{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"ExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale n\u00b0 2025-0568 du 30 avril 2025  \nrelatif \u00e0 la construction et l'exploitation d'une u nit\u00e9 de fabrication de charbon\nactif situ\u00e9e sur la ZAC du parc technologique de So logne sur la commune de\nVierzon et exploit\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 JACOBI CARBONS France\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre 1 er, son titre I du livre IV et son\nlivre V ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu la nomenclature des installations, ouvrages, trava ux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0\nd\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Maurice\nBARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9p ublique portant nomination de monsieur\nMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu\n l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par\nles installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9 l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\n\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9e s pour la protection de l'environnement soumises \u00e0\nautorisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la\nprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'int ensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences\ndes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;\nVu\n l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 re latif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des\n\u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets ;\n1/80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des ois eaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr \u00e9vention des risques accidentels au sein des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement soumises \u00e0 autorisation (dont la\nsection V) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 modifi\u00e9 relati f aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant\ndu r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubriq ue 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein des ins-\ntallations soumises \u00e0 autorisation au titre des rub riques 2710 (installations de collecte de d\u00e9chets a p-\nport\u00e9s par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement\nou tri de d\u00e9chets dangereux), 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) ou 2791 (traitement de d\u00e9chets\nnon dangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 portant approbation du  plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des\nd\u00e9chets (PRPGD) de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement, de\nd\u00e9veloppement durable, d'\u00e9galit\u00e9 des territoires de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire (SRADDET) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sc h\u00e9ma directeur de gestion des eaux du bassin\nLoire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel  de mesures correspondant pour la p\u00e9riode\n2022-2027 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2022 portant approbation du pl an de gestion du risque inondation (PGRI) sur le\nbassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin Cher amont ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0223 du 3 mars 2025 a ccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu la demande du 3 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2024 , le 18 octobre 2024 et le 15 novembre 2024,\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 JACOBI CARBONS France dont  le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 261 boulevard\nVoltaire 75 011 Paris, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autori sation environnementale pour la construction et\nl'exploitation d'une unit\u00e9 de fabrication de charbo n actif situ\u00e9e sur la ZAC du Parc Technologique de\nSologne sur la commune de Vierzo\nn ;\nVu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et o rganismes consult\u00e9s en application des articles\nR. 181-18 \u00e0 R.181-32 du code de l'environnement ;\nVu l'avis rendu par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du\n13 juin 2024 ;\nVu l'avis rendu par la commission locale de l'eau le 17 juin 2024 et le 13 ao\u00fbt 2024 ;\nVu le rapport de recevabilit\u00e9 de l'inspection des ins tallations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement en date du 28 octobre 2024 concernant la demande pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVu l'avis n\u00b0 2024-4880 de l'Autorit\u00e9 Environnementale en date du 4 novembre 2024 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 l'avis de  l'autorit\u00e9 environnementale en date du 12\nnovembre 2024 ;\n2/80\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E24000161/45 en date du 18 novembre  2024 du pr\u00e9sident du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans, portant d\u00e9signation du commissaire-enqu\u00eateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1903 du 28 novembre 20 24 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\npour une dur\u00e9e de 38 jours du 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 pa rtir de 09h00 au 22 janvier 2025 jusqu'\u00e0 17h00\nsur le territoire de la commune de Vierzon ;\nVu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de l'avis public r\u00e9alis\u00e9 dans cette commune ;\nVu la publication en date du 29 novembre 2024 et du 2 0 d\u00e9cembre 2024 de cet avis dans deux\njournaux locaux ;\nVu les avis favorables \u00e9mis par le conseil municipal de la commune de Vierzon et du conseil\ncommunautaire de Vierzon-Sologne-Berry ;\nVu le registre d'enqu\u00eate et l'avis du commissaire enqu\u00eateur du 12 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'exploitant en date du 4  f\u00e9vrier 2025 en r\u00e9ponses aux observations\nformul\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate publique et retrans crites dans le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du\ncommissaire enqu\u00eateur du 24 janvier 2025 ;\nVu l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Vierzon-Sologne-Berry,\nen date du 27 mars 2025 approuvant le bilan de la m ise \u00e0 disposition du public de la modification\nsimplifi\u00e9e n\u00b012 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vierzon ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Vierzon-Sologne-Berry,\nen date du 27 mars 2025 approuvant la modification simplifi\u00e9e n\u00b012 du Plan Local d'Urbanisme de la\ncommune de Vierzon ;\nVu le porter \u00e0 connaissance risques technologiques tr ansmis au service en charge de l'urbanisme, en\ndate du 4 avril 2025,\nVu l'engagement en date du 4 avril 2025 de la communaut\u00e9 de communes Vierzon-Sologne-Berry pour\nveiller au respect des pr\u00e9conisations en mati\u00e8re d' urbanisme qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les biens et les\npersonnes,\nVu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 15 avril 2025 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 16 avril 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur pour observations, au titre\nde la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nVu l'avis favorable en date du  28 avril 2025 du cons eil d\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques au cours duque l le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu et valant\ncontradictoire \u00e0 la demande de l'exploitant dat\u00e9e du 17 avril 2025 ; \nVu la lettre de l'exploitant de JACOBI CARBONS France,  en date du 17 avril 2025 d\u00e9clarant ne pas\nformuler d'observations ;\nCONSID\u00c9RANT les faits justifiant une proc\u00e9dure d'autorisation d'autorisation environnementale au\ntitre de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es et r\u00e9pertori\u00e9e aux titres des rubriques 2420, 4801 et\n2718 de la nomenclature des installations class\u00e9es,  au titre de la Loi sur l'eau et r\u00e9pertori\u00e9e \u00e0 la r u-\nbrique 3310 de la nomenclature des installations ou vrages travaux et am\u00e9nagement (IOTA) et d\u00e9roga-\ntions esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le demandeur poss\u00e8de les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res requises ;\n3/80\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.  181-3 du code de l'environnement,\nl'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dan gers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatr e\npr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent c ompte des r\u00e9sultats des\nconsultations men\u00e9es en application des articles R.  181-18 \u00e0 R. 181-32 du code de l'environnement et\ndes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et sont de natu re \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9 s\npar les installations ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de na ture \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les\nrisques pr\u00e9sent\u00e9es par les installations ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation des risques d'accident ou\nde pollution de toute nature \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas incompatibles avec les prescriptions\nd'urbanisme ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est situ\u00e9 en dehors de toute zone inondable ;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22\nd\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9, l'exploitant justifie par son \u00e9tude des dangers la protection des int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis\n\u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en cas d'un \u00e9ventuel sinistre les effets thermi ques de 3 kW/m\u00b2 et plus restent\ncantonn\u00e9s dans les limites de l'\u00e9tablissement, objet de l'autorisation ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat\nde conservation favorable, des populations des esp\u00e8 ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle ;\nCONSID\u00c9RANT  l'ensemble des mesures de r\u00e9duction, de compensatio n et d'accompagnement\npropos\u00e9es, adapt\u00e9es aux enjeux du projet ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9vitement des secteurs les plus sensibles et rema rquables au sein de la zone de\nprojet, notamment par une reconfiguration totale de l'implantation des b\u00e2timents ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de solution alternative satisfaisante au projet ;\nCONSID\u00c9RANT que la suppression de zones humides a fait l'objet  d'une \u00e9tude particuli\u00e8re d\u00e9finissant\nles mesures de compensation \u00e0 pr\u00e9voir et qu'elle est subordonn\u00e9e \u00e0 leur mise en place ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorisation sollicit\u00e9e, dans les conditions  \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s, ne nuit pas au\nmaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, d es populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur\naire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est conforme aux r\u00e8gles d'urbanisme du Plan Local d'urbanisme de la\ncommune de Vierzon ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'exploitant ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n4/80\nARR\u00caTE\n 1  - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RA LES\n 1.1  B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION\n 1.1.1  Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 JACOBI CARBONS France, enregistr\u00e9e au R. C.S de Paris sous le num\u00e9ro SIREN 562115212,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 261 boulevard Vol taire 75 011 Paris, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du\nrespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 expl oiter sur le territoire de la commune de Vierzon, e n\nZAC du Parc Technologique de Sologne (coordonn\u00e9es L ambert 93 X = 630 391 et Y= 6 683 328) , les\ninstallations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu de :\n- d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la con servation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,\nd'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs\nhabitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2.\n 1.1.2 Installations non vis\u00e9es par la nomenclature  ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou soumises\n\u00e0 enregistrement\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9g alement aux autres installations ou \u00e9quipements\nexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur\nproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation s oumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier notablement les\ndangers ou inconv\u00e9nients de cette installation, con form\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-1 du code de\nl'environnement.\n 1.2  NATURE DES INSTALLATIONS\n 1.2.1 Liste des installations concern\u00e9es par une r ubrique de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es ou par une rubrique de la no menclature loi sur l'eau\nRubrique Alin\u00e9a R\u00e9gime\n(*)\nLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Nature \nde\nl'installation\nCrit\u00e8re de\nclassement\nSeuil du\ncrit\u00e8re\nUnit\u00e9\ndu\ncrit\u00e8re\nVolume\nautoris\u00e9\n2420 1 A\nCharbon de bois (fabrication\ndu)\n1. par des proc\u00e9d\u00e9s de\nfabrication en continu.\nProduction\nen continu\nde charbon\nactif\n/ / tonne 10 000\nt/an\n4801 1 A\nHouille, coke, lignite, charbon\nde bois, goudron, asphalte,\nbrais et mati\u00e8res\nbitumineuses. La quantit\u00e9\nsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 t\nStockage\ncharbon\nvierge :\nzone 6 (550t)\nzone 7 (750t)\nsilos (5) de\n50 m\u00b3 soit\n115t\nQuantit\u00e9\ntotale\nsusceptible\nd'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nl'installation\n\u2265 500 t tonne 1 415 t\n2718 1 A Installation de transit,\nregroupement ou tri de\nd\u00e9chets dangereux, \u00e0\nl'exclusion des installations\nvis\u00e9es aux rubriques 2710,\n2711, 2712, 2719, 2792 et\n2793.\n1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets\nStockage de\ncharbons\nactifs usag\u00e9s\ncontenant\ndes\nsubstances\nou m\u00e9langes\ndangereux\nQuantit\u00e9\ntotale de\nd\u00e9chets\ndangereux\npr\u00e9sent dans\nl'installation\n\u2265 1 t tonne 1 500 t\n5/80\ndangereux susceptible d'\u00eatre\npr\u00e9sente dans l'installation\n\u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t\nou la quantit\u00e9 de substances\ndangereuses ou de m\u00e9langes\ndangereux, mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article R. 511-10 du code de\nl'environnement, susceptible\nd'\u00eatre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure\nou \u00e9gale aux seuils A des\nrubriques d'emploi ou de\nstockage de ces substances ou\nm\u00e9langes.\n2716 1 E\nInstallation de transit,\nregroupement, tri, ou\npr\u00e9paration en vue de la\nr\u00e9utilisation de d\u00e9chets non\ndangereux non inertes \u00e0\nl'exclusion des installations\nvis\u00e9es aux rubriques 2710,\n2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et\n2719 et des stockages en vue\nd'\u00e9pandages de boues issues\ndu traitement des eaux us\u00e9es\nmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique\n2.1.3.0. de la nomenclature\nannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1.\nLe volume susceptible d'\u00eatre\npr\u00e9sent dans l'installation\n\u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\n1 000 m\u00b3.\nStockage\ncharbons\nactifs us\u00e9s et\nm\u00e9dias\nfiltrants\ncontenant\ndes\nsubstances\nou m\u00e9langes\nnon\ndangereux :\nzone 1 et 2 :\n1 440 m\u00b3, \nzone 5 et 6 :\n800 m\u00b3,\n silos/tr\u00e9mies \n:\n300 m\u00b3.\nVolume\nsusceptible\nd'\u00eatre pr\u00e9sent\ndans\nl'installation\n\u2265\n1 000 m\u00b3 M\u00b3 2 540 m\n\u00b3\n2925 1 NC\nAccumulateurs \u00e9lectriques\n(ateliers de charge d')\n1.Lorsque la charge produit de\nl'hydrog\u00e8ne,\n2. Lorsque la charge ne\nproduit pas d'hydrog\u00e8ne, la\npuissance maximale de\ncourant utilisable pour cette\nop\u00e9ration (1) \u00e9tant sup\u00e9rieure\n\u00e0 600 kW,\nPas de local\nde charge\nPuissance\nmaximale de\ncourant\ncontinu\nutilisable\npour cette\nop\u00e9ration\n> 600 kW kW 98 kW\n1185 2 NC Gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s\nvis\u00e9s \u00e0 \nl'annexe I du r\u00e8glement\n(UE) n\u00b0 517/2014 relatif aux gaz\n\u00e0 effet de serre fluor\u00e9s et\nabrogeant le r\u00e8glement (CE)\nn\u00b0 842/2006 ou substances qui\nappauvrissent la couche\nd'ozone vis\u00e9es par le\nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 1005/2009\n(fabrication, emploi,\nstockage).\n2. Emploi dans des\n\u00e9quipements clos en\nexploitation.\na) \u00e9quipements frigorifiques\nou climatiques (y compris\npompe \u00e0 chaleur) de capacit\u00e9\nunitaire sup\u00e9rieure \u00e0 2 kg, la\nquantit\u00e9 cumul\u00e9e de fluide\nsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\nPompes \u00e0\nchaleur pour\nles bureaux\nQuantit\u00e9\ncumul\u00e9e de\nfluide\nsusceptible\nd'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nl'installation\n\u2265 300 kg kg 150 kg\n6/80\ndans l'installation \u00e9tant :\n1630 NC\nSoude ou potasse caustique\n(emploi ou stockage de\nlessives de). Le liquide\nrenfermant plus de 20 % en\npoids d'hydroxyde de sodium\nou de potassium.\nLa quantit\u00e9 totale susceptible\nd'\u00eatre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 100 t, mais\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 t\nEmploi de\nsoude\ncaustique\nQuantit\u00e9\ntotale\nsusceptible\nd'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nl'installation\n> 100 t tonne 13,5 t\n3110 NC\nCombustion de combustibles\ndans des installations d'une\npuissance thermique\nnominale totale \u00e9gale ou\nsup\u00e9rieure \u00e0 50 MW\nBr\u00fbleurs \u00e0\ngaz des fours\n(2 MW)\nBr\u00fbleurs \u00e0\ngaz de l'unit\u00e9\nde\ntraitement\nde l'air\n(2,5 MW)\nPuissance\nthermique\nnominale\ntotale dans\nl'installation\n\u2265 50 MW MW 4,5 MW\n1435 NC\nStations-service : installations,\nouvertes ou non au public, o\u00f9\nles carburants sont transf\u00e9r\u00e9s\nde r\u00e9servoirs de stockage fixes\ndans les r\u00e9servoirs \u00e0 carburant\nde v\u00e9hicules.\nLe volume annuel de\ncarburant liquide distribu\u00e9\n\u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieur \u00e0 100 m\u00b3\nd'essence ou 500 m\u00b3 au total,\nmais inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\n20 000 m\u00b3.\nDistribution\nde Gasoil\nNon Routier\n(GNR) pour\nles engins de\nmanutention\nVolume\nannuel total\ndistribu\u00e9 dans\nl'installation\n\u2265 500 m\u00b3\n\u2264\n20 000 m\n\u00b3\nm\u00b3 8 m\u00b3\n4734 2 NC\nProduits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques\net carburants de substitution :\nessences et naphtas ;\nk\u00e9ros\u00e8nes (carburants\nd'aviation compris) ; gazoles\n(gazole diesel, gazole de\nchauffage domestique et\nm\u00e9langes de gazoles\ncompris) ; fioul lourd ;\ncarburants de substitution\npour v\u00e9hicules, utilis\u00e9s aux\nm\u00eames fins et aux m\u00eames\nusages et pr\u00e9sentant des\npropri\u00e9t\u00e9s similaires en\nmati\u00e8re d'inflammabilit\u00e9 et de\ndanger pour l'environnement.\n2. Pour les autres stockages\nStockage\ngasoil non\nroutier pour\nles engins de\nmanutention\n(cuve de\n2 m\u00b3)\nQuantit\u00e9\ntotale\nsusceptible\nd'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nles\ninstallations\n\u2265 50 t tonne 1,7 t\n2560 NC Travail m\u00e9canique des m\u00e9taux\net alliages, \u00e0 l'exclusion des\nactivit\u00e9s class\u00e9es au titre des\nrubriques 3230-a ou 3230-b.\nLa puissance maximum de\nl'ensemble des machines fixes\npouvant concourir\nsimultan\u00e9ment au\nfonctionnement de\nl'installation \u00e9tant :\nAtelier de\nmaintenance\nPuissance\nmaximale des\nmachines\n> 150 kW\n\u2264\n1 000 kW\nKW 100 kW\n7/80\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 150 kW, mais\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 kW\n2160 NC\nSilos et installations de\nstockage, en vrac, de c\u00e9r\u00e9ales,\ngrains, produits alimentaires\nou tout produit organique\nd\u00e9gageant des poussi\u00e8res\ninflammables, y compris les\nstockages sous tente ou\nstructure gonflable, \u00e0\nl'exception des installations\nrelevant par ailleurs de la\nrubrique 1532 :\n2. Autres installations :\nb) Si le volume total des\nstockages est sup\u00e9rieur \u00e0\n5 000 m\u00b3, mais inf\u00e9rieur ou\n\u00e9gal \u00e0 15 000 m\u00b3.\nStockage de\ncharbon actif\ndans 11 silos\nde 50 m\u00b3\nVolume total\ndes stockages\n>\n5 000 m\u00b3\n\u2264\n15 000 m\n\u00b3\nM\u00b3 550 m\u00b3\n3550 NC\nStockage temporaire de\nd\u00e9chets dangereux ne\nrelevant pas de la rubrique\n3540, dans l'attente d'une des\nactivit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux\nrubriques 3510, 3520, 3540 ou\n3560 avec une capacit\u00e9 totale\nsup\u00e9rieure \u00e0 50 tonnes, \u00e0\nl'exclusion du stockage\ntemporaire sur le site o\u00f9 les\nd\u00e9chets sont produits, dans\nl'attente de la collecte.\nStockage\ntemporaire,\ndes m\u00e9dias\nsatur\u00e9s\ndangereux\ndevant \u00eatre\n\u00e9limin\u00e9s \u00e0\nl'ext\u00e9rieur du\nsite\nQuantit\u00e9\ntotale\nsusceptible\nd'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nl'installation\n> 50 t tonne < 50 t\n(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9clar ation), DC (soumis au contr\u00f4le p\u00e9riodique pr\u00e9vu par\nl'article L. 512-11 du CE)**  ou NC (Non Class\u00e9)\n(**) En application de l'article R. 512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne sont pa s\nsoumises \u00e0 l'obligation de contr\u00f4le p\u00e9riodique lors qu'elles sont incluses dans un \u00e9tablissement qui\ncomporte au moins une installation soumise au r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement\nVolume autoris\u00e9 : \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant la consist ance, le rythme de fonctionnement, le volume des\ninstallations ou les capacit\u00e9s maximales autoris\u00e9es.\nL'\u00e9tablissement n'est ni seuil haut, ni seuil bas, tant par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au\npoint I de l'article R. 511-11 du code de l'environ nement, que par r\u00e8gle de cumul en application du\npoint II de ce m\u00eame article.\nL'\u00e9tablissement n'est pas vis\u00e9 par la directive IED.\nL'installation est vis\u00e9e par les rubriques de la nomenclature eau suivantes :\nRubrique R\u00e9gime \n(A, NC)\nLibell\u00e9 de la rubrique\n(op\u00e9ration) Crit\u00e8re de classement Seuil du\ncrit\u00e8re\nUnit\u00e9\ndu\ncrit\u00e8re\nVolume\nautoris\u00e9\n3.3.1.0 A Ass\u00e9chement, mise en eau,\nimperm\u00e9abilisation, remblais\nde zones humides ou de\nmarais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou\nmise en eau \u00e9tant :\nSurface totale concern\u00e9e\npar l'ass\u00e9chement\n\u2265 1 ha ha 2,16 ha\n2.1.5.0 NC Rejet d'eaux pluviales dans les\neaux douces superficielles ou\nsur le sol ou dans le sous-sol.\nSurface totale du projet,\naugment\u00e9e de la surface\ncorrespondant \u00e0 la partie\ndu bassin naturel dont les\n\u00e9coulements sont\nintercept\u00e9s par le projet\n\u2265 1 ha\n< 20 ha\nha Pas de\nrejet\ndirect\ndans le\nmilieu\nnaturel\nA (autorisation) ou NC (Non Class\u00e9)\n8/80\n 1.2.2 Situation de l'\u00e9tablissement\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la co mmune de Vierzon sur la ZAC du Parc Technologique\nde Sologne sur les parcelles suivantes :\nCommunes Parcelles Superficie en m\u00b2\nVierzon\nAI 263 9 318\nAI 265 6 104\nAI 267 18 149\nAI 269 10 086\nAI 270 299\nTotal 43 956\nLes installations cit\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 ci-dessu s sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur le plan de\nsituation de l'\u00e9tablissement annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1 et 2).\nLa surface imperm\u00e9abilis\u00e9e dite \u00ab surface active \u00bb est d'environ 21 603 m\u00b2. L'emprise des espaces verts\nest d'environ 21 500 m\u00b2.\n 1.2.3 Consistance des installations autoris\u00e9es\nL'usine de fabrication de charbon actif est constitu\u00e9e (plan de masse envisag\u00e9 en annexe 3) :\n- d'une zone de r\u00e9ception des unit\u00e9s mobiles filtrantes (MFU) et bigsbags (zone 1) ;\n- une zone de quarantaine (zone 2) ;\n- une zone de d\u00e9conditionnement (zone 3) ;\n- une zone de mise en service des unit\u00e9s ;\n- une unit\u00e9 de r\u00e9activation des charbons satur\u00e9s (Four) ainsi qu'une station de tamisage (zone 8) ;\n- une zone ext\u00e9rieure de stockage des unit\u00e9s mobiles filtrantes vides (MFU) ;\n- un b\u00e2timent comprenant : la station de broyage et  la station d'impr\u00e9gnation (zone 6 bis), une\nzone de stockage des charbons actifs en attente de traitement et de vidange des petites unit\u00e9s\n(zone 5), et de stockage des charbons vierges ou sa tur\u00e9s en racks (zone 6), des laboratoires et\ndes bureaux ;\n- une unit\u00e9 de traitement de l'air et des fum\u00e9es ;\n- une unit\u00e9 de traitement des eaux industrielles ;\n- un b\u00e2timent de stockage de charbons actifs vierges (zone 7) ;\n- un b\u00e2timent de maintenance (zone 4) + locaux techniques ;\n- une zone d'exp\u00e9dition des MFU ;\n- une installation de refroidissement de type Adiabatique (proc\u00e9d\u00e9 ne mettant pas en \u0153uvre de\ndispersion d'eau dans un flux d'air, pas de risque l\u00e9gionellose) ; \n- les voiries associ\u00e9es et places de stationnement ;\n- des bassins de r\u00e9gulation des eaux pluviales et de r\u00e9tention des eaux incendie ;\n- des locaux sociaux + un poste de garde.\nLa hauteur maximale observ\u00e9e des b\u00e2timents sera de 15 m \u00e0 l'acrot\u00e8re (b\u00e2timent maintenance).\nLa chemin\u00e9e de la zone process sera d'une hauteur de 20 m.\n 1.2.4 \n Nature et origine des d\u00e9chets r\u00e9ceptionn\u00e9s\nLes d\u00e9chets des m\u00e9dias filtrants susceptibles d'\u00eatr e r\u00e9ceptionn\u00e9s sur le site sont des d\u00e9chets\ndangereux (rubrique 2718) ou non dangereux (rubriqu e 2716) relevant notamment des codes d\u00e9chets\nsuivants :\nD\u00e9chets non dangereux relevant de la rubrique ICPE 2716\n02 04 99 d\u00e9chets de la transformation du sucre -\nd\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n10 01 19 d\u00e9chets provenant de centrales \u00e9lectriques\net autres installations de combustion (sauf\nchapitre 19) - d\u00e9chets provenant de\nl'\u00e9puration des gaz autres que ceux vis\u00e9s aux\nrubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18\n06 13 99 d\u00e9chets des proc\u00e9d\u00e9s de la chimie min\u00e9rale\nnon sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs - d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s\nailleurs\n15 02 03 absorbants, mat\u00e9riaux filtrants, chiffons\nd'essuyage et v\u00eatements de protection\nautres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 15 02 02\n9/80\nd\u00e9chets provenant des traitements physico-\nchimiques des d\u00e9chets (notamment,\nd\u00e9chromatation, d\u00e9cyanuration,\nneutralisation)\nd\u00e9chets provenant de la pr\u00e9paration d'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ou\nd'eau \u00e0 usage industriel\n19 02 10 d\u00e9chets combustibles autres que ceux vis\u00e9s\naux rubriques 19 02 08 et 19 02 09\n19 09 04 charbon actif us\u00e9\n19 02 99 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs 19 09 05 r\u00e9sin es \u00e9changeuses d'ions satur\u00e9es ou\nus\u00e9es\n19 05 99 d\u00e9chets de compostage - d\u00e9chets non\nsp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n19 09 99 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n19 06 99 d\u00e9chets provenant du traitement ana\u00e9robie\ndes d\u00e9chets - d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n19 13 02 d\u00e9chets solides provenant de la\nd\u00e9contamination des sols autres que ceux\nvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 19 13 01\n19 08 99 d\u00e9chets provenant d'installations de\ntraitement des eaux us\u00e9es non sp\u00e9cifi\u00e9s\nailleurs - d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\nD\u00e9chets dangereux relevant de la rubrique ICPE 2718\n06 07 02* d\u00e9chets de charbon actif utilis\u00e9 pour la\nproduction du chlore\nd\u00e9chets provenant de la FFDU de produits\nphytosanitaires organiques (sauf rubriques\n02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection\ndu bois (sauf section 03 02) et d'autres\nbiocides\n06 13 02* charbon actif us\u00e9 (sauf rubrique 06 07 02) 07 04 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n06 13 99* d\u00e9chets des proc\u00e9d\u00e9s de la chimie min\u00e9rale\nnon sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs - d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s\nailleurs\n07 04 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\nd\u00e9chets provenant de la fabrication,\nformulation, distribution et utilisation\n(FFDU) de produits organiques de base\nd\u00e9chets provenant de la FFDU des produits\npharmaceutiques\n07 01 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n07 05 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n07 01 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\n07 05 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\nd\u00e9chets provenant de la FFDU de mati\u00e8res\nplastiques, caoutchouc et fibres\nsynth\u00e9tiques\nd\u00e9chets provenant de la FFDU des corps\ngras, savons, d\u00e9tergents, d\u00e9sinfectants et\ncosm\u00e9tiques\n07 02 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n07 06 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n07 02 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\n07 06 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\nd\u00e9chets provenant de la FFDU de teintures\net pigments organiques (sauf section 06 11)\nd\u00e9chets provenant de la FFDU de produits\nchimiques issus de la chimie fine et de\nproduits chimiques non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n07 03 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n07 07 09* g\u00e2teaux de filtration et absorbants us\u00e9s\nhalog\u00e9n\u00e9s\n07 03 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\n07 07 10* autres g\u00e2teaux de filtration et absorbants\nus\u00e9s\n10 01 18* d\u00e9chets provenant de centrales \u00e9lectriques\net autres installations de combustion (sauf\nchapitre 19) - d\u00e9chets provenant de\nl'\u00e9puration des gaz contenant des substances\ndangereuses\n19 01 10* charbon actif us\u00e9 provenant de l'\u00e9puration\ndes gaz de fum\u00e9es\n15 02 02* absorbants, mat\u00e9riaux filtrants (y compris les\nfiltres \u00e0 huile non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs), chiffons\nd'essuyage et v\u00eatements de protection\ncontamin\u00e9s par des substances dangereuses\n19 02 09* d\u00e9chets combustibles solides contenant des\nsubstances dangereuses\n19 02 99* d\u00e9chets provenant des traitements physico-\nchimiques des d\u00e9chets (notamment,\nd\u00e9chromatation, d\u00e9cyanuration,\nneutralisation) - d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\nd\u00e9chets provenant d'installations de\ntraitement des eaux us\u00e9es non sp\u00e9cifi\u00e9s\nailleurs\n19 05 99* d\u00e9chets de compostage - d\u00e9chets non\nsp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n19 08 06* r\u00e9sines \u00e9changeuses d'ions satur\u00e9es ou\nus\u00e9es\n10/80\n19 06 99* d\u00e9chets provenant du traitement ana\u00e9robie\ndes d\u00e9chets - d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n19 08 99* d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs\n19 13 01* d\u00e9chets solides provenant de la\nd\u00e9contamination des sols contenant des\nsubstances dangereuses\nLa quantit\u00e9 maximale de m\u00e9dias satur\u00e9s pr\u00e9sents sur le site est de 2 000 tonnes r\u00e9partis comme suit :\n- 1 500 tonnes de d\u00e9chets dangereux (rubrique 2718) ;\n- entre 500 et 2 000 tonnes de d\u00e9chets non dangereu x (rubrique 2716) selon le tonnage\ninstantan\u00e9 de m\u00e9dias satur\u00e9s dangereux pr\u00e9sents sur le site.\nLes charbons actifs satur\u00e9s peuvent provenir de tou te la France, voire d'Europe (y compris Royaume-\nUni), \u00e0 d\u00e9faut d'autres installations similaires dans les autres r\u00e9gions et pays.\nCes m\u00e9dias satur\u00e9s sont r\u00e9partis sur les zones 5/6,  sur les zones 1 et 2, ainsi que sur la zone 3\n(silos/tr\u00e9mies).\nUn registre est tenu \u00e0 jour par l'exploitant pour tous les d\u00e9chets re\u00e7us sur le site.\n 1.2.5 Statut de l'\u00e9tablissement\nL'\u00e9tablissement n'est ni seuil haut, ni seuil bas, tant par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au\npoint I de l'article R. 511-11 du code de l'environ nement, que par r\u00e8gle de cumul en application du\npoint II de ce m\u00eame article.