{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau\net risques\n8-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-803 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la Mac\u00e9rienne pour le\nfestival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service\n\u00e9conomie agricole et ruralit\u00e9\n8-2026-01-29-00001 - autorisant le transport et l'introduction de lapins de\ngarenne dans le milieu de naturel (2 pages) Page 7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident (6\npages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est /\n8-2026-01-19-00002 - 2026 05 Subdeleg chef pole C metrologie (2 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-12-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-803 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la\nMac\u00e9rienne pour le festival du cabaret vert par\nl'association Flap sur le commune de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-803 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la Mac\u00e9rienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\n3\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 1503portant prescriptions sp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la Mac\u00e9rienne pour le festivaldu cabaret vert par l'association Flap sur la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e9resLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 214-3 et R. 214-39;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis \u00e0 d\u00e9claration rubrique 3.2.2.0 (2\u00b0) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration rubrique3.1.2.0 (2\u00b0); \u00a9 |Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/552 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/661 du 1\u00b0 octobre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementre\u00e7u le 23 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par l'association FlaP repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident YvesSchneider, enregistr\u00e9 sous le DIOTA-250522-132510-995-013 et relatif aux \u00abtravauxd'am\u00e9nagement Cabaret Vert \u00bb ;Vu le courrier en date du 25 juillet 2025 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur lesprescriptions sp\u00e9cifiques et lui laissant r\u00e9glementairement un d\u00e9lai de 15 jours pourr\u00e9pondre;Vu l'absence de r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire;Consid\u00e9rant qu'il convient de p\u00e9renniser la plantation ou la restauration de ripisylves en\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-803 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la Mac\u00e9rienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\n4\ncompensation de la cr\u00e9ation des cul\u00e9es permettant la mise en ceuvre d'un pont temporairesur la Meuse; |Consid\u00e9rant que le dossier d\u00e9pos\u00e9 pour la r\u00e9gularisation des am\u00e9nagements du cabaret verten 2023-2024 ne contient pas de plans de dimensionnement de la terrasse du square Bayardet des compensations volum\u00e9triques ; |Consid\u00e9rant que les travaux de l'\u00e9largissement du chemin existant en rive gauchen'engendreront pas de remblais et ne comprendront pas d'imperm\u00e9abilisation ;Consid\u00e9rant qu'afin de limiter la diss\u00e9mination de la renou\u00e9e du japon, les terres pollu\u00e9esresteront sur site et qu'il convient de compenser les apports de mat\u00e9riaux occasionn\u00e9s parl'\u00e9largissement du chemin existant en rive gauche;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Ardennes,Arr\u00eateArticle 1 :L'association FlaP dit le d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans lesarr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous et qui sont jointes aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime nes SARA PRONSg\u00e9n\u00e9rales correspondant3120 Modification du profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours (D) Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 20073.2.2.0 Obstacle dans le lit majeur d'un cours d'eau (D) Arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002Article 2 :Le d\u00e9clarant devra produire, avant le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, des plans de r\u00e9colement :\u00b0 dela terrasse du square Bayard et de la zone de compensation associ\u00e9e ;\u00b0 de l'\u00e9largissement de la voirie rive gauche et de la zone de compensation associ\u00e9e.Article 3 :Le ratio de compensation sera de 5 m\u00e8tres lin\u00e9aires (ml) compens\u00e9s pour 1 m\u00e8tre lin\u00e9aireimpact\u00e9. La destruction des 30 ml sera compens\u00e9e par 150 ml de restauration ou deplantation de ripisylve. Le choix d'essences locales est obligatoire.Le d\u00e9clarant pr\u00e9sentera, avant le 1\u00b0 mars 2026, au service en charge de la police de l'eau unplan de gestionde la ripisylve comprenant a minima :\u00a2 une localisation et une quantification de la longueur a compenser ;\u00b0 undescriptif des berges concern\u00e9es par la compensation ;\u00a2 un descriptif des essences plant\u00e9es ;\u00b0 les op\u00e9rations de surveillance et les mesures d'entretien des plantations.La p\u00e9rennisation des mesures devra \u00eatre garantie, un \u00e9tat des lieux de la ripisylve devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 1an, 3 ans et 5 ans. A d\u00e9faut, des plantations de remplacement devront \u00eatrepr\u00e9vues.Article 4 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\u00b0 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement des Ardennes ;+ mise\u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans lesArdennes pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois;+ transmise \u00e0 la mairie de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res pour affichage, pendant une dur\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-803 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la Mac\u00e9rienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\n5\nminimale d'un mois.