{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 02 08 2024 autorisation le survol de\ndrone DIPN33 \u00e0 La Teste de Buch (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-08-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 02 08 2024 autorisation le survol de\ndrone DIPN33 \u00e0 La Teste de Buch\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 02 08 2024 autorisation le survol de drone DIPN33 \u00e0 La Teste de Buch3\n| | |\nPR\u00c9FET  | Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 2 Ally)  2924\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\n'VU  la demande  en date  du 31 juillet  2024  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale\nde la Gironde  (DIPN33),  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins\nde pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de\npr\u00e9vention  des feux  de for\u00eats  et d'aide  \u00e0 la constatation  d'infractions  en zone  naturelle  bois\u00e9e\norganis\u00e9e  le mardi  6 ao\u00fbt  2024  de 15H00  \u00e0 17H00;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les services  de DIPN33  \u00e0 Arcachon  organisent  une op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des\nrisques  d'incendie  dans  la for\u00eat  de la Teste  de Buch  \u00e0 proximit\u00e9  de la dune  du Pilat  le mardi  6 ao\u00fbt  2024\nde 15H00  \u00e0 17H00  sur la commune  de la Teste-de-Buch  (33 115);  que  cette  op\u00e9ration  permet  de\npr\u00e9venir  les comportements  dangereux  tels  que  la circulation  de v\u00e9hicules  sur des  routes  interdites  \u00e0 la\ncirculation,  l'allumage  de feux  ou l'utilisation  d'appareils  dangereux  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  for\u00eat  ou d'un\nbois,  le camping,  bivouac  ou caravaning  sur le rivage  de la mer;  que  ces comportements  peuvent\nengendrer  des d\u00e9parts  de Faux dans les massifs  forestiers  en p\u00e9riode  estivale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans le cadre de cette op\u00e9ration,  la DIPN33  sollicite  le recours  \u00e0 l'usage de deux\ndrones  \u00e9quip\u00e9s  dans  le secteur  pr\u00e9cit\u00e9  ; que  le recours  au drone  permet  de survoler  des  zones  bois\u00e9es\net le rivage  o\u00f9 aucun  dispositif  de vid\u00e9oprotection  n'est  actuellement  d\u00e9ploy\u00e9  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 02 08 2024 autorisation le survol de drone DIPN33 \u00e0 La Teste de Buch4\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  cours  de l'\u00e9t\u00e9  2022,  des incendies  exceptionnels  par leur ampleur  et leur  dur\u00e9e\nse sont  d\u00e9clar\u00e9s  en Gironde  et notamment  dans  le massif  forestier  de la Teste-de-Buch,  d\u00e9truisant  plus\nde 7 000  hectares  de for\u00eat  usag\u00e8re  ; que  le dispositif  op\u00e9rationnel  de lutte  contre  les feux  de for\u00eat  en\nGironde  pr\u00e9voit  en 2024  une  surveillance  accrue  et continue  du massif  avec  le d\u00e9ploiement  d'un\ndispositif  de cam\u00e9ras  de d\u00e9tection  et de vid\u00e9o-surveillance  et de reconnaissances  par des  drones  ; que\ncette  commune  est particuli\u00e8rement  vuln\u00e9rable  du fait d'une  surface  importante  de massifs  forestiers\net espaces  naturels  ; qu'en  outre,  les moyens  terrestres  ne permettent  pas d'acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9  du\nmassif  forestier  ; que  cette  mission  vise  \u00e0 lutter  contre  les comportements  malveillants  et \u00e0 assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la superficie  des massifs  forestiers  et de\nl'absence  de dispositif  de vid\u00e9oprotection  couvrant  cette  zone,  le recours  \u00e0 un dispositif  de captation\ninstall\u00e9  sur un a\u00e9ronef  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision\nen grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  les risques  d'incendie  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol, permettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il  n'existe  pas de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  de survol  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\npendant  la seule  dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  massifs\nforestiers  et au rivage  de la commune  de la Teste-de-Buch  ; que  l'\u00fcsage  de ces cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; qu'au regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  et qu'il  fera  l'objet\nd'une  information  sur le r\u00e9seau  social  de la police  \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr  \u00bb ; que  ces moyens  d'information\nsont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par les services  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  (DIPN33)  \u00e0 Arcachon  sont  autoris\u00e9s\nle mardi  6 ao\u00fbt  2024  de 15H00  \u00e0 17H00  \u00e0 La Teste-de-Buch  (33115)  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en annexe  1\nafin  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux personnes  et aux  biens  (conform\u00e9ment  aux  1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  (DIPN33)  de la Gironde  sont  t charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 02 08 2024 autorisation le survol de drone DIPN33 \u00e0 La Teste de Buch5\nANNEXE  1\nPLAN  DE SITUATION  DU VOL  DE DRONE\ndu 6 ao\u00fbt  2024  de 15H00  \u00e0 17H00  a la Teste-de-Buch  (33115)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 02 08 2024 autorisation le survol de drone DIPN33 \u00e0 La Teste de Buch6","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T16:23:58+00:00","id":"11343cd774a35047a6f96372f539d10386763068d6ee9ceef5d7f3a321a0873c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-178","pdf_creation_date":"2024-08-02T16:01:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74970/560364/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-178.pdf"}