{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-297\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-11-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 718D de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Essonne du 24\nnovembre 2025 autorisant la cr\u00e9ation (par d\u00e9placement) d'un magasin\n\u00e0 l'enseigne THEODORE sur la commune d'ETAMPES (7 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1412 du 28\nnovembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\nnon d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party,\u00a0free\nparty\u00a0, multisons\u00a0) dans le d\u00e9partement de l'Essonne du vendredi\n28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus (3 pages) Page 11\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-11-27-00009 - 2025-01607 du 27 novembre 2025\nd\u00e9signant les\nagents du service des affaires juridiques et du contentieux habilit\u00e9s \u00e0\nacc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police\n (1 page) Page 15\n91-2025-11-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01604 du 27 novembre\n2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\n (22\npages) Page 17\n91-2025-11-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01605 du 27 novembre\n2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein\nde la direction des ressources humaines\n (10 pages) Page 40\n91-2025-11-27-00010 - arr\u00eat\u00e9 2025-01606 du 27 novembre\n2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein\ndu service des affaires juridiques et du contentieux \n\n (5 pages) Page 51\n91-2025-11-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01608 du 27 novembre\n2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein\ndu service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles\n (4 pages) Page 57\n91-2025-11-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01618 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'immigration (7 pages) Page 62\n91-2025-11-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01619 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents assurant une permanence\nau bureau de la lutte\ncontre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re (2 pages) Page 70\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-11-24-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 718D de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de\nl'Essonne du 24 novembre 2025 autorisant la\ncr\u00e9ation (par d\u00e9placement) d'un magasin \u00e0\nl'enseigne THEODORE sur la commune\nd'ETAMPES\nEs  Direction de la CoordinationPREFET des Politiques PubliquesDE L'ESSONNE et de l'Appui TerritorialLibert\u00e9\nFi\nDECISION N\u00b0 718 D DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNER\u00c9UNIE LE 24 NOVEMBRE 2025\nAux termes du compte-rendu de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 24 novembre 2025 prises sous lapr\u00e9sidence de M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial, repr\u00e9sentant Mme Fabienne BALUSSOU, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, emp\u00each\u00e9e;\nVU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial etson article L 751-2 ;\nVU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre Il ;\nVU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment ses articles 102et 105;\nVU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises\nVU la loi n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique (ELAN);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-305 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Vincent LOUBET, Directeur.de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT/BCA-358 du 9 octobre 2025 portant d\u00e9signation desmembres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-359 du 9 octobre 2025 pr\u00e9cisant la compositionde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la\n13\n\ndemande ;\nVU la demande enregistr\u00e9e le 1% octobre 2025 sous le n\u00b0 718 D concernant le projet d'extensiond'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation (par d\u00e9placement) d'un magasin \u00e0 l'enseigneTHEODORE de 600 m? de surface de vente, portant la surface totale de l'ensemble commercial \u00e05781 m? de surface de vente, au sein de la ZAC du Bois Bourdon, sur la commune d'ETAMPES\n(91150) ; ,\nVU l'absence de quorum lors de la premi\u00e8re r\u00e9union convoqu\u00e9e le 19 novembre 2025 ;\nVU le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale des territoires ;\nAPR\u00c8S qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission, assist\u00e9s de M. Mathis BOTTIAU, de la\nDirection d\u00e9partementale des territoires ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet porte sur l'extension de 600 m? d'un ensemble commercial, pard\u00e9placement g\u00e9ographique au sein de la ZAC du Bois Bourdon, d'un magasin THEODORE,sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente de peinture et de rev\u00eatements pour professionnels et particuliers ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec l'ensemble des documents d'urbanisme en\nvigueur notamment le SDRIF-E et le PLU d'Etampes ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de transfert de l'enseigne THEODORE, qui s'ins\u00e8re dans un b\u00e2tiexistant, n'entra\u00eene aucune extension de l'emprise au sol et aucune artificialisation\nsuppl\u00e9mentaire ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet n'apporte pas d'am\u00e9lioration notable sur le plan paysager o\u00f9\n\u00e9nerg\u00e9tique mais ne d\u00e9grade pas la qualit\u00e9 du site ; 7\nCONSID\u00c9RANT que le projet relevant d'une relocalisation d'une activit\u00e9 pr\u00e9existante dans unsecteur mieux adapt\u00e9, sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 au commerce, n'a que peu d'impact sur le tissu\ncommercial local ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en r\u00e9occupant une cellule commerciale vacante, le projet contribue \u00e0 larequalification de la zone du Bois Bourdon, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d'une meilleure accessibilit\u00e9 et\nd'une plus grande visibilit\u00e9 ;\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial a rendu une d\u00e9cision favorable sur le\nprojet susvis\u00e9 par 5 votes favorables.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet :\n-M. Jo\u00ebl NOLLEAU, conseiller municipal, repr\u00e9sentant le Maire d'Etampes-M. Johann MITTELHAUSSER, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de VEtampois Sud\nEssonne_M. Gilles FRAYSSE, maire de Villiers Saint Georges, repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des maires au niveau\nd\u00e9partemental-M, Daniel LABARRE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et protection des\nconsommateurs (91)-M. Jean-Marie SIRAMY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire (91)\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Essonne, r\u00e9uniele 24 novembre 2025, a autoris\u00e9 le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation(par d\u00e9placement) d'un magasin \u00e0 l'enseigne THEODORE de 600 m\u00b0 de surface de vente, portantla surface totale de l'ensemble commercial \u00e0 5781 m? de surface de vente, au sein de la ZAC du\nBois Bourdon, sur la commune d'ETAMPES (91150).\n2/3\n\nCe projet est port\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 IMOCOMPARK, sise 36 rue Tronchet - 75009 PARIS qui agit entant que propri\u00e9taire de l'immeuble.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.75219 du code du commerce qui dispose que: \u00abla commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dont la d\u00e9cision ou l'avis fait l'objet du recoursd\u00e9signe, en son sein, un membre qui expose la position de la commission pr\u00e9alablement \u00e0 lad\u00e9cision de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u00bb, la commission a d\u00e9sign\u00e9M. Jo\u00ebl NOLLEAU, conseiller municipal de la commune d'Etampes, \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membrespr\u00e9sents disposant du droit de vote.\nLe Pr\u00e9sident de l\u00a3 CommissionD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial,\nVincent\\LOUBET\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.752-17 du code de commerce, le demandeur, le\"repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial, tout professionnel\ndont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites de la zone de chalandise d\u00e9finie pour chaque projet, est susceptible\nd'\u00eatre affect\u00e9e par le projet ou toute association les repr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire\nun recours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial contre l'avis de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.\nA peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionn\u00e9es ci-dessus est un\npr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux dirig\u00e9 contre l'avis de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour\nd\u00e9livrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement ne sont pas tenus d'exercer ce recours pr\u00e9alable.