\nL'\u00e9tablissement n'est pas vis\u00e9 par la directive IED.\n 1.3  CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATI ON\nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux  et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont\ndispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les\ndiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. En to ut \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\n 1.4  DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION\n 1.4.1 Dur\u00e9e de l'autorisation et caducit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lor sque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service ou\nr\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la  notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de force\nmajeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de pror ogation de d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.181-48 du code de l'environnement.\n 1.5   P\u00c9RIM\u00c8TRE D'\u00c9LOIGNEMENT\nLes b\u00e2timents sont implant\u00e9s et construits conform\u00e9 ment aux plans pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de\ndemande d'autorisation environnementale susvis\u00e9 de telle mani\u00e8re qu'en cas d'accident, les effets\nl\u00e9taux (flux de 5 kW/m\u00b2) et les effets irr\u00e9versibles (flux de 3 kW/m\u00b2) soient contenus \u00e0 l'int\u00e9rieur du site\n(plan en annexe 5).\n 1.6   OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT\n 1.6.1 Travaux de terrassement\nL'exploitant doit informer l'inspection des installations class\u00e9es, au moins un mois avant, des dates de\nd\u00e9but et de fin pr\u00e9visionnelle des travaux.\n11/80\n 1.6.2 Am\u00e9nagements pr\u00e9liminaires\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux balisages des zones d'\u00e9vitement des enjeux li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9fin is\naux articles 10.2.1.1, 10.2.2.1 et 10.2.2.2 avant de d\u00e9marrer les travaux de terrassement.\n 1.6.3 Mesures particuli\u00e8res\n\u2022 \u00c9tablir une consigne aux chauffeurs, de mise \u00e0 l'a rr\u00eat des moteurs  des v\u00e9hicules en\nstationnement sur le site, en cours de chargement o u de d\u00e9chargement, sauf impossibilit\u00e9\ntechnique, afin de limiter les \u00e9missions de gaz d'\u00e9 chappement dans l'atmosph\u00e8re et les\nnuisances sonores ;\n\u2022 De fa\u00e7on suppl\u00e9mentaire aux mesures ERC d\u00e9velopp\u00e9e s au chapitre 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nl'exploitant pr\u00e9voit, de plus, l'implantation d'une  haie en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone process au\nNord-Ouest de la partie am\u00e9nag\u00e9e du site. Cette mes ure permettra l'accompagnement des\nesp\u00e8ces fr\u00e9quentant la zone, afin de limiter leur acc\u00e8s \u00e0 cette zone sensible du site.\n 1.7   MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c9\n 1.7.1 Modification du champ de l'autorisation\nEn application des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation peut demander une adaptation des pre scriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9\nsur cette demande pendant plus de deux mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet\nvaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nToute modification substantielle des activit\u00e9s, ins tallations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de\nl'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une no uvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la\nr\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.\nToute autre modification notable apport\u00e9e au projet  doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet,\navant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'auto risation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. S'i l y a\nlieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation dans les formes pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article R. 181-45.\n 1.7.2 Mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers et de l'\u00e9t ude d'impact\nLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modification substantielle\ntelle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 181-46 du code de l 'environnement. Ces compl\u00e9ments sont\nsyst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au Pr\u00e9fet qui pourra d emander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du\ndossier justifiant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res,  effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont l e\nchoix est soumis \u00e0 son approbation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par\nl'exploitant.\n 1.7.3  \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre main tenus dans les installations. Toutefois, lorsque\nleur enl\u00e8vement est incompatible avec les condition s imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositions\nmat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des\naccidents.\n 1.7.4  Transfert sur un autre emplacement\nTout transfert sur un autre emplacement des install ations vis\u00e9es sous l'article  1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nn\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou d\u00e9claration.\n12/80\n 1.7.5  Changement d'exploitant\nEn application des articles L. 181-15 et R. 181-47 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de\nl'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au\npr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent ce transfert.\n 1.7.6  Cessation d'activit\u00e9\nSans pr\u00e9judice des mesures de l'article R. 512-74 d u code de l'environnement, pour l'application des\narticles R. 512-39-1 \u00e0 R. 512-39-5, l'usage \u00e0 prend re en compte est le suivant : usage compatible avec  le\nzonage actuel AU5z (correspondant \u00e0 une zone destin \u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques qu'elles soient\nindustrielles, artisanales, tertiaires et aux \u00e9quipements publics) du PLU en vigueur.\nLorsqu'il initie une cessation d'activit\u00e9 telle que  d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 512-75-1 du code de\nl'environnement, l'exploitant notifie \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale la date d'arr\u00eat d\u00e9finitif des installa tions\ntrois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la li ste des terrains concern\u00e9s. Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sans\nfrais de cette notification.\nLa notification pr\u00e9cit\u00e9e indique les mesures prises  ou pr\u00e9vues, ainsi que le calendrier associ\u00e9, pour\nassurer, d\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, l a mise en s\u00e9curit\u00e9, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R . 512-75-1\npr\u00e9cit\u00e9, des terrains concern\u00e9s du site.\nD\u00e8s que les mesures pour assurer la mise en s\u00e9curit \u00e9 sont mises en \u0153uvre, l'exploitant fait attester,\nconform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L. 512- 6-1 du code de l'environnement, de cette mise en\n\u0153uvre par une entreprise certifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou disposant de\ncomp\u00e9tences \u00e9quivalentes en mati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine. L'exploitant\ntransmet cette attestation \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. \nLe r\u00e9f\u00e9rentiel auquel doit se conformer cette entre prise et les modalit\u00e9s d'audit mises en \u0153uvre par\nles organismes certificateurs, accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 cet eff et, pour d\u00e9livrer cette certification, ainsi que le s\nconditions d'accr\u00e9ditation des organismes certifica teurs et notamment les exigences attendues\npermettant de justifier des comp\u00e9tences requises, s ont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de\nl'environnement.  Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la notification pr\u00e9cit\u00e9e inclut la demande de report pr\u00e9vue \u00e0 l'article\nR. 512-39 du \ncode de l'environnement.\n 1.8  R\u00c9GLEMENTATION\n 1.8.1  R\u00e9glementation applicable\nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, son t notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement les\nprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous  (liste non exhaustive):\nDates Textes\n23/01/1997 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la limitatio n des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\n02/02/1998 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif aux pr \u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi\nqu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement soumises \u00e0 autorisation\n29/09/2005 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9v aluation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9\nd'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des e ffets et de la gravit\u00e9 des\ncons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tud es de dangers des installations\nclass\u00e9es soumises \u00e0 autorisation\n31/01/2008 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif au reg istre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et\ndes transferts de polluants et des d\u00e9chets\n07/07/2009 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et\naux normes de r\u00e9f\u00e9rence\n13/80\n11/03/2010 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant modalit\u00e9s d'ag r\u00e9ment des laboratoires ou des organismes\npour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0  l'\u00e9mission des substances dans\nl'atmosph\u00e8re\n04/10/2010 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif \u00e0 la p r\u00e9vention des risques accidentels au sein des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation\n27/10/2011 Arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel portant modalit\u00e9s d'ag r\u00e9ment des laboratoires effectuant des\nanalyses dans le domaine de l'eau et des milieux aq uatiques au titre du code de\nl'environnement\n06/06/2018 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif aux pr escriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9p aration en vue de la r\u00e9utilisation de\nd\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au t itre de la rubrique 2716 (d\u00e9chets\nnon dangereux non inertes) de la nomenclature des i nstallations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement\n22/12/2023 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 re latif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au\nsein des installations soumises \u00e0 autorisation au t itre des rubriques 2710 (installations\nde collecte de d\u00e9chets apport\u00e9s par le producteur i nitial), 2712 (moyens de transport\nhors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri d e d\u00e9chets dangereux), 2790\n(traitement de d\u00e9chets dangereux) ou 2791 (traiteme nt de d\u00e9chets non dangereux) de\nla nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\n 1.8.2  Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glemen tations\n1.\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :\n- des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applic ables, et notamment le code minier, le code\ncivil, le code de l'urbanisme, le code du travail e t le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nla r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,\n- des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\n 2   GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\n 2.1  EXPLOITATION DES INSTALLATIONS\n 2.1.1  Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement, l'entretien et\nl'exploitation des installations pour :\n- limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau ;\n- limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;\n- respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\n- la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la r\u00e9duction\ndes quantit\u00e9s rejet\u00e9es ;\n- pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ou\naccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangers\nou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, po ur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9\npubliques, pour l'agriculture, pour la protection d e la nature, de l'environnement et des\npaysages, pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nerg ie ainsi que pour la conservation des sites et\ndes monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.\n14/80\n 2.1.2  Impacts sur le milieu naturel : mesures d'\u00e9 vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation des impacts\nDe mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'articl e L 181-3 du code de l'environnement, l'exploitant\nprend les dispositions d\u00e9crites au chapitre 10 \u00ab D\u00e9 rogation aux mesures de protection de la faune et\nflore sauvage \u00bb.\n 2.1.3  Consignes d'exploitation\nL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation p our l'ensemble des installations comportant\nexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en con ditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes de\nd\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan \u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes\ncirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayant\nune connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.\n 2.2  R\u00c9SERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLES\n 2.2.1  R\u00e9serves de produits\nL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9s de\nmani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement.\n 2.3  INT\u00c9GRATION DANS LE PAYSAGE\n 2.3.1  Propret\u00e9\nL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.\nL'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.\nL'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques et les zones\nenvironnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chet s. Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues\nsont mis en place en tant que de besoin.\nLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s, notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas\nde mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8 res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9 aux\nrisques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res. T outes les pr\u00e9cautions sont prises pour \u00e9viter les\nrisques d'envol.\n 2.3.2  Esth\u00e9tique\nLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon\n\u00e9tat de propret\u00e9 (peinture, poussi\u00e8res, envols...).  Les \u00e9missaires de rejet et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l' objet\nd'un soin particulier (plantations, engazonnement,. ..). L'engazonnement et les plantations d'espaces\nverts sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus.\nPour l'entretien des espaces verts, le fauchage m\u00e9c anique est privil\u00e9gi\u00e9. Pour minimiser les risques d e\npollution de la nappe toute utilisation de produits phytosanitaires est interdite.\n 2.4  DANGER OU NUISANCE NON PR\u00c9VENU\n 2.4.1  Danger ou nuisance non pr\u00e9venu\nTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9v enu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nimm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par l'exploitant.\n15/80\n 2.5  INCIDENTS OU ACCIDENTS\n 2.5.1  D\u00e9claration et rapport\nL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs  d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es l es\naccidents ou incidents survenus du fait du fonction nement de son installation qui sont de nature \u00e0\nporter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.\nUn rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapport d'incident\nest transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des in stallations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise notamment les\ncirconstances et les causes de l'accident ou de l'i ncident, les effets sur les personnes et\nl'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es p our \u00e9viter un accident ou un incident similaire et\npour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.\nCe rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n 2.6  PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCE\n 2.6.1  Principe et objectifs du programme d'auto s urveillance\nAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installation s et de suivre leurs effets sur l'environnement,\nl'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa respon sabilit\u00e9 un programme de surveillance de ses\n\u00e9missions et de leurs effets dit programme d'auto s urveillance. L'exploitant adapte et actualise la\nnature et la fr\u00e9quence de cette surveillance pour t enir compte des \u00e9volutions de ses installations, de\nleurs performances par rapport aux obligations r\u00e9gl ementaires, et de leurs effets sur l'environnement\nL'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les\nmodalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son programme de surveillance, y compris les modalit\u00e9s\nde transmission \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure,\nde param\u00e8tres et de fr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance des effets sur\nl'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence de transmission des donn\u00e9es d'auto surveillance.\n 2.6.2  Mesures comparatives\nOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa res ponsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bon\nfonctionnement des dispositifs de mesure et des mat \u00e9riels d'analyse ainsi que de la repr\u00e9sentativit\u00e9\ndes valeurs mesur\u00e9es (absence de d\u00e9rive), l'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 des mesures comparatives, selon\ndes proc\u00e9dures normalis\u00e9es lorsqu'elles existent, p ar un organisme ext\u00e9rieur diff\u00e9rent de l'entit\u00e9 qui\nr\u00e9alise habituellement les op\u00e9rations de mesure du programme d'auto surveillance. Celui-ci doit \u00eatre\naccr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'ins pection des installations class\u00e9es pour les\nparam\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.\nCes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9judice des mesur es de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es par l'inspection des\ninstallations class\u00e9es en application des dispositi ons des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de\nl'environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 ces articles, l'ins pection des installations class\u00e9es peut, \u00e0 tout\nmoment, r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements  d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de\nsol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de  pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse sont \u00e0 la charge de\nl'exploitant. Les contr\u00f4les inopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es\npeuvent, avec l'accord de cette derni\u00e8re, se substituer aux mesures comparatives.\n 2.6.3  Analyse et transmission des r\u00e9sultats de l' auto surveillance\nL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r \u00e9alise notamment celles de son programme d'auto\nsurveillance, les analyse et les interpr\u00e8te. Il pre nd le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives appropri\u00e9 es\nlorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart par\nrapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relat ives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurs\neffets sur l'environnement.\n16/80\nIl informe le pr\u00e9fet et l'inspection des installati ons class\u00e9es du r\u00e9sultat de ses investigations et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, des mesures prises ou envisag\u00e9es.\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 512 -69 du code de l'environnement, l'exploitant \u00e9tabli t\navant la fin de chaque mois calendaire un rapport d e synth\u00e8se relatif aux r\u00e9sultats des mesures et\nanalyses du mois pr\u00e9c\u00e9dent. Ce rapport traite au mi nimum de l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la\np\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (en particulier cause et ampleur  des \u00e9carts), des mesures comparatives\nmentionn\u00e9es au  2.6.2  des modifications \u00e9ventuelles du programme d'auto surveillance et des actions\ncorrectives mises en \u0153uvre ou pr\u00e9vues (sur l'outil de production, de traitement des effluents, la\nmaintenance\u2026) ainsi que de leur efficacit\u00e9. \nIl est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspec tion des installations class\u00e9es pendant une dur\u00e9e d e\n10 ans. \nLes r\u00e9sultats de l'auto surveillance des pr\u00e9l\u00e8vemen ts et des \u00e9missions, sauf impossibilit\u00e9 technique,\nsont transmis par l'exploitant par le biais du site  Internet appel\u00e9 GIDAF (Gestion Informatis\u00e9e des\nDonn\u00e9es d'Auto surveillance Fr\u00e9quentes)\n 2.7  R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOS ITION DE L'INSPECTION\n 2.7.1  R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disp osition de l'inspection\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n- le dossier de demande d'autorisation initial ;\n- les plans tenus \u00e0 jour (plan des r\u00e9seaux, plan de secours, plan de d\u00e9fense incendie,\u2026) ; \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0\nd\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistremen ts et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 e nregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations  soumises \u00e0 autorisation, pris en application\nde la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\n- tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (\u00e9tat des stocks, fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, suivi des d\u00e9chets,\u2026) ; ces\ndocuments peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce c as des dispositions doivent \u00eatre prises\npour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\ndes installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\nLes documents relatifs \u00e0 la situation des installat ions pr\u00e9sentant des risques technologiques, et aux\nmoyens d'intervention, sont tenus \u00e0 la disposition permanente du service d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours.\n 2.8  R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS \u00c0 TRANSMETTRE \u00c0 L 'INSPECTION\n 2.8.1  R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0  l'inspection\nL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants :\nArticles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9a nces\nARTICLE\n 1.6.1 \nDate d\u00e9but et fin de travaux\nARTICLE\n 1.7.1 \nModification des installations Avant la r\u00e9alisation de la modification\nARTICLE\n 1.7.5 \nChangement d'exploitant\nARTICLE\n 1.7.6 \nCessation d'activit\u00e9 3 mois avant la date de cessati on d'activit\u00e9\n17/80\nARTICLE\n 2.5.1 \nD\u00e9claration des accidents et incidents Ce rapport es t transmis sous 15 jours \u00e0\nl'inspection des installations class\u00e9es\nARTICLE \n 7.2.3 \nAutosurveillance des niveaux sonores Dans le trimest re qui suit la mise en service de\nl'installation puis tous les trois ans\nARTICLE\n 4.5 \nR\u00e9sultats d'autosurveillance Annuelle (GIDAF)\nARTICLES\n 2.9 \nBilans et rapports annuels\nD\u00e9claration annuelle des \u00e9missions\nAnnuelle (GEREP : site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration)\nARTICLE\n 8.7.7 \nCompte-rendu de l'exercice de \nd\u00e9fense contre l'incendie\nDans le trimestre qui suit la mise en service de \nl'exploitation puis tous les trois ans minimums\nARTICLE\n 8.7.7 \nPlan de d\u00e9fense incendie \u00c0 chaque mise \u00e0 jour\n 2.9   BILAN ENVIRONNEMENT ANNUEL\nL'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au plus tard le 1\ner avril de chaque ann\u00e9e, un bilan annuel portant sur\nl'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente :\n- des utilisations d'eau ; le bilan fait appara\u00eetre \u00e9ventuellement les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ;\n- de la masse annuelle des \u00e9missions de polluants, suivant un format fix\u00e9 par le ministre charg\u00e9 des\ninstallations class\u00e9es. La masse \u00e9mise est la masse  du polluant consid\u00e9r\u00e9 \u00e9mise sur l'ensemble du\nsite de mani\u00e8re chronique ou accidentelle, canalis\u00e9 e ou diffuse dans l'air, l'eau, et les sols, quel\nqu'en soit le cheminement, ainsi que dans les d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nL'exploitant transmet dans le m\u00eame d\u00e9lai par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es\nune copie de cette d\u00e9claration suivant un format fi x\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\n 3  - PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\n 3.1  CONCEPTION DES INSTALLATIONS\n 3.1.1  Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessai res dans la conception, l'exploitation et l'entreti en\ndes installations pour limiter les \u00e9missions \u00e0 l'at mosph\u00e8re, y compris diffuses, notamment par la mise\nen \u0153uvre de technologies propres,  le d\u00e9veloppement de techniques de valorisation, la collecte\ns\u00e9lective et le traitement des effluents en fonctio n de leurs caract\u00e9ristiques et la r\u00e9duction des\nquantit\u00e9s rejet\u00e9es en optimisant notamment l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\nSauf autorisation explicite, telle que les disposit ions li\u00e9es au process, la dilution des effluents es t\ninterdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites.\nLes installations de traitement d'effluents gazeux sont con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re :\n- \u00e0 faire face aux variations de d\u00e9bit, temp\u00e9rature et composition des effluents,\n- \u00e0 r\u00e9duire au minimum leur dur\u00e9e de dysfonctionnemen t et d'indisponibilit\u00e9 pendant\nlesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction.\nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement non susceptibles de cond uire \u00e0 un transfert de pollution sont privil\u00e9gi\u00e9s\npour l'\u00e9puration des effluents.\nLes installations de traitement sont correctement e ntretenues. Les principaux param\u00e8tres permettant\nde s'assurer de leur bonne marche sont mesur\u00e9s p\u00e9ri odiquement et si besoin en continu avec\nasservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces m esures sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement\ninformatis\u00e9 et tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n18/80\nSi une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es,\nl'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pou r r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en r\u00e9duisant ou en\narr\u00eatant les installations concern\u00e9es.\nLes consignes d'exploitation de l'ensemble des inst allations comportent explicitement les contr\u00f4les \u00e0\neffectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr \u00eat pour travaux de modification ou d'entretien, de\nfa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9s sont\nidentifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.\n 3.1.2  Pollutions accidentelles\nLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missions accidentelles et pour\nque les rejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques. \nLes incidents ayant entra\u00een\u00e9 des rejets dans l'air non conformes ainsi que les causes de ces incidents et\nles rem\u00e8des apport\u00e9s sont consign\u00e9s dans un registre.\n 3.1.3  Odeurs\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gaz odorants,\nsusceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes \u00e9missions du process sont canalis\u00e9es et trait\u00e9es au sein de l'unit\u00e9 de traitement de l'air. Au sein de\nla zone de post-combustion, les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sorb\u00e9s, notamment ceux susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des\nodeurs, sont capt\u00e9s par du Ca (OH)2 ; et les \u00e9l\u00e9men ts restant r\u00e9agissent pour former du CO2 avant\nrejet par la chemin\u00e9e.\nL'inspection des installations class\u00e9es peut demand er la r\u00e9alisation d'une campagne d'\u00e9valuation de\nl'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure pr\u00e9vention des nuisances.\n 3.1.4  Voies de circulation\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploi tant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour\npr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses :\n- les voies de circulation et aires de stationnemen t des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de\npente, rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9 es,les v\u00e9hicules sortant de l'installation\nn'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue s ur les voies de circulation. Pour cela, des\ndispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules sont  pr\u00e9vues en cas de besoin,\n- les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,\n- des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDes dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.\nLes moteurs des v\u00e9hicules en stationnement sur le s ite, en cours de chargement ou de d\u00e9chargement,\ndoivent, sauf impossibilit\u00e9 technique, \u00eatre mis \u00e0 l 'arr\u00eat pour limiter les \u00e9missions de gaz\nd'\u00e9chappement dans l'atmosph\u00e8re.\n 3.1.5  \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res\nLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9 s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s) et les\ninstallations de manipulation, transvasement, trans port de produits pulv\u00e9rulents sont, sauf\nimpossibilit\u00e9 technique d\u00e9montr\u00e9e, munies de dispos itifs de capotage et d'aspiration permettant de\nr\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire, le s dispositifs d'aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 une\ninstallation de d\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter l es dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \u00e9quipements\net am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleu rs la pr\u00e9vention des risques d'incendie et\nd'explosion (\u00e9vents pour les tours de s\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs\u2026).\n19/80\nLe stockage des autres produits en vrac est r\u00e9alis\u00e9 dans la mesure du possible dans des espaces ferm\u00e9s.\nA d\u00e9faut, des dispositions particuli\u00e8res tant au ni veau de la conception et de la construction\n(implantation en fonction du vent\u2026) que de l'exploitation sont mises en \u0153uvre.\nLorsque les stockages se font \u00e0 l'air libre, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir l'humidification du stockage\nou la pulv\u00e9risation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.\nL'extraction des poussi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e tout au lo ng du parcours des charbons afin de pouvoir les\ncapter \u00e0 la source. Cela est r\u00e9alis\u00e9 par le biais de cyclones et de filtres \u00e0 manche.\nLes silos sont \u00e9quip\u00e9s au niveau des \u00e9vents de syst \u00e8mes de cartouches anti-poussi\u00e8re, ou syst\u00e8me\n\u00e9quivalent.\n 3.2  CONDITIONS DE REJET\n 3.2.1  Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et\ncanalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs\nLes points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi r\u00e9duit que possible. Tout rejet non\npr\u00e9vu au pr\u00e9sent chapitre ou non conforme \u00e0 ses dis positions est interdit. La dilution des rejets\natmosph\u00e9riques est interdite. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion dans le milieu.\nLes rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont, dans toute la mesure du possible, collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s, apr\u00e8s traitement\n\u00e9ventuel, par l'interm\u00e9diaire de chemin\u00e9es pour per mettre une bonne diffusion des rejets.\nL'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir \u00e0 aucun moment siphonnage des effluents\nrejet\u00e9s dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partie\nla plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, est con\u00e7 ue de fa\u00e7on \u00e0 favoriser au maximum l'ascension\ndes gaz dans l'atmosph\u00e8re. La partie terminale de l a chemin\u00e9e peut comporter un convergent r\u00e9alis\u00e9\nsuivant les r\u00e8gles de l'art lorsque la vitesse d'\u00e9jection est plus \u00e9lev\u00e9e que la vitesse choisie pour les gaz\ndans la chemin\u00e9e. Les contours des conduits ne pr\u00e9s entent pas de point anguleux et la variation de la\nsection des conduits au voisinage du d\u00e9bouch\u00e9 est continue et lente.\nLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et\ncanalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.\nLes conduits d'\u00e9vacuation des effluents atmosph\u00e9riq ues n\u00e9cessitant un suivi, dont les points de rejet\nsont repris ci-apr\u00e8s, sont am\u00e9nag\u00e9s ou accessibles par des moyens de manutention mobiles (plate-\nforme de mesure, orifices, fluides de fonctionnemen t, emplacement des appareils, longueur droite\npour la mesure des particules) de mani\u00e8re \u00e0 permett re des mesures repr\u00e9sentatives des \u00e9missions de\npolluants \u00e0 l'atmosph\u00e8re. En particulier, les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ou toute\nautre norme europ\u00e9enne ou internationale \u00e9quivalent e en vigueur \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont respect\u00e9es.\nCes points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment  accessibles et permettre des interventions en\ntoute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions sont \u00e9galem ent prises pour faciliter l'intervention d'organism es\next\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement\nsont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement ou en continu avec as servissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces\ncontr\u00f4les sont port\u00e9s sur un registre, \u00e9ventuelleme nt informatis\u00e9, tenu \u00e0 la disposition de l'inspecti on\ndes installations class\u00e9es.\nLes incidents ayant entra\u00een\u00e9 le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arr\u00eat des installations ainsi que les\ncauses de ces incidents et les rem\u00e8des apport\u00e9s sont \u00e9galement consign\u00e9s dans un registre.\n20/80\n- d1264 \u2014 Extractiontamisage\n\u00ab *-\nFour et unit\u00e9 de Nbtraitement de l'air -chemin\u00e9eoL\nExtraction zoned\u00e9conditionnement/ tr\u00e9mies\nExtraction . f oimpr\u00e9gnation Extractionconditionnement\nAe= -.I.'.\n 3.2.2  Conduits et installations raccord\u00e9es\nLes rejets atmosph\u00e9riques du site JACOBI sont consi d\u00e9r\u00e9s exclusivement canalis\u00e9s, les \u00e9ventuelles\n\u00e9missions diffuses d'atelier ou de plein air \u00e9tant jug\u00e9es n\u00e9gligeables devant les flux de substances\ncapt\u00e9s par les dispositifs d'\u00e9puration.\nLes principaux rejets atmosph\u00e9riques du site sont constitu\u00e9s des exutoires canalis\u00e9s suivants :\nN\u00b0  de\nconduit Installations raccord\u00e9es Puissance ou\ncapacit\u00e9\nCombustible Autres\ncaract\u00e9ristiques\nChemin\u00e9e\n(1)\nFour et traitement des\nfum\u00e9es\n4,5 MW Gaz naturel issu du\nr\u00e9seau public\n/\n2 Extraction zone de\nd\u00e9potage / tr\u00e9mies\n/ /\n3 Extraction zone\ntamisage\n/ /\n4 Extraction zone\nimpr\u00e9gnation\n/ /\n5 Extraction zone\nconditionnement\n/ /\n 3.2.3 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejet\nLes installations de combustion sont compos\u00e9es de b r\u00fbleurs \u00e0 gaz d'une puissance de 2 MW pour le\nfour et de br\u00fbleurs \u00e0 gaz d'une puissance de 2,5 MW  pour l'unit\u00e9 de traitement de l'air (chambre de\npost-combustion).\n21/80\n\nHauteur\nen m\nDiam\u00e8tre\nen m\nSection\nd'\u00e9mission\n(m\u00b2)\nCoordon\nn\u00e9es\nLambert\n93\nRejet des fum\u00e9es\ndes installations\nraccord\u00e9es\nTemp\u00e9rature\nmoyenne\nd'\u00e9mission\n(\u00b0C)\nD\u00e9bit\nnominal\nen\nNm \u00b3/h\nVitesse\nmini\nd'\u00e9jection\nen m/s\nChemin\u00e9e\n(1)\n20 0,9 0,64 X : 630\n470\ny : 6 683\n348\nFour et unit\u00e9 de\ntraitement de\nl'air\n120 9000 5\nLe d\u00e9bit des effluents gazeux est exprim\u00e9 en m\u00e8tres  cubes par heure rapport\u00e9s \u00e0 des conditions\nnormalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pres sion (101,3 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la\nvapeur d'eau (gaz secs) sauf pour les installations  de s\u00e9chage o\u00f9 les r\u00e9sultats sont exprim\u00e9s sur gaz\nhumides.\n 3.2.4 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosph\u00e9riques / Valeurs limites\ndes flux de polluants rejet\u00e9s\nLes rejets issus des installations doivent respecte r les valeurs limites suivantes en concentration, l es\nvolumes de gaz \u00e9tant rapport\u00e9s :\n- \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) apr\u00e8s\nd\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs)  sauf pour les installations de s\u00e9chage o\u00f9 les r\u00e9sultats sont\nexprim\u00e9s sur gaz humides.\nOn entend par flux de polluant la masse de polluant  rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps. Lorsque la valeur\nlimite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est  calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0 partir d' une\nproduction journali\u00e8re.\n3.2.4.1. Rejets de la chemin\u00e9e \u00ab four et installati on de traitement de l'air \u00bb\nLes flux de polluants rejet\u00e9s dans l'atmosph\u00e8re au niveau de la chemin\u00e9e n\u00b01 respectent les valeurs\nlimites suivantes :\nParam\u00e8tres Concentration maximale mg/Nm \u00b3 Flux maximal g/h\nPoussi\u00e8res 40 360\nCO (monoxyde de carbone) 100 900\nSox (oxyde de soufre) 300 2700\nNox (oxyde d'azote) 100 900\nProtoxyde d'azote / 0\nHCl (chlorure d'hydrog\u00e8ne) 50 450\nHF (fluor et compos\u00e9s) 5 45\nCOV (compos\u00e9s organiques volatils) 50 450\nCH4 (m\u00e9thane) 50 450\nCd (cadmium) 0,05 450\nHg (mercure) 0,05 450\nTl (thallium) 0,05 450\nCd+Hg+Tl 0,1 0,9\nAs (arsenic)+Se (s\u00e9l\u00e9nium)+Te (tellure) 1 9\nPb (plomb) 1 9\nSb (antimoine) + Cr (chrome) + Co (cobalt) + Cu (cuivre)\n+ Sn (\u00e9tain) + Mn (mangan\u00e8se) +Ni (nickel) + V\n(vanadium) + Zn (zinc)\n5 45\nHCN (cyanure d'hydrog\u00e8ne), Hbr (bromure\nd'hydrog\u00e8ne), HCl (chlorure d'hydrog\u00e8ne), Hydrog\u00e8ne\nsulfur\u00e9\n5 45\nNH3 (ammoniac) 50 450\n22/80\n3.2.4.2. Autres rejets\nLes rejets dans l'atmosph\u00e8re respectent les valeurs limites suivantes de concentration :\nParam\u00e8tres Concentration maximale\nmg/Nm \u00b3\nPoussi\u00e8res\nFiltre \u00e0 manche (zone d\u00e9potage/tr\u00e9mies) 20\nFiltre \u00e0 manche (Extraction impr\u00e9gnation) 20\nFiltre \u00e0 manche (Extraction tamisage) 20\nFiltre \u00e0 manche (Extraction zone de conditionnement) 20\n 3.2.5 Respect des valeurs limites\nLes valeurs limites s'imposent \u00e0 des mesures, pr\u00e9l\u00e8 vements et analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur une dur\u00e9e\nqui est fonction des caract\u00e9ristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.\nLorsque la valeur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires,\n\u00e0 partir d'une production journali\u00e8re.\nDans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9su ltat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeur\nprescrite.\nSauf autorisation explicite, la dilution des efflue nts est interdite. En aucun cas elle ne doit consti tuer\nun moyen de respecter les valeurs limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 3.3  AUTOSURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPH\u00c8RE\n 3.3.1  Autosurveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riqu es canalis\u00e9es ou diffuses\nLes mesures au niveau de la chemin\u00e9e portent sur les rejets dans l'atmosph\u00e8re suivants :\nParam\u00e8tres Fr\u00e9quence\nPoussi\u00e8res Annuellement\nCO Annuellement\nSOx Annuellement\nNOx Annuellement\nProtoxyde d'azote Annuellement\nHCl Annuellement\nHF Annuellement\nCOV Annuellement\nCH4 Annuellement\nCd Annuellement\nHg Annuellement\nTl Annuellement\nCd+Hg+Tl Annuellement\nAs + Se +Te Annuellement\nPb Annuellement\nSb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn +Ni + V + Zn Annuellemen t\nHCN, Hbr, HCl, Hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 Annuellement\nNH3 Annuellement\nLes mesures de poussi\u00e8res portent sur les rejets suivants :\n23/80\nParam\u00e8tres Points de mesures Fr\u00e9quence\nPoussi\u00e8res\nExtraction zone d\u00e9potage/tr\u00e9mies Annuellement\nExtraction impr\u00e9gnation Annuellement\nExtraction tamisage Annuellement\nExtraction zone de conditionnement Annuellement\nPar d\u00e9faut, les m\u00e9thodes d'analyse sont celles d\u00e9fi nies par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2009 relatif aux\nmodalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence.\nPour les polluants ne faisant l'objet d'aucune m\u00e9th ode de r\u00e9f\u00e9rence, la proc\u00e9dure retenue, pour le\npr\u00e9l\u00e8vement notamment, doit permettre une repr\u00e9sentation statistique de l'\u00e9volution du param\u00e8tre.\nLes mesures (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) des \u00e9missions dans l'air sont effectu\u00e9es au moins une fois par an\npar un organisme ou laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou, s'il n'ex iste pas d'agr\u00e9ment pour le param\u00e8tre mesur\u00e9, par\nun organisme ou laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9  fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation ou par un organisme\nsignataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le ca dre de la Coordination europ\u00e9enne des organismes\nd'accr\u00e9ditation.\nLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer d e leur bonne marche sont mesur\u00e9s\np\u00e9riodiquement et si besoin en continu avec asservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces mesures\nsont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informat is\u00e9 et tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\n 4  PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEU X AQUATIQUES\nL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 et de\nquantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1  du code de l'environnement. Elle respecte les\ndispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et d e gestion des eaux et du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux s'il existe.\nLa conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux\npolluants.\n 4.1  PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU\n 4.1.1  Origine des approvisionnements en eau\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessai res dans la conception et l'exploitation des\ninstallations pour limiter les flux d'eau. Notamment la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de toutes or igines sont munies de dispositifs de mesure\ntotalisateurs de la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e. Ce dis positif est relev\u00e9 hebdomadairement, les r\u00e9sultats\nsont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informat is\u00e9 et tenu \u00e0 disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu qui ne s'av\u00e8rent pas li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux \nexercices de secours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :\nOrigine de la\nressource\nNom de la commune\ndu r\u00e9seau\nType d'utilisation Pr\u00e9l\u00e8vement maximal annuel\n(m\u00b3/an)\nR\u00e9seau d'eau public\nAEP\nVIERZON Eaux sanitaires 715 m\u00b3\nR\u00e9seau d'eau public\nAEP\nVIERZON Eaux industrielles 29 285 m\u00b3\nTotal 30 000 m\u00b3\n24/80\n 4.1.2  Protection des r\u00e9seaux d'eau potable et des  milieux de pr\u00e9l\u00e8vement\nUn ou plusieurs r\u00e9servoirs de coupure ou bacs de di sconnexion ou tout autre \u00e9quipement pr\u00e9sentant\ndes garanties \u00e9quivalentes sont install\u00e9s afin d'is oler les r\u00e9seaux d'eaux industrielles et pour \u00e9vite r des\nretours de substances dans les r\u00e9seaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux de\npr\u00e9l\u00e8vement. Toutes les arriv\u00e9es d'eau potable sur les installations sont chacune \u00e9quip\u00e9es d'un tel\ndispositif.\nCe dispositif est agr\u00e9\u00e9 et maintenu en bon \u00e9tat de fonctionnement. Il est install\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9\nconform\u00e9ment aux dispositions en vigueur et au minimum tous les ans.\n 4.1.3  Prescriptions en cas de s\u00e9cheresse - Adapta tion des prescriptions de pr\u00e9l\u00e8vement \nen cas de s\u00e9cheresse\nEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, l'exploitant doit prendre des mesures de restriction d'usage permettant :\n- de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements aux strictes n\u00e9cessit \u00e9s des processus industriels (arr\u00eat du lavage de\ncertains \u00e9quipements /v\u00e9hicules, arr\u00eat de l'arrosage des espaces verts) ;\n- d'informer le personnel de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ser ver au mieux la ressource en eau par toute\nmesure d'\u00e9conomie ;\n- d'effectuer un suivi renforc\u00e9 de la consommation d'eau et syst\u00e8mes de recyclage ;\n- l'utilisation prioritaire de l'eau de process ;\n- d'exercer une vigilance accrue sur les rejets que  l'\u00e9tablissement g\u00e9n\u00e8re vers le milieu naturel,\navec notamment des observations journali\u00e8res et \u00e9ve ntuellement une augmentation de la\np\u00e9riodicit\u00e9 des analyses d'auto surveillance ;\n- de signaler toute anomalie qui entra\u00eenerait une p ollution du cours d'eau ou de la nappe d'eau\nsouterraine.\nSi, \u00e0 quelque \u00e9ch\u00e9ance que ce soit, l'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment\ndu point de vue de la lutte contre la pollution des  eaux et leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, dans le but de satisfai re\nou de concilier les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  L. 211-1 du code de l'environnement, de la salubri t\u00e9\npublique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, de modifier d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive\nl'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, le permissionnaire ne pourrait r\u00e9clamer aucune\nindemnit\u00e9.\nL'exploitant doit respecter les dispositions de l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse qui lui est applicable  d\u00e8s\nsa publication.\nL'exploitant doit \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'utiliser  une eau process recycl\u00e9e pour certaines installati ons\nainsi que la r\u00e9utilisation d'eau de pluie pour d'au tres installations. Lorsque le proc\u00e9d\u00e9 de traitemen t\nsera en place, une \u00e9valuation de la r\u00e9utilisation de ces eaux en fonction de leur qualit\u00e9 sera entreprise.\n 4.2  COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES\n 4.2.1  Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nTous les effluents aqueux sont canalis\u00e9s. Tout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu \u00e0 l'article  4.3.1  ou non\nconforme aux dispositions du chapitre  4.3  est interdit.\nA l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait compromise, il\nest interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents devant subir un\ntraitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement non susceptibles de cond uire \u00e0 un transfert de pollution sont privil\u00e9gi\u00e9s\npour l'\u00e9puration des effluents.\n25/80\n 4.2.2  Plan des r\u00e9seaux\nUn sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux d'eaux et un plan des \u00e9gouts sont \u00e9tablis par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement\nmis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification not able, et dat\u00e9s. Ils sont tenus \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.\nLe plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte fait notamment appara\u00eetre : \n- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,\n- les dispositifs de protection de l'alimentation (ba c de disconnexion, implantation des\ndisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution\nalimentaire, ...)\n- les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9s\n- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)\n- les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejet de toute\nnature (interne ou au milieu).\n 4.2.3  Entretien et surveillance\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tanches et\nr\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et chi miques des effluents ou produits susceptibles d'y\ntransiter.\nL'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nLes diff\u00e9rentes tuyauteries et canalisations access ibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en\nvigueur.  Les canalisations de transport de substanc es et m\u00e9langes dangereux \u00e0 l'int\u00e9rieur de\nl'\u00e9tablissement sont a\u00e9riennes.\n 4.2.4  Protection des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablis sement\nLes effluents aqueux rejet\u00e9s par les installations ne sont pas susceptibles de d\u00e9grader les r\u00e9seaux\nd'\u00e9gouts ou de d\u00e9gager des produits toxiques ou inf lammables dans ces \u00e9gouts, \u00e9ventuellement par\nm\u00e9lange avec d'autres effluents.\n4.2.4.1. Protection contre des risques sp\u00e9cifiques\nLes collecteurs v\u00e9hiculant des eaux pollu\u00e9es par de s liquides inflammables ou susceptibles de l'\u00eatre,\nsont \u00e9quip\u00e9s d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.\nPar les r\u00e9seaux d'assainissement de l'\u00e9tablissement ne transite aucun effluent issu d'un r\u00e9seau collectif\nexterne ou d'un autre site industriel.\n4.2.4.2.Isolement avec les milieux\nUn syst\u00e8me permet l'isolement des r\u00e9seaux d'assaini ssement de l'\u00e9tablissement\n par rapport \u00e0\nl'ext\u00e9rieur. Ces dispositifs sont maintenus en \u00e9tat  de marche, signal\u00e9s et actionnables en toute\ncirconstance localement et/ou \u00e0 partir d'un poste de commande. Leur entretien pr\u00e9ventif et leur mise\nen fonctionnement sont d\u00e9finis par consigne.\n 4.3  TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'\u00c9PURATION  ET LEURS CARACT\u00c9RISTIQUES\nDE REJET AU MILIEU\n 4.3.1  Identification des effluents\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\n\u2022 les eaux pluviales et les eaux pluviales susceptib les d'\u00eatre pollu\u00e9es (notamment celles de voiries\net celles collect\u00e9es dans le bassin de confinement) ;\n\u2022 les eaux industrielles ;\n26/80\n\u2022 les eaux pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un incen die (y compris les eaux utilis\u00e9es pour\nl'extinction) ;\n\u2022 les eaux domestiques : les eaux vannes, les eaux d es lavabos et douches, les eaux de cantine.\n 4.3.2  Collecte des effluents\nLes effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substan ces de nature \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement des\nouvrages de traitement.\nLa dilution des effluents est interdite. En aucun c as elle ne doit constituer un moyen de respecter le s\nvaleurs seuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations e n\nsubstances polluantes des rejets par simples diluti ons autres que celles r\u00e9sultant du rassemblement\ndes effluents normaux de l'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installations de\ntraitement.\nLes rejets directs ou indirects d'effluents dans la  (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les mil ieux\nde surface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.\n 4.3.3  Gestion des ouvrages : conception, dysfonct ionnement\nLa conception et la performance des installations d e traitement (ou de pr\u00e9-traitement) des effluents\naqueux permettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont\nentretenues, exploit\u00e9es et surveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0  r\u00e9duire au minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 ou\n\u00e0 faire face aux variations des caract\u00e9ristiques de s effluents bruts (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, composition...)\ny compris \u00e0 l'occasion du d\u00e9marrage ou d'arr\u00eat des installations.\nSi une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de\nconduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant prend les\ndispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00eatant si besoin les\nfabrications concern\u00e9es.\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises po ur limiter les odeurs provenant du traitement des\neffluents ou dans les canaux \u00e0 ciel ouvert (conditions ana\u00e9robies notamment).\n 4.3.4  Entretien et conduite des installations de traitement\nLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement\ndes eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre. La conduite des installations\nest confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initiale et continue.\nUn registre sp\u00e9cial est tenu sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs de\ncollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier et les\nr\u00e9sultats des mesures et contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.\nLes eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre significativ ement pollu\u00e9es du fait des activit\u00e9s men\u00e9es par\nl'installation industrielle, notamment par ruissell ement sur les voies de circulation, aires de\nstationnement, de chargement et d\u00e9chargement, aires  de stockage et autres surfaces imperm\u00e9ables,\nsont collect\u00e9es vers le bassin \u00e9tanche puis dirig\u00e9e s vers le r\u00e9seau communal. Dans le cas d'une\npollution \u00e9ventuelle, l'exploitant doit avertir dans les plus brefs d\u00e9lais la collectivit\u00e9.\nLe bassin de r\u00e9tention est entretenu par l'exploita nt conform\u00e9ment \u00e0 un protocole d'entretien. Il est\n\u00e9quip\u00e9 d'obturateur \u00e0 commande distante. Les fiches  de suivi du contr\u00f4le des obturateurs \u00e0\ncommande distante (ou tout dispositif \u00e9quivalent) ainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets\nd\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont tenus \u00e0 la disposition d e l'inspection des installations class\u00e9es. Les\nobturateurs \u00e0 commande distante font l'objet d'un contr\u00f4le annuel.\nL'entretien du bassin permet d'assurer sa p\u00e9rennit\u00e9  et son efficacit\u00e9. La fr\u00e9quence de l'entretien va\nvarier selon le retour d'exp\u00e9rience (type de bassin , capacit\u00e9, qualit\u00e9 des eaux pluviales retenues, .. .).\n27/80\nPour le bassin \u00e9tanche, l'entretien consiste au ram assage r\u00e9gulier des flottants, l'entretien des talu s et\nle contr\u00f4le de la v\u00e9g\u00e9tation.\nLe bassin fait l'objet d'un contr\u00f4le visuel p\u00e9riodique et d'un curage si n\u00e9cessaire.\n4.3.4.1. Traitement des eaux de ruissellement\nToutes les eaux pluviales sont collect\u00e9es et dirig\u00e9 es vers le bassin \u00e9tanche situ\u00e9 sur le site. Ces ea ux\nsont ensuite rejet\u00e9es dans le bassin de la Zone d'A m\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) du Parc\nTechnologique de Sologne via un r\u00e9seau communal. Le  traitement par d\u00e9cantation et la r\u00e9gulation du\nd\u00e9bit de fuite sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du bassin de la ZAC conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin\n2010 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de cette Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9.\nL'exploitant a sollicit\u00e9 un am\u00e9nagement des prescri ptions de l'article 43 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2\nf\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de\ntoute nature des installations class\u00e9es pour la pro tection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation\net plus particuli\u00e8rement le point II relatif au traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2010 susvis\u00e9, aucun traitement des eaux pluviales n'est\nr\u00e9alis\u00e9 avant rejet au r\u00e9seau communal, sous r\u00e9serv e du respect des prescriptions \u00e9tablies par\nl'autorisation et convention \u00e9ventuelle d\u00e9livr\u00e9e par la collectivit\u00e9.\n4.3.4.2. Traitement des eaux industrielles\nCertaines eaux de process subissent un pr\u00e9-traitement in situ avant de rejoindre le r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es\nvers la station d'\u00e9puration communale. Il s'agit des eaux de lavage et de conditionnement des MFU, les\n\u00e9gouttures de r\u00e9ception des unit\u00e9s mobiles de charb on actif ainsi que des eaux du laboratoire. Les\nautres eaux us\u00e9es industrielles, telles que les eau x de lavage des \u00e9quipements d'impr\u00e9gnation, sont\ndirig\u00e9es vers des cuves s\u00e9par\u00e9es, et ne sont pas di rig\u00e9es vers le r\u00e9seau des eaux us\u00e9es, mais sont\n\u00e9limin\u00e9es par des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s.\nL'ensemble des ouvrages du syst\u00e8me de traitement de s eaux industrielle est entretenu et surveill\u00e9\nr\u00e9guli\u00e8rement pour garantir le bon fonctionnement d u traitement. Tous les ouvrages n\u00e9cessitant un\nentretien r\u00e9gulier doivent \u00eatre pourvus d'un acc\u00e8s pour les v\u00e9hicules d'entretien.\nL'exploitant tient \u00e0 jour un cahier de vie qui regroupe toutes les modalit\u00e9s d'entretien des installations\nde traitement. Ce document de suivi de la station d oit \u00eatre tenu obligatoirement \u00e0 jour. L'exploitant\ntient \u00e9galement \u00e0 jour un registre mentionnant chaq ue intervention sur le syst\u00e8me des eaux\nindustrielles (r\u00e9seau de collecte, traitement, rejet) et notamment les incidents, les pannes, les mesu res\nprises pour les r\u00e9parer, les changements de mat\u00e9rie l, les proc\u00e9dures de maintenance pour le\npersonnel, le calendrier d'entretien, la liste des points de contr\u00f4le et des r\u00e9sultats, les dates des\nformations, le plan des r\u00e9seaux tenu \u00e0 jour.\nLes rejets des eaux us\u00e9es industrielles sont confor mes aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par la convention de\nrejets \u00e9tablie avec le gestionnaire du r\u00e9seau.\nLe traitement des eaux industrielles envisag\u00e9 comprend les \u00e9tapes suivantes :\n\u2022 un stockage dans une cuve tampon de 60 m\u00b3 ; \n\u2022 un d\u00e9bourbeur\n\u2022 un d\u00e9shuileur ;\n\u2022 un filtre \u00e0 sable ;\n\u2022 un filtre \u00e0 charbon actif ;\n\u2022 un filtre \u00e0 r\u00e9sine \u00e9changeuse d'ions ;\n\u2022 un filtre \u00e0 fibre absorbeur de m\u00e9taux ;\n\u2022 un ajustement de pH ;\n\u2022 un totalisateur de d\u00e9bit.\n28/80\n 4.3.5  Localisation des points de rejet\n4.3.5.1. Points de rejets au milieu naturel\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l '\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejet qui\npr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 EP brep 5\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : 629 622 - Y : 6 680 381 - Z : 116,69\nNature des effluents Eaux pluviales issues du bassin  EP\nD\u00e9bit de fuite (l/s) 30\nExutoire du rejet R\u00e9seau eaux pluviales communal\nMilieu  naturel  r\u00e9cepteur  ou  Station  de\ntraitement collective Bassin de r\u00e9tention / traitement de la ZAC\nConditions de raccordement Limiteur de d\u00e9bit (30 l\u00b7s) et obturateur \u2013 autorisation\net convention\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 EP brep 6\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : \u2026\u2026\u2026.  - Y : \u2026\u2026\u2026.. Z : 11 6,20\nNature des effluents Eaux pluviales issues du bassin  EP\nD\u00e9bit de fuite (l/s) 30\nExutoire du rejet R\u00e9seau eaux pluviales communal\nMilieu  naturel  r\u00e9cepteur  ou  Station  de\ntraitement collective Bassin de r\u00e9tention / traitement de la ZAC\nConditions de raccordement Limiteur de d\u00e9bit (30 l\u00b7s) et obturateur \u2013 autorisation\net convention\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 EP brep 7\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : \u2026\u2026\u2026.  - Y : \u2026\u2026\u2026.. Z : 11 5,78\nNature des effluents Eaux pluviales issues du bassin  EP\nD\u00e9bit de fuite (l/s) 30\nExutoire du rejet R\u00e9seau eaux pluviales communal\nMilieu  naturel  r\u00e9cepteur  ou  Station  de\ntraitement collective Bassin de r\u00e9tention / traitement de la ZAC\nConditions de raccordement Limiteur de d\u00e9bit (30 l\u00b7s) et obturateur \u2013 autorisation\net convention\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 EU breu 10\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : \u2026\u2026\u2026.  - Y : \u2026\u2026\u2026.. Z : 11 6,94\nNature des effluents Eaux us\u00e9es domestiques et indus trielles\nExutoire du rejet R\u00e9seau eaux us\u00e9es communal\nStation de traitement collective Station  d'\u00e9puration  urbaine  de  Vierzon  -\n0418279S0007 \nConditions de raccordement Autorisation et conventio n de raccordement\nApr\u00e8s construction des installations, le p\u00e9titionnaire fournit \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, les\ncoordonn\u00e9es des points de rejets en Lambert 93.\n 4.3.6  Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des o uvrages de rejet\n4.3.6.1.Conception \nLes dispositifs de rejet des effluents liquides son t am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre une bonne\ndiffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur et dans le r\u00e9seau public de la zone d'activit\u00e9.\n29/80\nConcernant les rejets d'eaux au r\u00e9seau public, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans\npr\u00e9judice des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par la collec tivit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le r\u00e9seau public et le s\nouvrages de traitement collectif, en application de l'article L. 1331-10 du code de la sant\u00e9 publique.\nCes autorisations sont transmises par l'exploitant au pr\u00e9fet avant la mise en service de l'exploitation.\n4.3.6.2.Am\u00e9nagement des points de pr\u00e9l\u00e8vements \nSur chaque ouvrage de rejet d'effluents industriels  uniquement est pr\u00e9vu un point de pr\u00e9l\u00e8vement\nd'\u00e9chantillons et des points de mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant, \u2026).\nCes points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment  accessibles et permettre des interventions en\ntoute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9ga lement \u00eatre prises pour faciliter les interventions\nd'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes agents des services publics, notamment ceux cha rg\u00e9s de la Police des eaux, doivent avoir libre\nacc\u00e8s aux dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement qui \u00e9quipent les ouvrages de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur.\n4.3.6.3. Section de mesure\nCes points sont implant\u00e9s dans une section dont les  caract\u00e9ristiques (rectitude de la conduite \u00e0\nl'amont, qualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement) p ermettent de r\u00e9aliser des mesures repr\u00e9sentatives\nde mani\u00e8re \u00e0 ce que la vitesse n'y soit pas sensibl ement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0\nl'aval et que l'effluent soit suffisamment homog\u00e8ne.\n 4.4   CARACT\u00c9RISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'ENSEMBLE DES  REJETS\nLes effluents rejet\u00e9s doivent \u00eatre exempts :\n- de mati\u00e8res flottantes,\n- de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou da ns le milieu naturel, directement ou\nindirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,\n- de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservat ion des ouvrages, ainsi que des mati\u00e8res\nd\u00e9posables ou pr\u00e9cipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver\nle bon fonctionnement des ouvrages.\nLes effluents doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes :\n- Temp\u00e9rature : \u2264 30 \u00b0C ;\n- pH : compris entre 5,5 et 8,5 voir 9,5 s'il y a neutralisation alcaline,\n- Couleur : l'effluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu r\u00e9cepteur.\n 4.4.1  Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nPour les effluents aqueux et sauf dispositions cont raires, les valeurs limites s'imposent \u00e0 des\npr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s s ur 24 heures. Dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements\ninstantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeur limite prescrite.\nLes r\u00e9seaux de collecte sont con\u00e7us pour \u00e9vacuer s\u00e9 par\u00e9ment chacune des diverses cat\u00e9gories d'eaux\npollu\u00e9es issues des activit\u00e9s ou sortant des ouvrag es d'\u00e9puration interne vers les traitements\nappropri\u00e9s avant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur autoris\u00e9 \u00e0 les recevoir.\n 4.4.2  Rejets dans le milieu naturel ou dans une s tation d'\u00e9puration collective\n4.4.2.1. Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux pluvia les susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es\nOutre les valeurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.4 ci-dessus , l'exploitant est tenu de respecter avant rejet da ns le\nr\u00e9seau communal, les dispositions de l'autorisation  et de l'\u00e9ventuelle convention \u00e9tablie entre la\ncollectivit\u00e9 et l'exploitant.\n30/80\n4.4.2.2.Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux industr ielles\nLe volume journalier rejet\u00e9 autoris\u00e9 est de 48 m\u00b3/j.\nEaux Us\u00e9es : point EU breu 10\nParam\u00e8tres Code Sandre Concentration maximale\n(mg/l)\nFlux maximal (kg/j)\nMES 1305 600 288\nDBO5 1313 800 384\nDCO 1314 2000 960\nRapport DCO/DBO5 < 3\nAzote global 1551 150 72\nPhosphore total 1350 50 24\nCuivre et compos\u00e9s (en Cu) 1392 0,5 dans la limite de  5 g/j 0,005\nZinc et compos\u00e9s (en Zn) 1383 2 mg/l dans la limite d e 20 g/j 0,02\nSEH (graisses) 7464 100 48\nMati\u00e8res extractibles \u00e0 l'Hexane \n(MEH)\n1781 50 24\nSulfates 1338 400 192\nSulfures 1355 1 0,48\nNitrites 1339 10 4,8\nChlorures 1337 500 240\nHydrocarbures totaux 7008 10 dans la limite de 100 g/ j 0,1\nAOX 1106 1 dans la limite de 30 g/j 0,48\nSelenium (en Se) 1385 0,25 0,12\nFluorures et compos\u00e9s (en F) 1391 15 dans la limite d e 150 g/j 0,15\nIndice ph\u00e9nols 1440 0,3 dans la limite de 3 g/j 0,003\nPh\u00e9nols 5515 0,1 dans la limite de 1 g/j 0,001\nCyanures totaux 1390 0,1 dans la limite de 1 g/j 0,001\nArsenic et compos\u00e9s (en As) 1369 0,1 dans la limite d e 1 g/j 0,001\nCadmium (e Cd) 1388 0,2 0,096\nChrome et compos\u00e9s (en Cr) 1389 0,5 dans la limite de  5 g/j 0,005\nChrome hexavalent 1371 0,1 dans la limite de 1 g/j 0,0 01\nEtain et compos\u00e9s (en Sn) 1380 2 dans la limite de 20  g/j 0,02\nFer + Aluminium et compos\u00e9s \n(en Fe + Al)\n7714 5 dans la limite de 20 g/j 0,02\nMangan\u00e8se et compos\u00e9s (en Mn) 1394 1 dans la limite d e 10 g/j 0,01\nMercure (en Hg) 1387 0,05 0,024\nNickel et compos\u00e9s (en Ni) 1386 0,5 dans la limite de  5 g/j 0,005\nPlomb et compos\u00e9s (en Pb) 1382 0,5 dans la limite de 5 g/j 0,005\n31/80\n 4.4.3  Eaux pluviales pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux\nutilis\u00e9es pour l'extinction)\nLes eaux pluviales pollu\u00e9es et collect\u00e9es dans les installations sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de\ntraitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es. En l'absence de  pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, elles\npourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur dans les limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes ent re les r\u00e9seaux de collecte des eaux pluviales et le s\nr\u00e9seaux de collecte des effluents pollu\u00e9s ou susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s.\n 4.4.4  Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux domesti ques\nLes eaux domestiques sont trait\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\n 4.4.5 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux de refro idissement\nLe refroidissement en circuit ouvert est interdit.\n 4.5  AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\n 4.5.1  Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux de toutes o rigines sont munies d'un dispositif de mesure\ntotalisateur. Ce dispositif est relev\u00e9 hebdomadaire ment. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre\n\u00e9ventuellement informatis\u00e9 consultable par l'inspection.\n 4.5.2 .Fr\u00e9quences, et modalit\u00e9s de l'auto surveill ance de la qualit\u00e9 des rejets d'eaux\nindustrielles\nL'exploitant r\u00e9alise l'autosurveillance de ses reje ts d'eaux industrielles, selon la fr\u00e9quence d\u00e9finie  ci-\ndessous, au point de rejet EU breu 10 :\nEaux Us\u00e9es : point EU breu 10\nParam\u00e8tres Fr\u00e9quence minimale\nVolume Continu\npH Continu\nT\u00b0 Mensuelle\nMES Mensuelle\nDBO5 Mensuelle\nDCO Mensuelle\nRapport DCO/DBO5 Mensuelle\nAzote global Mensuelle\nPhosphore total Mensuelle\nCuivre et compos\u00e9s (en Cu) Trimestrielle\nZinc et compos\u00e9s (en Zn) Trimestrielle\nSEH (graisses) Annuelle\nMati\u00e8res extractibles \u00e0 l'Hexane (MEH) Annuelle\nSulfates Annuelle\nSulfures Annuelle\nNitrites Annuelle\nChlorures Annuelle\nHydrocarbures totaux Annuelle\nAOX Annuelle\n32/80\nSelenium (en Se) Annuelle\nFluorures et compos\u00e9s (en F) Annuelle\nIndice ph\u00e9nols Annuelle\nPh\u00e9nols Annuelle\nCyanures totaux Annuelle\nArsenic et compos\u00e9s (en As) Annuelle\nCadmium (en Cd) Annuelle\nChrome et compos\u00e9s (en Cr) Annuelle\nChrome hexavalent Annuelle\nEtain et compos\u00e9s (en Sn) Annuelle\nFer + Aluminium et compos\u00e9s (en Fe + Al) Annuelle\nMangan\u00e8se et compos\u00e9s (en Mn) Annuelle\nMercure (en Hg) Annuelle\nNickel et compos\u00e9s (en Ni) Annuelle\nPlomb et compos\u00e9s (en Pb) Annuelle\nLes mesures de concentration, vis\u00e9es dans le tablea u ci-dessus, seront effectu\u00e9es sur des \u00e9chantillons\nmoyens de 24 heures, proportionnels au d\u00e9bit, conse rv\u00e9s \u00e0 basse temp\u00e9rature (4 \u00b0C) au moins 3 jours.\nLes r\u00e9sultats d'analyses seront transmis tous les a ns \u00e0 la collectivit\u00e9 par mail (sauf en cas de non-\nconformit\u00e9 o\u00f9 l'information doit se faire d\u00e8s connaissance des r\u00e9sultats).\n 5  - D\u00c9CHETS\n 5.1  PRINCIPES DE GESTION\n 5.1.1  Limitation de la production de d\u00e9chets\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessai res dans la conception, l'am\u00e9nagement, et\nl'exploitation de ses installations pour respecter les principes d\u00e9finis par l'article L. 541-1 du cod e de\nl'environnement :\n1\u00b0 En priorit\u00e9, de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire la produc tion et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment en\nagissant sur la conception, la fabrication et la di stribution des substances et produits et en favoris ant\nle r\u00e9emploi, ainsi que de diminuer les incidences g lobales de l'utilisation des ressources et d'am\u00e9lio rer\nl'efficacit\u00e9 de leur utilisation\n2\u00b0 De mettre en \u0153uvre une hi\u00e9rarchie des modes de t raitement des d\u00e9chets consistant \u00e0 privil\u00e9gier,\ndans l'ordre :\na) La pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;\nb) Le recyclage ;\nc) Toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;\nd) L'\u00e9limination.\nD'assurer que la gestion des d\u00e9chets se fait sans m ettre en danger la sant\u00e9 humaine et sans nuire \u00e0\nl'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pou r l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans\nprovoquer de nuisances sonores ou olfactives et san s porter atteinte aux paysages et aux sites\npr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier ;\nD'organiser le transport des d\u00e9chets et de le limit er en distance et en volume selon un principe de\nproximit\u00e9 ;\nDe contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire ;\n33/80\nD'\u00e9conomiser les ressources \u00e9puisables et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de l'utilisation des ressources.\n 5.1.2  S\u00e9paration des d\u00e9chets\nL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tabliss ement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non)\nde fa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8r es autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur\ndangerosit\u00e9.\nLes d\u00e9chets doivent \u00eatre class\u00e9s selon la liste uni que de d\u00e9chets pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 541-7 du code de\nl'environnement. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du code de l'environnement\nLes huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux art icles R. 543-3 \u00e0 R. 543-15 du code de\nl'environnement. Elles doivent \u00eatre remises \u00e0 des o p\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitants\nd'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs\n\u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec de\nl'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des PCB.\nLes d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R 54 3-66 \u00e0 R 543-72 du code de l'environnement sont\nvaloris\u00e9s par r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre ac tion visant \u00e0 obtenir des d\u00e9chets valorisables ou d e\nl'\u00e9nergie.\nLes piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9lim in\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles\nR 543-128-1 \u00e0 R 543-131 du code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9limination des piles et accumulateurs\nusag\u00e9s.\nLes pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux  dispositions des articles R. 543-137 \u00e0\nR. 543-151 du code de l'environnement ; ils sont re mis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou\nexploitants d'installations de traitement).\nLes d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniq ues mentionn\u00e9s et d\u00e9finis aux articles R.543-171-1\net R 543-171-2 sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les di spositions pr\u00e9vues par les articles R 543-195 \u00e0 R 5 43-\n200 du code de l'environnement.\nLes biod\u00e9chets produits font l'objet d'un tri \u00e0 la source en vue de leur valorisation organique,\nconform\u00e9ment aux articles R 543-225 \u00e0 R 543-227 du code de l'environnement.\n 5.1.3  Conception et exploitation des installation s d'entreposage internes des d\u00e9chets\nLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e,\nle sont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de ri sques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par\ndes eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs)\npour les populations avoisinantes et l'environnement. \nEn particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants son t\nr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et\ndes eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nL'\u00e9vacuation ou le traitement des d\u00e9chets entrepos\u00e9 s doit \u00eatre faite r\u00e9guli\u00e8rement et aussi souvent\nque n\u00e9cessaire, de fa\u00e7on \u00e0 limiter l'importance et la dur\u00e9e des stockages temporaires. La quantit\u00e9 de\nd\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne doit pas d\u00e9passer  la quantit\u00e9 mensuelle produite ou la quantit\u00e9 d'un\nlot normal d'exp\u00e9dition vers l'installation de traitement. \nEn tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e du stockage tempora ire des d\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ou\nvaloris\u00e9s ne d\u00e9passe pas un an.\n34/80\n 5.1.4  D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissem ent\nL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s aux\narticles L. 511-1 et L. 541-1 du code de l'environnement.\nIl s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9ch ets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que le s\ninstallations destinataires (installations de trait ement ou interm\u00e9diaires) des d\u00e9chets sont\nr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 cet effet.\nIl fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.\n 5.1.5  D\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tabliss ement\nA l'exception des installations sp\u00e9cifiquement auto ris\u00e9es, tout traitement de d\u00e9chets dans l'enceinte\nde l'\u00e9tablissement est interdit.\nLe m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9 rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec\ndes d\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e8res ou\nproduits qui ne sont pas des d\u00e9chets sont interdits.\n 5.1.6  Transport\nL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 son t consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Le contenu\nminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9 f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le\ncontenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.\nChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9 rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi\nd\u00e9fini \u00e0 l'article R. 541-45 du code de l'environne ment. Les bordereaux et justificatifs correspondant s\nsont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des ins tallations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au\nminimum.\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux o u non) respectent les dispositions des articles\nR. 541-49 \u00e0 R. 541-63 et R. 541-79 du code de l'env ironnement relatives \u00e0 la collecte, au transport, a u\nn\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 j our des transporteurs utilis\u00e9s par l'exploitant, es t\ntenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nL'importation ou l'exportation de d\u00e9chets (dangereu x ou non) est r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec le\nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlement europ\u00e9en e t du Conseil du 14 juin 2006 concernant les\ntransferts de d\u00e9chets.\nL'ensemble des documents d\u00e9montrant l'accomplissement des formalit\u00e9s du pr\u00e9sent article est tenu \u00e0\nla disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n 5.1.7  D\u00e9chets produits par l'\u00e9tablissement\nLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :\nD\u00e9signation Code d\u00e9chets Mode de stockage Quantit\u00e9 max imale\ninstantan\u00e9e ou\nsusceptible d'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nl'installation (en t)\nTraitement\nD\u00e9chets verts 20 02 01 Bennes MOVI 10 m\u00b3 Quelques tonn es Valorisation\nBois 20 01 38 Benne 8 m\u00b3 (env 1T) 3 T Recyclage\nCartons - papiers 20 01 01 Benne 8 m\u00b3 (env\n6T) et caisson PAC\n30 m\u00b3 (env 3T)\n45 T Recyclage\n35/80\nD\u00e9signation Code d\u00e9chets Mode de stockage Quantit\u00e9 max imale\ninstantan\u00e9e ou\nsusceptible d'\u00eatre\npr\u00e9sente dans\nl'installation (en t)\nTraitement\nEmballages souill\u00e9s 15 01 10* Consigne de 3 mois\ndonc env. 10 IBC\nmax, soit 0,5 T\n2 T Valorisation,\nincin\u00e9ration\npour\nproduction\nd'\u00e9nergie\nDEEE 16 02 13*    20 01\n35*\nBennes 1 T Valorisation\nRecyclage\nD\u00e9chets laboratoires 16 05 06* Bennes, contenants\nagr\u00e9\u00e9s\n0,5 T Fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e\nIncin\u00e9ration\nHuiles usag\u00e9es 13 01 10* Colis / bennes 1 T Incin\u00e9ratio n\nEau  de  rin\u00e7age\n\u00e9quipements\nimpr\u00e9gnation\n16 10 01* Cuve de 5 m\u00b3 50 T Fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e\nIncin\u00e9ration\nBoues de curage 13 05 02* Cuves 20 T Fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e\nR3\nFerraille 16 01 17 Benne 16 m\u00b3 (env\n3T)\n10 T Recyclage R4\nAlu / inox 17 04 02\n17 04 07\nCaisse de 1 m\u00b3  (env\n0,5 T)\n1 T Recyclage R4\nPlastiques (bouteilles) 20 01 39 Bennes 0,1 T Recyclage  R5\nCharbon actif satur\u00e9 (si\nnon r\u00e9activable)\n15 02 02*\n15 02 03\n(voir liste\nd\u00e9taill\u00e9e article\n1.2.4)\nUnit\u00e9s filtrantes\nBig-bags\n500 T Incin\u00e9ration R1\nEnfouissement\nD1\nG\u00e2teau de filtration 10 01 05\n10 01 07\n10 01 18*\n10 01 19\nSilo 7 000 T Fili\u00e8re de\nrecyclage \u00e0\nd\u00e9finir /\nEnfouissement\nD1 \u00e0 d\u00e9faut\nBig-Bags usag\u00e9s 15 01 06      15 01\n10*\nCompacteur 5 m\u00b3\n(0,5 T)\n35 T \u00c9limination\nenfouissement\nD1\nPassants d'impr\u00e9gn\u00e9s 06 13 02*    15 02\n02*    16 03 03*\n16 03 04 \nBig-Bags 40 T Incin\u00e9ration R1\n 5.1.8  Autosurveillance des d\u00e9chets\n5.1.8.1.  Autosurveillance des d\u00e9chets\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 541-4 2 \u00e0 R. 541-48 du code de l'environnement relatifs\nau contr\u00f4le des circuits de traitement des d\u00e9chets,  l'exploitant tient \u00e0 jour un registre chronologiqu e\nde la production et de l'exp\u00e9dition des d\u00e9chets dan gereux \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions\nnationales et contenant au moins, pour chaque flux de d\u00e9chets sortants, les informations suivantes :\n36/80\n- la date de l'exp\u00e9dition du d\u00e9chet ;\n- la nature du d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au re gard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.\n541-8 du code de l'environnement) ;\n- la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant ;\n- le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9 ;\n- le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui p rennent en charge le d\u00e9chet, ainsi que leur\nnum\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-53 du code de l'environnement ;\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu p ar le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de -\nle code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'inst allation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9,\nselon les annexes I et II de la directive n\u00b0 2008/9 8/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du\n19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives ;\n- la qualification du traitement final vis-\u00e0-vis de  la hi\u00e9rarchie des modes de traitement d\u00e9finie \u00e0\nl'article L. 541-1 du code de l'environnement.\nLe registre peut \u00eatre contenu dans un document papi er ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant au\nmoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9ten\ntes.\n5.1.8.2. D\u00e9claration\nL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en ch arge des installations class\u00e9es les d\u00e9chets\ndangereux et non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0\nla d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.d\u00e9chets ;\n 6   SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES\n 6.1  DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n 6.1.1  Identification des produits\nL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et  m\u00e9langes susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans\nl'\u00e9tablissement (nature, \u00e9tat physique, quantit\u00e9, e mplacement) est tenu \u00e0 jour et \u00e0 disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nL'exploitant veille notamment \u00e0 disposer sur le sit e, et \u00e0 tenir \u00e0 disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es, l'ensemble des documents n\u00e9 cessaires \u00e0 l'identification des substances,\nm\u00e9langes et des produits, et en particulier :\n- les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) \u00e0 jour po ur les substances chimiques et m\u00e9langes\nchimiques concern\u00e9s pr\u00e9sents sur le site ; et le ca s \u00e9ch\u00e9ant, le ou les sc\u00e9narios d'expositions de\nla FDS - \u00e9tendue correspondant \u00e0 l'utilisation de la substance sur le site.\n 6.1.2  \u00c9tiquetage des substances et m\u00e9langes dange reux\nLes f\u00fbts, r\u00e9servoirs et autre emballages portent en  caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom des substances et\nm\u00e9langes, et s'il y a lieu, les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9tiqueta ge conform\u00e9ment au r\u00e8glement n\u00b01272/2008 dit CLP\nou le cas \u00e9ch\u00e9ant par la r\u00e9glementation sectorielle applicable aux produits consid\u00e9r\u00e9s.\nLes tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou m\u00e9langes dangereux devront\n\u00e9galement \u00eatre munis du pictogramme d\u00e9fini par le r\u00e8glement susvis\u00e9.\n 6.2  SUBSTANCES ET PRODUITS DANGEREUX POUR L'HOMME  ET L'ENVIRONNEMENT\n 6.2.1  Substances interdites ou restreintes\nL'exploitant s'assure que les substances et produits pr\u00e9sent sur le site ne sont pas interdits au titre des\nr\u00e9glementations europ\u00e9ennes, et notamment :\n37/80\n- qu'il n'utilise pas, ni ne fabrique, de produits biocides contenant des substances actives\nayant fait l'objet d'une d\u00e9cision de non-approbatio n au titre de la directive 98/8 et du\nr\u00e8glement 528/2012 ;\n- qu'il respecte les interdictions du r\u00e8glement n\u00b08 50/2004 sur les polluants organiques\npersistants ;\n- qu'il respecte les restrictions inscrites \u00e0 l'annexe XVII du r\u00e8glement n\u00b01907/2006 ;\n- qu'il n'utilise pas sans autorisation les substan ces telles quelles ou contenues dans un\nm\u00e9lange list\u00e9es \u00e0 l'annexe XIV du r\u00e8glement n\u00b0 1907/2006 lorsque la sunset date est d\u00e9pass\u00e9e.\nS'il estime que ses usages sont couverts par d'\u00e9ven tuelles d\u00e9rogations \u00e0 ces limitations, l'exploitant\ntient l'analyse correspondante \u00e0 la disposition de l'inspection.\n 6.2.2  Substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes\nL'exploitant \u00e9tablit et met \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, e t en tout \u00e9tat de cause au moins une fois par an, l a\nliste des substances qu'il fabrique, importe ou utilise et qui figurent \u00e0 la liste des substances candidates\n\u00e0 l'autorisation telle qu'\u00e9tablie par l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques en vertu de l'article 59\ndu r\u00e8glement n\u00b0 1907/2006. L'exploitant tient cette  liste \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\n 6.2.3  Substances soumises \u00e0 autorisation\nSi la liste \u00e9tablie en application de l'article pr\u00e9 c\u00e9dent contient des substances inscrites \u00e0 l'annexe  XIV\ndu r\u00e8glement 1907/2006, l'exploitant en informe l'inspection des installations class\u00e9es sous un d\u00e9lai de\n3 mois apr\u00e8s la mise \u00e0 jour de ladite liste.\nL'exploitant pr\u00e9cise alors, pour ces substances, la mani\u00e8re dont il entend assurer sa conformit\u00e9 avec le\nr\u00e8glement 1907/2006, par exemple s'il pr\u00e9voit de su bstituer la substance consid\u00e9r\u00e9e, s'il estime que\nson utilisation est exempt\u00e9e de cette proc\u00e9dure ou s'il pr\u00e9voit d'\u00eatre couvert par une demande\nd'autorisation soumise \u00e0 l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques.\nS'il b\u00e9n\u00e9ficie d'une autorisation d\u00e9livr\u00e9e au titre  des articles 60 et 61 du r\u00e8glement n\u00b01907/2006,\nl'exploitant tient \u00e0 disposition de l'inspection un e copie de cette d\u00e9cision et notamment des mesures\nde gestion qu'elle pr\u00e9voit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il tien dra \u00e9galement \u00e0 la disposition de l'inspection tous\njustificatifs d\u00e9montrant la couverture de ses fourn isseurs par cette autorisation ainsi que les \u00e9l\u00e9men ts\nattestant de sa notification aupr\u00e8s de l'agence europ\u00e9enne des produits chimiques.\nDans tous les cas, l'exploitant tient \u00e0 la disposit ion de l'inspection les mesures de gestion qu'il a\nadopt\u00e9es pour la protection de la sant\u00e9 humaine et de l'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le suivi des\nrejets dans l'environnement de ces substances.\n 7  \n PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET  DES \u00c9MISSIONS\nLUMINEUSES\n 7.1  DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nLes installations fonctionneront, \u00e0 terme, 24 h/24, 7 j/7 et 46 semaines / an soit environ 322 jours / an.\n 7.1.1  Am\u00e9nagements\nL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e  de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0\nl'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou s olidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de\ncompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis\ndans l'environnement par les installations relevant  du livre V titre I du Code de l'Environnement, ain si\n38/80\nque les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniqu es\n\u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.\n 7.1.2  V\u00e9hicules et engins\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manute ntion et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9ri eur\nde l'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer u ne g\u00eane pour le voisinage, sont conformes aux\ndispositions des articles R. 571-1 \u00e0 R. 571-24 du c ode de l'environnement, \u00e0 l'exception des mat\u00e9riels\ndestin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 modifi\u00e9, mis s ur le\nmarch\u00e9 apr\u00e8s le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arr\u00eat\u00e9.\nLes moteurs des v\u00e9hicules en stationnement sur le s ite, en cours de chargement ou de d\u00e9chargement,\ndoivent, sauf impossibilit\u00e9 technique, \u00eatre mis \u00e0 l'arr\u00eat pour limiter les nuisances sonores.\n 7.1.3  Appareils de communication\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs \u2026)\ng\u00eanant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou\nau signalement d'incidents graves ou d'accidents.\n 7.2  NIVEAUX ACOUSTIQUES\n 7.2.1 Valeurs Limites d'\u00e9mergence\nLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des instal lations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence\nsup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le t ableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergence\nr\u00e9glement\u00e9e.\nNiveau de bruit ambiant existant\ndans \nles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e\n(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement)\n\u00c9mergence admissible pour la\np\u00e9riode allant de 7 h \u00e0 22 h, sauf\ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\n\u00c9mergence admissible pour\nla p\u00e9riode allant de 22 h \u00e0\n7 h, ainsi que les dimanches\net jours f\u00e9ri\u00e9s\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou \n\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\n 7.2.2  Niveaux limites de bruit en limites d'Explo itation\nLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passe r en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les\nvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :\nP\u00e9riodes\nP\u00e9riode de jour\nallant de 7 h \u00e0 22 h,\n(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nP\u00e9riode de nuit\nallant de 22 h \u00e0 7 h,\n(ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nNiveau  sonore  limite\nadmissible 70 dB(A) 60 dB(A)\n 7.2.3  Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonores\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est  effectu\u00e9e 3 mois au maximum apr\u00e8s la mise en\nservice de l'installation puis tous les 3 ans. Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en\nannexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des\nconditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement de l'i nstallation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au\nmoins.\nUne mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,\nnotamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation  fait l'objet de plaintes ou en cas de modification\n39/80\nde l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence\nr\u00e9glement\u00e9e.\nLes r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es sont transmis au pr\u00e9fet dans le mois qui suit leur r\u00e9ception avec les\ncommentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.\nLes points servant de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces mesures sont d\u00e9finis sur le plan en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 7.3  VIBRATIONS\n 7.3.1  Vibrations\nEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00eanante s pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des\nbiens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les  valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la\nmesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e8gles techniques\nannex\u00e9es \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises\ndans l'environnement par les installations class\u00e9es.\n 7.4  \u00c9MISSIONS LUMINEUSES\n 7.4.1 \u00c9missions lumineuses\nLe niveau d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur sera adapt\u00e9 \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes intervenant sur le\nsite et des rondes de surveillance, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout en limitant l'impact sur l'environnement.\nLes \u00e9clairages sont uniquement orient\u00e9s vers les in stallations du site et non vers le milieu naturel o u le\nciel. Ils sont r\u00e9gl\u00e9s afin de ne pas cr\u00e9er d'\u00e9bloui ssement sur les axes de circulation externes et de\nlimiter la pollution lumineuse.\nDe mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et  les nuisances pour le voisinage, l'exploitant\nprend les dispositions suivantes :\n- les \u00e9clairages int\u00e9rieurs des locaux sont \u00e9teints  une heure au plus tard apr\u00e8s la fin de\nl'occupation de ces locaux ;\n- les illuminations des fa\u00e7ades des b\u00e2timents ne pe uvent \u00eatre allum\u00e9es avant le coucher du\nsoleil et sont \u00e9teintes au plus tard \u00e0 1 heure.\nCes dispositions ne sont pas applicables aux instal lations d'\u00e9clairage destin\u00e9es \u00e0 assurer la protecti on\ndes biens lorsqu'elles sont asservies \u00e0 des dispositifs de d\u00e9tection de mouvement ou d'intrusion.\nL'exploitant du b\u00e2timent doit s'assurer que la sens ibilit\u00e9 des dispositifs de d\u00e9tection et la\ntemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 poursuivis\npar la r\u00e9glementation, ceci afin d'\u00e9viter que l'\u00e9clairage fonctionne toute la nuit.\nL'exploitant respecte \u00e9galement les dispositions co mpl\u00e9mentaires \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 10.2.2.7.\n\u00ab pr\u00e9conisations concernant les \u00e9clairages nocturne s \u00bb dans le cadre la d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es \u00bb.\n 8  - PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\n 8.1  PRINCIPES DIRECTEURS\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessai res pour pr\u00e9venir les incidents et accidents\nsusceptibles de concerner les installations et pour  en limiter les cons\u00e9quences. Il organise sous sa\nresponsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obteni r et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans\nles conditions normales d'exploitation, les situati ons transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la constructi on\njusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation.\nIl met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en ob tenir l'application et le maintien ainsi que pour\nd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\n40/80\n 8.2  G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S\n 8.2.1  Localisation des risques\nL'exploitant identifie les zones de l'\u00e9tablissement  susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendie,\nd'\u00e9manations toxiques ou d'explosion de par la pr\u00e9s ence de substances ou m\u00e9langes dangereux\nstock\u00e9s ou utilis\u00e9s ou d'atmosph\u00e8res nocives ou exp losibles pouvant survenir soit de fa\u00e7on\npermanente ou semi-permanente dans le cadre du fonc tionnement normal des installations, soit de\nmani\u00e8re \u00e9pisodique avec une faible fr\u00e9quence et de courte dur\u00e9e.\nIl distingue 3 types de zones :\n- les zones \u00e0 risque permanent ou fr\u00e9quent ;\n- les zones \u00e0 risque occasionnel ;\n- les zones o\u00f9 le risque n'est pas susceptible de se pr\u00e9senter en fonctionnement normal\nou n'est que de courte dur\u00e9e s'il se pr\u00e9sente n\u00e9anmoins.\nPour les zones \u00e0 risque d'atmosph\u00e8re explosive dues aux produits inflammables, l'exploitant d\u00e9finit :\n- zone 0 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9lange avec l'air\nde substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est pr\u00e9sente\nen permanence, pendant de longues p\u00e9riodes ou fr\u00e9quemment ;\n- zone 1 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9lange avec l'air\nde substances inflammables sous forme de gaz, de va peur ou de brouillard est\nsusceptible de se pr\u00e9senter occasionnellement en fonctionnement normal ;\n- zone 2 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9lange avec l'air\nde substances inflammables sous forme de gaz, de va peur ou de brouillard n'est pas\nsusceptible de se pr\u00e9senter ou n'est que de courte dur\u00e9e, s'il advient qu'elle se pr\u00e9sente\nn\u00e9anmoins.