{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"Sommaire\nsous-pr\u00e9fecture de Castellane /\n04-2024-02-01-00001 - AP N\u00b02024-032-001 du 01/02/2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de Soleilhas en vue de\nl'organisation d'une \u00e9lection municipal partielle compl\u00e9mentaire le 17 et 24\nmars 2024. (3 pages) Page 3\n2\nsous-pr\u00e9fecture de Castellane\n04-2024-02-01-00001\nAP N\u00b02024-032-001 du 01/02/2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nSoleilhas en vue de l'organisation d'une \u00e9lection\nmunicipal partielle compl\u00e9mentaire le 17 et 24\nmars 2024.\nsous-pr\u00e9fecture de Castellane - 04-2024-02-01-00001 - AP N\u00b02024-032-001 du 01/02/2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Soleilhas en vue de l'organisation d'une \u00e9lection municipal partielle compl\u00e9mentaire le 17 et 24 mars 2024. 3\nPREFET  SOUS-PREFECTURE  DE CASTELLANE\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9gatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCastellane,  le 1er f\u00e9vrier  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 2024-032-001\nportant  convocation  des \u00e9lecteurs  de la commune  de SOLEILHAS\nen vue de l'organisation  d'une  \u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire\nles 17 et 24 mars  2024\nLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE  DE CASTELLANE\nVu le code  \u00e9lectoral,  et notamment  les articles  L. 247 \u00e0 L. 258,  R. 25-1 et R. 127-2  \u00e0 R. 12811  ;\nVu le tableau  du nombre  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  lors du renouvellement  int\u00e9gral  des conseils  municipaux\ndes  15 et 22 mars  2020  ;\nVu les d\u00e9missions  successives  de quatre  conseillers  municipaux  en date  des 21 mai 2021,  19 janvier\n2024  et 24 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que le conseil  municipal  de Soleilhas,  dont  l'effectif  l\u00e9gal  est de onze  si\u00e8ges,  compte  quatre\nsi\u00e8ges  vacants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu, en application  de l'article  L. 258 du code  \u00e9lectorai,  de compl\u00e9ter  le conseil\nmunicipal  de la commune  de Soleilhas  et de convoquer  \u00e0 de telles  fins les \u00e9lecteurs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu d'organiser  des \u00e9lections  municipales  partielles  compl\u00e9mentaires  \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire  quatre  conseillers  municipaux  :\nVu les consultations  des parlementaires  et pr\u00e9sidents  des associations  des maires  04 et maires  ruraux\n04 op\u00e9r\u00e9es  ;\nSur proposition  de Mme  la Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Castellane  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Les \u00e9lecteurs  de la commune  de Soleilhas  inscrits  sur la liste \u00e9lectorale  principale  ou sur la\nliste compl\u00e9mentaire  pour  les \u00e9lections  municipales  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  17 mars  2024  et, en\ncas de second  tour,  le dimanche  24 mars  2024,  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quatre  conseillers\nmunicipaux.\nArticle  2 : Le scrutin  sera ouvert  \u00e0 8 heures  et clos \u00e0 18 heures.  Il aura lieu au bureau  de vote habituel  de\nla commune.\nArticle  3 : Les demandes  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales,  en vue de participer  au scrutin,  pourront\n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9es  au plus  tard  le vendredi  9 f\u00e9vrier  2024  conform\u00e9ment  \u00e0 I'article  L. 17 du code  \u00e9lectoral\nsans  pr\u00e9judice  de l'application  de l'article  L. 30 du m\u00eame  code,\nPr\u00e9fecture  des  Alpes-dc-Haute-Provence\n8, rue du Docteur  Rumieu  - 04016  DIGNE-LES-BAINS  cedex\nImmatriculation,  permis  de conduire,  carte  nationa  d'identit\u00e9,  passeport  \u2014 informations  au 3400  (codt  d'Un  appel  local)\nAcc\u00e8s  aux points  d'accueil  num\u00e9rique  du lundi  av vendredi  de 8h30  \u00e0 11130\nVWWW  alpes-de-haute-provence  gouv  fr \u2014 Tw'tter  @prefet04  - Facebook@Pr\u00e9fe--des-Alpes-de-Haute-Provence\n\nArticle_4:  Les \u00e9lections  auront  lieu \u00e0 partir  des listes  \u00e9lectorales,  principale  et compl\u00e9mentaire\nmunicipale,  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectronique  unique  et \u00e0 jour  des tableaux  pr\u00e9vus  aux articles  R.13\net R. 14 du code  \u00e9lectoral  sans  pr\u00e9judice  de l'application,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des dispositions  de l'article  L.