\n3/3\n\n\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nJOINT \u00c0 LA DECISION DE LA CDAC N\u00b0 718 D DU 24/11/2025\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 5781\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nParcelle N\u00b0 308 ZI \nPoints d'acc\u00e8s (A) \net de sortie (S) du \nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 \ndu I de l'article \nR. 752-6)\nAvant \nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S \nNombre de A/S 2\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre de A 1\nNombre de S\nNombre de A/S 2\nEspaces verts et \nsurfaces \nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du \n4\u00b0 du I de l'article \nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)\nNon \nrenseign\u00e9\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nEnergies \nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de \nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation\nEoliennes (nombre et localisation)\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par \nla commission \ndans son avis ou \nsa d\u00e9cision\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Avant \nprojet Surface de vente (SV) totale 5181\n(cf. a, b, d ou e du \n1\u00b0 du I de \nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du \n1\u00b0 du I de \nl'article R.752-6)\nMagasins \nde SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 10\nSV/magasin1\nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 5781\nMagasins \nde SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 11\nSV/magasin2\nSecteur (1 ou 2)\nCapacit\u00e9 de \nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article R.752-\n6)\nAvant \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 274\nElectriques/hybrides 6\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 274\nElectriques/hybrides 6\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes \nde ravitaillement\nAvant \nprojet\nApr\u00e8s \nprojet\nEmprise au sol \naffect\u00e9e au retrait \ndes marchandises\n(en m\u00b2)\nAvant \nprojet\nApr\u00e8s \nprojet\n1 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265   300     m  \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX \nmagasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2 Cf. (2)\nCDAC n\u00b0 718 D du 24/11/2025\nd\u00e9partement : Essonne\nAnnexe\n                                                                                                                                 \n\u200dAvant\u200dprojet Apr\u00e8s\u200dprojet\n Enseigne\u200det\u200dactivit\u00e9\u200d Surface\u200dde\u200d\nvente\u200dactuelle\u200d\n(m\u00b2)\u200d\nEnseigne\u200det\u200dactivit\u00e9\u200d Surface\u200dde\u200d\nvente\u200dfuture\u200d\n(m\u00b2)\u200d\nEcart\u200d(m\u00b2)\u200d\nMAXI ZOO \nSecteur 2- Animalerie\n513 MAXI ZOO \nSecteur 2- Animalerie\n513 0\nVide (EX NATUREO) \nSecteur 1 \u2013 Magasin bio \n(1)\n410 Vide (EX NATUREO) \nSecteur 1 \u2013 Magasin \nbio (1)\n410 0 \nDARTY\nSecteur 2 - \n\u00e9lectrom\u00e9nager\n840 DARTY\nSecteur 2 - \n\u00e9lectrom\u00e9nager\n840 0 \nTAKKO \nSecteur 2 - Mode\n400 TAKKO \nSecteur 2 - Mode\n400 0 \nBUREAU VALLEE\nSecteur 2 - bureautique\n300 BUREAU VALLEE\nSecteur 2 - bureautique\n300 0 \nGENERALE D'OPTIQUE\nSecteur 2 - Opticien\n150 GENERALE D'OPTIQUE\nSecteur 2 - Opticien\n150 0 \nCUISINELLA\nSecteur 2 - Cuisiniste\n320 CUISINELLA\nSecteur 2 - Cuisiniste\n320 0 \nACTION \nSecteur 2 \u2013 BAZAR \nDISCOUNT\n850 ACTION \nSecteur 2 \u2013 BAZAR \nDISCOUNT\n850 0 \nNORAUTO \nSecteur 2 \u2013 Equipement \nautomobile\n318 NORAUTO \nSecteur 2 \u2013 Equipement \nautomobile\n318 0 \nCHAUSSEA\nSecteur 2 - Chaussure\n540 CHAUSSEA\nSecteur 2 - Chaussure\n540 0 \nCOIFF STORE\nSecteur 2 \u2013 Produits de \nbeaut\u00e9\n200 COIFF STORE\nSecteur 2 \u2013 Produits \nde beaut\u00e9\n200 0 \nIXINA \nSecteur 2 - Cuisiniste\n340 IXINA \nSecteur 2 - Cuisiniste\n340 0 \nEx MISTER WOK \nSecteur 2 - Restauration\n0 THEODORE \nSecteur 2 - \nD\u00e9coration\n600 600\nTOTAL\u200d 5181 TOTAL\u200d 5781 600\n  \nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-11-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1412 du 28\nnovembre 2025 portant interdiction temporaire\nde rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party,\u00a0free\nparty\u00a0, multisons\u00a0) dans le d\u00e9partement de\nl'Essonne du vendredi 28 novembre 2025 au\ndimanche 30 novembre 2025 inclus\nE Direction du CabinetIL  ONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiben\u00e9 Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1412 du 28 novembre 2025portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8remusical (Teknival, rave-party, free party , multisons ) dans le d\u00e9partement de l'Essonnedu vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15,R.211-2 \u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as1 et 2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL,administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice decabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nConsid\u00e9rant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, teknival ou free-party, sur le territoire du d\u00e9partementde l'Essonne au cours de la p\u00e9riode du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30novembre 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombrepr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vuede la manifestation ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant unrisque important d'organisation de rassemblements de type free-party sur le territoire dud\u00e9partement de l'Essonne du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassemblerplusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs,mettant en p\u00e9ril leur propre s\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et\u00e9valu\u00e9es, engendrant de potentielles atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8neet la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et surles axes routiers de circulation alentours;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensembledu territoire du d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0 compter du vendredi 28 novembre2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.\nArticle 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons(sonorisation, sound system, amplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg,est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0compter du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues parl'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et entre en vigueur imm\u00e9diatement. II peutfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; :- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab TelerecoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/3\n\nArticle 5: La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, le Directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et transmis au procureur de la R\u00e9publique del'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nPER astro\nNN \"2\nRoland NIHOUARN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-27-00009\n2025-01607 du 27 novembre 2025\nd\u00e9signant les agents du service des affaires\njuridiques et du contentieux habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der\naux images et enregistrements du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01607\nd\u00e9signant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der\naux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 252-2 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 77 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fi\u00e9 autorisant l'installation du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;\nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe\ndu  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police,  est  nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\ner d\u00e9cembre 2025 ;\nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nSont habilit\u00e9s, dans l'exercice de leurs fonctions, \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de poli ce autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023\nsusvis\u00e9, en temps r\u00e9el et en temps diff\u00e9r\u00e9, dans la  limite de la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue\npar la loi, avec le profil \u00ab visionneur \u00bb :\n- M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, administrateur de l'Etat de deu xi\u00e8me grade, chef du service des\naffaires juridiques et du contentieux ;\n- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Et at, adjointe au chef du service des\naffaires juridiques et du contentieux.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2025.\nArticle 3\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrati on, et le chef du service des affaires\njuridiques et du contentieux sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera communiqu\u00e9 au directeur de  l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies, et publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs des d\u00e9partements des pr\u00e9fectures\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE\n1\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 2025-01604 du 27 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies\n4;4\\,\"NyMs\nnli\n)Halalnint[llcs\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01604  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6  novembre  1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt  2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29  avril  2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12  ao\u00fbt  2013 portant organisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6  mars  2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  INTA  1532249A du 24  d\u00e9cembre  2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7  ao\u00fbt  2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9  autorisant l'installation du syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale \ndes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n \n \n2 \n \nARRETE  \n \nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, \ndirectrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 8  septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe \n5  millions d'euros TTC. \n \nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de \n300  000  euros annuels TTC, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, \ninflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale \nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux policiers \nadjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 1 \ner  est exerc\u00e9e par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat \ndu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe \nAUMONIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 \ner  et 2 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives  - \u00e0 l'exception des propositions \nd'engagement de d\u00e9penses, des devis, des contrats, des conventions et des march\u00e9s \nsubs\u00e9quents, des bons de commandes ainsi que des ar r\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant des sanctions  \ndisciplinaires - par  :  \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et \nde la logistique ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies ; \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et \nde la gouvernance ; \n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. Rapha\u00ebl GUERAND, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme \nvid\u00e9o-protection ; \n3 \n \n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ; \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet, chef \nde la communication. \n \nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  \n \nArticle 4 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jessy VIOUGEAS, \ning\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes \nd'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \n 000 \neuros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \nmobiles aux directions au titre des biens saisis.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jessy VIOUG EAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :  \n- Mme Sa\u00efda BELHOUSSE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la mission \norganisation et m\u00e9thode ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9lique \nLAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \ngestion des moyens ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef de la \nmission d'appui \u00e0 l'externalisation et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au \nchef de la mission ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en \ncondition op\u00e9rationnelle et en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, M. Lionel \nLACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de la \nflotte  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du \nservice des moyens mobiles.  \n \n \n4 \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLK AERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des service s techniques, chef du \nbureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au \nchef du bureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques.  \n \nSous-direction des technologies  \n \nArticle 8 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, sous-\ndirecteur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \n 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis. \n \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 8 peut \u00eatre exerc\u00e9e, par  M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en \ncharge des infrastructures op\u00e9rationnelles  et M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en \ncharge du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :  \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9 \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint \nau chef de service ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef, chef du service exploitation et environnement \nde travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Gr\u00e9gory \nMIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de service ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me KERLEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A , chef du service des \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de \ndirectrice de programme SIG ; \n-  M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, adjoint au chef de service des infrastructures op\u00e9rationnelles ; \n5  \n \n- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice \nde programme CCOS. \n \nService du pilotage et de la gouvernance  \n \nArticle 10 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de \nd\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions \ndes agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DA VID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille \nPIERRE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la \ngouvernance et par M. R\u00e9gis REBOUL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de \nprogramme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce m\u00eame service. \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 12 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives aux cong\u00e9s de maladie ordinaire et de t\u00e9l\u00e9travail des personnels relevant de la \ndirection. \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Bastien GONDRE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du \nd\u00e9partement des ressources humaines ; \n- M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances, \u00e0 \nl'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail ; \n- M. Philippe MOUSNY, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du d\u00e9partement \nimmobilier et conditions de travail, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de \nt\u00e9l\u00e9travail. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bastien GON DRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \u00e0 \nl'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par : \n6 \n \n- Mme Sylvie CAETANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement des personnels ; \n- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick BERNARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par  :  \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef du \nbureau des finances  ; \n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de \nl'achat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. C\u00e9dric JOSEPH-PARFAITE, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.  \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe MO USNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe \nde section ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, charg\u00e9 de mission ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe \ndu bureau de l'immobilier. \n \nDirection de programme vid\u00e9o-protection  \n \nArticle 17  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl GUERAND, \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces \njustificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les \nfrais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rapha\u00ebl GUE RAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 17 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection. \n \n \nService de l'innovation et de la prospective \n \n \nArticle 19  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 \n, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Johan \nCAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de \nses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels ainsi que les \nengagements de frais de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'engager juridiquement la Pr\u00e9fecture de police \n7 \n \ndans le cadre des projets de recherche europ\u00e9ens et \u00e0 signer, dans la limite de ses \ncomp\u00e9tences, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes. \nCabinet \n \nArticle 20  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien NALDJIAN \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, chef de la communication, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les \nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nTITRE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et M. Patrick BERNARD, \nchef du bureau des finances, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite \nde leurs attributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables (notamment les \ndevis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie d'avances, \nles actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de \nrecettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le \ncadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies.  \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements \njuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de \nconstatation et de certification de service r\u00e9alis\u00e9, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les \npi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des \ntechnologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD dont les noms \nsuivent,  dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe, gestionnaire \n budg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication  ; \n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, gestionnaire \n budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la \n section des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ; \n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative princi pale de 2 i\u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 i\u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles  ;  \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \n8  \n \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef du \nbureau des finances  ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ; \n- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, gestionnaire budg\u00e9taire \n\u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des moyens mobiles ; \n- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions \nrespectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.  \nBureau de gestion des moyens  : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n9 \n \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ;  \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ;  \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;  \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;  \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2\u00e8me classe  ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;  \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;  \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n10  \n \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.  \nMission d'appui \u00e0 l'externalisation  : \n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;  \n- M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n11  \n \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;  \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,  \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe.  \nPour le service du pilotage et de la gouvernance :  \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.  \nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ;  \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.  \nPour le cabinet  :  \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat. \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service fait,  aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \nBureau de gestion des moyens  : \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n12  \n \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n-  M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe  ;  \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;  \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ; \n13  \n \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ;  \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  \nclasse  ; \n14  \n \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe.  \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe  ; \n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;  \n- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe  ; \n- M. Tom LY, adjoint technique de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1 er  classe  ; \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er  classe. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS  \n \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et \ndes technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe  ; \n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. GHIDULEAN Marius, apprenti  ; \n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n15  \n \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er  classe. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique, de la sous-direction des \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la \nlimite de leurs attributions respectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :  \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.  \nBureau de gestion des moyens  : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef, \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n16  \n \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;   \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2 \u00e8me classe  ;  \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ;  \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n17  \n \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe ; \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ;  \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Olivier PIERQUIN, major de police  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;  \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;  \n- M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,  \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 \u00e8me  classe  ;  \n18  \n \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe.  \nPour le service du pilotage et de la gouvernance  : \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et \nde la gouvernance.  \n \nArticle 27 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :  \nBureau de gestion des moyens  :\n \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n19  \n \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe  ; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ;  \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \n20  \n \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe ; \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Olivier PIERQUIN, major de police.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ;  \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe . \n \n \n \n21  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat \n \nArticle 28 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans \nles limites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent : \n- Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines ; \n- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \nM. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe   \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe. \n \nBureau de gestion des moyens : \nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.  \n22  \n \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication ;  \n- M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;  \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies.  \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale. \nPour le service de l'innovation et de la prospective :  \n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.  \nPour le cabinet  : \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat. \n \nArticle 29 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau des finances, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par \ncartes achats rattach\u00e9es \u00e0 leur centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations administratives. \n \nTITRE 3 - Dispositions finales \n \nArticle 30 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner  d\u00e9cembre 2025. \n \nArticle 31 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et la directrice de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-01605 du 27 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\niWallk(us) WallFr 4\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01605 \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des ressources humaines ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 er  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources hum aines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 septembre 2025 par lequel Mme B\u00e9 n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse \ng\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle \u00e0 la  \ndirection de l'ordre public et de la circulation de  la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9e \ninspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources \nhumaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que M. Guillaume DOUHERET a cess\u00e9, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des \nressources humaines  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 \ner  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 susvis\u00e9, l e \ndirecteur adjoint assure l'int\u00e9rim des fonctions de  directeur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n2  \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs \nde la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonction s \nde directeur des ressources humaines, directement p lac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de \nceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n \u00e9dicte MARGENET-BAUDRY pour \nl'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \naffect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmeri e d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctio ns \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dan s le \nressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l '\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 3 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M.  Claude DUFOUR, \nm\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statut aire et de contr\u00f4le, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. \nClaude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable \nadministrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, responsable \nadministrative du service ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \n3  \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIR OD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deu xi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice  TANGUY, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par  M.  \nAntoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources  ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \ndu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 5\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9par tement des formations, et Mme Sophie DUTEIL, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, che ffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et \ndes stages et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major. \n \nArticle 6\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT, \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\n \n \nArticle 7\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 8\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration d e l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. En \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la  d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ; \n\u2022 Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et \ndes rachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ; \n\u2022 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \n4  \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations e t affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite  ; \n\u2022 Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ; \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; \n\u2022 Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe de la section pensions  ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels  administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris  ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022 Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ; \n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau  ;  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police  ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ; \n- M. Lo\u00efc NEUILLY, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du d ialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LA FONT, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attac h\u00e9e hors classe d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \n5  \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme Sandrine \nREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nla section synth\u00e8se et contr\u00f4le de paie,  M. Lo\u00efc D IRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe  \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, chef de  la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \npersonnels des administrations parisiennes, Mme Fra n\u00e7oise RISEMONDE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section \ndes r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des administration s parisiennes et Mme C\u00e9line JOURDE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des pensions et validation des services.  \n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9tair e administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce s dernier s,  la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n\u2022 Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux  ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d' administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau  ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations \nparisiennes, Mme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire admi nistrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe d e section des personnels techniques et \nscientifiques des administrations parisiennes, M.  Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de \nclasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et \nscientifiques de l'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, sec r\u00e9taire administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef de la  section des personnels techniques et \nscientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9ta ts de service, Mme Virginie CHEROY, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et C \nde la Ville,  Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire ad ministrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-\nTRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 \nla cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 10\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes  d'information et de communication, chef \ndu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'informati on des ressources humaines et M. Max \nLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau  ; \n6  \n-  Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nArticle 11\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, ch effe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e princip ale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 \nla cheffe du bureau  ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'admini stration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8 ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 Mme C\u00e9line \nMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission.\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n- Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 12\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie es t exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  :\n \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du se rvice de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au \nchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention  ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;  \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau  ;  \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \n7  \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M me Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau  ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration  ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  ; \n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nla pr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale  ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches  ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens  ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n8  \n- Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 13\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M. \nGuillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo \u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE, \ncommandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources \net des stages, cheffe de la division administrative , Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division d es moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Sophie \nGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et \nM. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef \ndu p\u00f4le financier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives  :\n \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de \nla gestion des ressources et des stages  ; \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe de la  division du pilotage \net de la formation. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie D UTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des res sources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pou r \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab  Police nationale  \u00bb par \nla carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler c es pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le \ntableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses pa r cartes achat rattach\u00e9es aux centres de \n9  \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 14\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les \ndemandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9r ieure des administrations parisiennes, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme \nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuel le CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget  sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s , \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, i ndiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables \ndes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 15 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\ner  d\u00e9cembre 2025. \n \n10  \n \nArticle 16\n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrati on, et le directeur des ressources humaines sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-27-00010\narr\u00eat\u00e9 2025-01606 du 27 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du\ncontentieux \nPREFECTURE ap \u00bb Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICEFraternit\u00e9arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01606accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein du service des affaires juridiques et du contentieuxLe pr\u00e9fet de police,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1% ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), acompter du 23 octobre 2025 ;VU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe ducabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de lapr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du servicedes affaires juridiques et du contentieux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24juillet 2020 portant renouvellement dela d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris dans certaines desmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 13 juin 2025 par laquelle M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, administrateur de l'Etat dedeuxi\u00e8me grade, est affect\u00e9 en qualit\u00e9 de chef du service des affaires juridiques et du contentieux ausecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00024 du 7 janvier 2025 d\u00e9signant Mme Elisabeth THERBY-VALE enqualit\u00e9 de personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs et des questions relatives al'utilisation des informations publiques ;SUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxi\u00e8me grade, chef duservice des affaires juridiques et du contentieux, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te,7\n\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  r\u00e9ponses  aux  demandes  d'acc\u00e8s  aux  donn\u00e9es  et  documents  administratifs,\ntransactions et m\u00e9diations dont celles engageant une d\u00e9pense inf\u00e9rieure \u00e0 80 000 euros, m\u00e9moires et\nrecours entrant dans le champ des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9. \u00c0 cet effet, il\nrepr\u00e9sente, de fa\u00e7on permanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent \u00e0 cette m\u00eame\nfin.