{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nEN mm LL 7 a Am Se fa De a\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 mars 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CL . = = nm mm\nmM Mn DURE AIME\nv4nase \u2014 \u00ab \u2014 eee  ME\n7 a\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 13 mars 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page\nPP\nn\u00b02026-00285 12.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la\npolice judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\n3\n*\nPREFECTURE apDE POLICE a Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_., 2026-00285arr\u00e9t\u00e9 naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la pr\u00e9fecture de police;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e9re de gestion despersonnels de la police nationale;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale,notamment son article 2121-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9 autorisant l'installation du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police;\nVU la d\u00e9cision du 09 mai 2019 portant d\u00e9signation des responsables de budgets op\u00e9rationnels deprogramme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 Police Nationale;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0compter du 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des servicesactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\n\nARRETE\nTITRE |D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, directeur des servicesactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture depolice, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :a) tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 susvis\u00e9 ;b) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinairedes personnels relevant de son autorit\u00e9 ;c) les actes de validation dans le module CHORUS D\u00e9placements Temporaires (DT)portant sur les ordres de mission (d\u00e9placements) et les \u00e9tats de frais (remboursements) ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances ;- les d\u00e9penses par voie de carte achats;- les demandes d'achat \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires ;e) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plande vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police ;f) les d\u00e9penses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, derenseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;- les policiers adjoints;- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GARDON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Denis COLLAS, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs dela police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 desbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, parM.Thierry CALLIES, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, sous-directeurcharg\u00e9 des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs dela police nationale, sous-directrice charg\u00e9e des affaires cyber et financi\u00e8res, Mme Catherine PEREZ,commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, et M. St\u00e9phaneGOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'Etat-major. .\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentiepar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limit\u00e9 de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffedu service de la gestion op\u00e9rationnelle.\nF no  22026-06285\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane GOUAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentiepar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-major.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie \u00e0 l'article 1* est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. NathanBAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, \u00e0l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nathan BAUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attach\u00e9d'administration hors classe, adjoint \u00e0 la cheffe du service de gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 desmissions et des indemnit\u00e9s, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur levisa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances de la direction de la police judiciaire deParis ;\n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du servicedes affaires budg\u00e9taires et logistiques, pour tous les actes et pi\u00e9ces comptables issues desd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou par bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Monique SALMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,commandant de police, adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques.\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :\nAu sein de l'\u00c9tat-major- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire;\nAu sein de la sous-direction des brigades centrales\n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Chlo\u00e9 PASCAL, commissaire de police ;- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression duprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;\n2026-0U285\n\n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire ;- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction des services territoriaux\nDEPARTEMENT DE PARIS (75)M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1% district de policejudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire ;- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2\u00b0\"\u00b0 district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire;- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3\u00ee\"\u00b0 district de police judiciaireet, en son absence, par son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police;- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;D\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine degendarmerie ;D\u00c9PARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service d\u00e9partemental de policejudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK,commissaire divisionnaire;- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie et par M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel, faisantfonctions de chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de Cr\u00e9teil ;\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re\n- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes auxtechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, enson absence, par son adjointe Mme Eve PESTEIL, commandant divisionnaire fonctionnel ;- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire divisionnaire ;- M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financi\u00e8res et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;\n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;\n2026-00285 4\n\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financi\u00e9re et anti-corruption et, en son absence, par son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation\n- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service r\u00e9gional de policetechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire depolice ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle\n- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unit\u00e9 de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne QUILLOU, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unit\u00e9 d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secr\u00e9taireadministratif ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,et, en son absence, par son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ;- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 desmissions et des indemnit\u00e9s ;Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du servicedes affaires budg\u00e9taires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.