MONTBRISON12 Rue Notre Dame62 Rue des Grands Ch\u00eanes\n@ 06 31 16 78 34\n@ 0603 590964\n& 0477 97 72 60\n#& 0477 27 00 38\n@ 06 59 87 83 76\n@ 04 77 10 01 50#& 04 77 10 04 00& 04 77 731545\n& 0477221283\n& 04 77 58 52 98@ 06 80 875956\nPage 1 sur 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 116\nDocteur Thomas DAVIDDocteur Ivan MASSACRIER\nDocteur Yannick FR\u00c9ZET\nDocteur Julien FAVIERDocteur Dominique POIRIER\nDocteur Vincent SIVIER\nDocteur Christophe BOISDocteur Pierre CAUSSEDocteur Robert CHOMETONDocteur Pascale DEJOBDocteur Cl\u00e9ment DUQUESNEDocteur Laetitia GIRAUDDocteur Philippe GRENIERDocteur Sophie HAUDIDIERDocteur Jean JAMETDocteur Samuel JOUBERTDocteur Abbas KHENNOUFDocteur Roland LACHMANNDocteur Dominique LECAIGNARDDocteur Fran\u00e7ois MANTOUT\n> NOIRETABLE2 Rue du Plan d'Eau2 Rue du Plan d'Eau\n> RIVE DE GIER49 Rue de la R\u00e9publique\n>> ROANNE62, Rue Diderot2, Rue de Villemontais\n> SAINT-BONNET-LE- CHATEAU6 Grande Rue\n> SAINT- \u00c9TIENNE47 Rue Charles De Gaulle6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc10 Rue Claudius Buard21 Rue des Alli\u00e9s2 rue Violette1 Boulevard Dal Gabio3 Place Jean Jaur\u00e8s1 Boulevard Dal Gabio106 A Rue de la Richelandi\u00e9re6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc30 Rue Balay72 C Rue Bergson101 Bis Cours Fauriel6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n@ 04 69 64 70 85& 04 69 64 70 85\n@ 04 77 75 55 20\n@ 04 81 17 07 93& 0477 718411\n@ 06 73 37 50 29\n@ 06 11 96 7048@ 04 77 37 3848@06 68 61 45 25& 04 77 323353@ 06 21 92 59 90@ 04 77 49 07 49& 04 77 32 64 18& 04 77 49 07 49@ 04 77 25 02 32@ 04 77 37 3848@ 06 07 21 66 86& 04 77 93 00 48& 04 77 57 17 69& 04 77 57 0067\nPage 2 sur 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 117\nDocteur Philippe RIGAUDIEREDocteur Sylvie ROUSSONDocteur Alex SAMA\u00cfNDocteur Michel TARDYDocteur Pascal TOURONDocteur Araci VINHAS\nDocteur Sylvie RAVEL\n8 Rue Chanoine Ploton11 Rue Gabriel P\u00e9ri3A Place Roannelle47 Rue Charles De Gaulle5 Rue Edmond Charpentier11 Rue Gabriel P\u00e9ri\n> SAINT- GALMIER2A Rue Dame Noire\n> SAINT- ROMAIN - LA- MOTTEDocteur Dani\u00e9le PHILIBERT- MINAIRE\nDocteur Florence LUTZ - PAGES\nDocteur Julien BOROWCZYK\nDocteur Alain NGUYEN THANH\nDocteur Fabien LUTZ\nDocteur Martine ROCHE VEINANTE\n1 Impasse de la Mar\u00e9chalerie\n> SAINT-ROMAIN-LE-PUY1 Place Michalon\n> SAVIGNEUX5 bis Route de Lyon\n> SORBIERS10 Rue de la Flache\n> SURY - LE - COMTAL1 Rue du Onze novembre\nD VILLARS2, Mont\u00e9e de la Feuilleti\u00e8re\n& 06 13 94 75 79& 04 82 77 2010@ 04 77 34 03 16@ 04 77 32 98 09@ 04 77 925055@ 04 82 77 2010\n@ 06 26 78 73 80\n@ 06 09 80 12 91\n@ 04 77 24 2097\n@ 06 5005 72 18\n@ 04 77 80 91 84\n@ 0477 308551\n@ 04 77 93 07 02\nPage 3 sur 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 118\nMEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES\nDocteur Charles DZVIGA\nDocteur Yara NASSER\nProfesseur Luc FONTANA\nDocteur Abdelhadi BENZARIA\nDocteur Laure FONTVIEILLE\nDocteur Philippe CONVERS\nSp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicalesD ALLERGOLOGIEH\u00f4pital Priv\u00e9 de la LoireService allergologie39 Boulevard De La Palle42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 42 27 82> BIOLOGIE MEDICALE4 Rue Traversi\u00e8re42000 SAINT-ETIENNE @ 0614511858> M\u00c9DECINE DU TRAVAILCentre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Sant\u00e9 au TravailH\u00f4pital Nord42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 829163\nD MEDECINE D'URGENCECentre Hospitalier du Forez26 Rue Camille Pariat42110 FEURS & 0477275454SDIS 428 Rue du Chanoine Ploton42007 SAINT-ETIENNE @ 06 26 48 99 57> NEUROLOGIE23 rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 371070D PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALEProfesseur Fr\u00e9d\u00e9ric LUCHTCentre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService des Maladies infectieuses et TropicalesH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 06 81 96 73 70\nPage 4 sur 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 119\nDocteur Patrick MISMETTIa\nDocteur Dominique MOUNIER\nDocteur Pierre ODE\nDocteur ton-Gabriel STOICA\nDocteur Pierre COURTINE\nDocteur Andr\u00e9 DECROOCQ\nDocteur Brahim HASNAOUI\nDocteur Mohammed KHATMI\nDocteur Marie-Christine OUVRY\nDocteur Jean-Marc PONS\nDocteur Serge SILLITO\nDocteur Hassane ZAKARIA\n> PHARMACOLOGIE CLINIQUECentre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond -42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 12 0285\n> PNEUMOLOGIERue des Docteurs Charcot42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 80 33 67-4 Place Anatole France42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 32 964787 Boulevard Jean Baptiste Clement42300 ROANNE @ 07 6918 5855\n> PSYCHIATRIE13 Place de l'H\u00f4tel de ville42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 33 67 37Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 047712797928 Rue de Charlieu42300 ROANNE & 04 77 44 30 0022 Rue de Lyon42600 SAVIGNEUX & 04 77 76 96 78Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Psychiatrie adultesH\u00f4pital Nord - Secr\u00e9tariat UA 2Avenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 82885610 Rue Claudius Buard42000 SAINT-ETIENNE & 06 26 38 92 95Centre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74 48Centre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74 48Page 5 sur 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 120\n> RHUMATOLOGIEDocteur Jean