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET \u00e0 l'effet de signer les constatations de service\nfait pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es par des prestataires ext\u00e9rieurs, les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s\nannuels et de maladie ordinaire, au t\u00e9l\u00e9travail et \u00e0 l'\u00e9valuation des personnels relevant de son autorit\u00e9,\nainsi qu'aux fin de signer tout acte visant \u00e0 indemniser les tiers ou \u00e0 engager leur responsabilit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0\nl'article 1er est exerc\u00e9e par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du\nservice des affaires juridiques et du contentieux.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre\npremier de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 :\n- par M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef du\nbureau du contentieux judiciaire et de l'exc\u00e8s de pouvoir ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,\nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :\no par Mme  Olympe  ROUSSEL, agent  contractuel de  cat\u00e9gorie  A, cheffe  de  bureau  du\ncontentieux de la responsabilit\u00e9  ; \no par  Mme  Chlo\u00e9  DHAMBAHADOUR,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  adjointe  \u00e0  la\ncheffe du bureau du contentieux de la responsabilit\u00e9 ; \no par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;   \no par Mme Aliz\u00e9e LABROUSSE, agent contractuelle de cat\u00e9gorie A ; \n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 2\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 :\n- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe du bureau du contentieux\ndes responsabilit\u00e9s, \u00e0 l'exception des actes engageant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros ;\n- en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de  Mme  ROUSSEL, par Mme Chlo\u00e9  DHAMBAHADOUR,\nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, dans les m\u00eames conditions ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par\no M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef\nde bureau ; \no M.  Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la\nlimite de ses attributions et \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et actes engageant les d\u00e9penses\nsup\u00e9rieures \u00e0 5 000 euros.\n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\n2\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans\nle cadre des proc\u00e9dures juridictionnelles urgentes, notamment vis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du\ncode de justice administrative, peuvent repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions dans la\nlimite des attributions d\u00e9finies au chapitre 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 : \n- M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de\nbureau ; \n- Mme Aude VANDIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau ;\n- Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau ; \n- Mme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n- Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, charg\u00e9e de mission ; \n- M. Cyril MEDARD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Aliz\u00e9e LABROUSSE, agent contractuelle de cat\u00e9gorie A.  \nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 3\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du\nbureau du droit des donn\u00e9es et des documents administratifs.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. ECKERT, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me\nCHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif \u00e0 l'acc\u00e8s aux documents\nadministratifs, aux informations publiques et aux donn\u00e9es personnelles.\n\u00c0 cet effet, il est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 4\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attach\u00e9e d'administration de\nl'Etat hors classe \u00e9chelon sp\u00e9cial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la\nr\u00e9paration.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Marie-Dominique  GABRIELLI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  ainsi\nconsentie est exerc\u00e9e :\n dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la protection juridique  \n :\n- par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe\ndu bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la\nprotection juridique ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence THIBAULT, par :\no M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\nde la  protection juridique, de l'assurance  et de  la r\u00e9paration, chef  de  la  section de\nl'assurance et de la r\u00e9paration ;\no Mme Isabelle COLLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du p\u00f4le\nde protection juridique regroupant Paris et les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et de la\nSeine-Saint-Denis, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus de protection fonctionnelle ;\no Mme G\u00fclgiz ERMISER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le de\nprotection juridique regroupant les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de\n3\nl'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus de\nprotection fonctionnelle ;\n dans le cadre du traitement des attributions en mati\u00e8re d'assurance et de r\u00e9paration   :\n- par M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de\nla protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, chef de la section de l'assurance et de\nla r\u00e9paration ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e\nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la protection juridique,\nde l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la protection juridique.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 5\nde  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  avril  2022  susvis\u00e9,  par  Mme  Pauline  CASADIOLORETI,  attach\u00e9e  principale\nd'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, \u00e0 l'exception des\nd\u00e9cisions et actes engageant les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 1 000 euros.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie\nest exerc\u00e9e : \n- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des ressources, du pilotage\net de la modernisation, \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN\nHOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef\nde la section budg\u00e9taire et comptable.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de\ncertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions\nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la\nmodernisation, dont les noms suivent :\n- M.  Jean-Philippe  LOUSSALA,  secr\u00e9taire  administratif de  classe  normale,  chef  de  la  section\nbudg\u00e9taire et comptable ;\n- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de premi\u00e8re classe des administrations\nparisiennes ;\n- M.  Olivier  ARAGO,  adjoint  administratif  principal  de  deuxi\u00e8me  classe  des  administrations\nparisiennes ; \n- Mme L\u00e9a STATTNER, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie C.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les\nd\u00e9l\u00e9gations  qui  leur  sont  consenties  sont  exerc\u00e9es  en  mati\u00e8re  contentieuse,  de  m\u00e9diations  et  de\ntransactions  relatives  \u00e0  la  commande  publique  par  Mme  Sarah  AMIRI,  agent  contractuelle  de\ncat\u00e9gorie A. \n\u00c0 cet effet, elle est habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\n4\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2025.\nArticle 12\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du\ncontentieux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n5\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 2025-01608 du 27 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires\nculturelles\nNue,\n\\\n\\\n'en\n#\n||\nlull2Jfm(.)ladll(\u00b0)minyceLuI56\n  \n \n1\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01608  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVU  le code du patrimoine  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police, et notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-00930 du 1 \ner  ao\u00fbt 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \ndu service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice g\u00e9n\u00e9rale \ndu patrimoine, est prise en charge par voie de d\u00e9tachement dans le corps des \nadministrateurs de l'\u00c9tat et affect\u00e9e au Service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles, \u00e0 \ncompter du 1 \ner  juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027  ;  \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n \n \n \n \n \n  \n \n2 \nARR\u00caTE  \n \nTITRE I  : D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2 \n\u00e8me  \ngrade, cheffe du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles, conseill\u00e8re m\u00e9moire et \nculture du pr\u00e9fet de police, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom \ndu pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er  ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.  \n \nMme Marie-Laure ESTIGNARD est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif du service de la m\u00e9moire \net des affaires culturelles, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s \nannuels, \u00e0 l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9.  \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui \nsont consenties \u00e0 l'article 1 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. Pierre \nQUERNEZ, conservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine, adjoint \u00e0 la cheffe de service, chef du \nd\u00e9partement patrimonial. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD et de M. Pierre \nQUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du d\u00e9partement musical, et M. Lo\u00efc \nCERISIER-LACOMBE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et administratives, dans la limite de \nleurs attributions respectives. \n \nTITRE II  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences patrimoniales \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Pierre QUERNEZ \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents  ; \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs \u00e0 l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements  ; \n- les contrats et factures de num\u00e9risation et de cession de droits d'exploitation \nd'archives photographiques  ; \n- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes  ; \n- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions num\u00e9riques \nd'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du mus\u00e9e. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUERNEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nC\u00e9cile LOMBARD, agente contractuelle,  adjointe au chef du d\u00e9partement patrimonial, \nresponsable des archives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents  ; \n  \n \n3 \n- les contrats et factures de num\u00e9risation et de cession de droits d'exploitation \nd'archives photographiques. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUERNEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nAna\u00efs EVENO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef du d\u00e9partement \npatrimonial, responsable du mus\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nd\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUERNEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc \nCERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n- les factures de prestations musicales payantes  ; \n- les factures de photocopies et reproductions num\u00e9riques d'archives, de tournages et \nd'acquittement du droit de parole au sein du mus\u00e9e. \n \nTITRE III  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application informatique financi\u00e8re \n\u00ab CHORUS Formulaires  \u00bb \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de saisir et valider \nles propositions d'engagement des d\u00e9penses et les constatations de services faits. \n \nTITRE IV : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application \u00ab  CHORUS DT  \u00bb  \n(D\u00e9placements Temporaires) \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant les \nd\u00e9placements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les \ncommandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre du service de la m\u00e9moire et des \naffaires culturelles, \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE. \n \nTITRE V  : Utilisation de la carte achat \u00ab  Etat  \u00bb \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, \u00e0 M. Gildas HARNOIS. \n \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat du porteur \nd\u00e9sign\u00e9, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires \net comptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme \ncarte d'achat.  \n \nTITRE VI  : Utilisation de la carte achat \u00ab  Administrations parisiennes  \u00bb \n \nArticle 12 \n \n  \n \n4 \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, \u00e0 Mme Marie-Laure ESTIGNARD.  \n \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser \nles pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat du porteur d\u00e9sign\u00e9, \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et \ncomptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte \nd'achat \n \nTITRE VII  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application informatique financi\u00e8re \n\u00ab Coriolis  \u00bb \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de valider les \npropositions d'engagement des d\u00e9penses et les constatations de services r\u00e9alis\u00e9s. \n \nArticle 15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2 \n\u00e8me  classe \ndes administrations parisiennes, et \u00e0 Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative \nprincipale de 1 \u00e8re  classe des administrations parisiennes, \u00e0 l'effet de saisir les propositions \nd'engagement des d\u00e9penses et les constatations de services r\u00e9alis\u00e9s. \n \nTITRE VIII  : Dispositions finales \n \nArticle 16 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner  d\u00e9cembre 2025.  \n \nArticle 17 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et la cheffe du service de la m\u00e9moire et \ndes affaires culturelles sont charg\u00e9es, chacune en qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025 \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-28-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01618 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n\\\ni\nN\n(ud!|\"ilefLu|\n 1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01618 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1\ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \n 2 \n \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels  administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, \ncommissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.  \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirecteur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ; \n- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement ; \n- M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du d\u00e9partement des \nressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.  \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ; \n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \n 3 \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M.  Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administr ation de l'\u00c9tat, chef de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration familiale ; \n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la division de l'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ; \n- Mme Carole LAMBERET, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'Etat, cheffe de la division de la \nr\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Ludovic VA GUENER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et da ns la limite de leurs attributions respectives, par  \nMme Fatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de clas se normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et \nfamiliale, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Fatiha BE KKA, par Mme A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle, son adjoin te, pour signer les d\u00e9cisions relatives au \nregroupement familial. \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Livier MARC-MANSUY, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY et de de M. Livier MARC-MANSUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives par :\n \n- Mme Anne-Laure MISAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Anne-Laure MISAT, \npar Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous s on autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus \nde s\u00e9jour et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application  des dispositions du chapitre V du \ntitre III du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et  du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit \nd'asile ; \no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de  la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 de l'accord du 27 d\u00e9cembre 196 8 entre le gouvernement de la \nR\u00e9publique fran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9pub lique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et \npopulaire relatif \u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et de \nleurs familles dit \u00ab accord franco-alg\u00e9rien  \u00bb ; \n 4 \n \n- M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe  normale, chef de la section actualisation des \nsituations administratives et de voyage, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan \nSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe et par M. R\u00e9gis \nFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \npour signer les classements sans suite et les lettr es d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes de \nrenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans.  \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carole LAM BERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administr ation de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisio n \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section r\u00e9daction, \nou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADOUI, par  Mme Nabila BEN AZOUN, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section r\u00e9daction et par Mme No\u00e9line \nETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe nor male, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \nr\u00e9daction, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section commission \ndes titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00ea chement de Mme M\u00e9lanie GRASA, par Mme \nBrigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de class e normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile.  \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la  relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation q ui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses at tributions, par  Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 l a cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'u sager, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la  relation et du service \u00e0 l'usager et de Mme Anne-\nVal\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le de la relati on \net du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur es t consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nla r\u00e9ception des usagers ; \n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, chef de la division de \nl'accompagnement des usagers. \n \n \n \n 5 \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARA NDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de class e \nexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophi e GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section \nde l'instruction, Mme Ninon  BASCOU, attach\u00e9e d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants  : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet \noppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no les propositions favorables de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles \n21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9 taire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, pour  signer les d\u00e9cisions d\u00e9favorables \nd'ajournement ou de rejet en termes d'atteinte \u00e0 la  moralit\u00e9, comprenant tous les cas de \nfraude, en application de l'article 21-23 du code c ivil et de l'article 44-1 du d\u00e9cret n\u00b093-1362 du \n30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 ainsi que les d\u00e9cisions d' irrecevabilit\u00e9 en application de l'article 43 \ndu d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 et  des articles 21-17, en cas de dur\u00e9e de \nstage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de ma\u00eetrise du fran\u00e7ais \nnon probant comme d'un justificatif d'absence de r\u00e9 ussite \u00e0 l'examen civique (exigible \u00e0 \ncompter du 1 er  janvier 2026) pr\u00e9vu par l'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cr et du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9 \nou de la r\u00e9ception d'un extrait du casier judiciair e (bulletin n\u00b02)  comportant une des \ncondamnations vis\u00e9es \u00e0 l'article 21-27 du code civil ; \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme Fan y PIERRE et M. Wissem KHAMAR, \nsecr\u00e9taires administratifs de classe normale, adjoi nts \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-\ninstruction et des c\u00e9r\u00e9monies,  pour signer les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 en appli cation de \nl'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 19 93 modifi\u00e9 et de l'article 21-24 du code \ncivil, en cas de production d'un test de ma\u00eetrise d u fran\u00e7ais non probant  ou d'un justificatif \nd'absence de r\u00e9ussite \u00e0 l'examen civique (exigible \u00e0 compter du 1 er  janvier 2026) pr\u00e9vu par \nl'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9 ; \n \n 6 \n \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9ta ire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la se ction charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la \ncorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire admi nistrative de classe exceptionnelle, \ncheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c \u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem \nKHAMAR, secr\u00e9taires administratifs de classe normal e, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la \npr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme V\u00e9ronique  SAGOT, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, gestionnaire de l'attribution des d ossiers et de l'interface avec les services \nd'enqu\u00eate, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet  ; \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE et M. Wissem KHAMAR, secr\u00e9taires \nadministratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la che ffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des \nc\u00e9r\u00e9monies, Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire adminis trative de classe normale, gestionnaire \nde l'attribution des dossiers et de l'interface ave c les services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adj ointe \u00e0 la cheffe de section de l'instruction, \nMme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection Instruction,  et par Mme Taous ALLOUACHE, s ecr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au \ntitre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9-service de prise en charge des demandes d'acquisition de \nnationalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les d\u00e9cisions de classement sans suite au stade de \nla v\u00e9rification formelle et au stade de l'instructi on ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des \nrecours gracieux form\u00e9s contre ces classements sans suite . \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier LUQU ET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de \nla lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tou s actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l' article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 \nsusvis\u00e9  ; \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tou s actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9 finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre \n2023 susvis\u00e9.  \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT BOLLE, M. Charles \nTHURIES, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line \nSIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRAN\u00c7 OIS, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, \nainsi que MM. Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, at tach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 20 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile  ; \n 7 \n \n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WI LS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives  : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure hors classe des sy st\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux . \n \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 23 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Am\u00e9lie CHANSON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M.  Philippe MARTIN et d'Am\u00e9lie \nCHANSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est e xerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. \nYannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 24 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner  d\u00e9cembre 2025.  \n \nArticle 25 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris le 28 novembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 :  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-28-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01619 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents assurant une permanence\nau bureau de la lutte contre l'immigration\nirr\u00e9guli\u00e8re\nI\n1:wayHalllValey\n \n 1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01619 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence  \nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et  \nR.* 122-4 ; \n \nVU  le code de justice administrative  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1\ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01618 du 28 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'immigration  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ;  \n \n 2 \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nDans le cadre des permanences assur\u00e9es au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents suivants, affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'immigration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'obligation de quitter \nle territoire fran\u00e7ais, au refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, \u00e0 la fixation du pays de renvoi, \u00e0 \nl'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais ainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant retrait de ces mesures  : \n- Madame Chahinez BOUDJADJI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la \ncellule d'appui et de coordination  ; \n- Madame Julie DE CARLINI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration  ; \n- Madame Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, chef de la division admission \nexceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage  ; \n- Madame Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau du soutien \njuridique et du contentieux  ; \n- Monsieur Ludovic VAGUENER , attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division \nde l'immigration professionnelle et \u00e9tudiante. \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner  d\u00e9cembre 2025.  \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris le 28 novembre 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 :  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T16:13:25+00:00","id":"112968294bbf31a330f2ddfd7a5d6cf7be6e7a67e4a8c16b91741f7b2008cdce","name":"RAA n\u00b0 91-2025-297 publi\u00e9 le 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T16:07:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42851/371020/file/recueil-91-2025-297-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}