{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-12-03\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris,\nen Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024. (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris,\nen Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le\nmercredi 4 d\u00e9cembre 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024.3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nai\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01763\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifes tations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.\n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9 du 29  avril 2004 r elatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police adminis-\ntrative  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse) ;\nVu la demande en date du 2 d\u00e9cembre 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-\nments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-De nis et du Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9-\ncembre 2024 \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la v oie publique  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au s ol, en vue de leur permettre de maintenir\nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemble ments sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d 'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des\ntransports ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le mercredi 4 d\u00e9cemb re 2024 en Ile-de-France plusieurs\nmanifestations  organis\u00e9es  respectivement  par  la  F\u00e9d \u00e9ration  Nationale  du  Taxi  et\n1PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024.4\nl'association Team Taxi ; qu'il convient de pr\u00e9veni r les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0\nl'occasion de ces rassemblements  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0\nun niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence\nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  imag es ;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,\nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne \u00e0 l'occasion des ras semblements susvis\u00e9s le mercredi 4\nd\u00e9cembre 2024 aux titres de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  si multan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographiques figurant sur les\nplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercr edi 4 d\u00e9cembre 2024 de 07h00\n\u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.\n2024-01763 2PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024.5\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice\ndu cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l 'ordre public et de la circulation sont char-\ng\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur\nd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de po lice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fe ctures de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne,  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2024  \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01763 3PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024.6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01763 du 3 d\u00e9cembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception  de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01763 4PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024.7\nRe PF. LSnl Satin \u00a9isn 4 404 Gelli PUexITAUod = ~*~ \\\\ \\ ey a\n2024-01763\n 5PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01763 du 03/12/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis et\ndans le Val-de-Marne le mercredi 4 d\u00e9cembre 2024.8\n9 + ; : | \"SAuuSDUW ap aLod segVt Sige y= \\ \u00c0 X 41\u00a9 MURS 30 ny. . \u00c0 t = \\ I Lu NKd rt \u2014 { j + y # ;Bt A A *vm 1 \u2014; \" y | pa:.|* \" es 1012710\u2014), \u00e0 \u00c0 : = 5 PA| i I] \u2014 | \\hi iW Att vs se | \"ENonen el ap 29814 =I J au si | | . 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