HOCQUART Centre Priv\u00e9 de Rhumatologie8 Rue des Artilleurs |42000 SAINT ETIENNE : & 04 77 33 09 24Docteur France MONTAGNON 72 Bis Rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 59 67 24Docteur Philippe NAYME Centre m\u00e9dical de l'Argenti\u00e8reSite Bellevue25 Boulevard Pasteur42100 SAINT ETIENNE & 04 77 12 7940Docteur Pascal PERRET Clinique du RenaisonService de Rhumatologie75 Rue G\u00e9n\u00e9ral Giraud42300 ROANNE @ 0477 444503\nSp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales\n> CHIRURGIE VISCERALE \u2014 DIGESTIVE \u2014 BARIATRIQUEDocteur Pierre BLANC Clinique Mutualiste3 Rue Verrier42013 SAINT ETIENNE & 04 77 81 82 88Docteur Maamar-Ziad KHERROUR H\u00f4pital le Corbusier2 rue Robert Ploton42700 FIRMINY ry 04 77 40 73 80> OPTHALMOLOGIEDocteur Marie-Caroline TRONE Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService OphtalmologieH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 829431> ORTHOPEDIE et TRAUMATOLOGIEDocteur Dominique Georges AVET H\u00f4pital Priv\u00e9 de la Loire39 Boulevard de La Palle42030 SAINT-ETIENNE @ 06 0942 3645\n> UROLOGIEDocteur Victor SOULIER Uropolis3 Rue Mathourey42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 49 27 37Page 6 sur 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21\n05 2025 liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire 121\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-05-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'attribution d'\u00e9nergie\nr\u00e9serv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du SMIF \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'attribution d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du SMIF 122\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 20 mai 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 42-2025-\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\nObjet : Transfert d'un contingent d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e \nVu le Code de l'\u00e9nergie, livre V ;\nVu la loi du 16 octobre 1919 relative \u00e0 l'utilisation de l'\u00e9nergie hydraulique ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations\nagricoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ;\nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges\nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b059-771 du 26 juin 1959 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne (CNR) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2016 relatif aux r\u00e9serves en \u00e9nergie mentionn\u00e9es aux articles L.522-1 \u00e0\nL.522-4 du Code de l'\u00e9nergie ;\nVu la d\u00e9cision du 28 mai 2001 portant attribution d'un contingent d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e de 820 kW au profit du\nSyndicat Mixte d'Irrigation du Forez (S.M.I.F) ;\nVu la demande en date du 27 mars 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2024, par laquelle le SMIF demande \u00e0 ce\nque le quota d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e de 820 kW attribu\u00e9s soit transf\u00e9r\u00e9 vers un autre point de livraison ;\nConsid\u00e9rant que cette demande fait suite aux travaux de modernisation engag\u00e9s par le SMIF ;\nConsid\u00e9rant que le contingent d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e attribu\u00e9 et le lieu de livraison associ\u00e9 demeurent inchang\u00e9s ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nL'attribution d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e du 28 mai 2001 au b\u00e9n\u00e9fice du SMIF est modifi\u00e9e comme suit :\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'attribution d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du SMIF 123\n\u00c9nergie r\u00e9serv\u00e9e \n(KW)\nCat\u00e9gorie Lieu de livraison Point de livraison (PDL)\n820 Irrigation-assainissement Station Mont d'Uzore 50077501494404\nARTICLE 2 : \nLes puissances mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 seront pr\u00e9lev\u00e9es sur les r\u00e9serves en force et dans les cat\u00e9gories \u00ab Irri-\ngation-Assainissement \u00bb des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne.\nARTICLE 3 :\nLe montant du rabais consenti au b\u00e9n\u00e9ficiaire est fix\u00e9 par l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2016 relatif aux\nr\u00e9serves en \u00e9nergie mentionn\u00e9es aux articles L.522 \u00e0 L.522-4 du Code de l'\u00e9nergie. En application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, une convention sera conclue entre CNR et le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour le r\u00e8glement financier d\u00fb par\nle concessionnaire. \nARTICLE 4 : \nDans un d\u00e9lai de 5 ans apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra communiquer \u00e0 la DREAL,\nune facture d\u00e9taill\u00e9e du point de livraison pour lequel un contingent d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. \nARTICLE 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \nARTICLE 6 : \nLe Pr\u00e9fet de la Loire, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'attribution d'\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du SMIF 124","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T14:14:04+00:00","id":"110ad15536b526071bbfc20dc4ce58dedef8af3081b575779c3d18726532e307","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-073_2025_05_23","pdf_creation_date":"2025-05-23T13:40:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19638/144190/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-073_2025_05_23.pdf"}