{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-346\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-12-16-00004 - AP Tx chantier A7 PK 42 au PK 50 (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-12-16-00004\nAP Tx chantier A7 PK 42 au PK 50\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-12-16-00004 - AP Tx chantier A7 PK 42 au PK 50 3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f-      EN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 ENTRE LES\nPOINTS KILOM\u00c9TRIQUES 42.500 ET 50.500 EN DIRECTION DE LYON\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\n Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\n Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes\ndu Sud  de la France  en  vue de la concession de la construction de l'exploitation et  de\nl'entretien d'autoroutes ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter\ndu 21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nValence, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me\npartie (signalisation temporaire) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  n\u00b069-2016-10-11-001  du  11  octobre  2016  portant  organisation  pour  les\nactivit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-12-16-00004 - AP Tx chantier A7 PK 42 au PK 50 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  26-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9ga-\ntion de signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de\nla Dr\u00f4me ;\nVU la demande d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e le 29 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud\nde la France (ASF),\nVU l'avis  de  la  gestion  du  contr\u00f4le  des  autoroutes  (DGITM/DIT/GRN/GCA2),  en  date  du\n04/12/2024 \nVU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDSR 26) en date du 05/12/2024\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de probl\u00e8mes techniques, les travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsur A7 entre les points kilom\u00e9triques 42.5 et 50.5, r\u00e9glement\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-\n2024-08-23-00004 en date du 23 ao\u00fbt 2024, n'ont pas pu \u00eatre finalis\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis.\nQue de ce fait, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation en direction de Lyon (sens 2) afin de\npr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nPendant la p\u00e9riode hivernale, jusqu'au retour de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques plus favorables\npour l'application de la couche de roulement, la circulation sur l'autoroute A7 entre les points\nkilom\u00e9triques 50.5 et 42.5 en direction Lyon (sens 2) :\n- s'effectuera sur la couche de liaison sur les trois voies (avec signalisation horizontale blanche)\nainsi que dans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie des aires de repos de La Bouterne et de la\nGalaure\n- La bande d'arr\u00eat d'urgence et la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche resteront sur fond rabot\u00e9 \n- La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/heure en section courante\nArticle 2 : Informations\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages\nvariables, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil\nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un\nacc\u00e8s de service en fonction de l'avancement du chantier.\nArticle 3 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de\ngestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense\nSud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-12-16-00004 - AP Tx chantier A7 PK 42 au PK 50 5\nArticle 4 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant\nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Diffusion\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, l e directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des\nAutoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la\nDr\u00f4me (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 16/12/2024\nPour le pr\u00e9fet, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-12-16-00004 - AP Tx chantier A7 PK 42 au PK 50 6","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2025-09-12T20:24:00+00:00","id":"115508a396544ee65279160ffda5e0e7728596dddeae9b736abfc18ed7521db7","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-346 DU 18 DECEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-12-18T14:51:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-18T14:52:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/31310/208107/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-346.pdf"}