\nPour les zones \u00e0 risque d'atmosph\u00e8re explosive dues aux poussi\u00e8res, l'exploitant d\u00e9finit :\n- zone 20 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive s ous forme de nuage de\npoussi\u00e8res combustibles est pr\u00e9sente dans l'air en permanence ou pendant de longues\np\u00e9riodes ou fr\u00e9quemment ;\n- zone 21 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive s ous forme de nuage de\npoussi\u00e8res combustibles est susceptible de se pr\u00e9se nter occasionnellement en\nfonctionnement normal ;\n- zone 22 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive s ous forme de nuage de\npoussi\u00e8res combustibles n'est pas susceptible de se  pr\u00e9senter en fonctionnement\nnormal ou n'est que de courte dur\u00e9e s'il advient qu'elle se pr\u00e9sente n\u00e9anmoins. \nCes zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropr i\u00e9s et report\u00e9es sur un plan syst\u00e9matiquement\ntenu \u00e0 jour (plan en annexe 4).\nLa nature exacte du risque (atmosph\u00e8re potentiellem ent explosible, etc.) et les consignes \u00e0 observer\nsont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et en tant q ue de besoin rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci. Ces\nconsignes doivent \u00eatre incluses dans les plans de secours s'ils existent.\n 8.2.2  \u00c9tat et localisation des stocks\nL'exploitant tient \u00e0 jour un \u00e9tat des mati\u00e8res stoc k\u00e9es, y compris les mati\u00e8res combustibles non\ndangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations class\u00e9es.\nCet \u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es permet de r\u00e9pondre aux deux objectifs suivants :\n1. Servir aux besoins de la gestion d'un \u00e9v\u00e9nement accidentel ; en particulier, cet \u00e9tat permet de\nconna\u00eetre la nature et les quantit\u00e9s approximatives  des substances, produits, mati\u00e8res ou d\u00e9chets,\npr\u00e9sents au sein de chaque zone d'activit\u00e9s ou de stockage.\n41/80\nPour les :\n\u2022 mati\u00e8res dangereuses, devront figurer, a minima, l es diff\u00e9rentes familles de mention de\ndangers des substances, produits, mati\u00e8res ou d\u00e9che ts, lorsque ces mentions peuvent\nconduire \u00e0 un classement au titre d'une des rubriqu es 4XXX de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es ;\n\u2022 produits, mati\u00e8res ou d\u00e9chets autres que les mati\u00e8 res dangereuses, devront figurer, a minima,\nles grandes familles de produits, mati\u00e8res ou d\u00e9che ts, selon une typologie pertinente par\nrapport aux principaux risques pr\u00e9sent\u00e9s en cas d'i ncendie. Les stockages pr\u00e9sentant des\nrisques particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses cons\u00e9quences, tels que les\nstockages de piles ou batteries, figurent sp\u00e9cifiquement.\nCet \u00e9tat est tenu \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fe ctorale, des services d'incendie et de secours, de\nl'inspection des installations class\u00e9es et des auto rit\u00e9s sanitaires, dans des lieux et par des moyens\nconvenus avec eux \u00e0 l'avance.\n2. R\u00e9pondre aux besoins d'information de la populat ion ; un \u00e9tat sous format synth\u00e9tique permet de\nfournir une information vulgaris\u00e9e sur les substanc es, produits, mati\u00e8res ou d\u00e9chets pr\u00e9sents au sein\nde chaque zone d'activit\u00e9s ou de stockage. Ce format est tenu \u00e0 disposition du pr\u00e9fet \u00e0 cette fin.\nL'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es est mis \u00e0 jour a minim a de mani\u00e8re hebdomadaire et accessible \u00e0 tout\nmoment, y compris en cas d'incident, accident, pert es d'utilit\u00e9 ou tout autre \u00e9v\u00e9nement susceptible\nd'affecter l'installation. Il est accompagn\u00e9 d'un p lan g\u00e9n\u00e9ral des zones d'activit\u00e9s ou de stockage\nutilis\u00e9es pour r\u00e9aliser l'\u00e9tat qui est accessible dans les m\u00eames conditions.\nPour les mati\u00e8res dangereuses et les cellules liqui des et solides liqu\u00e9fiables combustibles, cet \u00e9tat est\nmis \u00e0 jour, a minima, de mani\u00e8re quotidienne.\nUn recalage p\u00e9riodique est effectu\u00e9 par un inventai re physique, au moins annuellement, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, de mani\u00e8re tournante.\nL'\u00e9tat des mati\u00e8res/substances/produits/m\u00e9langes es t r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le plan de d\u00e9fense incendie du\nsite.\nL'exploitant dispose, avant r\u00e9ception des mati\u00e8res, des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour les mati\u00e8res\ndangereuses, pr\u00e9vues dans le code du travail lorsqu'elles existent, ou tout autre document \u00e9quivalent.\nCes documents sont facilement accessibles et tenus en permanence \u00e0 la disposition, dans les m\u00eames\nconditions que l'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es.\n 8.2.3  Propret\u00e9 de l'installation\nLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas\nde mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8 res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9 aux\nrisques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\n 8.2.4  Contr\u00f4le des acc\u00e8s \nL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissance\npermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.\nUn gardiennage ou une t\u00e9l\u00e9surveillance est assur\u00e9 e n permanence. L'exploitant \u00e9tablit une consigne\nsur la nature et la fr\u00e9quence des contr\u00f4les \u00e0 effectuer.\nLe responsable de l'\u00e9tablissement prend toutes disp ositions pour que lui-m\u00eame ou une personne\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e techniquement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de s\u00e9c urit\u00e9 puisse \u00eatre alert\u00e9 et intervenir\nrapidement sur les lieux en cas de besoin y compris durant les p\u00e9riodes de gardiennage.\nL'ensemble des installations est efficacement cl\u00f4tu r\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie. L'exploitant\ns'assure du maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 de la cl\u00f4ture d ans le temps et r\u00e9alise les op\u00e9rations d'entretien des\nabords r\u00e9guli\u00e8rement.\n42/80\nLa cl\u00f4ture est perm\u00e9able \u00e0 la petite faune afin notamment de permettre les \u00e9changes avec les espaces\nsitu\u00e9s essentiellement au nord du site.\n 8.2.5  Circulation dans l'\u00e9tablissement\nL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Elles sont port\u00e9es \u00e0\nla connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.\nLes voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de\npropret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g \u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pour\nque les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\n 8.2.6  \u00c9tude de dangers\nL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des \u00e9quipements mentionn\u00e9s dans l'\u00e9tude de\ndangers.\nL'exploitant met en \u0153uvre l'ensemble des mesures d' organisation et de formation ainsi que les\nproc\u00e9dures mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers.\n 8.3  DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n 8.3.1  R\u00e8gles d'implantation\nQuelle que soit la typologie de produits stock\u00e9s en cadr\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en cas d'incendie\nd'une cellule de stockage et dans le cas le plus d\u00e9favorable, les flux thermiques restent dans les limites\nde propri\u00e9t\u00e9.\nLes b\u00e2timents, en particulier le b\u00e2timent de zone 5 /6 de stockage de charbon actif vierge et satur\u00e9,\nsont \u00e0 une distance minimale de 15 m des limites de  propri\u00e9t\u00e9, la zone de quarantaine ext\u00e9rieure \u00e0\n10,5 m. Toutefois, l'ensemble des flux thermiques est confin\u00e9 au sein des limites de site.\n 8.3.2  Comportement au feu\nLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir d\u00e9tecter rapidement un d\u00e9part\nd'incendie et s'opposer \u00e0 la propagation d'un incendie.\nLes dispositions constructives visent \u00e0 ce que la cin\u00e9tique d'incendie soit compatible avec l'\u00e9vacuation\ndes personnes, l'intervention des services de secou rs et la protection de l'environnement. Elles visen t\nnotamment \u00e0 ce que la ruine d'un \u00e9l\u00e9ment de structu re (murs, toiture, poteaux, poutres par exemple)\nsuite \u00e0 un sinistre n'entra\u00eene pas la ruine en cha\u00eene de la structure du b\u00e2timent, notamment les cellules\nde stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs d e recoupement, et ne conduit pas \u00e0 l'effondrement\nde la structure vers l'ext\u00e9rieur de la cellule en feu.\nLes b\u00e2timents ou locaux susceptibles d'\u00eatre l'objet  d'une explosion sont suffisamment \u00e9loign\u00e9s des\nautres b\u00e2timents et unit\u00e9s de l'installation, ou prot\u00e9g\u00e9s en cons\u00e9quence.\nLa salle de contr\u00f4le et les locaux dans lesquels so nt pr\u00e9sents des personnels de fa\u00e7on prolong\u00e9e ou\ndevant jouer un r\u00f4le dans la pr\u00e9vention des acciden ts en cas de dysfonctionnement de l'installation,\nsont implant\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s vis-\u00e0-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.\nA l'int\u00e9rieur des ateliers, les all\u00e9es de circulati on sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenues constamment\nd\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation et l'\u00e9vacuat ion du personnel ainsi que l'intervention des secou rs\nen cas de sinistre.\nLes b\u00e2timents abritant des charbons actifs satur\u00e9s (zone 5/6) ont une structure pr\u00e9sentant les\ncaract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feu minimales suivantes :\n- une r\u00e9sistance au feu au moins R60 ;\n- une toiture au moins classe B\nROOF (t3) ;\n43/80\n- les murs ext\u00e9rieurs construits en mat\u00e9riaux de classe au moins A2 s1 d0 ;\n- les \u00e9l\u00e9ments de supports de couverture sont const ruits en mat\u00e9riaux de classe au moins A2 s1\nd0 ;\n- les parois s\u00e9paratives entre les stockages de la zone 5/6 et les bureaux attenants sont REI 120\n(coupe-feu de degr\u00e9 2 heures) ;\n- les ouvertures effectu\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments s\u00e9par atifs (passage de gaines et canalisations, de\nconvoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9\npour ces \u00e9l\u00e9ments s\u00e9paratifs.\nR : capacit\u00e9 portante\nE : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au feu\nI : isolation thermique.\nLes classifications sont exprim\u00e9es en minutes (120 : 2 heures).\n 8.3.3 Intervention des services de secours\n8.3.3.1.Accessibilit\u00e9\nL'installation dispose en permanence de deux acc\u00e8s,  dont un d\u00e9di\u00e9, pour permettre \u00e0 tout moment\nl'intervention des services d'incendie et de secours.\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'installation \u00bb une ouverture reliant la voie de\ndesserte ou publique et l'int\u00e9rieur du site suffisa mment dimensionn\u00e9e pour permettre l'entr\u00e9e des\nengins de secours et leur mise en \u0153uvre.\nLes v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de\ng\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services d e secours depuis les voies de circulation externes \u00e0\nl'installation, m\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.\nLes acc\u00e8s au site sont con\u00e7us pour pouvoir \u00eatre ouv erts imm\u00e9diatement sur demande des services\nd'incendie et de secours ou directement par ces der niers : les portails et barri\u00e8res sont verrouill\u00e9s de\ndispositifs facilement destructibles ou permettant l'ouverture par polycoise sapeurs-pompiers, ou bien\nsont \u00e9quip\u00e9s de boites \u00e0 cl\u00e9s cod\u00e9es dont le code aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au SDIS.\nUne des fa\u00e7ades de chaque b\u00e2timent ferm\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 e d'ouvrants pr\u00e9sentant une hauteur minimale\nde 1,8 m\u00e8tre et une largeur minimale de 0,9 m\u00e8tre.\n8.3.3.2. Accessibilit\u00e9 des engins \u00e0 proximit\u00e9 de l'i nstallation (voie engins)\nUne voie \u00ab engins \u00bb au moins est maintenue d\u00e9gag\u00e9e pour :\n- la circulation sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation ;\n- l'acc\u00e8s au b\u00e2timent ;\n- l'acc\u00e8s aux aires de mise en station des moyens a\u00e9riens ;\n- l'acc\u00e8s aux aires de stationnement des engins.\nElle est positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre obstru\u00e9e par l'effondrement de tout ou partie de cette\ninstallation.\nCette voie \u00ab engins \u00bb respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :\n- la largeur utile est au minimum de 6 m\u00e8tres, la h auteur libre au minimum de 4,5 m\u00e8tres\n et la\npente inf\u00e9rieure \u00e0 15 % ;\n- dans les virages de rayon int\u00e9rieur inf\u00e9rieur \u00e0 5 0 m\u00e8tres, un rayon int\u00e9rieur R minimal de 13\nm\u00e8tres est maintenu et une sur-largeur de S = 15/R m\u00e8tres est ajout\u00e9e ;\n- la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour  un v\u00e9hicule de 320 kN avec un maximum de\n130kN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au maximum ;\n- chaque point du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation est \u00e0  une distance maximale de 60 m\u00e8tres de cette\nvoie ;\n44/80\n- aucun obstacle n'est dispos\u00e9 entre la voie \u00ab engi ns \u00bb et les acc\u00e8s au b\u00e2timent, les aires de mise\nen station des moyens \u00e9l\u00e9vateurs a\u00e9riens et les aires de stationnement des engins pompes.\nLa voie engins permet la circulation sur toute la p\u00e9riph\u00e9rie de la zone 5/6 ainsi que de la zone process.\nElle dessert la zone 7 de stockage de charbons actifs vierges sur son demi-p\u00e9rim\u00e8tre, et il sera possible\nde faire demi-tour au niveau de la zone de stockage  des MFU (diam\u00e8tre > 20 m). Les flux thermiques\nd\u00e9velopp\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers montrent que la voie engins est peu impact\u00e9e, les services de\nsecours ayant l'espace pour contourner les \u00e9ventuelles zones touch\u00e9es.\n8.3.3.3. Mise en station des \u00e9chelles\nPour toute installation situ\u00e9e dans un b\u00e2timent de hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres, au moins une fa\u00e7ade\nest desservie par au moins une voie \u00ab \u00e9chelle \u00bb per mettant la circulation et la mise en station des\n\u00e9chelles a\u00e9riennes. Cette voie \u00e9chelle est directem ent accessible depuis la voie engin d\u00e9finie au\n8.3.3.2.\nDepuis cette voie, une \u00e9chelle acc\u00e9dant \u00e0 au moins toute la hauteur du b\u00e2timent peut \u00eatre dispos\u00e9e.\nLa voie respecte, par ailleurs, les caract\u00e9ristiques suivantes :\n- la largeur utile est au minimum de 7 m\u00e8tres et la  longueur au minimum de 10 m\u00e8tres, avec un\npositionnement de l'aire permettant un stationnement parall\u00e8le au b\u00e2timent ;\n- la pente est au maximum de 10 %;\n- la distance par rapport \u00e0 la fa\u00e7ade est de 1 m\u00e8tre minimum et 8 m\u00e8tres maximum ;\n- l'aire r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 320 kN avec un maximum de\n130 kN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8 tres au minimum et pr\u00e9sente une r\u00e9sistance\nau poin\u00e7onnement minimale de 88 N/cm \u00b2 ;\n- aucun obstacle a\u00e9rien ne g\u00eane la man\u0153uvre de ces \u00e9chelles \u00e0 la verticale de l'ensemble de\ncette aire,\n- elle comporte une mat\u00e9rialisation au sol ;\n-  elle est maintenue en permanence entretenue, d\u00e9gag\u00e9e et accessible aux services d'incendie et\nde secours. Si les conditions d'exploitation ne per mettent pas de maintenir ces aires d\u00e9gag\u00e9es\nen permanence (pr\u00e9sence de v\u00e9hicules li\u00e9s \u00e0 l'explo itation), l'exploitant fixe les mesures\norganisationnelles permettant de lib\u00e9rer ces aires en cas de sinistre avant l'arriv\u00e9e des services\nd'incendie et de secours ;\n- elle est positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre o bstru\u00e9e par l'effondrement de tout ou partie\ndu b\u00e2timent ou occup\u00e9es par les eaux d'extinction.\nA partir de chaque voie \u00ab engins \u00bb est pr\u00e9vu un acc \u00e8s \u00e0 toutes les issues du b\u00e2timent ou au moins \u00e0\ndeux c\u00f4t\u00e9s oppos\u00e9s de l'installation par un chemin stabilis\u00e9 de 1,40 m\u00e8tre de large au minimum.\nUn chemin stabilis\u00e9 de 1 m 80 est pr\u00e9vu autour du b\u00e2timent zone 7.\n 8.3.4  D\u00e9senfumage\nLes b\u00e2timents, notamment ceux accueillant un stocka ge de charbons actifs vierges ou satur\u00e9s, sont\n\u00e9quip\u00e9s en partie haute de dispositifs d'\u00e9vacuation naturelle de fum\u00e9es et de chaleur (DENFC).\nPour les b\u00e2timents des zones 5/6 et zone 7, la surf ace utile d'ouverture de l'ensemble des exutoires\nn'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 2 % de la surface au sol du b\u00e2timent.\nUn DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m\u00b2 est pr\u00e9vue pour 250 m\u00b2 de superficie projet\u00e9e\nde toiture.\nLe r\u00e9armement est possible depuis le sol du b\u00e2timen t ou depuis la zone de d\u00e9senfumage. Ces\ncommandes d'ouverture manuelle sont plac\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s.\nL'action d'une commande de mise en s\u00e9curit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre invers\u00e9e par une autre commande.\nLes dispositifs d'\u00e9vacuation naturelle de fum\u00e9es et  de chaleur seront adapt\u00e9s aux risques particuliers\nde l'installation.\n45/80\n 8.3.5 Mesures visant \u00e0 limiter les risques\n8.3.5.1.Implantation \u2013 zones 1, 2, 3, 5, 6, zone pr ocess\nLes parois ext\u00e9rieures des b\u00e2timents ferm\u00e9s o\u00f9 sont  entrepos\u00e9s ou manipul\u00e9s les charbons actifs\nsatur\u00e9s (ou les \u00e9l\u00e9ments de structure dans le cas d 'un b\u00e2timent ouvert ou les limites des aires\nd'entreposage dans le cas d'un entreposage \u00e0 l'ext\u00e9rieur) sont suffisamment \u00e9loign\u00e9es :\n- des constructions \u00e0 usage d'habitation, des immeu bles habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers et des\nzones destin\u00e9es \u00e0 l'habitation, \u00e0 l'exclusion des i nstallations connexes aux b\u00e2timents, et des voies\nde circulation autres que celles n\u00e9cessaires \u00e0 la d esserte ou \u00e0 l'exploitation de l'installation, d'un e\ndistance correspondant aux effets l\u00e9taux en cas d'i ncendie (seuil des effets thermiques de\n5 kW/m\u00b2) ;\n- des immeubles de grande hauteur, des \u00e9tablissemen ts recevant du public (ERP) autres que les\nguichets de r\u00e9ception et d'exp\u00e9dition des d\u00e9chets e t des \u00e9ventuels magasins ou espaces de\npr\u00e9sentation d'\u00e9quipements ou pi\u00e8ces destin\u00e9s au r\u00e9emploi ou \u00e0 la r\u00e9utilisation, sans pr\u00e9judice du\nrespect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d'ERP, des voies ferr\u00e9es ouvertes au trafic de voyageurs,\ndes voies d'eau ou bassins except\u00e9s les bassins de r\u00e9tention ou d'infiltration d'eaux pluviales et de\nr\u00e9serve d'eau incendie, et des voies routi\u00e8res \u00e0 grande circulation autres que celles n\u00e9cessaires \u00e0 la\ndesserte ou \u00e0 l'exploitation de l'installation, d'u ne distance correspondant aux effets irr\u00e9versibles\nen cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 3 kW/m\u00b2).\nLes parois externes des b\u00e2timents ferm\u00e9s ou les \u00e9l\u00e9 ments de structure dans le cas d'un b\u00e2timent\nouvert seront suffisamment \u00e9loign\u00e9s des aires ext\u00e9r ieures d'entreposage et de manipulation charbons\nactifs satur\u00e9s et des zones de stationnement suscep tibles de favoriser la naissance d'un incendie\npouvant se propager aux b\u00e2timents (absence d'effets dominos touchant les installations voisines).\nL'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers.\n8.3.5.2. Conception g\u00e9n\u00e9rale \u2013 B\u00e2timent zone 5/6\nLes b\u00e2timents abritant des charbons actifs satur\u00e9s (zones 5/6) auront une structure pr\u00e9sentant :\n- une r\u00e9sistance au feu au moins R60 ;\n- une toiture au moins BROOF T3.\nLes murs ext\u00e9rieurs seront construits en mat\u00e9riaux de classe au moins A2 s1 d0.\nLes \u00e9l\u00e9ments de support de couverture seront construits en mat\u00e9riaux de classe au moins A2 s1 d0.\nLes b\u00e2timents d'entreposage de charbons actifs satur\u00e9s auront une surface < 3 000 m\u00b2. Ils ne sont pas\npourvus d'un syst\u00e8me d'extinction automatique.\nLes ouvertures effectu\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments s\u00e9parat ifs (passage de gaines et canalisations, de\nconvoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9 pour ces\n\u00e9l\u00e9ments s\u00e9paratifs.\nLes parois s\u00e9paratives entre les stockages de la zone 5/6 et les bureaux attenants sont REI 120 jusqu'en\nsous-face de toiture.\n8.3.5.3. R\u00e8gles de stockage B\u00e2timent zone 5/6\nLe stockage du charbon actif satur\u00e9 ou vierge s'eff ectue en racks sur 5 niveaux, jusqu'\u00e0 8,30 m de\nhauteur. L'exploitant a sollicit\u00e9 une demande d'am\u00e9 nagement concernant les r\u00e8gles de stockage des\nd\u00e9chets dangereux :\n- Le stockage s'effectue jusqu'\u00e0 8,30 m (> 6 m de h auteur), pour des raisons d'optimisation de\nl'espace restreint et afin de limiter les risques de m\u00e9lange entre les charbons satur\u00e9s et vierges, en\nparticulier au sein de la zone 6 ;\n- Pour les m\u00eames raisons \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, tout p oint du stockage (des \u00eelots) ne peut \u00eatre situ\u00e9 \u00e0\nmoins de 10 m d'une face accessible par les service s d'incendie et de secours ; du fait la\n46/80\nu.|4\n..-\n|.\nstockage de charbon actif satur\u00e9-Couleur orange\nconfiguration de stockage en racks en longueur, \u00e9ta blie de fa\u00e7on \u00e0 optimiser le stockage et \u00e0\npermettre aux activit\u00e9s de process n\u00e9cessaires d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans la zone.\nLa configuration envisag\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous :\n8.3.5.4.  Br\u00fbleurs\nLes br\u00fbleurs utilis\u00e9s dans le cadre du process respectent les prescriptions suivantes :\n- le r\u00e9seau d'alimentation en combustible est con\u00e7u  et r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les risques en\ncas de fuite. Les canalisations sont en tant que de  besoin, prot\u00e9g\u00e9es contre les agressions\next\u00e9rieures (corrosion, choc, temp\u00e9rature excessive\u2026) et rep\u00e9r\u00e9es par les couleurs normalis\u00e9es ;\n- un dispositif de coupure, ind\u00e9pendant de tout \u00e9qu ipement de r\u00e9gulation de d\u00e9bit, est plac\u00e9 \u00e0\nl'ext\u00e9rieur de la zone process, pour permettre d'in terrompre l'alimentation en combustible des\nappareils de combustion ;\n- ce dispositif, clairement rep\u00e9r\u00e9 et indiqu\u00e9 dans des consignes d'exploitation, est plac\u00e9 dans un\nendroit accessible rapidement et en toutes circonst ances, et \u00e0 l'ext\u00e9rieur et en aval du poste de\nlivraison. Il est parfaitement signal\u00e9, maintenu en  bon \u00e9tat de fonctionnement et comporte une\nindication du sens de la man\u0153uvre ainsi que le rep\u00e9rage des positions ouverte et ferm\u00e9e.\nDans les installations aliment\u00e9es en combustibles g azeux, la coupure de l'alimentation de gaz est\nassur\u00e9e par deux vannes automatiques redondantes, plac\u00e9es en s\u00e9rie sur la conduite d'alimentation en\ngaz. Ces vannes sont asservies chacune \u00e0 un pressos tat. Ces vannes assurent la fermeture de\nl'alimentation en combustible gazeux lorsqu'une fuite de gaz est d\u00e9tect\u00e9e. Ce dispositif vient s'ajouter\nau dispositif de coupure g\u00e9n\u00e9rale.\nToute la cha\u00eene de coupure automatique (d\u00e9tection, transmission du signal, fermeture de\nl'alimentation de gaz) est test\u00e9e p\u00e9riodiquement. L a position ouverte ou ferm\u00e9e de ces organes est\nclairement identifiable par le personnel d'exploitation.\nLe parcours des canalisations o\u00f9 se trouvent les appareils de combustion est aussi r\u00e9duit que possible.\n47/80\n\nUn organe de coupure rapide \u00e9quipe chaque appareil de combustion au plus pr\u00e8s de celui-ci.\nLa consignation d'un tron\u00e7on de canalisation, notamment en cas de travaux, s'effectue selon un cahier\ndes charges pr\u00e9cis d\u00e9fini par l'exploitant. Les \u00e9quipements m\u00e9talliques sont mis \u00e0 la terre.\n8.3.5.5.  Contr\u00f4le de la combustion\nLes appareils de combustion sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant, d'une part, de contr\u00f4ler leur bon\nfonctionnement et, d'autre part, en cas de d\u00e9faut, de mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'appareil concern\u00e9 et au\nbesoin l'installation.\nLes appareils de combustion comportent un dispositi f de contr\u00f4le de la flamme. Le d\u00e9faut de son\nfonctionnement entra\u00eene la mise en s\u00e9curit\u00e9 des appareils et l'arr\u00eat de l'alimentation en combustible.\n 8.4  DISPOSITIF DE PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTS\n 8.4.1 Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e8res explosi bles\nDans les zones o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosives peuven t se pr\u00e9senter, les appareils doivent \u00eatre r\u00e9duits\nau strict minimum.\nLes appareils et syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans les emplacements o\u00f9 des\natmosph\u00e8res explosives, peuvent se pr\u00e9senter doivent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s conform\u00e9ment aux cat\u00e9gories\npr\u00e9vues par la directive 2014/34/UE, sauf dispositions contraires pr\u00e9vues dans l'\u00e9tude de dangers, sur la\nbase d'une \u00e9valuation des risques correspondante.\nLes masses m\u00e9talliques contenant et/ou v\u00e9hiculant d es produits inflammables et explosibles\nsusceptibles d'engendrer des charges \u00e9lectrostatiqu es sont mises \u00e0 la terre et reli\u00e9es par des liaison s\n\u00e9quipotentielles.\nLe plan des zones \u00e0 risques d'explosion est port\u00e9 \u00e0  la connaissance de l'organisme charg\u00e9 de la\nv\u00e9rification des installations \u00e9lectriques.\n 8.4.2  Installations \u00e9lectriques\nLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes\nen vigueur. La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.\nLe mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 ses\nsp\u00e9cifications techniques d'origine. Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-\ncircuit.\nUne v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an par\nun organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explici tement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son\nrapport. L'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.\nA proximit\u00e9 d'au moins la moiti\u00e9 des issues est ins tall\u00e9 un interrupteur central, bien signal\u00e9,\npermettant de couper l'alimentation \u00e9lectrique pour chaque cellule.\nDans le cas d'un \u00e9clairage artificiel, seul l'\u00e9clai rage \u00e9lectrique est autoris\u00e9. Si l'\u00e9clairage met en  \u0153uvre\ndes lampes \u00e0 vapeur de sodium ou de mercure, l'expl oitant prend toute disposition pour qu'en cas\nd'\u00e9clatement de l'ampoule, tous les \u00e9l\u00e9ments soient confin\u00e9s dans l'appareil.\nLes appareils d'\u00e9clairage \u00e9lectrique ne sont pas si tu\u00e9s en des points susceptibles d'\u00eatre heurt\u00e9s en\ncours d'exploitation ou sont prot\u00e9g\u00e9s contre les chocs.\nIls sont en toute circonstance \u00e9loign\u00e9s des mati\u00e8res entrepos\u00e9es pour \u00e9viter leur \u00e9chauffement.\n48/80\n 8.4.3  Ventilation des locaux\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail,  les locaux sont convenablement ventil\u00e9s pour\npr\u00e9venir la formation d'atmosph\u00e8re explosive ou tox ique. Le d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re de la\nventilation est plac\u00e9 aussi loin que possible des i mmeubles habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers et des\nbouches d'aspiration d'air ext\u00e9rieur, et \u00e0 une haut eur suffisante compte tenu de la hauteur des\nb\u00e2timents environnants afin de favoriser la dispers ion des gaz rejet\u00e9s et au minimum \u00e0 1 m\u00e8tre au-\ndessus du fa\u00eetage.\nLa forme du conduit d'\u00e9vacuation, notamment dans la  partie la plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0\nl'atmosph\u00e8re, est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des polluants\ndans l'atmosph\u00e8re (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).\n 8.4.4  Syst\u00e8mes de d\u00e9tection et extinction automat iques\nChaque local technique, armoire technique ou partie  de l'installation recens\u00e9e selon les dispositions\nde l'article  8.2.1  en raison des cons\u00e9quences d'u n sinistre susceptible de se produire dispose d'un\ndispositif de d\u00e9tection de substance particuli\u00e8re/f um\u00e9e. L'exploitant dresse la liste de ces d\u00e9tecteur s\navec leur fonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les op\u00e9ration s d'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9\ndans le temps.\nL'exploitant est en mesure de d\u00e9montrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs\nde d\u00e9tection et le cas \u00e9ch\u00e9ant d'extinction. Il org anise \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle au minimum des\nv\u00e9rifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus \u00e0 disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nEn cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de d\u00e9tection , l'exploitant organisera des rondes dans les\nzones contenant les charbons actifs satur\u00e9s (zones 1/2, zone 3, zone four, zones 5/6) afin de d\u00e9tecter\nau plus t\u00f4t un d\u00e9part d'incendie ou un \u00e9chauffement  anormal. L'exploitant pourra remplacer ces\nrondes par des dispositifs d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente  : syst\u00e8mes de d\u00e9tection d'incendie, tels que les\ncam\u00e9ras infrarouges avec d\u00e9tection d'images et alar mes. En cas de d\u00e9faillance ou mise \u00e0 l'arr\u00eat d'un\ndes syst\u00e8mes de d\u00e9tection, la pr\u00e9sence humaine dans les zones \u00e0 risque sera renforc\u00e9e afin de palier \u00e0\nla situation d\u00e9grad\u00e9e, le temps des interventions n\u00e9cessaires pour un retour \u00e0 la normale.\nEn cas d'installation de syst\u00e8mes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont con\u00e7us, install\u00e9s et\nentretenus r\u00e9guli\u00e8rement conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus.\n 8.4.5 Protection contre la foudre\nUne analyse du risque foudre (ARF) visant \u00e0 prot\u00e9ge r les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et\nL. 511-1 du code de l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e pa r un organisme comp\u00e9tent. Elle identifie les\n\u00e9quipements et installations dont une protection doit \u00eatre assur\u00e9e.\nL'analyse est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation des risques r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-2,\nversion de novembre 2006, ou \u00e0 un guide technique r econnu par le ministre charg\u00e9 des installations\nclass\u00e9es.\nElle d\u00e9finit les niveaux de protection n\u00e9cessaires aux installations.\nCette analyse est syst\u00e9matiquement mise \u00e0 jour \u00e0 l'occasion de modifications substantielles au sens de\nl'article R. 181-46 du code de l'environnement et \u00e0 chaque r\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers ou pour toute\nmodification des installations qui peut avoir des r\u00e9percussions sur les donn\u00e9es d'entr\u00e9es de l'ARF.\nAu regard des r\u00e9sultats de l'analyse du risque foud re, une \u00e9tude technique est r\u00e9alis\u00e9e, par un\norganisme comp\u00e9tent, d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les me sures de pr\u00e9vention et les dispositifs de\nprotection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalit\u00e9s de leur v\u00e9rification et de leur\nmaintenance. Ces dispositifs sont mis en place avant la mise en service de l'usine.\n49/80\nUne notice de v\u00e9rification et de maintenance est r\u00e9 dig\u00e9e lors de l'\u00e9tude technique puis compl\u00e9t\u00e9e, si\nbesoin, apr\u00e8s la r\u00e9alisation des dispositifs de protection.\nUn carnet de bord est tenu par l'exploitant. Les ch apitres qui y figurent sont r\u00e9dig\u00e9s lors de l'\u00e9tude\ntechnique. \nLes syst\u00e8mes de protection contre la foudre pr\u00e9vus dans l'\u00e9tude technique sont conformes aux\nnormes fran\u00e7aises ou \u00e0 toute norme \u00e9quivalente en v igueur dans un Etat membre de l'Union\neurop\u00e9enne.\nL'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9es, par un organisme comp\u00e9tent, \u00e0 l'issue de l'\u00e9tude technique.\nLes dispositifs de protection et les mesures de pr\u00e9 vention r\u00e9pondent aux exigences de l'\u00e9tude\ntechnique.