\n20 du m\u00e9me  code.\nAu plus tard  cinq  jours  avant  le 1\"\" tour  de scrutin,  la mairie  publiera  un tableau  des rectifications  des\nlistes  \u00e9lectorales  (article  R. 14 du code  \u00e9lectoral)  soit  le mardi  12 mars  2024.\nLes listes  d'\u00e9margement  seront  \u00e9tablies  au vu :\n< du tableau  des inscriptions  et des radiations  intervenues  depuis  la derni\u00e8re  r\u00e9union  de la\ncommission  de contr\u00f4le  publi\u00e9  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  qui\ndevra  se r\u00e9unir  entre  le 24* et le 21* jour pr\u00e9c\u00e9dant  le serutin  ou \u00e0 d\u00e9faut  au plus tard le 20* jour\nqui pr\u00e9c\u00e8de  le scrutin,  soit  le lundi  26 f\u00e9vrier  2024  ;\n\u00bb du tableau  des inscriptions  prises  en application  de l'article  L. 31 du code  \u00e9lectoral  et des\nradiations  depuis  la r\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  (tableau  des cing  jours).\nArticle  5: Les \u00e9lecteurs  ne pouvant  pas se d\u00e9placer  au bureau  de vote  le jour  de scrutin  pourront\nmandater,  par procuration  r\u00e9alis\u00e9e  ou valid\u00e9e  aupr\u00e8s  de la gendarmerie  ou aupr\u00e8s  de la police  de leur\nlieu de domicile  ou de travail,  un autre  \u00e9lecteur  pour  voter  en leur nom  conform\u00e9ment  aux dispositions\ndes articles  L. 71 \u00e0 L. 78 du code  \u00e9lectoral.\nLes procurations  peuvent  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es  en ligne  \u00e0 l'adresse  : https://www.maprocuration.gouv.fr/  puis\nvalid\u00e9es  aupr\u00e8s  de la gendarmerie  ou la police.\nLa pr\u00e9sentation  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  pour voter  n'est  pas obligatoire. p p p p g\nArticle  G : Le d\u00e9p\u00f4t  de candidature  n'est  obligatoire  que pour  le 1 tour  de scrutin.  Les candidats  non\n\u00e9lus au 1* tour  sont  automatiquement  candidats  au second  tour.  Les candidats  qui ne se seraient  pas\npr\u00e9sent\u00e9s  au 1\" tour  ne peuvent  d\u00e9poser  une d\u00e9claration  de candidature  pour  le second  tour  que dans\nle cas o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au 1\" tour  aurait  \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de\nconseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes d\u00e9clarations  de candidatures  sont  \u00e9tablies  \u00e0 l'aide  du formulaire  Cerfa  n\u00b0 14996*03  disponible  en\nligne  via le lien internet  suivant  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319  et sign\u00e9  de\nmani\u00e8re  manuscrite.\nLe d\u00e9clarant  (candidat  ou mandataire)  devra  produire  une pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  ou\np\u00e9rim\u00e9e,  ainsi  qu'une  attestation  d'inscription  sur la liste  \u00e9lectorale.\nChaque  candidat  d\u00e9pose  ou fait d\u00e9poser  par un mandataire  sa candidature  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  - 209\nrue du 8 mai  \u00e0 Castellane  :\nPour  le 1* tour  :\n* le mercredi  28 f\u00e9vrier  2024  de Sh00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\n- le jeudi  29 f\u00e9vrier  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nPour  le 2* tour  :\n\u00ab le mardi  19 mars  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nI} est recommand\u00e9  de prendre  pr\u00e9alablement  rendez-vous  en t\u00e9l\u00e9phonant  aux num\u00e9ros  suivants  :\n04-92-36-77-65  ou 04-92-36-77-61\nSi le candidat  est ressortissant  d'un  Etat membre  de I'Union  europ\u00e9enne  autre  que la France,  il doit\n\u00e9galement  joindre  une d\u00e9claration  certifiant  qu'il  n'est  pas d\u00e9chu  du droit  d*\u00e9ligibilit\u00e9  dans  l'Etat  dont  il\na la nationalit\u00e9.\nLes candidatures  seront  publi\u00e9es  par voie  d'affichage  le vendredi  1\" mars  2024.