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, lacheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le of DEC. 2025\nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,| \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\"TTD \u2014\u2014\nCT Jo\u00ebl DUBREUIL\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS\u2014 Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-803 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques sur l'am\u00e9nagement du site de la Mac\u00e9rienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-01-29-00001\nautorisant le transport et l'introduction de lapins\nde garenne dans le milieu de naturel\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-29-00001 - autorisant le transport et l'introduction de lapins\nde garenne dans le milieu de naturel 7\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES eeer des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 62autorisant le transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment son article L.424-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier oude lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont lachasse est autoris\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, l'organisation et \u00e0l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-731 en date du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Christophe Fradier, directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-758 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande du 26 janvier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursrepr\u00e9sent\u00e9e par Emilien BIGOT, aux fins de pr\u00e9tendre \u00e0 la capture de lapins de garenne sur lacommune de BRIENNE SUR AISNE en vue de rel\u00e2cher ces derniers sur la commune de CLAVYWARBY et de SAINT MARCEL; |Sur proposition du directeur d\u00e9partement des territoires ;Arr\u00eate:Article 1\": M. Emilien BIGOT repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desArdennes est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der, avec l'accord du propri\u00e9taire, au l\u00e2cher de lapins de garennesur les communes de CLAVY WARBY et SAINT MARCEL.Article 2: Les animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s seront captur\u00e9s sur les territoires de lacommune de BRIENNE SUR AISNE.Article 3 : L'introduction des animaux destin\u00e9s au repeuplement aura lieu du 1\u00b0 au 20 f\u00e9vrier2026 sous r\u00e9serve que les lapins soient vaccin\u00e9s contre la myxomatose et le V.H.D. avant d'\u00eatrelach\u00e9s.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 en mairies de BRIENNE SUR AISNE, CLAVY-WARBY etSAINT MARCEL.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-29-00001 - autorisant le transport et l'introduction de lapins\nde garenne dans le milieu de naturel 8\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux maires concern\u00e9s ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9.Article 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et les maires des communes de BRIENNESUR AISNE, CLAVY-WARBY et SAINT-MARCEL sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat\nCHARLEVILLE M\u00c9ZI\u00c8RES, le 29/01/2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le responsable de l'unit\u00e9 for\u00e9t-chasse\nFran\u00e7ois PAI\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de lapr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache - 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-29-00001 - autorisant le transport et l'introduction de lapins\nde garenne dans le milieu de naturel 9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-01-29-00002\nT26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident 10\n| =PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 TYPE\nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 RN58 \u2013 S\u00e9curisation suite \u00e0 accident \u2013 Neutralisation de voie de\ndroite \u2013 Commune de Bazeilles.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 027 / 08 \u2013 proroge l'arr\u00eat\u00e9 T25-502/08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian\nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la\nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 29/01/2026, par laquelle Monsieur le responsable du District\nReims/Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la\ncirculation sur la RN 58 dans le sens Belgique - France,\n1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident 11\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril\n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur RN 58, de jour comme de nuit, du Vendredi\n30 Janvier 2026 \u00e0 8h00 au Mardi 31 Mars 2026 \u00e0 17h00 , pour permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie de\nDroite, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h entre le PR 008+700 et le PR\n010+800 de la RN 58.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02\nARTICLE 3 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par La DIR Nord - CEI de Charleville . \nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85\n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident 12\nARTICLE 4 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM./Mme les Maires de Bazeilles\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nMme la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nM. le Commandant de Police des Ardennes,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme.la Cheffe du CEI de Rethel\u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Charleville -M\u00e9zi\u00e8res, le 29/ 01/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims -Ardennes, \n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident 13\nQuentin Paquin\n4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident 14\nAuFeAC.\"\n1 Foir'Fouille ges tsC7'tenes\"tren,\"tee,\"\n=\nM\u00e4ison dellaDerni\u00e8re Cartouche\n\u00a9\nCastle Experience=La.Moncelle\nClubste) Arden\nBAZEILLES\nLyc\u00e9e des M\u00e9tiersde BazeillesRue des lllees\nARDENNES\u00a9 Lo PATRIMOINE...\nportif Sedannes - CSSA\nPolymoulages (e)\nsis Henri punantAfil Services Le)\u2014\u2014\u2014\u2014 que Henri DunantITR ELA|\n(>)\n(pic pu 2\nLitersalr rssvat(LL\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-29-00002 - T26-027AR RN58 s\u00e9curisation suite \u00e0 accident 15\n\u00a9:2