\nL'installation des protections fait l'objet d'une v \u00e9rification compl\u00e8te par un organisme comp\u00e9tent,\ndistinct de l'installateur, au plus tard six mois apr\u00e8s leur installation.\nUne v\u00e9rification visuelle est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par un organisme comp\u00e9tent.\nL'\u00e9tat des dispositifs de protection contre la foud re des installations fait l'objet d'une v\u00e9rificatio n\ncompl\u00e8te tous les deux ans par un organisme comp\u00e9tent.\nToutes ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans une not ice de v\u00e9rification et de maintenance et sont\nr\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-3, version de d\u00e9cembre 2006.\nLes agressions de la foudre sur le site sont enregi str\u00e9es. En cas de coup de foudre enregistr\u00e9, une\nv\u00e9rification visuelle des dispositifs de protection  concern\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e, dans un d\u00e9lai maximum d'un\nmois, par un organisme comp\u00e9tent.\nSi l'une de ces v\u00e9rifications fait appara\u00eetre la n\u00e9 cessit\u00e9 d'une remise en \u00e9tat, celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e  dans\nun d\u00e9lai maximum d'un mois.\nL'exploitant tient en permanence \u00e0 disposition de l 'inspection des installations class\u00e9es l'analyse du\nrisque foudre, l'\u00e9tude technique, la notice de v\u00e9ri fication et de maintenance, le carnet de bord et le s\nrapports de v\u00e9rifications. Ces documents sont mis \u00e0  jour conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel en vigueur.\nLes paratonnerres \u00e0 source radioactive ne sont pas admis dans l'installation.\n 8.5  DISPOSITIF DE R\u00c9TENTION DES POLLUTIONS ACCIDE NTELLES\n 8.5.1 Organisation de l'\u00e9tablissement\nUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications  \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurer\np\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r \u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en service\napr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement au ssi souvent que le justifieront les conditions\nd'exploitation.\nLes v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de  vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es sur un\nregistre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n 8.5.2  R\u00e9tentions et confinement\nI. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 un e\ncapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\n- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,\n- 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\n50/80\nCette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.\nPour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitai re inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 de\nr\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\n- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,- dans les autres cas,\n20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,\n- dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-l\u00e0 est inf\u00e9rieure\n\u00e0 800 l.\nII. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produi ts qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'action\nphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame  pour son dispositif d'obturation qui est maintenu\nferm\u00e9.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) est con\u00e7ue pour pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment,\nsauf impossibilit\u00e9 technique justifi\u00e9e par l'exploitant.\nLe stockage des liquides inflammables, toxiques, co rrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est\nautoris\u00e9 sous le niveau du sol environnant que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s.\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent  \u00eatre rejet\u00e9s que dans des conditions conformes\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sont \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits  incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eame\nr\u00e9tention.\nLe stockage des liquides inflammables, ainsi que de s autres produits toxiques ou dangereux pour\nl'environnement, n'est permis sous le niveau du sol  que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e, ou\nassimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.\nIII. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'y versant.\nIV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou d e manipulation des mati\u00e8res dangereuses pour\nl'homme ou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l 'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0\npouvoir recueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.\nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement routier et ferroviaire sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 des\nr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles.\nV. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ens emble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatre\npollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux util is\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soient\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollu tion des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du\nmilieu naturel. Ce confinement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des dispositifs internes ou externes \u00e0 l'installation.\nLes dispositifs internes sont interdits lorsque des mati\u00e8res dangereuses sont stock\u00e9es.\nEn cas de dispositif de confinement externe \u00e0 l'ins tallation, les mati\u00e8res canalis\u00e9es sont collect\u00e9es,  de\nmani\u00e8re gravitaire ou gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de relev age autonomes, puis convergent vers cette\ncapacit\u00e9 sp\u00e9cifique. En cas de recours \u00e0 des syst\u00e8m es de relevage autonomes, l'exploitant est en\nmesure de justifier \u00e0 tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des\ntests r\u00e9guliers sont par ailleurs men\u00e9s sur ces \u00e9quipements.\nEn cas de confinement interne, les orifices d'\u00e9coulement sont en position ferm\u00e9e par d\u00e9faut. En cas de\nconfinement externe, les orifices d'\u00e9coulement issu s de ces dispositifs sont munis d'un dispositif\nautomatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es y\nsont port\u00e9es. Tout moyen est mis en place pour \u00e9vit er la propagation de l'incendie par ces\n\u00e9coulements. \nLes r\u00e9seaux d'assainissement susceptibles de recueillir l'ensemble des eaux pollu\u00e9es lors d'un acciden t\nou d'un incendie (y compris les eaux d'extinction e t de refroidissement) sont raccord\u00e9s \u00e0 un dispositi f\nde confinement \u00e9tanche aux produits collect\u00e9s avant  rejet vers le milieu naturel. Ce dispositif a une\n51/80\ncapacit\u00e9 minimum de 772 m\u00b3, consid\u00e9rant le calcul hydraulique comme majorant par rapport au calcul\ndu besoin de confinement d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment au document technique D9a (guide pratique\npour le dimensionnement des r\u00e9tentions des eaux d'e xtinction de l'institut national d'\u00e9tudes de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile, la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des assura nces et le centre national de pr\u00e9vention et de\nprotection, \u00e9dition juin 2020). Le volume n\u00e9cessair e \u00e0 ce confinement est d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on\nsuivante. L'exploitant calcule la somme:\n- du volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre l'incendie d'une part,\n- du volume de produit lib\u00e9r\u00e9 par cet incendie d'autre part ;\n- du volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries \u00e0 raison de 10 litres par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface de drainage\nvers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.\nLe bassin est \u00e9quip\u00e9 en sortie de dispositifs d'obt uration pour assurer le confinement des eaux\nincendie lorsque des eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es y sont port\u00e9es.\nCes dispositifs sont maintenus en \u00e9tat de marche, s ignal\u00e9s et actionnables en toute circonstance\nlocalement et \u00e0 partir d'un poste de commande. Leur  entretien et leur mise en fonctionnement sont\nd\u00e9finis par une consigne.\nLa localisation de ces dispositifs d'obturation est  pr\u00e9sent\u00e9e sur le plan de masse au dossier \u00e9tude de\ndangers. Les principales mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9 tablissement, dont notamment la fermeture des\nvannes de sectionnement, sont d\u00e9finies dans une pro c\u00e9dure, int\u00e9gr\u00e9e dans le Plan de d\u00e9fense\nincendie.\nLes eaux d'extinction collect\u00e9es sont analys\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant vers les fili\u00e8res de\ntraitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es. La vidange suiv ra les principes impos\u00e9s par l'article 4.4.3 traita nt\ndes eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es.\nLe bassin est entretenu et des essais tenus \u00e0 la di sposition des services comp\u00e9tents permettent de\njustifier de l'efficacit\u00e9 de son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Le bas sin est maintenu en temps normal au niveau\npermettant une pleine capacit\u00e9 d'utilisation.\nDans le cadre du Plan de d\u00e9fense incendie, il est p r\u00e9vu de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d'assainissement\npour commencer \u00e0 pomper les eaux incendie pr\u00e9sentes dans le bassin.\n 8.5.3 R\u00e9servoirs\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout\nmoment.\nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux pro duits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9viter\ntoute r\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8re directe ou indirecte,\nancr\u00e9s au sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archim\u00e8de.\nLes canalisations doivent \u00eatre install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et donner toute garantie de r\u00e9sistance au x\nactions m\u00e9caniques, physiques, chimiques ou \u00e9lectro lytiques. Il est en particulier interdit d'intercal er\ndes tuyauteries flexibles entre le r\u00e9servoir et les  robinets ou clapets d'arr\u00eat, isolant ce r\u00e9servoir des\nappareils d'utilisation.\n 8.5.4 R\u00e8gles de gestion des stockages en r\u00e9tention\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits  incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eame\nr\u00e9tention.\nLe stockage des liquides inflammables, ainsi que de s autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux\npour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau  du sol que dans des r\u00e9servoirs install\u00e9s en fosse\nma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflamm ables dans le respect des dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n52/80\nL'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels  de r\u00e9tention restent disponibles en permanence. \u00c0\ncet effet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 8.5.5 Stockage sur les lieux d'emploi\nLes mati\u00e8res premi\u00e8res, produits interm\u00e9diaires et produits finis consid\u00e9r\u00e9s comme des substances ou\ndes m\u00e9langes dangereux sont limit\u00e9s en quantit\u00e9 sto ck\u00e9e et utilis\u00e9e dans les ateliers au minimum\ntechnique permettant leur fonctionnement normal.\n 8.5.6 Transports - chargements \u2013 d\u00e9chargements\nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hic ules citernes sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 des\nr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les r\u00e8gles de l'art.  Des zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9es pour le\nstationnement en s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules de transpor t de mati\u00e8res dangereuses, en attente de\nchargement ou de d\u00e9chargement.\nLe transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tabli ssement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautions n\u00e9cessair es\npour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des f\u00fbts...). \nEn particulier, les transferts de produits dangereu x \u00e0 l'aide de r\u00e9servoirs mobiles s'effectuent suiva nt\ndes parcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.\nLe stockage et la manipulation de produits dangereu x ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s)\nsont effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.\nLes r\u00e9servoirs sont \u00e9quip\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir v\u00e9 rifier leur niveau de remplissage \u00e0 tout moment et\nemp\u00eacher ainsi leur d\u00e9bordement en cours de remplissage. \nCe dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises po ur garantir que les produits utilis\u00e9s sont conforme s\naux sp\u00e9cifications techniques que requiert leur mis e en \u0153uvre, quand celles-ci conditionnent la\ns\u00e9curit\u00e9.\n 8.5.7 \u00c9limination des substances ou m\u00e9langes dange reux\nL'\u00e9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en cas d'accident suit prioritairement\nla fili\u00e8re d\u00e9chets la plus appropri\u00e9e. En tout \u00e9tat  de cause, leur \u00e9ventuelle \u00e9vacuation vers le milie u\nnaturel s'ex\u00e9cute dans des conditions conformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 8.6  DISPOSITIONS D'EXPLOITATION\n 8.6.1  Surveillance de l'installation\nL'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f \u00e9rentes ayant une connaissance de la conduite de\nl'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s\ndans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.\nLes personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations\n.\n 8.6.2  Travaux\nTous les travaux d'extension, modification ou maint enance dans les installations ou \u00e0 proximit\u00e9 des\nzones \u00e0 risque inflammable, explosible et toxique s ont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'un dossier pr\u00e9\u00e9tabli\nd\u00e9finissant notamment leur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions de leur int\u00e9gration au sein des\ninstallations ou unit\u00e9s en exploitation et les dispositions de conduite et de surveillance \u00e0 adopter.\nLes travaux conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude\npar exemple) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9l ivrance d'un \u00ab permis d'intervention \u00bb et\n\u00e9ventuellement d'un \u00ab permis de feu \u00bb et en respectent une consigne particuli\u00e8re. \n53/80\nLe \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8re doiven t\n\u00eatre \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou une perso nne qu'il aura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e. Lorsque les\ntravaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieur e, le \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le\n\u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8re doive nt \u00eatre sign\u00e9s par l'exploitant et l'entreprise\next\u00e9rieure ou les personnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.\n8.6.2.1.Contenu du permis d'intervention, de feu\nLe permis rappelle notamment :\n- les motivations ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9livrance,\n- la dur\u00e9e de validit\u00e9,\n- la nature des dangers,\n- le type de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9,\n- les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 prendre, notamment les v\u00e9rifications d'atmosph\u00e8re, les risques\nd'incendie et d'explosion, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations,\n- les moyens de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre notammen t les protections individuelles, les moyens\nde lutte (incendie, etc.) mis \u00e0 la disposition du personnel effectuant les travaux.\nTous les travaux ou interventions sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, im m\u00e9diatement avant leur commencement, d'une\nvisite sur les lieux, destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.\nA l'issue des travaux et avant la reprise de l'acti vit\u00e9, une r\u00e9ception est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant o u son\nrepr\u00e9sentant et le repr\u00e9sentant de l'\u00e9ventuelle ent reprise ext\u00e9rieure pour v\u00e9rifier leur bonne\nex\u00e9cution, et l'\u00e9vacuation du mat\u00e9riel de chantier : la disposition des installations en configuration\nnormale est v\u00e9rifi\u00e9e et attest\u00e9e.\nCertaines interventions pr\u00e9d\u00e9finies, relevant de la  maintenance simple et r\u00e9alis\u00e9e par le personnel de\nl'\u00e9tablissement peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e.\nLes entreprises de sous-traitance ou de services ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement n'interviennent pour tout\ntravaux ou intervention qu'apr\u00e8s avoir obtenu une habilitation de l'\u00e9tablissement.\nL'habilitation d'une entreprise comprend des crit\u00e8res d'acceptation, des crit\u00e8res de r\u00e9vocation, et des\ncontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00e9tablissement.\nEn outre, dans le cas d'intervention sur des \u00e9quipe ments importants pour la s\u00e9curit\u00e9, l'exploitant\ns'assure :\n- en pr\u00e9alable aux travaux, que ceux-ci, combin\u00e9s a ux mesures palliatives pr\u00e9vues, n'affectent\npas la s\u00e9curit\u00e9 des installations,\n- \u00e0 l'issue des travaux, que la fonction de s\u00e9curit \u00e9 assur\u00e9e par lesdits \u00e9l\u00e9ments est int\u00e9gralement\nrestaur\u00e9e.\n 8.6.3  V\u00e9rification p\u00e9riodique et maintenance des \u00e9quipements\nL'exploitant assure ou fait effectuer la v\u00e9rificati on p\u00e9riodique et la maintenance des mat\u00e9riels de\ns\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie mis en place  (exutoires, syst\u00e8mes de d\u00e9tection et d'extinction,\nportes coupe-feu, colonne s\u00e8che par exemple) ainsi que des \u00e9ventuelles installations \u00e9lectriques et de\nchauffage, conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur.\nLes v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont  enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel sont\n\u00e9galement mentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es \u00e0 ces v\u00e9rifications.\nL'exploitant d\u00e9finit les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le risque d'apparition d'un incendie durant la\np\u00e9riode d'indisponibilit\u00e9 temporaire du syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie.\nDans les p\u00e9riodes et les zones concern\u00e9es par l'ind isponibilit\u00e9 du syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique\nd'incendie, du personnel form\u00e9 aux t\u00e2ches de s\u00e9curit\u00e9 incendie est pr\u00e9sent en permanence.\nL'exploitant inclut les mesures pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus dans le plan de d\u00e9fense incendie.\n54/80\n 8.6.4  Consignes d'exploitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail,  des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et\naffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nCes consignes indiquent notamment :\n- les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0  la suite d'un arr\u00eat pour travaux de\nmodification ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en  toutes circonstances le respect des\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer\ndans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;\n- l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;\n- l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;\n- les conditions de conservation et de stockage des  produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0\nprendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;\n- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9 curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux de\nfluides) ;\n- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9ci pient ou une tuyauterie contenant des\nsubstances dangereuses ;\n- les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte ;\n- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie ;\n- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9pho ne du responsable d'intervention de\nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;\n- l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\n 8.6.5 Interdiction de feux\nIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de\ndangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'expl osion sauf pour les interventions ayant fait l'obje t\nd'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.\n 8.6.6 Formation du personnel\nOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op \u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris le\npersonnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, la conduite \u00e0\ntenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.\nDes mesures sont prises pour v\u00e9rifier le niveau de connaissance et assurer son maintien.\nCette formation comporte notamment :\n- toutes les informations utiles sur les produits m anipul\u00e9s, les r\u00e9actions chimiques et op\u00e9rations\nde fabrication mises en \u0153uvre ;\n- les explications n\u00e9cessaires pour la bonne compr\u00e9hension des consignes ;\n- des exercices p\u00e9riodiques de simulation d'applica tion des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'un entra\u00eenement r\u00e9gulier a u maniement des moyens d'intervention\naffect\u00e9s \u00e0 leur unit\u00e9 ;\n- un entra\u00eenement p\u00e9riodique \u00e0 la conduite des unit \u00e9s en situation d\u00e9grad\u00e9e vis-\u00e0-vis de la\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'intervention sur celles-ci ;\n- une sensibilisation sur le comportement humain et  les facteurs susceptibles d'alt\u00e9rer les\ncapacit\u00e9s de r\u00e9action face au danger.\n 8.7  MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET OR GANISATION DES SECOURS\n 8.7.1 D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyens\nL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risq ues \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de la\nlocalisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers.\n55/80\n 8.7.2 Entretien des moyens d'intervention\nLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.\nL'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e8s de l'in spection des installations class\u00e9es, de l'ex\u00e9cution  de\nces dispositions. Les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de l utte contre l'incendie sont v\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement\nselon les r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur et au minimum une fois par an. L'exploitant doit fixer les conditions de\nmaintenance, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et les conditions d'essais p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels.\nLes dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les ob servations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscrites sur un\nregistre tenu \u00e0 la disposition des services de la p rotection civile, d'incendie et de secours et de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\n 8.7.3 Ressources en eau et mousse\nL'exploitant doit disposer de ses propres moyens de  lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0\nd\u00e9fendre, et au minimum les moyens d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :\n- deux r\u00e9serves d'eau constitu\u00e9es au minimum de 120 m \u00b3 chacune avec r\u00e9alimentation par le\nr\u00e9seau public garantie pour une p\u00e9riode de 2 heures en toute circonstance (plan en annexe 5) ;\n- des extincteurs en nombre et en qualit\u00e9 adapt\u00e9s aux  risques, doivent \u00eatre judicieusement\nr\u00e9partis dans l'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proxim it\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles\net des postes de chargement et de d\u00e9chargement des produits et d\u00e9chets ;\n- un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie ;\n- des r\u00e9serves de sable meuble et sec convenablement r\u00e9parties, en quantit\u00e9 adapt\u00e9e au risque,\nsans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 100 litres et des pelles ;\n- un syst\u00e8me d'inertage \u00e0 l'azote dans les silos de stockage des charbons actifs satur\u00e9s asservi \u00e0 la\nd\u00e9tection de CO/points chauds.\nL'exploitant s'assure de la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue une\nv\u00e9rification p\u00e9riodique (a minima semestrielle) de la disponibilit\u00e9 des d\u00e9bits.\nLe d\u00e9bit et la quantit\u00e9 d'eau n\u00e9cessaires sont calc ul\u00e9s conform\u00e9ment au document technique D9\n(guide pratique pour le dimensionnement des besoins  en eau de l'Institut national d'\u00e9tudes de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile, la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d'assurances et le Centre national de pr\u00e9vention et\nde protection, \u00e9dition avril 2020).\n 8.7.4 Consignes de s\u00e9curit\u00e9\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail,  les modalit\u00e9s d'application des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des pr oc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques et/ou dans les\nproc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jou r et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le\npersonnel. \nCes consignes indiquent notamment :\n- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme que lconque dans les parties de l'installation\nqui, en raison des caract\u00e9ristiques qualitatives et  quantitatives des mati\u00e8res mises en \u0153uvre,\nstock\u00e9es, utilis\u00e9es ou produites, sont susceptibles  d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir\ndes cons\u00e9quences directes ou indirectes sur l'envir onnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le\nmaintien en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation,\n- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9cu rit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux de\nfluides),\n- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipi ent ou une canalisation contenant des\nsubstances dangereuses et notamment les conditions d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et eaux\nsouill\u00e9es en cas d'\u00e9pandage accidentel,\n- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\n- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone  du responsable d'intervention de\nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,\n56/80\n- la proc\u00e9dure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de pr\u00e9venir\ntout transfert de pollution vers le milieu r\u00e9cepteur.\n 8.7.5 Consignes g\u00e9n\u00e9rales d'intervention\nDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention, d'\u00e9vacuation du\npersonnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquel s l'exploitant en aura communiqu\u00e9 un exemplaire.\nLe personnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.\nL'\u00e9tablissement dispose d'une \u00e9quipe d'intervention sp\u00e9cialement form\u00e9e \u00e0 la lutte contre les risques\nidentifi\u00e9s sur le site et au maniement des moyens d'intervention.\nLes agents non affect\u00e9s exclusivement aux t\u00e2ches d'intervention, devront pouvoir quitter leur poste de\ntravail \u00e0 tout moment en cas d'appel.\n 8.7.6 Syst\u00e8me d'alerte\nTous les b\u00e2timents sont munis de syst\u00e8mes de d\u00e9tect ion automatique et d'alarme incendie. Il est mis\nen place une transmission automatique des alertes \u00e0  une personne interne ou externe d\u00e9sign\u00e9e par\nl'exploitant et form\u00e9e en vue de d\u00e9clencher les op\u00e9rations n\u00e9cessaires.\nCette d\u00e9tection actionne une alarme perceptible en tout point du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 et permet\nd'assurer l'alerte pr\u00e9coce de tout ou partie des personnes pr\u00e9sentes sur le site.\nCas sp\u00e9cifique des silos : les silos de stockage de  charbon actif satur\u00e9 sont \u00e9quip\u00e9s de d\u00e9tecteurs de\nCO, permettant la d\u00e9tection de points chauds. Cette d\u00e9tection permet le d\u00e9clenchement de l'inertage\n\u00e0 l'azote ainsi que l'alerte de l'\u00e9v\u00e9nement pour prise de mesures appropri\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nEn cas d'absence de gardiennage : lorsque personne n'est pr\u00e9sent sur le site, l'alerte est retransmise\nautomatiquement \u00e0 une personne form\u00e9e et d\u00e9sign\u00e9e p ar l'exploitant, pouvant appartenir \u00e0 une\nentreprise de t\u00e9l\u00e9surveillance. Cette personne disp ose des moyens lui permettant de visualiser \u00e0\ndistance les diff\u00e9rentes zones pour confirmer le d\u00e9part d'incendie, et d'alerter dans les meilleurs d\u00e9lais\nl'exploitant et les services d'incendie et de secours.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 technique pour visualiser \u00e0 distance les diff\u00e9rentes zones, une personne arrivera\nau sein de l'installation dans un d\u00e9lai maximal de 15 minutes suivant le d\u00e9but de l'alerte afin\nd'effectuer une lev\u00e9e de doute, et ainsi alerter imm\u00e9diatement l'exploitant et les services d'incendie et\nde secours en cas de d\u00e9part de feu av\u00e9r\u00e9.\n 8.7.7  Plan de d\u00e9fense incendie\nL'organisation des secours est sous la responsabili t\u00e9 du chef d'\u00e9tablissement tant que le sinistre ne\nd\u00e9passe pas l'\u00e9chelle de l'\u00e9tablissement.\nUn plan de d\u00e9fense incendie est \u00e9tabli par l'exploitant, ce plan comprend :\n- les sch\u00e9mas d'alarme et d'alerte d\u00e9crivant les ac tions \u00e0 mener \u00e0 compter de la d\u00e9tection d'un\nincendie (l'origine et la prise en compte de l'aler te, l'appel des secours ext\u00e9rieurs, la liste des\ninterlocuteurs internes et externes \u00e0 pr\u00e9venir) ;\n- l'organisation de la premi\u00e8re intervention et de l'\u00e9vacuation face \u00e0 un incendie en p\u00e9riodes\nouvr\u00e9es ;\n- les modalit\u00e9s d'accueil des services d'incendie e t de secours en p\u00e9riodes ouvr\u00e9es et non\nouvr\u00e9es ;\n- les modalit\u00e9s d'accueil des services d'incendie e t de secours en p\u00e9riodes ouvr\u00e9es, y compris, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures organisationnelles pr\u00e9vues  pour d\u00e9gager avant l'arriv\u00e9e des services\nde secours les acc\u00e8s, les voies engins, les aires de mise en station, les aires de stationnement ;\n- les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s pour les services d'incendi e et de secours en p\u00e9riodes non ouvr\u00e9es, y\ncompris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les consignes pr\u00e9cises pour leur permettre d'acc\u00e9der \u00e0 tous les lieux et\nles mesures n\u00e9cessaires pour qu'ils n'aient pas \u00e0 f orcer l'acc\u00e8s aux installations en cas de\nsinistre ;\n57/80\n- le plan de situation d\u00e9crivant sch\u00e9matiquement le s r\u00e9seaux d'alimentation, la localisation et\nl'alimentation des diff\u00e9rents points d'eau, l'empla cement des vannes de barrage sur les\ncanalisations, et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, e n toutes circonstances, de la ressource en\neau n\u00e9cessaire \u00e0 la ma\u00eetrise d'un incendie ;\n- le plan de situation des r\u00e9seaux de collecte, des \u00e9gouts, des bassins de r\u00e9tention \u00e9ventuels, avec\nmention des ouvrages permettant leur sectorisation ou leur isolement en cas de sinistre et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, des modalit\u00e9s de leur man\u0153uvre ;\n- le plan d'implantation des moyens automatiques de  protection contre l'incendie avec une\ndescription sommaire de leur fonctionnement op\u00e9rationnel et leur attestation de conformit\u00e9 ;\n- les modalit\u00e9s selon lesquelles les fiches de donn \u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et l'\u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es\npr\u00e9vu par l'article 49 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 201 0 susvis\u00e9 sont tenus \u00e0 disposition du service\nd'incendie et de secours et de l'inspection des ins tallations class\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\npr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 qui sont susceptibles d'en d\u00e9couler ;\n- la justification des comp\u00e9tences du personnel sus ceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant\nl'arriv\u00e9e des secours, notamment en mati\u00e8re de formation, de qualification et d'entra\u00eenement ;\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, la localisation des petits \u00eelots et les d\u00e9chets qu'ils sont susceptibles de contenir ;\n- la localisation des zones de stockage temporaire.