\n\nArticle  7 : La campagne  \u00e9lectorale  en vue du 1% tour  de scrutin  d\u00e9bute  le lundi  4 mars  2024  \u00e0 00h00  et\nprend  fin le samedi  16 mars  2024,  veille  du 1\" tour  de scrutin,  \u00e0 OOhG0  En cas de second  tour,  i\ncampagne  \u00e9lectorale  reprend  du lundi  au samedi  suivant.\nD\u00e8s l'ouverture  de la campagne  \u00e9lectorale,  chaque  candidat  peut  utiliser  les emplacements  d'afficnage\nmis \u00e0 sa disposition  dans  la commune,  Les demandes  d'emplacement  doivent  &tre formul\u00e9es  aupr\u00e8s  de\nla rairie  au plus tard \u00e0 12h00  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin,  soit le mercredi  13 mars  2024  pour  le 1\"\ntour  et le mercred:  20 mars  2024  pour  le second  tour.\nArticle  & : Les candidats,  dont  la candidature  aura  \u00e9t\u00e9 d\u00fbment  publi\u00e9e,  remettront  leurs  bulletins  de\nvote  au secr\u00e9tariat  de mairie  avant  le samedi  pr\u00e9c\u00e9dant  chaque  tour  de scrutin  \u00e0 midi ou au pr\u00e9sident\ndu bureau  de vote  le jour du scrutin.  Les bulletins  d\u00e9pos\u00e9s  par d'autres  personnes,  y compris  pour  le\ncompte  all\u00e9gu\u00e9  de candidats  enregistr\u00e9s  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  et sans  mandat  expr\u00e8s  de ces derniers,\nseront  syst\u00e9matiquement  refuses.\nDans  tous les cas, les bulleting  de vote  devront  \u00eatre conformes  aux dispositions  de larticle  R. 30 du\ncode  \u00e9lectoral.  Uimpression  et la distribution  des documents  de propagande  ne sont  ni prises  en\ncharge,  ni rembours\u00e9es  par  l'Etat,\nArticle  8 : Les op\u00e9rations  de vote  se d\u00e9rouleront  sous  enveloppes  de scrutin  de couleur  uniforme.  Le\nd\u00e9pouillement  et |la proclamation  des r\u00e9sultats  suivront  imm\u00e9diaternent  la cl\u00f4ture  du vot\u00e9.\nLes conseillers  municipaux  sont  \u00e9lus jusqu'au  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des conseils  munic  paux,\nau scrutin  plurinominal  majoritaire  3 deux  tours.  Nul ne pourra  \u00eatre proclam\u00e9  \u00e9lu au premier  tour  8N\npas r\u00e9uni  les deux  conditions  suivantes  :\na) avoir  obtenu  la majorit\u00e9  des suffrages  exprim\u00e9s  ;\nb} avoir  obtenu  un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal au quart  de celui  des \u00e9lecteurs  inscrits,\nAu second  tour,  l'\u00e9lection  aura  lieu \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  quel  que soit le nombre  de votants,  5i plusieurs\ncandidats  obtiannent  le m\u00eame  nombre  de suffrages,  l'\u00e9lection  sera acquise  au plus \u00e2g\u00e9 d'entre  eux,\nArticle  10 : D\u00e8s l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s  verbal  des op\u00e9rations  \u00e9lectorales,  le r\u00e9sultat  est proclam\u00e9  en\npublic  par le pr\u00e9sident  du bureau  de vote  et affich\u00e9  en toutes  lettres,  par ses soins,  dans  ia salle  de vote.\nUn exemplaire  du proc\u00e8s-verbal  et ses annexes  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  d\u00e8s le 18 mars\nau matin,  La sous-pr\u00e9fecture  renvoie  la liste d'\u00e9margerment  \u00e0 la mairie  le mardi  18 mars  en cas de second\ntour.\nArticle  11 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Castellane  et le Maire  de Sofeilhas  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  et affich\u00e9  aux emplacements  d'affichage\nadministratif  de la commune  d\u00e8s r\u00e9ception,  et en tout  \u00e9tat  de cause,  six semaines  au moins  avant\nl'\u00e9lection  et publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de ia pr\u00e9fecture.\nCorinne  BORD\nPN\n-  ______..u-r-\"\"\"\"'\"\nL","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2024-08-21T16:00:17+00:00","id":"1140575429069bc077a932c7e2e121805204c3583e588791d83593ea1e2b3282","name":"recueil-04-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-02-01T16:18:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-01T15:32:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/37925/225532/file/recueil-04-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}