\nTITREIlCHORUS ET CHORUS FORMULAIRE\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e & Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration,cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de valider de fa\u00e7on \u00e9lectroniquedans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur:SGAMI_IDF_0176_DP)J, la cr\u00e9ation et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandesd'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la constatation du service fait etles demandes de paiement et des ordres de recettes li\u00e9s aux activit\u00e9s de la direction dans le cadrede l'utilisation de l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e CHORUS et CHORUSFORMULAIRES.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Monique SALMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie par l'article 9 est exerc\u00e9e par les agents affect\u00e9s au service des affaires budg\u00e9taires etlogistiques, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme L\u00e6titia VERDIER, responsable de la cellule Budget;- Mme Lidwine THIMON, adjointe \u00e0 la responsable de la cellule Budget;- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget;\n- Mme Aisata TOURE, gestionnaire au sein de la cellule Moyens g\u00e9n\u00e9raux.\n2026-00285 E\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Monique SALMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentiepar l'article 9 pour la cr\u00e9ation et la validation de tiers est exerc\u00e9e par les agents affect\u00e9s\u00e0 l'unit\u00e9 de missions et des indemnit\u00e9s, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Nadine HAUSSIN, r\u00e9gisseuse;- M. J\u00e9r\u00e9my FERNANDES, mandataire suppl\u00e9ant.\nTITRE IllCHORUS D\u00e9placements Temporaires (CHORUS DT)\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURR\u00c9, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe del'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s (UMI), \u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, cr\u00e9er ou valider, dans le cadre del'utilisation du syst\u00e8me d'information CHORUS DT, les pi\u00e8ces comptables concernant lesd\u00e9placements temporaires, les ordres de missions, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le march\u00e9voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab police nationale\u00bb et correspondant aux fonctions suivantes del'applicatif CHORUS DT :- valider les ordres de missions et les \u00e9tats de frais en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique desmissionn\u00e9s (VH1) ;- valider le service fait et l'\u00e9mission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs(SG) ;- contr\u00f4ler les \u00e9tats financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;- acc\u00e9der aux ROP (FC).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie FOURR\u00c9, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sontconsenties aux pr\u00e9c\u00e9dents alin\u00e9as de cet article sont exerc\u00e9es, par les agents affect\u00e9s au sein del'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s (UMI) et d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe del'unit\u00e9 d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), \u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, cr\u00e9er ouvalider, dans le cadre de l'utilisation du syst\u00e8me d'information CHORUS DT, les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires, les ordres de missions, les \u00e9tats de frais et lescommandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab Police Nationale \u00bb et correspondant auxfonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle DEFFEZ, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sontconsenties au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a de cet article sont exerc\u00e9es, par les agents affect\u00e9s au sein del'Unit\u00e9 d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 13 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisationdu syst\u00e8me d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les \u00e9tats de frais,correspondants :\naux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police;\nM. Pascal FLEURANT, brigadier-chef, chef de la section missions (UMI);\nM. S\u00e9bastien CADET, brigadier-chef, gestionnaire (UMI) ;M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire (UM);Mme Hayd\u00e9e FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI);\nM. Nabil REKIBI, secr\u00e9taire administratif, adjoint \u00e0 la cheffe de l'UAPP;Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP);M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP).\n2026-00285 \u00b0\n\naux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT:Mme Nadine HAUSSIN, secr\u00e9taire administrative, r\u00e9gisseuse;J\u00e9r\u00e9my FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section r\u00e9gie.\nAux fonctions VH1 de I'applicatif CHORUS DT :\n2026-00285\nM. Denis COLLAS, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjointde la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des brigades centrales a la pr\u00e9fecturede police a Paris (75);M. St\u00e9phane GOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'Etat-major;M. Rapha\u00e9l PRIEUR, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade criminelle;M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants;M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme;Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression duprox\u00e9n\u00e9tisme ;M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs;M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice;M. Thierry CALLIES, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, sous-directeurcharg\u00e9 des services territoriaux;M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1\" district de policejudiciaire ; .M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2*\"* district de police judiciaire ;Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3\" district de police judiciaire ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine ;M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service d\u00e9partemental de policejudiciaire du Val-de-Marne;M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches deParis;M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Nanterre;M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherchesde Bobigny ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Cr\u00e9teil et en son absence, M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnairefonctionnel, faisant fonctions de chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de Cr\u00e9teil ;Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, sous-directrice charg\u00e9e des affaires cyber et financi\u00e8res;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financi\u00e8re et anti-corruption;Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance astucieuse ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance contre la personne;M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes auxtechnologies de l'information ; 7\n\nM. Francois NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financi\u00e8re ;- Mme Catherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0l'investigation ;- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e dusoutien \u00e0 l'investigation, cheffe du service de la gestion op\u00e9rationnelle;- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service r\u00e9gional de policetechnique et scientifique;- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentationcriminelle.\nArticle 14\nLe directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris,le 42 MARS 2026\n2026-00285\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n11\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n12\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T13:41:59+00:00","id":"112536725f7fb016562eb6986bbfca635764d647c969735f10a622e4011722fc","name":"2026-03-13 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 13 mars 2026pdf","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-13T13:06:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28363/196178/file/2026-03-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2013%20mars%202026pdf.pdf"}