\nLes modalit\u00e9s de coupures des fluides et le plan d' acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes vannes sont d\u00e9finis et\ndocument\u00e9s comme suit :\n- la vanne de coupure de gaz est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du four de production de charbon actif \u2013 voir\nplan annex\u00e9 au plan de d\u00e9fense incendie (PDI). En c as d'urgence, la coupure peut \u00eatre\neffectu\u00e9e en acc\u00e9dant \u00e0 cette vanne via le chemin d'acc\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 sur le sch\u00e9ma ;\n- le plan d'intervention \u00e9lectrique inclut les disjoncteurs principaux situ\u00e9s dans le local technique.\nL'acc\u00e8s \u00e0 ces disjoncteurs est possible via le chem in d'acc\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 sur le sch\u00e9ma joint au\nPDI ;\n- la vanne principale pour l'eau est situ\u00e9e \u00e0 l'ent r\u00e9e du site. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'acc\u00e8s \u00e0 ces\nvannes peut se faire via le chemin d'acc\u00e8s repr\u00e9sen t\u00e9 sur le sch\u00e9ma joint au PDI. Des plans\nd\u00e9taill\u00e9s des canalisations sont inclus pour faciliter les interventions ;\n- les dispositifs de r\u00e9tention d'eaux sont manipula bles \u00e0 distance au niveau du poste de garde\n(voir plan joint au PDI). En cas de d\u00e9versement, le s vannes de r\u00e9tention peuvent \u00eatre\nactionn\u00e9es via chemin d'acc\u00e8s pr\u00e9sent sur le plan joint au PDI.\nLe plan de situation d\u00e9crivant les r\u00e9seaux, vannes et les modalit\u00e9s de coupure seront joints au Plan d e\nD\u00e9fense Incendie du site.\nDes fiches r\u00e9flexes seront \u00e9galement \u00e9tablies par l'exploitant.\nIl pr\u00e9voit en outre les modalit\u00e9s selon lesquelles les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont tenues \u00e0\ndisposition du service d'incendie et de secours et de l'inspection des installations class\u00e9es et, le c as\n\u00e9ch\u00e9ant, les pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 qui sont susceptibles d'en d\u00e9couler.\nCes documents seront \u00e9tablis sur la base des diff\u00e9r ents sc\u00e9narios d'accidents analys\u00e9s dans l'\u00e9tude de\ndangers et de leurs cons\u00e9quences les plus p\u00e9nalisantes.\nLe plan de d\u00e9fense incendie prendra notamment en co mpte le risque de diminution de la visibilit\u00e9 sur\nles axes de circulation pr\u00e9sents dans le secteur (v oies de desserte) cr\u00e9\u00e9 par les fum\u00e9es en cas\nd'incendie d'une ou plusieurs cellules. En ce sens,  une proc\u00e9dure d'information des gestionnaires des\naxes de circulation sera \u00e9tablie.\nEn cas de situation d'urgence, le poste de garde pourra \u00eatre utilis\u00e9 comme salle de r\u00e9flexion. En effet, il\nest situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart des zones \u00e0 risque, particuli\u00e8r ement hors des zones d'effets thermiques, est \u00e9quip \u00e9\nde moyens de communications et d'outils d'organisation et planification.\nLe plan de d\u00e9fense incendie et les fiches r\u00e9flexes seront mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement, en cas de\nmodification notable de l'\u00e9tablissement ou de l'\u00e9tu de de dangers (actualisation), ou encore pour\nprendre en compte les enseignements tir\u00e9s des exercices d'application.\n58/80\nT 1ot 495,3 me E ]\n\u2014  \u2014\nMI e 2\nT\nCouleur orange : stockage de charbon actif satur\u00e9Le stockageau sol au Sud de la zone sera constitu\u00e9 de quelques palettes pr\u00e9sentes temporairementdans la zone en attente de trietrangement = \u00e9quivalent d'une zone de pr\u00e9paration.\nLes pompiers, la DREAL ou d'autres organismes seron t inform\u00e9s en tant que de besoin des exercices\nqui seront r\u00e9alis\u00e9s sur le site et pourront y \u00eatre associ\u00e9s.\nCe plan de d\u00e9fense incendie est tenu \u00e0 jour et \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nDans le trimestre qui suit le d\u00e9but de l'exploitation, l'exploitant organise un exercice de d\u00e9fense contre\nl'incendie. Cet exercice est renouvel\u00e9 au moins tous les trois ans.\n 9   CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 CERTAINES IN STALLATIONS DE\nL'\u00c9TABLISSEMENT\n 9.1  DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 LA R UBRIQUE 2718 (A)\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9c embre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque\nd'incendie au sein des installations soumises \u00e0 aut orisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718\n(transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux), 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, ou de tout texte s'y substituant, s'appliquent \u00e0\nl'exception de l'article 9.\nLe charbon actif satur\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un produit potentiellement combustible est entrepos\u00e9 en\nbig-bag au m\u00eame titre que le charbon actif neuf/vierge.\nLe stockage s'effectue jusqu'\u00e0 8,30 m de hauteur, en zone 5/6 (hors bureaux, hors zone impr\u00e9gnation).\nTout point du stockage (des \u00eelots) ne peut \u00eatre sit u\u00e9 \u00e0 moins de 10 m d'une face accessible par les\nservices d'incendie et de secours ; du fait la configuration de stockage en racks en longueur, \u00e9tablie de\nfa\u00e7on \u00e0 optimiser le stockage et \u00e0 permettre aux ac tivit\u00e9s de process n\u00e9cessaires d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans\nla zone.\nLa configuration est la suivante :\n59/80\n\nLes parois s\u00e9paratives entre la zone de stockage et  les bureaux sont REI 120. Le reste de la structure\npr\u00e9sente une r\u00e9sistance au feu minimale R60, la toiture est au moins BRoof T3.\n 9.2  DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 LA R UBRIQUE 2716 (E)\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin  2018 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations de transit, regroupem ent, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de\nd\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au t itre de la rubrique 2716 (d\u00e9chets non dangereux\nnon inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, ou de\ntout texte s'y substituant, s'appliquent.\n 10  D\u00c9ROGATION AUX MESURES DE PROTECTION DE LA FAU NE & FLORE SAUVAGE\n 10.1  NATURE DE LA D\u00c9ROGATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 411-1 du code de l'environnem ent, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures\npr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre du pro jet tel que d\u00e9crit dans le dossier de demande sus-\nvis\u00e9, pour les taxons et l'atteinte ci-dessous :\nTaxon\nNature de l'atteinte CommentaireNom\nscientifique\nNom vernaculaire\nAnthus pratensis Pipit farlouse Destruction d'habitat s\nde repos et de\nreproduction,\nDestruction d'environ 2,81 ha\nd'habitat de reproduction de\nl'esp\u00e8ce, int\u00e9ressant 2 \u00e0 3 couples\nnicheur, destruction accidentelle en\nphase chantier, d'un nombre non\npr\u00e9visible d'individus\nCisticola juncidis Cisticole des joncs Destruction d'habitats\nde repos et de\nreproduction,\nDestruction d'environ 2,81 ha\nd'habitat de reproduction de\nl'esp\u00e8ce, int\u00e9ressant 1 \u00e0 2 couples\nnicheur, destruction accidentelle en\nphase chantier, d'un nombre non\npr\u00e9visible d'individus\n 10.2  CONDITIONS DE LA D\u00c9ROGATION\nLe dossier joint \u00e0 la demande d\u00e9taille les diff\u00e9ren ts impacts du projet et les mesures qui sont mises en\n\u0153uvre. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1.1.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect\ndes mesures d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier joint \u00e0 la d emande et \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, et cartographi\u00e9s en\nannexe 8 et 9.\nLes diff\u00e9rentes op\u00e9rations et diff\u00e9rents suivis relatifs aux mesures ERC sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la\nconvention \u00e9tablie entre le conservatoire d'espace naturels Centre-Val de Loire et la soci\u00e9t\u00e9 Jacobi\nCarbons France.\nUn \u00e9cologue sera charg\u00e9 de la v\u00e9rification de toute s les mesures suivantes pr\u00e9vues en amont des\ntravaux et pendant le chantier. Il r\u00e9digera un comp te-rendu de visite de chantier \u00e0 chaque\nintervention.\nAfin de permettre tout contr\u00f4le, il informera la Di rection d\u00e9partementale des territoires du Cher,\nservice environnement et risques, bureau for\u00eat, cha sse, nature (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) du\nd\u00e9marrage des op\u00e9rations de mise en \u0153uvre des mesur es d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction cit\u00e9es ci-\ndessous, au minimum quinze jours avant.\n60/80\n 10.3  MESURES D'\u00c9VITEMENT ET DE R\u00c9DUCTION\nLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compens ation suivantes sont mises en \u0153uvre dans le\ncadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 10.3.1  Mesures d'\u00e9vitement\n10.3.1.1. Red\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du proje t - \u00c9vitement des sites \u00e0 enjeux \nenvironnementaux \u2013 \u00c9vitement des populations connue s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nDans le cadre des \u00e9tudes de conception du projet, e t de prise en compte des enjeux relatifs aux\nesp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, il est apparu indispens able de faire \u00e9voluer de mani\u00e8re significative\nl'am\u00e9nagement de la zone initialement pr\u00e9vue. Les modifications portent sur :\n- l'orientation du projet initialement pr\u00e9vue selon  un axe Nord-Sud, l'am\u00e9nagement s'inscrit\nd\u00e9sormais selon un axe Est-Ouest,\n- les emprises fonci\u00e8res, l'\u00e9volution du plan masse s'accompagne d'une r\u00e9duction des emprises,\n- un projet compact afin de limiter les impacts directs et indirects sur les milieux alentours.\n 10.3.2  Mesures de r\u00e9ductions\nLes mesures de r\u00e9duction sont adapt\u00e9es aux enjeux e n pr\u00e9sence (calendrier des travaux int\u00e9grant les\nenjeux de biodiversit\u00e9, mise en place d'un coordonn ateur environnemental, mise en d\u00e9fens de\nsecteurs sensibles, pose de barri\u00e8res \u00e0 petite faun e, gestion des \u00e9clairages nocturnes, grillages lais sant\npasser la petite faune, \u2026).\n10.3.2.1. D\u00e9finition des emprises du projet permetta nt de limiter les interventions\nau niveau des milieux \u00e0 enjeux \u00e9cologiques les plus  forts\nBalisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens (pour p artie) ou dispositif de protection d'une station\nd'une esp\u00e8ce patrimoniale, d'un habitat d'une esp\u00e8c e patrimoniale, d'habitats d'esp\u00e8ces ou d'arbres\nremarquables. Cette mesure est indispensable \u00e0 la pr\u00e9servation des habitats suivants :\n- les fourr\u00e9s arbustifs situ\u00e9s \u00e0 l'est du site, fav orables \u00e0 la reproduction d'une esp\u00e8ce d'oiseau \u00e0\nenjeu mod\u00e9r\u00e9, la Linotte m\u00e9lodieuse et constituant des habitats terrestres pour les amphibiens\nprot\u00e9g\u00e9s ;\n- la mare situ\u00e9e \u00e0 l'ouest du site d'\u00e9tude, corresp ondant \u00e0 un habitat de reproduction pour\nplusieurs esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9es au niveau national et d'odonates, et \u00e9galement d'un\nsite de chasse attractif pour les chiropt\u00e8res ;\n- le bosquet de vieux ch\u00eanes au nord de la mare qui  offre des g\u00eetes potentiels pour plusieurs\nesp\u00e8ces de chiropt\u00e8res et habitat terrestre pour les amphibiens prot\u00e9g\u00e9s ;\n- les prairies non concern\u00e9es par les am\u00e9nagements au sein du site (1,55 ha), correspondant \u00e0 des\nhabitats d'esp\u00e8ces pour les amphibiens \u2013 phase terrestre de dispersion ; une zone tampon de 3\nm autour des emprises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es sera respect\u00e9e.\nLe bon \u00e9tat des cl\u00f4tures s\u00e9paratives entre emprises  chantier et milieux connexes pr\u00e9serv\u00e9s est\nr\u00e9guli\u00e8rement suivi par un expert \u00e9cologue / coordonnateur environnement pendant toute la dur\u00e9e du\nchantier. Un compte-rendu de visite de chantier est r\u00e9dig\u00e9.\n10.3.2.2. Mat\u00e9rialisation des secteurs \u00e0 \u00e9viter en p hase chantier \u2013 Filets\ntemporaires pour la petite faune\nBalisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens (pour p artie) ou dispositif de protection d'une station\nd'une esp\u00e8ce patrimoniale, d'un habitat d'une esp\u00e8c e patrimoniale, d'habitats d'esp\u00e8ces ou d'arbres\nremarquables. Cette mesure se traduit par la mise en place de filets de chantier, en amont des travaux,\nqui assurent l'absence d'intrusion d'engins de chantier au niveau des espaces destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s\nde tout am\u00e9nagement notamment en raison de leur enj eu intrins\u00e8que et des habitats d'esp\u00e8ces \u00e0\nenjeu qu'ils repr\u00e9sentent.\nLa mise en place de ces filets doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a vant les premiers travaux. Ces filets devront \u00eatre\nmaintenus en l'\u00e9tat pendant toute la dur\u00e9e du chantier.\n61/80\nJan. F\u00e9v. Mars Aw. Mai Juin Juil. Aoclt Sept. Oct. Nov. D\u00e9cOiseaux,reptiles,amphibiens\nD'une hauteur de 40 cm minimum, ces filets peuvent \u00eatre en plastique, en g\u00e9otextile ou en grillage,\navec des mailles de 5 mm environ. Leur base doit \u00eat re l\u00e9g\u00e8rement enterr\u00e9e (5 \u00e0 10 cm). Afin de ne pas\npi\u00e9ger accidentellement les individus au sein des emprises de chantier au moment de la mise en place\nde ces filets, ils sont pos\u00e9s de mani\u00e8re inclin\u00e9e afin d'autoriser la \u00ab fuite \u00bb des individus vers les milieux\nalentours (dispositif \u00e0 sens unique). Cela concerne  un lin\u00e9aire total d'au moins 521 ml correspondant\nau contour de la zone nomm\u00e9e \u00ab Impact du projet \u00bb s ur la carte de l'annexe 8 (hors cot\u00e9 Sud, le long\nde la voirie).\nLa bonne mise en place et le maintien du dispositif  est v\u00e9rifi\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par un \u00e9cologue lors du\nsuivi de chantier. Toute d\u00e9gradation des filets de chantier doit faire l'objet d'un signalement et d'u n\nremplacement/r\u00e9paration imm\u00e9diate pour que celui-ci  soit effectif pendant toute la dur\u00e9e des\ninterventions.\n10.3.2.3. Adaptation du calendrier des am\u00e9nagements en fonction des p\u00e9riodes\nsensibles des esp\u00e8ces animales\nAdaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e. En phase de construction du projet, le calendrier des\nam\u00e9nagements est cal\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compt e les p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces\nanimales. Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9duire le risque de destruction accidentelle d'individus pr\u00e9sents dans\nles emprises concern\u00e9es par les am\u00e9nagements, d\u00e8s l ors qu'ils pr\u00e9sentent de faibles capacit\u00e9s \u00e0 fuir\ndevant les engins de chantier. Dans le cas pr\u00e9sent, cela concerne particuli\u00e8rement :\n- travaux de d\u00e9capage/terrassement r\u00e9alis\u00e9s en deho rs de la p\u00e9riode de reproduction de\nl'avifaune nicheuse : ces op\u00e9rations sont ainsi pr\u00e9 f\u00e9rentiellement r\u00e9alis\u00e9es entre septembre et\nf\u00e9vrier, mais la plage d'intervention peut \u00e9ventuel lement s'\u00e9tendre sur ao\u00fbt et mars sous\ncouvert d'une validation pr\u00e9alable par un \u00e9cologue en charge du suivi des travaux ;\nP\u00e9riodes d'intervention pr\u00e9conis\u00e9es pour les phases pr\u00e9paratoires des am\u00e9nagements\nLe respect de ces adaptations du calendrier des tra vaux est suivi par un expert \u00e9cologue /\ncoordonnateur environnement.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode diurne afin d' \u00e9viter tout d\u00e9rangement des esp\u00e8ces nocturnes par\nles nuisances sonores, l'activit\u00e9 humaine, et la pollution lumineuse.\n10.3.2.4. Lutte contre les pollutions diffuses\nDispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestio n\ndes eaux pluviales et de chantier (fiche MR4 du dossier d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es_Etape 7-5).\nConcernant les eaux et les sols, toutes les disposi tions n\u00e9cessaires sont prises aupr\u00e8s des entreprise s\nmandat\u00e9es pour les travaux, en \u00e9laborant un cahier des charges pr\u00e9cis permettant la mise en place\nd'un chantier dit \u00ab propre \u00bb ; il \u00e9tablit un sch\u00e9ma  d'intervention de chantier en cas de pollution\naccidentelle, d\u00e9taillant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de pollution grave et les moyens d'intervention en\ncas d'incident (\u00e9vacuation du mat\u00e9riel ou mat\u00e9riaux  \u00e0 l'origine de la pollution, mise en place de\nproduits absorbants, curage des sols, etc.).\nLes dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9vacuation des eau x sanitaires et produits chimiques utilis\u00e9s sur les\nbases vie sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa manipulation et les d\u00e9p\u00f4ts de carburants, de lub rifiants ou d'hydrocarbures, ainsi que les\ninstallations de maintenance du mat\u00e9riel doivent \u00eat re conformes aux prescriptions r\u00e9glementaires\n62/80\n\nrelatives \u00e0 ces types d'installations. Aucun stocka ge d'hydrocarbure n'est permis ailleurs que sur la\nzone pr\u00e9vue et tous les bidons contenant des produits nocifs sont rang\u00e9s dans un local adapt\u00e9.\nLes eaux pluviales sont collect\u00e9es au sein des foss\u00e9s et dispositifs de gestion actuellement pr\u00e9sents sur\nles emprises du projet.\nLe bon \u00e9tat des dispositifs de protection est r\u00e9gul i\u00e8rement suivi par un expert \u00e9cologue /\ncoordonnateur environnement pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Un compte-rendu de visite de\nchantier est r\u00e9dig\u00e9.\n10.3.2.5. Lutte contre les d\u00e9chets\nDispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestio n\ndes eaux pluviales et de chantier (fiche MR5 du dossier d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es_Etape 7-5).\nDes bennes adapt\u00e9es aux types de d\u00e9chets, sont mise s en place d\u00e8s le d\u00e9but du chantier pour trier\nl'ensemble des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Les d\u00e9chets sont tr ait\u00e9s dans des centres d'\u00e9limination, d\u00fbment\nagr\u00e9\u00e9s, adapt\u00e9s \u00e0 chacun d'eux.\nLe bon \u00e9tat de gestion, traitement et \u00e9limination d es d\u00e9chets est r\u00e9guli\u00e8rement suivi par le\ncoordonnateur environnement pendant toute la dur\u00e9e du chantier. L'ensemble de la documentation\nest consign\u00e9 dans le journal de bord du chantier. Des comptes-rendus r\u00e9guliers sont r\u00e9dig\u00e9s.\n10.3.2.6. Utilisation temporaire et remise en \u00e9tat d es espaces li\u00e9s aux activit\u00e9s de\nchantier\nDispositif de repli du chantier et dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu.\nAfin de limiter au maximum les effets li\u00e9s aux empr ises temporaires (base vie, pistes et stockage)\ncelles-ci sont situ\u00e9es hors des zones \u00e0 enjeux iden tifi\u00e9s (notamment les secteurs de prairies humides\n\u00e9vit\u00e9es).\nA l'issue des travaux, apr\u00e8s repli du chantier, ces  surfaces (environ 1 410 m\u00b2) sont d\u00e9barrass\u00e9es de tous\nd\u00e9p\u00f4ts, d\u00e9chets et installations et restitu\u00e9es dans  un \u00e9tat d'usage et de mise en valeur (sol, couvert\nv\u00e9g\u00e9tal) au moins \u00e9quivalent \u00e0 l'\u00e9tat initial. Les modalit\u00e9s sont d\u00e9finies en accord avec l'\u00e9cologue e n\ncharge du suivi du chantier. Il s'agit d'un disposi tif permettant une recolonisation v\u00e9g\u00e9tale rapide e t\nune cicatrisation des espaces qui auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad \u00e9s lors de la phase travaux. Tout engazonnement\ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec des esp\u00e8ces herbac\u00e9es indig\u00e8 nes afin de garantir une meilleure reprise et une\nlimitation de la \u00ab pollution \u00bb g\u00e9n\u00e9tique du milieu.\nLe suivi de chantier permet de surveiller le respec t au mieux des consignes d\u00e9crites ci-dessus.\nL'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier pr\u00e9conise  les itin\u00e9raires techniques les mieux adapt\u00e9s et\natteste par des suivis et r\u00e9ception de travaux de la bonne ex\u00e9cution des remises en \u00e9tats envisag\u00e9es.\n10.3.2.7. Pr\u00e9conisations concernant les \u00e9clairages n octurnes\nDispositif de limitation des nuisances envers la faune.\nL'objectif de cette mesure est de privil\u00e9gier un mo de d'\u00e9clairage compatible avec la vie nocturne, et\nnotamment la r\u00e9duction de l'impact du projet en pha se exploitation sur les oiseaux nocturnes et les\nchiropt\u00e8res.\nLes principes \u00e0 respecter pour adapter l'\u00e9clairage sont :\n- un angle de projection de la lumi\u00e8re ne d\u00e9passant pas 70\u00b0 \u00e0 partir du sol ;\n- des sources lumineuses munies de capots r\u00e9flecteurs pour \u00e9viter la diffusion mais aussi pour des\nraisons de confort. La lumi\u00e8re ne doit pas atteindr e directement le visage des utilisateurs \u00e0 une\ndistance sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois sa hauteur ;\n- un verre luminaire plat plut\u00f4t qu'un verre bomb\u00e9 ;\n- une hauteur de mat minimis\u00e9e en fonction de l'utilisation.\n63/80\nIl est pr\u00e9conis\u00e9 de privil\u00e9gier les lampes \u00e9mettant  avec un spectre \u00e9troit. Cela diminue\npotentiellement le nombre d'esp\u00e8ces et de fonctions biologiques impact\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 le choix de\nLED est fait, il est recommand\u00e9 d'utiliser des disp ositifs d'\u00e9clairage \u00e0 LED avec des temp\u00e9ratures de\ncouleur basses.\nLa mise en place de syst\u00e8mes d'\u00e9clairages \u00ab automatiques \u00bb qui s'allument et se coupent en lien direct\navec les usages (passage de v\u00e9hicules ou de personn es), via des d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence est \u00e9galement\n\u00e0 privil\u00e9gier.\nCes principes sont repris ci-dessous :\n- r\u00e9duire l'intensit\u00e9 : les luminaires qui seront u tilis\u00e9s en fa\u00e7ades des b\u00e2timents industriels\nproduiront un \u00e9clairage sobre et uniforme dont l'intensit\u00e9 lumineuse ne sera pas excessive. Cela\npermet \u00e0 l'\u0153il de s'adapter \u00e0 la luminosit\u00e9 ambiante tout en assurant la visibilit\u00e9 requise et une\ns\u00e9curit\u00e9 des lieux ;\n- ajuster l'orientation de l'\u00e9clairage : Les lumina ires mis en place sur l'ensemble des b\u00e2timents\nindustriels auront leur flux lumineux orient\u00e9 vers la surface \u00e0 \u00e9clairer. Il est utile de rappeler que\nla lumi\u00e8re \u00e9mise vers le ciel n'aide pas \u00e0 mieux vo ir et que la lumi\u00e8re \u00e9mise vers l'horizon\ncontribue \u00e0 l'\u00e9blouissement ;\n- contr\u00f4ler la p\u00e9riode d'\u00e9clairage : La p\u00e9riode et la dur\u00e9e d'utilisation des \u00e9clairages sont aussi un\nfacteur \u00e0 consid\u00e9rer. JACOBI s'engage \u00e0 installer u ne minuterie ainsi que des d\u00e9tecteurs de\nmouvement sur les fa\u00e7ades des b\u00e2timents industriels  afin d'adapter l'\u00e9clairage aux stricts\nbesoins ;\n- limiter la lumi\u00e8re bleue : JACOBI s'engage \u00e0 priv il\u00e9gier l'utilisation de sources lumineuses de\ncouleur ambr\u00e9e (choix d'un \u00e9clairage de type \u00ab oran g\u00e9 \u00bb) \u00e0 celles de couleur blanche. Ces\nderni\u00e8res sont les plus dommageables pour le voilement des \u00e9toiles et la sant\u00e9 en raison de leur\ngrande proportion de lumi\u00e8re bleue.\nCette mesure est suivie par un expert \u00e9cologue / co ordonnateur environnement pendant toute la\ndur\u00e9e du chantier. Un compte-rendu de visite de chantier est r\u00e9dig\u00e9.\n10.3.2.8. R\u00e9duction des nuisances sonores et respect  de la r\u00e9glementation\nDispositif de limitation des nuisances envers les p opulations humaines. R\u00e9duction technique en phase\ntravaux. La r\u00e9glementation en vigueur est appliqu\u00e9e pour r\u00e9duire les nuisances sonores des chantiers.\nLe respect des bonnes pratiques du chantier est v\u00e9r ifi\u00e9 par l'expert \u00e9cologue / coordonnateur\nenvironnemental lors du suivi de chantier (fiche MR 8 du dossier d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es_Etape\n7-5).\n10.3.2.9. Dispositifs sp\u00e9cifiques assurant la perm\u00e9a bilit\u00e9 des cl\u00f4tures pour la\npetite faune\nCl\u00f4ture sp\u00e9cifique (y compris \u00e9chappatoire) et dispositif anti-p\u00e9n\u00e9tration dans les emprises.\nAfin d'assurer la perm\u00e9abilit\u00e9 du site dans le r\u00e9se au \u00e9cologique local et permettre notamment \u00e0 la\npetite faune de se d\u00e9placer, le porteur de projet ajoute que les cl\u00f4tures p\u00e9riph\u00e9riques du site de projet\ndisposeront de dispositifs r\u00e9guli\u00e8rement espac\u00e9s pe rmettant \u00e0 la petite faune de pouvoir \u00e9voluer au\nsein du site. Les fonctions de corridors \u00e9cologiques sont ainsi prises en compte.\nLa mise en \u0153uvre de ces dispositifs assurant la perm\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 la petite faune peut utilement concerner\nun lin\u00e9aire d'environ 370 m correspondant : aux lim ites Nord du site et \u00e0 la frange Nord-Ouest du site\n(figures ci-dessous).\n64/80\nAR(I\"'H.'!I ! ('lflmt(it de pientee / gafete(40 / 80 ww)\nSource : \u00a9 THEMA Environnement - Dimensions indicativesSch\u00e9ma de principe indicatif de cl\u00f4tures perm\u00e9ables pour la petite faune\nJACOBI - Projet d'implantation d'un site de production sur le Parc Technologique de Sologne \u00e0 Vierzon (18)D de de d\u00e9rogation \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a9 PERMEABILIT\u00c9 DES CL\u00d4TURESTh\u00ebvs POUR LA PETITE FAUNE (MR9)\n[C Aire d'\u00e9tude immediateMR9-  Cl\u00f4turesl Dispositif de perm\u00e9abiit\u00e9N p 25 50 100 Fons cartozraghique: IGN - Orthogtiolom Date d'\u00e9citon : C6/01/2024Figure 34 : Perm\u00e9abilit\u00e9 des cl\u00f4tures pour la petite faune (MR9)150THEMA Environnement A21_O31TE V7 \u2014 Avril 2024\nLe suivi scientifique permet de contr\u00f4ler leur effi cacit\u00e9 en suivant la colonisation du site par les\nesp\u00e8ces cibl\u00e9es.\n10.3.2.10. Gestion \u00e9cologique des habitats herbac\u00e9s sur les emprises fonci\u00e8res\nacquises par JACOBI\nMise en place d'une gestion \u00e9cologique des habitats  au sein du site industriel JACOBI. Ce dispositif\ns'applique \u00e0 la prairie non impact\u00e9e (MR1) ainsi qu 'aux espaces verts du site, y compris les zones\nremises en \u00e9tat post-chantier, soit sur une superficie d'environ 2,1 ha.\nLes principes de gestion sont les suivants :\n- limiter l'artificialisation des sols ;\n- proscrire les intrants et traitements phytosanitaires ;\n- favoriser les entretiens naturels (fauche raisonn\u00e9e) ;\n- mettre en place une gestion diff\u00e9renci\u00e9e par fauche tardive.\nCes prairies font l'objet d'un entretien annuel de fauche avec exportation des produits de fauche, afin\nde limiter l'enrichissement du milieu, en dehors de s espaces verts du site (y compris les zones remise s\nen \u00e9tat post-chantier) qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier d'un entretien plus r\u00e9gulier.\nLa fauche intervient en dehors des p\u00e9riodes sensibl es pour la faune et apr\u00e8s le cycle de\nd\u00e9veloppement complet de la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces v\u00e9 g\u00e9tales, soit \u00e0 compter du 15 octobre de\nchaque ann\u00e9e.\nAvant cette date, les interventions sur ces milieux sont interdites.\n65/80\n\nUn suivi scientifique pluriannuel est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer du maintien de l'\u00e9tat de conservation de la\nprairie non impact\u00e9e et de l'insertion des espaces verts dans le contexte \u00e9cologique local.\n 10.3.3  Mesures de compensation\n10.3.3.1. Mesure de gestion conservatoire d'habitats  favorables au Pipit farlouse\net \u00e0 la Cisticole des joncs\nCette mesure vise \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la gest ion favorable aux oiseaux inf\u00e9od\u00e9s aux milieux\nherbac\u00e9s ouverts afin d'\u00e9viter \u00e0 ces milieux d'\u00eatre  colonis\u00e9s par des arbustes suite \u00e0 l'abandon de la\ngestion actuelle (fiche MGC1 du dossier d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es_Etape 7-5).\nLes terrains concern\u00e9s par ces mesures de gestion conservatoire sont les suivants (annexe 8) :\n- la zone \u00e9vit\u00e9e au nord et la parcelle jouxtant ce s terrains plus \u00e0 l'est, d'une superficie cumul\u00e9e\nde 5,87 ha, correspondant aux parcelles cadastrales AI 262, 264, 266 et 268 (en partie),\n- une prairie humide situ\u00e9e au sud de la route d\u00e9pa rtementale RD 926 d'environ 1,7 ha,\ncorrespondant \u00e0 la parcelle cadastrale AH 286).\nCes terrains repr\u00e9sentent une superficie cumul\u00e9e de 7,57 ha.\nUne convention de gestion devra \u00eatre sign\u00e9e avec le  propri\u00e9taire des parcelles susvis\u00e9es, pour fixer\nl'engagement du gel de l'urbanisation de la fractio n des terrains qui \u00e9tait comprise dans le potentiel\nurbanisable du Parc technologique de Sologne (sur u ne surface de 2,87 ha environ), ainsi que l'accord\nde la d\u00e9l\u00e9gation de gestion de l'entretien de ces parcelles (sur une surface de 3,01 ha environ).\nUne copie de cette convention devra \u00eatre fournie \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale (DDT et DREAL), avant\nle d\u00e9marrage du chantier pour s'assurer de la faisabilit\u00e9 de cette mesure.\nL'objectif de la mesure est d'assurer le bon \u00e9tat d e conservation des prairies de fauches constituant\ndes habitats favorables aux esp\u00e8ces d'oiseaux inf\u00e9o d\u00e9es aux milieux herbac\u00e9s ouverts et \u00e0 garantir la\np\u00e9rennit\u00e9 de l'\u00e9tat de conservation de ces habitats  pour maintenir le potentiel d'accueil et de\nnidification du Pipit farlouse et de la Cisticole d es joncs, mais en agissant \u00e9galement pour d'autres\nesp\u00e8ces.\nLe suivi est r\u00e9alis\u00e9 par un expert \u00e9cologue.\n10.3.3.2. Cr\u00e9ation d'une zone humide sur le site 6 ( parcelle AH 276)\nRestauration des modalit\u00e9s d'alimentation et de cir culation de l'eau (eaux douce, sal\u00e9e ou saum\u00e2tre)\nau sein d'une zone humide.\nLes mesures pr\u00e9vues pour r\u00e9pondre aux objectifs sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :\n- terrassement de l'ensemble du d\u00f4me de mani\u00e8re \u00e0 t ransformer le d\u00f4me en l\u00e9g\u00e8re cuvette\n(surface d'environ 3,4 ha),\n- r\u00e9alisation un surcreusement d'environ 50 cm dans  la partie centrale, de mani\u00e8re \u00e0 constituer\nune zone tr\u00e8s humide de type jonchaie en partie centrale,\n- renappage de l'ensemble de la zone terrass\u00e9e, en fine couche de terre v\u00e9g\u00e9tale issue des\nop\u00e9rations de terrassement du projet. Cet apport fa cilitera le retour d'une v\u00e9g\u00e9tation\ncaract\u00e9ristique des zones humides, en permettant au x esp\u00e8ces et au stock de graine contenu\ndans le sol de s'exprimer.\nLa gestion des espaces prairiaux (habitats de compe nsation du Pipit farlouse et de la Cisticole des\njoncs) se fait par un p\u00e2turage raisonn\u00e9 ou une fauche annuelle tardive (apr\u00e8s le 15 octobre). La jonchaie\nne fait pas l'objet d'une gestion particuli\u00e8re afin  de r\u00e9pondre aux optimums \u00e9cologiques des esp\u00e8ces\nd'oiseaux pour lesquelles la recr\u00e9ation d'habitats favorables est destin\u00e9e.\nLes suivis scientifiques qui sont r\u00e9alis\u00e9s au droit  de la mesure compensatoire pourront mettre en\n\u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'une \u00e9ventuelle intervention en fonction des constats r\u00e9alis\u00e9s.\n66/80\nLe suivi sp\u00e9cifique du chantier de mise en \u0153uvre de  la compensation sur le site 6 est r\u00e9alis\u00e9 par un\n\u00e9cologue :\n- 1 visite/r\u00e9union avant le commencement des travau x afin de pr\u00e9senter les mesures\ncompensatoires act\u00e9es et leur localisation,\n-  1 visite en cours de chantier afin de v\u00e9rifier l a prise en compte des caract\u00e9ristiques de la\nmesure compensatoire \u00e0 mettre en \u0153uvre (renappage de la terre v\u00e9g\u00e9tale par exemple),\n- 1 visite de fin de chantier (N0) pour v\u00e9rifier la bonne ex\u00e9cution des travaux.\nA chaque visite, l'\u00e9cologue v\u00e9rifie plus particuli\u00e8rement :\n- le respect des emprises de travaux,\n- le respect du calendrier de chantier,\n- le respect des modalit\u00e9s de travaux.\nLes 3 visites r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du suivi \u00e9col ogique en phase chantier sur le site 6 font l'objet  de\ncomptes-rendus transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale (DDT/DREAL).\n10.3.3.3. Restauration de boisements alluviaux (comp ensation zone humide MC1)\nCette action concerne la presque totalit\u00e9 de la par celle cadastr\u00e9e ZC 341 situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Fo\u00ebcy (plan de gestion de l'Oupill\u00e8re en annexe 9).\nDans un premier temps, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9radicat ion de l'Erable negundo, suivant le protocole ci-\ndessous :\n- annelage ou cerclage d'environ 10 % des plus gros individus r\u00e9partis sur toute la parcelle,\n- abattage \u00e0 1 ou 1,5 m\u00e8tres de hauteur des plus gros sujet (coupe tire-s\u00e8ve),\n- arrachage des plus petits sujet (moins de 5 cm de diam\u00e8tre).\nCes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es entre le mois de septembre et le mois d'octobre. Lors de la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de l'abattage, il est apport\u00e9 un soin p articulier \u00e0 ne couper que les \u00e9rables n\u00e9gundo, et\npr\u00e9server tout autre essence pr\u00e9sente naturellement sur le site. Si des arbres morts sont pr\u00e9sents, alors\nils sont laiss\u00e9s sur pied \u00e9galement (pr\u00e9servation des microhabitats).\nLa deuxi\u00e8me phase d'intervention consiste \u00e0 r\u00e9alise r une plantation des essences cibles \u00e0 raison de\n800 tiges/ha environ. Cette op\u00e9ration doit interven ir au mois d'octobre \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re\nop\u00e9ration. Le cort\u00e8ge \u00e0 planter est compos\u00e9 comme s uit : 70 % de fr\u00eanes (Fraxinus Excelsior, Fraxinus\nangustifolia) et 30 % d'ormes (Ulmus minor, Ulmus Leavis).\nAu cours des trois ann\u00e9es a minima suivant cette coupe, une surveillance et un arrachage des rejets est\neffectu\u00e9e annuellement. Ensuite, les suivis \u00e9cologiques du site permettront de d\u00e9clencher une nouvelle\nop\u00e9ration de coupe si n\u00e9cessaire ou \u00e9ventuellement un broyage au sol.\nEn phase de chantier, un \u00e9cologue suit la r\u00e9alisati on de cette mesure (voir mesure MS1). Cette mesure\nfait l'objet d'une gestion annuelle pendant trois a ns avec coupes des rejets, puis cette action pourra\n\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en fonction des r\u00e9sultats observ\u00e9s au cours des suivis.\nLe suivi \u00e9cologique MS2 est r\u00e9alis\u00e9 sur cette parce lle. En particulier le suivi quantitatif des popula tions\nd'\u00e9rable n\u00e9gundo est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque ann\u00e9e de suivi.\n10.3.3.4. Restauration de prairies humide (compensat ion zone humide MC2\n)\nCette mesure int\u00e9resse uniquement la parcelle cadastr\u00e9e ZH 87 situ\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Fo\u00ebcy (plan de gestion de l'Oupill\u00e8re).\nDans un premier temps \u00e0 l'ann\u00e9e N0, l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 un broyage de la totalit\u00e9 de la parcelle car\nquelques ligneux sont d\u00e9j\u00e0 en cours de d\u00e9veloppemen t. Une fois cette op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, une fauche\navec export est r\u00e9alis\u00e9e, au cours du mois de juin.  Cette intervention s'inscrit pleinement dans la\nlogique du plan de gestion du site de l'Oupill\u00e8re.\n67/80\nCes op\u00e9rations de restauration de zones humides son t pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par un expert \u00e9cologue\ndans le cadre du suivi post travaux (MS1). Le suivi  de l'\u00e9volution de ces zones humides est r\u00e9alis\u00e9 sur le\nlong terme, avec notamment un suivi botanique (MS3).\n10.3.3.5. Restauration de prairies humide (compensat ion zone humide MC3 )\nCette mesure int\u00e9resse uniquement la parcelle cadastr\u00e9e ZH 88 situ\u00e9e sur le territoire de la commune\nde Fo\u00ebcy (plan de gestion de l'Oupill\u00e8re).\nDans un premier temps, la v\u00e9g\u00e9tation actuelle venue  supplanter la prairie initiale doit \u00eatre broy\u00e9e.\nCette intervention se fait par un broyage en n\u00e9gati f \u00e0 l'ann\u00e9e N0. Suite \u00e0 ce broyage, un travail du s ol\nde type labour est r\u00e9alis\u00e9 pour pr\u00e9parer la semence \u00e0 l'ann\u00e9e N+1.\nDans un second temps \u00e0 l'ann\u00e9e N+1, le semis de pra irie est r\u00e9alis\u00e9. La technique de semis pour la\nrestauration de prairie n'est pas fig\u00e9e, mais en co ncertation avec le CEN, deux proc\u00e9d\u00e9s sont\nenvisag\u00e9s :\n- la technique de la \u00ab fleur de foin \u00bb,\n- la technique de la brosseuse \u00e0 graine.\nLes deux techniques permettent de restituer une pra irie humide identique \u00e0 celle restaur\u00e9e au nord\nimm\u00e9diat (mesure MC2).\nPour la technique de la fleur de foin, la prairie \u00ab  donneuse \u00bb (parcelle ZH87) doit \u00eatre fauch\u00e9e t\u00f4t l e\nmatin afin que les semences restent coll\u00e9es \u00e0 l'her be gr\u00e2ce \u00e0 l'humidit\u00e9. Cette fauche doit \u00eatre\neffectu\u00e9e entre mi-mai et mi-juin selon la maturit\u00e9 de la prairie. Le foin est fauch\u00e9 puis imm\u00e9diatement\nmis en andain et press\u00e9 (mis en botte) ; il est ens uite transport\u00e9 sur la parcelle receveuse et \u00e9pandu e\nde mani\u00e8re homog\u00e8ne. A l'issu de l'\u00e9pandage, la parcelle doit \u00eatre roul\u00e9e, afin d'assurer un contact des\ngraines au sol.\nLa brosseuse \u00e0 graine quant \u00e0 elle intervient au m\u00ea me stade de maturit\u00e9 mais sans restriction sur\nl'humidit\u00e9 du foin. Il s'agit d'un appareillage sp\u00e9 cifique permettant la r\u00e9colte des graines sur foin\nmature. Le semis est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 par des engins sp\u00e9cifiques.\nLa reconversion en prairie s'effectue en plusieurs \u00e9tapes :\n- broyage en n\u00e9gatif (ann\u00e9e N0),\n- pr\u00e9paration du sol (labour N0),\n- pr\u00e9paration du lit de semence (N+1),\n- apport du foin et roulage, ou semis des graines r\u00e9colt\u00e9e (N+1).\nCes op\u00e9rations de restauration de zones humides son t pilot\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par un expert \u00e9cologue\ndans le cadre du suivi post travaux (MS1). Le suivi  de l'\u00e9volution de ces zones humides est r\u00e9alis\u00e9 sur le\nlong terme, avec notamment un suivi botanique (MS3).\nLa gestion des mesures compensatoires incombe au ma \u00eetre d'ouvrage. N\u00e9anmoins dans le cadre de la\ngestion de cet ENS, c'est le CEN Centre qui g\u00e8re la  mise en \u0153uvre et les entretiens des mesures\ncompensatoires.\nConcernant les boisements restaur\u00e9s (MC1), le princ ipe de gestion est la non-intervention. Les suivis\nr\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des mesures compensatoires p ermettront de mettre en \u00e9vidence d'\u00e9ventuels\nbesoins ponctuels d'intervention (coupes de rejets, \u00e9lagage, plantations, etc\u2026).\nPour les mesures MC2 et MC3, apr\u00e8s mise en \u0153uvre, l a gestion consiste \u00e0 r\u00e9aliser une fauche annuelle\navec export. Le suivi environnemental peut \u00e9galemen t pr\u00e9voir des interventions ponctuelles si\nn\u00e9cessaire.\nLe suivi sp\u00e9cifique du chantier de mise en \u0153uvre de  la compensation sur le site de l'Oupill\u00e8re est\nr\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue :\n- 1 visite/r\u00e9union avant le commencement des travau x afin de pr\u00e9senter les mesures\ncompensatoires act\u00e9es et leur localisation,\n68/80\n-  1 visite en cours de chantier afin de v\u00e9rifier la prise en compte des mesures environnementales\neffectivement sur le terrain (coupe et exportation des boisements, broyage des fourr\u00e9s, fauche),\n- 1 visite de fin de chantier (N0) pour v\u00e9rifier la  bonne ex\u00e9cution des travaux d'abattage et de\nplantation sur le site MC1 et le broyage et la pr\u00e9paration de sol sur le site MC3,\n- 1 visite \u00e0 l'ann\u00e9e N+1 pour v\u00e9rifier l'ensemencement de la prairie de la mesure MC3.\nA chaque visite, l'\u00e9cologue v\u00e9rifie plus particuli\u00e8rement :\n- le respect des emprises de travaux,\n- le respect du calendrier de chantier,\n- le respect des modalit\u00e9s de travaux.\nLes 3 visites r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du suivi \u00e9cologique en phase chantier sur le site de l'Oupill\u00e8re et la\nvisite N+1 font l'objet de comptes-rendus transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale (DDT/DREAL).\n 10.3.4  Mesures de suivi\n10.3.4.1. Mesure de suivi \u00e9cologique en phase chanti er (MS1)\nLes travaux envisag\u00e9s dans le cadre de l'am\u00e9nagemen t du site industriel JACOBI sur le Parc\nTechnologique de Sologne \u00e0 Vierzon doivent faire l'objet d'un suivi \u00e9cologique (MS1) qui comprend :\n- une visite/r\u00e9union avant le d\u00e9marrage du chantier  d'am\u00e9nagement, afin de rappeler les enjeux\nenvironnementaux du site ainsi que les mesures d'\u00e9v itement et de r\u00e9duction, ainsi que de\ncompensation, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour prendre en compte ces enjeux,\n- des visites r\u00e9guli\u00e8res au cours de chaque phase d 'am\u00e9nagement, afin de rendre compte de la\nprise en compte de ces mesures environnementales,\n- une visite en fin de chaque phase d'am\u00e9nagement, afin d'\u00e9tablir un bilan et constituer un \u00e9tat\ninitial du site nouvellement am\u00e9nag\u00e9.\nA chacune de ces \u00e9tapes, sont particuli\u00e8rement suivis :\n- d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le respect des emprises d es am\u00e9nagements telles qu'elles ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9finies dans le dossier (MR1) de demande de d\u00e9rogation,\n- l'\u00e9vitement des \u00e9l\u00e9ments naturels exclus des empr ises des am\u00e9nagements (en particulier les\nhaies et la mare localis\u00e9es au nord-ouest du site),\n- le respect des pr\u00e9conisations relatives \u00e0 l'adapt ation du calendrier des diff\u00e9rentes phases de\ntravaux en fonction des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces animales,\n- le respect des pr\u00e9conisations en termes de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des eaux de surface et de\nlimitation des nuisances sonores et lumineuses et d'envols de poussi\u00e8res,\n- le respect des pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la mise  en place de filet anti-amphibiens afin de se\npr\u00e9munir du risque de destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\n- le respect de la mise en place de dispositifs sp\u00e9 cifiques assurant la perm\u00e9abilit\u00e9 des cl\u00f4tures\npour la petite faune,\n- la gestion \u00e9cologique des habitats herbac\u00e9s dans la zone d'emprises du projet.\nLe respect des pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la mise e n \u0153uvre des mesures de gestion conservatoire et de\ncompensation fait \u00e9galement l'objet d'une attention  particuli\u00e8re. Ces surveillances concernent\nnotamment :\n- la bonne application des mesures de gestion des p rairies d\u00e9sign\u00e9es comme zone de gestion\nconservatoire (contr\u00f4le des dates de fauche et d'exportation des produits de fauche),\n- la bonne ex\u00e9cution et l'efficacit\u00e9 de la mesure d e compensation \u00ab zone humide \u00bb visant \u00e0\nrecr\u00e9er des habitats favorables aux esp\u00e8ces vis\u00e9es par la d\u00e9rogation.\nL'\u00e9cologue peut proposer des actions \u00e0 mettre en \u0153u vre dans le cadre du chantier en cours pour\nrespecter les engagements pris par le ma\u00eetre d'ouvrage.\nEn cas de besoin, il pourra \u00eatre propos\u00e9 des action s compl\u00e9mentaires visant \u00e0 am\u00e9liorer la prise en\ncompte des enjeux environnementaux du site, \u00e0 condi tion qu'elles soient compatibles avec les phases\nd'am\u00e9nagement en cours.\n69/80\nHE8\nLes visites (3 minimum) r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du suivi \u00e9cologique au cours de la dur\u00e9e du chantier de\nconstruction du site industriel font l'objet de com ptes-rendus transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale\n(DDT/DREAL).\n10.3.4.2. Mesure de suivi \u00e9cologique en phase exploi tation (MS2)\nL'ensemble des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, e t de compensation font \u00e9galement l'objet d'un\nsuivi \u00e9cologique post\u00e9rieur aux phases d'am\u00e9nagement o\u00f9 elles auront \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre (MS2), afin\nde rendre compte de leur \u00e9volution, sur la base du constat r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fin des am\u00e9nagements qui les\nconcernent, de leur p\u00e9rennit\u00e9 et de leur efficacit\u00e9.\nCe suivi est distingu\u00e9 comme suit :\n- Suivi MS2-1 :\nCe premier suivi pluriannuel en phase d'exploitatio n porte sur le maintien dans un bon \u00e9tat de\nconservation des cort\u00e8ges floristiques et faunistiques observ\u00e9s lors des \u00e9tudes pr\u00e9alables au niveau du\nprojet et \u00e0 ses abords, notamment au niveau des sec teurs faisant l'objet des mesures d'\u00e9vitement et\nde r\u00e9duction, ainsi que de mesures de gestion conse rvatoire ; cela pourra notamment \u00eatre le cas de\ncertains oiseaux (en particulier le Pipit farlouse et la Cisticole de joncs), mais \u00e9galement des\nchiropt\u00e8res, des invert\u00e9br\u00e9s, de la flore et de l'\u00e9tat de conservation des habitats naturels.\nCe premier suivi, pour lequel le porteur de projet pourra solliciter des organismes ind\u00e9pendants\n(bureau d'\u00e9tudes, associations naturalistes locales ), devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 suivant la p\u00e9riodicit\u00e9 suivante\napr\u00e8s la fin du chantier : n+1, n+3, n+5, n+10, n+15, n+20.\nCalendrier du suivi scientifique J F M A M J J A S O N D\nInventaires floristiques 1 1 1\nInventaires herp\u00e9tologiques 1 1\nInventaires entomologiques 1 1 1\nInventaires ornithologiques 1 1\nInventaires chiropt\u00e9rologiques\n1 1 1\nIl pourra donner lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des pr\u00e9con isations de gestion visant \u00e0 maintenir la\nfonctionnalit\u00e9 des milieux concern\u00e9s.\nL'ensemble des visites r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du s uivi \u00e9cologique MS2-1 du pr\u00e9sent projet fera l'obje t\nde comptes-rendus et de bilans annuels qui seront t ransmis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale\n(DDT/DREAL).\n- Suivi MS2-2\n :\nSuivi sp\u00e9cifique \u00e0 la mesure compensatoire \u00ab     zone humide     \u00bb sur le site 6 (parcelle AH 276)  .\nCe second suivi porte sp\u00e9cifiquement sur la v\u00e9rific ation de la fonctionnalit\u00e9 des mesures de\ncompensation, l'ensemble de ces milieux feront l'ob jet d'inventaires visant \u00e0 caract\u00e9riser leur int\u00e9r\u00ea t\npour la faune et la flore.\nCes mesures doivent permettre de d\u00e9montrer l'effica cit\u00e9 des mesures compensatoires propos\u00e9es lors\nde la phase de conception du projet et mise en \u0153uvre pendant la phase travaux et en particulier :\n- flore \u2013 habitats, suivi de l'\u00e9volution des habita ts et cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9taux des mesures zones\nhumides,\n- ornothologique et entomofaune,\n- p\u00e9dologique (deux campagnes sur 5 ans (N+1 et N+5).\nChaque passage doit permettre de d\u00e9nombrer les esp\u00e8 ces observ\u00e9es, de noter leur pr\u00e9sence et leur\nreproduction, d'analyser dans le temps les \u00e9volutions et d'adapter des mesures de gestion.\nCe second suivi, pour lequel le porteur de projet p ourra solliciter des organismes ind\u00e9pendants\n(bureau d'\u00e9tudes, associations naturalistes locales ), devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 suivant la p\u00e9riodicit\u00e9 suivante\napr\u00e8s la fin du chantier : suivi annuel pendant 5 ans (n+1, n+2, n+3, n+4, n+5).\n70/80\nCalendrier du suivi scientifique J F M A M J J A S O N D\nInventaires floristiques 1 1\nInventaires ornithologiques 1 1\nInventaires p\u00e9dologiques\n1\nAux termes de ce suivi quinquennal, un rapport-bila n de suivi sp\u00e9cifique sera \u00e9labor\u00e9 afin de rendre\ncompte de l'atteinte des objectifs de compensation des \u00ab zones humides et habitats d'esp\u00e8ces\nrecr\u00e9\u00e9s \u00bb sur le site n\u00b0 6 (parcelle cadastrale AH 276).\nIl pourra donner lieu, en cas de non atteinte des o bjectifs affich\u00e9s, \u00e0 la pr\u00e9sentation de mesures\ncorrectives visant \u00e0 corriger les \u00e9carts constat\u00e9s entre les objectifs affich\u00e9s et l'\u00e9tat du site cons tat\u00e9\napr\u00e8s 5 ann\u00e9es de suivi. Ces propositions de mesure s correctives seront \u00e9labor\u00e9es en concertation\navec les services de l'Etat (DDT \u2013 DREAL).\nA l'issue de ce travail, une nouvelle p\u00e9riode de suivi sera d\u00e9finie. Elle pourra \u00e9ventuellement reprendre\nle rythme du premier suivi (n+10, n+15, n+20), ou en adopter une diff\u00e9rente.\nSuivi sp\u00e9cifique \u00e0 la mesure compensatoire \u00ab  \n   zone humide     \u00bb sur le site Oupill\u00e8re.  \nCe second suivi vise \u00e0 d\u00e9montrer l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires propos\u00e9es et notamment :\n- flore, suivi de l'\u00e9volution des habitats et cort\u00e8 ge v\u00e9g\u00e9taux des mesures zones humides, et en\nparticulier, la reprise \u00e9ventuelle des \u00e9rables n\u00e9gundo sur le site de la mesure MC1,\n- flore, suivi de l'\u00e9volution des habitats et cort\u00e8 ge v\u00e9g\u00e9taux des mesures zones humides, et en\nparticulier, l'expression des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales pro t\u00e9g\u00e9es et la reprise d'\u00e9ventuels ligneux sur les\nsites des mesures MC2 et MC3,\n- suivi ornithologique et entomologique\nCe second suivi, pour lequel le porteur de projet p ourra solliciter des organismes ind\u00e9pendants\n(bureau d'\u00e9tudes, associations naturalistes locales ), devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 suivant la p\u00e9riodicit\u00e9 suivante\napr\u00e8s la fin du chantier : suivi annuel pendant 15 ans (n+1, n+3, n+5, n+8, n+12, n+15).\nCalendrier du suivi scientifique J F M A M J J A S O N D\nInventaires floristiques : annuel\npendant 5 ans (n+1, n+2, n+3,\nn+4, n+5) \n1 1\nInventaires ornithologiques 1 1\nInventaires entomologiques 1 1\nCe suivi est pr\u00e9vu sur le long terme compte tenu de  la destination bois\u00e9e de la parcelle et du temps\nd'\u00e9volution n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place de cet ha bitat. Un bilan du suivi sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s chaque\ncampagne et transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale.\nL'ensemble des visites r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du s uivi \u00e9cologique MS2-2 du pr\u00e9sent projet fera faire\nl'objet de comptes-rendus et de bilans annuels qui seront transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale\n(DDT/DREAL).\n10.3.4.3. Actualisation continue des connaissances s ur le site (MS3)\nLes populations v\u00e9g\u00e9tales et animales connaissent d es fluctuations parfois importantes d'une ann\u00e9e \u00e0\nl'autre, en termes d'effectifs et de r\u00e9partition, en lien avec les conditions climatiques notamment.\nAfin d'\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l'ampleur des gains ou d es pertes (indispensable \u00e0 la bonne \u00e9valuation de\nl'\u00e9quivalence \u00e9cologique) d'autre part, une actualisation en continu des connaissances naturalistes sur\nle site JACOBI sera men\u00e9e.\nCe suivi, devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 tous les 5 ans (n+5, n+10, n+15, n+20).\n71/80\nCalendrier du suivi scientifique\ntous les 5 ans\nJ F M A M J J A S O N D\nInventaires floristiques 1 1 1\nInventaires herp\u00e9tologiques :\n- Amphibiens (3 passages \u2013\nPOPAmphibiens)\n1 1 1\nInventaires herp\u00e9tologiques :\n- Reptiles (6 passages de mars \u00e0\njuin \u2013 POPReptiles)\n1 2 2 1\nInventaires entomologiques 1 1 1\nInventaires ornithologiques 1 1 1\nInventaires chiropt\u00e9rologiques\n1 1 1\nCette actualisation sera r\u00e9alis\u00e9e sur les m\u00eames bas es m\u00e9thodologiques que les \u00e9tats de r\u00e9f\u00e9rence des\nsites impact\u00e9s et de compensation :\n- le suivi botanique : actualisation de la cartogra phie des habitats et suivi des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\net/ou patrimoniales (suivi de l'\u00e9volution des populations),\n- le suivi ornithologique : suivi des esp\u00e8ces patrimoniales,\n- le suivi des reptiles : ce suivi sera bas\u00e9 sur le protocole POPReptile 2,\n- suivi des amphibiens : le suivi des amphibiens se ra r\u00e9alis\u00e9 sur la base du protocole\nPOPAmphibien Communaut\u00e9s,\n- le suivi mammalogique : ce suivi ciblera essentiellement les chiropt\u00e8res, en pr\u00e9voyant la pose de\nplusieurs enregistreurs autonomes sur une nuit compl\u00e8te lors de trois campagnes : une premi\u00e8re\nen p\u00e9riode de transit printanier, une seconde en p\u00e9 riode de mise-bas et d'\u00e9levage des jeunes et\nune derni\u00e8re en p\u00e9riode de transit automnal,\n- le suivi entomologique : les communaut\u00e9s des prai ries m\u00e9sophiles et humides seront\nparticuli\u00e8rement cibl\u00e9es.\nCes mesures doivent permettre de d\u00e9montrer l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires propos\u00e9es.\nL'ensemble des mesures environnementales fera l'objet d'un suivi par un expert \u00e9cologue.\nCes visites font l'objet de comptes-rendus et de bi lans annuels qui seront transmis \u00e0  l'autorit\u00e9\nenvironnementale (DDT et DREAL).\n 10.4  R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPO SITION DE L'INSPECTION\nENVIRONNEMENTALE\nLa mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues au chapitre 10.2 fait l'objet d'un suivi \u00e9cologique, tous les bilans\nsont  transmis  \u00e0  l'inspection  des  installations  clas s\u00e9es,  \nud18.dreal-centre@developpement-\ndurable.gouv.fr.\nL'ensemble des documents produits seront transmis obligatoirement \u00e0 :\n- la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'a m\u00e9nagement et du logement Centre-Val de Loire,\nService eau, biodiversit\u00e9, risques naturels et Loir e, 5 avenue Buffon, 45064 ORL\u00c9ANS CEDEX,\nsebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr,\n- l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX,\nsd18@ofb.gouv.fr,\n- la Direction d\u00e9partementale des territoires du Ch er, Service environnement et risques, 6 place de la\nPyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr.\nLes comptes-rendus de visites r\u00e9alis\u00e9es dans le cad re du suivi \u00e9cologique en phase chantier \u00ab MS1 \u00bb\ndoivent \u00eatre communiqu\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais sans d\u00e9passer 15 jours.\nLes bilans annuels sont communiqu\u00e9s au plus tard le 1er mars de l'ann\u00e9e suivante.\n72/80\n 11  D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICIT\u00c9-EX\u00c9CUTION\n 11.1  MESURE DE PUBLICIT\u00c9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie\nde Vierzon et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie  de Vierzon pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ;\nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au conseil municipal et aux  autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en\napplication de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir : le c onseil communautaire de la communaut\u00e9 de commune\n\u00ab Vierzon \u2013 Sologne - Berry \u00bb ;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site en ligne des services de l'\u00c9tat dans le Cher pour une dur\u00e9e minimale de\nquatre mois.\n 11.2  D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'env ironnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, selon les dispositions de l'ar ticle R. 181-50 du code pr\u00e9cit\u00e9, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 ORL \u00c9ANS Cedex 1 ou par l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr :\n1\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui est\nnotifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9ni ents ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environ nement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la publication de la d\u00e9cision sur le sit e internet de la pr\u00e9fecture du Cher ou de\nl'affichage en mairie de Vierzon, dans les conditio ns pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-44 de ce m\u00eame\ncode.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 a ccomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de cette d\u00e9cision pour l e p\u00e9titionnaire ou de sa publication pour les tiers\nint\u00e9ress\u00e9s.\nLe recours gracieux est adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fe t du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60 022 - 18 020\nBOURGES Cedex.\nLe recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 madame la min istre de la transition \u00e9cologique, de la\nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache  - direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques -\narche de La D\u00e9fense - Paroi Nord - 92 055 LA DEFENSE CEDEX.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'env ironnement, tout recours administratif ou\ncontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9ci sion (pr\u00e9fet du Cher) et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire (soci\u00e9t \u00e9\nJACOBI CARBONS France, 261 boulevard Voltaire 75 01 1 Paris), \u00e0 peine, selon le cas, de non\nprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'ir recevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e\n73/80\npar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dan s un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de\nla date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.\n 11.3  EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9 fet de l'arrondissement de Vierzon, le directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  logement du Centre-Val de Loire, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires du Cher, le directeur  de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et l'inspection des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  copie sera adress\u00e9e au maire de la commune de\nVierzon ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JACOBI CARBONS France.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\n74/80\nA3 /SNF .#*>>.*>-\u00c7| \"-T.4.)..L.w'.'.,PEy\u00e0.\\_..\u00bbuw-P.S5:1...'.f)F3[vw*\u0153Pa|,......,p,N[;'f*'.\\w\\..'/\".\u2014.'...vv.'o\\nl.vNN-\"P*T%4k\u00c728pra\u2014en\u00a3',}RI-4d~',\"R-:=pNSby;-L2\".sd74T'\u2014n\"\u20acLI--;B4\u00a3sA=\u2014\"']*\";q\u20142p- -\u2014S-R-|_4.4\"44.'r..;Q\u2014.\\\nANNEXES A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-0568 DU 30 AVRIL 2025 \nAnnexe 1     :   Carte de situation du projet au 1/25 \u1d49000,\nAnnexe 2     :   Plan cadastral\nAnnexe 3     :   Plan de masse envisag\u00e9 des installations\nAnnexe 4     :   Plan des zones \u00e0 risques\nAnnexe 5     :   Bilan des flux thermiques et r\u00e9serves incendie\nAnnexe 6     :   Bilan des effets de surpression\nAnnexe 7     :   Plan de la surveillance sonore\nAnnexe 8     :   Plan des mesures ERC\nAnnexe 9     :   Plan des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires zones humides\nAnnexe 1     :   Carte de situation du projet au 1/25 \u1d49000\n75/80\n\nJACOBI SERVICES VIERZONsruso ',- - , \u2014  -uu- m\u2014 - 16 40500 444550; (,'./'/ Extrait du plan cadastral // i e . !LR Echelle : 1/2500\u00b0TM - [L =- 71 # .[ . P Parcelle agricole ~~ _ -\n28000(2]\u00a7237720Q\u00f9 olc227308\n=\n-_//  r  \n1 nc emesamg eSS T\u2014\u2014 \u2014\u2014\" =N e  =\n/? AUTAA - Centre/ Val-de-Loire=\u2014].\"//A 7/\n1630320\n# \u00ab La Grotte \u00bb \u2014-.s Restamam \u2014R\n, d'habitationZone ;\n1630500 1438750\nI p Zone 6 bis : \u00bb* Zone 5-6 : Stockage 5) 1264 Post-traitement N charbon satur\u00e9 /e Terrain total Zone 6 Nord : Stockage43956 m\u00b0 ; charbon vierge\nse Zone 8:\u2014 Tamisage7 Zonee process /Zone 3: fourD\u00e9conditionnement+ \u00a36,6 1\u2014 =T v%g g Zoned: N ,i QU \u00cf Maintenance ot Srfi.m_ ;m loceux techniques >1/ Stockage \u2014- \u00bbo MFU . -,B \u2014 vides :i L Zones 1 et 2 : R\u00e9ception\u20141 2{ \u2014 / Quarantainet4 w\ng; Zone 7 :Stockage _| Stockage pr\u00eat] charbon \u00e0 enlevervierge FRAGF\noTM R e L u e e e_____ - i\"\" UEPERRE G\".LEGDE NE-s-\"' s T L1 Sunmey E ;T << \u2014 \u2014  T : E  SE Framan\nAnnexe 2     :   Plan cadastral\nAnnexe 3     :   Plan de masse envisag\u00e9 des installations (source : dossier, note de pr\u00e9sentation non\ntechnique)\n76/80\n\nLes principales zones a risque du site sopt pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. ceq pp I o | Post-traitement | ms .& + p \u00ce 126,4 50 2v Silo poudre charbon \"/ / Terrain total | actifZone process: >four + silos =\u2014 g, \u00caLocaux chsa':g*nf :2 D\u00e9chargement S bon act_ 8  =  == |\nJ 35,0\u2014e'\"\"\"' \u2014 -\n| R\u00e9ception etquarantaine! charbon actif satur\u00e9 I| a\n| = == FRICHES| HERERREE [F AGRICOLES:GIncendie u .\" . % =\u2014 Limites de siteExplosion OE RESRE T  e  rn\"\u2014 ki;:\"\"\"%\";;:\"\"**'-' jusqu'en sous-face; 2 3 \u2014\u2014 TPE PERRE S il LT ey, : im D\u00e9versement accidentel ec p g _,G'Ltssqg oA  de tonu.n?\nJACOBIBilan des flux thermiques\ntou,v r /+\nTerrain total43 956 m?\nN 2  T.L | ' 'r (=) (PHIME0S Lncoy& L =Zone = =\u2014\nurz_ L\u00e9gende : Flux\u2014- \u2014\u2014 Zone 3 20 KWm\". r C A | 16 kWim*Cs \u2014 15 KWim*= L 12 kWm*1 8 Km\"2 & @ & 5 kWim*4 3 Kwn' Zone r\u00e9ception/quarantaine= \u2014  Limites de site'B' FF\u2014 BEEERERRAQD L AGFR\u00e9serve incendie 120 m\u00b0\nAnnexe 4     :   Plan des zones \u00e0 risques (source : dossier, \u00e9tude de dangers)\nAnnexe 5     :   Bilan des flux thermiques et r\u00e9serve incendie (source : dossier, \u00e9tude de dangers)\n77/80\n\n\u2014\nm0 \u2014\u2014.\"::-' } | -.\u2014-M-.\u2014-. g\nIULUWiP\n\u2014  \" su\" RU P!;!_!Tan'__ NES\nIIPIEIIIIIIIIHUIJWM\nLs\n1\n.--o\n| - Seull d'effets irr\u00e9versibles 50 mbar== Seuil d'effets l\u00e9taux 140 mbar==. Seuil d'effets l\u00e9taux significatifs 200 mbar===. Bris de glace\u2014 Limites de site\n- ' - Point 1.\no\nshinepeme\u00e0utt\u00e9neBt|iB ilN e\n\u2014s\n|\nSource : Fond Plan de masse projet\n3 MPoint 2a8\nAnnexe 6     :   Bilan des effets de surpression (source : dossier, \u00e9tude de dangers)\nAnnexe 7     :   Plan de la surveillance sonore (source : dossier, \u00e9tude d'impact)\n78/80\n\nThema SYNTHESE DES MESURES MRI. MGCI ET MCZHI\nD Aire d\u00e9tude imm\u00e9diate>> Impact du projetMesure de r\u00e9ductionPrairie non Impact\u00e9e (MR1)% Mesures de gestion conservatoireEEEEE Prairie humideMesures de compensation habitatsd'oiseauxJonchaiePrairie humideAutre habitatPrairie m\u00e9sophile\n= 0 50 100 200A =\n..LA A AR LR A L L L R A A L L L L L L)\nFond c\u00e9rtograptique - IGN - OrthephotsDut\u00e9 d'\u00e9dition: 17042024\nAnnexe 8     :   Plan des mesures ERC (source : dossier, \u00e9tude d'impact)\n79/80\n\nMesuresdiscompensationroneshurides\n!gestionenphalcri\u00e9cie\nourde(Ghla)Abattogedepeupliersetd'Eroblenegundsemisdeproiries2923\nRestouratioRestourationde\nRestaurationR\u00e9ouverture\u00a2!maintienduneprarrie\u00e9g\u00e9es)parfouchecanuelleann\u00e9eNO7062m\nourde(Ghlg)Abcttagedepeupierse!semisdeproiriesRestaureourdJemisdeprories\n;\n-\nResteurgtionlource(Ghi7b)\nRestos'ou\nR\u00e9ouvertureovecbroyage(NO\u00e9vocuction,labourNO,pr\u00e9peondeboisementsalluvicux(trencieormaie)por&onc'Erablenegundeetpeupl|\n7413m\u00b0tonsFigure11:Actionspropos\u00e9essurlesparcellesprospect\u00e9esauseinduplandegestiondeI'Oupill\u00e9reprotogupmraue54OrmochotoDated\u00e9ctionC9/59/1004\nAnnexe 9     :   Plan des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires zones humides (source : dossier, \u00e9tude\nd'impact)\n80/80","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-09-22T16:10:01+00:00","id":"1138fb5f4be87fa7f1fed585769e7f3e556d51ad0e19d839ff2aaf8d05143655","name":"Arr\u00eat\u00e9 prefectoral JACOBI CARBONS FRANCE du 30 04 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T13:15:21+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T13:15:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41099/316287/file/AP%20Jacobi%2030%2004%20205.pdf"}